Appel à projets R&D REACCTIF 3 «REcherche sur l'atténuation du Changement ClimaTique par l'agriculture et la Forêt» Edition 2015 Mots clés : Agriculture, Forêt, Changement Climatique, Atténuation, Adaptation, Energie, Evaluation Environnementale, ACV, Sols, Systèmes de production, Gaz à effet de serre, Métrologie, Stocks de carbone, Biomasse, Organisations Territoriales, Economie et accompagnement des changements, Transitions Contact : apr.reacctif@ademe.fr Date limite de dépôt sur la plateforme «appelsaprojets.ademe.fr» 8 juin 2015 à 12h00 1
SOMMAIRE REACCTIF 2015 Nouveautés et priorités... 3 1. Avant-propos... 4 2. Contexte et enjeux... 4 3. Objectifs généraux... 5 4. Objectifs spécifiques des recherches... 6 4.1. Thème 1 Flux de GES et stock de carbone (sols, cultures, élevage, forêts)... 6 4.2. Thème 2 Filières agricoles et forestières, de la production à la mobilisation... 9 4.3. Thème 3 Construire des stratégies à l échelle des territoires... 11 4.4. Thème 4 Mettre en œuvre la transition écologique : approches économiques et sociales 13 5. Articulation de l appel à projets avec les autres actions de recherche de l ADEME...15 6. Projets attendus...16 7. Modalité de soumission et de sélection...17 2
REACCTIF 2015 Nouveautés et priorités Ce document constitue le troisième appel à projets REACCTIF. Si les objectifs généraux et les objets de recherche n ont pas été modifiés, de nouvelles priorités ont été identifiées et un thème supplémentaire a été ajouté. Il s agit notamment de renforcer les projets visant l accompagnement de la transition énergétique et écologique. Les priorités de recherche retenues pour cette édition de l appel sont : - La mobilisation de la biomasse forestière et agricole, que ce soit sur les aspects biophysiques, organisationnels, économiques et sociétaux, - Les projets en sciences économiques et sociales (SES) visant à favoriser et à accompagner la transition de l agriculture et de la forêt (projets spécifiquement SES ou à l interface avec d autres disciplines), - L évaluation des cohérences et/ou divergences entre les stratégies d atténuation et celles d adaptation afin de favoriser l adoption de solutions sans regret, - Les travaux réalisés à l échelle des territoires ou des filières, intégrant notamment la notion d économie circulaire. Des projets portant sur ces priorités sont particulièrement attendus, tout comme des projets construits en interdisciplinarité ou ceux proposant des approches multi-échelles ou encore multi-filières (ex : interactions entre filières, arbitrages sur la valorisation de la biomasse). L ensemble des besoins de recherche identifiés dans le texte reste néanmoins éligible mais les projets déposés devront justifier leur positionnement et de leur complémentarité par rapport aux projets déjà engagés (Annexe 1). Par ailleurs, contrairement aux 2 précédents appels, cette nouvelle édition sera évaluée en 2 temps : soumission d un pré-projet de 15 pages maximum, évalué avant l été 2015 puis, pour les pré-projets retenus, demande pour le mois de septembre 2015 d un dossier complémentaire complet qui sera soumis au jury. Ce séquençage est proposé d une part pour identifier les projets complémentaires aux recherches déjà en cours et d autre part, pour favoriser l émergence de projets pluridisciplinaires. L ADEME pourra suggérer, suite au dépôt des pré-projets, des rapprochements et des recommandations. Il est donc fortement conseillé de consulter la liste des projets déjà en cours et de se renseigner après de l ADEME sur l éligibilité du projet envisagé. 3
1. Avant-propos L ADEME participe à la mise en œuvre des stratégies nationales de recherche dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Dans le cadre de sa stratégie recherche développement et innovation 2014-2020 1, elle définit des priorités de recherche et apporte un soutien financier à des projets, des démonstrateurs et des expérimentations préindustrielles (recherche et investissements d avenir) pour : Accompagner l émergence et la mise en œuvre d une offre nationale de technologies et services répondants aux enjeux énergétiques et environnementaux, Réaliser des outils d aide à la décision, Fournir des éléments d orientation pour les politiques publiques. Par ses programmes «Agriculture, forêt, sols et biomasse», «Production durable et énergies renouvelables», l ADEME apporte une contribution significative au développement durable des filières de la bioéconomie pour favoriser les transitions énergétiques et écologiques. Le défi du développement de ces filières est triple : assurer la sécurité alimentaire, utiliser durablement les ressources renouvelables à des fins industrielles et protéger l environnement. Il s agit de mieux gérer les ressources biologiques renouvelables (agriculture et forêt) et la collecte des flux de déchets organiques puis leur transformation en produits : molécules et matériaux biosourcés, biocombustibles, biocarburants et substitution d engrais. La bioéconomie est une clé de la croissance verte et intelligente notamment dans les zones rurales, côtières et industrielles : elle accroît la durabilité économique et environnementale de la production primaire et des industries de transformation. Elle permet dans le même temps de limiter la dépendance aux ressources pétrolières et de limiter certains impacts environnementaux en contribuant notamment à lutter contre le changement climatique ; elle contribue ainsi activement à la transition énergétique et écologique. De nombreux secteurs et acteurs sont concernés : agriculture, sylviculture, industrie (ex : industries agro-alimentaire, papetiers, industriels du bois, de la chimie et des matériaux), recyclage des déchets, filières énergétiques, collectivité locales et territoriales. Ils sont tous porteurs d un fort potentiel d innovation. La programmation recherche de l ADEME autour de la bioéconomie est structurée par trois appels à projets de recherche : REACCTIF - REcherche sur l'atténuation du Changement ClimaTique par l'agriculture et la Forêt Agriculture et Forêt, DOSTE - Déchets Organiques retour au Sols Traitements et Energie (DOSTE) et BIP - Bioressources, Industries et Performance (voir également chapitre 5.). 2. Contexte et enjeux Les relations de l agriculture et de la forêt avec l environnement sont nombreuses et complexes, avec des impacts qui peuvent être contradictoires selon les critères considérés. Ces secteurs économiques se situent, en effet, à l interface de plusieurs enjeux sociétaux et environnementaux majeurs comme notamment les défis alimentaire, climatique et énergétique. Il s agira de produire plus de biomasse (à vocation alimentaire humaine et animale-, industrielle ou énergétique) et de services environnementaux (ex : stockage de carbone, épuration d eau) pour la société tout en préservant la qualité des milieux (les sols, l eau et l air), la biodiversité et les ressources naturelles. 1 http://www.ademe.fr/connaitre/priorites-strategiques-missions/strategies 4
