PARLEMENT DU ROYAUME DU MAROC L expérience du bicaméralisme au Maroc 1
«Le Pa rle m e nt est composé de deux Cha mbres, la Cha mbre des Représentants et la Cha mbre des Cons e ille rs. Le urs membres tiennent le ur mandat de la Na tion. Le ur d roit de vote est personnel et ne peut être délégué. L Opp os ition est une composante e s s e ntie lle des deux Cha mbres. Elle participe aux fonctions de lé g is la tion et de contrôle telle s que prévues, notamment dans le présent titre», a rtic le 60 de la nouvelle Constitution. 2
La consécration d u Bic a m é ra lis m e 3 La Constitution Marocaine Cha mbre des Représentants Cha mbre des Cons e ille rs
Constitution marocaine de 1963 4 La première Constitution marocaine de 1963 a adopté un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers. La Chambre des Représentants est élue pour 4 ans au suffrage universel direct. La Chambre des Conseillers est élue pour 6 ans au suffrage universel indirect (2/3 sont élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un 1/3 par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales). Cette jeune expérience s est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale.
Constitution du 31 juillet 1970 5 La Constitution du 31 juille t 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une cha mbre unique, toutefois, reste p lurie lle dans sa composition: La Cha mbre des Représentants est é lue pour 6 ans ( un 1/3 est é lu au suffra ge universel d ire c t et 2/3 tie rs au suffra ge universel ind ire c t par des c ollè g e s représentants le s c ons e ils communaux, le s cha mbres profe s s ionne lle s et le s s a la rié s ) L opposition boycotte le s é le c tions. Cette lé g is la ture prend fin en 1971.
Législatures de 1977, 1984 et 1993 6 Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales. Elue pour 6 ans, la Chambre des Représentants comprend dans la proportion des 2/3 tiers des membres élus au suffrage universel direct et dans la proportion d'un 1/3, des membres élus par un collège composé d'élus communaux, de membres élus par des collèges électoraux composés des membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés. La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme en incorporant de nouvelles procédures notamment la navette entre les deux chambres. NB/ En cas de non accord sur un texte unique, par le biais de la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants.
La Constitution de Juillet 2011 7 L article 60 de la nouvelle Constitution de 2011, consacre le bicaméralisme: le s membres de la Cha mbre des Représentant sont élus pour 5 ans au suffra ge universel d ire c t, le mandat de la Cha mbre des Cons e ille rs est de 6 ans, au suffra ge universel ind ire c t.. des m od ific a tions s ub s ta ntie lle s ont été apportées à la structure parlementaire notamment pour la Cha mbre des Cons e ille rs (la durée du mandat, la composition, le mode d é le c tion par chacun des c ollè g e s électoraux et le urs attributions).
Chambre des Conseillers: Composition et Régime Électoral 8 Composition: 120 conseillers élus au scrutin indirect. Régime Électoral: 72 conseillers élus par un collège électoral composé des représentants des collectivités locales 48 conseillers élus par des collèges électoraux composés d élus des chambres professionnelles (élus au niveau régional) et des représentants des salariés (élus à l échelon national) DURÉE DU MANDAT : 6 ANS,
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Régime des sessions: 12 Sessions Ordinaires: o 2 sessions par an: o Début de la 1 ère session : 2 ème Vendredi d Octobre o Début de la 2 ème session : 2 ème Vendredi d Avril o La clôture de la session peut être prononcée par décret après 3 mois au moins Sessions Extraordinaires: o A la demande de la majorité absolue, ou par décret
ORGANES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS: 13 Le Bureau: Le bureau de la Cha mbre des Cons e ille rs est é lu sur la base de la représentation p rop ortionne lle ; Le burea u est constitué du Pré s id e nt, Cinq Vic e -présidents, Trois questeurs et Trois Secrétaires;
