DOCUMENT N 2 Numéroté 1 à 10 Indice B

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE L INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE DE CAMIERS PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT EUROPEEN En application des articles 33, 40 V et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Pouvoir Adjudicateur : I N S T I T U T D E P A R T E M E N T A L A L B E R T C A L M E T T E R o u t e d e W i d e h e m 62176 CAMIERS Tél. : 03 21 89 70 00 Fax : 03 21 89 70 22 Ingénieries & Conseils : Bureau d Eudes Michel DELCOURT 37, rue de la guinguette 59260 HELLEMMES Tél. : 06 85 36 01 65 Fax : 09 81 80 47 34 E - M A I L : m d e l c o u r t @ m o d u l o n e t. f r DOCUMENT N 2 Numéroté 1 à 10 Indice B

SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE II - CONTRACTANT... 4 ARTICLE III - PRIX... 5 III-1 MONTANT TOTAL DES PRESTATIONS (ANNEXE 1 AE) :... 5 III-1-1 P1 - PRESTATION DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE 5 III-1-2 P2 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE 6 III-1-3 P9 PRODUITS DE TRAITEMENT D EAU (SEL) 6 III-1-4 P3 - PRESTATIONS DE GARANTIE TOTALE 6 III-2 PARAMETRE APPLIQUE AU COMPTE P3/2... 7 ARTICLE IV - DELAI... 8 ARTICLE V - PAIEMENTS... 8 VISAS NOTIFICATION... 9 ANNEXES 1 A 5 : DECOMPOSITION DES PRESTATIONS PAR BATIMENTS10 ANNEXE 5BIS : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT P3/2... 10 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 2/10

ARTICLE I - OBJET DU MARCHE Le Marché est conclu avec le TITULAIRE dont l'offre a été retenue puis acceptée par l Institut Départemental Albert Calmette de CAMIERS. désigné ci-après par l'expression "Le CLIENT", et dont le représentant légal est : Monsieur le Directeur de l IDAC est un Marché d'exploitation des installations thermiques et techniques de type MCI (Marché Compteur avec Intéressement pour les sites intérieurs et marché MTI (Marché Température avec Intéressement pour les sites extérieurs), passés en application des Articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. L'offre a été établie sur la base : - Des conditions économiques connues au mois de 01/04/2013. - Du présent acte d'engagement et ses annexes. - Du Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses annexes. 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 3/10

ARTICLE II - CONTRACTANT Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de la société : au capital de : ayant son Siège Social : Immatriculée à l'insee SIRET Code A.P.E. R.C. ou R.M. après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) à l'article 45 du Code des Marchés Publics. M'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux et fournitures dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie, toutefois si son acceptation m est (nous est) notifiée -dans un délai de 120 jours (CENT VINGT JOURS) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de consultation. 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 4/10

ARTICLE III - PRIX Les redevances pour l'ensemble des prestations et fournitures prévues au Marché sont fixées comme suit : III-1 Montant total des prestations (Annexe 1 AE) : Total P1+ P2 + P9 + P3 : Euros HT TVA 19,6% et 7% Euros TTC Total P1+ P2 + P9 + P3 : (en lettres et euros TTC) III-1-1 P1 - Prestation de fourniture de combustible P1/1 MCI : Total P1/1 x NB : Euros HT TVA 19,6% Euros TTC P1/1 MCI : (en lettres et euros TTC) P1/1 MTI : Total P1/1 : Euros HT TVA 19,6% Euros TTC P1/1 MTI : (en lettres et euros TTC) P1/2 ECS x M3 : Total P1/2 : Euros HT TVA 19,6% Euros TTC P1/2 ECS : (en lettres et euros TTC) 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 5/10

III-1-2 P2 - Prestations de maintenance Redevance forfaitaire annuelle P2 Prestations de maintenance, conduite, suivi, contrôle des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire en chaufferie. Total P2 : Euros HT TVA 19,6% ET 7% Euros TTC P2 : (en lettres et euros TTC) III-1-3 P9 Produits de traitement d eau (sel) P9 fourniture des produits de traitement d eau vendus aux M3 (sur la base de la consommation indiquée en annexe n 4 à A.E) Total P9 : Euros HT TVA 19,6% Euros TTC P9 : (en lettres en euros TTC) III-1-4 P3 - Prestations de Garantie Totale Redevance forfaitaire annuelle P3/1 (MRE Maintien et remise en état) Total P3/1 Euros HT TVA 19,6% ET 7% Euros TTC P3/1 : (en lettres en euros TTC) P3/2 (Renouvellement) Total P3/2 Euros HT TVA 19,6% ET 7% Euros TTC P3/2 : (en lettres en euros TTC) La décomposition par bâtiments est donnée en annexe au présent Acte d Engagement. 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 6/10

