Pour aller vers le cours Document 1 Toxicomanie et parentalité «Contre les drogues, chacun peut agir» L Inpes, la Mildt et le ministère de la Santé lancent le 13 décembre 2010 une nouvelle campagne TV pour encourager les parents et les adultes à engager le dialogue avec leurs enfants au sujet des drogues, sans dramatisation ni banalisation. Événements climatiques Grand froid : quelques précautions à prendre! L hiver est installé, les températures ont baissé Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l ensemble du territoire, le froid s installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir. Promotion de l activité physique Bouger 30 mn par jour, c est facile L Inpes lance cet automne un vaste programme de promotion de l activité physique au niveau local : «Bouger au quotidien». L objectif de cette opération est d aider les citadins à trouver facilement 30 minutes d activité physique par jour, en les incitant à intégrer la marche et/ou le vélo dans leurs déplacements. Le principe est simple : indiquer, dans les villes, des trajets usuels, par une signalétique en minutes! www.inpes.sante.fr/ z À quel niveau de prévention correspondent ces campagnes d information? zs agit-il de promotion de la santé? 34
Document 2 Les services de promotion de la santé en faveur des élèves La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller au bien-être des élèves et à leur développement harmonieux contribuant ainsi à leur bonne adaptation scolaire, à leur épanouissement et à leur réussite. Les missions des médecins et des infirmiers de l Éducation Nationale sont définies dans les circulaires n 2001-013 et 014 du 12.01.2001. Le projet académique définit la politique académique en matière de santé et d actions sociales. En relais des services de PMI (Protection Maternelle et Infantile) le suivi de la santé des élèves est pris en compte de la grande section de maternelle au lycée par deux services (médical et infirmier) qui travaillent en étroite collaboration avec les secrétaires médico-scolaires et le service social de l Éducation nationale. Les médecins de l Éducation Nationale sont chargés des actions de prévention individuelles et collectives et de promotion de la santé auprès de l ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d enseignement du premier et second degré. Ils mettent en œuvre le plan d action départemental défini en application des objectifs prioritaires du projet académique et dans le cadre du plan régional de santé publique. http://ia47.ac-bordeaux.fr/fileadmin/fichiers/pdf/systeme_educatif_2008_-_2009/bd31-33.pdf Document 3 La médecine du travail La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d hygiène du travail et les risques de contagion. Exercée au sein d un «service de santé au travail» (anciennement «service médical du travail»), la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère en charge du Travail. Sont à la charge de l employeur l ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l étude des postes de travail dans l entreprise. La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l entreprise. Le médecin du travail est le conseiller de l employeur, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l amélioration des conditions de travail, l adaptation des postes, l hygiène, la prévention et l éducation sanitaire dans le cadre de l entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informationspratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditionsde-travail,115/la-medecine-du-travail,1049.html Le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé zcitez des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des élèves et des salariés. z Quelles autres structures participant à la prévention de la santé connaissez-vous? 35
Document 4 Les PNNS La mise en place d une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme facteur de protection ou de risque des pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris, qu il s agisse du cancer, des maladies cardiovasculaires, de l obésité, de l ostéoporose ou du diabète de type 2. Lancé en janvier 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) a pour objectif général l amélioration de l état de santé de l ensemble de la population en agissant sur l un de ses déterminants majeurs : la nutrition. L un des axes principaux du PNNS 1 a été de diffuser une information simple, claire et exhaustive autour des 9 objectifs nutritionnels prioritaires définis par le Haut comité de santé publique. Cette information visait la population générale mais aussi les publics qui ont des besoins