PROJET DE DELIBERATION

Documents pareils
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Conférence Alsace à Vélo. Mulhouse, le 13 février 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Version définitive approuvée après enquête publique

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

Introduction Profil de la clientèle cycliste itinérante La Route des Grandes Alpes, une expérience qui se partage...

Projet de programme d actions 2014

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

ÉTAT DES LIEUX DES SENTIERS BOIS DU MOLLARD. Date : 18/06/2015 Evénement : Reconnaissance Lieu : Bois du Mollard Chartreuse - Isère

UNWTO Conférence sur le développement durable des îles

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.

Le président. jff/fs/n 1098/gr. Strasbourg, le 10 septembre Recommandé avec A.R

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L , R à R et R.

La Vélodyssée Rapport d activités 2011

Convention n 2015-C-DGAS-DHV relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009

NOR : DEV O C

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

DOSSIER. le sommaire VIE LOCALE ENFANTS-FAMILLES VIE LOCALE. Retour sur les 10 ans. «Auprès des enfants» le nouveau service de garde d enfants

Avec l assistance électrique, le vélo devient facile! Le réseau movelo Alsace

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

Aide aux manifestations sportives

Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N


Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Bilan de saison 2014 et propositions d actions 2015 Finistère > Ouest Cornouaille. Bilan de saison 2014 Agence Ouest Cornouaille Développement

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

PROJET INTER LA TESTE 2016

De l observatoire à l action

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

DOSSIER DE PRESSE. Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne

Guide des transports

PROCES VERBAL SOMMAIRE

COMPTE EPARGNE TEMPS

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

Vendredi 22 mars Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Date limite de remise des offres : 29 janvier 2015 à 17 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Séance du 15 juillet 2015

CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sécurité Routière. réalisation programme

17DEPARTEMENT DES VOSGES

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère.

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 1ÈRE Réunion de 2015

Réseaux cyclables à points-nœuds Lignes directrices

fréquentation des sites Move Your Alps

Compte rendu de l Assemblée générale du CEMMC 23 juin 2015

Association pour l Expérimentation de Nouvelles Structures d Accueil Pour Exclus (E.N.S.A.P.E.)

Conseil Municipal 19 octobre 2011 Compte Rendu


COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Programme de formation. Intitulé : Anglais Débutants et Faux débutants pour le monde du tourisme

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Plan marketing Doubs tourisme (Cdt)

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Statuts. Les soussignés :

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L et R ;

Ainsi l Office de tourisme s appuiera sur les éléments et les outils qui suivent :

Transcription:

Direction de la Voirie et des Déplacements 2016 DVD 19 G Itinéraire cyclable EuroVélo 3 en France. Avenant n 1 à la convention de partenariat avec les départements et régions partenaires pour sa valorisation. PROJET DE DELIBERATION Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris a fait du développement du cyclotourisme un axe fort de son plan vélo 2015-2020. Vous avez approuvé, lors de la séance de novembre dernier, le Schéma de Développement Touristique fixant pour les six prochaines années de nombreuses propositions pour valoriser davantage les atouts de notre Capitale : le développement d un tourisme alternatif de qualité et durable en fait partie. Il doit en particulier s articuler autour des voies vertes et véloroutes, itinéraires cyclotouristiques nationaux ou européens qui traversent la ville. Deux autres itinéraires existent déjà : l avenue verte London Paris, et la Véloscénie (itinéraire entre Paris et le Mont Saint-Michel), qui partent tous deux de Notre-Dame de Paris. L EuroVélo 3, qui parcourt l Europe depuis Trondheim, en Norvège, jusqu à Saint-Jacques de Compostelle, en Espagne, devait être inaugurée en 2016 mais la mise en œuvre du plan d action 2014-2016 initial, objet de la convention a pris du retard et l inauguration se fera finalement en 2018. L avenant ici présenté permet de prolonger la convention de partenariat jusqu à l inauguration en 2018, sans participation financière supplémentaire. Les itinéraires EuroVélo, qu ils soient français ou européens, constituent une filiale de tourisme à part entière et sont génératrices de retombées économiques importantes. Parmi les 15 itinéraires existants, seule l EuroVélo 3 traverse Paris. Il semblait dès lors indispensable que la Ville prenne part à ce projet afin d en assurer la promotion et de tenir sa place dans ce réseau européen d itinéraires cyclotouristiques. C est pourquoi en avril 2015, la Ville de Paris a rejoint la démarche collective de développement et de valorisation touristique de cet