ORGANES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS (Suite) 14 Les LES Groupes GROUPES et Groupements Et LES PARTIES Parlementaires PARLEMENTAIRES Les membres de la Chambre des Conseillers peuvent constituer des groupes; Le nombre de chaque groupe ne peut être inférieur à 6 et 3 pour les groupements; Un conseiller peut joindre juste un seul groupe Chaque groupe doit faire parvenir au président de la chambre une liste de ses membres ainsi que leurs signatures et le nom de leur porte-parole (et toute éventuelle modification); Il est interdit aux conseillers de constituer des associations pour défendre des intérêts personnels ou professionnels au sein de la chambre;
ORGANES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS (Suite) 15 (6) COMMISSIONS PERMANENTES : 1- La commission de l enseignement et des affaires culturelles et sociales 2- La commission des affaires étrangères, des frontières, des zones occupées et de la défense nationale 3- La commission de l intérieur, des régions et des collectivités locales 4- La commission des finances, de l équipement, du plan et du développement régional 5- La commission de la justice, de la législation, et des droits de l homme 6- La commission de l agriculture et des affaires économiques
Les attributions du Parlement 16 La Constitution de juillet 2011 a conféré une place centrale au Parlement, avec ses deux chambres, en élargissant ses compétences et ses prérogatives de législation, de contrôle de l action gouvernementale, de diplomatie parlementaire et d évaluation des politiques publiques. La production législative Comme dans tous le s régimes p a rle me nta ire s, " Le Parlement exerce le pouvoir lé g is la tif, vote le s lois, contrôle l a c tion du gouvernement et é va lue le s p olitiq ue s publiques", s tip ule l a rtic le 70 de la nouvelle Constitution qui p ré c is e par a ille urs : «L'initia tive des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux membres du Parlement. Le s p roje ts de lois sont déposés sur le burea u de la Cha mbre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambres des Conseillers», (a rtic le 78). Le d roit d'amendement a p p a rtie nt aux membres de chaque cha mbre du parlement a ins i q u a u gouvernement; L ordre du jour est é ta b li par le burea u de chaque cha mbre deva nt porter sur le s p roje ts de loi et le s propositions de loi, par p riorité, et dans l ordre que le gouvernement a fixé
17 Le contrôle de l action gouvernementale Il est m is en œ uvre au nive a u des questions, des commissions d'enquête et de la re s p ons a b ilité du gouvernement. a- Les questions : La lé g is la ture en cours a montré un d yna m is m e rema rqué dans le s séances des questions a ve c une moyenne de 850 questions ora le s et 650 écrites par session pour la cha mbre des Représentants, 620 questions ora le s et 480 questions écrites par session au nive a u de la cha mbre des Cons e ille rs.
B- Les commissions d'enquête : 18 Le s c ommis s ions d'enquête ont été consacrées dans la ré vis ion constitutionnelle de 1992 et ont p e rmis de doter le Parlement des outils de base nécessaires au contrôle du gouvernement. L a rtic le 67 de la Constitution de 2011 dispose à ce propos : «Outre le s Commis s ions permanentes mentionnées à l a liné a précédent, peuvent être créées à l initia tive du Roi ou à la demande du tie rs des membres de la Cha mbre des Représentants, ou du tie rs des membres de la Cha mbre des Cons e ille rs, au s e in de chacune des deux Cha mbres, des commissions d enquête formées pour re c ue illir le s éléments d information sur des fa its déterminés ou sur la g e s tion des services, entreprises et établissements p ub lic s, et soumettre le urs conclusions à la Cha mbre concernée». Cré a tion d u n e c ommis s ion d enquête p a rle me nta ire sur le s caisses des retra ites (constituée de c ons e ille rs de la ma jorité et de l opposition);