nutritionnels spécifiques : les femmes enceintes, les enfants, les adolescents et les personnes âgées. En 2006 a été lancé pour 5 ans le PNNS 2 (2006-2010). Il prolonge, précise et renforce les axes du PNNS. Le PNNS2 reposait sur quatre plans d action : 1. Prévention nutritionnelle Éducation et prévention : promouvoir des repères de consommation Agir sur l offre alimentaire 2. Dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels Dépistage et prise en charge de l obésité infantile, adolescente et adulte Prévention, dépistage et prise en charge de la dénutrition 3. Mesures concernant les populations spécifiques Nutrition aux différents âges de la vie Les populations défavorisées Les personnes en situation de précarité 4. Mesures particulières Développement des programmes et actions locales Un logo fédérateur pour les collectivités territoriales (déclinaisons du logo PNNS) Développer des chartes avec les entreprises (actions en faveur de leurs salariés). Développer le volet nutrition des Plans régionaux de santé publique Développer le partage d expériences Développement d une «banque de projets nutrition» nationale Début 2011, une troisième version du PNNS verra le jour, pour les années 2011-2015. Ses objectifs et sa stratégie seront élaborés en étroite collaboration avec le «Plan Obésité», lancé en 2010. www.mangerbouger.fr/pnns/le-pnns-c-est-quoi.html Document 5 Le Plan Obésité Le 21 mai 2010, à l occasion des premières journées européennes de l obésité, le Président de la République a annoncé les orientations d un Plan à trois ans pour renforcer la recherche, la prévention et la prise en charge de l obésité : - pour animer et intensifier l effort de recherche, créer une fondation de coopération scientifique associant l Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) à des partenaires publics et privés ; - pour développer la prévention, faciliter l application des recommandations existantes en améliorant l alimentation scolaire, la restauration collective et la restauration solidaire et en développant l activité physique pour la santé à l école ; - pour renforcer les liens entre prévention et prise en charge, organiser d ici 2012 le dépistage de l obésité des enfants et une prise en charge de qualité sur tout le territoire, y compris l outre-mer, en apportant une attention particulière aux populations fragiles. www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/ juin/ mission-de-pilotage-du-plan-obesite-confiee-au.9264.html zquels sont les objectifs du PNNS et du plan obésité? À quels enjeux de santé publique répondent-ils? z Distinguez Plan et Programme. 36
Document 6 Les outils de la planification «Projet régional de santé «Art.R. 1434-1. - Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l agence régionale de santé après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de la santé et de l autonomie. Celle-ci est informée chaque année de la mise en œuvre du projet. «Le plan stratégique, les schémas régionaux et les programmes énumérés par l article L. 1434-2, qui constituent avec le programme annuel de gestion du risque mentionné à l article L. 1434-14 et dont les modalités d établissement sont précisées aux articles R. 1434-9 à R. 1434-13 le projet régional de santé, peuvent être arrêtés séparément suivant la même procédure. «Ces documents sont rendus publics. Ils peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l agence régionale de santé, en suivant la même procédure. «Le projet régional de santé est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique régional de santé. «Plan stratégique régional de santé «Art.R. 1434-2. - Le plan stratégique régional de santé comporte : «1 Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, tenant compte : «a) De la situation démographique ; «b) De l état de santé de la population et des données sur les risques sanitaires ; «c) Des inégalités sociales et territoriales de santé ; «d) Des données régionales en matière de santé et de handicap ; «2 Une analyse de l offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d autonomie ; «3 Les objectifs fixés en matière : «a) De prévention ; «b) D amélioration de l accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé ; «c) De réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins ; «d) De qualité et d efficience des prises en charge ; «e) De respect des droits des usagers ; «4 Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé, notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d exclusion ; «5 L organisation du suivi et de l évaluation de la mise en œuvre du projet régional