Modèle de liste des candidats Comité Technique Trois possibilités pour la rédaction des listes (A5) Liste complète : le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir (nombre pair) Liste Incomplète : le nombre de candidats est égal au moins au 2/3 du nombre de sièges à Liste excédentaire : le nombre de candidats est égal au double du nombre de sièges à Pas de mention de Titulaire/Suppléant Bulletins de vote présentés par les organisations syndicales (A5) Logo de l organisation syndicale Taille maximum du logo 4 X 4 cm Elections des représentants du personnel au Comité Technique de (nom de la collectivité) Scrutin du 4 décembre 2014 NOM DE(S) L ORGANISATION(S) SYNDICALE(S) S il y a lieu, mention de son appartenance à une union de syndicats à caractère national 1 NOM Prénom - Statut - Grade ou emploi - collectivité employeur 2 NOM Prénom «««3 NOM Prénom «««4 NOM Prénom «««21 cm 15 cm
POUR INFORMATION : Chaque liste doit comporter : Un nombre pair de noms égal au moins aux deux tiers (liste incomplète) et au plus au double (liste excédentaire) de celui des sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir. Pas de mention de titulaire ou de suppléant sur les listes (les représentants titulaires sont désignés selon l ordre de présentation de la liste, les suppléants le sont parmi les candidats venant immédiatement à la suite des titulaires). Exemples : 3 sièges de titulaires + 3 sièges de suppléants à pourvoir 2/3 de 6 = 4 noms (chiffre pair) au minimum et 12 noms au maximum 4 sièges de titulaires + 4 sièges à pourvoir 2/3 de 8 = 5.33 = 6 noms (chiffre pair supérieur le plus proche) au minimum et 16 noms au maximum 5 sièges de titulaires + 5 sièges de suppléants à pourvoir 2/3 de 10 = 6.67 = 8 noms (chiffre pair supérieur le plus proche) au minimum et 20 noms au maximum
Nombre pair Modèle de liste des candidats Commission Administrative Paritaire (Catégorie A, B et C) Trois possibilités pour la rédaction des listes (A5) Liste complète : le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir (nombre pair) Liste Incomplète : le nombre de candidats est égal au moins au 2/3 du nombre de sièges à Liste excédentaire : le nombre de candidats est égal au double du nombre de sièges à Pas de mention de Titulaire/Suppléant Logo de l organisation syndicale Taille maximum du logo 4 X 4 cm Bulletins de vote présentés par les organisations syndicales (A5) (un pour chaque catégorie) Elections des représentants du personnel à la CAP pour la catégorie (A, B ou C) de (nom de la collectivité) Scrutin du 4 décembre 2014 NOM DE(S) L ORGANISATION(S) SYNDICALE(S) Exemple (à adapter suivant le nombre fixé de représentants)* Pour le groupe hiérarchique x (supérieur) 1 NOM Prénom Grade - Collectivité 2 NOM Prénom Grade Collectivité 3 NOM Prénom Grade - Collectivité 4 NOM Prénom Grade Collectivité Nombre pair 21 cm Pour le groupe hiérarchique Y (de base) 1 NOM Prénom Grade - Collectivité 2 NOM Prénom Grade Collectivité 3 NOM Prénom Grade Collectivité 4 NOM Prénom Grade Collectivité 5 NOM Prénom Grade Collectivité 6 NOM Prénom Grade - Collectivité 7 NOM Prénom Grade Collectivité 8 NOM Prénom Grade Collectivité 9 NOM Prénom Grade Collectivité 10 NOM Prénom Grade Collectivité Nombre pair 15 cm Attention : La caractéristique paire de candidats vaut tant pour les groupes hiérarchiques que pour l ensemble de la catégorie.
* COMPOSITION DES LISTES DE CANDIDATS AUX CAP (Catégorie A, B et C) Selon la circulaire du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,