MASTER DROIT - PREMIERE ANNEE SEMESTRE 2 - UNITE 3 Stage et rapport de stage OBLIGATIONS 1/ Les étudiants ayant choisi de réaliser un stage doivent établir une convention de stage entre l Université et l organisme d accueil : la demande est effectuée de façon électronique grâce à l application IPRO (accessible via l ENT). Aucun stage ne peut se dérouler sans la signature d une convention. Elle doit obligatoirement être signée par toutes les parties avant le début effectif du stage. En cas de difficulté pour trouver un stage, l étudiant doit se rapprocher le plus rapidement possible de la scolarité afin d envisager de basculer sur l option recherche. La validation de la convention nécessite un délai conséquent. Il convient d anticiper toutes les démarches administratives bien en amont du début du stage. En conséquence, il faut prévoir un délai d au moins trois semaines entre l établissement de la convention et le début du stage. 2/ Le stage en Master 1 est d'une durée minimum de trois semaines soit 105h dans le même organisme d accueil (non consécutives sur dérogation). Les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés s ils se déroulent sur le territoire français. Les stages fractionnés doivent faire apparaitre cette mention dans la partie commentaire de la convention. En aucun cas, la réalisation du stage ne peut être un motif d absence justifié au TD de droit ou au TD de langue. 3/ Le stage donne lieu à une proposition d évaluation par le tuteur dans l organisme d accueil selon une grille définie par les instances universitaires. L étudiant est donc chargé de faire compléter et signer par le tuteur du stage la fiche d évaluation de la Faculté de droit spécifique au Master 1. La fiche d évaluation doit être remise avec le rapport de stage. L étudiant est également chargé de faire compléter, signer et tamponner l attestation de fin de stage. L étudiant doit prévoir un délai entre la fin du stage et la correction du rapport par le maitre de stage. 4/ «Le stage donne lieu à une proposition d'évaluation par le tuteur du stage dans l'organisme d'accueil selon une grille définie par les instances universitaires. Celle-ci fera l'objet d'éventuelles modifications et sera validée définitivement par le responsable pédagogique de la formation, ou le cas échéant par l'enseignant référent du stage». 1
5/ Ces trois documents (le rapport de stage, la fiche d évaluation du stage et la photocopie de l attestation de stage) devront être rendus : Au plus tard le mercredi 9 mai 2018 Les documents doivent être remis directement à la scolarité pour enregistrement de la date de dépôt. Tout retard dans la remise de ces documents occasionnera des points de pénalités (2 points par jour de retard). L étudiant n ayant pas déposé ces documents sera noté «Absent injustifié» à l unité. 2
MÉTHODOLOGIE INDICATIVE Cette méthodologie est donnée à titre indicatif. L objectif principal du rapport de stage est de présenter l expérience pratique que vous avez pu avoir en tant qu étudiant stagiaire en vue d une évaluation par le tuteur de stage. Ce rapport doit donc principalement rendre compte de cette expérience pratique. Si des développements théoriques sont nécessaires, il est important de prendre soin d illustrer tous ces développements par des cas concrets rencontrés pendant le stage. 1/ Le rapport de stage au fond - Le rapport doit présenter votre lieu de stage (par ex. son histoire, son rayonnement international, des chiffres clefs ) ; les tâches effectuées ; à travers elles, la mise en pratique des acquis universitaires. - L objectif n est pas dans le rapport de stage d être exhaustif et descriptif sur toutes les tâches réalisées mais plutôt d avoir une approche analytique de celles-ci et de démontrer la capacité de mettre en œuvre des connaissances juridiques théoriques au profit de situations concrètes vécues durant le stage. Le rapport étant validé dans le cadre d un parcours pédagogique par des crédits, vous devez montrer les compétences acquises grâce à cette expérience pratique du droit. - Le rapport doit être structuré en suivant une problématique juridique. La problématique peut être dégagée de l ensemble des cas (dans un même domaine/secteur) rencontrés pendant le stage. Elle peut également n avoir été rencontrée que dans un cas pendant le stage mais être choisie pour étude en raison de son intérêt particulier. Vous devrez alors expliciter en détail ce cas et y revenir tout au long des développements. Nous vous conseillons de discuter de la problématique que vous envisagez de traiter avec le tuteur du stage, seul responsable de l encadrement de votre stage. - C est sur la base de cette problématique juridique que le plan devra être élaboré pour la rédaction de ce rapport. Le plan doit servir cette démonstration. Il doit être équilibré, s il ne l est pas, c est en général qu il est mal articulé. Nous vous conseillons de soumettre ce plan au tuteur de stage qui vous sera désigné. Le plan devra être explicité dans les développements en insérant des chapeaux au début des parties (qui servent à justifier les sous-parties et à les annoncer) et en insérant ensuite des transitions pour que le lecteur comprenne l évolution de votre plan. Dans le développement, chaque subdivision est précédée d un chapeau dont la fonction est d annoncer ce qui suit. Ensuite, il doit y voir une phrase de conclusion ainsi qu'une transition vers le développement suivant (et la subdivision suivante). 2/ La forme : la présentation du rapport Le rapport doit comprendre les différents éléments suivants : Une couverture sur laquelle doit figurer : - le nom, prénom de l étudiant - la formation suivie (ex : Master 1 mention droit des affaires ou DU Certificat d expérience professionnelle) - l année universitaire en cours 3
- l établissement : Faculté de Droit et de Science Politique d Aix-Marseille Université - le titre du rapport : issu de la problématique juridique dégagée - l établissement d accueil du stage (ex : Maître X, avocat avec l adresse du cabinet) - le nom du tuteur pédagogique qui a été désigné. Il vaut mieux utiliser un matériel rigide ou plastifié pour éviter que les manipulations ultérieures n endommagent le rapport. Une page pour les remerciements : Il est d usage de remercier l établissement qui vous a accueilli en stage. D autres personnes peuvent également être remerciées nommément si nécessaire. Un sommaire : sur une page il reprend les principales parties du plan sans la numérotation des pages (celle-ci sera reprise dans la table des matières en fin de rapport). On n y insère pas non plus les références aux annexes, bibliographie, index Seul le plan est ici présenté. Une liste des abréviations : Si vous utilisez des abréviations, vous devez les lister en début d ouvrage. Une introduction : Dans cette introduction, vous devez expliciter le choix de ce stage et comment il s insère dans votre parcours d étudiant dans une perspective d insertion professionnelle. Vous devez présenter également l établissement d accueil du stage (historique rapide, développement, nature de son activité, structure) ainsi que les missions qui vous ont été confiées durant cette période. Vous devez ensuite amener la problématique juridique et justifier le choix de celle-ci, montrer son intérêt notamment et enfin justifier et annoncer votre plan. Le corps du rapport : Vous devez rédiger avec un plan apparent le corps de votre rapport. Veillez à utiliser des titres courts et explicites pour vos parties. Soyez rigoureux sur cette rédaction. Nous vous conseillons de faire relire votre rapport par une personne extérieure qui souvent relèvera des points que le rédacteur ne parvient plus à voir. Une conclusion : Celle-ci n est pas obligatoire. Elle ne sera utile que si elle apporte un plus par rapport à ce qui a déjà été dit dans le corps du texte. Par exemple s il existe des perspectives d évolution, des rapprochements avec d autres branches du droit où la même problématique peut se poser avec acuité, des incidences économiques à la solution à cette problématique Une bibliographie : Si vous vous êtes servi d ouvrages pour la rédaction de ce rapport, vous devez les mentionner, ils peuvent d ailleurs déjà apparaître en notes de bas de page dans le développement. Dans ce cas, vous devez ordonner la bibliographie et citer de la manière suivante : - Ouvrage : NOM (en majuscule) et Prénom ou initiale de l auteur, Titre (en italique), Editeur, Lieu de publication, Année de publication, n de l édition (en note de bas de page il faut préciser la page ou le numéro cité). 4
- Ouvrage collectif : NOM et Prénom ou initiale du directeur suivi de la mention (dir.), Titre de l ouvrage (en italique), Editeur, Lieu de publication, Année de publication, n de l édition (en note de bas de page il faut préciser la page ou le numéro cité). - Article de périodique : NOM et Prénom ou initiale de l auteur, Titre de l article, Titre de la revue (en italique), date précise et numéro du volume, pages de début et fin de l article. Les annexes : Des annexes sont souvent utiles pour compléter le rapport. Elles doivent être numérotées et listées afin de pouvoir y faire référence dans le corps du texte. Elles doivent obligatoirement être anonymées car vous êtes tenus à la confidentialité comme le stipule la convention de stage. Aucune personne physique ou morale ne doit pouvoir être reconnue ni à travers son nom ou sa dénomination ni à travers son adresse. Nous vous conseillons de biffer les mentions avec du correcteur ou un feutre noir. Seuls les documents utiles et pertinents doivent être annexés. Inutile d annexer des documents facilement accessibles. La table des matières : celle-ci reprend l ensemble du plan avec toutes ses sous-divisions avec la numérotation des pages pour permettre au lecteur de retrouver un titre dans le développement. Indications de forme : Le rapport de stage sera d un volume d une trentaine de pages. Il convient d utiliser un style clair, concis et précis. Une attention particulière sur l orthographe et la syntaxe est nécessaire car ils figurent parmi les critères posés pour la notation. Le rapport doit se décomposer comme suit : - Page de garde (couverture) - Remerciements - Liste des abréviations - Sommaire - Introduction - Partie 1 - Partie 2 - Conclusion - Annexes (si nécessaire) - Bibliographie - Table des matières Pour la mise en page : - Nous vous conseillons d utiliser une police facilement lisible (Times New Roman, Arial ), avec une taille de 12 et un interligne simple ou un interligne et demi. - Vous pouvez imprimer en recto ou en recto verso, dans ce cas, il faut laisser des marges suffisantes pour la correction. - Aérer votre présentation sans toutefois essayer de gagner de la place pour combler un nombre de pages insuffisant. - Chaque nouvelle partie commence sur une nouvelle page. - Vous devez présenter votre texte en mode «justifier» de manière à avoir des marges uniformes à droite et à gauche (ne pas utiliser aligné à droite ou aligné à gauche). - Numéroter les pages. 5
- Vous pouvez insérer des schémas ou des photographies si cela est utile, notamment en annexes, mais il ne faut pas en abuser. 3/ Les documents accompagnant le rapport de stage - L attestation de fin de stage : vous devez ajouter à votre rapport une copie de l attestation de fin de stage dûment remplie (tamponnée et signée) par l organisme d accueil. - La fiche d évaluation : Vous devez insérer impérativement, dans le rapport, l original de la fiche d évaluation de la Faculté de droit spécifique au Master 1 remplie par le tuteur du stage. 6