Documents pareils
Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Grenoble, le 12 mars Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306

NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE.

Bilan de l affectation Année 2010

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.

Bilan de l affectation Année 2007

Paris, le 27 janvier Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 duodecies du 24 décembre 2014

Info flash n 18 Juin 2015

DEMANDE DE RECLASSEMENT

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire Note d information pour les candidats

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE

RÉUNION D INFORMATION POST-BAC 2015

COMPTE EPARGNE TEMPS

Pièces à joindre RENTREE Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

LE HAUT NIVEAU SPORTIF

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE

Code du Travail, Art. L à L

CALENDRIER DES PROCÉDURES

QUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Devenez expert en éducation. Une formation d excellence avec le master Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation

FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS CHAUMONT CEDEX

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

Cette nouvelle édition du Lien «spécial

Objet : Entretiens d informations PassCCD Création et Culture Design 6 heures. Versailles, le 27 janvier 2014

Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son. DOSSIER de CANDIDATURE Etat civil

Arcueil, le 21 février Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

RECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire NOTICE EXPLICATIVE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

affectation après la classe de

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

S inscrire à l ISFEC pour devenir professeur des collèges et lycées Les concours les formations l alternance l accord collégial

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

DOSSIER 4. L attractivité des académies pour

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire NOTICE EXPLICATIVE

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Élections municipales de Communes de moins de 1000 habitants

Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013

Agen, le 17 avril 2015

Créteil, le 20 mars Le recteur de l académie de Créteil

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

La mobilité géographique des enseignants du second degré public

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n

Opération reclassement...

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

le dossier individuel de l agent

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Dossier de candidature MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire

Aix-en-Provence, le 4 octobre 2012

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département Local

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Atlas des formations professionnelles initiales

LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI)

FOIRE AUX QUESTIONS. Affectation des élèves en lycée à la rentrée scolaire Division Vie de l Elève (DVE) - Lycées 23/04/2014

Le compte épargne temps

Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques

Mutations intra-académiques

Transcription:

Annexe I Synthèse des critères de classement (barème) Objet Points attribués Observations et types de voeux Bonifications liées à la situation familiale ou civile Bonifications liées au handicap ou à une situation médicale ou sociale grave Bonifications liées à l éducation prioritaire Bonifications liées à une mesure de carte scolaire Bonifications liées à certaines situations personnelles ou administratives Rapprochement de conjoints Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires Rapprochement de la résidence de l'enfant Personnels handicapés Situation médicale ou sociale grave Affectation en établissement REP+ ou REP et dispositif transitoire pour les établissements ex APV ou RRS Mesure de carte scolaire : suppression de poste ou fermeture d'établissement Mesure de carte scolaire en ZR et plus aucune ZR n'existe dans l'académie Mesure de carte scolaire en ZR Personnels sollicitant leur réintégration à titres divers Détachement : précédemment titulaire d'un autre corps de la FP (y compris EN) Stagiaires 150,2 pts Non cumulable avec les bonifications RRE ou MS. Vœux DPT. ZRD. ACAD. ZRA 50,2 pts Vœux Com. Groupe com. ZRE 100 pts par enfant à charge Enfants de moins de 20 ans au 01/09/2017. Vœux bonifiés au titre du rap. de conj. Années de séparation - Agents en activité 190 pts pour 1 an 325 pts pour 2 ans 475 pts pour 3 ans 600 pts pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. Vœux DPT. ZRD. ACAD. ZRA 150 pts Bonification non cumulable avec les bonifications RC, RRE et vœu préférentiel. Vœux DPT. ZRD. ACAD. ZRA 100 pts par enfant (-20 ans au 01/09/2016) Vœux bonifiés au titre de la mut. simult. Séparation : 190 pts pour 1 an - 325 pts pour 2 Vœux DPT. ZRD. ACAD. ZRA ans - 475 pts pour 3 ans - 600 pts pour 4 ans et + 150 pts Vœux DPT. ZRD. ACAD. ZRA 50 pts Vœux Com. Groupe com. ZRE 100 pts / enf. Le 1er vœu formulé doit avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. (moins de 18 ans au 01/09/2017) Voeux bonifiés par le RRE 1000 pts, si cela améliore les conditions de vie sur certains vœux au vu du dossier et décision GT A défaut, 150 pts pour les agents ayant une RQTH 150 pts sur certains vœux au vu du dossier et décision GT 1) En REP + 200 pts - En REP 100 pts, à l issue d une période de 5 ans d exercice 2) Si établissement précédemment classé APV ou RRS : 1 à 2 ans : 40 3 ans : 60 4 ans : 80 5 ans : 150 6 ans : 160 7 ans : 165 8 ans et + : 170. les bonifications de 1000 pts et 150 pts ne sont pas cumulables. Exercice continu dans le même établissement Vœux : TOUS 1500 pts Vœux ancien établ.**, com*, groupe com*, et acad* (*obligatoires), ZRD, ZRE 1500 pts Vœux com*, groupe com*, et acad* *obligatoires 1500 pts (tous les TZR) - Vœux ancienne ZR*, ZRD*, ZRA* *obligatoires 1000 pts pour les TZR à titre définitif dans l'acad. depuis au moins 3 ans Vœux groupe com, DPT (correspond à la ZR) 0,10 pt pour les TZR de moins de 3 ans Vœux groupe com (correspond à la ZR) 50 pts pour les TZR de moins de 3 ans Vœux DPT (correspondant à la ZR) 500 pts (après dispo, détachement, emploi Vœux DPT, ZRD (correspond à l'anc. Affecta ), acad, ZRA fonctionnel ou un établissement d enseignement privé sous contrat ) 1000 pts pour les agents placés dans ces positions administratives avant le 1 er septembre 2014 500 pts Vœux DPT, ZRD (correspond à l'anc. Affecta ), acad, ZRA 150 pts Vœux groupe com, ZRE (correspond au groupe de com) Pour les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du 2nd degré de l EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d emploi, ex AED, ex AESH, ex EAP ou ex contractuel en CFA, une bonification est mise en place en fonction du classement : - A l exception des ex-eap, justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. - S agissant des ex-eap, justifier de deux années de service en cette qualité. 100 pts jusqu au 4ème échelon Forfaitaire quelle que soit la durée du stage 115 pts au 5ème échelon Vœux DPT, ZRD, acad, ZRA 130 pts à partir du 6ème échelon 50 pts sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré de l EN ou dans un centre de formation COP Sur demande - Valable pour 1 seule année au cours d'une période de 3 ans. Sur le 1er vœu Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Bonifications de valorisation de certains vœux d affectation Eléments communs pris en compte, liés à l ancienneté Sportifs de haut niveau affectés A.T.P. dans l'académie de leur intérêt sportif Reconversion ou chgt de discipline Reconversion ou chgt de discipline et touchés par MCS dans discipline d'origine Vœu préférentiel Stabilisation des T.Z.R. Professeur agrégé exerçant en collège Professeur agrégé exerçant en lycée Demande d'affectation en éducation prioritaire Enseignants titulaires du 2CA- SH Ancienneté de service Ancienneté dans le poste Ancienneté de remplacement 150 pts Vœux groupe com, ZRE (correspond au groupe de com) 500 pts Vœux DPT et ZRD (correspond au centre d'entraînement) 1000 pts Vœux groupe com, ZRE (correspond au groupe de com), DPT, ZRD (correspond à l'ancienne affectation) 150 pts Vœux commune (ancienne affectation ou commune pivot si TZR) 1500 pts Vœux com, groupe com, ZRE (de l'anc. Aff.), ZRD et DPT correspondant, académie 20 pts / an dès la 2ème expression consécutive du même 1 er vœu Bonification incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale et celle des professeurs agrégés. Vœux "zone de " 50 pts Vœux groupe com (vœu zone de) DPT (correspond à l'affect. de TZR) 150 pts Vœux DPT, aca (lycée) 130 pts Vœux com et groupe com (lycée) 90 pts Vœux lycée précis 100 pts la commune actuelle ne doit pas figurer dans le groupe de com 50 pts 500 pts Vœux groupe com (lycée) Vœux Etabl. REP ou REP+, Com dont tous les etabl. relèvent de l éducation prioritaire Etabl. REP+ sur le 1 er vœu, en cas d avis favorable de la commission académique 50 pts Vœux etabl comportant une ULIS de la même option que leur certificat Classe normale : 21 pts du 1 er au 3ème échelon. et 7 pts par échelon à partir du 4ème échelon. Hors classe : 49 pts forfaitaires. et 7 pts par échelon de la hors-classe. Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires. et 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle. 10 pts par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire. Echelons acquis au 31 août 2016 par promotion et au 1 er septembre 2016 par classement initial ou reclassement. Vœux : TOUS Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre à 98 pts dès lors qu ils ont deux ans d ancienneté dans cet échelon. Vœux : TOUS Bonification plafonnée à 98 pts. Vœux : TOUS et 25 pts par tranche de 4 ans 10 pts par année de TZR Dernière ZR à titre définitif Vœux : TOUS Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l enseignement scolaire de la DGRH. Vœux : TOUS Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe II a Imprimé pour le dossier de demande de bonification au titre du handicap ou d une situation médicale grave Mouvement intra-académique 2017 2 nd degré Document à faire parvenir avant le 3 avril 2017 accompagné des pièces justificatives *, sous pli confidentiel : au médecin conseiller technique du recteur (handicap ou situation médicale grave) rectorat de Reims DAS 1 rue Navier 51082 Reims cedex Nom : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Grade : Discipline : Affectation actuelle : N de téléphone (pour prise de contact) : Vœux (joindre la copie du document de saisie sur SIAM) : - - - - - - Bonification demandée au titre de (rayez la mention inutile) : - L agent - Le conjoint - L enfant Reconnaissance handicap : Oui MDPH de : Date de validité : Non Signature du demandeur : * lettre explicitant votre demande en lien avec la situation de santé, attestation de reconnaissance du handicap, tous documents prouvant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, certificats médicaux récents ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avis médical : prioritaire non prioritaire demande incomplète qui ne permet pas au médecin de donner un avis Observations : Date : Signature : Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe II b Imprimé pour le dossier de demande de bonification au titre d une situation sociale grave Mouvement intra-académique 2017 2 nd degré Document à faire parvenir avant le 3 avril 2017 accompagné des pièces justificatives *, sous pli confidentiel : à l assistante sociale des personnels du secteur géographique concerné (à la DSDEN pour les Ardennes, l'aube et la Haute-Marne, à la DSDEN de la Marne pour le secteur de Châlons-en-Champagne et le sud du département, et au rectorat pour les personnels du rectorat, de Reims et du nord du département) Nom : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Grade : Discipline : Affectation actuelle : N de téléphone (pour prise de contact) : Vœux (joindre la copie du document de saisie sur SIAM) : - - - - - - Bonification demandée au titre de (rayez la mention inutile) : o Sévices ou menaces graves dans la vie privée o Situation financière très dégradée (surendettement) o Décès brutal du conjoint ou jeunes enfants à charge o Ascendants Signature du demandeur : * lettre explicitant votre demande en lien avec la situation sociale et familiale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avis du service social : favorable défavorable Observations : Date : Signature : Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe III Imprimé pour le mouvement intra académique des CPE Direction des Ressources Humaines Division des personnels d enseignement, d éducation et d orientation Mouvement intra-académique des Conseillers Principaux d Education Nom : Prénom : Etablissement : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Vœux Logé Non logé Indifférent A le, Signature Pièce à joindre à la confirmation de demande de mutation. Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe IV Liste des groupements de communes pour le mouvement intra Département des Ardennes liste des groupements de communes CODE COMMUNE LIBELLE DU GROUPEMENT CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE 008956 Zone de CHARLEVILLE MEZIERES 008105 CHARLEVILLE MEZIERES 008951 CHARLEVILLE-MEZIERES ET ENVIRONS 008328 NOUZONVILLE 008327 NOUVION SUR MEUSE 008480 VILLERS SEMEUSE 008365 RIMOGNE 008081 BOGNY SUR MEUSE 008420 SIGNY LE PETIT / LIART 008105 CHARLEVILLE MEZIERES 008328 NOUZONVILLE 008327 NOUVION SUR MEUSE 008480 VILLERS SEMEUSE 008365 RIMOGNE 008081 BOGNY SUR MEUSE 008952 Zone de RETHEL 008362 RETHEL 008403 SAULT LES RETHEL 008239 JUNIVILLE 008419 SIGNY L ABBAYE 008024 ASFELD / CHATEAU PORCIEN 008959 RETHEL ET ENVIRONS 008362 RETHEL 008403 SAULT LES RETHEL 008239 JUNIVILLE 008024 ASFELD / CHATEAU PORCIEN 008957 Zone de REVIN 008363 REVIN 008185 FUMAY 008367 ROCROI 008302 MONTHERME 008487 VIREUX WALLERAND 008190 GIVET 008953 REVIN ET ENVIRONS 008363 REVIN 008185 FUMAY 008367 ROCROI 008302 MONTHERME 008958 Zone de SEDAN 008409 SEDAN 008053 BAZEILLES 008145 DOUZY 008491 VRIGNE AUX BOIS 008354 RAUCOURT ET FLABA 008090 CARIGNAN 008954 SEDAN ET ENVIRONS 008409 SEDAN 008053 BAZEILLES 008145 DOUZY 008491 VRIGNE AUX BOIS 008955 Zone de VOUZIERS 008490 VOUZIERS 008025 ATTIGNY 008198 GRANDPRE Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Département de l Aube liste des groupements de communes CODE COMMUNE LIBELLE DU GROUPEMENT CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE 010958 Zone de TROYES 010387 TROYES 010081 LA CHAPELLE ST LUC 010297 PONT STE MARIE 010362 STE SAVINE 010333 ST ANDRE LES VERGERS 010051 BOUILLY 010209 LUSIGNY SUR BARSE 010287 PINEY 010006 ARCIS SUR AUBE 010080 CHAOURCE 010003 AIX EN OTHE 010034 BAR SUR SEINE 010140 ERVY LE CHATEL 010954 TROYES ET AGGLOMERATION 010387 TROYES 010081 LA CHAPELLE ST LUC 010297 PONT STE MARIE 010362 STE SAVINE 010333 ST ANDRE LES VERGERS 010955 TROYES SUD-OUEST 010387 TROYES 010362 STE SAVINE 010333 ST ANDRE LES VERGERS 010051 BOUILLY 010003 AIX EN OTHE 010140 ERVY LE CHATEL 010956 TROYES SUD-EST 010387 TROYES 010209 LUSIGNY SUR BARSE 010080 CHAOURCE 010034 BAR SUR SEINE 010957 TROYES NORD 010387 TROYES 010297 PONT STE MARIE 010287 PINEY 010006 ARCIS SUR AUBE 010952 Zone de ROMILLY SUR SEINE 010323 ROMILLY SUR SEINE 010268 NOGENT SUR SEINE 010233 MERY SUR SEINE 010224 MARIGNY LE CHATEL 010959 Zone de BAR SUR AUBE 010033 BAR SUR AUBE 010401 VENDEUVRE SUR BARSE 010064 BRIENNE LE CHATEAU Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Département de la Marne liste des groupements de communes CODE COMMUNE LIBELLE DU GROUPEMENT CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE 051957 Zone de REIMS 051454 REIMS 051172 CORMONTREUIL 051573 TINQUEUX 051282 GUEUX 051518 ST THIERRY 051662 WITRY LES REIMS 051461 RILLY LA MONTAGNE 051043 BAZANCOURT 051614 VERZY 051440 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 051250 FISMES 051951 REIMS ET ENVIRONS 051454 REIMS 051172 CORMONTREUIL 051573 TINQUEUX 051282 GUEUX 051518 ST THIERRY 051662 WITRY LES REIMS 051461 RILLY LA MONTAGNE 051043 BAZANCOURT 051614 VERZY 051440 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 051956 REIMS ET AGGLOMERATION 051454 REIMS 051172 CORMONTREUIL 051573 TINQUEUX 051662 WITRY LES REIMS 051952 Zone d'epernay 051230 EPERNAY 051030 AY 051346 MAREUIL LE PORT 051029 AVIZE 051612 VERTUS 051381 MONTMORT LUCY 051217 DORMANS 051960 EPERNAY et ENVIRONS 051230 EPERNAY 051958 Zone de CHALONS EN CHAMPAGNE 051953 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET ENVIRONS 051030 051346 AY MAREUIL LE PORT 051029 AVIZE 051108 CHALONS EN CHAMPAGNE 051506 ST MEMMIE 051242 FAGNIERES 051388 MOURMELON LE GRAND 051559 SUIPPES 051507 STE MENEHOULD 051108 CHALONS EN CHAMPAGNE 051506 ST MEMMIE 051242 FAGNIERES 051388 MOURMELON LE GRAND 051559 SUIPPES 051959 Zone de VITRY LE FRANCOIS 051649 VITRY LE FRANCOIS 051954 VITRY-LE-FRANCOIS ET ENVIRONS 051262 FRIGNICOURT 051531 SERMAIZE LES BAINS 051649 051262 VITRY LE FRANCOIS FRIGNICOURT 051955 Zone de SEZANNE 051535 SEZANNE 051237 ESTERNAY 051009 ANGLURE 051248 FERE CHAMPENOISE 051380 MONTMIRAIL Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Département de la Haute-Marne liste des groupements de communes CODE LIBELLE DU GROUPEMENT CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE COMMUNE 52955 Zone de CHAUMONT 052121 CHAUMONT 052114 CHATEAUVILLAIN 052353 NOGENT 052211 FRONCLES 052140 COLOMBEY LES DEUX EGLISES 052177 DOULAINCOURT SAUCOURT 052064 BOURMONT 52951 CHAUMONT ET ENVIRONS 052121 CHAUMONT 052114 CHATEAUVILLAIN 052353 NOGENT 052140 COLOMBEY LES DEUX EGLISES 52957 Zone de St DIZIER 052448 ST DIZIER 052550 WASSY 052331 MONTIER EN DER 052123 CHEVILLON 052250 JOINVILLE 52952 SAINT-DIZIER ET ENVIRONS 052448 ST DIZIER 052550 WASSY 052331 MONTIER EN DER 052123 CHEVILLON 52956 Zone de LANGRES 052269 LANGRES 052093 CHALINDREY 052332 VAL DE MEUSE 052405 PRAUTHOY 052197 FAYL LA FORET 052060 BOURBONNE LES BAINS 52953 LANGRES ET ENVIRONS 052269 LANGRES 052093 CHALINDREY 052332 VAL DE MEUSE 052405 PRAUTHOY 052197 FAYL LA FORET 52958 Zone de JOINVILLE 052250 JOINVILLE 052123 CHEVILLON 052550 WASSY 052177 DOULAINCOURT SAUCOURT 052211 FRONCLES 052448 ST DIZIER 52954 JOINVILLE ET ENVIRONS 052250 JOINVILLE 052123 CHEVILLON 052550 WASSY 052177 DOULAINCOURT SAUCOURT 052211 FRONCLES Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe V Zones de remplacement a) Enseignants de Collège, L.P. et Lycée - Personnels d Education ZONES RETHEL N de code : 008 9951 Y REVIN N de code : 008 9952 Z SEDAN N de code : 008 9953 A CHARLEVILLE-MEZIERES N de code : 008 9954 B VOUZIERS N de code : 008 9955 C TROYES * N de code : 010 9951 M BAR SUR AUBE N de code : 010 9952 N ROMILLY SUR SEINE N de code : 010 9953 P REIMS N de code : 051 9951 P CHALONS EN CHAMPAGNE N de code : 051 9952 R EPERNAY N de code : 051 9953 S VITRY LE FRANCOIS N de code : 051 9954 T SEZANNE N de code : 051 9955 U CHAUMONT* N de code : 052 9951 J LANGRES N de code : 052 9952 K AIRES GEOGRAPHIQUES Asfeld / Château-Porcien, Juniville, Rethel, Sault-les-Rethel, Signy l'abbaye. Fumay, Givet, Monthermé, Revin, Rocroi, Vireux-Wallerand. Bazeilles, Carignan, Douzy, Raucourt et Flaba, Sedan, Vrigne-aux-Bois. Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Rimogne, Signy le Petit / Liart, Villers-Semeuse. Attigny, Grandpré, Vouziers. Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar sur Seine, Bouilly, Chaource, Ervy-le- Chatel, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Piney, Pont-Sainte- Marie, Saint-André-Les-Vergers, Sainte-Savine, Troyes. Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Vendeuvre-sur-Barse. Marigny-le-Châtel, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur- Seine. Bazancourt, Cormontreuil, Fismes, Gueux, Pontfaverger, Reims, Rilly-la- Montagne, Saint-Thierry, Tinqueux, Verzy, Witry-les-Reims. Châlons-en-Champagne, Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Sainte- Ménéhould, Saint-Memmie, Suippes. Ay, Avize, Dormans, Epernay, Mareuil-le-Port, Montmort, Vertus. Frignicourt, Sermaize-les-Bains, Vitry-le-François. Anglure, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Sézanne. Bourmont, Châteauvillain, Chaumont, Colombey-les-Deux-Eglises, Doulaincourt, Froncles, Nogent. Bourbonne-les-Bains, Chalindrey, Fayl-la-Forêt, Langres, Val de Meuse, Prauthoy. SAINT DIZIER N de code : 052 9953 L b) Conseillers d Orientation Psychologues COP - ARDENNES N de code : 008006ZW COP - AUBE N de code : 010004ZV COP - MARNE Chevillon, Joinville, Montier-en-Der, Saint-Dizier, Wassy. Tout le département Tout le département + Sézanne Zone de Reims Tout le département + Rethel N de code : 051006ZJ Zone de Chalons en Champagne Tout le département + St Dizier N de code : 051007ZT COP - HAUTE- MARNE Tout le département + Bar/Aube N de code : 052004ZM *Les zones de Troyes et de Chaumont ne seront pas considérées comme limitrophes Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe VI Fiche de candidature pour les postes spécifiques académiques ANNEE 2017 IDENTIFICATION Nom : Prénom : Né(e) le : Situation familiale : Enfants à charge : Adresse personnelle : FICHE DE CANDIDATURE POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES Grade : Echelon : Discipline : Note pédagogique : Note administrative : Etablissement d'affectation actuelle : Tél : Mél : ETUDES, DIPLOMES ET TITRES Master, Maîtrise : Nature : Université : Année : CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP Année : Section : Agrégation Nature et option : Année : Rang de classement : Autres (ex 2CA-SH) : Année : CURSUS PROFESSIONNEL Année : Fonctions : Etablissement : TRAVAUX, STAGES, EXPERIENCES PEDAGOGIQUES Travaux de recherches : Publications, ouvrages, manuels,...: Productions audiovisuelles, informatiques : Langues étrangères (écrites, parlées) : Expériences pédagogiques : Stages et contrats avec le monde professionnel : VOEUX : MOTIVATION : (à compléter par une lettre de motivation et un CV ) AVIS MOTIVE DE L INSPECTEUR DE LA SPECIALITE ou concerté inspecteur / chef d établissement : Fait à, le Signature Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe VII Ordre d examen des vœux pour la procédure d extension ZONE REVIN ZONE ZONE SEDAN ZONE RETHEL ZONE VOUZIERS CHARLEVILLE Revin Charleville Sedan Rethel Vouziers Charleville Sedan Charleville Vouziers Rethel Sedan Revin Vouziers Charleville Sedan Rethel Rethel Revin Reims Charleville Vouziers Vouziers Rethel Sedan Reims Poste ZR Revin Poste ZR Charleville Poste ZR Sedan Poste ZR Rethel Poste ZR Vouziers Poste ZR Charleville Poste ZR Sedan Poste ZR Charleville Poste ZR Vouziers Poste ZR Rethel Poste ZR Sedan Poste ZR Revin Poste ZR Vouziers Poste ZR Charleville Poste ZR Sedan Poste ZR Rethel Poste ZR Rethel Poste ZR Revin Poste ZR Reims Poste ZR Charleville Poste ZR Vouziers Poste ZR Vouziers Poste ZR Rethel Poste ZR Sedan Poste ZR Reims Reims Reims Reims Revin Chalons Chalons Chalons Chalons Chalons Revin Epernay Epernay Epernay Epernay Epernay Poste ZR Reims Poste ZR Reims Poste ZR Reims Poste ZR Revin Poste ZR Chalons Poste ZR Chalons Poste ZR Chalons Poste ZR Chalons Poste ZR Chalons Poste ZR Revin Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Vitry le Francois Vitry le Francois Vitry le Francois Vitry le Francois Vitry le Francois Sézanne Sézanne Sézanne Sézanne St Dizier St Dizier St Dizier St Dizier St Dizier Sézanne Romilly Romilly Romilly Romilly Romilly Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR zone Vitry le Francois Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Sézanne Poste ZR Sézanne Poste ZR Sézanne Poste ZR Sézanne Poste ZR St Dizier Poste ZR St Dizier Poste ZR St Dizier Poste ZR St Dizier Poste ZRSt Dizier Poste ZR Sézanne Poste ZR Romilly Poste ZR Romilly Poste ZR Romilly Poste ZR Romilly Poste ZR Romilly Troyes Troyes Troyes Troyes Troyes Bar/Aube Bar/Aube Bar/Aube Bar/Aube Bar/Aube Chaumont Chaumont Chaumont Chaumont Chaumont Langres Langres Langres Langres Langres Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR Bar/Aube Poste ZR Bar/Aube Poste ZR Bar/Aube Poste ZR Bar/Aube Poste ZR Bar/Aube Poste ZR Chaumont Poste ZR Chaumont Poste ZR Chaumont Poste ZR Chaumont Poste ZR Chaumont Poste ZR Langres Poste ZR Langres Poste ZR Langres Poste ZR Langres Poste ZR Langres Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