de santé. «Le plan stratégique régional de santé prend en compte les travaux des conférences de territoire. «Art.R. 1434-3. - Le schéma régional de prévention met en œuvre le plan stratégique régional. Il comporte : «1 Des actions, médicales ou non, concourant à : «a) La promotion de la santé de l ensemble de la population ; «b) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ; «c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l éducation thérapeutique ; «2 Une organisation des activités de veille, d alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes ; «3 Des orientations permettant d améliorer, dans chaque territoire de santé, l offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective ; «4 Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l amélioration de la qualité des actions de prévention ; «5 Les modalités de coopération des acteurs de l offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention. «Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas. Décret n 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte= JORFTEXT000022235390&dateTexte=&categorieLien=id zrepérez dans ces différents outils, que vous situerez les uns par rapport aux autres, ceux qui relèvent de la prévention. 37
Dispositifs d éducation, de promotion, de prévention de la santé Objectifs Définir les concepts de prévention, d éducation et de promotion de la santé Comprendre le fonctionnement des dispositifs Fiche connaissances I - Définition A - Promotion de la santé C est une notion récente qui fut entendue pour la première fois à la conférence de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à Ottawa le 21 novembre 1986. «La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens pour l améliorer». Charte d Ottawa, OMS, 1986 La promotion de la santé est un moyen donné aux populations pour garder et améliorer la santé. Elle est d ailleurs une ressource qui vient de l extérieur et agit sur l environnement qui lui, agira sur la santé. B - Prévention de la santé La prévention est l ensemble des actions qui tendent à promouvoir à la santé individuelle et collective (définition de l Organisation Mondiale de la Santé). Les buts sont d entretenir et de développer son capital santé, et enfin de faire prendre conscience aux gens de l importance de son capital santé. Rappel : on distingue trois niveaux de prévention : primaire (visant à réduire l incidence de la maladie), secondaire (visant à réduire la prévalence de la maladie), tertiaire (visant à réduire la prévalence des incapacités). C - Quelques structures qui assurent la promotion et la prévention en santé Les services de promotion de la santé en faveur des élèves La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif spécifique de veiller au bien-être des élèves, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. Ces services dépendent des inspections académiques et donc relèvent de chaque département. Ces missions sont confiées aux infirmières de l éducation nationale et aux médecins de l éducation nationale. Ces services sont constitués de médecins, d infirmières et de secrétaires. L hôpital Le but d un hôpital promoteur de santé est d améliorer la qualité des soins, les conditions de vie et de travail ainsi que la satisfaction des salariés, des patients et de leurs proches. Un hôpital promoteur de santé étend également ses responsabilités au-delà des frontières étroites des épisodes cliniques aigus et coopère avec la communauté pour promouvoir une approche globale des soins et de la prévention. Les établissements de santé «participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d éducation pour la santé et de prévention». Les services prévention santé Ces services mettent en place des actions à l échelle locale. Des travailleurs sociaux, médicosociaux, et médicaux informent la population sur des thèmes de santé tels que la prévention bucco-dentaire, le tabac, l hygiène de vie, la puberté, la nutrition, la lutte contre le sida, etc. dans les établissements scolaires, et organisent des journées thématiques de prévention (diabète, tabac ). L assurance-maladie L assurance-maladie a pour mission de promouvoir la santé, les vaccinations et le dépistage. Elle développe des campagnes de prévention à l intention de ses assurés afin de leur donner les moyens d assurer un plus grand contrôle de leur santé et ainsi de l améliorer. 38