C- La responsabilité parlementaire Le gouvernement est responsable deva nt le Roi et deva nt le Parlement. Sa re s pons a b ilité est engagée, deva nt le Pa rle m e nt, au moment de sa nomination, lors d'une d é c la ra tion de p olitiq ue générale ou le vote d'un texte et lorsq ue le Parlement décide de lui retirer sa confiance. Aprè s sa nomination, le Pre mie r Minis tre se présente deva nt chacune des deux cha mbres pour d é c line r le s grandes lig ne s de son progra mme. Débattu deva nt chaque cha mbre, le programme n'entraîne de vote que deva nt la cha mbre des Représentants. A la chambre des Conseillers, la procédure se restreint à un simple débat. La demande de confiance sur une d é c la ra tion de p olitiq ue générale ou sur le vote d'un texte : à ce stade, s e ule la cha mbre des Représentants peut accorder ou refuser sa confiance au gouvernement sur une d é c la ra tion de p olitiq ue générale ou sur le vote d'un texte. Le re fus de confiance à la m a jorité absolue des membres composant la cha mbre des Représentants entraîne la d é mis s ion c olle c tive du gouvernement. A ce niveau également, la Chambre des Conseillers n'est pas impliquée. La motion de censure : la Cha mbre des Représentants peut sanctionner le gouvernement par le vote, à la m a jorité absolue, d'une motion de censure. Ce lle -ci votée, entraîne la d é mis s ion c olle c tive du gouvernement. 19
LA DISSOLUTION DES DEUX CHAMBRES 20 Pour la Chambre des Représentants la constitution de 2011 stipule dans son article 104 que: «Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.» POUR LA CHAMBRE DES CONSEILLERS LA DISSOLUTION NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE QUE PAR LE ROI. L article 96 de la constitution précise à ce sens que : «Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l une d elles seulement.»
UN NOUVEAU CADRE DE L'ACTION DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS 21 POUR PLUS DE PROXIMITÉ Malgré la consécration du principe de prééminence de la Chambre des Représentants, la nouvelle Constitution a octroyé à la deuxième Chambre un ensemble de prérogatives lui permettant de jouer un rôle important, notamment de se pencher sur les affaires relatives aux conseils de régions, aux collectivités locales et sur les thèmes à caractère socioéconomique qui pourraient être soulevés par les acteurs professionnels et sociaux. Les attributions de chacune des chambres du Parlement, de manière à ce que la Chambre des Conseillers se consacre à des missions précises en axant ses efforts sur le local, le régional et le provincial. Ainsi, les problèmes des citoyens trouveront solution au sein de cette chambre dans un cadre de complémentarité entre les deux chambres.
22 En vertu de l'article 78, les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers.
S'agissant du contrôle de l'a c tion du gouvernement, la Cons titution de 2011 a doté la Cha mbre des Cons e ille rs de mécanismes à même de renforcer son rôle d'interpellation de l'exécutif et de valorisation de ses politiques. 23 Selon l'article 106, la Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Le tiers de ses membres peuvent demander la création d'une commission d'enquête (article 67), au lieu de la majorité requise dans la constitution de 1996 (article 42). Ces nouvelles prérogatives sont à même de garantir le droit de l'opposition d'interpeller l'action gouvernementale, une composante essentielle de la Chambre des Conseillers.
24 Eva lua tion des Politiq ue s Pub liq ue s La Constitution de 2011 a évoqué une nouve lle m is s ion du Parlement consistant en l é va lua tion des p olitiq ue s publiques. (a rtic le 70) ; A ce jour, la Cha mbre des Cons e ille rs a tenu 2 séances annuelles réservées à la discussion et à l é va lua tion des p olitiq ue s publiques s'ins c riva nt dans le ca dre de la mis e en œ uvre de l a rtic le 101 de la Constitution.
25 Eva lua tion des Politiq ue s Pub liq ue s La Constitution de 2011 a évoqué une nouve lle m is s ion du Parlement consistant en l é va lua tion des p olitiq ue s publiques. (a rtic le 70) ; A ce jour, la Cha mbre des Cons e ille rs a tenu 2 séances annuelles réservées à la discussion et à l é va lua tion des p olitiq ue s publiques s'ins c riva nt dans le ca dre de la mis e en œ uvre de l a rtic le 101 de la Constitution.
