1
Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS 2013... p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES 2014... p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et Départements notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui aen charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat(RN, LGV...) ou d opérateurs privés(ppp, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3
L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Midi-Pyrénées En 2013, les territoriales maintiennent leur niveau de dépenses en Bâtiment et Travaux Publics. En Midi-Pyrénées, les dépenses de bâtiment et de travaux publics des territoriales se sont maintenues au cours de l année 2013. Elles atteignent 2,363 milliards d euros et affichent un hausse de +7% par rapport à l année précédente. Au niveau national, la croissance est moins marquée avec+5,3%. Cette progression ne doit néanmoins pas masquer des réalités différentes selon le type de et dans une moindre mesure les départements. Cycle électoral oblige, le bloc communal qui a porté la hausse des dépenses : +12% en Midi-Pyrénées. Les dépenses des groupements de communes évoluent de +8%. Alors que celles des Conseils généraux se sont inscrites en baisse de 5%. La Haute-Garonne assure à elle seule, 45% de la commande publique locale. Communes et groupements représentent deux tiers des dépenses d équipement et d entretien de BTP, soit 1,5 milliard d euros(sous maîtrise d ouvrage directe) en Midi-Pyrénées. En 2014, des dépenses prévisionnelles en net recul. Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l Etat, atonie de la croissance économique laissent leur empreinte sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de bâtiment et de travaux publics votées sont en baisse de près de 18% par rapport à celles de l année passée. Tous les départements sont touchés. D après les taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, nous anticipons une baisse des travaux BTP réalisés de-20% de pour atteindre 1,9 milliard d euros. Rappelons simplement que la commande publique locale représente près de 65% du chiffre d affaires du secteur des Travaux Publics et 20% de celui du bâtiment. 5
L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Midi-Pyrénées COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? Montant des travaux réalisés en BTP en M 2 350 2 175 2 159 2 149 2 208 2 363 Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % 1 875 7% 6% 6% 4% 2% 3% 19% 21% 18% 16% 13% 12% 12% 14% 16% 19% 24% 24% Région Départements 2014* 2013/2012 : + 7,0% 2013/2008 : + 0,6% 39% 38% 38% 40% 39% 41% 22% 20% 22% 21% 22% 20% Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation 2009-2013 (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Bâtiment 2013/2012 : + 7,0% 2013/2008 : - 2,1% Travaux Publics 2013/2012 : + 7,1% 2013/2008 : + 3,0% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 82M 6
Réalisations 2013 Région France 7
Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées En2013,lesdépensesdeBâtiment et de TravauxPublics des territorialesde larégions'élèvent à 2363 M TTC. Surles 2 660 Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales midi-pyrénéennes, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent 89%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 359 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région 2 363 M TTC 808 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +7,0% Evol dépenses 2013-2008 : +0,6% Montant des travaux réalisés en BTP en M 631 588 527 425 337 359 1204 1145 1166 1265 1377 1522 515 441 466 459 494 481 Part des dépenses régionales / France : 5,1% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 82M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 6% 6% 4% 2% 3% 19% 21% 18% 16% 13% 12% 12% 14% 16% 19% 24% 24% 39% 38% 38% 40% 39% 41% 22% 20% 22% 21% 22% 20% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 359 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 82 n.s. * - 53% 8 Départements 278-5% - 39% 1 Communautés urbaines & Métropole 189 9 Communautés d'agglomérations 161 + 8% n.s. 191 Communautés de communes 209 3 Communes de 50000 habitants et plus 153 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 246 + 12% + 5% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 157 2891 Communes de moins de 3500 habitants 406 517 SIVU 83-2% - 6% 345 SIVOM 399 TOTAL 2363 + 7,0% + 0,6% France entière 46 025 + 5,3% + 3,3% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 8
Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et 1 264 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 46 025 M TTC 705 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +5,3% Evol dépenses 2013-2008 : +3,3% Montant des travaux réalisés en BTP en M 11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 958 27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635 5400 5135 5103 5276 5332 5432 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% 12% 12% 12% 12% 12% 12% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 8 958 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat(travaux sur RN). 9 Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2 539-8% - 19% 101 Départements 6 419-1% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 069 213 Communautés d'agglomérations 3 436 2 223 Communautés de communes 2 729 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 210 128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 355 852 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 5 742 2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 4 304 33 649 Communes de moins de 3 500 habitants 7 789 10 002 SIVU 1 925 4 193 SIVOM 3 507 TOTAL + 6% + 10% + 2% + 17% + 13% + 1% 46 025 + 5,3% + 3,3%
Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Midi-Pyrénées En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales midipyrénéennes ont atteint 1 092 M TTC, soit 5% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à 28% de la commande totale. Dépenses en région 1 092 M TTC 373 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +7,0% Evol dépenses 2013-2008 : -2,1% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 311 142 152 267 259 212 581 546 554 614 709 746 223 176 194 143 170 193 Part des dépenses régionales / France : 4,9% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 76M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 14% 12% 12% 8% 14% 15% 14% 14% 10% 4% 7% 7% 11% 11% 11% 13% 21% 18% 41% 44% 44% 50% 49% 51% 20% 18% 19% 15% 17% 18% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 76 n.s. * - 53% 8 Départements 76-23% - 50% 1 Communautés urbaines & Métropole 20 9 Communautés d'agglomérations 69-10% + 55% 191 Communautés de communes 103 3 Communes de 50000 habitants et plus 93 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 154 + 12% + 21% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 90 2891 Communes de moins de 3500 habitants 216 517 SIVU 12 + 14% - 13% 345 SIVOM 181 TOTAL 1092 + 7,0% - 2,1% France entière 22 176 + 6,6% + 5,7% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 10
Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France 22176 M TTC 340 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +6,6% Evol dépenses 2013-2008 : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 608 13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932 1640 1430 1543 1545 1494 1636 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2077-8% - 14% 101 Départements 2531 + 2% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 421 213 Communautés d'agglomérations 1416 + 2% + 8% 2223 Communautés de communes 1500 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 132 128 Communes de 50000 habitants et plus 3387 852 Communes de 10000 à 49999 habitants 3173 + 12% + 18% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants 2220 33649 Communes de moins de 3500 habitants 3682 10002 SIVU 535 + 10% = 4193 SIVOM 1101 TOTAL 22176 + 6,6% + 5,7% 11
TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Midi-Pyrénées En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 1 271 M TTC en Midi-Pyrénées et plus de 23 849 M TTC en France. Les communes représentent un tier de la commande publique régionale. Dépenses en région 1 271 M TTC 434 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +7,1% Evol dépenses 2013-2008 : +3,0% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 319 321 268 213 195 207 623 599 612 651 668 775 292 265 272 316 324 288 Part des dépenses régionales / France : 5,3% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 6M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 25% 26% 22% 18% 16% 16% 14% 17% 21% 23% 26% 29% 37% 33% 33% 32% 31% 32% 24% 22% 24% 27% 27% 23% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 6 n.s. * - 55% 8 Départements 201 + 5% - 34% 1 Communautés urbaines & Métropole 169 9 Communautés d'agglomérations 92 + 20% n.s. * 191 Communautés de communes 106 3 Communes de 50000 habitants et plus 60 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 92 + 13% - 11% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 67 2891 Communes de moins de 3500 habitants 190 517 SIVU 71-11% - 1% 345 SIVOM 217 TOTAL 1271 + 7,1% + 3,0% France entière 23 849 + 4,1% + 1,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 12
TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC.Cesdépensessontenhausse surunan(+4,1%entre 2012et2013). LapartdesdépensesdirectesdesConseilsRégionauxet Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 23849 M TTC 365 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +4,1% Evol dépenses 2013-2008 : +1,1% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 349 13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704 3760 3704 3560 3731 3838 3796 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 462-7% - 35% 101 Départements 3887-3% - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole 1648 213 Communautés d'agglomérations 2020 + 9% + 24% 2223 Communautés de communes 1229 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 78 128 Communes de 50000 habitants et plus 1968 852 Communes de 10000 à 49999 habitants 2569 + 8% + 9% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants 2084 33649 Communes de moins de 3500 habitants 4108 10002 SIVU 1390-1% + 1% 4193 SIVOM 2406 TOTAL 23849 + 4,1% + 1,1% 13
Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 894 /hab 865 /hab 801 /hab 705 /hab 704 /hab 747 /hab 784 /hab 670 /hab 108 M 247 M 1 021 M 134 M 152 M 171 M 255 M 194 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées +1% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -53% Ariège -1% Ariège +2% Aveyron -11% Aveyron -8% Haute-Garonne +5% Haute-Garonne +9% Gers +6% Gers +14% Lot +7% Lot -4% Hautes-Pyrénées +5% Hautes-Pyrénées +6% Tarn +13% Tarn +21% Tarn-et-Garonne +33% Tarn-et-Garonne -11% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14
Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 313 /hab 341 /hab 400 /hab 255 /hab 331 /hab 262 /hab 303 /hab 333 /hab 48 M 94 M 511 M 48 M 58 M 60 M 115 M 82 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées -2% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -53% Ariège = Ariège +14% Aveyron -21% Aveyron +8% Haute-Garonne +4% Haute-Garonne +8% Gers +2% Gers +7% Lot +16% Lot -1% Hautes-Pyrénées -16% Hautes-Pyrénées +3% Tarn +17% Tarn +28% Tarn-et-Garonne +50% Tarn-et-Garonne -18% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15
Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) 391 /hab 553 /hab 401 /hab 449 /hab 534 /hab 485 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 451 /hab 367 /hab 60 M 153 M 511 M 85 M 94 M 111 M 140 M 112 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS Tarn Tarn-et- Garonne 2013/2012 2013/2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées +3% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -55% Ariège -1% Ariège -6% Aveyron -3% Aveyron -16% Haute-Garonne +5% Haute-Garonne +10% Gers +9% Gers +18% Lot +2% Lot -5% Hautes-Pyrénées +21% Hautes-Pyrénées +8% Tarn +10% Tarn +15% Tarn-et-Garonne +24% Tarn-et-Garonne -5% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 16
Prévisions budgétaires 2014 Région France 17
Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Midi-Pyrénées s élèvent à 3055M TTCen2014,suruntotal Francede 62233 M TTC, soit une dépenseprévisionnelle BTPpar habitant de 1037,supérieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de 2014. Sur les 3 510 Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 87% sur une année en Midi-Pyrénées. Dépenses en région 3 055 M TTC 1 037 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -18,3% Evol dépenses 2014-2009 : -11,3% Part des dépenses régionales / France : 4,9% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M 632 602 524 455 2 037 2 064 2 235 2 308 2 444 777 829 805 741 833 617 DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) 462 391 2 048 Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 96M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 4% 4% 4% 3% 13% 12% 11% 9% 9% 10% 15% 15% 18% 20% 20% 20% 44% 44% 45% 46% 45% 47% 23% 24% 23% 21% 22% 20% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 1 Région 96-30% - 45% 8 Départements 295-9% - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole 171 9 Communautés d'agglomérations 147-18% + 22% 176 Communautés de communes 304 3 Communes de 50000 habitants et plus 173 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 280-15% - 7% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 227 2891 Communes de moins de 3500 habitants 746 476 SIVU 228 * - 26% - 21% 337 SIVOM 389 * * : Données partielles p TOTAL 3055-18,3% - 11,3% France entière 62 233-11,5% - 2,5% 18
Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai 2014. Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013et2014)etsontlargementendeçàdelamoyenneconstatéecessixdernièresannées. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 62 233 M TTC 950 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -11,5% Evol dépenses 2014-2009 : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M 11 476 10 877 10 521 9 943 10 244 43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 9 809 42 734 9242 9562 9676 9694 9891 9690 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2 977-5% - 2% 101 Départements 6 832-4% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 089 222 Communautés d'agglomérations 4 702 1 903 Communautés de communes 5 245 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 145 128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 172 851 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 6 693 2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 5 689 33 653 Communes de moins de 3 500 habitants 13 000 9 674 SIVU 3 548 * 4 155 SIVOM 6 142 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% 62 233-11,5% - 2,5% 19
Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales midipyrénéennes s élèvent à 1 421 M TTC(voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 78% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 1 421 M TTC 482 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -22,2% Evol dépenses 2014-2009 : -14,5% Part des dépenses régionales / France : 4,7% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 333 316 288 250 1 050 1 062 1 180 1 214 280 283 262 190 288 114 DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) 243 1 294 197 1 110 Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 87M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 10% 9% 8% 8% 7% 6% 10% 10% 9% 7% 6% 8% 12% 13% 14% 19% 17% 18% 51% 51% 54% 55% 54% 60% 17% 17% 15% 11% 16% 8% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 1 Région 87-32% - 46% 8 Départements 110-5% - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole 24 9 Communautés d'agglomérations 58-16% + 27% 176 Communautés de communes 175 3 Communes de 50000 habitants et plus 117 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 173-14% + 1% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 142 2891 Communes de moins de 3500 habitants 421 476 SIVU 32 * n.s. * n.s. * 337 SIVOM 82 * * : Données partielles TOTAL 1421-22,2% - 14,5% France entière 30 269-10,8% + 1,5% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée 20
Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 30 269 M TTC 462 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -10,8% Evol dépenses 2014-2009 : +1,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 5 750 5 843 5 708 5 326 5 533 5 340 21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839 2750 2830 2833 2752 2899 3090 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2418-5% = 101 Départements 2922-2% - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole 468 222 Communautés d'agglomérations 1814-9% + 2% 1903 Communautés de communes 3006 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 63 128 Communes de 50000 habitants et plus 3395 851 Communes de 10000 à 49999 habitants 3801-16% + 3% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants 2964 33653 Communes de moins de 3500 habitants 6329 9674 SIVU 857 * + 7% + 12% 4155 SIVOM 2232 * * : Données partielles TOTAL 30269-10,8% + 1,5% 21
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à 1 635 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 57% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 1 635 M TTC 555 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -14,6% Evol dépenses 2014-2009 : -8,3% Part des dépenses régionales / France : 5,1% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 299 286 236 205 219 987 1 002 1 054 1 094 1 150 497 546 543 551 545 503 DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) 194 938 Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 9M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 16% 15% 12% 11% 11% 11% 17% 18% 21% 22% 24% 22% 38% 37% 37% 37% 36% 35% 28% 30% 30% 30% 28% 31% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 1 Région 9-6% - 26% 8 Départements 185-12% - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole 147 9 Communautés d'agglomérations 89-20% + 19% 176 Communautés de communes 129 3 Communes de 50000 habitants et plus 56 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 107-18% - 16% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants 85 2891 Communes de moins de 3500 habitants 325 476 SIVU 196 * - 8% + 1% 337 SIVOM 307 * * : Données partielles TOTAL 1635-14,6% - 8,3% France entière 31 964-12,2% - 6,0% 22
Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2%entre 2013 et 2014. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France 31 964 M TTC 488 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -12,2% Evol dépenses 2014-2009 : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 5 727 5 034 4 813 4 617 4 711 21 769 22 822 23 569 24 223 24 713 4 469 20 895 6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600 DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 559-1% - 10% 101 Départements 3 910-6% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 622 222 Communautés d'agglomérations 2 888 1 903 Communautés de communes 2 240 4 Syndicats d'agglomération nouvelle 81 128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 777 851 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 892 2 051 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 2 725 33 653 Communes de moins de 3 500 habitants 6 671 9 674 SIVU 2 690 * 4 155 SIVOM 3 910 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% 31 964-12,2% - 6,0% 23
Zoom sur les départements : Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 1306 /hab 1060 /hab 862 /hab 925 /hab 1 601 /hab 1 006 /hab 918 /hab 1 141 /hab 163 M 360 M 1 112 M 177 M 282 M 230 M 350 M 286 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Midi-Pyrénées -18% Midi-Pyrénées -11% Conseil Régional -30% Conseil Régional -45% Ariège -17% Ariège -3% Aveyron -10% Aveyron -13% Haute-Garonne -24% Haute-Garonne -16% Gers -17% Gers -1% Lot -8% Lot -8% Hautes-Pyrénées -18% Hautes-Pyrénées -15% Tarn -18% Tarn -1% Tarn-et-Garonne -8% Tarn-et-Garonne +13% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24
Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 513 /hab 450 /hab 451 /hab 408 /hab 546 /hab 445 /hab 385 /hab 505 /hab 79 M 124 M 581 M 78 M 96 M 102 M 147 M 126 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Midi-Pyrénées -22% Midi-Pyrénées -15% Conseil Régional -32% Conseil Régional -46% Ariège -12% Ariège -5% Aveyron -19% Aveyron -19% Haute-Garonne -28% Haute-Garonne -20% Gers -18% Gers = Lot -9% Lot +1% Hautes-Pyrénées -4% Hautes-Pyrénées +4% Tarn -28% Tarn -7% Tarn-et-Garonne -6% Tarn-et-Garonne +12% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25
Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 1 055 /hab Midi-Pyrénées Dépenses en M TTC /Habitant 855 /hab 547 /hab 412 /hab 517 /hab 560 /hab 533 /hab 637 /hab 84 M 236 M 531 M 99 M 185 M 128 M 203 M 159 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Midi-Pyrénées -15% Midi-Pyrénées -8% Conseil Régional -6% Conseil Régional -26% Ariège -21% Ariège -2% Aveyron -4% Aveyron -8% Haute-Garonne -20% Haute-Garonne -13% Gers -17% Gers -3% Lot -7% Lot -12% Hautes-Pyrénées -26% Hautes-Pyrénées -26% Tarn -9% Tarn +4% Tarn-et-Garonne -9% Tarn-et-Garonne +14% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 26
Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 27
Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Midi-Pyrénées Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétairesarrêtéesau31maipourlesannées2009à2014ainsiquedesréalisations2009à2013. Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai 2014. du taux de réalisation avancé du BTP 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 66% 66% 63% 64% 64% 60% 61% 62% 60% 56% Bâtiment Travaux Publics BTP 2009 2010 2011 2012 2013 Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 1421 M TTC 824 M TTC 58% Travaux Publics 1635 M TTC 1051 M TTC 64% BTP 3055 M TTC 1875 M TTC 61% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment 989 1007 969 1021 1092 824-25% Travaux Publics 1185 1152 1180 1187 1271 1051-17% BTP 2175 2159 2149 2208 2363 1875-21% 28
Méthodologie 29
Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai 2014. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année 2014. D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier 2013. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 30
Méthodologie SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE D'UNE COLLECTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif modificatives du 1er juin au 31 décembre Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Reste à réaliser n Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNEES DGFiP EXPLOITEES Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES Réalisations TAUX= Moyenne( Prévisions n 1 au31mai n 1 Réalisations ; Prévisions n 2 au31mai n 2 Réalisations ; Prévisions n 3 au31mai n 3 Réalisations ; Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION = TAUX* Prévisions annéen au31main 31
Fiches départementales 32
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Ariège En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 108 millions d'euros TTC, avec une évolution de -1% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (48 millions d'euros TTC) représentent 44% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 56% des dépenses, soit 60 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : -1% par rapport à 2008 : +2% Part des dépenses départementales / Région : 4,7% Part de la population départementale / Région : 5,2% 106 110 106 113 108 108 22 25 24 20 17 17 Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 17-1% - Communautés d'agglomérations - 21 Communautés de communes 13 - Communes de 50 000 habitants et plus - 2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 7 5 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 8 325 Communes de moins de 3500 habitants 39 40 SIVU 1 37 SIVOM 23 60 58 59 62 62 108 M TTC 705 /hab 67 24 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Département Communes & GFP Syndicats 27 23 32-7% + 11% - 17% TOTAL Ariège 108-0,5% 29 24 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 42 43 43 53 48 48 64 66 63 60 60 60 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 6 + 10% - Communautés d'agglomérations - - 12% 21 Communautés de communes 9 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 4 + 7% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 4 325 Communes de moins de 3500 habitants 21 40 SIVU 0-19% 37 SIVOM 4 TOTAL Ariège 48 = Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 11-5% - Communautés d'agglomérations - 21 Communautés de communes 4 + 7% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 3 + 17% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 4 325 Communes de moins de 3500 habitants 18 40 SIVU 1 37 SIVOM 18-17% TOTAL Ariège 60-0,8% 33
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 163 millions d'euros TTC. 79 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 84 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. Ariège 163 M TTC 1 060 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -17% par rapport à 2009 : -3% 197 196 168 173 183 163 26 25 18 18 22 27 107 111 113 129 124 106 36 37 2009 2010 2011 2012 2013 2014 52 50 50 Département Communes & GFP Syndicats 30 Part des dépenses départementales / Région : 5,5% Part de la population départementale / Région : 5,2% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 27 + 22% - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 27 * - 11% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 10 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 8-16% 325 Communes de moins de 3500 habitants 62 36 SIVU 2 * 36 SIVOM 28 * - 41% **: : Données partielles p TOTAL Ariège 163-17,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 94 89 90 83 79 79 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 86 94 89 108 106 84 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 10 n.s. * - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 21 * - 4% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 7-12% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 325 Communes de moins de 3500 habitants 32 36 SIVU 1 * 36 SIVOM 3 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Ariège 79-12,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 17 + 9% - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 6 * - 28% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 2-20% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 3 325 Communes de moins de 3500 habitants 30 36 SIVU 1 * 36 SIVOM 25 * - 32% * :: Données partielles p TOTAL Ariège 84-20,9% 34
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Aveyron En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 247 millions d'euros TTC, avec une évolution de -11% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (94 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 153 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : -11% par rapport à 2008 : -8% 269 248 259 266 277 247 86 67 65 55 44 42 148 146 157 174 200 177 247 M TTC 894 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 35 34 37 37 33 28 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 10,8% Part de la population départementale / Région : 9,4% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 42-4% 1 Communautés d'agglomérations 25 35 Communautés de communes 28-25% 4 Communes de 10000 à 49999 habitants 38 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 9-4% 294 Communes de moins de 3500 habitants 77 38 SIVU 8 51 SIVOM 19-15% TOTAL Aveyron 247-10,9% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 87 83 85 97 119 94 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 181 174 165 169 158 153 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 5-27% 1 Communautés d'agglomérations 17 35 Communautés de communes 10-28% 4 Communes de 10000 à 49999 habitants 23 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 3-15% 294 Communes de moins de 3500 habitants 32 38 SIVU 0 51 SIVOM 5-34% TOTAL Aveyron 94-20,9% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 37 = 1 Communautés d'agglomérations 8 35 Communautés de communes 18-21% 4 Communes de 10000 à 49999 habitants 15 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 6 + 7% 294 Communes de moins de 3500 habitants 45 38 SIVU 8 51 SIVOM 15-10% TOTAL Aveyron 153-3,3% 35
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Aveyron Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 360 millions d'euros TTC. 124 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 236 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 411 470 479 450 399 360 271 308 346 347 311 244 360 M TTC 1 306 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -10% par rapport à 2009 : -13% 59 57 54 37 28 44 81 105 79 66 60 72 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 12,2% Part de la population départementale / Région : 9,3% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 2014/2013 1 Département 44 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 20 35 Communautés de communes 57 - Communes de 50 000 habitants et plus - 4 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 30 6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 9 294 Communes de moins de 3500 habitants 129 38 SIVU 37 * 46 SIVOM 35 * - 19% - 23% + 20% * :: Données partielles p TOTAL Aveyron 360-9,9% Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 154 172 198 195 153 124 257 298 281 255 246 236 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 5 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 10-30% 35 Communautés de communes 23 4 Communes de 10000 à 49999 habitants 16-22% 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 3 294 Communes de moins de 3500 habitants 57 38 SIVU 5 * 46 SIVOM 5 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Aveyron 124-19,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 39 + 47% 1 Communautés d'agglomérations 10-8% 35 Communautés de communes 33 4 Communes de 10000 à 49999 habitants 13 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 6-23% 294 Communes de moins de 3500 habitants 72 38 SIVU 32 * 46 SIVOM 30 * + 15% * :: Données partielles p TOTAL Aveyron 236-4,2% 36
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Garonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 1021 millions d'euros TTC, avec une évolution de +5% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (511 millions d'euros TTC) représentent 50% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 50% des dépenses, soit 511 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +5% par rapport à 2008 : +9% 938 888 862 864 976 1021 159 190 150 132 100 74 490 470 454 517 1 021 M TTC 801 /hab 621 683 2008 2009 2010 2011 2012 2013 288 228 257 214 255 265 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 44,8% Part de la population départementale / Région : 43,6% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 74-26% 1 Communauté Urbaine & Métropole 189 2 Communautés d'agglomérations 63 31 Communautés de communes 46 = 1 Communes de 50000 habitants et plus 114 14 Communes de 10000 à 49999 habitants 118 44 Communes de 3500 à 9999 habitants 76 + 19% 530 Communes de moins de 3500 habitants 77 TOTAL Haute-Garonne 1021 84 SIVU 14 67 SIVOM 251 + 4% + 4,7% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 475 446 439 403 490 511 463 442 423 461 486 511 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 30-43% 1 Communauté Urbaine & Métropole 20 2 Communautés d'agglomérations 22 31 Communautés de communes 22-37% 1 Communes de 50000 habitants et plus 65 14 Communes de 10000 à 49999 habitants 95 44 Communes de 3500 à 9999 habitants 51 + 18% 530 Communes de moins de 3500 habitants 55 84 SIVU 5 67 SIVOM 145 + 37% TOTAL Haute-Garonne 511 + 4,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 44-7% 1 Communauté Urbaine & Métropole 169 2 Communautés d'agglomérations 41 31 Communautés de communes 24 + 20% 1 Communes de 50000 habitants et plus 50 14 Communes de 10000 à 49999 habitants 23 44 Communes de 3500 à 9999 habitants 25 + 19% 530 Communes de moins de 3500 habitants 22 84 SIVU 8 67 SIVOM 106-22% TOTAL Haute-Garonne 511 + 5,0% 37
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Garonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 1112 millions d'euros TTC. 581 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 531 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. 1 112 M TTC 862 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -24% par rapport à 2009 : -16% 1330 1291 1306 1267 1469 1112 797 752 832 910 1014 877 2009 2010 2011 2012 2013 2014 181 168 145 100 92 78 353 371 329 256 363 157 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 37,6% Part de la population départementale / Région : 43,8% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 722 695 687 630 808 581 Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 78-15% 1 Communauté Urbaine & Métropole 171 2 Communautés d'agglomérations 58 31 Communautés de communes 70 * 1 Communes de 50 000 habitants et plus 133 14 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 141 44 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 124 530 Communes de moins de 3500 habitants 178 * 68 SIVU 39 * 66 SIVOM 119 * - 19% - 10% * n.s. **: : Données partielles p TOTAL Haute-Garonne 1112-24,3% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 608 596 619 637 660 531 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 34-25% 1 Communauté Urbaine & Métropole 24 2 Communautés d'agglomérations 21 31 Communautés de communes 37 * - 13% 1 Communes de 50000 habitants et plus 93 14 Communes de 10000 à 49999 habitants 110 44 Communes de 3500 à 9999 habitants 93-9% 530 Communes de moins de 3500 habitants 129 * 68 SIVU 15 * 66 SIVOM 27 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Haute-Garonne 581-28,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 44-6% 1 Communauté Urbaine & Métropole 147 2 Communautés d'agglomérations 38 31 Communautés de communes 33 * - 21% 1 Communes de 50000 habitants et plus 41 14 Communes de 10000 à 49999 habitants 32-14% 44 Communes de 3500 à 9999 habitants 31 530 Communes de moins de 3500 habitants 50 * 68 SIVU 24 * 66 SIVOM 92 * - 28% * :: Données partielles p TOTAL Haute-Garonne 531-19,6% 38
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Gers En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 134 millions d'euros TTC, avec une évolution de +6% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (48 millions d'euros TTC) représentent 36% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 64% des dépenses, soit 85 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +6% par rapport à 2008 : +14% 118 117 115 124 126 134 24 23 18 17 19 20 65 66 66 65 74 78 134 M TTC 704 /hab 29 29 32 2008 2009 2010 2011 2012 2013 41 Département Communes & GFP Syndicats 33 35 Part des dépenses départementales / Région : 5,9% Part de la population départementale / Région : 6,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 20 + 8% 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 16-5% 1 Communes de 10000 à 49999 habitants 11 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 15 + 9% 455 Communes de moins de 3500 habitants 36 87 SIVU 6 * 28 SIVOM 29 * + 6% * :: Données partielles p TOTAL Gers 134 + 6,1% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 45 41 47 50 48 48 72 77 68 73 79 85 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 5 + 18% 1 Communautés d'agglomérations 0-12% 17 Communautés de communes 7 1 Communes de 10000 à 49999 habitants 2 + 6% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 7 455 Communes de moins de 3500 habitants 19 87 SIVU 2 * 28 SIVOM 5 * - 7% * :: Données partielles p TOTAL Gers 48 + 1,8% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 15 + 6% 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 8 + 2% 1 Communes de 10000 à 49999 habitants 8 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 8 + 11% 455 Communes de moins de 3500 habitants 17 87 SIVU 4 * 28 SIVOM 24 * + 11% * :: Données partielles p TOTAL Gers 85 + 8,7% 39
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Gers Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 177 millions d'euros TTC. 78 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 99 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 179 200 204 218 214 177 118 128 131 139 145 117 177 M TTC 925 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -17% par rapport à 2009 : -1% 18 20 18 19 20 18 43 51 55 60 49 42 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 6,0% Part de la population départementale / Région : 6,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 18-11% 1 Communautés d'agglomérations 2 16 Communautés de communes 22 * - 11% 1 Communes de 10000 à 49999 habitants 11 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 22-21% 455 Communes de moins de 3500 habitants 59 * 69 SIVU 11 * 26 SIVOM 31 * - 14% * :: Données partielles p TOTAL Gers 177-17,4% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 78 95 96 97 95 78 101 105 108 121 119 99 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 7 + 21% 1 Communautés d'agglomérations 1 16 Communautés de communes 13 * - Communes de 50 000 habitants et plus - 1 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4 7 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 11 455 Communes de moins de 3500 habitants 35 * 69 SIVU 3 * 26 SIVOM 5 * * :: Données partielles p TOTAL Gers 78-17,6% = - 18% - 47% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 11-24% 1 Communautés d'agglomérations 1-22% 16 Communautés de communes 10 * 1 Communes de 10000 à 49999 habitants 8-24% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 11 455 Communes de moins de 3500 habitants 24 * 69 SIVU 8 * 26 SIVOM 27 * - 2% * :: Données partielles p TOTAL Gers 99-17,3% 40
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Lot En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 152 millions d'euros TTC, avec une évolution de +7% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (58 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 94 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +7% par rapport à 2008 : -4% 157 158 145 151 142 152 38 44 35 36 32 32 83 82 81 85 81 90 152 M TTC 865 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 37 32 28 31 29 29 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 6,6% Part de la population départementale / Région : 6,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 32-1% 1 Communautés d'agglomérations 12 20 Communautés de communes 25 + 19% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 9 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 + 7% 333 Communes de moins de 3500 habitants 38 70 SIVU 6 34 SIVOM 24 + 3% TOTAL Lot 152 + 7,0% 59 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 54 51 52 50 58 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 98 104 94 99 92 94 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 10 + 14% 1 Communautés d'agglomérations 8 20 Communautés de communes 12 + 35% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 3 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 1-2% 333 Communes de moins de 3500 habitants 19 70 SIVU 0 34 SIVOM 4 n.s. * TOTAL Lot 58 + 16,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 22-6% 1 Communautés d'agglomérations 4 20 Communautés de communes 13 + 4% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 6 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 4 + 15% 333 Communes de moins de 3500 habitants 19 70 SIVU 5 34 SIVOM 20-5% TOTAL Lot 94 + 1,9% 41
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 282 millions d'euros TTC. 96 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 185 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. 282 M TTC 1 601 /hab Lot des dépenses par rapport à 2013 : -8% par rapport à 2009 : -8% 305 304 306 306 279 282 167 169 144 173 173 152 2009 2010 2011 2012 2013 2014 53 48 42 34 33 39 86 86 93 99 100 91 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 9,5% Part de la population départementale / Région : 6,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 39 + 17% 1 Communautés d'agglomérations 9 16 Communautés de communes 37-16% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 14 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 15-10% 333 Communes de moins de 3500 habitants 77 70 SIVU 15 * 34 SIVOM 76 * - 9% * :: Données partielles p TOTAL Lot 282-7,9% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 95 102 85 104 105 96 210 202 194 202 200 185 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 11 + 17% 1 Communautés d'agglomérations 6-16% 16 Communautés de communes 20 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 5-2% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 8 333 Communes de moins de 3500 habitants 41 70 SIVU 1 * n.s. 34 SIVOM 4 * * : Données partielles p TOTAL Lot 96-8,8% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 27 + 17% 1 Communautés d'agglomérations 4-15% 16 Communautés de communes 17 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 9-17% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 7 333 Communes de moins de 3500 habitants 35 70 SIVU 14 * - 5% 34 SIVOM 72 * * :: Données partielles p TOTAL Lot 185-7,5% 42
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Hautes-Pyrénées En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 171 millions d'euros TTC, avec une évolution de +5% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (60 millions d'euros TTC) représentent 35% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 65% des dépenses, soit 111 millions d'euros TTC. des dépenses 161 178 181 181 163 171 94 101 116 117 102 104 171 M TTC 747 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +5% par rapport à 2008 : +6% 30 40 32 24 24 35 37 37 33 40 38 33 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 7,5% Part de la population départementale / Région : 7,8% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 35 + 46% 1 Communautés d'agglomérations 6 35 Communautés de communes 12 + 11% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 20 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 15 = 464 Communes de moins de 3500 habitants 51 79 SIVU 10 55 SIVOM 23-14% TOTAL Hautes-Pyrénées 171 + 4,8% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 58 59 66 78 71 60 103 119 114 103 92 111 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 3-30% 1 Communautés d'agglomérations 5 35 Communautés de communes 7 + 4% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 7-8% 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 8 464 Communes de moins de 3500 habitants 22 79 SIVU 1 55 SIVOM 8-45% TOTAL Hautes-Pyrénées 60-15,8% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 32 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 1 35 Communautés de communes 5 + 27% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 13 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 7 + 8% 464 Communes de moins de 3500 habitants 29 79 SIVU 9 55 SIVOM 15 + 9% TOTAL Hautes-Pyrénées 111 + 20,8% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 43
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Hautes-Pyrénées Attention! : la DGFIP n a pas communiqué le budget prévisionnel pour le département des Hautes-Pyrénées. A titre indicatif, le budget prévisionnel est en consultation sur : http://www.cg65.fr/ Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 230 millions d'euros TTC. 102 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 128 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses par rapport à 2013 : -18% par rapport à 2009 : -15% 271 269 270 261 Part des dépenses départementales / Région : 7,8% Part de la population départementale / Région : 7,8% Bâtiment 280 230 33 31 24 21 40 0 170 184 187 181 183 167 230 M TTC 1 006 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 68 55 59 59 56 64 Département Communes & GFP Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 * 1 Département n.s. 1 Communautés d'agglomérations 6 29 Communautés de communes 26 * - Communes de 50 000 habitants et plus - 2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 28 8 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 16 * 464 Communes de moins de 3500 habitants 91 * 77 SIVU 16 * 55 SIVOM 47 * - 9% - 9% + 13% * :: Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées 230-17,7% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 98 102 111 108 107 102 des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 173 168 159 153 173 128 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département n.d. n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 2 29 Communautés de communes 17 * - 16% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 11 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 * - 12% 464 Communes de moins de 3500 habitants 40 * 77 SIVU 1 * 55 SIVOM 26 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées 102-4,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 4 29 Communautés de communes 8 * + 3% 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 17 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 11 * - 7% 464 Communes de moins de 3500 habitants 51 * 77 SIVU 15 * 55 SIVOM 22 * - 9% **: : Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées 128-25,9% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 44
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 255 millions d'euros TTC, avec une évolution de +13% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (115 millions d'euros TTC) représentent 45% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 55% des dépenses, soit 140 millions d'euros TTC. des dépenses 255 211 224 219 224 198 135 125 145 144 142 179 255 M TTC 670 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +13% par rapport à 2008 : +21% 41 38 40 36 36 32 36 35 38 40 47 44 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 11,2% Part de la population départementale / Région : 13,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 32-12% 2 Communautés d'agglomérations 31 17 Communautés de communes 27 + 27% 1 Communes de 50000 habitants et plus 26 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 36 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 7 + 26% 309 Communes de moins de 3500 habitants 52 84 SIVU 16 47 SIVOM 28-6% TOTAL Tarn 255 + 13,4% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 115 90 92 94 98 76 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 121 122 132 125 126 140 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 11-12% 2 Communautés d'agglomérations 10 17 Communautés de communes 14 + 36% 1 Communes de 50000 habitants et plus 21 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 18 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 4 + 34% 309 Communes de moins de 3500 habitants 27 84 SIVU 2 47 SIVOM 8-36% TOTAL Tarn 115 + 17,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 21-11% 2 Communautés d'agglomérations 21 17 Communautés de communes 13 + 21% 1 Communes de 50000 habitants et plus 5 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 18 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 3 + 16% 309 Communes de moins de 3500 habitants 24 84 SIVU 14 47 SIVOM 20 + 9% TOTAL Tarn 140 + 10,4% 45
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 350 millions d'euros TTC. 147 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 203 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 412 428 353 356 371 350 258 247 297 253 300 213 350 M TTC 918 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -18% par rapport à 2009 : -1% 34 45 39 42 41 44 60 64 76 76 87 94 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 11,8% Part de la population départementale / Région : 12,9% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 44 + 6% 2 Communautés d'agglomérations 36 15 Communautés de communes 38-27% 1 Communes de 50000 habitants et plus 22 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 32 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 10-30% 309 Communes de moins de 3500 habitants 75 * 84 SIVU 49 * 46 SIVOM 45 * + 8% * :: Données partielles p TOTAL Tarn 350-18,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 158 149 200 168 205 147 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 223 206 212 195 203 203 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 17 + 8% 2 Communautés d'agglomérations 12-24% 15 Communautés de communes 28 1 Communes de 50000 habitants et plus 16 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 17-32% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 309 Communes de moins de 3500 habitants 40 * 84 SIVU 4 * 46 SIVOM 9 * - 45% * :: Données partielles p TOTAL Tarn 147-28,2% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 27 + 5% 2 Communautés d'agglomérations 25 15 Communautés de communes 9-31% 1 Communes de 50000 habitants et plus 6 6 Communes de 10000 à 49999 habitants 16 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 5-27% 309 Communes de moins de 3500 habitants 35 * 84 SIVU 45 * 46 SIVOM 36 * + 27% * :: Données partielles p TOTAL Tarn 203-8,8% 46
Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn-et-Garonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 194 millions d'euros TTC, avec une évolution de +33% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (82 millions d'euros TTC) représentent 42% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 58% des dépenses, soit 112 millions d'euros TTC. 218 194 153 139 145 145 des dépenses 130 97 87 101 95 144 194 M TTC 784 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +33% par rapport à 2008 : -11% 59 37 34 20 20 26 29 19 18 25 31 24 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 8,5% Part de la population départementale / Région : 8,5% 100 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 73 64 62 55 82 117 80 75 Bâtiment et Travaux Publics 83 90 en 2013 (M TTC) 112 2013/2012 1 Département 26 + 33% 1 Communautés d'agglomérations 24 15 Communautés de communes 42 1 Communes de 50 000 habitants et plus 13 2 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 8 11 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 22 181 Communes de moins de 3500 habitants 36 35 SIVU 22 26 SIVOM 2 n.s. * + 16% - 21% TOTAL Tarn-et-Garonne 194 + 33,4% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 8 + 35% 1 Communautés d'agglomérations 7 15 Communautés de communes 22 n.s. * 1 Communes de 50000 habitants et plus 7 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 3 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 13 + 29% 181 Communes de moins de 3500 habitants 21 35 SIVU 1 26 SIVOM 2 n.s. * TOTAL Tarn-et-Garonne 82 + 49,5% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 18 + 32% 1 Communautés d'agglomérations 17 n.s. 15 Communautés de communes 20 * 1 Communes de 50000 habitants et plus 5 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 5 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 9 + 2% 181 Communes de moins de 3500 habitants 15 35 SIVU 22 26 SIVOM 0-16% TOTAL Tarn-et-Garonne 112 + 23,6% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 47
Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn-et-Garonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 286 millions d'euros TTC. 126 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 159 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 284 299 311 286 253 266 150 165 185 176 195 172 286 M TTC 1 141 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -8% par rapport à 2009 : +13% 54 42 37 47 48 46 50 59 62 76 68 67 Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 9,7% Part de la population départementale / Région : 8,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 46-3% 1 Communautés d'agglomérations 15 14 Communautés de communes 28-9% 1 Communes de 50000 habitants et plus 18 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 13 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 23-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants 75 34 SIVU 60 * 28 SIVOM 7 * - 1% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 286-8,0% 113 113 Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 123 137 135 126 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 140 153 161 162 175 159 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 26 = 1 Communautés d'agglomérations 6 14 Communautés de communes 16 = 1 Communes de 50000 habitants et plus 9 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 3 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 11-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants 47 34 SIVU 3 * 28 SIVOM 5 * + 22% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 126-6,5% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 20-7% 1 Communautés d'agglomérations 9 14 Communautés de communes 12-16% 1 Communes de 50000 habitants et plus 9 2 Communes de 10000 à 49999 habitants 10 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 11-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants 28 34 SIVU 57 * 28 SIVOM 2 * - 3% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 159-9,2% 48
Avec le concours des membres de la CERC : et des membres du GIE Réseau des CERC CRC BTP Midi-Pyrénées tél. : 09 65 31 69 75 fax : 05 61 73 44 83 e-mail : contact@crcbtp.fr site régional : www.crcbtp.fr site national : www.cerc-actu.com Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales Midi-Pyrénées