LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000

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1 LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé Décembre 2012 Direction Santé Pôle Métiers de l assurance

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3 Sommaire I Evolution des dépenses de l assurance maladie obligatoire et complémentaire de 2000 à I.1 Evolution de +2,6 % (p) de la consommation médicale totale 2011 en valeur... 6 I.2 Reprise de croissance de la consommation de soins et biens médicaux : + 2,7 % (p) en II Le ralentissement de la consommation de soins hospitaliers se confirme La consommation de soins ambulatoires progresse de +3,7 % en La baisse du rythme de croissance de la consommation de médicaments se confirme en Ralentissement de la croissance des autres biens médicaux et des dépenses de transports La consommation de services de prévention revient au même niveau qu'en Evolution du reste à charge avant et après intervention des organismes complémentaires...17 II.1 Le reste à charge dans les Comptes nationaux de la santé a) Réévaluation du poids des complémentaires dans le financement de la CSBM depuis b) Reste à charge des ménages après intervention des AMC stable depuis trois ans en base c) D importants restes à charge sur les autres biens médicaux d) Evolutions différenciées des restes à charge selon le poste de dépense e) Structure du financement de la dépense de soins et biens médicaux La structure du financement privé (organismes complémentaires et ménages) Le médicament reste le premier poste de dépense des mutuelles (23,2 %) Les autres biens médicaux : premier poste de dépense des institutions de prévoyance Les médicaments : premier poste de dépense des assureurs II.2 Du fait des mesures nouvelles, les dépenses à la charge des ménages ont augmenté de 3,0 Md entre 2004 et III Evolution des dépenses de soins et biens médicaux par financeur depuis III.1 La dépense des organismes complémentaires a augmenté de 73,8 % entre 2000 et III.2 La dépense hospitalière prise en charge par les organismes complémentaires : + 128,9 % entre 2000 et III.3 La part des soins de médecins financée par les ménages augmente plus vite que celle des autres financeurs III.4 La part des ménages dans le financement de la dépense dentaire croît de nouveau en III.5 La dépense de médicaments financée par les organismes complémentaires continue de baisser en III.6 Le financement des autres biens médicaux progresse plus rapidement pour les organismes complémentaires III.7 Les autres biens médicaux ont progressé plus vite que les autres dépenses prises en charge par les mutuelles IV A n n e x e...40 V G l o s s a i r e...44 Page 3 sur 45 Décembre 2012

4 Liste des tableaux et graphiques Graphique 1 : Evolution en valeur du PIB et de la consommation médicale totale Graphique 2 : Evolution de la population et de la consommation médicale totale par personne Graphique 3 : Structure de la consommation de soins et biens médicaux en Graphique 4 : Contribution à la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux en valeur (point de croissance par poste de dépense) Graphique 5 : Evolution de la consommation en valeur de soins hospitaliers Graphique 6 : Structure de la consommation de soins ambulatoires en Graphique 7 : Evolution de la consommation de soins ambulatoires Graphique 8 : Evolution de la consommation médicaments Graphique 9 : Evolution de la consommation des autres biens médicaux Graphique 10 : Répartition de 2000 à 2011 de la dépense d optique par type de financeur Graphique 11 : Poids de l assurance maladie complémentaire dans le financement de la dépense de soins et biens médicaux de 2000 à Graphique 12 : La dépense de soins et biens médicaux par type de financeur Graphique 13 : Part des différentes familles de complémentaires dans le financement de la dépense de soins et biens médicaux prise en charge par l AMC Graphique 14 : Répartition 2011 de la dépense de soins et biens médicaux par poste et par financeur Graphique 15 : Reste à charge 2011 avant et après intervention des complémentaires Graphique 16 : impact des franchises médicales en 2008 et 2011 : régime général Graphique 17 : La participation forfaitaire de 1 entre 2000 et 2011 pour le risque maladie du régime général Graphique 18 : Répartition provisoire 2011 du financement privé de la dépense de soins et biens médicaux Graphique 19 : Répartition en 1950 de la dépense de soins et biens médicaux des mutuelles Graphique 20 : Répartition en 1970 de la dépense de soins et biens médicaux des mutuelles Graphique 21 : Répartition en 1990 de la dépense de soins et biens médicaux des mutuelles Graphique 22 : Répartition provisoire 2011 du financement de la dépense de soins et biens médicaux des mutuelles Graphique 23 : Répartition provisoire 2011 du financement de la dépense de soins et biens médicaux des institutions de prévoyance Graphique 24 : Répartition provisoire 2011 du financement de la dépense de soins et biens médicaux des assureurs Graphique 25 : Impact des mesures nouvelles de 2004 à 2011 en Md Graphique 26 : Evolution en indice de la dépense de soins et biens médicaux par financeur base 100 en Graphique 27 : Evolution en indice de la consommation de soins et biens médicaux des organismes complémentaires base 100 et Graphique 28 : Evolution en indice de la dépense de soins hospitaliers par financeur base 100 en Graphique 29 : Evolution en indice de la dépense de soins des médecins par financeur base 100 et Graphique 30 : Evolution en indice de la dépense de soins des dentistes par financeur base 100 et Graphique 31 : Evolution en indice de la dépense de soins de pharmacie par financeur base 100 et Graphique 32 : Evolution en indice de la dépense de soins d autres biens médicaux (optique, prothèses, orthèses, petits matériels et pansements) par financeur base 100 et Graphique 33 : Evolution des dépenses prises en charge par les mutuelles (base 100 en 2000) Tableau 1 : Passage de la CSBM à la Dépense totale de santé pour la France Tableau 2 : Evolution de la consommation de soins et de biens médicaux entre 2000 et Tableau 3 : Evolution de la structure du financement de la CSBM en base 2000 et Tableau 4 : Détail des impacts des mesures nouvelles Tableau A : Dépense de santé par type de financeur en 2011 (comptes provisoires) Tableau B : Dépense de santé par type de financeur en 2010 (comptes semi définitifs) Tableau C : Dépense de santé par type de financeur en 2009 (comptes définitifs) Page 4 sur 45 Décembre 2012