26 Dip lom a tie p a rle me nta ire En outre du vote des lois autorisant la ra tific a tion des traités, le contrôle de la p olitiq ue étra ngère gouvernementale, le Parlement, a vec ses deux cha mbres, s ins c rit dans p lus ie urs a c tivités : - Développer des re la tions d a m itié a vec d a u tre s parlements; - Éta b lir des groupes d a m itié ; - Créer des forums parlementaires et des c om is s ions m ixtes ; - Mettre en œ uvre des actions de pa rtena ria t et de coopération interp a rle m e nta ire ; - Pa rtic ip e r aux travaux des assemblées parlementaires;
RÔLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 27 Le s rôle s et le s a c tivités du secrétaire général d une a d m inis tra tion parlementaire d oive nt répondre aux imp é ra tifs s p é c ifiq ue s de la p hilos op hie de g e s tion de l ins titution. La personne qui occupe un poste de secrétaire généra l dans une a d m inis tra tion pa rlementa ire opère dans un contexte p a rtic ulie r. Le secrétaire général est responsable de la mise en œ uvre des d é c is ions p olitiq ue s, de la g e s tion et de la coordination de toutes le s fonctions techniques de la jurid ic tion de l ins titution, notamment la formula tion, la mise en œ uvre et l é va lua tion des progra mmes exécutés. C e s t un leader du changement et l a g e n t ga ra nt de la bonne gouvernance dans l ins titution.
Les Secrétaires Généraux: Un garant du bon déroulement juridique et administratif du processus parlementaire 28 Sous la haute d ire c tion du Burea u de la Cha mbre, le Secréta ire général p la nifie, organise, dirige et contrôle l e ns e m b le des a c tivités de la Cha mbre, Il est re s p ons ib le de la bonne ma rche des services a d m inis tra tifs dans le ca dre du règlement intérie ur de la cha mbre. De ce fa it, il est garant du m a intie n d u n é q uilib re et d u n c lim a t de coopération et de pa rtena ria t entre le s d ive rs a cteurs au s e in de la cha mbre.
29 le secréta ire général est un c a p ita ine qui - pour réussir- d oit s uivre un processus, une déma rche en qua tre étapes Chois ir une d e s tina tion (planification stratégique : but/objectif/stratégie) ; Préparer le voyage (planification opérationnelle et organisation : activités, ressources, calendrier) ; Exécuter et suivre le voyage (diriger et contrôler) ; Faire un bilan (évaluer).
Secrétaire général: Principales attributions Après consultation du bureau, le secrétaire général : Éla b ore, propose des p roje ts et des mesures en ve illa nt à le ur mise en œ uvre. S assure du respect des orientations et des p riorités du bureau de la cha mbre dans le s diffé re nts secteurs de l a d m inis tra tion p a rle m e nta ire. Coordonne le s a c tivités des différentes d ire c tions, d ivis ions, s e rvic e s, e t c e ntre des études et des recherches p a rle m e nta ire. Ve ille à l a c tiva tion des travaux des différentes unités a d m inis tra tive s, a u s uivi et au contrôle de le ur fonctionnement. s assure du bon fonctionnement et ve ille au développement des orga nes a d m inis tra tifs. Approuve le s orie nta tions, le s p olitiq ue s, le s progra mmes, le s p la ns d a c tion et le s p la ns d orga nis a tion pertinents à la ré a lis a tion des mission de la cha mbre et préside le Com ité de coordination des directeurs. 30
- Suite - 31 Ac c ue ille le s d é lé g a tions des fonctionnaires parlementaires d a u tre s assemblées lé g is la tive s et p a rtic ip e à diverses a c tivités interparlementaires. Entretient des re la tions soutenues a vec le s p rinc ip a ux p a rtena ire s nationaux, régionaux ou internationaux Exécute le s missions s p é c ia le s (ou pa rtic uliè re s ) confiées par le président et le burea u. Assure la ré a lis a tion dés études, recherches et analyses, re la tifs aux d om a ine s de compétence. Assure la d ire c tion gé né ra le des ressources humaines et délègue le s pouvoirs re q uis au personnel d encadrement en vue d u ne utilis a tion op tim a le des ressources à la d is p os ition de la cha mbre pour ré a lis e r e ffica ce ment sa mission ; propose et/ou prend des d é c is ions ultim e s en m a tiè re d a c q uis ition et d utilis a tion de ressources ; personnel, matériel, finance. Toute s a utres tâches confiées par le burea u.
