Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) (1970-1991) Répertoire (20060577/1-20060577/2) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2006 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_026559 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20060577/1-20060577/2 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Organismes rattachés directement ; Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) Date(s) extrême(s) 1970-1991 Présentation du contenu INTRODUCTION Les présents dossiers ont été produits ou suivis par M. Bernard LECOGNE en tant que Directeur Départemental PJJ de Saône-et-Loire et représentant au comité technique paritaire national entre 1977 et 1985, puis secrétaire général du Centre National de Formation et d'études de Vaucresson jusqu'en 1992. Le classement des dossiers est thématique et reflète les différentes attributions et missions de M. LECOGNE. SOMMAIRE 20060577 art.1 Éducation surveillée - Protection judiciaire de la Jeunesse Établissements et services d'éducation surveillée et d'action éducative 20060577 art. 2 Prévention de la délinquance - Politique de la ville Détention des mineurs Décentralisation Comité technique paritaire - Dialogue social Sommaire Dossiers de Bernard Lecogne, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saôneet-Loire de 1970 à 1992. Art 1 : Education surveillée, protection judiciaire de la jeunesse, 1979-1991 ; établissements et services d éducation surveillée et d action éducative, 1970-1991. Art 2 : Prévention de la délinquance, politique de la ville, 1983-1991 ; détention des mineurs, 1980-1985 ; décentralisation, 1981-1986 ; comité technique paritaire, dialogue social, 1973-1990 Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation relations du travail; protection judiciaire de la jeunesse; politique de la ville; mineur; incarcération; détenu; délinquance; décentralisation; comité technique paritaire; saône-et-loire (bourgogne, département); prévention; Lecogne, Bernard 3
Répertoire (20060577/1-20060577/2) 20060577/1 ÉDUCATION SURVEILLEE - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Comité permanent de coordination pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse : comptes-rendus, dossier de presse, bulletin du S.N.P.E.S. 1979-1981 Préparation des concours de recrutement d'éducateurs : plaquette, compte-rendu sur l'harmonisation des stages pratiques, projet d'accueil des stagiaires, circulaires, notes manuscrites, arrêté fixant la composition du jury, article de presse, notes. 1983, 1986, 1989-1991 Formation : bilan de stages de formation continue, note sur la participation de l'éducation Surveillée au plan d'insertion sociale et professionnelles des jeunes de 16 à 18 ans, note sur la mise en œuvre du programme de formation pour la préparation à l'emploi des jeunes âgés de 16 à 25 ans, note sur l'insertion professionnelle des jeunes sous protection judiciaire. 1984-1986 Formation professionnelle : dossier présentant la formation des travailleurs sociaux, dossier présentant les aspects juridiques de la formation professionnelle des fonctionnaires de l'état, programme de formation initiale pour les éducateurs stagiaires, présentation de la formation pour les éducateurs titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé. 1989-1990 Protection Judiciaire de la Jeunesse : extrait de rapport, notes, circulaire sur la mise en place de la politique départementale de l'éducation surveillée, articles de presse, protocole d'accord entre l'éducation nationale et l'éducation surveillée. 1983, 1986-1989, 1991 Direction de l'éducation surveillée : notes de service, note sur la déconcentration des dépenses, articles de presse, divers courriers, extrait du Journal officiel, discours du directeur générale de l'éducation surveillée, rapport concernant l'état actuel de l'éducation surveillée dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne, interview menée par le journal ANCRES, arrêté relatif à l'organisation de la direction de l'éducation surveillée, note sur les demandes de congés, organigramme de l'éducation surveillée. 1986-1987, 1989 Association nationale des directeurs départementaux de l'éducation surveillée (A.N.D.D.E.S.) : notes manuscrites, compte-rendu de la réunion avec les directeurs de la P.J.J., courrier, compterendu d'audience, statuts, rapports d'activités, articles de presse, présentation de l'association. 1986-1990 Association nationale des directeurs départementaux de l'éducation surveillée, association nationale des directeurs départementaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (A.N.D.D.E.S./ A.N.D.D.P.J.J.) : compte-rendu de l'assemblé générale, bilan, notes manuscrites, courrier, liste 4
des membres 1991 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE ET D'ACTION EDUCATIVE Foyer d'action éducative : note descriptive, présentation des foyers de Lille, articles de presse, extrait du J.O., compte-rendu d'une commission sur le chômage des jeunes, notes manuscrites. 1970, 1974-1975 Observation en milieu ouvert : rapport, bilan d'orientation, notes, compte-rendu d'une journée de travail, rapports de fonctionnement sur les services de milieu ouvert de Lille. 1973-1975 Réunion du C.O.E. (centre d'orientation et d'éducation) de Lille : documents préparatoires, comptes-rendus manuscrits des réunions, comte-rendu de la journée de travail commun. 1973-1975 Fonctionnement des services d'orientation et d'action éducative : note, circulaires concernant les mesures d'investigation, compte-rendu de réunion sur la consultation et l'orientation, fiche de fonctionnement du S.O.A.E (service d'orientation et d'action éducative) " Plaines et vallées ", notes manuscrites, tableaux d'effectifs, courriers. 1976, 1984, 1991 Dossier hébergement : comptes-rendus manuscrits de réunions. 1977-1980 Crise de l'hébergement : notes manuscrites, recherches sur les structures d'hébergement suite à une pré-enquête dans quelques foyers. 1979 Enquêtes du S.N.P.E.S. (syndicat national des personnels de l'éducation surveillée) sur l'hébergement des jeunes : questionnaires concernant l'hébergement, courriers, liste des sections, compte-rendu sur les structures d'hébergement. 1980-1981 Missions locales : courriers, articles de presse, adresse des missions locales, conventions, articles de réglementation du travail, circulaires, compte-rendu sur les subventions accordées aux associations pour les stages d'insertion. 1981-1982 Réunion de travail, session parquets : notes manuscrites, statistiques concernant les mineurs au tribunal pour enfants de Macon, bilan et perspectives du S.E.S. (service d'éducations surveillée) de Saône-et-Loire, compte-rendu, rapport du groupe de réflexion sur le service éducatif auprès du tribunal. 1982-1983 Habilitation : courrier, notes sur l'habilitation des personnes, établissements et services auxquels l'autorité judiciaire confie ses mineurs, article sur la démarche d'habilitation. 5
1984-1991 Cas difficiles : notes manuscrites, document de présentation des établissement et services de l'association " Vers la vie pour l'éducation des jeunes ", mise au point de l'association pour un réseau des pratiques de l'institutionnel (A.R.E.S.P.I.), articles de presse, notes, courriers, programme et détail des journées d'étude de Vaucresson " Les adolescents difficiles ", statistiques sur les jeunes en accueil et en détention, articles. 1988 20060577/2 PREVENTION DE LA DELINQUANCE - POLITIQUE DE LA VILLE Comité de prévention de la délinquance : notes du Premier Ministre sur l'organisation des opérations " prévention 1986 ", compte-rendu de la réunion, notes manuscrites, articles de presse. 1983-1984, 1986 Conseil national de prévention de la délinquance : note sur la mise en place des contrats Action de prévention, courriers, articles de presse, procès verbal du conseil départemental de prévention de la délinquance. 1983-1987 Conseil national à la ville, comité interministériel à la ville : décrets, circulaires, courrier, extrait du J.O. 1988-1989 Politique de la ville : courrier, écrit ministériel, décret, extrait du J.O., articles de presse, réponse au questionnaire relatif au développement social urbain. 1991 DETENTION DES MINEURS Détention des mineurs : statistiques, circulaires, notes manuscrites, présentation du C.O.E. (centre d'orientation et d'éducation) de Macon, note sur la détention provisoire, note sur les permanences éducatives et la prévention de la délinquance des mineurs. 