Dans le cadre de ses missions sur l environnement, l ADEME contribue, en appui aux ministères en charge de l écologie et de l agriculture, à la mise en œuvre des politiques publiques concernant directement ou indirectement les secteurs agricoles et forestiers. Il s agit notamment d accompagner ces secteurs sur la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique et le développement de l Agro-Ecologie. Cet appel à projets a été élaboré, en cohérence avec la Stratégie Agriculture et Forêt et la Stratégie Recherche de l ADEME, dans un objectif d accompagnement des politiques publiques. La lutte contre le changement climatique constitue «le fil conducteur» de cet appel à projet. Il est en effet reconnu que l agriculture et la forêt ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Si elles contribuent aux émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), elles ont également à gérer des stocks importants de carbone (dans la biomasse ou les sols) et la capacité à produire des énergies renouvelables et des biomatériaux. Par ailleurs, l agriculture et la forêt font partie des secteurs d activités les plus touchés par le changement climatique et devront donc s adapter. Lorsque cela est légitime et pertinent, il s agira de considérer les synergies et/ou incompatibilités des stratégies d atténuation et d adaptation et d examiner les pistes de transition possibles. De tels travaux nécessitent des recherches pluridisciplinaires, associant notamment des sciences biophysiques et sociales. Cette évolution de l appel ne vise pas à ouvrir le champ aux problématiques d adaptation en général mais à cadrer des projets autour de la relation atténuation adaptation. 3. Objectifs généraux La priorité de l appel à projets (APR) porte sur la mise en œuvre d orientations pour la lutte contre le changement climatique (atténuation, stockage et production de biomasse 2 ) et en faveur de l efficacité énergétique, en considérant aussi les liens avec les autres enjeux environnementaux. Chaque projet devra donc être argumenté autour de ces différents enjeux. Il s agira d expliquer en quoi l amélioration envisagée des connaissances permettrait de mieux prendre en compte le changement climatique dans les orientations agricoles et forestières. Si la lutte contre le changement climatique constitue l axe structurant de cet APR, il ne peut être dissocié d autres enjeux tels que : la variabilité du climat et les effets du changement climatique. Sans chercher à couvrir spécifiquement les impacts du changement climatique sur l'agriculture et la forêt ou leurs besoins d'adaptation, il s agit de considérer les effets du climat sur les flux de GES et leurs inventaires ainsi que la compatibilité des mesures d'atténuation des GES avec la variabilité climatique actuelle et avec les effets à long terme du changement climatique. les enjeux sociaux et économiques. Lorsque cela s avère pertinent, il faudra considérer les freins et leviers à l adoption des pratiques atténuant le changement climatique ainsi que les conséquences économiques et sociales de ces évolutions. Il pourra s agir également d analyser l impact des politiques publiques et de la gouvernance de l atténuation du changement climatique, notamment le rôle des négociations internationales sur le climat. les autres enjeux environnementaux (eau, air, sol, biodiversité ). Les projets de recherches soutenus devront dans la mesure du possible intégrer des approches multicritères (ex : analyse du cycle de vie). Il s agira notamment d analyser la compatibilité des orientations proposées sur la lutte contre le changement climatique 2 L impact des stratégies de substitution (énergie et matériaux) par la biomasse est éligible dans cet APR dans le cadre de bilans GES globaux intégrant les stocks de carbone dans les écosystèmes et effets substitution. 5
avec les autres défis environnementaux tout aussi importants comme la préservation des écosystèmes, de la biodiversité, des sols, de la qualité de l eau et de l air. Les projets attendus porteront en priorité sur des recherches action impliquant les filières ou les territoires ou sur des recherches permettant d éclairer les décideurs dans leurs prises de décision et l orientation des politiques. Il s agira de démontrer quelles valorisations sont envisageables à court et moyen terme et en quoi elles répondent aux politiques en cours. Ainsi, les travaux devront veiller à identifier au sein des connaissances nouvelles des leviers d actions pour proposer l évolution ou la transformation des systèmes de production, de mobilisation et de distribution. Il s agira dans la mesure du possible d évaluer le potentiel de diffusion de ces nouveaux leviers d action et les coûts associés de mise en place. Lorsque cela s avère pertinent, les propositions de recherche devront autant que possible s appuyer sur une dynamique de changement, en associant les parties prenantes. Une attention particulière sera donc accordée aux projets développant une recherche participative visant à produire des connaissances pour l action, pertinentes pour les parties prenantes et directement utilisables par eux. Si les porteurs de projets attendus ne sont pas obligatoirement des laboratoires de recherche il est fortement souhaitable que le projet associe au moins une équipe de recherche. 4. Objectifs spécifiques des recherches Afin de répondre à ces objectifs généraux, quatre thèmes de recherche sont proposés, ciblant des échelles d analyse et d intervention différentes : de la parcelle aux territoires, des filières aux politiques publiques. S ils sont, pour des questions de présentation, séparés, ils doivent néanmoins s alimenter et s enrichir dans l objectif de proposer des solutions pour la transition. Ainsi par exemple, les travaux conduits dans le thème 1 devront alimenter les évaluations réalisées dans le thème 2. De même, les solutions identifiées lors de l évaluation des filières serviront à orienter l organisation des territoires (thème 3). Par ailleurs, l adoption de ces solutions et leur généralisation suppose une appropriation par les acteurs, une évolution de leurs stratégies et des normes qu ils mobilisent pour agir, ainsi qu une évolution des réseaux d acteurs et le développement d instruments de politiques publiques (thème 4). Les projets retenus suite aux deux précédents appels couvrent très majoritairement les thèmes 1 (Flux de GES et stock de carbone) et 2 (Filières agricoles et forestières, de la production à la mobilisation) (voir annexe 1). Pour cette nouvelle édition et de manière à couvrir l ensemble du périmètre de REACCTIF, les thèmes 3 (Construire des stratégies à l échelle des territoires) et 4 (Mettre en œuvre la transition écologique : approches économiques et sociales) seront particulièrement appréciés lors de la phase de présélection (voir chapitre 7). Les projets pourront porter sur un ou plusieurs thèmes. Les 4 différents thèmes de recherche constitutifs de l APR et les recherches attendues par l ADEME sont détaillés ci-après. De nouveaux besoins ont été identifiés au regard notamment des travaux en cours. 4.1. Thème 1 Flux de GES et stock de carbone (sols, cultures, élevage, forêts) Les objectifs prioritaires de ce thème sont d accroître les connaissances sur les flux de GES et les stocks de carbone de l agriculture et la forêt afin notamment d améliorer les inventaires et les outils d évaluation. Il s agira de se concentrer sur les processus responsables des flux et les variables explicatives (naturelles ou anthropiques) les affectant. 6
4.1.1. Contexte Le secteur de l agriculture est, d après les inventaires du CITEPA, responsable d environ 20% des émissions de GES au plan national. Le secteur forestier est actuellement un puits (capacité d'absorption estimée à 52 Mt CO 2 par an) mais son évolution dépend du niveau d exploitation, des pratiques sylvicoles, des conditions climatiques et des perturbations (ex : tempêtes, parasites, incendies). A l échelle mondiale, le GIEC estime que l agriculture et la déforestation sont responsables d environ 30% des émissions de GES. Leurs contributions concernent les 3 gaz majeurs (CO 2, N 2 O et CH 4 ) dont la part varie en fonction de l orientation des systèmes (ex : élevage, cultures, forêt). Si des émissions d origine énergétique existent (ex : moteurs des engins de travaux, chauffage des bâtiments et des serres) l essentiel des émissions est d origine biologique (ex : fermentation entérique, respiration aérobie et anaérobie des sols, réduction des nitrates, émissions des effluents d élevage, dégradation du bois). Dès lors, ces flux sont non seulement diffus et répartis sur l ensemble du territoire mais également éminemment variables car soumis d une part aux conditions climatiques (ex : température et humidité) ou de