Etude «Filières vertes»

Etude «Filières vertes» Atelier Efficacité énergétique du bâtiment et Biomatériaux Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Règles du jeu Prise de parole à tour de rôle (présentation de l orateur) Prise en compte de la majorité des avis / suggestions (même contradictoires) Rapport en plénière à issue de l atelier Remise des éléments au MEEDDM Attention: Nous vous rappelons que ce document contient pour partie les commentaires des participants à ces débats, il ne saurait de ce fait engager directement la responsabilité de l association cd2e. 2

Déroulé Présentation des forces, faiblesses, opportunités, menaces et ambitions Traitement des questions suivantes : - Partagez-vous le diagnostic proposé sur les forces, les faiblesses et les perspectives de croissance en France et dans le monde de cette filière? - Selon vous, quels sont les objectifs qui peuvent être partagés entre les acteurs pour le développement de la filière? - Quels sont les verrous industriels, financiers et technologiques qu il faut lever pour les atteindre? - Pouvez-vous nous faire part de vos suggestions concernant les actions prioritaires de l Etat pour soutenir le développement de la filière? 3

Filière Efficacité énergétique des bâtiments Partage du diagnostic (SWOT) Objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

SWOT Filière Efficacité énergétique des bâtiments Forces - Des entreprises françaises leaders internationaux dans toute la chaine de valeur de l efficacité énergétique dans les bâtiments produits de construction (Saint-Gobain, Lafarge, Vicat), exploitation énergétique (Dalkia, Cofely,), équipements (Schneider, Legrand) du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage, ) de l ingénierie et de la mesure ( smartmetering) SPIE, => Les leaders sont ils vraiment leaders sur la performance énergétique? => On devrait prendre en compte les petites structures qui sont souvent innovantes et qui devraient être plus écoutées et aidées Les grands groupes peuvent être aussi des faiblesses (cf. lobbying qui ralentit souvent les avancées) - Une dynamique de rapprochement entre filières issue du Grenelle permettant des combinaisons entre PME et grands opérateurs pour gagner des contrats - Une prise de conscience sur le territoire (collectivités qui structurent leur action et initiatives de regroupements d artisans) Faiblesses - La fragmentation et l atomisation du tissu - Une formation qui évolue lentement, notamment en ce qui concerne les référentiels de l Education Nationale Presque inexistante => La formation ne suffit pas : difficulté de qualifier -Manque de réalisations BBC d ampleur (= en nombre? À Re-vérifier) => La grande question c est la rénovation - Un manque d offre en prestation globale hors les majors du BTP - Une Maîtrise d Ouvrage publique non exemplaire et mal préparée - Freins à l usage de procédés innovants (agro-produits) par les procédures administratives d agrément technique => Problème de garantie décennale (trouver des assureurs sur les procédés innovants) - Foisonnement d informations rendant difficile d accès l information qualifiée pour un tissu d acteurs majoritairement composé d artisans 5

SWOT Filière Efficacité énergétique des bâtiments Opportunités - La réalisation des rénovations et la mise en place des contrats de performance énergétique susceptibles de générer près de 150 000 emplois à horizon 2020 et d atteindre les objectifs du Grenelle en économisant plus de 200 TWh par an, soit plus de 20Mt de CO2 - Les exigences de qualification technique peuvent accélérer la structuration du secteur et améliorer son attractivité Menaces - L éparpillement des collectivités territoriales françaises qui risque de provoquer une fragmentation des initiatives => Il ne faut pas oublier que chaque initiative même locale est importante et les initiatives des différentes collectivités devraient être vues comme une richesse (agir localement avec les structures type CD2E, avec les filières de territoires et les ressources disponibles dans chaque région) - Une difficulté de la part des agents privés et des collectivités à cibler les priorités pertinentes de rénovation de leur parc -Un manque de moyens financiers pour amorcer des travaux à temps de retour élevé 6