5 Cette note reprend les principaux indicateurs présentés dans les Comptes nationaux de la santé publiés par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DREES). Selon la DREES, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM, Cf. point d information N 1) a progressé de + 2,7 % en euros courants en 2011 par rapport à Cette augmentation porte la CSBM à 180,0 Md. La dépense courante de santé s'élève à 240,3 Md. Les données publiées permettent par ailleurs d étudier la déformation de la structure de financement de la dépense de soins et biens médicaux ainsi que l évolution des montants pris en charge par les différents financeurs depuis Point d information N 1 : Définitions Dépense courante de santé : La dépense courante de santé comprend la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), les autres dépenses pour les malades, les dépenses de prévention (individuelles ou collectives) et les dépenses en faveur du système de soins. Consommation Médicale Totale (CMT) : La consommation médicale totale correspond à la somme de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de la dépense de médecine préventive individualisable. En 2011, la CSBM est estimée à 180,0 Md (98,1 % de la CMT) et la médecine préventive à 3,4 Md (1,9 % de la CMT). Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM) : La CSBM regroupe les consommations de soins hospitaliers publics et privés (y compris les honoraires des médecins spécialistes libéraux pour les actes accomplis en hospitalisation privée complète), de soins ambulatoires, de transports de malades, de médicaments et autres biens médicaux. Soins ambulatoires : Les soins ambulatoires regroupent les soins de médecins, de dentistes, d auxiliaires médicaux, d analyses médicales et les soins de cures thermales : ceux des professionnels de santé libéraux et des consultations, soins pratiqués en dispensaire Dans la base 2005, les consultations externes ne sont plus rattachées aux soins de ville mais à l'hôpital. Autres biens médicaux en ambulatoire : Les autres biens médicaux en ambulatoire font référence à l optique, aux prothèses, aux Véhicules pour Handicapés Physiques (VHP) et aux petits matériels et pansements. Page 5 sur 45 Décembre 2012

6 I EVOLUTION DES DEPENSES DE L ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ET COMPLEMENTAIRE DE 2000 A 2011 I.1 Evolution de +2,6 % (p 1 ) de la consommation médicale totale 2011 en valeur La consommation médicale total 2011 s élève à 183,5 Md, soit une augmentation de + 2,6 % par rapport à 2010 (Cf. graphique 1). Avec des progressions supérieures à +3 % sur la période 2001 à 2009, la CMT affiche depuis deux ans des évolutions plus contenues (+2,4 % en 2010 et +2,6 % en 2011). Graphique 1 : Evolution du PIB et de la Consommation Médicale Totale 7% Evolution en % 6% 5% 4% 3% 2% 1% 5.4% 3.9% 6.1% 3.2% 5.9% 2.9% 4.3% 5.2% 3.8% 3.8% 4.7% 3.8% 4.3% 4.9% 2.5% 3.4% 3.3% 2.7% 2.4% 3.1% 2.6% 0% -1% -2% -2.5% -3% Semi définitif CONSOMMATION MEDICALE TOTALE (en valeur) PRODUIT INTERIEUR BRUT (en valeur) 2011 provisoire Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) La progression de la consommation médicale totale (+2,6 % en valeur) n'est plus que de +2,1 % lorsqu'elle est ramenée à la consommation par personne. Entre 2010 et 2011, l évolution de la population française explique 0,5 point de l évolution de la consommation médicale totale (Cf. graphique 2). 1 Résultat provisoire Page 6 sur 45 Décembre 2012