milieu (ex : nature des sols), et d autre part aux pratiques (ex : fertilisation ou amendement, labour ou préparation du sol, alimentation animale et gestion des effluents, sylviculture dynamique ou non, niveau de récolte ou de production) et aux compositions floristiques agricoles ou forestières. Les évaluations des émissions des secteurs agricoles et forestiers sont donc encore incertaines et il existe d importants facteurs biophysiques (ex : diversité des milieux), économiques (ex : prix des intrants, taxes) ou comportementaux (ex : aversion au risque) responsables de leurs variations. Par ailleurs, les effets du changement climatique (ex : modification des températures et des régimes hydriques, évènements extrêmes et leur fréquence) impactent et vont continuer à influencer ces émissions, sans que cela soit encore bien caractérisé. Comme les émissions de GES, le devenir, à court et à long terme, des stocks importants de carbone (biomasse et sols) des milieux agricoles et forestiers est très incertain et dépend là encore de déterminants biophysiques (ex : évolution du climat) mais également politiques et économiques (ex : choix de politiques énergétiques, réduction de l élevage). Cette méconnaissance et cette incertitude tant sur les stocks que sur les flux rendent la prise en compte de ces secteurs dans les inventaires GES difficile. Les flux de CO 2 des sols liés aux pratiques ne sont pas encore comptabilisés. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les flux liés au boisement/déboisement sont comptabilisés au titre de l'art. 3.3 du Protocole (obligatoire). Récemment, des décisions internationales 3 et européennes 4 (au niveau de la Convention Climat et au niveau de l'union Européenne) visent à mieux intégrer les variations des stocks de carbone dans les sols et la biomasse. Au niveau du protocole de Kyoto, la comptabilisation des flux de GES liés à la gestion forestière (art 3.4 du protocole) est devenue obligatoire (ce bilan doit être calculé par rapport à un niveau de référence projeté pour les pays de l UE) et la prise en compte du stockage de carbone dans les produits bois est désormais également obligatoire. Un processus progressif de comptabilisation des émissions et absorptions liées aux sols agricoles devra également être mis en place. De nouveaux outils d aide à la décision et de nouvelles approches ainsi qu'une amélioration des méthodologies d'estimation et d inventaire des flux de GES, pour les sols agricoles, les milieux forestiers et les produits bois notamment, sont donc à développer. 3 Décision 2/CMP.7 adopté par la conférence des Parties à la Convention-climat à Durban (novembre 2011) relative au secteur Utilisation des Terres, Changement d Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF). 4 Proposition de décision du 15 mars 2012 du Parlement Européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d actions concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l Utilisation des Terres, Changement d Affectation des Terres et Foresterie. 7
4.1.2. Besoins Les recherches éligibles dans le cadre de ce thème viseront à mieux qualifier et quantifier (et donc réduire les incertitudes) : Les stocks de carbone et les flux de GES des sols agricoles. Les travaux s attacheront à intégrer les évolutions prévisibles liées au changement climatique (ex : sécheresse, modification des régimes hydriques, évènements extrêmes) et à caractériser les bilans GES des sols cultivés (notamment dans les zones humides, compte tenu du manque d information). Les stocks de carbone et les flux de GES des milieux forestiers (sols, bois mort, biomasse et produits bois). Les recherches s intéresseront notamment aux effets prévisibles induits par le changement climatique (ex : sécheresse, modification des régimes hydriques, risque d attaques parasitaires, intensification des feux de forêt, évènements extrêmes, impacts des évolutions graduelles telles que l enrichissement en CO 2, répartition géographique des essences) en relation avec le niveau d exploitation et les pratiques sylvicoles. Les émissions de GES 5 (ex : CH 4 et N 2 O) liées aux différentes formes d élevage (ex : alimentation animale, fermentation entérique et gestion des effluents). Les effets biophysiques sur le forçage radiatif tels que l albédo et l évapotranspiration selon les systèmes et la gestion des milieux. Dans la mesure du possible, les travaux de recherche devront considérer, via la modélisation (ex : modèles de croissance), des échelles de temps longues (ex : 100 ans et plus) afin d estimer l évolution des stocks et des flux des milieux agricoles et forestiers. Sauf exception dûment justifiée, les phases expérimentales des projets devront faire appel à des sites déjà instrumentés (i.e. équipés de dispositifs de mesure) ou bien intégrés dans des réseaux existants (ex : Observatoires de Recherche en Environnement, Réseau de Mesure de la Qualité des Sols ). Ils pourront aussi s appuyer sur des bases de données existantes (ex : géoréférencées telles que celles gérées dans le cadre du GIS Sol 6 ). Les travaux de recherche viseront au développement et à la validation de protocoles ou de modèles simplifiés, ainsi qu à la production de facteurs d émission permettant d apprécier l ampleur des stocks et/ou des flux de GES. Les résultats pourront ainsi contribuer à alimenter et à améliorer les méthodes d inventaire ou d évaluation. Des recherches sur l évolution des émissions de GES et des stocks de carbone en fonction de variables économiques, sociales ou encore politiques sont particulièrement attendues et sont à relier avec le thème 4 de cet appel. 4.1.3. Cadre des réponses Les réponses sont attendues sur les milieux productifs, exploités ou pouvant être exploités : de la parcelle, à l exploitation agricole ou forestière jusqu au territoire, que ce soit en milieu tempéré ou tropical (DOM). L ensemble des systèmes productifs agricoles et forestiers est éligible à cet appel à projet. Si cela est justifié et s avère nécessaire, des comparaisons avec des milieux «naturels» (i.e. non exploités par l Homme) pourraient être réalisées. Tous les GES sont concernés. Les projets intégrant l ensemble des GES et permettant donc de réaliser un réel bilan seront particulièrement appréciés. Si des travaux de métrologie sont éligibles, il n est pas envisagé de financer des équipements lourds mais plutôt la mise en 5 Si cela s avère pertinent, les autres formes de l azote (ex : ammoniac) pourront être considérées dans les projets afin d établir des bilans complets et éviter des transferts de pollution. 6 Groupement d Intérêt Scientifique Sol : www.gissol.fr 8
réseau de dispositifs de mesure, de surveillance des stocks et des flux afin de favoriser la constitution et l exploitation de bases de données communes. 4.2. Thème 2 Filières agricoles et forestières, de la production à la mobilisation Les objectifs prioritaires de ce thème concernent l évaluation et la mobilisation de la biomasse, l amélioration des méthodes d évaluation des bilans de GES et l identification des systèmes de production contribuant à la lutte contre le changement climatique et à l efficacité énergétique. Dans la mesure du possible, les projets proposés devront considérer des échelles de temps longues (ex : 100 ans), afin de proposer des visions dynamiques ou prospectives permettant d interroger les liens entre atténuation et adaptation. Par ailleurs, il s agit également d intégrer d autres enjeux environnementaux mais également économiques et sociaux en lien avec le thème 4. 