COMPTE RENDU DU COMITE DIRECTEUR CONFEDERAL DU 21 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE DIRECTEUR CONFEDERAL DU 21 MAI 2014 ETAIENT PRESENTS Jean-François ROUBAUD Président Mme Jean-Louis JAMET Geneviève ROY Vice-Président Trésorier Vice-présidente chargée des affaires sociales Jean-Lou BLACHIER Président de l UTPMI Mme Michaël ZENEVRE Roger MONGEREAU Bruno ROBINE Gérard BOHELAY Frédéric GRIVOT Alain BETHFORT Geneviève BEL Président de l UTPS Président de l UTPMC Président de l UNPS Président de l UNPMC Président de l UNPMI Président de l UNA Vice-Présidente chargée de l Entrepreneuriat au féminin

ETAIENT PRESENTS Secrétaire Général Jean-Eudes du MESNIL Mmes AUBERTIN, BARRUCAND, BEAUBELIQUE, BILLEBAULT, DAURAT, DEBAUDRE, DUTEIL, HAKEM, LABADIE, LABOUE BILLEBAULT, LAJEUNIE, LAVRUT, LEPOUTRE, PAOLI D., PAOLI V., PAUZAT, PELTYN, POMA, PONS, SERRE, TASSOU, TOUCHARD-LIANDER, XAVIER M ÉTAIENT EXCUSÉS AMIAND, ANER, ASSAMOIS, ASSELIN, BERGERET, BERNARD, BESSAUDOU, BESSER, BINDAULT, BRIN, BOULLERAY, BRUNIN, CHAMPOUX, CHEDAL, COHARDY, COINAUD, CORMIER, COUPEY, COURET, COUROT, DAQUAI, DE BRAUER, DECKOUS NZAMBI, DEMIER, DERRIEN, DIALLO, DOLL, DUCEAU, DUQUESNE, FOURQUET, GAMOND, GASSOT, GARNIER, GAUTIER, GAUVAIN, GHETTI, GIRARD A., GIRARD J., GIROUX, GONZVA, GRUMIAUX, GUIBERT, GUILLAUME, HARABAGIU, HOFFMEISTER, KLING, JESSEL, JOYEAU, LATAPIE, LASSELIN, LAVIGNE, LEBRUN, LEGROS, LEJEUNE, LLEC, LOGRE, MARCILLAUD, MEZZIOUANE, MORVAN, MOUROT, MENORET, MIGNON, PALOMBI, PERRONNEAU, RENAUD, ROSAY, ROSY, ROUBAUD P, ROUSSELIN, SABOURIN, SANTRAILLE, SATGE, STRULLU, STRUPIECHONSKI, TARLET, VAILLANT, VANDENBERGHE, VIENT, VERET, WIBAUX, YVERNEAU, ZANINI, ZEDDA Mmes CHOUX, DEQUE, FAVETTA SIEYES, LAUNAY, MAUREL, PONS, STREANGA, TEYSSEDRE M ANTOINE, BAILLY, BECAM, BERKOVIC, BOUDON, BOISSEAU, COT, DE BODARD, DECHAMPS, DESARTHE, DOUAIS, DURIN, DUVIN, LEYS, MARTIN, MAGGIAR, MORVAN, OURMIERES, PATRICE, PERPERE, ROUX O, ROUX P, ROUX L., SABLIER, SENECHAL, SPIRE, VERGIER 2

Le Président Jean-François ROUBAUD ouvre la session du Comité Directeur du 21 mai 2014. Jean-François ROUBAUD commence par soumettre le compte-rendu du Comité Directeur Confédéral du mois d avril à approbation. En l absence de remarque, il est approuvé à l unanimité. Le Président ROUBAUD félicite ensuite les personnalités CGPME dernièrement nommées : Promu Officier dans l ordre national de la Légion d Honneur : Philippe de BRAUER Chevalier dans l ordre national de la Légion d Honneur : François ASSELIN, Patrick BAILLY et Philippe GUILLAUME, Dans l ordre du Mérite National : Jean-François PILLIARD, Bernard COLOOS ont été élevés au grade de Commandeur dans l ordre national de la Légion d Honneur, Jean-Marie ATTARD, Irène GUILLAUME, Louis GAUDRON, Xavier HORENT ont été élevés au grade de Chevalier dans l Ordre National du Mérite. Il félicite également trois nouveaux présidents de CGPME territoriales : - Laurence BEAUBELIQUE, Présidente de la CGPME de Haute Vienne, - Thierry LOGRE, Président de la CGPME du Lot, - Isabelle LAJEUNIE, Présidente de la CGPME des Hauts de Seine, Jean-François ROUBAUD explique que les entreprises françaises, notamment les PME / TPE affrontent une période très difficile en ce moment et souhaitent des solutions rapides et efficaces. La Confédération reste très vigilante face aux augmentations de charges potentielles. Concernant les mandats patronaux et la représentativité, il a été acté en Bureau Confédéral et à l unanimité, qu il n y ait aucune organisation interprofessionnelle majoritaire dans tous les mandats. Une réunion sur ce sujet est prévue entre le MEDEF, la CGPME et l UPA le mercredi 28 mai. Concernant l AGEFA, le Président ROUBAUD explique que la volonté de se renforcer dans certains CFA a eu pour conséquence d orienter une partie des fonds au détriment d autres actions menées en liaison avec les CGPME régionales. Il a été demandé à l AGEFA de ne pas pénaliser les actions déjà engagées ou en projet. Roger MONGEREAU a le plaisir de faire part de la nomination de Sandrine BOURGOGNE, Secrétaire Générale Adjointe, directrice de l action territoriale rebaptisée direction du Développement et Animation des Réseaux. 3

