FCPE EP EdR TRICOLORE RENDEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105189 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c est-à-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport annuel de gestion, d examiner la gestion financière, administrative et comptable de l OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «EP EDR TRICOLORE RENDEMENT» sur simple demande auprès d AGICAM. Le FCPE «EP EdR TRICOLORE RENDEMENT» est un fonds multi-entreprises, créé pour l application : des accords de participation passés entre toutes sociétés et leur personnel, des divers Plans d Epargne d Entreprise (PEE), Plan d Epargne Inter-entreprises (PEI), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leur personnel, au bénéfice des salariés des entreprises concernées, dans le cadre des dispositions du Livre III, Troisième partie du Code du travail. Le fonds est régi par les dispositions de l article L. 214-39 du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d un tiers de son actif en titres de l entreprise ou d'une entreprise liée au sens du 2 nd alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail. Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise (ou groupe) de : 1 membre représentant les salariés porteurs de parts de l entreprise (ou du groupe), élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le comité d entreprise (ou comité central) ou les représentants des diverses organisations syndicales. 1 membre représentant l entreprise (ou le groupe), désigné par la direction de l entreprise (ou du groupe). Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts. - 1/6 -
Orientation de la gestion : Le FCPE «EP EdR TRICOLORE RENDEMENT» classé dans la catégorie «Actions françaises» est un FCPE nourricier du FCP maître «EDMOND DE ROTHSCHILD TRICOLORE RENDEMENT» (part I, code ISIN : FR0010594325) également classé dans la catégorie «Actions françaises». Son objectif est identique à celui du FCP maître repris ci-dessous. La performance du FCPE nourricier pourra être inférieure à celle du FCP maître, en raison des frais de gestion propres au nourricier. Objectif de gestion et stratégie d investissement du FCP maître : «Objectif de gestion : La gestion du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, vise à accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement françaises dont les caractéristiques de valorisation laissent penser qu elles sont susceptibles d afficher une bonne performance. Les critères de sélection seront définis dans la stratégie d investissement. Indicateur de référence : L objectif de gestion n est pas exprimé en fonction d un indicateur de référence. Toutefois, à titre d information, la performance du FCP pourra être comparée à posteriori à l indice SBF 120, dividendes nets non réinvestis exprimé en Euro pour les parts émises en Euro, en US Dollar pour les parts émises en US Dollar. Il s agit de l indice représentatif des cent-vingt plus grandes capitalisations de la bourse de Paris. Il est calculé en Euro sur la base des cours de clôture.» Stratégie d investissement : Le FCP opère une gestion active de «stock-picking» d actions cotées sur un univers de valeurs majoritairement françaises. Les actions européennes représenteront au moins 75% de l actif, dont au minimum 65% d actions françaises. L ensemble des actions en dehors de la France ne dépassera pas 10% de l actif net. Ces actions seront sélectionnées selon la stratégie décrite ci-après : - L univers des titres dans lequel le FCP est investi porte sur des actions de sociétés dont la capitalisation est généralement supérieure à 500 millions d euros. - L utilisation de rapports d analystes externes a pour but d aider le gérant à orienter sa propre recherche sur un nombre réduit de titres inclus dans l univers d investissement. Le choix des analystes externes fait également l objet d un processus de sélection défini par la société de gestion. - Les titres ainsi sélectionnés font alors l objet d une analyse qualitative et quantitative. Le gérant sélectionnera alors plus particulièrement les titres présentant des rendements nets élevés (Dividende net par action / Cours du titre) et des décotes par rapport à l univers de référence sur les ratios suivants : Cours du titre / Actif net Réévalué par action, Cours du titre / Cash-Flow par action, Cours du titre / bénéfice net par action (PER). En fonction des anticipations du gérant sur l évolution des marchés actions, dans le but de dynamisation ou de protection de la performance, le FCP pourra : - investir sur des obligations convertibles françaises libellées en Euro négociées sur un marché réglementé européen dans la limite de 0% à 25% de l actif net, ou étrangères dans une limite plus restrictive de 10%. Ces obligations convertibles (sans restriction de notation ou de duration) sont sélectionnées en fonction de leur rendement attendu et de leur corrélation avec les actions sous-jacentes. - avoir recours à des contrats de futures ou options, négociés sur des marchés organisés ou réglementés pour augmenter ou diminuer l exposition actions dans la limite d une fois l actif net. - des contrats d options sur actions négociés sur des marchés organisés ou réglementés, dans la limite de 25% de l actif net tant pour diminuer la volatilité des actions que pour augmenter l exposition du FCP sur un nombre restreint d actions. L augmentation de cette exposition par action est limitée à une fois l encours effectivement détenu en portefeuille sur ce titre en particulier. - 2/6 -