7 Graphique 2 : Evolution de la population et de la Consommation Médicale Totale par personne 6.0% 5.3% 5.0% 4.6% 5.2% 4.4% Evolution en % 4.0% 3.0% 2.0% 3.0% 3.1% 3.7% 2.8% 2.8% 2.1% 1.0% 0.0% 1.8% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.6% 0.6% 0.5% 0.5% Semi définitif 0.5% 2011 provisoire CONSOMMATION MEDICALE TOTALE (en valeur) par personne protégée Population moyenne (France entière) Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (septembre 2012) ENCADRE 1 : CHANGEMENT DE BASE DES COMPTES NATIONAUX La DREES a procédé à un changement de base pour l élaboration des Comptes nationaux de la santé 2010 : passage de l année 2000 comme référence à l année Ce rebasage a été l occasion de procéder à de nombreuses modifications de méthode, dont les conséquences sont importantes notamment sur l évolution de la part prise en charge par les différents financeurs dans la consommation de biens et de soins médicaux (CSBM). Les changements méthodologiques portent : - les consultations externes effectuées dans les hôpitaux publics, auparavant considérées comme relevant de la médecine de ville, sont désormais comptabilisées dans les dépenses hospitalières ; - les actes d anatomo-cytopathologie qui étaient ajoutés aux dépenses d analyses sont comptabilisés en base 2005 comme relevant des honoraires des médecins ; - les dépenses de services de soins à domicile (1,3 Md ) ne sont plus comptées parmi les soins infirmiers de la CSBM mais sont incluses dans la dépense courante de santé qui est un agrégat plus large que la CSBM ; - les subventions au système de soins ont fait l objet d une nouvelle évaluation (+ 314 M en 2010) ; - l estimation des coûts de gestion des OCAM a été réévaluée à la hausse ; la DREES indique que les coûts de gestion des sociétés d assurance ont été révisé de +1,2 Md en 2010 ; - les suppléments de frais d hospitalisation, dont la facturation de la chambre particulière, ne seraient plus comptés dans la CSBM mais dans la dépense courante de santé. Au final, l'écart entre le niveau de la CSBM base 2000 et de la CSBM base 2005 est de 5 milliards d'euros en Les différents changements de méthode introduits dans la nouvelle base aboutissent à la minoration du poids de la CSBM dans le PIB. De plus, on note que certaines dépenses des AMC n entrent pas dans le champ de la CSBM et ne sont par ailleurs pas retracées dans la dépense courante de santé. Il s agit des suppléments de dépenses d hospitalisation (chambres particulières, frais de long séjour, ) et des prestations annexes aux soins de santé (contraception, acuponcture, primes de naissances, ). Selon la DREES, ces compléments représentent environ 1,2 Md en 2010 (dont la moitié pour les mutuelles). Ce manque fausse la comparaison entre prestations versées et cotisations perçues. Page 7 sur 45 Décembre 2012

8 Encadré 2 : Comparaison internationale des dépenses de santé Passage de la CSBM à la dépense de santé L indicateur international des dépenses de santé est la dépense totale de santé (DTS). La DTS, indicateur commun à l OCDE, Eurostat et à l OMS, diffère du concept de dépense courante de santé des comptes nationaux de la santé. Elle intègre les dépenses liées au handicap et à la dépendance ainsi que la formation brute de capital fixe du secteur privé (Cf. tableau 1). En revanche, elle n intègre pas les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicale et une partie des dépenses de prévention. La DTS de la France présentée ici est calculée en base Tableau 1 : Passage de la CSBM à la Dépense totale de santé pour la France Evolution (en %) /2010 CSBM DCS (Dépense courante de santé) Indemnités Journalières Prévention environnementale et alimentaire Recherche nette * Formation FBCF Dépenses liées à la dépendance et au handicap DTS (Dépense totale de santé) PIB DTS en % de PIB 11.72% 11.65% 11.62% -0.03% * Recherche nette : recherche hors recherche pharmaceutique (déjà comprise dans le poste médicaments). Sources : DREES, Comptes de la santé. Valeur (en milliards d'euros) La France au troisième rang des pays de l OCDE en terme de poids de la dépense totale de santé dans le PIB en 2010 En 2010, la dépense totale de santé, calculée en base 2005, représente 11,7 % du Produit intérieur brut (PIB). Ce taux place la France, en termes de poids de la santé dans la création de richesse nationale, en troisième position, niveau similaire à celui de l'allemagne (11,6%) et derrière les Etats-Unis (17,6 %) et les Pays-bas (12,0 %). Le canada et la Suisse (11,4) suivent la France de très près. L analyse de l indicateur international (DTS) doit être menée avec prudence car, selon le rapport des Comptes nationaux de la santé 2011, «le passage de la dépense nationale de santé à la dépense totale de l OCDE se fait à des rythmes différents selon les pays, notamment sur l intégration des dépenses liées au handicap et à la dépendance, ainsi que la prise en compte de la FBCF du secteur privé». Par exemple, il est précisé dans le document que, pour la Suisse, la part de la DTS dans le PIB serait sous-évaluée car la FBCF n y serait pas intégrée. Exprimée par habitant et en parité de pouvoir d'achat, la dépense totale de santé de la France se situe au dixième rang des pays de l OCDE. Une croissance modérée des dépenses de médicament en 2011 En France, la dépense de médicament, qui représente 34,7 Md en 2011, affiche une progression faible par rapport à 2010 avec un taux de croissance de 0,5 %. Selon le rapport des Comptes nationaux de la santé 2011 et les données de l OCDE, la France est désormais au cinquième rang mondial en termes de dépense de médicaments par habitant. Elle se place derrière les Etats-Unis, le Canada, l Irlande, l'allemagne et à un niveau très proche de celui de la Belgique et du Japon. Page 8 sur 45 Décembre 2012