1980-1984, 1985 DECENTRALISATION Décentralisation : extrait du J.O., notes manuscrites, note sur le financement de la P.J.J., note sur la décentralisation, articles de presse. 1982-1984 Décentralisation et effets sur le secteur : circulaire, compte-rendu de la journée d'étude régionale " Les établissements et services pour les jeunes et adultes en difficultés sociales et la mise en place de la décentralisation ", articles de presse, extrait du J.O., circulaire sur la fixation des budgets et des prix de journée 1984 des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, notes manuscrites, dossier de préparation des journées d'études de Macon " A l'heure de la décentralisation, quelles réponses apporter aux besoins des personnes handicapées et 6
inadaptées? ". 1983-1986 Décentralisation et transfert des charges : extrait du J.O., note sur le financement des mesures éducatives dans le cadre du projet de transfert des charges du budget de l'etat, programme du parti socialiste concernant les établissements et services politique, sanitaire et sociaux, articles de presse. 1981-1982 Décentralisation, loi particulière : notes manuscrites, extrait J.O., projet d'arrêté et décret relatifs à l'habilitation P.J.J., articles de presse. 1984-1986 Décentralisation, loi particulière : note sur la transmission du titre P.J.J. de la loi particulière de décentralisation, décret d'habilitation, arrêté d'habilitation, articles de presse, extrait du J.O., avant-projet de loi concernant les transferts de compétence dans le domaine de la santé et de l'aide sociale. 1984-1986 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) - DIALOGUE SOCIAL Comités techniques paritaires (départements, régions) : compte-rendu manuscrit de la réunion préparatoire, bulletin syndical, note sur la participation des délégués aux conseils d'administration, avis, procès verbaux des C.T.P. 1974, 1984-1985, 1987 Comités techniques paritaires (départements, régions) : liste des délégués S.N.P.E.S., arrêtés concernant les délégués régionaux et Directeurs Départementaux, notes manuscrites, circulaires sur la tarification des établissements et services, article, projet concernant la décentralisation et la P.J.J., extrait du J.O., notes sur le rôle des délégués régionaux, compte-rendu. 1977, 1981, 1984-1985 Comité technique paritaire sur la prise en charge éducative : notes manuscrites, rapport sur la politique régionale de la P.J.J., compte-rendu de la réunion des animateurs, articles, statistiques, courriers. 1980-1982 C.T.P. : circulaire, notes, articles de presse, note sur l'étude " la réparation dans la profession éducative ", avis du C.T.P. consacré à l'insertion professionnelle des jeunes sous protection judiciaire, avis et note du C.T.P. consacré à la politique départementale de l'éducation surveillée, statistiques, notes d'informations des C.T.P., extrait Journal officiel. 1982-1983, 1985-1987 Relevés de conclusions de C.T.P. : notes, bilan consacré au Service Éducatif Auprès du Tribunal (S.E.A.T.), compte-rendu, note sur la santé des jeunes à l'éducation Surveillée, bilan consacré à l'insertion professionnelle des jeunes sous protection judiciaire, procès verbal, notes d'information sur les travaux du C.T.P. de 1982, bulletins du S.N.P.E.S. 7
1982-1983,1985-1987,1989 Comités Techniques Paritaires Départementaux : bilan, compte-rendu, bulletin de liaison, circulaires, extrait du J.O., élections des délégués syndicaux, bulletins du Syndicat National des Personnels de l'éducation Surveillée (S.N.P.E.S.). 1982-1986 Comité technique paritaire national : courrier, notes manuscrites, bilan sur les subventions, dossier préparatoire, articles sur l'accès au logement des jeunes. 1983 Concertation départementale : extrait du J.O., notes concernant les élections pour les commissions administratives paritaires, statistiques sur les effectifs du personnel de l'éducation Surveillée, procès verbal, courrier manuscrit. 1989-1990 S.N.P.E.S. (syndicat national des personnels de l'éducation surveillée) : bulletins, articles sur la politique de l'éducation surveillée, articles de presse, notes. 1973-1975, 1986 8