4.2.1. Contexte Les secteurs agricoles et forestiers sont sollicités pour mettre à disposition de la biomasse en vue de fournir la matière première pour une substitution aux produits pétroliers ou à d autres produits matériaux plus énergivores (ex : acier, aluminium). Les objectifs à atteindre à l horizon 2020 sont très ambitieux car 50% de l objectif en matière d énergies renouvelables supplémentaires à atteindre repose sur la biomasse. Parallèlement aux objectifs d énergie renouvelable, la France investit dans la filière de la chimie végétale (ex : bois, biocarburants, biomatériaux). Ces multiples sollicitations posent les questions de la disponibilité des ressources biomasse mobilisables en considérant l évolution du climat, des conditions techniques et économiques de mobilisation de la biomasse, de la pérennité des approvisionnements, des concurrences d usage des produits (y compris avec l alimentation humaine et animale ou entre usages énergie et matériau) et du changement d affectation des sols (direct et indirect). Les bilans de GES de l agriculture et de la forêt montrent une variabilité importante en fonction des systèmes et des pratiques mais également des choix méthodologiques d évaluation. Les méthodes d évaluation restent à améliorer et à harmoniser pour être en mesure de mieux orienter les modes de production vers des systèmes moins impactant visà-vis de l effet de serre et des autres impacts environnementaux. Les solutions proposées doivent en parallèle être considérées vis-à-vis des stratégies d adaptation. Ainsi par exemple, le développement important de cultures intermédiaires pour augmenter les stocks de carbone des sols ne peut-il pas engendrer une concurrence pour l eau, dans certaines régions? De même, les pratiques visant à maximiser les stocks de carbone en forêt ne présentent elles pas des risques vis-à-vis d évènement extrêmes? Des cadres d analyse réellement multicritères sont par conséquent indispensables pour évaluer l ensemble des effets des changements de pratiques, ainsi que pour comparer les performances attendues de stratégies d atténuation vs. d adaptation. Pour certaines filières, la question de la dépendance à l énergie est également une préoccupation. Ainsi, si la consommation d énergie finale de l agriculture ne représente environ que 4 Mtep, les profils et les dépenses énergétiques sont très hétérogènes entre les filières agricoles (ex : serres ). Par ailleurs, la consommation d énergie indirecte de l agriculture (notamment les engrais) est supérieure à la consommation d énergie directe. L agriculture doit donc réduire sa dépendance aux énergies fossiles pour pouvoir pérenniser ses filières et garantir la viabilité économique et environnementale de ses pratiques. Ces enjeux font ressortir le besoin en méthodes multicritères d évaluation des systèmes et des filières (ex : ACV) allant au-delà de leurs limites actuelles (ex : les ACV attributionnelles ne considèrent pas les changements indirects d usage des sols et les critères sur les sols ou 9
la biodiversité peinent à être utilisés ). Il s agit ainsi bien d améliorer et/ou de développer des méthodes d évaluation multicritères capables de prendre en considération un ensemble d impacts et les modifications des pratiques de gestion (agricoles et forestières). Par ailleurs, des méthodes d éco-conception se développent, cherchant à mettre en évidence de nouveaux leviers d améliorations des pratiques, notamment en misant sur la mise en synergie des acteurs d une filière (du producteur au consommateur) afin de réduire les impacts environnementaux des produits. Après identification des pratiques les plus impactantes, celles-ci peuvent être modifiées (ex : fertilisation azotée), en tenant compte des répercussions techniques et environnementales amont ou aval (ex : modification de la teneur protéique, adaptation des outils de transformation, voire des choix des consommateurs) 7. Ces approches nécessitent des outils d évaluation environnementale performants, permettant d analyser des filières dans leur ensemble. Plus généralement, la mise en évidence de gains environnementaux potentiels peut conduire à faire évoluer conjointement les systèmes de production et de consommation pour une meilleure durabilité. 4.2.2. Besoins Les recherches éligibles dans le cadre de ce thème devront identifier des filières et des systèmes de production permettant de mobiliser de la biomasse, de lutter efficacement contre le changement climatique et de proposer des solutions favorisant leur développement. Une analyse de leur cohérence avec les stratégies d adaptation est souhaitée. Les besoins suivants ont notamment été identifiés : La mobilisation des ressources de biomasse forestière et agricole (ex : méthodes d analyse des évolutions de la ressource en biomasse à différents horizons temporels et de leurs disponibilités, expérimentation de techniques et chantiers de collecte visant à diminuer les impacts énergétiques et environnementaux tout en optimisant les prélèvements, amélioration des modèles de croissance existants pour les espèces majeures en vue de mieux qualifier l impact de nouvelles pratiques sur la ressource, valorisation des résidus agricoles issus des prairies et cultures, valorisation des cendres, bilans environnementaux ). Le développement d approches et d outils permettant l identification, l analyse et l arbitrage des compétitions entre usages concurrents de la biomasse (ex : utilisation des pailles, priorité des usages du bois). L amélioration et/ou le développement des méthodes multicritères d évaluation des impacts environnementaux (ex : ACV) des systèmes et filières agricoles ou forestiers, notamment vis-à-vis des bilans GES mais également d autres impacts (ex : pesticides, eau, biodiversité, traitement du risque et de l incertitude). Le développement de cadres méthodologiques et d outils pour soutenir les démarches d éco-conception afin de garantir la cohérence environnementale. L analyse des changements d affectation des sols directs et indirects liés au développement des filières énergétiques (y compris biomasse solide) ou des systèmes extensifs. Dans ce cadre, les impacts des ré-allocations des usages du bois entre les différentes filières sont également à considérer (ex : certaines filières pourraient devenir déficitaires et être amenées à augmenter les récoltes de bois ailleurs). La proposition d indicateurs applicables sur le terrain, idéalement co-construits avec les acteurs concernés, pour identifier, suivre et réduire les impacts environnementaux. L identification de solutions techniques ou organisationnelles à mettre œuvre dans les systèmes et les filières agricoles (ex : solutions agroécologiques en maraichage, vigne, arboriculture ; cultures intermédiaires, introduction de légumineuses en grande 7 Ex : Projet DUR DUR«Innovations agronomiques, techniques et organisationnelles au service de la DURabilité de la filière blé DUR» : http://www.agence-nationale-recherche.fr/projetanr/?tx_lwmsuivibilan_pi2%5bcode%5d=anr-13-alid-0002 10
culture ou polyculture élevage) et les systèmes forestiers (ex : agroforesterie, surdensification des plantations forestières) pour répondre aux objectifs de lutte contre le changement climatique, de défi énergétique tout en considérant les autres impacts environnementaux et leurs conséquences en termes d adaptation. Le développement d indicateurs de vulnérabilité des systèmes agricoles et forestiers. La construction de référentiels sur les systèmes de production s appuyant sur la valorisation des réseaux agricoles ou forestiers existants. Les recherches sur ce thème doivent proposer des leviers d action pour la mobilisation de la biomasse, la construction de nouveaux systèmes de production agricoles et forestiers (ex : nouvelles pratiques de gestion, nouvelles organisation) permettant de lutter contre le changement climatique, sans regret vis-à-vis des stratégies d adaptation et tout en limitant les impacts sur l environnement. Il conviendra donc de toujours s'assurer que l'option envisagée soit efficace aussi bien en termes d'atténuation qu'en termes d'adaptation (ex : cohérence de la solution proposée avec l évolution de la ressource en eau et/ou de la disponibilité des sols, résistances des écosystèmes forestiers aux évènements extrêmes). 