Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire 10 février 2015 Français Original : anglais et français Comité permanent 62 e réunion Aperçu des opérations du HCR dans les Amériques A. Analyse de la situation Déclaration et Plan d action du Brésil À la réunion ministérielle tenue au Brésil en décembre 2014, les représentants de 28 pays et de trois territoires d Amérique latine et des Caraïbes ont réaffirmé leur engagement à respecter les normes internationales et régionales de protection les plus élevées, en mettant en œuvre des solutions novatrices pour les réfugiés et les personnes déplacées, et en mettant fin à l apatridie. Cet engagement a été inscrit dans la Déclaration du Brésil et son Plan d action sur 10 ans 1. La réunion ministérielle a marqué la fin d un processus mené depuis un an sous le nom de Processus «Carthagène + 30» 2 qui a commémoré le 30 è anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984. Le Plan d action prévoit une feuille de route concrète qui donne suite aux engagements pris, ainsi que des programmes stratégiques que les gouvernements peuvent mettre en œuvre, notamment dans les domaines suivants : asile ; sécurité aux frontières ; solutions globales ; mobilité de la main-d œuvre ; transit en toute sécurité et apatridie. Situation en Colombie Malgré les défis de taille à relever en Colombie, les pourparlers de paix ont conduit le pays pour la première fois vers la fin d un conflit qui dure depuis cinq décennies. Les progrès se poursuivent, et l on devrait parvenir à un cessez-le-feu et à un accord de paix un peu plus tard cette année. Un cessez-le-feu permettrait d améliorer la situation humanitaire, en particulier dans les régions les plus touchées par le conflit, et entraînerait par là-même une baisse du nombre de déplacements internes et externes. L accord de paix marquerait un moment historique pour le pays et ouvrirait la voie à des solutions pour des millions de personnes déplacées en Colombie et par-delà les frontières. 1 Déclaration du Brésil : «Un Cadre pour la Coopération et la Solidarité Régionale pour le Renforcement de la Protection Internationale des Réfugiés, des Personnes Déplacées et des Apatrides en Amérique Latine et aux Caraïbes» et Plan d action du Brésil : «Une Feuille de Route visant à Renforcer la Protection et Promouvoir des Solutions Durables pour les Réfugiés, Personnes Déplacées et Apatrides en Amérique Latine et aux Caraïbes dans un Cadre de Coopération et de Solidarité» disponibles à : http://www.refworld.org/cgibin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=548707ca4. 2 Voir http://www.acnur.org/cartagena30/en/background-and-challenges/.
L'Équateur est le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés en Amérique latine, et le HCR continue d aider le Gouvernement à assurer protection et assistance aux réfugiés et pour trouver des solutions en leur faveur. On estime que 900 personnes traversent la frontière équatorienne tous les mois, afin de fuir les hostilités qui persistent dans le sud de la Colombie. Ces réfugiés présentent généralement une demande d asile aux autorités, mais ils sont toujours plus nombreux à demander le visa de résidence temporaire de deux ans du MERCOSUR 3 en Équateur. S il est plus facile d accéder à cette solution, la possibilité de renouveler le visa au bout des deux n est pas garantie. Le HCR s entretient actuellement avec les autorités à propos des garanties de protection que l on peut accorder aux détenteurs de ce type de visa, ces derniers pouvant encore nécessiter une protection internationale. Au Venezuela (République bolivarienne du), le HCR continue d aider les autorités à consolider les procédures de détermination du statut de réfugié. Un appui est également fourni aux brigades mobiles d enregistrement, cet appui étant indispensable à la garantie que les réfugiés obtiendront des papiers d identité et bénéficieront des services de base et des possibilités de moyens de subsistance. Amérique centrale El Salvador, le Guatemala et le Honduras sont toujours touchés par la violence perpétrée par des groupes criminels organisés transnationaux et des éléments armés illégaux, ce qui présente un grave danger pour les populations locales et menace la sécurité régionale. Cette situation a conduit plus de 120 000 personnes à fuir vers le Mexique puis vers l Amérique du Nord pour rechercher une protection internationale. Le Plan d action du Brésil soutient la mise en place d un «Observatoire des Droits Humains pour le Déplacement» pour faciliter la coordination régionale, le suivi de ce phénomène et la création de mécanismes d alerte précoce et d intervention rapide en faveur des populations à risque, notamment les enfants non accompagnés et séparés. La recrudescence de mouvements mixtes irréguliers et de demandes d asile a posé de sérieuses difficultés aux pays d accueil. En novembre 2014, le HCR a publié une deuxième étude sur les causes profondes du déplacement d enfants à travers la région. La violence et le déplacement générés par des gangs et des éléments criminels, ainsi que la violence sexuelle et de genre, figurent parmi les principales raisons de leur fuite depuis l Amérique centrale. En 2014, plus de 21 000 enfants et adolescents, provenant essentiellement d El Salvador, du Guatemala et du Honduras, étaient détenus au Mexique par des responsables des migrations. La moitié de ces enfants et adolescents étaient non accompagnés et ils ont été pratiquement tous renvoyés dans leur pays. Le HCR estime que près de la moitié de ces enfants ont besoin d une protection internationale. Aux États-Unis d Amérique, malgré la baisse du nombre d enfants non accompagnés et séparés arrivés dans le pays entre octobre et décembre 2014, le nombre d arrivées ces dernières années a considérablement augmenté et cette tendance à la hausse devrait se poursuivre en 2015. Les demandes d asile présentées par des ressortissants de pays d Amérique centrale ont progressivement augmenté ces dernières années, en particulier au Canada, au Costa Rica et aux États-Unis d Amérique. 