itinéraire EuroVelo 3 engagée depuis 2014 en signant une convention de partenariat 2014-2016 avec les départements et les régions partenaires. En devenant partenaire et financeur de cette démarche collective, la Ville s est engagée dans les études et les réflexions communes sur cet itinéraire, en participant au comité de pilotage et aux comités techniques. Le projet commun de valorisation touristique de l EuroVelo 3 était porté par le Plan d actions 2014-2016 qui confiait au chef de file, la région Ile-de-France, la coordination du projet commun. En particulier, le plan d action 2014-2016 avait pour objectifs de : définir le tracé et de programmer les aménagements nécessaires ; définir un plan de jalonnement ; créer l'identité de l'eurovelo 3 (nom, logo, outils) ; développer les outils de communication et de promotion ; valoriser l EuroVelo 3 auprès du public cible au niveau national et international ; assurer l inauguration de l EuroVelo 3 en 2016 et promouvoir l itinéraire auprès du grand public. Le travail du comité de pilotage de l itinéraire et des trois comités techniques, «infrastructure- signalisation», «identité-marketing» et «services observation» a permis la réalisation d une partie des objectifs de ce plan d action. Un travail a tout d abord été mené sur les infrastructures cyclables. Un tracé a été défini, des aménagements ont été livrés et une partie de l itinéraire a été jalonnée. Aujourd hui, environ 70% de l infrastructure reste à réaliser et 40% de la signalisation. A Paris, les axes traversés par l itinéraire EV3 sont déjà aménagés, et seront même améliorés dans le cadre des projets de mandature du plan vélo et de réaménagement de places, dont celle de la Bastille. Un itinéraire provisoire de contournement de la place de la Bastille pendant les travaux sera jalonné au cours du premier semestre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d action 2014-2016, l itinéraire EV3 s est également doté d une identité marketing définie collectivement par tous les partenaires : l euro vélo-route s appelle désormais «La Scandibérique», et ce nouveau nom est assorti d un logo permettant d affirmer cette identité. Le comité technique «identité-marketing» a élaboré un plan de communication global, et prévoit le lancement d un marché pour le mettre

en œuvre. Le marché pour la création du site web qui fera la promotion de l itinéraire est déjà en cours de lancement. Cependant, la mise en œuvre de ce plan d action a pris du retard, et l inauguration de l itinéraire ne pourra se faire qu au printemps 2018 alors qu elle était initialement prévue pour juin 2016. Aujourd hui, la Région Ile-de-France réaffirme sa volonté de mener à bien le projet en tant que chef de file et s engage à désigner un nouveau coordonnateur pour le pilotage de l EV3 au sein de l administration régionale. Par ailleurs, lors du comité de pilotage de l EV3 du 14 septembre 2016, l ensemble des signataires de la convention ont manifesté leur intention de mener à bien le projet jusqu à l inauguration de l itinéraire. La convention de partenariat actuelle expire le 31 décembre 2016. Le chef de file propose donc de modifier cette convention pour la prolonger jusqu au 31 décembre 2018. Cette prolongation permettrait aux différents partenaires de se donner le temps et les moyens nécessaires pour réunir les conditions d une inauguration de l itinéraire au printemps 2018. La participation financière de la ville s est élevée à 10 000 par an sur la période 2014-2016 que couvrait la convention. La ville étant devenue partenaire en 2015, sa participation pour 2015 s élevait à 20 000 euros afin de compenser la participation 2014, puis à 10 000 euros pour 2016. L avenant à la convention de partenariat ne propose pas de nouvelles contributions financières pour les années 2017 et 2018, l ensemble des recettes perçues n ayant pas encore été consommé. Je vous demande donc de m autoriser à signer avec les départements et les régions partenaires l avenant à la convention n 2014-00 partenariat 2014-2016 relatives à la valorisation de l itinéraire cyclable de l EuroVelo 3 en France. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

2016 DVD 19-G Itinéraire cyclable EuroVélo 3 en France. Avenant n 1 à la convention de partenariat avec les départements et régions partenaires pour sa valorisation. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2015 DVD 10-G du 15 avril 2015 concernant la convention de partenariat EuroVélo 3 en France 2014-2016 ; Vu le projet de délibération en date du 2016 par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris en formation de Conseil Départemental lui demande l autorisation de signer avec les départements et les régions partenaires l avenant à la convention de partenariat 2014-2016 relative à la valorisation de l itinéraire cyclable de l EuroVélo 3 en France pour sa prolongation jusqu au 31 décembre 2018 ; Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3 e Commission, Délibère : Madame la Présidente du Conseil de Paris en formation de Conseil Départemental est autorisée à signer avec les départements et les régions partenaires l avenant à la convention de partenariat 2014-2016 relative à la valorisation de l itinéraire cyclable de l EuroVélo 3 en France pour sa prolongation jusqu au 31 décembre 2018. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.