ZONE ROMILLY ZONE TROYES ZONE BAR sur AUBE Romilly Troyes Bar sur Aube Sézanne Romilly Chaumont Troyes Bar sur Aube St Dizier Vitry le Francois Sezanne Troyes Poste ZR Romilly Vitry le Francois Vitry le Francois Poste ZR Sézanne Poste ZR Troyes Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Troyes Poste ZR Romilly Poste ZR Chaumont Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR St Dizier Chalons Poste ZR Sezanne Poste ZR Troyes Epernay Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Vitry le Francois Bar sur Aube Châlons Romilly Reims Chaumont Langres Poste ZR Chalons St Dizier Sézanne Poste ZR Epernay Epernay Chalons Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Châlons Poste ZR Romilly Poste ZR Reims Poste ZR Chaumont Poste ZR Langres St Dizier Poste ZR St Dizier Poste ZR Sézanne Chaumont Poste ZR Epernay Poste ZR Chalons Rethel Reims Epernay Vouziers Langres Reims Poste ZR St Dizier Rethel Vouziers Poste ZR Chaumont Vouziers Rethel Poste ZR Rethel Poste ZR Reims Poste ZR Epernay Poste ZR Vouziers Poste ZR Langres Poste ZR Reims Langres Poste ZR Rethel Poste ZR Vouziers Charleville Poste ZR Vouziers Poste ZR Rethel Sedan Charleville Charleville Revin Sedan Sedan Poste ZR Langres Revin Revin Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Poste ZR Revin Poste ZR Revin Poste ZR Revin Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