4.2.3. Cadre des réponses Les réponses sont attendues aux échelles des exploitations agricoles (ex : cultures, fourrages et élevages) et forestières (ex : évaluation et mobilisation de la ressource ) mais également des filières, pour l ensemble des milieux productifs et exploités. Les recherches éligibles devront concerner l évaluation globale des systèmes de production et des filières, ainsi que la prise en compte des dimensions sociales et économiques des transitions vers des systèmes ou des filières plus économes en énergie et plus respectueuses de l environnement (une prise en compte des attendus du thème 4 est souhaitable). Sauf exception dûment justifiée, il n est pas souhaitable de développer des projets ciblant un seul impact (ex : effet des pratiques de protection des cultures sur la qualité des masses d eau). Les analyses de cycle de vie déconnectées de projets de recherche (ex : ACV d un produit ou d une filière) ne seront pas financées dans le cadre de cet appel à projets, seule l amélioration/adaptation de ce type de méthode et/ou son utilisation pour la comparaison de systèmes seront soutenues. Les travaux portant sur l évaluation des filières de transformation et d utilisation de la biomasse (ex : bois énergie, chimie verte, biocarburants) ne sont pas éligibles car couverts par l appel BIP de l ADEME. Si les travaux de recherche doivent être conduits sur des exploitations ou des filières, il n est pas envisagé de soutenir spécifiquement la mise en place de nouveaux dispositifs expérimentaux (hors dispositifs réellement en rupture) : il s agira plutôt de favoriser la mise en réseau de dispositifs existants afin de constituer et d exploiter des bases de données communes. Dans ce cas, les conditions de collecte et d accès aux données de ces dispositifs devront être détaillées, et les éventuels coûts associés prévus dans le projet. 4.3. Thème 3 Construire des stratégies à l échelle des territoires Les principaux objectifs de ce thème sont de proposer de nouvelles organisations territoriales dans les secteurs de l agriculture et de la forêt, en lien avec d autres politiques (ex : déchets, urbanisme, consommation, énergie ), permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. 4.3.1. Contexte L échelle des territoires est un niveau pertinent pour gérer les questions environnementales de l agriculture et de la forêt, tout en intégrant les spécificités locales (nature des activités économiques, modes de production...). Qu il s agisse du climat, de l eau, de la biodiversité, des sols ou des paysages, les solutions nécessitent la recherche d équilibre et de 11
complémentarité au sein de chaque territoire entre les systèmes de production (ex : complémentarité élevage/culture, agriculture/forêt). Les stratégies territoriales agricoles et forestières interagissent avec nombre d autres stratégies comme celles sur les déchets, la qualité de l air, l énergie (consommation et production d énergie d origine renouvelable), l adaptation et l atténuation au changement climatique, le développement urbain, l alimentation, la biodiversité (ex : trame verte et bleue) Des cohérences et des synergies sont donc à trouver aux échelles des territoires. Ainsi, les stratégies agricoles et forestières de lutte contre le changement climatique et d amélioration de l efficacité énergétique sont à décliner localement en fonction des spécificités des territoires et du type d agriculture/sylviculture locale. Cette échelle d analyse est particulièrement pertinente avec la régionalisation des politiques agricoles et la mise en place des PCAET (Plan climat air énergie territorial) et des TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte). Les acteurs locaux souhaitent de plus en plus développer les actions en lien avec l agriculture et la forêt, notamment pour les questions liées à l alimentation (ex : circuits courts visant un rapprochement des consommateurs avec les producteurs, développement de l agriculture biologique notamment dans les cantines, implication plus importante de la restauration collective dans la sélection des producteurs, engagement d industries agroalimentaires dans l évolution des modes de production agricole) ou aux énergies et matériaux renouvelables (ex : filière bois-énergie, bois-matériau). L organisation des filières et l articulation des relations entre production et consommation doivent être mieux prises en compte et analysées. Les consommateurs qui restent un moteur important des évolutions agricoles et forestières, doivent être impliqués à cette échelle. 4.3.2. Besoins Les recherches soutenues dans le cadre de ce thème devront permettre des synergies entre les différentes politiques territoriales locales. Si des solutions techniques et organisationnelles doivent être étudiées en réponse aux défis climatiques et énergétiques (en lien avec leur évaluation thème 2), il s agit également de conduire des recherches sur les mécanismes de transitions, l acceptabilité des nouvelles organisations et collaborations territoriales ainsi que les gouvernances à mettre en place (thème 4). Les besoins identifiés concernent : Le développement d outils d aide à la décision et de cartes permettant de construire et d évaluer des stratégies agricoles et forestières pour lutter contre le changement climatique et pour la maîtrise de l énergie à l échelle des territoires, lesquelles sont à combiner ou arbitrer au regard d autres stratégies locales (ex : déchets, urbanisme, alimentation, biodiversité, adaptation). Ces outils, en fonction de la pertinence de leurs échelles, devraient aider à prendre en compte les questions concernant les concurrences d usage des sols et faciliter leur gestion. Ils viseront notamment l aide à la mise en œuvre des PCAET. L analyse des effets de l adoption de politiques sectorielles d atténuation sur les autres services rendus par les agroécosystèmes et les forêts : privilégier les services climatiques (ex : stockage) pourrait altérer d autres services. Une évaluation complète sur les territoires (de la quantification à la spatialisation) permettrait d arbitrer les usages des sols et ainsi orienter les politiques locales. L évaluation du potentiel d atténuation notamment par la définition d indicateurs (ex : de sensibilité, vulnérabilité) spatialisables sur des cartes et intégrables par exemple dans des observatoires territoriaux du changement climatique. L identification des leviers d action (ou des freins) territoriaux pour la transition énergétique et écologique (ex : gestion territoriale des sols, organisation de filières, observatoires biomasse, disposition des sites de stockage de bois et des chaufferies, développement du bois-matériau ). 12
