Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses offres de rénovation énergétique des copropriétés 1
Présentation d Energies POSIT IF 2
Objectifs de l offre de rénovation énergétique en copropriété Principes de fonctionnement - Fournir une prestation complète aux copropriétés (ensemblier technique, financier et assurantiel de la rénovation). - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures. - Aider les copropriétés à organiser le plan de financement de l opération. - Décharger les copropriétés de tout ou partie de l avance des fonds pour le financement de l opération de rénovation. Objectifs : - Accompagner la rénovation énergétique en Ile-de-France. - Stimuler le passage à l acte des copropriétés. - Accompagner la montée en compétence de la maîtrise d œuvre et des acteurs du BTP sur le segment de la rénovation énergétique des bâtiments. 3
Objectifs Préfiguration de l offre de d Energies rénovation énergétique POSIT IFen copropriété Montée en charge 2013-2014 : Déploiement de l offre de rénovation énergétique avec composante de tiers-financement à destination de copropriétés proches du stade du vote des travaux à la suite d un accompagnement public (ADEME, Région, Ville de Paris ) et/ou associatif (ALEC/EIE ; APC ; PACT ; UNARC ), Rythme de lancement 2013-2014 : 8 à 15 dossiers soit environ 400 à 750 logements rénovés par an. 4
Objectifs de l offre de rénovation énergétique en copropriété Conditions favorables à l intervention d Energies POSIT IF : - Programme global de travaux (disposant du meilleur ratio investissement/performance énergétique) et compatible avec l objectif de consommation d énergie du label «BBC Effinergie rénovation» (ex : minimum de 40% d économie d énergie par rapport à la situation initiale avant travaux). - Programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux d intérêt commun). - Option de garantie de performance énergétique réelle (GRE) de l offre de rénovation d Energies POSIT IF réservée aux copropriétés en système de chauffage collectif. - Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence d arriérés ). - Copropriétés avec une faible proportion de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique d un programme de travaux avec un bon gisement d économies d énergie. 5
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Offres d Energies POSIT IF et de son groupement (Bureau d Etude Thermique, architecte, entreprises du BTP et exploitant de chauffage) : Réalisation d études et d audits énergétique, Prestation de conseil et d information (Assistance à Maitrise d Ouvrage), Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique, Accompagnement au bouclage du plan de financement, Offres de tiers-financement, Exploitation/maintenance et garantie de performance énergétique. 6
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le schéma contractuel Copropriété Mandat AMO «Travaux» Syndic «Accompagnateurs» publics (ADEME, Région IdF, Ville de Paris ) / associatifs (ALEC/EIE, APC, PACT, UNARC ) Tranche ferme développement du projet de rénovation Contrat de conception/réalisation avec options : Tranche optionnelle Options : pilotage de la performance énergétique, maintenance, entretien, dépannage Option Garantie de Résultat Energétique Option Tiersfinancement Energies POSIT IF (mandataire) Architecte Groupement d entreprises de construction Bureau d Etude Thermique Société de services énergie 7
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le socle contractuel et les options Socle de l offre Analyse technique, architecturale et financière du projet de rénovation Plan de APS financement sommaire Tranche ferme Option Audit énergétique s il n a pas déjà été réalisé APD Plan de Financement détaillé Objectifs fixés : coût / délai / Performance énergétique intrinsèque 8
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le socle contractuel et les options Tranche conditionnelle affermie Socle : Garantie de performance intrinsèque Réalisation des travaux Etudes d exécution Préparation des dossiers de demande d autorisation Réalisation des travaux Définition du plan de financement et Tiersfinancement GPEI* (*) Option certification «BBC Effinergie Rénovation» + Options liées à la Garantie de Résultat Energétique - Pilotage de la Performance énergétique - Maintenance et entretien - Dépannage - Gros entretien/renouvellement GRE Options réalisées par le groupement ou Energies POSIT IF est assistant à Maître d Ouvrage : - Cahiers des charges - Suivi / contrôle / négociation des prestations d entreprises contractantes du maître d ouvrage 9
