Petit tour d horizon de la santé en France Véronique Sery 20 janvier 2012 35, Allée Vivaldi 75012 Paris Tél. : 01 40 02 03 02 Fax : 01 40 02 03 40 www.afdn.org- afdn@afdn.org
De bonnes nouvelles Ou pas Des dépenses en augmentation constante Les causes de ces augmentations La recherche de la maîtrise des dépenses de santé Aussi à l hôpital
TOUT VA BIEN!
Indicateurs de l état sanitaire français Taux de mortalité infantile Espérance de vie 1950 51,9 / 1000 2004 4,1 / 1000 1800 35 ans 1850 41 ans 1900 50 ans 1945 60 ans 2005 80 ans Aujourd hui 77 Hommes 84 femmes
Indicateurs de l état sanitaire français Ces performances s expliquent par la reconnaissance progressive d un droit véritable à la santé pour tous dont le coût croissant va imposer des arbitrages difficiles
La santé n a pas de prix : les choix les plus chers L hôpital plus que la ville (251 hospitalisation/1000 France 161 moyenne OCDE) Des médecins plus que des infirmières (2,1 IDE/médecin France 4,7 Canada) Qui prescrivent beaucoup (2X plus que les Pays Bas) Faible utilisation des techniques modernes (2,7 IRM/million 22 ème position pour la France)
MAIS
Des sommes considérables En % PIB 1995 2000 2005 2009 Consommation de soins et de biens médicaux Dépenses courantes de santé 8.2 8 8.8 9.2 10.4 10.2 11.1 11.7
Consommation de soins et de biens médicaux en 2010 en milliards d'euros courants Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu'en 2005 ; base 2005 depuis). 1995 2000 2005 2005* 2008 2009 2010 Soins 47,6 52,7 67,6 68,5 76,2 79,1 81,2 hospitaliers Soins 26,8 31,2 40,9 37,4 42,1 43,2 44,0 ambulatoires ou de ville (1) Médecins (2) 13,0 15,2 19,1 16,5 18,2 18,5 18,4 Auxiliaires 5,2 6,3 8,9 8,1 9,9 10,4 11,0 médicaux Dentistes 6,0 6,7 8,7 8,7 9,6 9,7 9,9 Analyses 2,4 2,8 4,0 3,8 4,1 4,2 4,3 Cures thermales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 Transports de 1,5 1,9 2,8 2,8 3,4 3,6 3,8 malades Médicaments 18,5 23,6 31,5 30,7 33,4 34,1 34,4 Autres biens médicaux (3) Consommation de soins et de biens médicaux 3,7 5,7 8,4 8,8 10,7 11,0 11,6 98,0 115,1 151,2 148,1 165,7 171,0 175,0
En 2012 2011 (Mds ) Taux d évolution Soins de ville 77.3 2.1 % Total ONDAM Hospitalier 72.7 2.6 % ES tarifés à l activité 53.9 2.7 % Autresdépenses relatives aux ES 18.9 2.2 % Total ONDAM médico social 15.8 4 % ONDAM total 167 2.5 %
Comment en sommes nous Au début arrivés là? 1945 création de la sécurité sociale basée sur le principe de la solidarité chargé de couvrir la quasitotalité des risques de la vie humaine Progressivement Augmentation de la population Vieillissement de la population Augmentation des consultations médicales Progrès techniques couteux Baisse des recettes des cotisations
La maîtrise : la quête du Graal
DES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 1967 : modification de l organisation pour commencer à renforcer les contrôles des dépenses 1994 : rapport remis au parlement par le gouvernement chaque année sur les perspectives d évolutions, débat possible mais sans pouvoir de décision 22/02/1996 : loi constitutionnelle modifiant la constitution Le parlement détermine chaque année les conditions générales de l équilibre financier de la sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses. La cour des comptes assiste le parlement et le gouvernement pour une fonction de contrôle
DES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES 22/04/1996 : ordonnances renforcement du pouvoir des caisses nationales d assurance maladie, organisation de la coordination entre caisse d assurance maladie 22/07/1996 : loi organique pour l application de la loi constitutionnelle qui définit le régime des lois de financement de la sécurité sociale LFSS approuve : - l orientation de la politique de santé - les objectifs qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier - définition de l Objectif National des Dépenses de l Assurance Maladie
L hôpital n échappe pas à la règle Les modifications portent sur : Son financement Son organisation nationale et locale - 1991 création des SROS - 1997 création ANAES - 2003 rôle de l ARH renforcé - 2007 annonce d un plan quinquennal Hôpital 2012-2010 loi HPST Et demain
Taux de croissance annuel moyen de la dépense de santé hospitalière
Part des soins hospitaliers dans la consommation de soins et biens médicaux
Titre Verdana gras 36 ESPERANCE DE VIE / HABITANT JAPON (1) 82.5 2000 AUSTRALIE (3) 81.81 2734 CANADA (4) 81.38 3029 FRANCE(5) 81.19 3171 ESPAGNE (14) 81.17 3171 ALLEMAGNE (21) 80.07 2974 ETATS UNIS (32) 78.38 5391 POLOGNE (53) 76.05 491 ROUMANIE (83) 73.98 298 ANGOLA 38.76
En matière de santé Le budget est un élément essentiel mais La vérité est vraisemblablement ailleurs et pourquoi pas dans l alimentation