La médecine du travail La médecine du travail a pour mission principale de prévenir toute dégradation de la santé des salariés du fait de leur travail. Exercée au sein d un service de santé au travail, elle est obligatoirement organisée sur le plan matériel et financier par les employeurs. Le médecin du travail agit pour améliorer les conditions de travail en matière d hygiène et de sécurité, notamment en ce qui concerne : - l adaptation et l aménagement des postes de travail (étude de l ergonomie des positions de travail, de la position des écrans de visualisation, etc.) ; - la surveillance des conditions d hygiène en général (entretien et nettoyage des locaux, aménagements des sanitaires, etc.) ; - l information et l éducation sanitaire des salariés (sensibilisation aux méfaits du tabac, de l alcool etc.) ; - la protection des salariés contre toutes les nuisances (bruit, chaleur, luminosité, etc.). Les mutuelles Elles sont des acteurs de prévention et de promotion de la santé en France après les pouvoirs publics. Proches de leurs adhérents, les mutuelles connaissent particulièrement bien leurs besoins en matière de santé. Elles développent de nombreuses actions de prévention, notamment au sein de leurs garanties de complémentaire santé et de leurs contrats responsables. II - Organisation et fonctionnement des dispositifs Au regard des différentes problématiques de santé publique qui traversent la population, il est nécessaire d établir une programmation qui a pour objectif de fixer les grandes orientations en matière de santé publique et en matière de prévention. Le plus souvent il s agit de programmations qui interviennent sur plusieurs années. La loi de santé publique du 9 août 2004 a renforcé clairement le rôle d orientation de l État en matière de santé publique. Au niveau national ou régional, les principaux outils de la planification sont les plans et les programmes de santé publique. Les plans sont un ensemble d actions organisé et programmé par les pouvoirs publics pour promouvoir la santé et le bien-être social de la population : ils comprennent des objectifs, des actions et des acteurs et partenaires. Les programmes s inscrivent dans un domaine d action (prévention, recherche, soins, veille) ; ils peuvent néanmoins ne pas être une déclinaison directe d un plan (ex : le programme national nutrition santé). Ils précisent dans leur domaine d action les diagnostics, les objectifs, les stratégies et les outils d évaluation. A - Au niveau national Les plans nationaux Les plans nationaux élaborés par le ministre de la santé permettent de donner suite aux principaux objectifs de santé publique contenus dans le rapport annexé à la loi de politique de santé publique. Ils sont inscrits dans la loi. Il s agit d : - un plan national de lutte contre le cancer ; - un plan national pour limiter l impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives ; - un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l environnement, incluant l environnement de travail ; - un plan d amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques ; - un plan d amélioration de la prise en charge des maladies rares. Exemple : la lutte contre le cancer Un Institut national du cancer a été créé, il est constitué sous forme de Groupement d intérêt public et devra veiller à la cohérence, à la qualité et à l efficacité des actions menées en matière de lutte contre le cancer notamment dans le domaine de l observation et de l évaluation, de la prévention, des soins, de l information, de la formation continue des professionnels de santé, et de la recherche. Chaque plan comporte un ensemble coordonné d actions et le cas échéant de programmes. Les plans nationaux ont une résonance locale La loi stipule que le niveau régional est l échelon territorial de définition et de mise en œuvre des politiques de santé publique. Le représentant de l État dans la région a la responsabilité de la déclinaison des objectifs et des plans nationaux dans le plan stratégique régional de santé (PSRS). Le PSRS remplace l ancien Plan Régional de Santé Publique (PRSP) à partir de 2010. Le conseil régional peut définir et conduire des actions régionales de santé correspondant à des objectifs particuliers. Fiche connaissances 39