Cadre du mandat du Secrétaire Général 32 La constitution; Le Règlement intérieur de la Cha mbre des Cons e ille rs ; La loi n 30-13 re la tive au statut des fonctionnaires de la cha mbre; Dé c is ion du burea u de la cha mbre des c ons e ille rs n 3760.13 du 6 décembre 2013 concernant l org a nis a tion et le s a ttrib utions de l a d m inis tra tion de la cha mbre des c ons e ille rs.
Secrétariat général: Préoccupations, difficultés et problèmes 33 Être orie nté vers le s ob je c tifs /résultats et non le s a c tivités ; S assurer du s uivi du p la n stratégique de la cha mbre ; Se soustra ire de la tyrannie de l urgence ; Se préoccuper d une s a ine utilis a tion des deniers p ub lic s ; Respecter le s pa ra mètres budgétaires.
Secrétariat général: 34 Liberté d action Au plan de la gestion, le Secrétaire général est soumis à l autorité hiérarchique du Président de la chambre et de son Bureau. Sous l autorité de celui-ci, le titulaire bénéficie de la liberté d action nécessaire pour : é ta b lir le s ob je c tifs généraux de son organisation ; proposer le s mécanismes de consultation nécessaires ; é ta b lir le s contrôles re q uis pour la bonne exécution des d é c is ions de du burea u. Rendre compte de la g e s tion des d os s ie rs m a je urs lors des réunions hebdomadaires du burea u;
Secrétariat général: Portée et impact Les orientations données et les actions effectuées par le secrétaire général contribuent directement à la réalisation des missions de la chambre des conseillers.. La capacité à adapter son organisation à l environnement externe, aux priorités, aux besoins et à d autres situations non planifiées contribue à l atteinte des objectifs gouvernementaux et influence les résultats des programmes qui ont un impact sur les missions de la chambre. Il incombe au secrétaire général de renforcer les éléments qui mettent en valeur ces atouts. (structure, produits, services, informations). 35
Ressources humaines et financières: Atouts indéniables pour réussir les missions de la chambre 36 La Chambre des Conseillers dispose de 320 fonctionnaires divisés en: 258 fonctionnaires s oit 81% m is à la d is p os ition de l a d m inis tra tion 62 fonctionnaires soit 19 % mis à la d is p os ition de des groupes et des groupements parlementaires. Le taux de l encadrement est de 53.13% Le taux de de la fé m inis a tion est de 40% Le ra tio nombre des fonctionnaires/nombre des c ons e ille rs est passé de 1,1 % avant 2011 à 2,5 % aujourd hui La cha mbre a fourni beaucoup d e fforts pour a m é liore r le ur s itua tion sur le s p la ns jurid iq ue s et s oc ia le s, ayant abouti à la m od ific a tion de la loi re la tive au statut des fonctionnaires de la cha mbre promulgué au b ulle tin offic ie l le 13 Ma rs 2013.
Ressources humaines et financières(suite): 37 Le budget de la Chambre a connu une évolution entre 2009 et 2014 A partir de 2015, ce budget a reculé du a la réduction du nombre des membres de la chambre ( de 270 à120 Conseillers); La structure du budget entre 2009 et 2015 est comme suit: 50% pour les Conseillers, 32% pour les fonctionnaires et 18% pour les fournitures. Les groupes et les groupements parlementaires bénéficient des budgets pour assurer leur bon fonctionnement. A préciser que le budget de la Chambre n a pas dépassé le taux de 0.17% du budget de l état.
Avant de clôre mon intervention, je me permets de faire appel à 2 images qui résument la difficulté et la compléxité de la mission du Secrétaire Général par rapport à son environnement 38
Merci pour votre attention 41