Compte-rendu de Bruno ROBINE pour la réunion de l UNPS - Information sur les règles de combinaison comptable des fédérations professionnelles par Pascal LABET, Directeur des Affaires économiques de la CGPME, - Présentation et discussion autour des premières propositions du Groupe de Travail Concurrence déloyale, - Point sur l'activité de la Commission Nationale des Services (CNS). Dans le cadre des sujets abordés figuraient la typologie des services, l insertion professionnelle des jeunes, la participation de membres de l UNPS à la section thématique emploi. Compte-rendu de Gérard BOHELAY pour la réunion commune de l UNPMC / UTPMC - Discussion sur le thème «comment améliorer la collaboration entre UNPMC et UTPMC?», - Réactualisation du livret «commerce». Le Président BOHELAY informe les adhérents du fait que la CGPME sera reçue par la Secrétaire d Etat chargée du Commerce de l Artisanat, de la consommation et de l économie sociale et solidaire, Valérie FOURNEYRON, le 26 mai. Tour de table des sujets à aborder lors de cette rencontre : redynamisation des centres villes, fiscalité, paiement électronique, accessibilité, taux de vacance des commerces, - Retour sur la fin des tarifs réglementés de l énergie, Gérard BOHELAY rappelle qu une réunion est organisée l après-midi même à la CGPME sur ce sujet, - Point sur le projet de loi sur le commerce, l artisanat et les TPE dit «ACTPE» ou «PINEL», - Discussion autour du lancement prochain de 3 groupes de travail au Conseil National de la Consommation (CNC). Compte-rendu de Frédéric GRIVOT pour la réunion de l UNPMI - Intervention de Florian MASSEUBE sur les élections européennes, sur «les PME recrutent» et sur le projet de loi transition énergétique, - Retour sur la réunion ayant eu lieu concernant la réduction de la pression des contrôles administratifs dans les entreprises industrielles, 4

- Conseil National de l Industrie. Lors de la dernière réunion, il a été décidé : o o d activer l articulation des Comités Stratégiques de Filières Régionales avec les régions. Une feuille de route est en cours de réalisation. Celle-ci porte sur la composition des représentations, de rencontrer la Ministre de l environnement pour discuter de l avis énergie, - Point sur la Semaine de l Industrie. Frédéric GRIVOT note que celle-ci fut un véritable succès (250 000 participants soit près de 100 000 de plus que l année précédente et très forte implication de l éducation nationale). Compte-rendu de Michaël ZENEVRE pour la réunion de l UTPS - Approbation du compte rendu de la dernière réunion commune des 3 UT, - Échanges et retour d'expériences des territoires : o o Actions développement des adhésions auprès de prestataires de services et branches services, Club business, clubs services mis en place par les territoires, - Positionnement et prise en compte des prestataires de services dans les chambres consulaires (CCI et CMA), - Il rappelle que l ensemble des territoires est invité à se réunir l après-midi même pour un Groupe de Travail inter UT. Compte-rendu d Alain BETHFORT pour la réunion de l UNA - Échange sur la réforme des chambres consulaires suite à l audition d Alain BETHFORT par l IGF le 29 avril dernier. Il semble que le seul axe d inspection de cette commission ait été les documents comptables des chambres consulaires sans observer les services rendus aux entreprises. Il précise que le montant des taxes pour frais de Chambre (TFC) perçues par les CMA diminuera de 26 % d ici fin 2017. - Préparation du rendez-vous du lundi 26 mai avec Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d'état chargée de l'artisanat, auprès du ministre de l Économie, du Redressement productif et du Numérique. Les personnes présentes ont passé en revue le livre blanc de l artisanat. Il a été décidé d élaborer un nouveau document de synthèse qui sera donné lors du rendez-vous. 5