ZONE REIMS ZONE EPERNAY ZONE CHALONS ZONE SEZANNE ZONE VITRY LE FRANCOIS Reims Epernay Chalons Sézanne Vitry le Francois Epernay Reims Vitry le Francois Romilly St Dizier Châlons Chalons Châlons Epernay Epernay Rethel Sézanne Reims Chalons Bar sur Aube Poste ZR Epernay Poste ZR Sézanne Poste ZR Vitry le Francois Vouziers Sézanne Poste ZR Reims Poste ZR Reims Poste ZR Chalons Poste ZR Romilly Poste ZR St Dizier Poste ZR Epernay Poste ZR Châlons Poste ZR Vitry le Poste ZR Epernay Poste ZR Châlons Francois Poste ZR Châlons Poste ZR Sézanne Poste ZR Epernay Poste ZR Chalons Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Rethel Vitry le Francois Poste ZR Reims Vitry le Francois Sézanne Poste ZR Vouziers Poste ZR Sézanne Romilly Romilly Troyes St Troyes Charleville Rethel Dizier Reims Vitry le François Vouziers Vouziers Bar sur Aube Epernay Poste ZR Vitry le Poste ZR Vitry le Poste ZR Sézanne Sedan Francois Rethel Francois Poste ZR Romilly Poste ZR St Dizier Poste ZR Troyes Poste ZR Romilly Sézanne Poste ZR Charleville Poste ZR Rethel Poste ZR Vouziers Poste ZR Reims Poste ZR Troyes Poste ZR Vitry le Poste ZR Vouziers Poste ZR Rethel Poste ZR Bar sur Poste ZR Epernay François Aube Poste ZR Sedan St St Reims Dizier Romilly Dizier Poste ZR Sézanne Troyes Troyes Rethel Chaumont St Dizier Bar sur Aube Bar sur Aube Vouziers Vouziers Poste ZR St Dizier Poste ZR Romilly Rethel Romilly Chaumont Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR St Dizier Poste ZR Reims Troyes Poste ZR Bar sur Poste ZR Bar sur Poste ZR Rethel Poste ZR Chaumont Bar sur Aube Aube Aube Poste ZR St Dizier Poste ZR Vouziers Poste ZR Vouziers Charleville Charleville Poste ZR Romilly Poste ZR Chaumont Poste ZR Rethel Sedan Sedan Poste ZR Troyes Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Langres Langres Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Charleville Charleville Sedan Revin Revin Chaumont Sedan Revin Chaumont Chaumont Revin Revin Poste ZR Langres Poste ZR Langres Langres Langres Langres Poste ZR Revin Poste ZR Revin Poste ZR Chaumont Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Poste ZR Chaumont Poste ZR Chaumont Poste ZR Revin Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Poste ZR Langres Poste ZR Langres Poste ZR Langres Poste ZR Revin Poste ZR Revin Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