L INPES C est un établissement public de l État dénommé Institut national de prévention et d éducation pour la santé. Il a pour missions : - de mettre en œuvre, pour le compte de l État et de ses établissements publics, les programmes de santé publique, - d exercer une fonction d expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé, - d assurer le développement de l éducation pour la santé sur l ensemble du territoire, - de participer, à la demande du ministre chargé de la Santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives, notamment en participant à la diffusion de messages sanitaires en situation d urgence, - d établir les programmes de formation à l éducation à la santé, selon des modalités définies par décret. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé et concourt à la politique de santé publique. L institut apporte son concours à la mise en œuvre des programmes régionaux. C - AU NIVEAU RÉGIONAL Au niveau régional, la loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de santé en leur confiant deux missions qui sont le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l offre de santé en région. La politique de santé publique comprend trois champs d intervention : - la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l observation de la santé, - la définition, le financement et l évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, - l anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires. Le projet régional de santé Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Le projet régional de santé fait l objet d un avis de la conférence régionale de la santé et de l autonomie, des collectivités territoriales et du préfet de région. Le projet régional de santé est constitué : - d un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et les objectifs de santé pour la région pour 5 ans ; - de schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d organisation de soins et d organisation médico-sociale. Article L 1434-5 du Code de la santé publique «Le schéma régional de prévention inclut notamment des dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé, à la santé environnementale et à la sécurité sanitaire. Il organise, dans le domaine de la santé des personnes, l observation des risques émergents et les modalités de gestion des événements porteurs d un risque sanitaire, conformément aux articles L. 1435-1 et L. 1435-2.» - de programmes déclinant les modalités spécifiques d application de ces schémas, dont un programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Fiche connaissances Le plan stratégique régional de santé (PSRS) En vue de la réalisation des objectifs nationaux élaborés dans les plans, le représentant de l État arrête, après avis de la conférence régionale de santé et de l autonomie, un plan stratégique régional de santé publique. À partir de l évaluation des besoins de santé et de leur évolution, le PSRS comporte en ce qui concerne la prévention, l analyse de l offre, les objectifs à atteindre dans la région et les mesures de coordination avec les autres politiques de santé, notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d exclusion. Dans chaque région, l Agence régionale de santé (ARS) a pour mission de mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan stratégique régional de santé en tenant compte des spécificités locales notamment grâce à l observation de la santé dans la région. Elle peut être chargée d assurer ou de contribuer à la mise en œuvre des actions particulières de la région selon des modalités fixées par convention. 40
D - Les actions de santé publique se déclinent selon deux critères principaux Par objectifs Ils déterminent ce vers quoi il faut tendre. Les plans et programmes déclinent leurs objectifs et les actions sont réalisées par les différents acteurs qui concourent à la promotion et à la prévention de la santé. Exemple : Objectif : Garantir l intégrité, à la fois physique et mentale, du salarié. Mieux prévenir les risques d origine psychosociale et, en particulier, ceux dus au stress, dans l entreprise. Action : Orienter et planifier, dans le cadre de la contractualisation des relations entre l État et les services de santé au travail, les actions en milieu de travail de la médecine du travail et des intervenants en prévention des risques professionnels, vers la prévention des risques psychosociaux. Par public Ces actions sont ciblées en fonction d un public particulier, par exemple les enfants ou les personnes âgées. La loi HPST du 21 juillet 2009 comporte un volet «Prévention et Santé Publique» qui vise en particulier les maladies chroniques et le cancer avec la prévention des principaux facteurs de risques (alcool, tabac ) ainsi que celles de leurs complications et de leurs rechutes par l éducation thérapeutique du patient. Par ailleurs, elle renforce l interdiction et l encadrement de la vente d alcool et de tabac aux mineurs. Plusieurs autres mesures concernent également la protection de la santé environnementale, des femmes et des personnes vulnérables ainsi que la lutte contre l obésité. Fiche connaissances 41