Compte-rendu de la réunion de l UTPMI par Christian GAMOND en remplacement de Jean Lou BLACHIER absent. - Approbation du compte-rendu du 16 avril dernier, - Intervention de Jean-Lou BLACHIER sur le projet d ambassadeur de la médiation dans les régions, - Intervention de Laurent BERNARD de la Société Valpinov sur le thème «L innovation : une solution pour sortir de la crise» - Point sur le calendrier 2014 des réunions UTPMI, Jean-François ROUBAUD remercie Christian GAMOND et cède la parole à Geneviève BEL pour faire un point sur l entrepreneuriat au féminin. Geneviève BEL indique que les Trophées de l Entrepreneuriat au féminin seront remis le 18 juin prochain à 18h au Musée des Arts Forains à Bercy. De nombreux groupes ont rejoint les Trophées et sont en train de relayer l information, il s agit notamment du Comité National des Femmes Françaises (CNFA), des Chambres de Commerce de France, d un groupe féminin le BPW, du groupe informatique ORACLE, Agnès BRICARD, Présidente de la Fédération Femmes administrateurs ainsi que de la FFB. Ces Trophées sont l occasion de valoriser les talents des femmes entrepreneurs quel que soit le métier, la nature de l activité de l entreprise ou son histoire, c est pourquoi, huit catégories ont été définies et un Trophée sera remis pour chacune de ces catégories : - Trophée de l innovation, - Trophée de l export, - Trophée de l encouragement, - Trophée de la création d entreprise, - Trophée du développement d entreprise, - Trophée de la transmission / reprise d entreprise, - Trophée coup de cœur : ce Trophée sera attribué à une candidate qui participe à la promotion de l Entrepreneuriat au féminin dans les établissements scolaires ou universitaires. - Trophée des métiers dits «masculins». En effet, le Centre national des femmes françaises (CNFF) a souhaité rajouter un Trophée supplémentaire qui serait attribué à une femme travaillant dans un milieu mixte. 6

Geneviève BEL précise que les cartons d invitations seront envoyés dans la journée. Elle indique que la soirée se passera en présence de Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ainsi que de parrains et marraines de renom tels qu André MARCON, Fleur PELLERIN, Valérie PECRESSE, Bernard CAPRON, Florence LACAVE, un représentant de la FFB, une femme qui représentera les boutiques de gestion et peut être Xavier BERTRAND. Jean-François ROUBAUD remercie Geneviève BEL et la félicite pour l organisation de ces Trophées, il cède ensuite la parole à Geneviève ROY pour faire un point sur l activité sociale. Geneviève ROY fait un point sur les 3 sujets sociaux d actualité. Geneviève ROY aborde tout d abord la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité appelé également le C3P. La CGPME plaide pour que la pénibilité soit mesurée annuellement mais Michel DE VIRVILLE souhaite mesurer la pénibilité au «plus près du terrain» c est-à-dire mensuellement et que cela soit annexé au bulletin de salaire. Geneviève ROY précise que dans le cadre d une lettre commune des 3 organisations patronales le Président ROUBAUD a écrit au Premier Ministre pour insister sur la complexité de la mise en œuvre de ce compte pénibilité dans les PME / TPE. Geneviève ROY explique que la Confédération se bat actuellement sur les seuils et les durées d exposition ouvrant des droits aux salariés. La CGPME propose un seuil annuel de 900 heures, plutôt qu un seuil mensuel de 80 heures, souvent évoqué. La périodicité de l évaluation de la pénibilité doit être laissée à l initiative de l entreprise. Elle explique qu il est absolument nécessaire de rester à une obligation annuelle et de ne pas aller en-deçà En effet, descendre à une périodicité inférieure à l obligation annuelle aboutirait à accentuer le caractère ingérable de ce dispositif. Elle insiste notamment sur le fait que ce dispositif doit rester simple à mettre en œuvre pour les TPE / PME. Il faut également que la sécurité juridique des employeurs soit assurée et que le coût de la surcotisation soit contenu. Elle ajoute que l établissement d une fiche d exposition pour chaque salarié est hors de portée des TPE/PME. Elle conclut sur ce sujet en indiquant que ce compte pénibilité doit être mis en œuvre au 1 er janvier 2015. Concernant la loi relative au temps partiel, il semblerait impossible d obtenir un nouveau report de date en ce qui concerne la date du 30 juin 2014 jusqu à laquelle les branches professionnelles ont la possibilité de négocier des accords dérogatoires à la durée minimale hebdomadaire de 24 heures. En l absence d accord de branche, certaines entreprises ne pourront remplacer leurs salariés absents. Elle cite notamment l exemple d une entreprise qui ne pourra pas remplacer un salarié parti en mi-temps thérapeutique. 7

