Initiales président ---------------------- Initiales direction ÉCOLE Saint-Pie X COMMISSION SCOLAIRE Des Chênes PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT À une séance ordinaire du Conseil d établissement de l École Saint-Pie X dûment convoquée et tenue à l école, Drummondville, ce octobre deux mille quinze, à dix-neuf heures, formant quorum sous la présidence de M. Étienne Roy sont présents : PARENTS ENSEIGNANTE M. Étienne Roy, président M me Guylaine Marquis M me Nancy Camirand M me Lise Charbonneau M. Frédéric Grant SOUTIEN M me Ruth Richard PERSONNEL PROFESSIONNEL SERVICE DE GARDE M me Manon Brunelle DIRECTRICE M me Annie Lamoureux MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ M. Sylvain Richard Sont absents : M. Patrick Monette, M me Hélène Deslandes, M me Andréane Larose 1. BIENVENUE ET VÉRIFICATION DES PRÉSENCES M me Annie Lamoureux constate le quorum et souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. PAROLE AU PUBLIC Présence de M. Jean-François Houle, président de la Commission scolaire des Chênes. M. Houle s est adressé aux membres du conseil d établissement, il s est présenté et a expliqué les rôles et fonctions du conseil des commissaires. Il a également parlé de la démocratie scolaire.
1CE-15-10- 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT qu en l absence d un président, M me Annie Lamoureux, directrice de l école, a élaboré un projet d ordre du jour; CONSIDÉRANT que ce projet d ordre du jour a été préalablement communiqué aux membres; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M me Manon Brunelle, il est résolu à l unanimité : D ADOPTER l ordre du jour proposé pour la séance ordinaire du octobre 2015 du conseil d établissement de l école St-Pie X; En y apportant les modifications suivantes : aucune modification 2CE-15-10- 4. RÈGLES DE RÉGIE INTERNE DU CÉ Adoption des règles de«régie interne» du conseil d établissement PRÉAMBULE Les règles de régie interne du conseil d établissement de l école Saint-Pie X représentent l ensemble des règles de fonctionnement que se donne le conseil pour mieux fonctionner. CONSIDÉRANT que conformément à l article 67 de la Loi sur l instruction publique (LIP), le conseil d établissement de l école Saint-Pie X, doit établir ses règles de Régie interne; CONSIDÉRANT que le projet, tel que déposé, contient les règles souhaitées par les membres du conseil d établissement; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Sylvain Richard, il est résolu à l unanimité : D ADOPTER les règles de «Régie interne 2015-2016» du conseil d établissement de l école Saint-Pie X. Une copie est versée en annexe au procès-verbal pour en faire partie intégrante. 3CE-15-10- 5. ÉLECTIONS CONSIDÉRANT que l article 56 de la LIP établit que le conseil d établissement choisit son président;
CONSIDÉRANT que l article 60 de la LIP établit que le conseil d établissement désigne, parmi ses membres éligibles au poste de président, une personne pour exercer les fonctions et pouvoirs de ce dernier en cas d absence ou d empêchement; CONSIDÉRANT que l article 58 stipule que le mandat du président est d une durée d un an; IL EST PROPOSÉ PAR les membres que M. Étienne Roy soit nommé au poste de président; IL EST PROPOSÉ PAR les membres que M me Nancy Camirand soit nommée au poste de viceprésidente. ÉLECTIONS (membre représentant du comité de parents et substitut) IL EST PROPOSÉ PAR les membres qu aucun membre ne soit nommé représentant du comité des parents cette année. 6. CALENDRIER DES SÉANCES Les membres conviennent des dates des séances du conseil d établissement pour l année 2015-2016 : octobre 2015, 25 novembre 2015, 3 février 2016, 13 avril 2016 et 8 juin 2016. 7. DÉNONCIATION D INTÉRÊTS Documents remis et complétés. 8. TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS Documents remis et complétés. 4CE-15-10- 9. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2015 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2015 : PRÉAMBULE NIL CONSIDÉRANT que conformément à l article 69 de la LIP, les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2015 plus de six (6) heures avant la tenue de la présente séance; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M me Lise Charbonneau, il est résolu à l unanimité; DE DISPENSER la secrétaire de procéder à la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2015;
