Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, 2014 (données actuelles) et 2016 (perspectives) Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 15 août 2016 Intentions de dépenses au chapitre des activités de R-D en 2016 Les organismes privés sans but lucratif prévoient dépenser 148 millions de dollars en recherche et développement (R-D) exécutée au sein des organismes en 2016, en hausse de 4,2 % par rapport aux dépenses prévues révisées de 142 millions de dollars en 2015. Les dépenses courantes devraient représenter 143 millions de dollars des dépenses totales de la R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif, en hausse de 5,1 % par rapport aux dépenses prévues révisées de 2015. Les dépenses en immobilisations constitueraient les 5 millions de dollars restants. Graphique 1 Dépenses au chapitre de la recherche-développement exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif, selon le type de dépense millions de dollars 200 180 160 140 120 100 80 60 Note(s) : Les données de 2007, de 2009 et de 2011 sur les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations sont confidentielles en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique. Source(s) : Les données de 2006 à 2013 sont disponibles dans le tableau CANSIM 358-0215; les données de 2014 à 2016 sont disponibles dans le tableau CANSIM 358-0500. 40 20 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Dépenses totales Dépenses courantes Dépenses en immobilisations
Dépenses réelles au chapitre des activités de R-D en 2014 Les traitements et les salaires représentent plus de la moitié des dépenses en R-D En 2014, l'année la plus récente pour laquelle des données détaillées sur la R-D sont disponibles, les organismes privés sans but lucratif ont dépensé 153 millions de dollars dans les activités de R-D exécutée au sein des organismes, en baisse de 3,2 % par rapport à 2013. Les dépenses courantes en R-D ont constitué 140 millions de dollars de ces dépenses. Les salaires et traitements ont continué de représenter la majorité (59 %) des dépenses courantes en R-D, totalisant 82 millions de dollars. Les autres dépenses courantes étaient réparties entre les services visant à appuyer les activités de R-D (22 millions de dollars), toutes les autres dépenses courantes en R-D (19 millions de dollars) et les matériaux de la R-D (17 millions de dollars). Les organismes privés sans but lucratif ont dépensé 13 millions de dollars en immobilisations au chapitre de la R-D en 2014, en baisse par rapport à 21 millions de dollars dépensés en 2013. Presque toutes les dépenses en immobilisations effectuées en R-D en 2014 ont été consacrées aux matériaux (12 millions de dollars). Les sciences médicales et de la santé continuent de représenter la plus grande part des dépenses en R-D Depuis 2006, les organismes privés sans but lucratif ont consacré plus de 90 % de leurs dépenses en R-D exécutée au sein des organismes aux sciences naturelles et du génie. Les sciences sociales et humaines ont représenté le reste des dépenses. En 2014, les organismes privés sans but lucratif ont consacré 140 millions de dollars aux activités de R-D exécutée au sein des organismes de sciences naturelles et du génie. À l'intérieur de ce domaine principal, les sciences médicales et de la santé (126 millions de dollars) ont été à l'origine de la vaste majorité des dépenses en R-D, menées par les sciences de la santé (53 millions de dollars). Les dépenses en R-D exécutée au sein des organismes de sciences sociales et humaines ont représenté les autres 13 millions de dollars du total des dépenses en R-D effectuées par les organismes privés sans but lucratif en 2014. 2 Composante du produit n o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada
Graphique 2 Dépenses au chapitre de la R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif, selon dispositions de la Loi sur la statistique, tandis que celles de 2012 et de 2013 ne sont pas disponibles. le domaine de R-D millions de dollars Note(s) : Les données de 2006 sur les sciences médicales et de la santé, et sur toutes autres sciences naturelles et du génie sont confidentielles en vertu des Source(s) : Les données de 2006 à 2013 sont disponibles dans le tableau CANSIM 358-0215; les données de 2014 sont disponibles dans le tableau CANSIM 358-0500. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Les administrations publiques demeurent la principale source de financement de R-D Les activités de R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif ont continué d'être principalement financées par les administrations publiques en 2014. Les administrations publiques fédérale et provinciales ont versé 101 millions de dollars, ou les deux tiers de tous les fonds, essentiellement sous forme de subventions (99 millions de dollars). Les contrats de la R-D représentaient les 2 millions de dollars restants du financement obtenu des administrations publiques. En 2014, les autres sources de financement en R-D englobaient les capitaux retenus par les organismes privés sans but lucratif (19 millions de dollars), les entreprises canadiennes (12 millions de dollars), les autres sources canadiennes (10 millions de dollars), les autres organismes canadiens privés sans but lucratif (8 millions de dollars) ainsi que les sources étrangères (3 millions de dollars). La majorité des dépenses en R-D sont effectuées en Ontario et au Québec Les données sur les dépenses en R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif par province sont maintenant disponibles. 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total, recherche et développement (R-D) Sciences médicales et de la santé Toutes autres sciences naturelles et du génie Sciences sociales et humaines Composante du produit n o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada 3