9 Les progrès relevés depuis deux ans s expliquent, en partie, par une baisse des prix de certains médicaments ainsi que des déremboursements de médicaments à service médical rendu (SMR) faible ou insuffisant. L'entrée dans le répertoire des génériques de médicaments très consommés comme le Plavix en 2009 a contribué à la modération de la dépense en 2010 et Cette modération devrait se poursuivre en 2012, les catégories de princeps génériquées ayant encore progressées. A cela il faut ajouter une modification probable des comportements notamment suite à l'affaire du Médiator. I.2 Reprise de croissance de la consommation de soins et biens médicaux : + 2,7 % (p) en 2011 La consommation de soins et de biens médicaux s établit à 180,0 Md en 2011, soit une progression de + 2,7 % en valeur par rapport à Ce résultat confirme une reprise de croissance de la CSBM après sa progression exceptionnellement basse de Cette évolution reste néanmoins inférieure aux niveaux relevés au début des années 2000 (+5,3 % en moyenne jusqu'en 2005). En 2011, la CSBM représente 12,2 % de la consommation effective des ménages et atteint par habitant. Le poste soins ambulatoire avec un rythme d évolution de + 3,7 % est le poste le plus dynamique après celui des autres biens médicaux (+5,0 %) en 2011 (cf. tableau 2). Les soins hospitaliers poursuivent leur décélération avec une évolution de +2,6 % après +2,8 % en Tableau 2 : Evolution de la consommation de soins et de biens médicaux entre 2000 et Semi définitif 2011 provisoire Soins hospitaliers 4.0% 5.3% 5.9% 5.2% 3.9% 3.7% 3.6% 3.5% 3.9% 2.8% 2.6% Soins ambulatoires 4.8% 7.7% 7.5% 4.2% 3.3% 3.9% 4.9% 3.3% 2.9% 1.7% 3.7% Transports de malades 9.1% 9.1% 8.0% 8.2% 7.0% 8.4% 5.8% 4.5% 6.4% 5.4% 3.0% Médicaments 7.6% 5.0% 3.6% 5.6% 3.6% 2.6% 3.8% 2.1% 2.0% 1.3% 0.5% Autres biens médicaux 11.1% 8.9% 6.5% 7.6% 5.6% 6.6% 7.6% 6.2% 2.9% 5.6% 5.0% Consommation de Soins et de Biens Médicaux 5.4% 6.1% 5.9% 5.2% 3.8% 3.8% 4.3% 3.3% 3.3% 2.5% 2.7% Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2011) La structure de cette consommation est restée stable depuis onze ans. Le poste soins hospitaliers en mobilise la plus grande partie (46,3 % en 2011 ; Cf. graphique 3). La part des soins ambulatoires (25,4 %) est restée stable aussi depuis Page 9 sur 45 Décembre 2012

10 Graphique 3 : Structure de la Consommation de Soins et Biens Médicaux en ,0 milliards Médicaments 19.3% Autres biens médicaux 6.8% Soins hospitaliers 46.3% Transports de malades 2.2% Soins ambulatoires 25.4% Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) L'analyse des contributions à la progression de la CSBM en valeur confirme le rôle accru de l hospitalisation avec une contribution de 1,2 point. La contribution des soins ambulatoires s établit à 0,9 point (Cf. graphique 4). De 2001 à 2011, le poste "soins hospitaliers" est le premier contributeur à la croissance en valeur de la CSBM. En 2011, cette contribution est de +1,2 point. En deuxième position, on retrouve les soins ambulatoires (+0,9 point). Le médicament qui représente près d'un cinquième de la CSBM ne contribue à la croissance qu'à hauteur de +0,1 point. Au total, sur les 2,7 % de croissance de la CSBM en valeur, la contribution des trois premiers contributeurs atteint 2,4 points. Graphique 4 : Contribution à la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux en valeur (point de croissance par poste de dépense) Nombre de points de croissance Soins hospitaliers Soins ambulatoires Médicaments Autres biens médicaux Transport de malades Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) Page 10 sur 45 Décembre 2012