3 Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud) 2
Les Caraïbes Le Plan d action du Brésil devrait faire progresser la protection des réfugiés aux Caraïbes. Ce plan prévoit l établissement d un mécanisme consultatif régional visant à gérer les migrations mixtes. Une meilleure coordination renforcera la protection en mer, permettra de mieux identifier les cas nécessitant une protection internationale, et offrira davantage de possibilités de parvenir à des solutions globales, notamment au moyen de l intégration sur place et de la réinstallation. En République dominicaine, la loi n 169-14 adoptée en mai 2014 a pour objectif de régler les problèmes posés par une décision de la Cour constitutionnelle de 2013 qui privait rétroactivement des milliers de personnes d origine étrangère de la nationalité dominicaine, avec pour effet de les rendre apatrides. La loi facilitera le rétablissement de la nationalité dominicaine pour certains et permettra à d autres de demander la citoyenneté. Néanmoins, seul un nombre très restreint de personnes a été en mesure de présenter une demande d examen de leur cas, et la date limite d enregistrement des demandes a expiré le 1 er février 2015. En août 2014, la Cour interaméricaine des droits de l homme a conclu que la décision de la Cour constitutionnelle et l enregistrement des étrangers sur un registre spécial prévu par la loi n 169-14 constituaient une violation de la Convention américaine relative aux droits de l homme et du droit à la nationalité. Le HCR, en collaboration avec des partenaires, continuera d aider les autorités à trouver des solutions au sort des personnes dont la nationalité reste indéterminée. B. Mise en œuvre des priorités stratégiques globales Accès à l asile et alternatives à la détention Le programme «Asile de qualité» prévu par le Plan d action du Brésil intègre des éléments importants de jurisprudence émanant du système interaméricain des droits de l homme, et devrait améliorer les normes relatives à l asile dans la région. Parallèlement, la mise en œuvre de l initiative du HCR pour l assurance de la qualité progresse, cette initiative ayant pour objectif de renforcer les procédures de détermination du statut de réfugié en Argentine, au Brésil, au Costa Rica, au Mexique et au Panama. Le Plan d action du Brésil prévoit un programme intitulé «Frontières Solidaires et Sûres». Les principales mesures en découlant sont les suivantes : élaboration de principes directeurs relatifs au recensement et à la recommandation en temps opportun des personnes ayant besoin de protection internationale ; mise au point de normes et de procédures opérationnelles en faveur d alternatives à la détention des demandeurs d asile, en particulier les enfants non accompagnés et séparés ; et la fourniture d une formation en protection des responsables œuvrant dans les régions frontalières. Le Canada, le Mexique et les États-Unis d Amérique ont été choisis pour mettre en application la stratégie globale du HCR intitulée «Au-delà de la détention» 4. Des plans d action nationaux, qui seront mis en œuvre en coordination avec les trois gouvernements concernés, sont en cours d élaboration. 4 Disponible à http://www.refworld.org/cgibin/texis/vtx/rwmain?page=search&docid=536b564d4&skip=0&query=beyond detention. 3
Faire face au déplacement et aux mouvements migratoires mixtes Le HCR a lancé une initiative régionale pour faire face au niveau élevé de violence et de déplacement généré par la criminalité transnationale organisée, ainsi qu aux mouvements migratoires mixtes complexes en Amérique centrale. Cette initiative porte en particulier sur la protection des enfants. L Organisation offre un appui technique aux gouvernements pour assurer un meilleur recensement des personnes ayant besoin d une protection internationale, en particulier les enfants et les adolescents, et les personnes qui retournent dans leur pays d origine. Le HCR appuie aussi les gouvernements et les partenaires à renforcer leurs capacités de protection et à améliorer l infrastructure des abris et des centres d accueil. Au cours du Dialogue du Haut Commissaire tenu en 2014 sur la protection en mer, les États et les territoires caribéens ont mis en relief les difficultés qu ils rencontraient pour faire face aux mouvements migratoires mixtes croissants, étant donné leurs frontières maritimes importantes et les ressources financières, humaines et matérielles limitées dont ils disposent pour gérer ces mouvements. Ils sont convenus de l importance de mettre au point un mécanisme régional de partage des