N 34 Développement durable n 4 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 11 février 2015 ISSN 1769-4000 GESTION DES PLANTES INVASIVES SUR LE CHANTIER L essentiel Un règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, entré en vigueur le 1 er janvier 2015, fixe un cadre juridique à l échelle communautaire pour lutter contre ces espèces. Une plante invasive est une plante introduite en-dehors de son milieu d origine, dont l introduction menace les habitats, les espèces et les écosystèmes d un milieu. L ambroisie, la renouée du japon sont ainsi des plantes invasives que vous pouvez rencontrer sur un chantier. Ces plantes ont des impacts sanitaires (allergie, irritations cutanées), environnementaux (colonisation et dysfonctionnement d écosystème) et induisent un coût économique important évalué à l échelle de l Europe à 12 milliards d par an. La FNTP, en partenariat avec GrDF, le CRIGEN et le Muséum National d Histoire Naturelle, lance une étude sur les modalités de leur gestion à l occasion du chantier. Elle aboutira à la production d un guide d identification des espèces et de modes opératoires chantier. La première étape de cette étude est un retour d expériences des pratiques de terrain auquel vous pouvez participer en suivant ce lien : https://survey.smarttle.com/app/?org=fntp_plantes_invasives Contact : environnement@fntp.fr Règlement n 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l introduction et de la propagation des plantes invasives
Qu est-ce qu une plante invasive et en quoi les TP sont-ils concernés? L activité de Travaux Publics, parce qu elle a lieu sur l ensemble du territoire en des milieux très variés, peut amener à la propagation de ces plantes invasives. 1) Qu est-ce qu une plante invasive? Une plante invasive est une espèce exotique (allochtone, non indigène) dont l introduction par l Homme (volontaire ou fortuite), l implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces locales avec des conséquences négatives d un point de vue: écologique : perturbations des milieux, économique : atteintes aux ouvrages, sanitaire : allergies ou brûlures. Ces conséquences négatives peuvent se cumuler. De plus, il convient également de souligner que l implantation de ces plantes peut être définitive sans retour en arrière possible. L ensemble du territoire français est concerné. Parmi ces plantes, on trouve par exemple l ambroisie, l herbe de la pampa, le buddleia de David. 2) En quoi les activités de Travaux Publics sont concernées? Le chantier, qu il concerne la construction ou l entretien d un ouvrage, est un moment pouvant déstabiliser l équilibre d un milieu et donc favoriser le développement de ces plantes invasives : La mise à nue de terrains peut par exemple permettre à ces plantes de s installer et de se développer. Le mouvement des engins non nettoyés peut également favoriser la dissémination de ces plantes. L usage de terres contaminées par les plantes invasives favorise enfin la dispersion de certaines espèces. L identification préalable de ces espèces sur le chantier par le maître d ouvrage est ainsi un enjeu important. Elle va permettre ensuite aux entreprises d adapter leurs interventions au regard de ces risques de contamination et de mettre en place les préconisations et méthodes de lutte indiquées en fonction de l espèce présente. De bonnes pratiques peuvent également être mises en place afin de prévenir leur propagation (par exemple en évitant la dissémination des plantes par les engins de Travaux Publics). 2
3) Une enquête FNTP pour mieux connaitre les plantes invasives et leur gestion sur le chantier Afin d engager un retour d expériences auprès des entreprises de Travaux Publics sur la gestion des plantes invasives sur le chantier, une enquête en ligne sera disponible à partir du 12 février et jusqu au 13 mars à l adresse suivante : https://survey.smarttle.com/app/?org=fntp_plantes_invasives Cette enquête, pouvant être complétée en 10 minutes, nous permettra grâce à vous: d identifier les demandes des maitres d ouvrage, de mieux connaitre les méthodes de lutte mises en place, de pouvoir identifier les espèces rencontrées par les entreprises de Travaux Publics. Dès à présent, nous vous remercions du temps que vous consacrerez à cette enquête et de votre aide précieuse dans ces travaux. Retrouvez également le lien vers l enquête sur le site de la FNTP : www.fntp.fr 3
Un règlement européen relatif à la prévention, à la gestion de l introduction et de la propagation de ces espèces Face aux enjeux sanitaires, économiques et environnementaux que représentent la lutte contre ces espèces, le parlement européen et le conseil ont adopté un règlement, d application directe à l ensemble des Etats membres, qui détermine un cadre règlementaire permettant de lutter contre ces espèces. 1) Un cadre juridique nouveau amenant un système de gestion des espèces exotiques envahissantes Le règlement n 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l introduction et de la propagation des plantes invasives est entré en vigueur le 1 er janvier 2015. Le règlement, qui s applique sans transposition dans l ensemble des Etats membres, pose un cadre règlementaire afin de prévenir la propagation des espèces invasives mais également afin de les détecter et les éradiquer. Avant le 2 janvier 2016, une liste d espèces sera établie à l échelle de l Union Européenne. Elle identifiera les espèces exotiques envahissantes: - non encore présentes ou dont l'invasion débute et susceptibles d'avoir des effets néfastes importants, - déjà présentes dans l'union et ayant les effets néfastes les plus important. Le choix des espèces est réalisé au regard de critères scientifiques ainsi que d une évaluation des risques. Au regard des espèces identifiées, le règlement établit à l échelle communautaire un système de prévention, de gestion et d éradication de ces espèces portant atteinte à la santé, à l environnement et à l économie. Il implique une meilleure connaissance de chacun des Etats sur la présence à l échelle locale des espèces concernées et également une collaboration renforcée entre Etats membres sur ce sujet. 2) Les mesures mises en œuvre par les Etats membres Le règlement européen dès à présent applicable impose aux Etats Membres la mise en place de mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (notamment les plantes invasives) parmi lesquelles : Mesures de prévention Au regard de la liste des espèces exotiques envahissantes établie par l Union, les Etats de l UE doivent : mettre en place toutes mesures nécessaires pour prévenir l introduction même non intentionnelle ou la propagation de ces espèces (ex : restriction applicable au transport, à la mise en situation de se reproduire, à la libération dans l environnement de ces espèces). 4
identifier les voies d introduction ou de propagation des espèces. Un plan d action est mis en place par ces Etats pour réduire l impact de ces voies. Chaque Etat a la possibilité d établir sa propre liste d espèces exotiques envahissantes. Les mesures de prévention peuvent alors s appliquer à celles-ci. Mesures de détection et d éradication Des mesures de détection et d éradication des espèces exotiques envahissantes doivent être mise en place par les Etats notamment : un système de surveillance des espèces. Il permet notamment de détecter rapidement l apparition d une espèce préoccupante pour l Union et permettre l éradication rapide de celle-ci. des structures opérationnelles pour procéder à des contrôles officiels et éviter des introductions intentionnelles. Mesures de gestion Dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la liste de l UE, les Etats Membres mettent en place des mesures de gestion visant les espèces les plus présentes sur leur territoire. Elles doivent permettre de réduire leurs effets au minimum. Elles consistent en des actions physiques, chimiques ou biologiques visant à l éradication, au contrôle des populations ou au confinement des espèces. Un système de suivi de l efficacité des mesures accompagne ces mesures. Enfin, des mesures de restauration peuvent être mises en place afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes. Coûts et sanctions Chaque Etat Membre, met en œuvre : le principe de pollueur-payeur en procédant au recouvrement des coûts des mesures mises en place pour prévenir, réduire et atténuer les effets des espèces exotiques envahissantes identifiées. un régime de sanctions applicables en cas de violation du règlement. 5