ZONE SAINT DIZIER ZONE CHAUMONT ZONE LANGRES St Dizier Chaumont Langres Vitry le Francois Langres Chaumont Bar sur Aube Bar sur Aube Bar sur Aube Chaumont St Dizier St Dizier Poste ZR St Dizier Poste ZR Chaumont Poste ZR Langres Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Langres Poste ZR Chaumont Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Bar sur Aube Poste ZR Chaumont Poste ZR St Dizier Poste ZR St Dizier Châlons Troyes Troyes Langres Vitry le Francois Vitry le Francois Troyes Romilly Romilly Sézanne Châlons Châlons Romilly Sézanne Sézanne Poste ZR Châlons Poste ZR Troyes Poste ZR Troyes Poste ZR Langres Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Vitry le Francois Poste ZR Troyes Poste ZR Romilly Poste ZR Romilly Poste ZR Sézanne Poste ZR Châlons Poste ZR Châlons Poste ZR Romilly Poste ZR Sézanne Poste ZR Sézanne Epernay Epernay Epernay Reims Reims Reims Vouziers Vouziers Vouziers Rethel Rethel Rethel Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Poste ZR Epernay Poste ZR Reims Poste ZR Reims Poste ZR Reims Poste ZR Vouziers Poste ZR Vouziers Poste ZR Vouziers Poste ZR Rethel Poste ZR Rethel Poste ZR Rethel Charleville Charleville Charleville Sedan Sedan Sedan Revin Revin Revin Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Poste ZR Charleville Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Poste ZR Sedan Poste ZR Revin Poste ZR Revin Poste ZR Revin Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe VIII Liste des postes anciennement «APV» ou «RRS» bénéficiant du dispositif transitoire de l éducation prioritaire Selon l arrêté rectoral du 24 novembre 2004, modifié par l arrêté rectoral du 16 mai 2006 1 Tous les postes d enseignements (hors P.E.G.C), de C.P.E et de C.O.P implantés dans les établissements suivants : Lycée Vauban de Givet Collège de Givet Lycée Jean Moulin de Revin L.P. Jean Moulin de Revin Collège Jules Ferry de Bogny sur Meuse (REP au 01/09/2015) Collège de Carignan-Margut Collège Les Aurains de Fumay (REP au 01/09/2015) Collège Les deux Vallées de Monthermé Collège Multisite de Mouzon-Raucourt Collège George Sand de Revin (REP au 01/09/2015) Collège de Rocroi Collège Le Lac de Sedan (REP+ au 01/09/2014) Collège Multisite de Signy le Petit-Liart Collège Charles Bruneau de Vireux-Wallerand L.P. Denis Diderot de Romilly sur Seine Collège Albert Camus de La Chapelle Saint Luc (REP+ au 01/09/2015) Collège Pierre Brossolette de La Chapelle Saint Luc (REP+ au 01/09/2015) Collège Pierre-Gilles de Gennes de Frignicourt Collège Colbert de Reims (REP+ au 01/09/2015) Collège François Legros de Reims (REP au 01/09/2015) Collège Joliot Curie de Reims (REP+ au 01/09/2014) Collège Louis Pasteur de Sermaize les Bains (REP au 01/09/2015) L.P. Blaise Pascal de Saint-Dizier Collège René Rollin de Chevillon Collège Anne Frank de Saint-Dizier (REP+ au 01/09/2015) 2 Tous les postes d enseignements implantés en S.E.G.P.A et E.R.E.A. 3 Les postes spécifiques intra classe relais. 4 Les postes spécifiques intra enseignement élèves non francophones. 5 Les postes implantés en L.P et S.E.P occupés par des agrégés et des certifiés, hors B.T.S, documentation et E.P.S. LISTE DES ETABLISSEMENTS «RRS» CONCERNES PAR LE DISPOSITIF TRANSITOIRE Collège Rouget de Lisle de Charleville-Mézières (REP au 01/09/2015) Collège Fred Scamaroni de Charleville-Mézières (REP au 01/09/2015) Collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières (REP+ au 01/09/2015) Collège Roger Salengro de Charleville-Mézières (REP+ au 01/09/2015) Collège Robert de Sorbon de Rethel Collège Le Noyer Marchand de Romilly sur Seine (REP au 01/09/2015) Collège les Jacobins de Troyes (REP au 01/09/2015) Collège Marie Curie de Troyes (REP au 01/09/2015) Collège Nicolas Appert de Chalons en Champagne Collège Terres Rouges d Epernay Collège Louis Grignon de Fagnières Collège Georges Braque de Reims (REP+ au 01/09/2015) Collège Paul Fort de Reims (REP+ au 01/09/2015) Collège La Rochotte de Chaumont (REP au 01/09/2015) Collège Joseph Cressot de Joinville (REP au 01/09/2015) Collège Luis Ortiz de Saint-Dizier (REP au 01/09/2015) Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe IX Situation des enseignants de SII Suite à la création du CAPET sciences industrielles de l'ingénieur et de l'agrégation sciences industrielles de l'ingénieur, les certifiés et agrégés relevant de l'une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l'un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l'ingénieur (SII) : - Architecture et construction (L1411) - Énergie (L1412) - Information et numérique (L1413) - Ingénierie mécanique (L1414) Les tableaux ci-dessous détaillent par corps les possibilités offertes aux candidats dans le cadre du mouvement intra-académique. Leur attention est attirée sur le fait qu'aucun panachage ni aucun cumul ne sera possible. À titre d'exemple : - Un certifié dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l'arrêté ministériel, est «sciences industrielles de l'ingénieur option énergie» (1412E), choisira de participer au mouvement soit en technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l'ingénieur option énergie (L1412). Il ne participera au mouvement que dans une seule de ces deux disciplines. - Un agrégé dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l'arrêté ministériel, est «sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique» (1415A), choisira de participer au mouvement soit en technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l'ingénieur option énergie (L1412), soit en sciences industrielles de l'ingénieur option information et numérique (L1413). Il ne pourra pas participer dans plusieurs disciplines. Pour les enseignants entrants dans l académie à la rentrée 2017, le choix effectué lors de la phase interacadémique vaut pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté. Candidats agrégés Discipline de mouvement Discipline de recrutement 1414A 1415A 1416A Sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique Sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique Sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions L1400 Technologie Oui Oui Oui L1411 Sciences industrielles de l'ingénieur option architecture et construction L1412 Sciences industrielles de l'ingénieur option énergie L1413 Sciences industrielles de l'ingénieur option information et numérique L1414 Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique Candidats certifiés Discipline de mouvement Non Non Oui Non Oui Oui Non Oui Non Oui Non Non Discipline de recrutement 1411E 1412E 1413E 1414E Sciences industrielles de l'ingénieur option architecture et construction Sciences industrielles de l'ingénieur option énergie Sciences industrielles de l'ingénieur option information et numérique Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique L1400 Technologie Oui Oui Oui Oui L1411 Sciences industrielles de l'ingénieur option architecture et construction L1412 Sciences industrielles de l'ingénieur option énergie L1413 Sciences industrielles de l'ingénieur option information et numérique L1414 Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Non Oui Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Annexe X Pour accéder à SIAM via I-PROF Se connecter sur le site de l académie de Reims : http://www.ac-reims.fr (les enseignants originaires d une autre académie doivent se connecter via le serveur I-Prof de leur académie actuelle) Rubrique «Personnel» (en haut de page) puis «Mouvements des personnels» puis «Mouvement intra-académique 2017 des personnels d enseignement, d éducation et d orientation» >> Lien «I-Prof» via portail ARENA Compte utilisateur : 1 er lettre du prénom suivie du nom (en minuscules, sans point ni espace) Mot de passe : NUMEN par défaut (en majuscules) Choisir l item «les services» Sélectionner «SIAM» Si vous rencontrez des problèmes de connexion avec vos compte utilisateur et mot de passe : Contacter le service informatique de la DSDEN (direction des services départementaux de l Education nationale) du département de votre affectation DSDEN des Ardennes : 03.24.59.71.83 melouvert08@ac-reims.fr DSDEN de l Aube : 03.25.80.01.97 melouvert10@ac-reims.fr DSDEN de la Marne : 03.26.68.61.00 melouvert51@ac-reims.fr DSDEN de la Haute Marne : 03.25.30.51.49 melouvert52@ac-reims.fr Annexes de la circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Académie de Reims Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 Sommaire 1. Les principes généraux 1.1. Les participants 1.2. Les postes proposés au mouvement 1.3. La formulation des vœux 1.4. Les postes spécifiques académiques 1.5. La confirmation des demandes 1.6. Le traitement des vœux 1.7. Les résultats du mouvement 1.8. La phase d ajustement 1 2. Les bonifications liées à la situation familiale ou civile 2.1. Situations familiales ou civiles prises en compte 2.2. Rapprochement de conjoints 2.3. Mutations simultanées 2.4. Rapprochement de la résidence de l enfant 2.5. Pièces justificatives 3. Les bonifications liées au handicap ou à une situation médicale ou sociale grave 3.1. Bonifications pour les bénéficiaires de l obligation d emploi 3.2. Bonifications au titre d une situation médicale ou sociale grave 4. Les bonifications liées à l éducation prioritaire 5. Les bonifications liées à une mesure de carte scolaire 5.1. Modalités de sélection des personnels concernés par une mesure de carte scolaire 5.2. Barème pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire 6. Les bonifications liées à certaines situations personnelles ou administratives 6.1. Réintégration à divers titres 6.2. Personnels en détachement appartenant précédemment à un autre corps de la fonction publique 6.3. Stagiaires 6.4. Sportifs de haut niveau 6.5. Reconversion ou changement de discipline 7. Les bonifications de valorisation de certains vœux d affectation 7.1. Vœu préférentiel 7.2. Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement 7.3. Professeurs agrégés 7.4. Affectation en éducation prioritaire 7.5. Titulaires du 2CA-SH 8. Les éléments communs pris en compte, liés à l ancienneté 8.1. Ancienneté de service (échelon) 8.2. Ancienneté de poste 9. Les cas particuliers 9.1. Affectation des agrégés/certifiés en LP ou en SEP et affectation des PLP en collège (hors SEGPA) ou lycée (hors STS) 9.2. Disciplines sciences physiques et physique appliquée 9.3. Disciplines de la filière SII sciences industrielles de l ingénieur (certifiés et agrégés) 9.4. Discipline économie et gestion 9.5. Candidats aux fonctions d'ater ou de doctorant contractuel 9.6. Stagiaires issus de la formation continue ou de la mission de lutte contre le décrochage scolaire Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Liste des annexes I Synthèse des critères de classement (barème) II a Imprimé pour le dossier de demande de bonification au titre du handicap ou d une situation médicale grave II b Imprimé pour le dossier de demande de bonification au titre d une situation sociale grave III Imprimé pour le mouvement intra académique des CPE IV Liste des groupements de communes V Zones de Remplacement VI Fiche de candidature sur postes spécifiques académiques VII Ordre d examen des vœux pour la procédure d extension VIII Liste des établissements des postes anciennement APV ou RRS relevant du dispositif transitoire IX Situation des enseignants de SII (sciences industrielles de l ingénieur) X Procédure d accès à SIAM via I-PROF 2 Calendrier Du 17 mars midi au 3 avril 2017 Saisie des vœux par S.I.A.M. via I-Prof minuit https://intra.ac-reims.fr/iria/ 3 avril 2017 Date limite du dépôt des dossiers formulés : - au titre du handicap ou d une situation médicale grave auprès du Médecin Conseiller Technique de la rectrice. - au titre d une situation sociale grave auprès de l assistante sociale du département ou du Conseiller Technique de la rectrice. 4 avril 2017 Envoi par les services rectoraux et réception dans les établissements des formulaires de confirmation. 7 avril 2017 Date limite de transmission au Rectorat (D.R.H.), des dossiers de mutation accompagnés des pièces justificatives éventuelles par : 1- les Chefs d établissement, 2- les personnels actuellement en poste dans une autre académie et les personnels de l académie devant réintégrer. Du 10 au 28 avril 2017 Traitement et contrôle des barèmes par le rectorat. 4 mai 2017 (matin) Groupe de travail relatif aux affectations sur postes spécifiques académiques. 4 mai (a-midi) Groupe de travail sur les bonifications attribuées au titre du handicap et des situations médicales ou sociales graves. Du 29 avril au 8 mai 2017 Affichage des barèmes. Demande écrite de révision de barèmes en cas de contestation. 11 et 12 mai 2017 Tenue des groupes de travail sur la vérification des vœux et barèmes : - 11 mai : PLP / CPE / COP - 12 mai : enseignants d EPS, certifiés et agrégés Du 12 au 14 juin 2017 Tenue des FPMA et CAPA d affectation : - 12 juin : CAPA des PLP, des CPE et des COP - 13 juin : FPMA EPS - 14 juin : FPMA certifiés et agrégés Du 19 au 23 juin 2017 Saisie des vœux d affectation provisoire des TZR Du 3 au 6 juillet 2017 Groupe de travail pour l affectation des TZR sur moyens provisoires et les rattachements et groupes de travail sur les révisions d'affectation, affectations provisoires : - 3 juillet : PLP / CPE / COP - 4 juillet : enseignants d EPS - 4, 5 et 6 juillet : certifiés et agrégés 10 et 11 juillet 2017 Commission Consultative Paritaire relative à l affectation des non titulaires 17 juillet 2017 Groupe de travail pour l affectation des fonctionnaires stagiaires 24 août 2017 Commission Consultative Paritaire relative à l affectation des non titulaires Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