L'Ontario (71 millions de dollars) a déclaré la plus forte proportion des dépenses en R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif en 2014, suivi du Québec (29 millions de dollars). Combinées, ces deux provinces ont été à l'origine des deux tiers des dépenses totales en R-D exécutée au sein des organismes privés sans but lucratif en 2014. La recherche appliquée est à l'origine de la plus grande part des dépenses en R-D Des données sur le type de R-D exécutée par les organismes privés sans but lucratif sont disponibles pour la première fois. Les types de R-D comprennent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. En 2014, la recherche appliquée (68 %) représentait la part la plus importante des dépenses en R-D exécutée au sein des organismes, totalisant 104 millions de dollars. Augmentation du personnel affecté à la R-D dans les organismes privés sans but lucratif En 2014, les organismes privés sans but lucratif comptaient 1 516 équivalents temps plein (ETP) qui se consacraient à la R-D, en hausse par rapport à 1 454 en 2013. En 2014, des données ont été recueillies pour la première fois sur les entrepreneurs effectuant des recherches sur place pour les organismes privés sans but lucratif. Les entrepreneurs en recherche totalisaient 68 ETP en 2014. Les organismes privés sans but lucratif comptaient 535 chercheurs ETP en 2014, en baisse par rapport à 659 chercheurs ETP en 2013. (La catégorie des chercheurs comprend les chercheurs principaux, les ingénieurs, les gestionnaires et les administrateurs effectuant des activités de R-D.) Par ailleurs, le nombre de techniciens, de technologues et d'adjoints de recherche ETP en R-D a connu une augmentation, passant de 499 ETP en 2013 à 681 en 2014. En ce qui a trait à tous les autres travailleurs techniques, administratifs et de soutien affectés à la R-D, leur nombre d'etp a diminué pour passer de 296 en 2013 à 232 en 2014. Parmi ces travailleurs figurent les travailleurs spécialisés ou les employés administratifs affectés directement à un projet ou à une activité de la R-D. 4 Composante du produit n o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada
Note aux lecteurs Organismes sans but lucratif de R-D Aux fins de la mesure des activités de recherche-développement (R-D), les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles dans le domaine de la santé, les fondations philanthropiques privées et les instituts de recherche privés. Les organismes privés sans but lucratif qui sont contrôlés et financés par l'état (à au moins à 50 %) ou affiliés à des établissements d'enseignement supérieur sont exclus de la population de l'enquête. Les dépenses de R-D des organismes privés sans but lucratif exclus sont comprises dans les dépenses de R-D des secteurs des administrations publiques et de l'enseignement supérieur. Une modification apportée au mandat d'un organisme privé sans but lucratif ou à sa structure de financement peut entraîner l'ajout d'une nouvelle unité à la population de l'enquête ou la suppression d'une unité existante. Cela peut également entraîner la variabilité des données statistiques. Les organismes privés sans but lucratif inclus dans la population de l'enquête ont déjà engagé des dépenses ou versé des paiements au chapitre de la R-D. Activités de recherche en R-D Il existe trois types d'activités de R-D. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances tirées de la recherche et de l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants. Dépenses au chapitre de la R-D exécutée au sein des organismes Les dépenses au chapitre de la R-D effectuée au sein de l'organisme sont une mesure de l'exécution de la R-D. Pour chaque organisme privé sans but lucratif, la R-D effectuée au sein de l'organisme mesure le montant consacré à la R-D exécutée par le personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme, notamment les conseillers et les entrepreneurs en R-D travaillant sur place. Remaniement de l'enquête Il s'agit de la première diffusion de données de la version remaniée de l'enquête annuelle sur la recherche et le développement des organismes privés sans but lucratif au Canada. Plusieurs aspects de cette enquête ont été remaniés, notamment le contenu du questionnaire, la méthode de collecte et le système de traitement des données. Les modifications apportées au questionnaire d'enquête et au traitement ne constituent pas une rupture de séries puisque la méthodologie sous-jacente de la base de sondage et de l'échantillon, de même que les définitions des concepts clés, n'ont pas changés. L'enquête est demeurée un recensement des organismes dont on sait qu'ils exécutent ou financent des activités de R-D. Les valeurs clés, comme le total de la R-D exécutée au sein de l'organisme, le total des paiements pour la R-D exécutée par d'autres et le total du personnel affecté à la R-D, n'ont pas changé par suite du remaniement, mais plutôt en raison de la variation des activités de R-D des organismes privés sans but lucratif. La période de référence est passée de l'exercice se terminant pendant l'année civile (année de référence 2013) à l'exercice se terminant durant l'exercice financier allant du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 (année de référence 2014). Les tableaux CANSIM de 358-0215 à 358-0218 sont terminés. Données maintenant disponibles sur CANSIM Les utilisateurs peuvent consulter les tableaux CANSIM suivants : Tableau 358-0500 : dépenses courantes et en immobilisation en R-D, par type de dépense; Tableau 358-0501 : personnel affecté à la R-D, y compris les conseillers et entrepreneurs en R-D sur place; Tableau 358-0502 : dépenses et le personnel de la R-D, selon la province et le territoire; Tableau 358-0503 : dépenses en R-D, selon la source de financement; Tableau 358-0504 : dépenses en R-D, selon le domaine détaillé de R-D; Tableau 358-0505 : dépenses en R-D, selon le type de R-D Tableau 358-0506 : résultats des activités de R-D des organismes privés sans but lucratif à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Tableau 358-0507 : paiements pour la R-D; Tableau 358-0508 : paiements effectués ou reçus pour des technologies; Composante du produit n o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada 5
Tableau 358-0509 : dépenses en R-D, selon le domaine de R-D et le type de R-D. Données offertes dans CANSIM : tableaux 358-0500 à 358-0509. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4204. Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca). 6 Composante du produit n o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada