Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie ETAT RECAPITULATIF DEPARTEMENT ADRESSE DESIGNATION DE NATURE DU SITE REFERENCES CONTENANCE L' IMMEUBLE CADASTRALES AISNE Laon rue Turgot Site de Laon Terrain + Construction Section ZK n 509 Section ZK n 482 Section ZK n 511 Section ZK n 382 28 a 80 ca 40 a 25 ca 67 a 66 ca 40 a total 1 ha 76 a 71 ca Vervins Route d' Hirson Agence de Vervins Terrain + Construction Vervins : Section ZD n 1 Section ZD n 2 Fontaine les Vervins : Section ZM n 42 Section ZM n 39 1 a 30 ca 6 a 80 ca 13 a 64 ca 23 a 36 ca total 45 a 10 ca OISE Beauvais Site de Beauvais Terrain + Construction Section AW n 339 8, Avenue Victor Hugo Immeuble A Section AW n 340 Section AW n 343 Section AW n 344 Section AW n 345 Section AW n 346 Section AW n 644 10 ca 5 ca 31 ca 1 a 42 ca 24 ca 8 ca 27 a 82 ca total 30 a 2 ca Beauvais Site de Beauvais Terrain + Construction Section AW n 646 8, Avenue Victor Hugo Immeuble B Immeuble Tabacs Immeuble SICFO 97 a 81 ca SOMME Boves Siège social Terrain + Construction Section Z n 732 ZAC de la Croix de fer et agence de Boves 23 rue de l' île mystérieuse 49 a 62 ca Amiens Site d'amiens Terrain + Construction Section XS n 30 16 a 12 ca 27, rue Frédétit Petit Immeuble Principal Section XS n 31 1 a 72 ca 17 a 84 ca Amiens Site d'amiens Terrain + Construction Section XS n 32 21-23 rue Frédéric Petit Immeuble annexe Section XS n 33 2 a 90 ca 6 a 63 ca 9 a 53 ca
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Laon Terrain + Construction 1 ha 76 a 71 ca ZK 509 pour 28 ares 80 centiares Ces parcelles font partie de celles obtenues par divisions SIP de Laon ZK 482 pour 40 ares 25 centiares successives de la parcelle cadastrée ZK n 369, elle-même Cité Administrative Rue Turgot ZK 511 pour 67 ares 66 centiares résultant de la réunion d' anciennes parcelles 02016 LAON Cédex 9 02000 LAON ZK 382 pour 40 ares ZK n 1, 5, 6, 192, 196 et 238. soit 1 ha 76 a 71 ca L'origine de ces anciennes parcelles était la suivante : Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 1 de Mme Marcelle Léonie MAHIEUX hypothèques de Laon à la ville de Laon le 9 Avril 1981. le 13 mars 1981 Volume 4432 n 1. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 5 de Mr André Charles Emile TURQUIN hypothèques de Laon à la ville de Laon le 22 Février 1979. les 26 Janvier, 2 et 7 Février 1979 Volume 4065 n 25. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 6 de Mr Kléber Pierrot et Mr Jean PIEROT hypothèques de Laon à la ville de Laon le 18 Novembre 1977. le 3 octobre 1977 Volume 3829 n 3. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 192 de Mr Oscar Armand Honoré Ghislain TABURIAUX hypothèques de Laon et Mr Arthur Edouard Cléophas Ghislain TABURIAUX le 1er Août 1977. à la ville de Laon Volume 3790 n 2. les 1er et 6 Juin 1977 Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 196 de Mr Henri Ernest Marie JOURNEL, Mr Philippe Marie Pierre hypothèques de Laon JOURNEL, Mr François Jacques Marie Georges JOURNEL, le 9 Janvier 1978. Mme Jacqueline Germaine Marie Madeleine JOURNEL, Volume 3850 n 28. Mr Jean Marie Bernard JOURNEL, Mme Anne Marie Thérèse Clothilde JOURNEL et Mr André Léon Marie Philippe JOURNEL à la ville de Laon le 24 Novembre 1977
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 238 de Mme Geneviève Aline Nelly Marie SAUTAI hypothèques de Laon et Mme Isabelle Eugénie Juliette COMPIN le 10 Janvier 1978. à la ville de Laon Volume 3851 n 11. le 27 Octobre 1977. Réunion des parcelles ZK n s 1, 5, 6, 192, 196, et 298 Publié au bureau des formant la parcelle ZK n 369 hypothèques de Laon le 26 mai 1992 le 26 mai 1992 PV du Cadastre n 972 Volume 1992P n 2833 Division de la parcelle ZK n 369 Publié au bureau des en ZK n s 379, 380, 381, 382, 383, 384, et 385 hypothèques de Laon le 23 juin 1992 le 23 juin 1992 PV du Cadastre n 992 Volume 1992P n 3384 Division de la parcelle ZK n 379 Publié au bureau des en ZK n s 482, 483, et 484 hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n 380 le 8 décembre 2000 en ZK n s 480 et 481 Volume 2000P n 6710 le 21 novembre 2000 Division de la parcelle ZK n 381 Publié au bureau des en ZK n s 510 et 511 hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n 480 le 20 juin 2002 en ZK n s 508 et 509 Volume 2002P n 3006 le 6 juin 2002 Vente de la Ville de Laon à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne hypothèques de Laon les 5 et 6 Juin 2002. le 20 Juin 2002. Volume 2002P n 3006.
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Agence de Vervins Terrain + Construction 45 ares 10 centiares Vervins : Les parcelles à Vervins ZD n 1 et Fontaine Les Vervins Actes publiés au bureau des Trésorerie de Vervins ZD 1 pour 1 are 30 centiares ZM n 39 appartenaient à Mr Michel Griffoin en pleine proprieté hypothèques de Hirson 8, place des Anciens Route d' Hirson ZD 2 pour 6 ares 80 centiares suite à l' attribution de remembrement. le 18 septembre 1980 Combattants 02140 VERVINS Volume 4249 n 2 02140 VERVINS Fontaine les Vervins : et le 10 décembre 1980 Volume 4265 n 9 ZM 42 pour 13 ares 64 centiares ZM 39 pour 23 ares 36 centiares Les parcelles à Vervins ZD n 2 et Fontaine Les Vervins ZM n 42 appartenaient à Mme Christiane Griffoin en pleine Actes publiés au bureau des hypothèques de Hirson proprièté suite à l' attribution de remembrement. le 18 septembre 1980 Volume 4249 n 2 et le 10 décembre 1980 Volume 4265 n 9 Vente de Mr Michel Marie Bernard GRIFFOIN et Mme Christiane Marguerite Marie GRIFFOIN à la Caisse de hypothèquues de Hirson Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne du 9 Juillet 2002. le 11 Juillet 2002. Volume 2002P n 1418.
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Beauvais Terrain + construction 10 centiares Section AW n 339 Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une SIP DE Beauvais Immeuble A 5 centiares Section AW n 340 propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre 29 Rue du docteur 31 centiares Section AW n 343 1955 par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie Gérard 8, Avenue Victor Hugo 1 are et 42 centiares Section AW n 344 BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les 60000 BEAUVAIS 60000 BEAUVAIS 24 centiares Section AW n 345 accidents du département de l'oise. 8 centiares Section AW n 346 Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : 27 ares et 82 centiares Section AW n 644 soit 30 ares et 2 centiares Pour partie (1) - Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE à Mlle BENOIT le 14 juin 1909 le 26 juin 1909 Volume 3365 n 52 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT à Mr TETARD le 13 novembre 1930 le 16 décembre 1930. Volume 4404 n 24. Pour partie (2) - Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia Transcrite au bureau des Valentine LUIN à Mlle BENOIT le 5 avril 1911 les 28 et 29 mars 1911 Volume 3446 n 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 6 mai 1931 le 22 mai 1930 Volume 4423 n 19 Pour partie (3) - Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE les 14 juin 1911 et 17 février 1922 - Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme Transcrite au bureau des Charlotte Camille DUCHESNE à Mr DOURAIN le 26 février 1927 le 2 février 1927 Volume 4215 n 56 - Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN Transcrite au bureau des
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS à Mlle BENOIT le 30 novembre 1929 le 18 décembre 1929 Volume 4356 n 29 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 4 janvier 1933 le 23 janvier 1933 Volume 4494 n 44 Pour partie (4) - Vente de Transcrite au bureau des Mr Paul Alexandre DUPOND et Mme Jeanne TORCHON Mme Jeanne Marguerite DUPOND le 11 février 1921 Mr Albert Stanislas DUPOND et Mme Suzanne PERARD Volume 3764 n 71 Mme Marie Paule DUPOND Mme Rose Marie Anne BRICKA Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA Mr Charles Albert Joseph BRICKA Mr Louis Charles Alfred BRICKA à Mr DOURAIN les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier 1921 - Vente de Mr Antony DOURAIN Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 26 janvier 1931 le 17 février 1931 Volume 4412 n 29 Partage des biens de Mr TETARD entre Transcrit au bureau des - l'etat - Mme Reine Julia Marie BATON le 20 mars 1947 - Mme Suzanne Marie Félicie TETARD Volume 5059 n 22 - Mr Jean Paul Armand TETARD - Mr Pierre Jules Ferdinand TETARD - Mr Jacques Georges rené TETARD le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à Mme Reine Julia Marie BATON Vente de Mr Georges Antoine TETARD et de Mme Reine Julia Transcrite au bureau des Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les le 14 octobre 1955 accidents du Département de l'oise Volume 5524 n 40 le 15 septembre 1955 Pour mémoire : Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau des
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS les accidents du Département de l'oise à la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise le 21 mars 1958 le 18 janvier 1958 Volume 5698 n 8 de la partie composant aujourd'hui l'"immeuble B" Absorption des Assurances Mutuelles Agricoles de l'oise Acte de dépôt de pièces par la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles publié au bureau des Picardie Ile de France le 27 janvier 1993 le 21 mars 1994 Volume 1994P n 1596 Fusion absorption de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Picardie Ile de France au sein de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles le 15 septembre 2008 Agricoles Paris Val de Loire Volume 2008P n 5032 le 8 décembre 2004 Vente de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 26 novembre 2008 le 23 octobre 2008 Volume 2008P n 6508
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Beauvais terrain + constructions 97 ares et 81 centiares Section AW n 646 Cette parcelle résulte de la réunion en octobre 2008 de la totalité SIP DE Beauvais Immeuble B de celles constituant les immeubles dénommés : 29 Rue du docteur Immeuble Tabacs - immeuble B Gérard Immeuble SICFO - Immeuble Tabacs 60000 BEAUVAIS - Immeuble SICFO. 8 Avenue Victor Hugo 60000 BEAUVAIS Procès-verbal du cadastre n 578275 Réunion des parcelles : AW n 40 : 6a 89 ca AW n 41 : 25a 45 ca AW n 336 : 1a 96 ca AW n 337 : 10a 18 ca AW n 338 : 45 ca AW n 351 : 3a 76 ca 48 a 69 ca (total Immeuble B) Publié au bureau des le 27 octobre 2008 Volume 2008 P n 5920 AW n 43 14 a 35 ca (Immeuble Tabacs) AW n 42 AW n 44 AW n 45 AW n 46 15 a 22 ca 10 a 02 ca 3 a 17 ca 6 a 36 ca 34 a 77 ca (total Immeuble SICFO) 97 a 81 ca Les origines de propriété des différents composants de cet ensemble sont détaillées dans les trois onglets ci-après.
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble B Terrain + construction Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre 1955 par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les accidents du département de l'oise. Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : Pour partie (1) - Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE à Mlle BENOIT le 14 juin 1909 le 26 juin 1909 Volume 3365 n 52 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT à Mr TETARD le 13 novembre 1930 le 16 décembre 1930. Volume 4404 n 24. Pour partie (2) - Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia Transcrite au bureau des Valentine LUIN à Mlle BENOIT le 5 avril 1911 les 28 et 29 mars 1911 Volume 3446 n 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 6 mai 1931 le 22 mai 1930 Volume 4423 n 19 Pour partie (3) - Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE les 14 juin 1911 et 17 février 1922 - Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme Transcrite au bureau des Charlotte Camille DUCHESNE à Mr DOURAIN le 26 février 1927 le 2 février 1927 Volume 4215 n 56 - Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN Transcrite au bureau des à Mlle BENOIT le 30 novembre 1929 le 18 décembre 1929
Volume 4356 n 29 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 4 janvier 1933 le 23 janvier 1933 Volume 4494 n 44 Pour partie (4) - Vente de Transcrite au bureau des Mr Paul Alexandre DUPOND et Mme Jeanne TORCHON Mme Jeanne Marguerite DUPOND le 11 février 1921 Mr Albert Stanislas DUPOND et Mme Suzanne PERARD Volume 3764 n 71 Mme Marie Paule DUPOND Mme Rose Marie Anne BRICKA Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA Mr Charles Albert Joseph BRICKA Mr Louis Charles Alfred BRICKA à Mr DOURAIN les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier 1921 - Vente de Mr Antony DOURAIN Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 26 janvier 1931 le 17 février 1931 Volume 4412 n 29 Partage des biens de Mr TETARD entre Transcrit au bureau des - l'etat - Mme Reine Julia Marie BATON le 20 mars 1947 - Mme Suzanne Marie Félicie TETARD Volume 5059 n 22 - Mr Jean Paul Armand TETARD - Mr Pierre Jules Ferdinand TETARD - Mr Jacques Georges rené TETARD le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à Mme Reine Julia Marie BATON Vente de Mr Georges Antoine TETARD et de Mme Reine Julia Transcrite au bureau des Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les le 14 octobre 1955 accidents du Département de l'oise Volume 5524 n 40 le 15 septembre 1955 4 ares 6 centiares Section AW n 39 Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau des 6 Ares 89 centiares Section AW n 40 les accidents du Département de l'oise d'une partie de sa propriété 25 ares et 45 centiares Section AW n 41 à la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise le 21 mars 1958 1 are et 96 centiares Section AW n 336 le 18 janvier 1958 Volume 5698 n 8 10 ares et 18 centiares Section AW n 337
45 centiares Section AW n 338 total 48 ares 99 centiares - 4 ares 6 centiares Section AW n 39 Division de la parcelle AW n 39 en AW n 351 et AW n 352 + 3 ares 76 centiares Section AW n 351 le 6 octobre 1960 + 30 centiares Section AW n 352 le 3 novembre 1960 0 Volume 5928 n 6-30 centiares Section AW n 352 Vente par la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise à Electricité De France de la parcelle AW n 352 le 3 novembre 1960 le 6 octobre 1960 Volume 5928 n 6 Fusion de la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise au sein de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 1er janvier 1963 le 17 décembre 1965 acte du 23 novembre 1965 Volume 6488 n 1-6 ares 89 centiares Section AW n 40 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, 337, 338, Publié au bureau des - 25 ares et 45 centiares Section AW n 41 et 351, au sein de la parcelle AW n 646-1 are et 96 centiares Section AW n 336 Procès-verbal du cadastre n 578275 le 27 octobre 2008-10 ares et 18 centiares Section AW n 337 Volume 2008 P n 5920-45 centiares Section AW n 338-3 ares et 76 centiares Section AW n 351-48 ares et 69 centiares Reste : 0 are et 0 centiare