1. Les principes généraux 1.1. Les participants Les participants obligatoires : - les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire 2017) nommés dans l'académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, à l'exception des agents qui ont été retenus par l'administration centrale pour une affectation sur poste spécifique. - les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire à la rentrée scolaire 2017. - les agents devant réintégrer. - les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste (ex : PLP ou professeur des écoles devenant agrégé par concours), à l exception des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de PLP de la section «coordination pédagogique et ingénierie de formation»). - les personnels candidats aux fonctions d'ater pour la première fois ou n'ayant jamais obtenu d'affectation dans le second degré. 3 Les participants volontaires : - les titulaires de l académie souhaitant changer d affectation dans l académie. - les titulaires, gérés par l'académie, souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation sur poste adapté, dans l'enseignement supérieur, dans un C.I.O. spécialisé ou en qualité de CPD (Conseiller Pédagogique Départemental) pour l'eps. - les titulaires, ainsi que les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pouvant être maintenus sur leur poste, mais souhaitant changer d'affectation dans l'académie. - les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en Collectivités d Outre-Mer), ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie. 1.2. Les postes proposés au mouvement En complément de la liste disponible sur SIAM, les candidats disposeront sur le site internet de l'académie de Reims http://www.ac-reims.fr (rubrique «personnel» > Mouvement intra-académique 2017 des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation) : - d'une liste provisoire des postes avec complément de service, - de la liste indicative des postes vacants en établissement (éventuellement mise à jour) Cette liste comprend notamment les postes vacants suite à : - des départs en retraites intervenant au plus tard le 1 er novembre 2017, - des enseignants placés en CLD à demi-traitement, Dans ces deux cas, l enseignant titulaire du poste le libère au 1 er septembre 2017 et il est affecté à titre provisoire sur zone de remplacement avec un rattachement administratif dans son dernier établissement. - des mutations obtenues au mouvement inter-académique, - des enseignants ayant achevé une reconversion professionnelle aboutissant à un changement de discipline ou de corps validé par la production d un arrêté ministériel, - des enseignants affectés sur poste adapté, - de toute autre position administrative impliquant une vacance de poste (disponibilité, détachement après production de l arrêté ministériel ). Les candidats ont tout intérêt à ne pas limiter leurs vœux à cette liste puisque tout poste est susceptible de devenir vacant : - l'octroi d'une mutation génère simultanément une vacance de poste, Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