11 En terme de volume, le médicament (0,5 point) reste, cependant, le troisième contributeur à la croissance de la CSBM derrière l'hôpital (1,3 points) et les soins ambulatoires (0,6 point). Le ralentissement de la consommation de soins hospitaliers se confirme En 2011, la consommation de soins hospitaliers publics et privés (83,6 Md ) progresse de + 2,6 % en valeur par rapport à La consommation du secteur hospitalier public, qui représente 76,3 % de la consommation de soins dans les établissements de santé, croît comme en 2010 de + 2,7 % (Cf. graphique 5). Cette évolution marque une stabilisation de la consommation hospitalière dans le public tandis que que le ralentissement observé depuis 2008 se poursuit dans les établissements privés avec une évolution de +2,5 % en 2011 contre +3,1 % en C'est la première fois depuis 2004 que la consommation dans le secteur privé progresse moins vite que dans le public. Graphique 5 : Evolution de la consommation en valeur de soins hospitaliers 7% 6.6% 6.6% Evolution en % 6% 5% 4% 3% 4.3% 2.7% 5.0% 5.8% 5.9% 4.8% 5.4% 3.4% 3.5% 4.6% 4.4% 3.4% 5.0% 3.0% 4.0% 3.9% 2.7% 3.1% 2.7% 2.5% 2% 1% 0% Secteur public secteur privé Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2011) La consommation de soins ambulatoires progresse de +3,7 % en 2011 La consommation de soins ambulatoires 2 s élève à 45,7 Md en 2011 soit une évolution en valeur de + 3,7 % portant ainsi la dépense de soins ambulatoires par habitant à 701. Avec une évolution de +3,9 %, les dépenses de soins de médecins repartent à la hausse après une progression exceptionnellement faible (-0,8 %) en La dépense de soins de médecins représente 42,2 % des soins en ambulatoires (Cf. graphique 6). 2 Voir point d'information n 1 pour définition Page 11 sur 45 Décembre 2012

12 Graphique 6 : Structure de la consommation de soins ambulatoires en ,7 milliards d'euros (p) Dentistes : Analyses : 9.6% 22.4% Médecins : 42.2% Auxiliaires médicaux : 25.8% Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) Hormis les auxiliaires médicaux, dont l évolution des dépenses a connu une légère décélération en 2011 passant de +5,4 % en 2010 à +4,7 % en 2011, tous les postes de consommation de soins en ambulatoire connaissent une reprise de croissance ou une évolution stable en 2011 (Cf. graphique 7) : - La consommation de soins de médecins (19,3 Md ) progresse de +3,9 % en valeur, ce qui constitue une nette reprise comparée au recul de 0,8 % relevé en Cette reprise s'explique à la fois par une progression plus rapide des volumes (+1,8 en 2011 après une baisse de 1,1 % en 2010) et des prix. Après plusieurs années de progression très modérées (+0,3 % en 2010, +0,2 % en 2009), les prix connaissent, en effet, une progression plus soutenue en 2011 (+2,1 %) sous l'effet de la revalorisation de la consultation des généralistes (passage de la C de 22 à 23 ). - La consommation de soins dentaires, 10,3 Md en 2011, affiche une progression identique à 2010 (+2,6 %) en valeur. Cette évolution acte une stabilisation de la croissance des soins de dentistes après trois années de baisses consécutives, de 2007 à Les soins d auxiliaires médicaux (11,8 Md y compris cures thermales) connaissent une forte progression (+ 4,7 %) en Cette évolution reste cependant moins marquée qu en 2010 (+ 5,4 %) et 2009 (+ 5,8 %). - La baisse de la cotation d une cinquantaine d actes de biologie en 2007 puis de 90 actes en 2009 a eu pour conséquence une modération de l évolution de la consommation d analyses et de prélèvements. En 2011, cette consommation amorce une légère reprise avec une progression de + 2,6 %. Entre 2000 et 2004 cette progression était supérieure à +6 % par an. Page 12 sur 45 Décembre 2012