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble Tabacs Terrain + construction La parcelle composant cet immeuble était incluse dans une propriété plus grande constituée par Mr Louis Eugène PAINTRE de la manière suivante : Pour partie (1) Acquisition de Mr PAINTRE les 21 25 et 27 février 1919 auprès de : - Mr Pierre, Eugène, Joseph GARBET et Mme Marie Louise, le 11 Mars 1919 Antoinette PHILIPPE, Volume 3610 n 52 - Mme Sophie Claire BEGIN, - Mlle Marie, Madeleine GARBET. Pour partie (2) Acquisition de Mr PAINTRE les 26 et 28 Juillet 1924 auprès de : - Mr Maurice, Maxime BEAU, - Mr Paul Alexandre DUPONT et Mme Jeanne TORCHON, - Mme Jeanne Marguerite DUPONT, - Mr Albert Stanislas DUPONT et Mme Suzanne PERARD, - Mr Alexandre, Henri, Marie PERREAU et Mme Marie Pauline DUPONT, - Mr Charles Henri MARIN et Mme Rose Marie Anne BRICKA, - Mle Marie Marguerite Charlotte Mathilde BRICKA, - Mr Louis Charles BRICKA et Mme Geneviève, Marie, Hortense MARIN, - Mr Charles Albert Joseph BRICKA et Mme Thérèse Joseph JOSSET. le 28 Août 1924 Volume 4052 n 43 Vente de Mr PAINTRE et ses enfants au Service d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) le 19 octobre 1951 les 9 et 11 juillet et 21 août 1951 Volume 5291 n 7
Remise à l'etat suite à la suppression de l'entrepôt des Tabacs de la circonscription de Beauvais le 11 avril 1964 Procès verbal non publié Affectation au Ministère des PTT par arrêté ministériel le 6 mai 1968 le 11 septembre 1985 Volume 11122 n 113 14 ares et 35 centiares Section AW n 43 Cession par l'etat (par acte d'échange) à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 5 et le 23 août 1985 le 11 septembre 1985 Volume 11122 n 13-14 ares et 35 centiares Section AW n 43 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, Publié au bureau des 337, 338,et 351, au sein de la parcelle AW n 646 Procès-verbal du cadastre n 578275 le 27 octobre 2008 Volume 2008 P n 5920 Reste : 0 are et 0 centiare
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble SICFO Construction + Terrain Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une propriété plus grande dont une partie a été attribuée dans le cadre d'une succession à Mme Lucienne Madeleine PAINTRE le 11 avril 1956. Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : Pour partie (1) Acquisition de Mr PAINTRE les 21 25 et 27 février 1919 auprès de : - Mr Pierre, Eugène, Joseph GARBET et Mme Marie Louise, le 11 Mars 1919. Antoinette PHILIPPE, Volume 3610 n 52. - Mme Sophie Claire BEGIN, - Mlle Marie, Madeleine GARBET. Pour partie (2) Acquisition de Mr PAINTRE les 26 et 28 Juillet 1924 auprès de : - Mr Maurice, Maxime BEAU, - Mr Paul Alexandre DUPONT et Mme Jeanne TORCHON, - Mme Jeanne Marguerite DUPONT, - Mr Albert Stanislas DUPONT et Mme Suzanne PERARD, - Mr Alexandre, Henri, Marie PERREAU et Mme Marie Pauline DUPONT, - Mr Charles Henri MARIN et Mme Rose Marie Anne BRICKA, - Mle Marie Marguerite Charlotte Mathilde BRICKA, - Mr Louis Charles BRICKA et Mme Geneviève, Marie, Hortense MARIN, - Mr Charles Albert Joseph BRICKA et Mme Thérèse Joseph JOSSET. le 28 Août 1924 Volume 4052 n 43. Pour mémoire : Vente de Mr PAINTRE et ses enfants au Service d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) le 19 octobre 1951 les 9 et 11 juillet et 21 août 1951 Volume 5291 n 7 de la partie composant aujourd'hui l'"immeuble Tabacs"
Attribution du partage des biens de : - la communauté de Mr PAINTRE et Mme DUPUIS, - Mr Louis Henri Eugène PAINTRE, le 18 Juillet 1956. - Mme Constance Madeleine DUPUIS, Volume 5576 n 17. entre : - Mme Lucienne, Héloise VALLEE, - Mme Lucienne, Madeleine PAINTRE - Mme Raymonde, Andrée PAINTRE. le 11 avril 1956. 15 ares et 22 centiares Section AW n 42 Vente de Mme Lucienne Madeleine PAINTRE 10 ares et 2 centiares Section AW n 44 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise 3 ares et 17 centiares Section AW n 45 le 13 Janvier 1973. le 8 février 1973. 6 ares et 36 centiares Section AW n 46 Volume 7671 n 14. soit 34 ares et 77 centiares - 15 ares et 22 centiares Section AW n 42 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, Publié au bureau des - 10 ares et 2 centiares Section AW n 44 337, 338,et 351, au sein de la parcelle AW n 646-3 ares et 17 centiares Section AW n 45 Procès-verbal du cadastre n 578275 le 27 octobre 2008-6 ares et 36 centiares Section AW n 46 Volume 2008 P n 5920-34 ares et 77 centiares Reste : 0 are et 0 centiare