L analyse des interactions entre les choix alimentaires de la population d un territoire et la relocalisation des productions ou l évolution des systèmes de production (régimes alimentaires, circuits de distribution ). Il s agira d aborder des liens entre les stratégies alimentaires avec les productions agricoles et les filières. 4.3.3. Cadre des réponses Les réponses sont attendues au-delà des échelles des exploitations et des filières : il s agira réellement de travailler sur des territoires. L implication d acteurs locaux dans les projets de recherche sera particulièrement appréciée. Si l échelle visée reste locale, certains travaux de recherche pourront considérer les cadres nationaux et européens dont les politiques orientent fortement la dimension territoriale. L ensemble des milieux productifs, exploités ou exploitables, que ce soit en milieu tempéré ou tropical est éligible. Des enjeux autres qu agricoles devront autant que faire se peut être intégrés dans les travaux de recherche (ex : déchets, énergie, alimentation, urbanisme, biodiversité). En plus d une évaluation environnementale, les conséquences de ces choix territoriaux sont également à analyser en termes économiques et sociaux (voir également le thème 4). Ces résultats devront être obtenus sur des territoires «atelier» et pourront notamment s appuyer sur les TEPCV, en lien avec les directions régionales de l ADEME. 4.4. Thème 4 Mettre en œuvre la transition écologique : approches économiques et sociales Ce nouveau thème de l appel regroupe les recherches visant à identifier les freins politiques, économiques, sociaux et culturels à la transition énergétique et écologique de l agriculture, de la forêt, des filières et des territoires vers des modèles plus durables, et les moyens de les réduire ou de les supprimer. Dans certaines situations, la démonstration de bénéfices technico-économiques (chiffrage, plus-value technique démontrée) ne suffit pas à initier la mise en œuvre des changements. L enjeu de ce thème est de mieux comprendre les fonctionnements et les logiques d acteurs, d identifier les freins et de proposer des politiques publiques, des mécanismes économiques ou des innovations organisationnelles, de gouvernance ou institutionnelles permettant l impulser les évolutions souhaitées. 4.4.1. Contexte Pour qu il y ait transition vers des pratiques/systèmes/organisations plus favorables, toutes les variables économiques, sociales, culturelles, réglementaires, techniques ou encore politiques doivent potentiellement évoluer en même temps. De nombreux acteurs sont donc impliqués dans la transition écologique : politiques, industriels, forestiers, agriculteurs, instituts techniques, conseillers, chercheurs, distributeurs, collectivités, consommateurs Par ailleurs, aux différentes échelles (exploitations, propriétaires forestiers, filières et industries, organismes, syndicats, territoires ), plusieurs freins aux changements existent : le système dominant est par essence peu apte aux évolutions, il est très conservateur servant des intérêts qui n ont pas envie de perdre un avantage acquis. Il faut donc identifier les verrous, les accompagnements et les apprentissages nécessaires pour favoriser le changement. L évolution du contexte technique, économique ou réglementaire n est pas toujours suffisante. Passer de l adoption de ces systèmes alternatifs de production, de distribution et de consommation par quelques groupes de pionniers à leur généralisation nécessite très souvent l intervention des pouvoirs publics, qui par le biais de différents instruments, seuls ou combinés, peuvent orienter, accélérer et massifier cette transition. 13
4.4.2. Besoins Les besoins de recherche concernent à la fois l étude des conditions de transition (ex : comment le changement s opère ) mais également les instruments de politiques publiques favorisant l adoption et le développement à grande échelle des innovations techniques et organisationnelles. L évaluation de ces transitions et de leur généralisation, du point de vue environnemental mais également économique et sociétal (ex : emploi) doit pouvoir être réalisée. Il s agit ainsi d être en mesure d évaluer les coûts et les avantages environnementaux liés à la mise en place des instruments de politiques publiques mais également de considérer les conséquences en termes de rentabilité des filières ou d emploi sur les territoires par exemple. Par ailleurs, il apparaît aussi pertinent d estimer les coûts et les conséquences tant environnementales, qu économiques et sociales de la «nontransition» : c est à dire de ne pas agir (business as usual). Quels sont alors les risques de ne pas mettre en œuvre la transition écologique? Les besoins de recherche identifiés concernent les 3 sujets suivants : L adoption de nouvelles pratiques conduisant à des systèmes de production, de distribution et de consommation moins émetteurs de GES. Dans l étude des changements, il est pertinent de s intéresser aux expériences menées par des niches d innovation qui sont généralement des petits groupes où se font de nouveaux apprentissages. - Recensement, évaluation de la diffusion/acceptation par différents acteurs (ex : agriculteurs/réseau d agriculteurs, conseillers, consommateurs, collectivités, restaurateurs, industriels...) des pratiques et analyse de leur rentabilité économique. - Mise en perspective de ces expériences avec les pratiques existantes dominantes afin de partager le diagnostic initial et d identifier les marges et les divers chemins de progrès en termes de développement et de diffusion. - Analyse critique des expériences pour caractériser les conditions d émergence et de mobilisation des acteurs (ex : circulation des informations, des connaissances) afin d identifier les raisons du succès (ex : animation, innovation institutionnelle) ou de l échec (ex : niveau de formation, aversion au risque) ainsi que les possibilités de généralisation. Ces travaux doivent permettre de repérer les leviers d actions et les freins éventuels à l adoption des solutions émergentes. L analyse et l innovation dans le domaine des politiques publiques ainsi que des mécanismes économiques d accompagnement des changements - Etude de la diversité des représentations et des réalités sociales des acteurs concernés par les changements afin d améliorer l efficacité des politiques publiques en proposant des outils opérationnels. Il s agit notamment de repérer les «bonnes entrées», ce qui fait sens pour les parties-prenantes pour proposer les actions les plus efficientes, de comprendre et d évaluer l impact de biais comportementaux sur l efficience des politiques actuelles et de proposer des solutions d instruments de politiques publiques intégrant la dimension comportementale. - Analyse et examen des instruments possibles de politiques publiques, seuls ou combinés (ex : taxes, subventions, réglementations, normes, interdictions, systèmes assurantiels, marché de droit à polluer, paiement des services écosystémiques, internalisation des externalités, certificat d économie d intrants, dispositifs de coordination, soutien à l innovation ) qui visent à favoriser la transition et notamment l atténuation, l adaptation ou même qui combinent les 2, tout en tenant compte des biais comportementaux possibles. - Analyse et identification des rôles des filières dans l évolution des systèmes (ex : études de cas, économie expérimentale). 14
- Couplage des modèles économiques avec des modèles biophysiques et/ou d ACV pour évaluer les impacts environnementaux des instruments de politiques publiques. L évaluation socio-économique des voies de la transition. - Evaluation socio-économique des principales solutions techniques connues pour lutter contre le changement climatique (ex : rentabilité économique de l agro-foresterie, dispositifs de coordination, soutien à l innovation, évolution des élevages vers des systèmes à base de prairie, coût de mobilisation de la biomasse forestière chez les particuliers ). Il peut s agir aussi d évaluer l impact potentiel du non développement de ces solutions (ex : dépendance énergétique, pollution locale ) - Evaluation micro (ex : effets sur les filières) et macroéconomique (ex : effet sur les marchés) de la mise en place de d instruments de politiques publiques pour cerner les effets sur la rentabilité/compétitivité des filières et des producteurs, la localisation des productions sur le territoire national et au-delà (effets sur les importations, exportations), la complémentarité de l élevage avec la production végétale, et finalement l emploi (agricole, rural, filières), - Construction d indicateurs permettant l analyse et le suivi des stratégies locales dans le cadre du concept de l économie circulaire (ex : organisation et complémentarité des filières, stratégies territoriales) Dans ce travail d analyse, des regards croisés sont indispensables : plusieurs disciplines doivent se mobiliser simultanément. Si les approches économiques et sociales sont attendues sur ce thème, il sera apprécié qu elles soient complétées par d autres disciplines biophysiques, agronomiques ou de sciences humaines (histoire par exemple). Des démarches de recherches participatives ancrées sur des territoires seront appréciées. Il conviendra de justifier le choix des méthodes et des approches (multi-)disciplinaires proposées, par rapport aux questions abordées et à la littérature scientifique existante sur ces sujets. 