13 Graphique 7 : Evolution de la consommation de soins ambulatoires 14% 12% 11.5% Taux d'évolution en % 10% 8% 7.1% 6% 4.8% 4% 2.2% 2% 7.8% 9.8% 8.2% 6.9% 2.6% 6.3% 2.9% 1.8% 2.7% 8.3% 4.5% 3.2% 6.1% 2.7% 5.8% 2.2% 5.4% 4.7% 3.9% 2.6% 0% -2% Semi définitif -0.8% 2011 provisoire Médecins Auxilaires médicaux Dentistes Analyses Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) La baisse du rythme de croissance de la consommation de médicaments se confirme en 2011 La consommation de médicaments, après avoir fortement augmenté jusqu en 2001, connaît un rythme d évolution plus faible depuis Ce ralentissement s'explique par les mesures du plan médicament initiées en 2005 avec le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant, les baisses de taux de remboursement (450 présentations sont remboursées à 15 % au lieu de 35 % depuis le 1er janvier 2010), la montée en charge des conditionnements de 3 mois, et la progression du nombre de classes thérapeutiques comportant des génériques. L'ensemble de ces mesures associées à l'instauration des franchises en janvier 2008 a permis de maintenir le ralentissement de la consommation de médicaments. En 2011, la consommation de médicaments atteint 34,7 Md. La croissance de cette dépense (+ 0,5 %) est en retrait par rapport à 2010 (+ 1,3%). Cette baisse résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs dont une progression plus importante des médicaments génériqués, un changement de comportement des consommateurs suite aux campagnes sur les antibiotiques mais aussi à l'affaire du Médiator. De plus, le prix des médicaments remboursables n a cessé de diminuer depuis trois ans : -2,0 % en 2011 après -2,2% en 2010 et -2,6 % en Ce sont les médicaments remboursés à 100 %, qui sont les moteurs de la croissance du marché du médicament remboursable. Leurs contributions à la croissance est de 0,9 point et leur poids dans le total des médicaments remboursables a progressé d'un point depuis 2010 (13,1 % en 2010 contre 14,1 % en 2011). Cela s'explique par une progression du nombre de personnes en ALD et par la tendance française d'une consommation tournée vers les médicaments les plus chers. La part de marché des médicaments remboursés à 30 % est en baisse (6,8 % en 2011 contre 7,4 % en 2010). Celle des médicaments remboursés à 15 % passe également de 4,1 % à 3,5 % en Page 13 sur 45 Décembre 2012

14 Graphique 8 : Evolution de la consommation de médicament 8% 7.6% 7% 6% Taux d'évolution en % 5% 4% 3% 5.0% 3.6% 5.6% 3.6% 2.6% 3.8% 2% 2.1% 2.0% 1% 0% Semi définitif 1.3% 0.5% 2011 provisoire Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) Ralentissement de la croissance des autres biens médicaux et des dépenses de transports En 2011, la consommation des autres biens médicaux s élève à 12,2 Md dont 5,3 Md pour l optique, 2,3 Md pour les prothèses, orthèses et véhicules pour handicapés physiques et 4,6 Md pour le petit matériel de pansement. Au total, la consommation des autres biens médicaux a progressé de + 5,0 % en Le taux de croissance de la consommation de prothèses, d orthèses et de véhicules pour handicapés physiques (+ 5,9 % en 2011) marque une décélération par rapport à 2010 (+6,4 %). La consommation d optique (+3,9 %) croît un peu plus vite qu'en 2010 où elle avait progressé de +3,4 % (Cf. graphique 9). La consommation de transports sanitaires atteint 3,9 Md en 2011, soit une progression de + 3,0 % par rapport à Selon le rapport de la DREES, la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de transport, ainsi que la mise en place, depuis 2007, de règles de prescription plus restrictives, ont permis de ramener le rythme d évolution de la consommation de véhicules sanitaires à un niveau inférieur à celui observé entre 2000 et En 2011, le rythme de croissance des transports ralentit de plus de 2 points. Cette évolution est la plus faible enregistrée depuis 14 ans. En effet, il faut remonter à la période pour trouver des progressions aussi modérées. Graphique 9 : Page 14 sur 45 Décembre 2012

15 Evolution de la consommation des autres biens médicaux 18% 16% 15.2% 16.6% 14% Taux d'évolution en % 12% 10% 8% 6% 4% 2% 10.8% 6.2% 12.4% 10.5% 7.1% 4.4% 4.3% 3.5% 5.3% 11.7% 9.7% 4.5% 3.3% 12.5% 9.6% 8.6% 8.0% 7.1% 7.3% 8.0% 6.0% 6.4% 5.9% 4.8% 4.3% 3.9% 3.2% 3.4% 1.7% 0% Semi définitif 2011 provisoire Optique Prothèses, orthèses, VHP Petits matériels et pansements Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) La part des organismes complémentaires dans le financement de la dépense d optique continue d augmenter en 2011 alors que celle financée directement par les ménages est en baisse. En effet, en trois ans, la part des organismes complémentaires est passée de 64,5 % à 68,4 % et celle des ménages de 30,5 % à 26,6 %. En 2011, la part financée par les mutuelles représente 32,6 % du financement total soit 1,7 Md. La part des autres familles de complémentaire (institutions de prévoyance et assureurs) est de 17,9 % chacune. Page 15 sur 45 Décembre 2012

16 Graphique 10 : Répartition 2009 à 2011 de la dépense d'optique par financeur 80% 70% 60% Estimations 2009 Estimations 2010 (semi-définitives) Estimations 2011 (provisoires) 64.5% 66.4% 68.4% Note de lecture : En 2011, les organismes complémentaires ont pris en charge 68,4 % de la dépense totale d'optique contre 66,4 % en % 40% 30% 30.5% 28.4% 26.6% 20% 10% 5.1% 5.1% 5.1% 0% Sécurité sociale, Etat, CMU_C Organismes complémentaires Ménages Source : Estimations DREES La consommation de services de prévention revient au même niveau qu'en 2008 Les dépenses de prévention, après avoir fortement progressées en 2009 (+13,2 %) en raison des mesures engagées pour lutter contre la grippe A(H1N1), sont revenues depuis 2 ans à leur niveau de Les dépenses de prévention s élèvent à 5,8 Md en 2011 soit 3,4 Md au titre de la prévention individuelle et 2,3 Md pour la prévention collective. Rapportée à la population française, la dépense de prévention correspond à une consommation de 88 par an par habitant. La consommation de services de prévention est stable en 2011 et représente 2,4 % de la dépense courante de santé. La structure du financement de la prévention a peu évolué entre 1995 et En 2009, elle se modifie légèrement en raison de la participation de la Sécurité sociale à la dépense de prévention de la grippe A(H1N1). En 2011, l Etat et les collectivités locales financent 59 % de la dépense, la Sécurité sociale 16 % et le secteur privé (médecine du travail, prévention des accidents du travail) 25 % 3. 3 Toutefois, toutes les dépenses de prévention ne sont pas reprises dans ce poste ; les dépenses des mutuelles pour leur action de prévention ne figurent pas dans cet indicateur. Page 16 sur 45 Décembre 2012

17 II EVOLUTION DU RESTE A CHARGE AVANT ET APRES INTERVENTION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES II.1 Le reste à charge dans les Comptes nationaux de la santé a) Réévaluation du poids des complémentaires dans le financement de la CSBM depuis 2010 Le poids des organismes complémentaire dans le financement de la santé a été revu à la baisse lors du passage en base Cette baisse est le résultat, selon la DREES, de la suppression des suppléments de frais d'hospitalisation (chambre particulière, frais de long séjour) auparavant inclus dans la part financée par les complémentaires. Cette déduction entraîne un recul de la part des OC dans le financement de l'hospitalisation de 0,4 % par rapport à la base Entre 1995 et 2009, l assurance maladie complémentaire a absorbé le désengagement de la Sécurité sociale. Le poids de l AMC dans le financement de la dépense de soins et biens médicaux s est accru de 1,6 point (Cf. tableau 3 base 2000) tandis que celui de la Sécurité sociale (y compris Etat et CMU-c) baissait de 1,4 point. Le poids de la prise en charge directe par les ménages (c'est-à-dire hors remboursement de l AMC) baisse de 1995 à 2005 (base 2000), puis réaugmente sous l effet des déremboursements, des franchises et des forfaits. Avec le changement de base, les effets des différentes mesures qui ont pesé sur le reste à charge des ménages sont atténués. En effet, l'augmentation du reste à charge des ménages évaluée à +1 % entre 2005 et 2009 (base 2000) n'est plus que de +0,6 % avec les données rebasées. Selon le rapport de la DREES, le reste à charge des ménages est resté stable en 2011 (base 2005). Depuis 1995, la tendance est au renforcement de la part de l assurance maladie complémentaire dans le financement de la dépense de santé. Cette dernière a vu son poids croître passant de 12,2 % à 13,8 % entre 1995 et 2009 (base 2000). Ce renforcement est également perceptible en base 2005 avec une augmentation du poids de l'assurance maladie complémentaire de +0,7 point entre 2005 et Tableau 3 : Evolution de la structure du financement de la CSBM en base 2000 et 2005 Base 2000 Base Sécurité Sociale, Etat et CMUc 78,2% 78.4% 76,8% 78.1% 77.0% 76.7% AMC 12,2% 13.2% 13,8% 13.0% 13.4% 13.7% dont Mutuelles 7,3% 7.7% 7,7% 7.6% 7.6% 7.4% dont Sociétés d'assurance 3,3% 3.1% 3,6% 3.0% 3.4% 3.7% dont Institutions de prévoyance 1,6% 2.5% 2,5% 2.3% 2.4% 2.5% Ménages 9,6% 8.4% 9,4% 9.0% 9.6% 9.6% Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2009 à 2011) Page 17 sur 45 Décembre 2012