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Siège social Terrain + Construction 49 ares et 62 centiares Section Z n 732 La parcelle composant cet immeuble résulte de divisions SIP Amiens Sud Ouest et agence de Boves successives de la parcelle cadastrée Z 423 appartenant à 1-3 Rue Pierre Rollin l'origine à Mr André DEMERAUX et Mme Nicole VANNOOTE 80023 Amiens Cédex 3 ZAC de la Croix de fer 23 rue de l' île mystérieuse 80440 BOVES Vente de Mr André Gaston Gérard DEREMAUX et de Mme Nicole Hélène Léonie VANNOOTE à la société "Les Coopérateurs de Picardie" le 1er décembre 1967 le 13 juillet 1967 Volume 3425 n 34 Fusion de la société "Les Coopérateurs de Picardie" au sein de Dépôt aux minutes de la société "Les Coopérateurs de Normandie-Picardie" Me LEROUX, Rouen le 6 avril 1990 le 18 juillet 1990 Vente de la société "Les Coopérateurs de Normandie-Picardie" à la société PAGOPROM le 5 novembre 1990 le 27 Février 1991. Volume 1991 P n 1495. Vente de la société PAGOPROM à la Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens le 18 décembre 2002 le 27 Décembre 2002. Volume 2002 P n 8205. Vente de la Chambre de Commerce et d' Industrie d' Amiens à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme les 25 et 30 novembre 2005 le 9 décembre 2005 Volume 2005 P n 8813
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site d'amiens Terrain + Construction 16 ares et 12 centiares Section XS n 30 Les parcelles composant cet immeuble proviennent SIP Amiens Nord Est Immeuble Principal 1 are et 72 centiares Section XS n 31 de divisions et de recompositions d'immeubles situés rue Frédéric Petit aux anciens numéros 1-3 Rue Pierre Rollin 80023 Amiens Cédex 3 27, rue Frédétit Petit soit 17 ares et 84 centiares 57 et 59. 80000 AMIENS Les origines en sont les suivantes. Ancien numéro 57 (1) Vente de Mr Camille Marie LEROY et Mme Jeanne Emilie Marie THEUET à Mr Gustave Léon BILLEUX et Mme Marie Eugénie Pascaline le 6 février 1926. PANIER Volume 377 n 20 les 20 et 26 Janvier 1926 Succession de Mr Gustave Léon BILLEUX au profit de Procès verbal - Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER du 8 juin 1936 - Mr Jean Justin Théodule BILLEUX - Mme Marie Louise Augustine BILLEUX le 8 juin 1936 Donation partage de Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER au profit de Mr Jean Justin Théodule BILLEUX le 30 juillet 1952 le 24 Décembre 1952. Volume 1628 n 43 Ancien numéro 59 (2) Remembrement : attribution de parcelle à Procès verbal - Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER - Mr Jean Justin Théodule BILLEUX publié au bureau des - Mme Marie Louise Augustine BILLEUX le 13 février 1959 le 28 novembre 1958 Volume 2149 n 7 Attribution à Mr Jean Justin Théodule BILLEUX par procès verbal de cadastre du 9 octobre 1961, tenant compte Publié au bureau des le 11 octobre 1961 Volume 2493 n 6
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS - de la donation partage du 30 juillet 1952 de Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER à Mr Jean Justin Théodule BILLEUX le 24 Décembre 1952. Volume 1628 n 43 - de la vente des 30 et 31 mars 1954 de Mme Marie Louise Augustine BILLEUX à l'office Public Municipal d'habitations à Loyers Modérés le 6 avril 1954 Volume 1705 n 11 - de l'échange du 30 juillet 1954 entre Mr Jean Justin Théodule BILLEUX et l'office Public Municipal d'habitations à Loyers Modérés le 26 août 1954 Volume 1732 n 31 Vente de Mr Jean Justin Théodule BILLEUX et de Mme Angèle Jessine Zélie Juliette MONTREUIL à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme le 26 octobre 1966. le 29 avril 1966 Volume 3196 n 5
Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site d'amiens Terrain + construction 2 ares et 90 centiares Section XS n 32 Les parcelles composant cet immeuble proviennent SIP Amiens Nord Est Immeuble annexe 6 ares et 63 centiares Section XS n 33 de divisions et de recompositions d'immeubles situés rue Frédéric Petit aux anciens numéros 1-3 Rue Pierre Rollin 80023 Amiens Cédex 3 21-23 rue Frédéric Petit soit 9 ares et 53 centiares 47, 49, 51, 53, et 55. 80000 AMIENS Les origines en sont les suivantes. Anciens numéros 47 et 49 (1) Succession de Mr Alexandre Bernard HACOT Acte d'attribution du au profit de Mme Alexandrine Eugénie HACOT 17 janvier 1852 le 17 janvier 1852 Vente de Mme Alexandrine Eugénie HACOT à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 25 mai 1908 le 6 juin 1908 Volume 3065 n 28 Ancien numéro 51 (2) Succession de Mr Pascal Stéphane FERRIERE Acte civil enregistré à et de Mme Marie Flavie LOMBARD Amiens le 22 octobre 1895 au profit de Mr Eugène FERRIERE folio 27 n 166 le 20 octobre 1895 Vente de Mr Eugène FERRIERE et Mme Marie CRAMPON à Mr Louis Joseph BERA les 1er et 5 juillet 1919 le 7 octobre 1919 Volume 3434 n 31 Anciens numéros 47, 49, et 51 (1+2) Succession de Mr Louis Joseph BERA Acte de notoriété au profit de Mme Victoire Josèphe BOSQUET du 4 mai 1925 le 4 mai 1925 Vente de Mme Victoire Josèphe BOSQUET à Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 11 mai 1927 le 29 septembre 1927. Volume 489 n 170
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Ancien numéro 53 (3) Vente de Mr Firmin Joseph BAILLET et Mme Sophie BAILLET à Mr François DUFOSSE et Mme Cécile Augustine AUBREZ le 26 septembre 1849 le 5 octobre 1849 Volume 565 n 36 Vente de Mr François DUFOSSE et Mme Cécile Augustine AUBREZ à Mme Victoire Elisa BOILY le 25 juillet 1872 le 23 juin 1872 Volume 1308 n 73 Succession de Mme Victoire Elisa BOILY au profit de Mme Clarisse Elisa LESOBRE et de Mr Paul Auguste LESOBRE le 5 juin 1874 Succession de Mr Paul Auguste LESOBRE au profit de Mme Clarisse Elisa LESOBRE le 14 septembre 1887 Succession de Mme Clarisse Elisa LESOBRE au profit de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL le 8 mai 1919 Acte d'attribution du 5 juin 1874 Acte de notoriété du 14 septembre 1887 Acte de notoriété du 8 mai 1919 Vente de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 8 Mai 1919 le 21 Mai 1919 Volume 3404 n 14 Cession de dommages de guerre de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 4 septembre 1919 Acte civil enregistré à Amiens le 5 septembre 1919 Folio 54, case 10 Succession de Mr Louis Joseph BERA Acte de notoriété au profit de Mme Victoire Josèphe BOSQUET du 4 mai 1925 le 4 mai 1925 Leg de Mme Victoire Josèphe BOSQUET au profit de Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 27 novembre 1929 Acte du 27 novembre 1929 Ancien numéro 55 (4) Donation partage de Mr Hippolyte HENRIOT au profit de Mme Thérèse HENRIOT le 12 juin 1878 Acte du 12 juin 1878
DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Succession de Mme Thérèse HENRIOT Acte du 9 janvier 1902 au profit de Mr Léon Marie Maxime d'hervillez le 9 janvier 1902 Succession de Mr Léon Marie Maxime d'hervillez au profit de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez le 30 mai 1913 Acte du 30 mai 1913 Vente partielle de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez et de Mme Rachel Marie Alice BOREL à Mr Louis Joseph BERA le 20 Octobre 1922 le 2 octobre 1922 Volume 89 n 44 Vente de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez et de Mme Rachel Marie Alice BOREL à Mr Gustave Léon Billeux et Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 4 octobre 1926 le 9 Novembre 1926 Volume 435 n 33 Ensemble (1+2+3+4) Succession de Mr Pierre Marie Albert VITOUX et de Mme Renée Eugénie MAURICE au profit de le 5 avril 1973 - Mr Jacques Marie Joseph Albert Louis VITOUX Volume 4818 n 4 - Mme Anne Marie Josèphe Renée VITOUX - Mr Jean Pierre Marie Joseph Aimable VITOUX - Mr Alain Marie Joseph georges VITOUX le 28 mars 1973 Vente de : - Mr Jacques Marie Joseph Albert Louis VITOUX - Mme Anne Marie Josèphe Renée VITOUX le 16 Avril 1973 - Mr Jean Pierre Marie Joseph Aimable VITOUX Volume 4824 n 24 - Mr Alain Marie Joseph georges VITOUX à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme le 28 mars 1973