TD1 Responsabilité et enjeux Objectifs - Mettre en évidence les enjeux communs à tous les systèmes de protection sociale dans l Union européenne - Mettre en évidence la spécificité du système français - Expliquer pourquoi les prestations contributives et de solidarité ne peuvent être dissociées d un contexte économique et social. Savoir-faire - Travailler en interdisciplinarité (langues vivantes) - Rechercher une information fiable sur un site Internet z 1 - Relevez les objectifs communs à tous les systèmes de protection sociale dans l Union européenne. z 2 - Relevez les difficultés auxquelles les systèmes doivent faire face. z 3 - Précisez les rôles de l Union européenne dans la protection sociale des pays membres. z4 - Citez les mesures et structures mises en place pour remplir ces rôles. z 5 - Recherchez l adresse Internet suivante : http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/ressources/protection/index.htm et détaillez les raisons qui contraignent les pays à adapter leur système de protection sociale aux modifications de l environnement social et économique. z 6 - Recherchez l adresse internet suivante : http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/ressources/protection/index.htm et présentez une étude comparative de la protection sociale dans l économie et du financement de la protection sociale pour la France et un pays européen de votre choix (Interdisciplinarité : cette partie pourra être réalisée à l aide de votre professeur de langue vivante). z7 - Expliquez, en prenant l exemple du chômage, pourquoi les prestations contributives et de solidarité ne peuvent être dissociées d un contexte économique et social. 189
Document 1 Protection sociale dans l Union européenne Dans l Union européenne, les systèmes de santé et les prestations de soins varient fortement d un pays à l autre. Dans certains pays, les régimes de santé publique couvrent les dépenses de soins de santé de l ensemble de la population résidente, tandis que, dans d autres, une partie de la population doit recourir à une assurance privée. Garantir l accès de leurs citoyens à des soins de santé de qualité est un défi majeur pour les États membres de l Union européenne. Pour assurer la stabilité financière des systèmes de soins de santé européens, il convient de relever les grands défis que sont notamment le vieillissement de la population et ses attentes de plus en plus grandes et la mise au point de technologies nouvelles et innovatrices. L Union européenne soutient les États membres dans leurs efforts en matière de partage de l expérience et du savoir-faire, sur un certain nombre de questions ayant trait aux soins de santé, et de facilitation de la gestion de leurs dépenses de soins de santé. Sa contribution consiste à coordonner les systèmes de soins de santé de plusieurs pays et à faciliter l accès aux soins de santé transfrontaliers. Ainsi, la récente carte d assurance-maladie aide les citoyens à obtenir le remboursement des dépenses de soins de santé dans un autre État membre, par exemple. L Union européenne s efforce de faire en sorte que les domaines d action liés à la santé concourent à la réalisation des objectifs en matière de santé. Les États membres rendront compte également des résultats de réalisations communes en vue d analyser et d améliorer notre connaissance de l impact de l évolution des politiques sur la santé. La protection sociale dans l UE Les systèmes de protection sociale ont atteint un haut niveau de développement au sein de l Union européenne. Ces systèmes protègent les individus contre les risques d appauvrissement liés au chômage, à un mauvais état de santé et à l invalidité, aux responsabilités parentales, à la vieillesse ou au décès du conjoint ou d un parent. Ils garantissent également l accès aux services qui sont essentiels à une vie digne. L organisation et le financement des systèmes de protection sociale relèvent de la responsabilité des États membres. Toutefois, l Union européenne a un rôle particulier à jouer pour assurer, par le biais de la législation de l UE qui coordonne les systèmes de sécurité sociale nationaux, une protection convenable aux personnes qui se déplacent dans l espace communautaire et qui sont ainsi soumises à différents systèmes de protection sociale. (...) Plus récemment, l Union européenne a également commencé à promouvoir une collaboration plus étroite entre les États membres en matière de modernisation des systèmes de protection sociale qui doivent faire face à des défis similaires à travers l UE. Cette coopération se fait principalement au sein du Comité de la protection