18 Graphique 11 : 14.0% Poids de l'assurance maladie complémentaire dans le financement de la dépense de soins et biens médicaux de 1995 à % 13.6% 13.4% 13.2% 13.0% 12.8% 12.6% 12.4% 12.2% 12.0% Base 2000 Base (sd) 2011 provisoire Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) b) Reste à charge des ménages après intervention des AMC stable depuis trois ans en base 2005 Depuis la réforme d août 2004 de l assurance maladie, les mesures mises en œuvre ont conduit à une augmentation du reste à charge avant et après intervention des organismes complémentaires. Avec les données rebasées, le reste à charge des ménages augmente de +0,7 % de 2005 à 2008 puis il se stabilise à 9,6 % à partir de En 2004, la Sécurité sociale, finançaient 78,3 % de la dépense de soins et biens médicaux (Cf. graphique 12). En sept ans, la part du financement de la Sécurité sociale a diminué de 1,6 points et s établit à 76,7 % en Cette baisse de la part financée par la Sécurité sociale se traduit par une augmentation mécanique du financement des organismes complémentaires et des ménages. En 2004, les organismes complémentaires et les ménages finançaient 21,7 % de la dépense de soins et biens médicaux. En 2011, ils prennent en charge 23,2 % de la dépense. Le transfert de près d'1,6 point de financement opéré entre l AMO d une part et l AMC et les ménages d autre part, se répartit à hauteur de : - 0,8 point pour les organismes complémentaires ; - 0,8 point pour les ménages. Le reste à charge après intervention des complémentaires a augmenté plus vite que la part prise en charge par les complémentaire jusqu'en 2008 en raison de nombreuses mesures mises en œuvre et non pris en charge par les complémentaires. Il s agit de la participation forfaitaire de 1, du ticket modérateur hors parcours de soins, des franchises médicales ainsi que des coûts relatifs aux déremboursements successifs de médicaments depuis Depuis 2009, le reste à charge des ménages est stable alors que la part des complémentaires continue de croître. Page 18 sur 45 Décembre 2012

19 Graphique 12 : La dépense de soins et de biens médicaux par type de financeur 100% 90% 80% 9.7% 9.7% 9.3% 8.9% 8.8% 9.0% 9.4% 9.3% 9.7% 9.6% 9.6% 9.6% 12.4% 12.3% 12.6% 12.7% 12.9% 13.0% 13.0% 13.1% 13.3% 13.4% 13.5% 13.7% 70% 60% 50% 40% 77.9% 78.0% 78.2% 78.4% 78.3% 78.1% 77.6% 77.6% 77.0% 77.0% 77.0% 76.7% 30% 20% 10% 0% Sécurité Sociale, Etat et CMUc Organismes Complémentaires Ménages 2010 Semi définitif 2011 provisoire Source : Comptes nationaux de la santé 2010 DREES (Septembre 2011) En 2011, les organismes complémentaires ont financé 13,7 % de la dépense totale de soins et de biens médicaux soit 24,6 Md. La part des mutuelles représente 7,4 % de la dépense totale soit 13,4 Md. Au sein des organismes complémentaires, les mutuelles prennent en charge plus de la moitié de la dépense globale (54,5 % en 2011) (Cf. graphique 13). Page 19 sur 45 Décembre 2012

20 Graphique 13 : Part des différentes familles de complémentaires dans le financement de la dépense de soins et biens médicaux pris en charge par les organismes complémentaires 100% 90% 17.3% 18.7% 19.6% 19.4% 19.2% 18.1% 17.8% 18.0% 17.9% 18.0% 17.9% 18.1% 80% 70% 21.2% 21.1% 21.2% 21.8% 22.9% 23.3% 23.4% 23.9% 25.0% 25.5% 26.6% 27.4% 60% 50% 40% 30% 61.4% 60.3% 59.2% 58.8% 57.9% 58.6% 58.8% 58.1% 57.1% 56.5% 55.4% 54.5% 20% 10% 0% Semi définitif Mutuelles Sociétés d'assurances Institutions de prévoyance 2011 provisoire Source : Comptes nationaux de la santé 2011 DREES (Septembre 2012) c) D importants restes à charge sur les autres biens médicaux Les organismes complémentaires et les ménages interviennent fortement dans la prise en charge des dépenses de soins ambulatoires (39,2 % pour les soins hors médecins en 2011), des dépenses de médicaments (32,8 %). Cette participation atteint même 57,5 % pour les autres biens médicaux (Cf. graphique 14). Page 20 sur 45 Décembre 2012