4.4.3. Cadre des réponses Les recherches réalisées devront se baser sur des cas réels et être validées avec des données économiques empiriques. Les travaux pourront traiter de l ensemble des thèmes couverts par REACCTIF. Les innovations et les changements peuvent se produire à différentes échelles : individuelle, collective, filières, territoires. Ces niveaux peuvent être investigués seuls ou en combinaison. Par ailleurs, les travaux pourront également concerner des comparaisons internationales de politiques de transition environnementale mises en place (ex : benchmark d expériences européennes ou internationales, comparaison de soutien aux filières dans différents pays...). 5. Articulation de l appel à projets avec les autres actions de recherche de l ADEME Cet appel a été construit en recherchant une complémentarité avec d autres programmes de recherche portés par l ADEME. La programmation recherche de l ADEME dans le champ de la bioéconomie est structurée par les trois appels à projets de recherche suivants : REACCTIF - REcherche sur l'atténuation du Changement ClimaTique par l'agriculture et la Forêt Agriculture et Forêt - soutient des projets de recherche pour maîtriser les systèmes de production et mobiliser les ressources naturelles et les acteurs (voir texte du présent appel) 15
DOSTE - Déchets Organiques retour au Sols Traitements et Energie - soutient des projets de recherche pour mieux mobiliser les flux de déchets organiques et optimiser leurs débouchés - Accéder aux autres sources de carbone et d énergie que sont les déchets organiques - Développer les systèmes de collecte appropriés - Organiser les débouchés possibles en véritables filières tout en les pondérant les unes les autres (compostage, méthanisation, retour au sol ). BIP - Bioressources, Industries et Performance - soutient des projets de recherche pour développer et optimiser les procédés de transformation de la biomasse et les produits qui en sont issus (alimentaires, chimiques, matériaux et sources d énergie), accompagner le développement durable des filières industrielles de valorisation de la biomasse - Mise à disposition des intermédiaires issus des ressources biologiques renouvelables pour les secteurs de la chimie, des matériaux et de l énergie : développer et mettre en œuvre les procédés innovants de conversion de cette biomasse tant au plan technique qu au plan organisationnel. - Développement de nouvelles filières industrielles compétitives et ayant fait la preuve d un moindre impact environnemental par rapport aux produits ou procédés pétrosourcés pour la mise sur le marché : De biocombustibles De matériaux biosourcés (plastiques et composites intégrant des fibres végétales et / ou une matrice biosourcée, non tissés, etc.) présentant des performances techniques équivalentes ou supérieures aux matériaux d origine pétrochimique De molécules biosourcées (nouvelles gammes de tensioactifs et de solvants, intermédiaires chimiques, plastifiants ) Et de biocarburants - Amélioration du recyclage et de la valorisation des matériaux biosourcés en fin de vie. 6. Projets attendus Les actions de recherche soutenues par l ADEME visent essentiellement à identifier dans les connaissances nouvelles développées ou acquises les leviers d actions possibles et à les tester afin de proposer des actions de gestion aux échelles des exploitations, des filières et des territoires. Sont ainsi exclus tous les travaux à caractère essentiellement fondamental. Les projets de recherche pourront couvrir un ou plusieurs thèmes, de même, ils pourront se focaliser sur un ou plusieurs besoins de recherche identifiés dans cet appel. Plusieurs types de projets pourront être financés dans le cadre du présent APR : des projets de recherche d une durée maximale de 3 ans s inscrivant dans un débat scientifique bien circonscrit, reposant sur un questionnement et une méthode prédéfinis et comportant un volume substantiel de travail expérimental et/ou d enquêtes. des méta-analyses de données issues de la littérature visant à organiser les connaissances et identifier des pistes de recherche nouvelles. des travaux de «benchmark» internationaux ou européens à condition qu ils débouchent sur des propositions innovantes et vérifiables sur des territoires «atelier». des projets plus exploratoires, pouvant prendre la forme d ateliers ou de séminaires, visant à produire un état de l art original sur un thème relevant du champ du programme afin de permettre l émergence, ultérieurement, de projets de recherche structurants. 16
L appel ne vise pas à financer la mise en place de dispositifs expérimentaux nouveaux. Si le financement d une thèse est nécessaire à la réalisation du projet merci de prendre contact avec l'ademe (apr.reacctif@ademe.fr) afin d'évaluer l'opportunité de déposer une proposition dans le cadre de l'appel à candidatures thèses de l'ademe (l ouverture de l'appel se fait en général entre le 1er janvier et le 31 mars www.ademe.fr/theses). Conformément à l article 7 des règles générales d attribution et de versement des aides financières de l ADEME, les documents et toute information appartenant au Bénéficiaire et communiqués à l ADEME sur quelque support que ce soit ainsi que les résultats décrits dans le rapport final et obtenus en application de l exécution de la décision ou de la convention de financement, ne sont pas considérés comme confidentiels. Toutefois, par exception, la décision ou la convention de financement peut prévoir l institution d un régime de confidentialité. Ce régime peut être négocié en fonction de la sensibilité des informations sus-mentionnées. Il est conseillé aux porteurs de projets de contacter l ADEME en amont du dépôt de leur dossier (apr.reacctif@ademe.fr) pour échanger sur l adéquation de leur projet avec les thématiques et les priorités ciblées par l appel. Afin de faciliter la réponse par le ou les ingénieur(s) concerné(s), merci de préciser dans le mail les éléments suivants concernant le projet : titre provisoire, objectifs, thème(s) couvert(s). 7. Modalité de soumission et de sélection 7.1. Eligibilité des équipes Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche appliquée, quel(s) que soi(en)t leur(s) institution(s) ou organisme(s) d appartenance. Les projets intégrant des équipes de recherche en interaction avec des acteurs du monde agricole ou forestier et des gestionnaires territoriaux seront particulièrement appréciés. Le financement de chercheurs à l étranger n est possible que s il est montré que cela est indispensable à la réalisation du projet. Les acteurs extérieurs au monde de la recherche peuvent déposer des projets mais il est souhaitable qu ils soient associés à des chercheurs, notamment pour élaborer conjointement les questions et les méthodes de recherche. 7.2. Montant de l aide financière Les projets devront respecter les clauses générales des aides publiques à la recherche et développement conformément au régime d aide 8,9 de l ADEME. Les aides financières apportées par l ADEME dans le cadre de ce programme seront principalement versées sous forme de subvention, notamment pour des résultats rendus publics. Cependant, dès lors que l objectif principal du projet sera le développement d un ou plusieurs produits, procédés ou services, pour lequel une valorisation économique est prévue dans un délai de 7 ans après la fin du projet, l aide pourra être en partie mise en place sous la forme d une aide remboursable. 8 Règles générales d attribution des aides :http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reglesgenerales_attribution_versement_aides_financieres_2015_deliberation-du-ca-14-3-7-du-23-oct-2014.pdf 9 Régime d aides de l ADEME à la Recherche, au Développement et à l Innovation : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/systeme_aides_connaissance-deliberation-du-ca-14-3- 3-du-23-oct-2014.pdf 17
La valorisation économique peut prendre la forme : d une commercialisation d un bien matériel ou service ou d une exploitation des droits de propriété industrielle, notamment des brevets via la cession ou la concession de licence. Le choix entre subventions et aides remboursables dépendra de la nature des travaux financés (recherche industrielle, développement expérimental), de la nature des bénéficiaires (entreprises) et du montant de l aide correspondant au développement des produits, procédés ou services (montant indicatif > 100 k ). Les critères de remboursement feront l objet d une négociation avec le bénéficiaire de l aide, sur la base d un plan d affaires lors de la phase d instruction des projets. En cas de succès commercial «significatif», des mécanismes de sur remboursement pourront être mis en œuvre. Les taux d'aides fixés pour le présent appel à projets et tous les thèmes sont présentés dans le tableau ci-dessous. Intensité de l'aide ADEME Bénéficiaires dans le cadre d une activité économique Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Bénéficiaires dans le cadre d une activité non économique Recherche fondamentale et recherche en connaissances - - - 70 % nouvelles Recherche industrielle 70 % 60 % 50 % 50 % Développement expérimental 45 % 35 % 25 % 50 % Innovation en faveur des PME 50 % 50 % - - Pour les EPIC, les intensités maximum sont celles appliquées aux grandes entreprises, sauf pour les recherches en connaissances nouvelles. Hors projets de recherche en connaissances nouvelles, les projets n associant que des organismes de recherche ne seront pas financés. Les dépenses connexes sont forfaitaires et sont basées sur les coûts totaux avec un forfait maximum à 25% des coûts totaux. A titre indicatif, les aides attendues par projet se situent dans une fourchette comprise entre 40.000 et 200 000 HT, exceptionnellement au-delà en fonction de l intérêt du projet. 7.3. Calendrier de l appel à projets Contrairement aux appels précédents, le processus de sélection aura lieu en deux phases. Il est assuré par l ADEME, avec le support d expertises externes et d un jury de sélection constitué de personnalités qualifiées (chercheurs ainsi que les ministères en charge l environnement et de l agriculture et de la forêt). L ADEME, les membres du jury et les experts sont tenus à un devoir de stricte confidentialité. Le calendrier prévisionnel est le suivant : 1. Soumission du pré-projet pour le 8 juin 2015 à 12h00 Ce pré-projet devra présenter succinctement le partenariat, les objectifs, les terrains d étude et résultats attendus. Il sera à télédéposer sur la plateforme informatique ADEME (voir 7.4). 2. Retour des résultats aux équipes lors de la première quinzaine de juillet 2015. Lors de la phase d évaluation des pré-projets (voir 7.5), l ADEME et le jury pourront suggérer aux équipes des recommandations. - 18
3. Dépôt du dossier complet fin septembre 2015 via la plateforme informatique ADEME (voir 7.4). 4. Expertise externe et avis du jury prévus pour le mois de novembre 2015 (voir 7.6) 5. Retours définitifs aux équipes au plus tard en décembre 2015 7.4. Soumission des projets sur la plateforme L ADEME a dématérialisé ses procédures d appel à propositions. Le dossier de demande d aide rédigé en réponse à l APR REACCTIF doit être déposé via la plate-forme dédiée, à l adresse suivante : «appelsaprojets.ademe.fr». Les documents d aide peuvent être téléchargés à cette même adresse. Les éléments suivants sont notamment à prendre en considération avant de télédéposer un projet : La plateforme nécessite la création d un compte utilisateur avant le dépôt, Le projet peut être déposé en plusieurs étapes (il n est pas nécessaire de tout remplir en une fois) Le dépôt complet d un projet peut nécessiter une durée importante en fonction du nombre de partenaires impliqués. Il faut donc impérativement anticiper le dépôt. Le résumé non confidentiel du projet sera utilisé pour consulter des évaluateurs, il faut donc y porter une attention toute particulière. Si des éléments identifiés comme obligatoires sont manquants, le dossier ne peut être validé et donc ne peut être considéré comme dûment déposé. 7.5. Sélection des pré-projets A l étape du pré-projet, il s agit principalement de présenter les objectifs et l adéquation du projet avec les enjeux portés par l appel. Les pré-projets seront donc appréciés prioritairement en fonction des critères suivants : Pertinence de la proposition : - Capacité à répondre aux enjeux et objectifs de l appel à projet ; - Adéquation avec les thèmes et les priorités de recherche ; - Complémentarité avec les projets précédemment retenus (voir annexe 1) ; - Clarté de présentation (résumé, objectifs et programme de travail). Partenaire(s) et consortium : - Niveau d excellence scientifique ou d expertise des équipes ; - Compétences du porteur de projet ; - Complémentarité du partenariat. Adéquation du projet et des moyens La qualité scientifique et technique sera également appréciée au regard notamment de la pertinence des verrous à lever et du caractère innovant (ou progrès des connaissances). Les pré-projets reçus seront évalués par les ingénieurs de l ADEME puis débattus au sein d un comité interne présidé par le président du jury de sélection. L ADEME communiquera le résultat de la pré-sélection aux coordinateurs des projets. Elle pourra également suggérer des recommandations et/ou des réorientations. 7.6. Evaluation et sélection des projets Les projets complets seront évalués par au moins de 2 experts (dont un expert ADEME) et les évaluations seront débattues par le jury de sélection afin d apprécier les projets selon les critères suivants : pertinence par rapport à l appel à propositions (adéquation aux thèmes et aux priorités de l appel à projets, enjeux et intérêt par rapport aux politiques publiques), qualité scientifique et technique (excellence scientifique, innovation, acquisition de connaissances, adéquation entre l approche expérimentale et les objectifs), 19
méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination (faisabilité technique, choix méthodologiques, clarté de la présentation et de la structuration du projet, rigueur de la définition des livrables, identification des jalons), qualité du consortium (excellence des équipes, adéquation du partenariat aux objectifs, complémentarité des équipes, ancrage territorial), adéquation des moyens, du calendrier et du budget aux objectifs (réalisme du calendrier, coûts de coordination, justifications des dépenses de personnel, de fonctionnement et d équipement), impact du projet par rapport aux objectifs poursuivis par l appel, propositions de valorisation, perspectives d application et de transfert affichées par le projet. A l issue de ce jury, les projets seront classés suivant les deux critères que sont la qualité scientifique et la pertinence par rapport aux enjeux. Parallèlement, le jury est libre de (i) suggérer des regroupements afin par exemple de constituer un petit nombre de sites atelier ayant un caractère exemplaire ou prometteur en termes d extrapolation ou de démonstration, (ii) demander des amendements aux projets ou (iii) revoir à la baisse une proposition dont le montant serait jugé excessif au regard de son enjeu. En se basant sur le classement des projets et les recommandations du jury, l ADEME prendra la décision d un financement qui dépendra de ses priorités et de la disponibilité budgétaire. 7.7. Rappel du calendrier de l appel 2015 20