- les postes libérés entre le 17 mars et les réunions des instances paritaires prévues dans la deuxième quinzaine du mois de juin seront offerts au mouvement. 1.3. La formulation des voeux Les demandes doivent être formulées du 17 mars 2017 (12h00) au 3 avril 2017 à minuit dans le Système d Information et d Aide pour les Mutations (SIAM) accessible par I-PROF. Pour saisir leurs vœux, les personnels utiliseront leur identifiant et mot de passe de messagerie académique. Les candidats disposeront sur SIAM : - des codes nécessaires pour la formulation de chaque type de vœux (vœux établissement, vœux commune ). - d'une liste indicative des postes vacants en établissement (implantation, discipline, exigences particulières éventuelles). 4 Le nombre de vœux possible est fixé à 20. Les types de vœux pouvant être formulés : Etablissement > vœu ETB Commune > vœu COM Groupement de communes > vœu GEO Département > vœu DPT Lycée, collège, SEGPA Tout établissement dans la commune Tout établissement faisant partie de ce groupement Cf. annexe IV Tout établissement dans le département Académie > vœu ACA Tout établissement dans l'académie Code : ACA 19 Vœu ZRE (ENS-EDU) Zone de remplacement précise attention à la saisie : codes : annexe V - a) Vœu ZRD Toute zone de remplacement du département Codes (ENS-EDU) : ZRD 008 - ZRD 010 - ZRD 051 - ZRD 052 Vœu ZRA Toute zone de remplacement de l'académie Code : ZRA 19 Vœux sur des établissements : précis, d'une ou de plusieurs communes, d'un ou de plusieurs groupements de communes (cf. annexe IV, liste des groupements de communes), d'un ou de plusieurs départements, de toute l'académie. Pour les 4 derniers types de vœux : - les candidats pourront préciser le type d'établissement souhaité en veillant à formuler des vœux établissement cohérents avec leur discipline d enseignement (distinguer notamment la SEP du lycée ou la SEGPA du collège pour les PLP). - si l un de ces vœux inclut l établissement de l affectation définitive actuelle, celui-ci et les suivants seront supprimés par le service gestionnaire. En ce qui concerne les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), l affectation ne peut être obtenue que par un vœu précis établissement (ETB). Les personnels d'éducation indiqueront s ils souhaitent être logés sur le document papier joint en annexe III. Pour les vœux portant sur un établissement précis, cette indication constituera un élément déterminant de la demande. Pour les autres types de vœux, le type de poste souhaité (logé, non logé, indifférent) sera considéré comme indicatif. La liste des postes logés pourra être consultée sur le site internet de l'académie. Les personnels concernés devront s assurer eux-mêmes que la nature et la composition du logement afférent au poste sollicité répondent à leurs attentes. Aucune modification ultérieure ne saurait intervenir dès lors qu ils auront obtenu une affectation conforme à leur demande. Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

