Dossiers thématiques du sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés (1982-1989) Répertoire numérique détaillé du versement 20160125/1-20160125/15 Fabrice Sika Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2016 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_054969 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20160125/1-20160125/15 Niveau de description groupe de documents Intitulé Dossiers thématiques du sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés (1982-1989) Date(s) extrême(s) 1982-1989 Type de classement Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'écologie. Nom du producteur Sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés (direction générale des routes) Historique du producteur de l'équipement. La sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés est rattachée à la direction des routes du ministère Cette sous-direction est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux). Elle assure la définition, la programmation et le financement des opérations d'investissement ainsi que la conduite par l'état des phases préliminaires à leur réalisation. Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit la consistance des services rendus aux usagers ainsi que les modalités de contrôle des sociétés. La sous-direction des ouvrages concédés est composée de trois bureaux : Le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes qui est chargé des affaires générales et plus particulièrement de la politique autoroutière et de l'organisation du système autoroutier en organisant la tutelle et en définissant les modalités de contrôle des sociétés concessionnaires. Il assure le suivi des relations sociales dans les sociétés concessionnaires. Il met en place la politique de l'état en matière de concession locale et en assure l'analyse et le suivi des projets. Il est aussi en charge d'une mission de programmation en programmant des liaisons nouvelles et des aménagements d'autoroutes existantes, en définissant les modalités de leur financement et de leur réalisation et en établissant les contrats de concessions. Enfin, le bureau gère les questions financières liées à la gestion des autoroutes et aux péages. Le bureau des opérations autoroutières participe à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d'aménagement à long terme. Il participe aux études préliminaires et aux études d'opportunité des aménagements autoroutiers et des ouvrages concédés. Il effectue l'évaluation et le bilan économique et social. Il détermine les caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d'ouvrages concédés et définit les clauses techniques des concessions. Il réalise les procédures préalables à l'engament des travaux (études d'impact, évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclaration d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leurs règlements). Il réalise les classements et déclassements liés aux opérations autoroutières. 3
Le bureau de la gestion et de l'aménagement du réseau concédé qui est chargé de la proposition et de la mise en œuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé notamment en ce qui concerne l'aménagement du réseau concédé. Il définit le niveau de service de l'usager, les règles d'exploitation du domaine concédé et les prescriptions relatives à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes installations annexes. Il organise le fonctionnement des exploitations commerciales et des autres services offerts aux usagers. Il définit la politique commerciale des sociétés concessionnaires et la modalité tarifaire. Il améliore les modalités des passages douaniers. Il améliore les modalités de perception de péage. Il assure la tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc-Fréjus) dans le cadre du champ de compétences du bureau et assure le secrétariat de la délégation française à la commission internationale de contrôle. L'histoire du service chargé de la gestion des routes à l'administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l'histoire de l'automobile. Ce n'est en effet qu'avec l'essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l'administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable Jusqu'en 1982, la sécurité et la circulation routières lui sont rattachées. Cependant en 1982, la direction des routes et de la circulation routière sont divisées en deux directions, la direction des routes et la direction de la sécurité et de la circulation routières. De même, rattachée à diverses sous-directions ou bureaux, la gestion des autoroutes et des concessions routières existe depuis la création de la direction. Aujourd'hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, les missions de la sous-direction sont attribuées au bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau de l'actuelle direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. La Direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d'entretien du réseau national des routes et autoroutes. Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. La direction des routes agit autours de cinq grands axes : la sécurité des infrastructures et des usagers de la route ; la préservation de l'environnement ; la valorisation des paysages ; le développement du débat public autour des problématiques routières ; enfin, le soutien à l'activité économique des travaux publics Importance matérielle et support 1,65 ml (5 dimabs) Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3 Conditions d'utilisation Conformément au règlement de la salle de lecture Modalités d'entrée Versement Historique de la conservation Archives nationales (France) Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, 4
sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales. Evaluation, tris et éliminations Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. 5
Répertoire numérique détaillé du versement 20160125/1-20160125/15 20160125/1-20160125/3 Projet de réforme engageant l'état à assurer la maîtrise publique, nationale et régionale de la gestion et de l'expansion du réseau autoroutier, tendant vers un rachat des sociétés concessionnaires déficitaires 1982-1989 20160125/1 Documents généraux sur l'opération 1982-1984 Correspondance, dossier sur la Caisse des dépôts, état d'avancement de la maîtrise publique des sociétés privées, compte-rendus de réunions, compte-rendus de l'avancement des négociations, dossiers sur la fiscalité. 20160125/2 Dossier sur le processus de négociation avec les sociétés Autoroutes Paris-Est-Lorraine (APEL) et Autoroute de la Côte Basque (ACOBA) 1982-1986 20160125/3 Dossier sur le processus de négociation avec la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) 1982-1989 20160125/4 Entretien et amélioration des chaussées d'autoroutes 1985-1988 Rapport du ministère sur les granulats pour chaussées, documentation, notes, circulaire, rapport de colloque, dossier sur le séminaire des 17 et 18 mars 1987, correspondance, compte-rendus de réunion du comité de coordination, dossier d'étude du Centre d'étude d'information et de formation pour les ingénieurs de la construction et de l'industrie (CEIFICI), avis techniques, résultats de recherche du Comité de prospective des techniques de la route (CPTR), dossier de réunion du comité permanent des chaussées de l'union des sociétés françaises d'autoroutes à péage (USAP), divers rapports d'études. 20160125/5 Comité technique paritaire spécial (CTPS) de la direction des routes 1985-1989 Dossiers de séances, procès-verbaux de réunions, arrêtés portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au CTPS. 20160125/6 Travaux d'aménagement de l'autoroute A46 Est entre la Boisse et Satolas. Projet de Jumelage de l'a46 Est au TGV (train à grande vitesse) Paris - Sud-Est 1985-1989 Protocole entre l'état (Direction des routes) et la Société nationale des chemins de fer (SNCF), notes, correspondance, compte-rendus de réunions, dossier de préparation de réunions. 20160125/7 6
Prévention des risques majeurs (technologiques et naturels) 1986-1988 Dossier de préparation du projet de loi relatif à la prévention des risques majeur, rapport au ministre à propos de la prise en compte des problèmes d'environnement et d'aménagement de l'espace lors de la réalisation des opérations d'équipement. 20160125/8 Collection de textes et jurisprudence sur la gestion des autoroutes 1986-1989 Transports exceptionnels, dépannage, fiscalité, TVA, taxe foncière et professionnelle, réseaux, publicité, péages, sous-concessionnaires, classement, déclassement, décentralisation, urbanisme, plan d'occupation des sols (POS), servitude. 20160125/9 Nuisances sonores, protection contre les bruits aux abords des voies routières 1986-1989 Correspondance, communication du comité interministériel de la qualité de la vie, copie de la circulaire du 2 mars 1983, projet de circulaire complémentaire à celui de 1983, guide des services dans le contentieux du bruit, documents de travail. 20160125/10 Comité de prospective des techniques de la route (CPTR) 1987 Dossier du colloque du 17 juin 1987 intitulé «La prospective : état de l'art et application aux techniques de la route». 20160125/11 Routes et environnement - Politique de suivi du fonctionnement des aménagements «Environnement», paysage des autoroutes concédées 1987-1989 Compte-rendus de réunions, correspondance, rapports d'études du ministère, relevé de décisions du comité mensuel de direction. 20160125/12 Pose de câbles à fibres optiques sur les autoroutes par France Télécom. Problèmes liés aux captages lors des travaux de l'autoroute A46 (contournement Est de Lyon) et relation avec le ministère de la santé 1987-1989 Correspondance, compte-rendus de réunions, notes, rapports. 20160125/13 Discours des présidents des sociétés concessionnaires et du ministre de l'équipement lors de l'inauguration de tronçons d'autoroutes 1987-1989 20160125/14 Étude du trafic autoroutier 1988-1989 7
réunions. Rapports d'études, note d'information, correspondance, données statistiques, compte-rendus de 20160125/15 Rencontre entre les sociétés d'autoroutes et l'administration Dossiers de séances des 25 et 26 mai 1988 et des 6 et 7 juin 1989 1988-1989 8