responsabilités, afin d alléger les répercussions disproportionnées des migrations irrégulières supportées par les Caraïbes. Solutions globales La Déclaration et le Plan d action du Brésil réaffirment l importance de rechercher des solutions globales durables. Le programme proposé sur la mobilité de la main-d œuvre, même s il n est pas une solution durable en lui-même, pourrait faciliter la réalisation d une solution durable, en permettant aux réfugiés d acquérir une autonomie et des compétences utiles. Cela permettrait aux personnes prises en charge de bénéficier des solutions de migration et des régimes de visa prévus par les cadres d intégration régionale existants, comme le MERCOSUR. Le HCR aide l Équateur et le Brésil à mettre en œuvre un plan de mobilité de la main-d œuvre en faveur des réfugiés colombiens, dans le cadre du MERCOSUR. En Équateur, l Initiative de solutions globales a continué de faciliter des solutions pour les réfugiés, notamment l intégration sur place et la naturalisation, la réinstallation dans des pays tiers pour les personnes particulièrement vulnérables, ainsi que le rapatriement librement consenti en Colombie, si les conditions de sécurité le permettent. Au Venezuela (République bolivarienne du), le HCR a renforcé les interventions favorisant l intégration des réfugiés, notamment les activités de coexistence qui font participer les communautés d accueil. Parallèlement, le programme El Sistema vient en aide aux enfants et aux jeunes défavorisés au travers de la musique, ce qui développe les capacités cognitives et sociales dont ils ont besoin pour réussir à l école. Le programme est considéré comme un modèle pouvant être reproduit dans d autres opérations, car il permet de mieux régler les problèmes posés par l intégration sur place. En 2015, le HCR va redoubler d efforts pour rechercher des solutions globales en faveur des réfugiés et des demandeurs d asile dans les pays. Mettre fin à l apatridie L Argentine et le Pérou ont été les derniers pays à accéder, fin 2014, à la Convention de 1961 sur la prévention et la réduction de l apatridie. 4
Les Amériques ont été la première région à participer à la campagne mondiale du HCR #ibelong 5, lancée en 2014 par le Haut Commissaire dans le but de mettre fin à l apatridie dans les 10 ans à venir. La Déclaration et le Plan d action du Brésil appuient les mesures visant à réaliser cet objectif dans la région. Garantir une approche tenant compte des critères liés à l âge, au genre et à la diversité L approche tenant compte des critères liés à l âge, au genre et à la diversité (AGD) est mise en relief dans la Déclaration du Brésil et elle éclaire la conception des programmes relevant du Plan d action. Cette approche est particulièrement appropriée pour la protection des enfants et des adolescents en Amérique centrale, la protection dans les régions frontalières et la protection des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués (LGBTI). Assurer la protection dans les régions frontalières, à l aide d une approche différenciée selon l âge, le genre et la diversité, reste un défi à relever. Une cartographie complète a été entreprise dans la région pour mieux comprendre les risques en matière de protection auxquels font face les personnes qui traversent les frontières, notamment en ce qui concerne l exposition à la violence sexuelle et de genre. Une méthodologie permettant d appliquer cette approche différenciée et de recenser les victimes de la violence sexuelle et de genre sera mise en œuvre en 2015. Un atelier régional de «formation de formateurs» a été organisé pour renforcer la capacité du HCR et de ses partenaires à protéger les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue et de leur identité de genre. À Haïti, où la discrimination et la violence à l égard des LGBTI reste un défi permanent à relever, le HCR, le Haut-Commissariat aux droits de l homme (HCDH) et l organisation communautaire «SEROVie» ont organisé une table ronde de deux jours en décembre 2014 sur la protection des minorités sexuelles. La table ronde a décidé d étendre les services offerts par la maison sécurisée pour les LGBTI à un plus grand nombre de personnes ayant besoin d une protection urgente, de réaliser une cartographie des associations de LGBTI à Haïti, et d élaborer une stratégie de communication et un programme de renforcement des capacités. Sur la base d une compilation des bonnes pratiques en matière d AGD dans les Amériques, publiée en 2012, le HCR a mis au point un guide pratique actualisé en matière d AGD qui expose des méthodologies propres à concevoir et à mettre en œuvre des programmes tenant compte des critères liés à l âge, au genre et à la diversité. C. Information financière Le budget 2015 approuvé à l issue de l évaluation des besoins globaux pour les Amériques s élève à 117,3 millions de dollars E.-U. Les besoins financiers pour la région sont légèrement supérieurs à ceux de 2014, principalement en raison des activités conduites dans le cadre de l initiative régionale visant à renforcer la protection en Amérique centrale et au Mexique, à augmenter les travaux relatifs aux solutions en Colombie et en Équateur, à faire face aux flux migratoires mixtes dans les Caraïbes, et à investir dans la mise en œuvre du Plan d action du Brésil. 5 Voir http://ibelong.unhcr.org/. 5