Vœux sur des zones de remplacement (ZR) : précises, d'un ou de plusieurs départements, de toute l'académie. Les aires géographiques des zones de remplacement figurent en annexe V. A ce stade du mouvement, les titulaires d une zone de remplacement ne souhaitant pas en changer n ont pas à saisir de préférences dans I-Prof. Ils seront sollicités dans la phase d ajustement (Cf. 1.8.). Par ailleurs, les postes en ZR libérés par le jeu du mouvement ne seront pas nécessairement offerts au mouvement dans la mesure où l objectif prioritaire est la couverture des postes définitifs en établissement. 5 1.4. Les postes spécifiques académiques Ces postes font l objet d affectations hors barème. Sont notamment considérés comme tels : - les postes implantés en sections de techniciens supérieurs autres que ceux retenus comme postes spécifiques nationaux dans la phase inter-académique, - les postes implantés en sections européennes, - les postes de conseillers pédagogiques départementaux (C.P.D.) pour l'e.p.s., et le poste de CPE au CREPS, - les postes en classe à horaires aménagés musique ou arts plastiques, - les postes à profil requérant des compétences particulières autres que ceux retenus comme postes spécifiques dans la phase inter-académique, - les postes en centre éducatif fermé, - les postes de coordonnateur d ULIS, - les postes affectés en classes relais, - les postes de coordonnateurs et de professeurs référents des établissements classés REP et REP+, recensés comme étant vacants à la rentrée 2017. Des fiches de postes seront disponibles sur le site internet de l académie. Le candidat à un poste spécifique doit positionner son vœu en n 1. En complément de leur demande formulée sur SIAM, les candidats à un poste spécifique académique devront impérativement adresser au Rectorat DRH, avant le 7 avril 2017, la fiche de candidature figurant en annexe VI. L'avis des corps d'inspection sera requis avant l'examen en groupe de travail, pour l'ensemble des postes liés aux compétences requises, l'affectation tenant compte des compétences du candidat (à compétences égales, le barème départagera les candidats). Pour les postes des établissements classés REP et REP+, un avis concerté corps d inspection / chef d établissement sera donné avant décision de la rectrice. Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE

1.5. La confirmation des demandes Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque candidat recevra du rectorat un formulaire de confirmation, soit par l intermédiaire de son établissement d affectation, soit directement à son domicile s il est détaché, en disponibilité, en congé parental ou hors académie. Les personnels actuellement en poste dans l'académie, y compris les stagiaires ayant participé au mouvement inter-académique et affectés dans l'académie, remettront ce formulaire de confirmation, dûment signé et accompagné éventuellement des pièces justificatives numérotées, au chef d'établissement qui vérifiera les pièces justificatives et complètera, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice de fonctions dans un établissement relevant de l éducation prioritaire ou en établissement précédemment classé «APV» (Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation) ou «RRS». L'ensemble du dossier de confirmation sera transmis au Rectorat par le chef d'établissement pour le 7 avril 2017 dernier délai. 6 Les personnels actuellement en poste dans une autre académie transmettront directement l'ensemble du dossier au Rectorat de Reims (DRH-DPE) pour le 7 avril 2017 dernier délai. Ils ne devront pas transmettre les pièces justificatives fournies lors du mouvement inter-académique 2016. Les personnels devant réintégrer transmettront directement leur dossier au Rectorat de Reims (DRH- DPE) pour le 7 avril 2017 dernier délai. Il est rappelé, qu'en signant le formulaire de confirmation de demande de mutation, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement l affectation qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement. Les demandes tardives de participation au mouvement ou de modification relevant de l'article 6 de l'arrêté rectoral du 20 février 2017 (cas de force majeur), ainsi que les demandes d'annulation, seront acceptées jusqu'à 10 jours avant la tenue de l'instance paritaire académique concernée. 1.6. Le traitement des vœux Les demandes sont étudiées sur la base d'un barème académique précisé dans les points 2 et suivants et synthétisé sur le tableau de l annexe I. Il prend en compte les éléments liés à la situation des personnels : - Les priorités légales prévues par l article 60 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique d Etat : le rapprochement de conjoint, les personnels handicapés et les agents travaillant dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (éducation prioritaire). - La situation personnelle et/ou administrative de l agent : mesure de carte scolaire, situation des stagiaires, demande de mutation simultanée, rapprochement de la résidence de l enfant, etc. - La situation de carrière : ancienneté de service et de poste. La vérification et le contrôle des barèmes sont effectués du 10 au 28 avril 2017. L affichage des barèmes a lieu du 29 avril au 8 mai 2017. En cas de désaccord avec le barème retenu, la correction doit être demandée par écrit, auprès de la DPE, pour le 9 mai 2017, dernier délai. Les groupes de travail se réuniront les 11 et 12 mai 2017 pour examiner les vœux et barèmes. La procédure d'extension de vœux : Si aucun des vœux du candidat n'a pu être satisfait et si ce dernier doit obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée, sa demande est traitée selon la procédure d'extension des vœux. Celle-ci consiste techniquement à ajouter des vœux supplémentaires à ceux exprimés par le candidat. Circulaire académique du mouvement intra-académique 2017 académie de Reims DRH-DPE