Partagez-vous le diagnostic proposé sur les forces, les faiblesses et les perspectives de croissance en France et dans le monde de cette filière? Réel leadership de la France dans le bâtiment? Les leaders sont ils vraiment leaders sur la performance énergétique? (quels critères ont réellement été pris en compte dans l étude? «doutes» émis sur la méthodologie de l étude Faiblesse entre les obligations du propriétaire et du locataire (c est le locataire qui a tout le bénéfice de la rénovation du logement : c est un frein à la rénovation!) L étude est beaucoup trop centrée sur les «industries» et pas assez sur les équipes opérationnelles, hors la place des bureaux d études ( + bureaux de contrôle?) est peu prise en compte (de plus ces derniers sont souvent à des positions clés de décisions et il s avère que l entrée dans ce secteur (DPE par exemple) peut être libre, sans barrières ) Il y a un défaut de cohérence générale dans le secteur (exemple: sur la mise à disposition d outils, dans le choix des matériaux ou dans des logiciels gratuits destinés aux professionnels) Voir exemple de la Belgique. Il faudrait approfondir sur le «local» (peut-on par exemple traiter les SWOT au niveau mondial et également au niveau local? Car il s agit d une stratégie différente! ). Il faut en effet penser global et agir localement: c est une force d avoir des collectivités qui agissent dans leur coin, il ne faut pas les freiner, mais développer la mutualisation des réalisations exemplaires et réussies, mutualiser également les erreurs à ne pas commettre (outils démonstrateurs). L étude est trop complexe (simplifier) et rester pragmatique sur les opportunités (une des plus grandes opportunités est la rénovation) Il faut davantage prendre en compte les PME locales et approfondir les perspectives 2020/2030. 7

Filière Efficacité énergétique des bâtiments Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Ambitions Filière Efficacité énergétique des bâtiments L ambition porte à la fois sur la rénovation du parc ancien (~25 millions de logements) et sur les performances des logements neufs (~3 millions de logements supplémentaires d'ici 2020). Le résidentiel qui constitue un gisement important d'économies d'énergies et d'émissions de CO2 à des coûts compétitifs, doit être une priorité pour l'etat. Des solutions d efficacité énergétique accessibles et efficaces doivent être mises en œuvre pour diminuer significativement la consommation d'énergie et les émissions de CO2. 9

Objectifs Filière Efficacité énergétique des bâtiments - Sur la demande, rationaliser les dispositifs d incitations publiques pour passer d une culture de moyens à une culture du résultat, généraliser les technologies et services de gestion active, notamment au travers de contrats globaux de type «bouquet de travaux» «contrat de performance énergétique» - Sur l offre, structurer et qualifier la filière du bâtiment dans son ensemble pour la mettre en situation de répondre aux nouvelles exigences, identifier et professionnaliser les nouveaux métiers et pratiques (diagnostic, bouquets de travaux, maintenance active, interfaces bâti/équipements/usages ) - Adapter en continu la réglementation thermique et les outils de financements publics vers les actions et produits les plus efficients 10

Selon vous, quels sont les objectifs qui peuvent être partagés entre les acteurs pour le développement de la filière? Faire des propositions groupées (cohérence entre la conception et la réalisation, l intervention par exemple du plombier, de l électricien ) Former tout en prenant en compte les problématiques de tous les intervenants du chantier (pour ne pas «détruire» le bon travail des autres corps de métier) Former les différents acteurs à l utilisation des produits, des normes Croiser qualification, certification et dynamique de réseau. Il y a un manque crucial de liens entre les parties étude et réalisation Certifier les auditeurs/mesureurs (ex DPE, il n y pas assez de barrages, aucune qualification particulière ni de vérification des compétences), les réalisateurs (en fonction de leurs taux de réussite?), les méthodes, les formations Absence ou insuffisance de cahiers des charges réglementaires des intervenants de type bureaux d études, auditeurs énergétiques et diagnostiqueurs Standardiser l affichage technique et environnemental «Améliorer les rapports entre architectes des bâtiments de France et enveloppes extérieures!» Les champs couverts par les bureaux d études doivent être élargis => besoin d un changement culturel. Passer de la consommation d énergie et production d énergie à l enveloppe,or souvent ils disent qu ils «ne savent pas faire» Il faut un changement culturel, préparer à l utilisation des nouveaux matériaux et techniques, transférer la focalisation du client sur le coût à l achat vers le coût à l utilisation sur plusieurs années. 11