Les étapes de l offre aux copropriétés Phase commerciale (avant contractualisation) Auto-diagnostic de type Bilan Initial de Copropriété (BIC) Choix d un AMO sur la base des recommandations et financement ADEME/Région IdF/Ville de Paris AG 1 : Vote des copropriétaires relatif à la décision de réaliser un audit énergétique Réalisation d un audit énergétique Prestations d accompagnement à maîtrise d ouvrage de structures telles qu ALE/EIE, APC, UNARC, PACT Echanges entre Energies POSIT IF et le syndic et/ou les copropriétaires : Critères d éligibilité de la copropriété : - Analyse de l audit réalisé - Identification des aides à la copropriété - Préparation de la réponse enveloppe travaux - Proposition d un projet de contrat de rénovation énergétique qui sera enrichi au cours de la phase de développement Décret n 2012-111 du 27 janvier 2012 : les copropriétés de plus de 50 lots chauffés collectivement doivent réaliser un audit thermique Audit conforme au cahier des charges ADEME/Région IdF/Ville de Paris Phase de prospection 10
Les étapes de l offre aux copropriétés Phase de développement : première tranche de contrat AG 2 : Présentation des prestations de développement proposées en Tranche Ferme. Vote par les copropriétaires de la proposition d Energies POSIT IF et de son groupement et vote des montants des indemnités post phases APS et APD Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 : Obligation de mise en concurrence et demande d avis du syndic audelà d un seuil fixé par l AG des copropriétaires. Avant-Projet Sommaire En cas d impossibilité pour Energies POSIT IF de poursuivre, indemnités versées par la copropriété pour les prestations réalisées Réalisation des prestations de développement par Energies POSIT IF et son groupement APS : Composition générale des plans, proposition des dispositions techniques, calendrier de réalisation, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux Et étude d un plan de financement sommaire APD : Composition détaillée des plans, principes constructifs, installations techniques, estimation définitive du coût prévisionnel, arrêt du programme définitif Et Plan de financement détaillé Contacts réguliers avec le syndic ou AMO mandaté à cet effet L offre remise est limitée dans la durée 11
Les étapes de l offre aux copropriétés Validation de la phase de développement et affermissement de la tranche conditionnelle Si Energies POSIT IF n est pas retenue, indemnités versées par la copropriété pour les prestations réalisées (APS + APD) AG 3 : Présentation du résultat de la phase de développement. Vote pour la poursuite ou non des prestations de la SEM et son groupement (affermissement de la Tranche conditionnelle) Art. 19-2 du décret du 17 mars 1967 Le cas échéant, devis descriptif de la SEM soumis à l évaluation d entreprises de travaux (si dépassement de l enveloppe travaux) Poursuite du contrat global et réalisation des prestations de la SEM et son groupement : Demande des autorisations administratives, Etudes d exécution Nb : La validation du plan de financement est un pré requis pour envisager l affermissement de la tranche optionnelle 12
L offre aux copropriétés et la variante «AMO ingénierie financière» Etape décisionnelle pour la Copropriété Composition de l équipe et organisation contractuelle Contenu de la mission Rendu Offre avec Energies POSIT IF en mandataire d un groupement Vote en AG pour mission de MOE avec un groupement dont Energies POSIT IF est mandataire non solidaire Sélection/Constitution de l équipe Architecte + BET + Energies POSIT IF Energies POSIT IF mandataire non solidaire d un groupement de maitrise d œuvre. Mission propre à Energies POSIT IF : définition du plan de financement sommaire en phase APS puis du plan de financement détaillé en phase APD (avec étude de l option de tiers-financement et le cas échéant d une option de garantie de performance énergétique réelle) Phase APS/APD Tranche FERME de l offre d Energies POSIT IF et de son groupement Variante : Approche traditionnelle d une mission de maîtrise d œuvre mais avec implication d Energies POSIT IF en AMO «ingénierie financière» Vote en AG pour mission de MOE Sélection /Constitution de l équipe Architecte + BET + Energies POSIT IF Mission propre à Energies POSIT IF : définition du plan de financement sommaire en phase APS puis du plan de financement détaillé en phase APD (sans options tiers-financement et garantie de performance énergétique réelle) Phase APS/APD/Projet 13
L offre aux copropriétés et la variante «AMO ingénierie financière» Composition de l équipe et organisation contractuelle Contenu de la mission Offre avec Energies POSIT IF en mandataire d un groupement Consultation de groupements d entreprises (dont le groupement dont Energies POSIT IF est mandataire non solidaire avec : Architecte +BET+ entreprises de travaux + société de service énergétique pour la maintenance des systèmes (si option de garantie de performance énergétique réelle souhaitée par la copropriété) Choix du groupement Energies POSIT IF (options possibles : tiers-financement, garantie de performance énergétique réelle) Tranche CONDITION NELLE de l offre d Energies POSIT IF et de son groupement Variante : Approche traditionnelle d une mission de maîtrise d œuvre mais avec implication d Energies POSIT IF en AMO «ingénierie financière» Consultation des entreprises Choix de(s) l entreprise(s) 14
