Numéro 39 31 janvier 2014 INFO ETAT La coopération territoriale européenne en Midi-Pyrénées En quelques chiffres : 110 projets ; 200 partenaires ; 44 millions d euros de FEDER. Midi-Pyrénées est active en matière de coopération territoriale européenne. Depuis 2007, près de 44 millions d euros de fonds européens ont été investis dans plus de 110 projets de coopération transfrontalière ou transnationale qui associent près de 200 organismes midipyrénéens. Lancés en 1989 sous le nom d Interreg, les programmes de coopération soutenus par le fond européen de développement régional (FEDER) relèvent aujourd hui de la «coopération territoriale européenne» de la politique de cohésion de l Union européenne. Avec pour vocation de réduire les impacts négatifs des frontières entre États, ces programmes ont l ambition d aider les acteurs européens du développement, au-delà des barrières physiques, culturelles ou administratives, à relever les défis communs dans des domaines aussi variés que le développement économique, la recherche et l innovation, la gestion des ressources, la santé ou le développement urbain. Deux programmes européens financent ce type de projets : le programme de coopération transfrontalière Espagne- France-Andorre (POCTEFA), qui couvre les département et provinces frontaliers, et le programme de coopération transnationale sud-ouest européen (SUDOE) qui englobe la totalité de la péninsule ibérique (Espagne, Portugal et Gibraltar) et six régions du grand sud-ouest français. En tant que préfet coordonateur frontalier, Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, dispose de prérogatives particulières sur ces deux programmes.
P A G E 2 La coopération transfrontalière (POCTEFA) en Midi-Pyrénées 120 organismes de Midi-Pyrénées sont investis dans 60 projets de coopération transfrontalière qui représentent un montant total d aide européenne de près de 27 millions d euros entre 2007 et fin 2013. Midi-Pyrénées se place au premier rang des régions françaises et espagnoles en termes de nombre de bénéficiaires soutenus. Le budget global du programme est de 257,37 millions d euros dont 168,6 millions financés par le fonds européen FEDER qui cofinance les projets de coopération transfrontalière à hauteur de 65% de leur coût total éligible. Les projets midi-pyrénéens se positionnent principalement dans les domaines de la recherche, du tourisme durable ainsi que les thématiques touchant à la qualité de vie des populations, au premier rang desquelles se placent des projets culturels. Le POCTEFA en Midi-Pyrénées en quelques chiffres : 60 projets ; 120 partenaires/bénéficiaires ; 1er territoire du POCTEFA en nombre de bénéficiaires ; 27 millions d euros de FEDER ; 3ème territoire du programme POCTEFA en montant FEDER. Le POCTEFA : un programme de proximité pour la frontière franco-espagnole L e p r o g r a m m e opérationnel Espagne- F r a n c e - A n d o r r e ( P O C T E F A ) 2007/2013 soutient les projets de coopération frontalière. La zone éligible se compose d Andorre, des départements français et provinces espagnoles frontaliers, ainsi qu une zone contiguë dans un rayon de 150 km de la frontière. Les priorités du programme sont : Axe 1 : économie, innovation et capital humain ; Axe 2 : environnement, patrimoine et valorisation des ressources ; Axe 3 : qualité de vie et services aux populations. La gestion du programme Les trois États membres du programme, l Espagne, la France et l Andorre, ont délégué la gestion du POCTEFA à la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Composée des conseils régionaux français et des communautés autonomes espagnoles frontalières, la CTP assure la mise en œuvre du programme en lien avec les trois États et les départements frontaliers impliqués. Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, est le préfet coordonnateur des services de l État. À ce titre, il est membre des instances de décision du programme et participe à toutes les étapes de sa mise en œuvre : pilotage stratégique, instruction et sélection des projets. Le programme POCTEFA en quelques chiffres : 2 appels à projets ; 133 projets soutenus ; 553 partenaires. Les principales thématiques : Recherche ; Tourisme durable ; Qualité de vie.