D ADOPTER, tel que déposé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2015 du conseil d établissement de l école Saint-Pie X; En n y apportant aucune correction. 5CE-15-10- 10. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CÉ Adoption du budget du conseil d établissement PRÉAMBULE La commission scolaire alloue un montant de 350 $ par année pour le fonctionnement du conseil d établissement. Ce montant pourra servir à défrayer certains coûts conformément à nos règles de régie interne. CONSIDÉRANT que conformément à l article 66 de la LIP, le conseil d établissement doit adopter son budget annuel; CONSIDÉRANT que conformément à l article 275, 2 e paragraphe de la LIP, la commission scolaire a fait connaître l allocation dévolue à chaque conseil d établissement; CONSIDÉRANT que ce projet tient compte du solde de l année dernière et des revenus de l année en cours; CONSIDÉRANT que le projet de budget du conseil d établissement de l école Saint-Pie X maintient l équilibre entre les prévisions de revenus et les prévisions de dépenses; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M me Nancy Camirand, il est résolu à l unanimité : D ADOPTER le budget du conseil d établissement 2015-2016 tel que proposé, dont une copie est versée en annexe au procès-verbal pour en faire partie intégrante; DE MANDATER M me Annie Lamoureux, directrice de l école, pour qu elle rende compte au conseil, l état de son budget 1 fois l an, conformément à nos règles de régie interne. 6CE-15-10- 11. SORTIES ET ENTRÉES ÉDUCATIVES Approbation des sorties et entrées éducatives PRÉAMBULE NIL CONSIDÉRANT que l article 87 de la LIP, donne au conseil d établissement de l école Saint-Pie X, le mandat d approuver la programmation des activités proposée par M me Annie Lamoureux, directrice;
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT que la proposition de la directrice a été élaborée avec la participation des membres du personnel, conformément à l article 89 de la LIP; que le conseil d établissement peut exiger une contribution financière de la part des utilisateurs de ces services, conformément à l article 91, 1 er paragraphe de la LIP, et que ces revenus tout comme ces dépenses s ajoutent au budget de l école; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M me Lise Charbonneau, il est résolu à l unanimité : D APPROUVER D ADOPTER la programmation des activités proposée par M me Annie Lamoureux, directrice, dont une copie est jointe au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante; que soient réclamés aux parents, qui choisiront d inscrire leur enfant, les frais encourus. Ces frais sont ceux qui sont mentionnés sur la documentation présentant la programmation d activités, pour l année scolaire 2015-2016; D INSÉRER au budget de l école les dépenses et les revenus générés par cette programmation. 7CE-15-10- APPROBATION DE LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT PRÉAMBULE M me Roxanne Hamel, enseignante de 6 e année, propose la campagne de financement avec la compagnie Perfection parce que les parents auront une variété de choix de produits. Elle a tenu compte également de la facilité d organiser et de mettre en œuvre cette campagne. CONSIDÉRANT que l article 94 de la Loi sur l instruction publique (LIP), donne au conseil d établissement de l école St-Pie X le pouvoir, au nom de la commission scolaire, de solliciter et recevoir toute somme d argent par don, legs, subvention ou autres contributions bénévoles de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l école; CONSIDÉRANT que M me Roxanne Hamel propose que la campagne de financement de l année scolaire 2015-2016 se fasse avec la compagnie Perfection; CONSIDÉRANT que les profits générés seront utilisés pour défrayer les activités des élèves de 6 e année; CONSIDÉRANT qu en cas d absence d un enfant à une activité, l argent accumulé par la campagne de financement ne sera pas remboursé.