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Groupement évolutif en fonction de l avancée du projet : Phase de développement : Energies POSIT IF + Architecte + BET (avec sollicitation d entreprises pour le chiffrage des travaux) Phase de réalisation des travaux jusqu à l achèvement : Energies POSIT IF + Architecte + BET + entreprise(s) de travaux Période probatoire (si GRE) : Energies POSIT IF + BET + entreprise de chauffage Phase d exploitation (si GRE) : Energies POSIT IF + entreprise de chauffage 15
Focus sur l offre de financement L offre de tiers-financement : complémentaire aux financements existants Accompagnement à l établissement du plan de financement incluant : - La mobilisation des ressources accessibles à bas coûts (Eco-PTZ), subventions (aides Anah à la copropriété/copropriétaire, ADEME, collectivités, CEE ) ; Et - L apport par Energies POSIT IF au syndicat de copropriété du financement complémentaire nécessaire au bouclage financier de l opération. Energies POSIT IF est remboursée par le syndicat de copropriété au travers d un «loyer de tiersfinancement» dans le cadre d un contrat de moyen/long terme. Possibilité de remboursement anticipé pour les copropriétaires au moment d une mutation (taux de rotation moyen en IdF de 7 à 8 ans). 16
Plan de financement d une opération de rénovation portée par Energies POSIT IF Contribution propriétaire Economies d énergies Via Tiers Financement Financement incorporé à l offre Instruments de marché : CEE Aides publiques Financement d une opération de rénovation énergétique Subventions directes : Anah Aides fiscales : exonération TFPB Prêts bancaires bonifiés à la copropriété (Eco PTZ ) Pénalités fiscales (éventuelles) : taxe carbone 17
Focus sur l offre de financement : mécanisme du «Tiers financement» Pendant les travaux, les économies sont pour l occupant Une charge complémentaire permet de financer l amélioration patrimoniale (ex : ascenseur, accès Personnes à Mobilité Réduite ) Après le remboursement de l investissement la totalité des économies sont pour l occupant Economies nettes pour l occupant Coût de l énergie Coût antérieur Les économies d énergie garanties contribuent à rembourser l investissement Un allongement de la durée du contrat permet de financer l amélioration patrimoniale Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat Années 18
5 raisons d engager des travaux d isolation dans votre copropriété + d économies Réduisez jusqu à 80 % votre consommation de chauffage. + de confort Profitez hiver comme été de températures modérées : moins de déperdition de chaleur et limitation des températures élevées. Supprimez l effet parois froides et la condensation sur les murs. Protégez-vous contre les nuisances sonores grâce à des menuiseries performantes. + de valeur immobilière Augmentez la performance énergétique de votre logement. Valorisez votre patrimoine. + pour la planète Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre et luttez contre le réchauffement climatique. Participez concrètement à l amélioration de la qualité de l air en région Ile-de-France. + d emploi et de valeur ajoutée pour le territoire francilien Participez à la création d emploi locaux non délocalisables et qualifiés (entreprises du BTP, architectes, bureaux d études ). Participez à la réduction de la dépendance du territoire aux importations énergétiques (pétrole, gaz, uranium ). 19
Exemple d opération de rénovation énergétique en copropriété Descriptif d un projet type en copropriété : - SHON : 2 000m² ; R+6 ; 30 logements. - Année de construction : 1948. - Etiquette DPE : classe G (>450kWhep/m²/an) chauffage électrique individuel. - Objectif visé : «Plan Climat Paris» (80kWhep/m²). - Scénario de rénovation : ITE, isolation toiture et planchers bas, changement de fenêtre, ventilation simple flux hygro B, chaudière gaz à condensation, radiateurs et robinets thermostatiques, ECS solaire. Crédit photo : J.BERTHIER - Résultat énergétique : 72kWhep/m²/an. Coût : 614 HT/m² SHON 20
Exemple d opération de rénovation énergétique en copropriété Descriptif d un projet type en copropriété : - SHON : 26 457m² ; R+12 ; 279 logements. - Année de construction : 1973. - Etiquette DPE : 240kWhep/m²/an, bâtiment raccordé à un réseau de chaleur. - Objectif visé : Label BBC Effinergie Rénovation Crédit photo : ARENE IDF - Scénario de rénovation : ITE, isolation toiture et planchers bas, calorifugeage du réseau de distribution, changement de fenêtre, ventilation hygro B. - Résultat énergétique : 79kWhep/m²/an Coût : 409 HT/m² SHON 21
Merci de votre attention Directoire d Energies POSIT IF Jean-Claude GAILLOT, Julien BERTHIER et José LOPEZ Tél. (+33)1 53 85 77 10 / julien.berthier@iledefrance.fr Tél. (+33)1 53 85 72 66 / jose.lopez@iledefrance.fr 22