P A G E 3 Deux projets transfrontaliers - POCTEFA Pyrénées Mont Perdu, Patrimoine Mondial Le site Pyrénées Mont Perdu (Gavarnie) est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l Humanité depuis 1997. Le projet de coopération vise à développer ce territoire transfrontalier en intégrant toutes ses composantes : économiques, environnementales, humaines et culturelles. Il s agit de promouvoir le patrimoine du site par le développement d un tourisme de découverte et de pédagogie de l environnement, par la mise en valeur de la culture, des pratiques et activités traditionnelles locales et par une exemplarité environnementale dans l organisation d évènements. : Les partenaires : comarca du Sobrarbe (Aragon), conseil général des Hautes- Pyrénées, communauté de communes Gavarnie-Gedre, commission syndicale vallée du Barège, parc national des Pyrénées, parque nacional de Ordesa y Monte Perdido, gobierno de Aragon. Le coût total éligible : 590 542,66 euros 383 852,73 euros de FEDER (65%) Ciudades 3.0 Villes 3.0 est un projet de coopération culturelle unissant les villes de Huesca (Aragon), Olot (Catalogne) et Tournefeuille (Midi-Pyrénées). Le projet invite les créateurs, artistes, architectes et urbanistes, à s engager pour vivre la ville autrement, en développant la créativité et le sens critique de tous les citoyens, et en privilégiant la place de l art dans l espace public. Villes 3.0 renforce le rôle culturel des villes moyennes dans l aire d influence des capitales régionales : Barcelone, Toulouse et Saragosse. En vue de favoriser la mobilité des œuvres et des artistes et de diversifier l offre culturelle, les trois villes partenaires élaborent une programmation commune, coproduisent des spectacles et expositions, accueillent des artistes en résidence, organisent des ateliers Chaque exposition, chaque résidence de création est l occasion d amener l art vers de nouveaux publics : les élèves d une école, les personnes âgées... Les équipes culturelles et les artistes font participer les habitants et organisent des manifestations dans des lieux non conventionnels. Villes 3.0 est soutenu par l Union européenne au titre de l axe prioritaire 3 du POCTEFA : qualité de vie et service aux populations. Les partenaires : les villes de Huesca (Aragon), Olot (Catalogne) et Tournefeuille (Midi-Pyrénées) Le coût total éligible : 1 926 000 euros. 1 251 000 euros de FEDER.
P A G E 4 La coopération transnationale (SUDOE) en Midi-Pyrénées Avec 53 projets financés, Midi-Pyrénées est la première région bénéficiaire du programme, devant la Catalogne, l Aquitaine et la Castilla y Leon. Ce sont en effet près de 20% des aides européennes du programme qui bénéficient à des organismes midi-pyrénéens. Les 81 bénéficiaires de Midi-Pyrénées reçoivent une aide moyenne de 200 000 euros chacun pour mener des projets de coopération dont la durée varie de deux à trois ans. Le SUDOE en Midi-Pyrénées : 53 projets ; 81 partenaires/bénéficiaires ; 1 er territoire en nombre de chefs de file ; 17 millions d euros de FEDER ; 1 er territoire du SUDOE bénéficiaire en montant FEDER. Midi-Pyrénées est également la région qui présente le plus d organismes chefs de file de ces projets transnationaux, avec 26 entités majoritairement issues du monde de la recherche et du transfert de technologie (universités, centres de recherches et centres technologiques ). Le programme sud-ouest européen, par le territoire couvert, est fortement orienté vers la recherche et l innovation technologique, y compris dans les secteurs liés à la prévention des risques. Près de la moitié des aides du programme est consacrée au financement de projets de recherche et de développement technologique, et un tiers environ est alloué à des projets dans les domaines de la préservation de l environnement, en particulier de l eau, et de la prévention et la gestion de risques naturels. Des projets dans le secteur des transports ont également été retenus. Laboratoire à grande échelle, le SUDOE préfigure l évolution attendue des programmes européens à l horizon 2014/2020. Le sud-ouest européen, un programme tourné vers l innovation Le programme de c o o p é r a t i o n transnationale sudo u e s t e u r o p é e n (SUDOE) 2007-2013 couvre les six régions du grand sud-ouest français (Aquitaine, Auvergne, Languedoc -Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou- Charentes) et l ensemble du territoire de la péninsule ibérique (Portugal, Espagne, Gibraltar) incluant pour l Espagne l archipel des Baléares. Doté d un budget de 132 millions d euros dont 99 millions financés par le FEDER, sur la période 2007-2013, ce programme comporte 4 priorités : Axe 1 : innovation, recherche ; Axe 2 : environnement et prévention des risques ; Axe 3 : accessibilité (transports et TIC) ; Axe 4 : développement urbain durable. Le FEDER cofinance les projets de coopération transnationale à 75% de leur coût total éligible. La gestion du programme En tant qu autorité de gestion désignée par les quatre États membres du programme, le gouvernement de la région Cantabrie (Espagne) assure la mise en œuvre du programme en lien avec les autorités nationales. Le préfet de la région Midi-Pyrénées est l autorité nationale française, responsable de la régularité des dépenses engagées par les bénéficiaires français et de l animation du programme sur le territoire français, en partenariat avec le conseil régional de Midi-Pyrénées. Membre des instances décisionnelles, il participe à toutes les étapes de sa mise en œuvre : pilotage stratégique, instruction et sélection des projets. Le programme SUDOE en quelques chiffres 4 appels à projets ; 98 projets soutenus ; 645 partenaires. Les principales thématiques Innovation & Recherche ; Environnement & Prévention des risques.