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M me Lise Charbonneau, il est résolu à l unanimité : D APPROUVER la campagne de financement 2015-2016 telle que proposée, dont une copie est versée en annexe au procès-verbal pour en faire partie intégrante; APPROUVÉ À L UNANIMITÉ 8CE-15-10- 12. TIRELIRES DE L HALLOWEEN CONSIDÉRANT que la «Tablée Populaire» est un organisme de la région; CONSIDÉRANT que notre école fait appel aux services de cet organisme; IL EST PROPOSÉ PAR M. Frédéric Grant que les tirelires de l Halloween soient fournies par la «Tablée populaire». APPROUVÉ À L UNANIMITÉ 13. INFORMATIONS Le personnel enseignant : M me Marquis fait un retour sur l activité de la rentrée scolaire et de notre thème «Réussir ensemble au rythme de nos différences». Les 8, 15 et 22 et 29 octobre, nous ferons l activité «Marchons vers l école», les élèves et le personnel se rendront marcher à la piste d athlétisme. La représentante du service de garde : M me Brunelle fait le portrait de la clientèle cette année. Elle mentionne le changement de la tarification pour les journées pédagogiques maintenant au coût de 16$. Nous notons une diminution de la clientèle. La représentante du personnel de soutien : Parmi le personnel de soutien, 7 techniciennes en éducation spécialisée, 1 technicienne interprète, 2 préposées aux élèves handicapés, un concierge, une secrétaire d école et 10 surveillantes à l heure du dîner font partie de notre belle équipe dynamique qui travaille auprès des élèves. La direction a) Normes et modalités en évaluation : La direction présente les normes et modalités qui ont été élaborées avec les enseignants et qui respectent les règles établies par le MELS, point d information. b) La direction présente aux membres le document concernant l évaluation du plan de lutte pour contrer la violence et l intimidation à l école de l année 20-2015. Au niveau de la loi pour contrer la violence et l intimidation, l article 83.1 prévoit que le conseil d établissement procède annuellement à l évaluation des résultats de l école. 9CE-15-10- c) Approbation du plan de lutte contre l intimidation et la violence : PRÉAMBULE La commission scolaire demande de lui faire parvenir cette résolution conforme au procès-verbal de cette réunion. CONSIDÉRANT les modifications apportées à la LIP par l adoption de la Loi 56 visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école;
CONSIDÉRANT particulièrement, que la loi prévoit l obligation pour les établissements d enseignement publics d adopter et de mettre en œuvre un plan de lutte contre l intimidation et la violence; CONSIDÉRANT que la direction d école a proposé un plan de lutte contre l intimidation et la violence ainsi que la modification des règles de conduite et des mesures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles exigences prévues par la loi; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M me Lise Charbonneau que le conseil d établissement de l école Saint-Pie X approuve le plan de lutte contre l intimidation et la violence proposé par la direction d école. d) Reddition de comptes 20-2015 : La direction présente aux membres le document. Annuellement, dans le cadre de leur convention de gestion et de réussite éducative, les établissements font état des mesures requises pour assurer l atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables. 10CE-15-10- e) Approbation de la convention de gestion et de réussite 2015-2016 (CGR) : La direction présente le document aux membres : CONSIDÉRANT que l article 209.2 de la Loi sur l instruction publique (LIP), stipule que le projet de convention de gestion et de réussite éducative doit être soumis pour approbation au conseil d établissement, après consultation du personnel de l établissement; CONSIDÉRANT le plan de réussite de l école et sa situation particulière; CONSIDÉRANT la participation de l équipe-école à l élaboration de la convention de gestion et de réussite; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Sylvain Richard, il est résolu à l unanimité : D APPROUVER conformément à l article 209.2 de la Loi sur l instruction publique (LIP), la convention de gestion et de réussite éducative pour l année scolaire 2015-2016 telle que présentée par la direction de l école. f) Marchons à l école : La direction fait part des dates pour l activité Marchons à l école : 8, 15, 22 et 29 octobre 2015. Tous les élèves et le personnel se rendront sur la piste située près de l école Jean- Raimbault pour une marche collective de 13h30 à h15. g) Projet «Habit de neige» : M me Lamoureux explique le projet aux nouveaux membres et mentionne qu une rencontre aura lieu prochainement pour faire l élagage des vêtements. Par la suite, nous verrons à remettre les vêtements aux élèves qui n auront pu être habillés par Kiwanis. M me Richard mentionne que nous avons quelques parents bénévoles pour le projet.
h) Parascolaire : Les deux éducateurs proposent des activités parascolaires, à l heure du midi pour les élèves de 1 re,2 e et 3 e années et en fin de journée, pour les élèves de 4 e, 5 e et 6 e années. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point 15. RAPPORT DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ DE PARENTS : Aucun délégué 16. CORRESPONDANCE Aucune correspondance n est reçue. 11CE-15-10- 17. LEVÉE DE LA RÉUNION CONSIDÉRANT que les points à l ordre du jour sont épuisés; IL EST PROPOSÉ PAR M me Nancy Camirand à 21 h30, de lever la réunion. APPROUVÉ À L UNANIMITÉ président directrice