III-2 Paramètre appliqué au compte P3/2 Coût de main d œuvre appliqué au P3 : Euros HT/h Euros TTC/h Coefficients sur matériel : de 1 à 1000 Euros HT : de 1 001 à 5 000 Euros HT : de 5 001 à 10 000 Euros HT : de 10 001 à 20 000 Euros HT : plus de 20 000 Euros HT : Les redevances ci-dessus seront assujetties à la TVA au taux en vigueur à la date d exécution des prestations soit au 1 er Juillet 2013 : 19,6 % pour les prestations P1, P2 et P3. La T.V.A s'applique conformément à l'article 5 de la loi des finances pour 2000, (loi n 99-1172 du 30 décembre 1999) applicable à compter du 15 septembre 1999, qui soumet au taux réduit de la T.V.A les établissements d'hébergement de plus de 2 ans, quelque soit leurs dénominations. La répartition de la taxe sur la valeur ajoutée suit la règle suivante : P1 P2 P3 P9 TVA : 80% à 7% TVA : 80% à 7% TVA : 19,6% TVA : 7% et 20% à 19,6% et 20% à 19,6% L impôt foncier restera à la charge du Maître d Ouvrage. Les redevances varieront conformément aux dispositions de l article 7 du C.C.A.P. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions du mois de Avril 2013, appelé mois zéro. Pour le P1 PRIX DU GAZ :. Paramètre de révision Valeurs initiales Avril 2013 ICHTTS EBI TCH BT40 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 7/10

ARTICLE IV - DELAI La durée du marché sera de 5 ans, la prise en charge des installations par le TITULAIRE est le 1 er Juillet 2013. Ce marché pourra, au gré seul du CLIENT, faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 fois 1 an, moyennant un préavis de 1 mois avant l expiration de la durée initiale. Le TITULAIRE dispose de 15 jours pour refuser cette reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception. Le marché ne pourra en aucun cas excéder 8 ans. ARTICLE V - PAIEMENTS La Collectivité se libérera des sommes dues par elle au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de: - les références suivantes (R.I.B.) : domiciliation : code banque : guichet : numéro banque : clé : Joindre un RIB J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du Marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs (ou aux torts exclusifs de la Société pour laquelle j'interviens) que je ne tombe pas (ou que la dite Société ne tombe pas) sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi n 78.753 du 17 juillet 1978 (article 45 du Code des Marchés Publics). Fait à Camiers, le 2013 Le Fournisseur Date... Signature et cachet de l Entreprise précédés de la mention «Lu et Approuvé sans réserve ou modification» La Personne Responsable du Marché Le Directeur de l IDAC 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 8/10

VISAS NOTIFICATION Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A le La personne responsable du Marché Date de réception au contrôle de légalité : Notification du Marché le valant date d effet du marché Le Titulaire du marché, 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 9/10

ANNEXES 1 à 5 : décomposition des prestations par bâtiments Le candidat proposera une décomposition des prestations par Bâtiments. La décomposition devra porter sur chacun des postes P1, P2, P9 et P3. (Suivant modèle joint tableau Excel) ANNEXE 5bis : Programme de renouvellement P3/2 Ce programme proposé par le Candidat devra faire apparaître obligatoirement le matériel concerné, la date prévisionnelle de remplacement, le montant pièces et main d œuvre nécessaire au remplacement et ceci sur la durée du contrat. (Suivant modèle joint tableau Excel) Il sera établi par Bâtiments Important Ce tableau doit reprendre la globalité du matériel couvert par la garantie total et chiffré (qu il soit ou non prévu en remplacement sur la durée du marché) Toute offre ne comprenant pas la globalité du matériel chiffré verra sa note technique lors de l analyse dégradée de 2,5 points. 2012/12-05/AG/MD AE. Institut Départemental Albert Calmette Camiers Indice B Edition du 29/10/2012 10/10