sociale (CPS) (...). Une collaboration a aussi été entamée en matière de soins de santé et soins de longue durée et au sujet de la question de «rendre le travail plus avantageux», qui cherche à faire en sorte que les systèmes de protection sociale puissent assurer une sécurité de revenu sans freiner l emploi. (...) Dans le domaine des services sociaux et de santé d intérêt général, l UE développe actuellement une approche plus systématique afin d assister les États membres dans le maintien d un haut niveau de qualité de ces services, l accès universel et leur modernisation. De plus amples informations sur l organisation des principaux régimes de protection sociale dans les États membres sont compilées par MISSOC (Mutual Information System on SOCial protection = système d information mutuel sur la protection sociale), un réseau de correspondants des administrations nationales. Source : portail de la santé publique de l Union européenne http://ec.europa.eu 190
Document 2 Les prestations de protection sociale en 2009 Malgré leur faible poids, la légère accélération des prestations en 2009 s explique quasi exclusivement par la forte croissance des risques emploi et pauvreté-exclusion. En 2009, la crise économique a entraîné une forte hausse du chômage, mesurée en année pleine. Le nombre de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) repart à la hausse dès le troisième trimestre 2008 et la hausse se poursuit très rapidement tout au long de l année 2009 ; en moyenne annuelle, le nombre de DEFM croît de 16,8 %, portant à 4,4 millions le nombre de demandeurs d emploi au 31 décembre 2009. Mécaniquement, les versements de prestations liées à l emploi rebondissent fortement en 2009, avec une croissance de 10,8 % qui succède à quatre années de baisse. Ce retour à la hausse s explique intégralement par la hausse des indemnités de chômage, qui progressent de 15 %. Ce sont d ailleurs exclusivement celles versées par l UNEDIC qui assurent ce rebond : tant le montant de l aide au retour à l emploi (ARE) que celui de l allocation spécifique de reclassement (ASR) connaissent de fortes hausses (respectivement + 21,3 % et + 150,2 %). À l inverse, les indemnités de chômage versées par le Fonds de solidarité reculent (- 4,6 %), tout comme l aide aux chômeurs âgés (ACA) dont le montant est réduit de moitié. En effet, compte tenu de la complémentarité de ce régime au régime de l assurance chômage, le montant des prestations versées par le régime de solidarité suit l évolution du marché du travail avec un certain décalage ; la baisse des montants se poursuit donc en 2009 du fait de l amélioration du marché du travail des années précédant la crise. Pour autant, le nombre de bénéficiaires du régime de solidarité est déjà en hausse, atteignant 414 400 allocataires fin décembre 2009 après un point bas en octobre 2008 (391 300 allocataires). Le montant des prestations versées au titre du risque pauvreté-exclusion augmente, quant à lui, de 22,7 % en 2009, sous l effet de la généralisation du RSA à l ensemble du territoire métropolitain au 1 er juin 2009. Le montant versé au titre de cette nouvelle prestation est évalué, pour l ensemble des pouvoirs publics, à 4,6 milliards d euros en 2009. La baisse des montants versés au titre du RMI (3,3 milliards d euros en 2009 contre 6,2 milliards en 2008, soit une baisse de 2,9 milliards d euros) ou de l API (- 0,5 milliard d euros) ne compense pas le surcoût de la nouvelle allocation. En effet, le volet «RSA activité» se substitue partiellement à la prime pour l emploi (PPE), qui était quasi intégralement exclue des comptes de la protection sociale. Il résulte de ce changement de périmètre un surcroît de dépense retracée de 0,5 milliard d euros dans les comptes de la protection sociale. En corrigeant cet effet, l augmentation à champ constant des prestations versées au titre de l ensemble de ces minima sociaux serait d environ 0,7 milliard d euros en 2009, soit une hausse de 9,6 %. Il est donc nécessaire d imputer une part non négligeable de la hausse des prestations liées au risque pauvreté-exclusion à la dégradation du marché du travail et à ses conséquences sur le nombre d allocataires des minima sociaux. Sur le seul RMI, on observe une hausse du nombre d allocataires dès le début de l année 2009 : on compte 1 130 000 à la fin du premier trimestre 2009 après le point bas de décembre 2008 (1 119 000 allocataires). Les Comptes de la protection sociale en 2009. Études et Résultats n 755 - Février 2011 - DREES Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Fotolia matteo NATALE 191