Filière Efficacité énergétique des bâtiments Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Quels sont les verrous industriels, financiers et technologiques qu il faut lever pour les atteindre? La Formation: il faut une formation adaptée - Egalement comment intégrer la réflexion de ceux qui conçoivent le matériel? Il faut former les différents acteurs à l utilisation des produits, à la pratique des normes. Il faudrait une meilleure cohérence entre les enseignements et le public de la formation. Manque de lisibilité technique, financière, réglementaire! Incohérence et instabilité réglementaire. Il y a en effet un défaut dans la cohérence des politiques et des réglementations ( un nouveau texte par semaine, modification trop régulière, peu d annonces et de projections dans l avenir), Les pouvoirs publics devraient cautionner (soutenir) les produits innovants pour assurer la garantie décennale,et permettre également le développement de démonstrateurs. Peu de financements disponibles aux particuliers, crédits d impôts fluctuants, ressources financières élevées pour la rénovation : outre le prix d achat => arriver à rendre accessibles les coût s «main d œuvre» de rénovation Difficultés d adhésion du monde de l assurance autour de matériaux et systèmes innovants ou de types éco-matériaux. Besoin de travailler avec les assureurs. Par exemple : garantie «aqua pack», en cas d échec; il y a remboursement?! Manque d une expertise «non commerciale» (lorsque l on recherche un produit les informations ne sont pas claires, et biaisées par le discours «commercial»des vendeurs). Pas ou trop peu de «guides» à la disposition des particuliers. Organiser des réseaux /sensibilisations pour les propriétaires. 13

Filière Efficacité énergétique des bâtiments Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Priorité d actions Filière Efficacité énergétique des bâtiments 1. Passer d une incitation aux moyens à une incitation aux résultats - Concentrer les dispositifs incitatifs (TVA réduite, éco PTZ, subventions) sur les dispositifs les plus performants - Conditionner les aides à des mécanismes de suivi - Généraliser les contrats globaux avec garantie de résultat - Privilégier les solutions économiquement les plus efficientes pour maximiser le rendement global de l effort d investissement Élaborer un groupe de travail et de concertation associant les groupes du bâtiment et de l assurance Mettre l accent sur la rénovation, les performances de l enveloppe plus que sur les technologies «actives» Aider ce qui marche (écomatériaux ) et orienter davantage sur le stockage d énergies renouvelables? 15

Priorité d actions Filière Efficacité énergétique des bâtiments 2. Mobiliser les technologies disponibles - Standardiser les méthodes de calcul des performances - Les promouvoir à l échelon européen - Rattraper le retard technique par l utilisation massive des TIC Favoriser le développement de techniques intégrant une meilleure gestion de l enveloppe du bâtiment Standardisation des informations techniques et environnementales (énergie grise, CO2 ) afin de pouvoir comparer les différents matériaux. Par exemple, à l heure actuelle il y a une difficulté de lecture des éco-matériaux. 16

Priorité d actions Filière Efficacité énergétique des bâtiments 3. Optimiser le dispositif réglementaire - Réglementation centrée sur des exigences minimales évolutives - Lier diagnostic préliminaire et nature des travaux Le crédit d impôt devrait être amplifié (avec un dispositif accentué sur l efficacité du bâtiment) Les réglementations changent souvent et de manière incohérente => harmoniser le tout et définir une norme standard Manque de moyens et même absence de financement sur la rénovation des vieux bâtiments. Cohérence des dispositifs réglementaires et des incitations financières? 17

Priorité d actions Filière Efficacité énergétique des bâtiments 4. Structurer la filière et l accompagner sur les marchés à l export - Intensifier et pérenniser l effort de formation - Favoriser les démarches collaboratives des acteurs - Ouvrir le marché à une concurrence intra et interfilières - Soutenir la participation du secteur diffus (PME et artisans) Harmoniser la réglementation avec l Europe ou avec des pays comme l Allemagne. 18