Infographie: Eric GERBAUD - Ophélie DELEPINE - préfecture de la région Midi-Pyrénées - préfecture de la Haute-Garonne P A G E 5 Deux projets transnationaux - SUDOE RESATER : Améliorer l'accès à la santé Le projet Résater - RÉseau de SAnté et de TElémédecine en zone Rurale - améliore l accès aux services de santé dans les zones rurales grâce à la télémédecine. L o b j e c t i f e s t d a u g m e n t e r l e nombre de réseaux locaux de santé afin de réduire le temps d attente pour accéder aux soins, rationaliser les coûts d'hospitalisation et limiter les déplacements. EcoHabitat L objectif du projet EcoHabitat est de faire évoluer les méthodes d édification du bâti vers des solutions durables ajustées aux spécificités climatiques et culturelles des régions du SUDOE. Le projet EcoHabitat englobe l écoconstruction, l éco-réhabilitation de l habitat urbain, notamment le logement social collectif, l aménagement du territoire et les questions d efficacité énergétique. Les partenaires ont créé la première plateforme transnationale virtuelle de santé dans le sud-ouest européen afin de mettre en relation les professionnels de santé. Ils ont également conduit des expérimentations locales de télémédecine dans chacun des 6 territoires participants au projet. En Midi-Pyrénées, le pays Couserans a expérimenté la télémédecine et la téléformation du personnel dans sept établissements pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), interconnectés entre eux et avec le centre hospitalier Ariège Couserans via le GCS Télésanté Midi-Pyrénées. La même expérience a été conduite dans le pays de Figeac. Les partenaires : syndicat mixte du pays Couserans et pays de Figeac (France), fédération pour le développement social d Aragon, fédération Asturienne de Municipalités fondation INTRAS (Espagne), municipalité de Silves (Portugal). Le coût total éligible : 1 732 180 euros. 1 299 135 euros de FEDER. Cette coopération interprofessionnelle et transnationale réunit les acteurs de l urbanisme, de la promotion immobilière sociale, de l architecture, de la recherche et du BTP et a permis de mettre en réseau les industriels, les entreprises, les laboratoires et les équipes universitaires du sud-ouest européen. Les partenaires : Toulouse métropole, université de Toulouse, fédération sudouest des SCOP du bâtiment et des travaux publics (France), Área Metropolitana de Barcelona, Universitad Politècnica de Cataluña, IMat - Centro Tecnológico de la Construcción, Associación por la Generacion de Autonomia e Innovación en la Arquitectura (Espagne) Le coût total éligible : 1 257 080 euros 942 810 euros de FEDER. Crédits des illustrations : Préfecture de région Midi-Pyrénées sauf Union européenne (p.1), Patrick Rouzet.Wikimedia et Guillaume Fraysse (p.3), EcoHabitat (p.4) Contact Presse : Préfecture de région Midi-Pyrénées Sophie LESAFFRE 06.35.16.36.31/05.34.45.38.31 Virginie AVIZOU 06.85.80.22.14/05.34.45.36.17 Mathilde BLAYA 05.34.45.33.28 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/- http://www.haute-garonne.gouv.fr http://www.europe-en-midipyrenees.eu/ 1, place Saint-Etienne -31038 TOULOUSE CEDEX 9 05-34-45-34-45