Par ailleurs, dans la limite maximum de 10 %, le FCP pourra être investi en parts ou actions d OPCVM : - indiciels cotés, pour augmenter l exposition aux marchés actions ou diversifier l exposition à d autres classes d actifs (par exemple : matières premières ou immobilier) - français ou européens coordonnés ou non, quelque soit leur classification, afin de s exposer sur des classes d actifs de diversification en profitant de l expertise des équipes de gestion spécialisées. Ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée. Le FCP pouvant détenir des titres étrangers et donc non libellés en Euro, à hauteur de 10 % maximum de l actif net, il pourra être exposé au risque de change. En fonction des anticipations du gérant sur l évolution baissière des variations de change, et dans le but d une protection de la performance, le FCP pourra avoir recours à des contrats de change à terme ou swaps de change dans cette même limite. Pour gérer sa trésorerie, le Fonds pourra recourir dans la limite de 10% de l actif net à des emprunts d espèces, des prises en pensions ou des titres de créances ou obligations libellés en Euro, ainsi qu à des OPCVM obligataires ou monétaires notamment. Profil de risque du FCP maître : Le FCPE «EP EdR TRICOLORE RENDEMENT» est un FCPE nourricier du Fonds Commun de Placement (FCP) «EDMOND DE ROTHSCHILD TRICOLORE RENDEMENT» dont le profil de risque est le suivant : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement supérieur à 5 ans. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés d actions et qu elle peut varier fortement. La société de gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils ne subiront pas de pertes suite à leurs investissements dans le FCP. - Risque actions : Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l actif net pouvant avoir un impact négatif sur la performance du FCP. Le fonds pourra présenter un profil de risque et de variations négatives supérieur à celui du marché des actions global. L exposition en actions peut représenter au plus 110% de l actif net du fonds. Par ailleurs, la performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les sociétés les plus performantes. - Risque de taux : Le risque de taux est limité aux titres de créances et instruments du marché monétaire qui pourront composer l actif net pour 25 % maximum. Le risque de taux se traduit par une baisse éventuelle de la valeur du capital en cas de forte variation de la courbe des taux. Le FCP recherche des instruments à taux variables ou à taux fixe avec une échéance généralement inférieure à tois mois dans le cadre de sa gestion de trésorerie, ou bien encre des obligations convertibles dans le cadre de sa stratégie d investissement. - Risque de crédit : Le risque de crédit est limité aux titres de créances et instruments du marché monétaire qui pourront composer l actif net pour 25 % maximum. Le risque de crédit correspond au risque que l'émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le risque de crédit est limité grâce à l utilisation de titres émis par des entités ayant une notation égale ou supérieure à BBB, décernée par Standard & poor ou toute autre notation équivalente attribuée par une autre agence indépendante. A contrario, les obligations convertibles utilisées dans le cadre de la stratégie d investissement du FCP ne font pas l objet d une restriction de notation. - Risque de change : Le capital peut être exposé aux risques de change dans le cas où les titres ou investissements le composant sont libellés dans une devise que celui du FCP. Le risque de change correspond au risque de perte en capital lorsqu un investissement est réalisé dans une monnaie hors euro et que celle-ci se déprécie face à l euro sur le marché des changes. Le fonds ayant pour objet - 3/6 -