Geneviève ROY précise que la seule piste, certes insuffisante, reste la dérogation par le salarié. En effet, actuellement, le salarié peut signer une lettre motivée qui accepte de ne pas être à 24 heures. Elle explique que «l idée est d attendre la fin du Congrès de la CFDT pour demander la réouverture d une table ronde des signataires de l ANI qui fixent les 24 heures et que l on voit comment, par une position commune, l on vienne sécuriser juridiquement l employeur qui demanderait une lettre express du salarié de dérogation aux 24 heures de manière à ce que celui-ci ne puisse pas revenir ultérieurement sur sa demande». S agissant de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l inspection du travail, la CGPME, le MEDEF et l UPA ont une position commune. Il s agit de rester très vigilants face à certains points : - L inspecteur pourra élargir ses moyens d expertise techniques et ordonner le nombre aux frais de l entreprise, - Il pourra également demander l accès à tous les documents nécessaires et pas seulement aux documents obligatoires prévus par le Code du Travail. La CGPME se trouve confrontée à une vraie difficulté puisque tous ses amendements sur ce sujet sont écartés. Geneviève ROY rappelle que la grande conférence sociale se tiendra les 7 et 8 juillet prochain. Deux tables rondes se dessinent déjà. Une sur le thème «Autour de l Europe» et la seconde sur «l emploi des jeunes». Au sujet de la formation professionnelle, le Président ROUBAUD rappelle le retard de certaines régions qui ne nous ont toujours pas adressé le dossier d action territoriale nationale en faveur de la promotion de la formation professionnelle. Le Président ROUBAUD accueille ensuite Henri MALOSSE, Président du Comité Economique et Social Européen. Il précise qu il est le 30 ème Président de ce Comité et en est membre depuis 1995. Il est également l auteur d une cinquantaine de rapports et a participé au lancement de la délégation des Chambres de Commerce et d Industrie françaises auprès de l Union Européenne, il a ensuite fondé l association européenne des PME au Parlement Européen. Jean-François ROUBAUD le remercie d être venu et lui cède la parole. Henri MALOSSE indique qu il a été élu Président de ce Comité il y a un peu plus d 1 an. Il explique que c est une tâche très compliqué puisqu il s agit d une institution partagée entre le souci légitime de faire entendre une voix différente et la peur de froisser, la recherche perpétuelle de consensus. Henri MALOSSE plaide pour revenir aux origines de la construction européenne quand on faisait des politiques communes, il ajoute «qu il faut très vite retrouver des projets communs». 8

Il ajoute qu il faut mieux intégrer les pays de la zone euro. L un des gros chantiers à mener est de réduire les divergences constantes de fiscalité, sociales ou même salariales entre les différents pays. Il faut se recentrer sur l Union économique. Un autre grand chantier à mener est de donner davantage de culture européenne. Henri MALOSSE plaide notamment pour davantage de programmes d échanges pour les étudiants mais aussi pour les apprentis. Selon lui, il faut également développer une culture européenne d entreprise, soutenir davantage la coopération entre entreprises européennes et ouvrir l accès au marché. S agissant du marché transatlantique, il précise que certaines fédérations souhaitent un accord car ils ont des besoins notamment en matière d accès au marché américain. C est pour cela qu il est important de s engager sur cette voie peut permettre du gain dans certains secteurs. Il déplore néanmoins un manque de transparence et regrette que le Comité Economique et Social Européen ne soit pas plus associé à ce dossier au niveau de l information. Il ajoute que le gouvernement américain a mis en place un système d information bien meilleur et plus large que l Union Européenne. La grande force de l Europe tient dans son marché intérieur, il fait remarquer qu il est le plus riche du monde si l on additionne tous les PIB des différents pays européens. Il soutient l idée que le marché intérieur européen peut être un levier de retour à la croissance pour certains pays comme la Grèce par exemple qui a vu son marché intérieur chuter de 30%. Jean-François ROUBAUD remercie Henri MALOSSE et passe la parole à Bruno FUCHS d Image et Stratégie pour faire un point détaillé sur l état d avancement de Planète PME. Bruno FUCHS fait une présentation à l aide d un power point (voir annexe 1). Jean-François ROUBAUD le remercie et cède la parole à Pascal LABET pour faire un point sur l activité économique. Pascal LABET fait un point sur les simplifications administratives à l aide d une présentation power point (voir annexe 2). Le Président ROUBAUD remercie Pascal LABET et clôt ce Comité Directeur Confédéral du mois de mai. 9