Priorité d actions Filière Efficacité énergétique des bâtiments 5. Organiser l attractivité du secteur - Communiquer sur un secteur créateur durable d emplois - Promouvoir la modernité des formations initiales diplomantes - Créer des nouveaux métiers pour rompre avec l image ancienne du bâtiment Implication des pouvoirs publics dans la garantie des matériaux et des systèmes innovants Mesurer/qualifier les acteurs du secteur et sélectionner ceux qui font bien «Faire sortir du groupe» ceux qui ne sont pas cohérents à la démarche globale (est-ce le rôle des conseillers, des groupements d entreprises?) Veiller à ce que la certification ne soit pas excessive financièrement pour les PME 19

Pouvez-vous nous faire part de vos suggestions concernant les actions prioritaires de l Etat pour soutenir le développement de la filière? Quelques remarques clés des entreprises 1) Prendre en compte tout le tissu industriel (PME, services ) 2) Axer davantage sur l échelle du territoire local => vision globale mais action locale 3) Mieux articuler l outil public, il y a en effet une incohérence et une instabilité réglementaire => rendre cohérent et lisible 4) Mesurer/qualifier les acteurs => arriver à une certification et mettre en place des dispositifs de formation (de la conception à la réalisation) 5) Proposer des financements supplémentaires : par exemple, aux PME lors du développement de leurs produits, aux particuliers pour la rénovation «saine» de leurs maisons 6) Arriver à standardiser/normaliser les éco-matériaux afin de mieux comparer les différents produits => aider les particuliers à s orienter! 7) Accompagner au changement culturel 20

Filière Biomatériaux Partage du diagnostic (SWOT) Objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

SWOT Filière Biomatériaux Forces - Des avantages environnementaux en termes de bilan carbone - Des avantages techniques pour les matériaux composites à destination du secteur de la construction / rénovation (qualité d isolation thermique et acoustique, ) -Des pôles de compétitivité déjà positionné, -à l image de Plastipolis et d IAR -Une plasturgie française en très bonne position sur le plan international - Un potentiel de mobilisation des surfaces est important, d autant plus que l exploitation potentielle de la lignocellulose peut être rajoutée sans empiéter sur les espaces à vocation alimentaire Où est la place des éco-matériaux? Faiblesses -Des coûts plus élevés - Une quasi absence de capacités de transformation et de production en France ; des producteurs en nombre très limité et de très petite taille ; peu d acteurs positionnés sur les nouveaux biomatériaux - Des filières de fin de vie non structurées - Des propriétés techniques pour les biopolymères encore faibles et des compétences en biotechnologie très faibles, notamment pour le développement des alternatives «nonfood» basées sur l hydrolyse de la cellulose - Une absence de concurrence et un maintien du monopole actuel de leaders étrangers, en particulier NatureWorks pour les biopolymères - Une faible connaissance de la part de la Maîtrise d Ouvrage publique et des professionnels du bâtiment des matériaux composites Faire regrouper les différents acteurs et 22

SWOT Filière Biomatériaux Opportunités - Une possibilité de substitution pour tout ou partie des produits d origine pétrochimique et d amélioration du bilan pour les industriels - Les objectifs fixés par le Grenelle de l Environnement dans le secteur de la construction / rénovation - Une opportunité de développer dès maintenant des biopolymères sur des gammes de produits à forte valeur ajoutée destinés à de multiples applications (dont l automobile ou l aviation) - Une diversité de matières premières utilisables pour la production des biopolymères, tels que le PHA Menaces - Une dépendance vis-à-vis d autres nations et une importation massive de biomatériaux dans le cas d une forte demande rendant impossible le contrôle de l origine des ressources renouvelables et le bilan carbone caduc - Un lobbying des filières existantes de recyclage pour limiter l essor de nouvelles filières - Une dépendance aux portefeuilles de propriété intellectuelle d autres nations plus promptes à développer de nouveaux biomatériaux - Développer l offre des compounders (assembleurs), tissu essentiellement composé de PME et PMI => Attention au conflit entre les ressources biosourcées et les nécessités alimentaires! 23

Partagez-vous le diagnostic proposé sur les forces, les faiblesses et les perspectives de croissance en France et dans le monde de cette filière? Il y a une incohérence entre l offre du marché et les besoins réels du client (particulier) Il y a un manque d informations désintéressées (=> ex: proposer un conseil ou un diagnostic global gratuit/indépendant des fournisseurs) Manque de lisibilité concernant les éco - matériaux et procédés 24