l investissement en titres français, les valeurs étrangères libellées en devises autres que l euro ne pourront excéder 10 % de l actif net. - Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. - Risque lié à la devise des parts libellées dans une devise autre que celle du FCP : Le porteur, souscripteur en devises autres que la devise de référence du FCP (Euro) est exposé au risque de change. La valeur des actifs de l OPCVM peut baisser si les taux de change varient, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.» Durée de placement recommandée : 5 ans. La durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité des avoirs. Composition de l OPCVM : L actif du FCPE «EP EdR TRICOLORE RENDEMENT» est investi en totalité et en permanence en parts I du fonds «EDMOND DE ROTHSCHILD TRICOLORE RENDEMENT» (code ISIN : FR0010594325) et à titre accessoire en liquidités. Fonctionnement du fonds : La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque vendredi, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Si un des jours de calculs de la valeur liquidative est férié en France ou correspond à un jour de fermeture des Marchés Français (calendrier officiel EURONEXT), elle sera calculée le jour de bourse ouvré précédent. Conformément aux dispositions de l article 411-29 du règlement général de l Autorité des marchés financiers, la valeur liquidative est transmise à l Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. La valeur liquidative est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées. La composition de l actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l entreprise dans les huit semaines qui suivent la fin de chaque semestre. Dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice, la société de gestion adresse à l entreprise l inventaire de l actif attesté par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion. Date de clôture de l exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre. Établissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : en fonction de l accord de l entreprise (souscription directe ou par l intermédiaire de l entreprise). Modalités de souscription et de rachat : Apports et retraits Mode d exécution En numéraire Prochaine valeur liquidative - 4/6 -
Commission de souscription à l entrée Commission de rachat à la sortie Commission d arbitrage 5 % TTC maximum du montant de la souscription A la charge des porteurs de parts ou de l entreprise (convention par entreprise) Convention par entreprise - Frais directs : Frais de fonctionnement et de gestion (en % de l actif net) Commission de surperformance Commissions de mouvement (barème en % par instruments financiers et par type de prestataires) 2,10 % TTC maximum l an de l actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur légal des comptes du FCPE. - Frais indirects : Les frais de fonctionnement et de gestion indirects sont fixés à : Les commissions de souscription : Les commissions de rachat : 1 % TTC max. l an de l actif net des fonds sous-jacents à la charge du fonds 5% maximum Affectation des revenus du fonds Frais de tenue de compte conservation Délai d indisponibilité Disponibilité des parts Capitalisation dans le fonds Convention par entreprise 5 ans départ à la retraite dans le cadre du PERCO - 1er jour du 5 ème mois (participation seule ou PEE), - dernier jour du 6 ème mois (PEE seul), - date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCOI) Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : Les demandes de remboursements doivent être adressées, éventuellement par l intermédiaire de l entreprise, au teneur de compte conservateur des parts. Les demandes de remboursements sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d intermédiaires, notamment ceux de l entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas quinze jours suivant la réception de la demande de rachat. Devise de comptabilité : euro. Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 euros. Valeur de la part à la date du changement de dépositaire le 7 novembre 2011 : 8,54 euros. - 5/6 -
Nom et adresse des intervenants : Société de gestion Gestionnaire comptable (par délégation) Dépositaire Contrôleur légal des comptes AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris CACEIS FASTNET 1/3, place Valhubert 75013 Paris CACEIS BANK 1/3, place Valhubert 75013 Paris KPMG AUDIT Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92923 PARIS La Défense Cedex Ce FCPE a été agréé par l AMF le : 16 juillet 2010. Date de la dernière mise à jour de la notice : 24 février 2012 A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Modalités de consultation du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite auprès de la société de gestion. La présente notice d information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion le règlement du FCPE. Le prospectus complet et les derniers documents annuels et périodiques relatifs au FCP maître «EDMOND DE ROTHSCHILD TRICOLORE RENDEMENT» sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHCHILD BANQUE 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 PARIS CEDEX 08 Téléphone : 33(0) 1 40 17 25 25-6/6 -