Pour aller vers le cours zà l aide de vos connaissances et de l annexe fournie, comparez le système de santé des États-Unis et le système de santé français. Le système d assurance santé aux États-Unis Le système de santé des États-Unis (...) ne repose ni sur une couverture généralisée de la population ni sur un financement public généralisé. Ce système se distingue aussi par son coût extrêmement élevé : en 2004, 15,3 % du PIB, pour des résultats sanitaires moyens. Contrairement à une opinion très répandue, le financement par l assurance privée n est pas majoritaire puisqu il couvre 37 % de l ensemble de la dépense de santé en 2004, alors que la part de financement public est de 45 %. Ce pourcentage de dépenses supporté par le secteur public est toutefois très inférieur à la moyenne observée pour les pays de l OCDE (72 %). (...) En revanche, l assurance privée est majoritaire en ce qui concerne le nombre de personnes couvertes par une assurance-maladie : six personnes sur 10 ont une assurance privée liée à leur emploi. Les assurances publiques, Medicare et Medicaid, ne concernent que les personnes âgées, les personnes handicapées et certaines familles pauvres. Une part importante de la population (15,9 %) ne bénéficie, quant à elle, d aucune couverture maladie. Plus de 59 % des Américains sont couverts par une assurance privée de santé liée à l emploi en 2005, contre près de 64 % en 2000. (...). Les salariés sont libres d adhérer ou non à la couverture proposée par leur employeur. (...)La hausse du coût de la santé, pèse lourdement sur le budget des entreprises et sur les ménages car elle conduit à augmenter les primes d assurance. (...) Le montant moyen des primes pour une famille de trois personnes, qui atteint environ 11 500 dollars par an aujourd hui, est désormais supérieur au salaire minimum fédéral. Pour une personne seule, la prime s élevait en moyenne à un peu plus de 4 200 dollars en 2006. Parmi les salariés disposant d une assurance santé fournie par l employeur, les personnes célibataires financent, en moyenne, 16 % du montant des primes de leur assurance santé et les familles, environ 27 %, le solde étant pris en charge par l employeur. (...) Les comptes épargne santé (Health Savings Accounts) créés en 2003, par l administration Bush, visent à inciter les personnes à économiser pour financer elles-mêmes leurs dépenses de santé supplémentaires. (...). Extraits du N 600 de septembre 2007 d Études et résultats, Direction de la Recherche, des Études, de l Évaluation et des Statistiques DREES - Le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé 192
Thème 12.2 Diversité et complémentarité des dispositifs «Le collectif "Pas de solitude dans une France fraternelle", désigné Grande Cause nationale 2011, a lancé le 22 janvier en Gironde, à Bordeaux, le mois d action dédié aux sans domicile fixe. Parce que la solitude ne fait pas de bruit, il faut en parler. Lancée par François Fillon, en décembre dernier, la Grande Cause nationale 2011 se donne pour but de lever le voile sur les différents aspects de la solitude. Chaque mois, les relais du collectif en région mettront en avant un thème pour "mieux parler de la solitude et la combattre". Premier acte : les sans domicile fixe (SDF) avec ce slogan, "Il y a toujours un homme à remettre debout".» http://www.gouvernement.fr/gouvernement/ grande-cause-nationale-2011-premiere-journee-regionaledediee-aux-sans-domicile-fixe Jiho En Pays de la Loire, plus de 113000 enfants de moins de 16 ans vivent dans les 154000 foyers à bas revenus. Ces ménages à bas revenus vivent avec un revenu inférieur à 871 euros par unité de consommation. Parmi les ménages qui reçoivent des allocations, 40 % des foyers pauvres ont des enfants de moins de 16 ans contre 69 % des autres ménages. Au total, les enfants pauvres représentent 18 % de l'ensemble des enfants de ménages allocataires. Un enfant pauvre sur deux grandit dans une famille monoparentale. Cette proportion est même supérieure dans les familles où ce parent est sans emploi. Les enfants pauvres appartiennent aussi, pour beaucoup, à des familles nombreuses. Ainsi, 14 % d'entre eux vivent dans des familles composées de 4 enfants et plus. Ces enfants se trouvent plus souvent dans des familles où un des parents est inactif. Cela représente plus d'un enfant pauvre sur trois. http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=3&ref_id=14421 Découverte Ces différentes situations évoquent-elle la pauvreté et/ou la précarité? Quelles sont les mesures que vous connaissez qui peuvent permettre de répondre à ces situations? 223