Filière Biomatériaux Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Ambitions Filière Biomatériaux L ambition de la France pour la filière biomatériaux (hors bois matériaux) doit être de : - Devenir un leader industriel européen de la «bio plasturgie» et de la «bio construction» suite aux dispositions du Grenelle - Maîtriser les technologies de rupture et posséder un portefeuille de propriété intellectuelle riche de nouveaux biomatériaux - Etre leader dans le recours aux biomatériaux sur les marchés potentiels (automobile, ) De telles ambitions permettraient de parvenir à des taux d incorporation supérieurs à 10% à l horizon 2020 et de créer plusieurs dizaines de milliers d emplois directs et indirects. 26

Objectifs Filière Biomatériaux - Développer le marché des biomatériaux arrivés à maturité d un point de vue technologique et s adressant aux marchés de masse existants, en particulier ceux de l emballage et de la construction. - Pour les autres domaines d applications, il s agit de valoriser les recherches concernant les biopolymères à plus forte valeur ajoutée. Le ciblage de marchés de niche constitue en effet une hypothèse tout à fait viable, notamment dans le secteur de l automobile, des télécoms, 27

Selon vous, quels sont les objectifs qui peuvent être partagés entre les acteurs pour le développement de la filière? Qualifier les éco-matériaux Proposer un guide d aide à la décision aux particuliers Renforcer l utilisation des éco-matériaux dans le bâtiment! 28

Filière Biomatériaux Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Quels sont les verrous industriels, financiers et technologiques qu il faut lever pour les atteindre? 30

Filière Biomatériaux Partage du diagnostic (SWOT) Ambitions et objectifs Verrous Priorités d action Mercredi 13 Janvier 2010 Cd2e

Priorité d actions Filière Biomatériaux 1. Développer les marchés à maturité technologique s adressant aux marchés de masse existants : la construction et l emballage - Dans l emballage, jouer sur des interdictions ciblées afin de forcer la transition, - Structurer une chaîne d acteurs pour répondre à la demande : inciter la plasturgie et les compounders à modifier leur outil de production - Clarifier la notion juridique du fragmentable afin de donner aux entreprises une vision claire et à long terme pour leurs investissements - Organiser un fond d aide des entreprises innovantes pour la normalisation, la validation et la labellisation de nouveaux matériaux et de prototypes à échelle industrielle - Instaurer des aides fiscales en directions des PMEs pour inciter à la modification des outil de production 32

Priorité d actions Filière Biomatériaux 2. Pour les biomatériaux dont la technologie n est pas encore mature, intensifier la recherche et développer des marchés de niches - Se concentrer sur le PHA, le PE/PP biosourcés, les polyamides, les polyuréthanes synthétisés à partir des huiles végétales, les acrylates synthétisés à partir des sucres ou d'autres biopolymères issus de la chimie de la lignocellulose - Création d une plate-forme technologique ou un cluster spécifiquement focalisé sur les biomatériaux 3. Préparer l industrialisation et la commercialisation de ces nouveaux biomatériaux - Mettre en oeuvre des projets de démonstration et des études de précompétitivité en partenariats avec les marchés potentiels de niche en aval : les avionneurs, les constructeurs automobiles, les grands équipementiers ou encore les producteurs de matériaux. 33

Pouvez-vous nous faire part de vos suggestions concernant les actions prioritaires de l Etat pour soutenir le développement de la filière? Prendre davantage en compte la filière des «éco-matériaux» pour le bâtiment, très peu présente dans l étude. Il devrait y avoir plus d incitations à l utilisation des éco-matériaux (bâtiment) Fédérer les acteurs sur l ensemble de la chaîne autour des projets Standardisation des informations techniques et environnementales (énergie grise, CO2 ) afin de pouvoir comparer les différents matériaux car il y a une réelle difficulté de lecture des éco-matériaux (bâtiment) Cohérence entre le ministère de l environnement et le ministère de l industrie Question à se poser: l analyse du cycle de vie pour valider la disponibilité et l emploi des biomatériaux/éco-matériaux Aider les PME au développement de leurs produits car elles n ont pas les mêmes moyens financiers que les grands groupes Examiner et favoriser la production de matériaux agro-sourcés en région (ex: le chanvre ) 34