Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative
LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI?
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation Loi n 2009-967 du 03 août 2009 : Grenelle de l Environnement «[ ] La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères et la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d enlèvements des déchets. [ ]». 2 Pour respecter les objectifs de cette loi : Réduire la production de déchets ménagers de 7% sur 5 ans, Augmenter le taux de valorisation de 35% en 2012 puis 45% en 2015
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 3 Pour respecter la recommandation 437 de la CNAMTS Pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques, dorsolombaires et les risques liés aux piqures, blessures diverses, risques biologiques, etc : Utiliser des conteneurs roulants [ ] Interdire les sacs [ ]
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 4 Pour Maîtriser les coûts et stabiliser le budget «déchets», face au coût de gestion des déchets qui ne cesse d augmenter. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ne cesse de croître Une hausse de la TVA sur les déchets ménagers est prévue, elle passerait de 7 à 10%
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 5 Pour avoir un mode de financement plus équitable Un calcul qui tienne compte de la production de déchets ménagers, et des efforts réalisés pour bien trier ou pour réduire sa quantité de déchets produits. 6 Pour responsabiliser les usagers La Redevance Incitative donne la possibilité à chacun d influer sur sa facture.
LA REDEVANCE INCITATIVE COMMENT?
QU EST-CE QUE LA REDEVANCE INCITATIVE? La Redevance Incitative est un nouvel outil de financement du service public d élimination des déchets ménagers, rendu obligatoire par la loi. La Redevance Incitative répond au principe de «PRODUCTEUR- PAYEUR». Il permet à chacun d être responsabilisé et d adapter sa facture en fonction de sa production de déchets.
QUI EST CONCERNÉ? TOUS LES UTILISATEURS du service «déchets ménagers» des 54 communes de la Communauté de Communes : particuliers, entreprises, artisans, commerçants, établissements publics ou religieux, associations, écoles
CE QUI VA CHANGER 1 Le mode de collecte 2 Le mode de financement
LE MODE DE COLLECTE
LE MODE DE COLLECTE La mise en place de la Redevance Incitative implique de modifier les modalités de collecte des déchets ménagers de manière à pouvoir : - Identifier les usagers, - Comptabiliser les quantités de déchets ménagers collectés.
LE MODE DE COLLECTE Chaque foyer est équipé de deux bacs roulants Bac au couvercle VERT pour les déchets ménagers. Puce électronique intégrée pour identifier le bac et comptabiliser chaque ramassage. Bac au couvercle JAUNE pour les déchets recyclables du tri sélectif.
LE MODE DE COLLECTE
LE MODE DE COLLECTE Le volume des bacs est déterminé en fonction du nombre de personnes composants le foyer. DÉCHETS MÉNAGERS 80 L 140 L 180 L 240 L
COMMENT ÇA MARCHE?
COMMENT ÇA MARCHE Vous pouvez commencer à utiliser vos bacs roulants. Collecte 1 fois par semaine = bac VERT déchets ménagers Collecte 1 fois tous les 15 jours = bac JAUNE tri sélectif A partir du 1 er février 2014 les sacs en dehors des bacs ne seront plus collectés. Seuls les nouveaux bacs roulants seront ramassés.
CONSEILS PRATIQUES Reportez-vous au calendrier de collecte pour connaitre les jours de ramassage. Sortez vos bacs la veille au soir, car la collecte démarre à 5h du matin. Pour faciliter le ramassage des bacs présentez-les avec la poignée tournée vers la rue.
CONSEILS PRATIQUES Sortez votre poubelle uniquement lorsqu'elle est pleine, mais ATTENTION : le couvercle doit rester fermé. Les sac et des déchets présents à côté du bac ne sont pas collectés
CONSEILS PRATIQUES Si nos agents détectent des déchets interdits ou mal triés, les bacs ne seront pas collectés et un autocollant se trouvera sur le couvercle LES ERREURS DE TRI COÛTENT CHER! Les déchets non recyclables sont acheminés au centre de tri inutilement avant d être finalement renvoyés vers l Usine de Valorisation Énergétique. Ces opérations inutiles de transport et de tri coûtent très cher.
LE MODE DE FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT A partir du 1 er février 2014, chaque collecte de bac sera enregistrée et comptabilisée. Les informations enregistrées par les puces électroniques des bacs à déchets ménagers seront transmises et traitées par la Communauté de Communes qui éditera la facturation individualisée.
COMPOSITION DE LA REDEVANCE INCITATIVE PART FIXE PART VARIABLE Coût du service et accès aux déchetteries Volume du bac vert à déchets ménagers Forfait du nombre minimum de ramassages du bac + En fonction du nombre de fois où le bac vert à déchets ménagers est collecté au-delà du forfait de base inclus dans le service LES POUBELLES NE SONT PAS PESÉES
FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE 2014 est une année de test et de facturation à blanc permettant à chacun de se familiariser avec ce nouveau système. En 2014 vous recevrez 2 types de factures : Votre facture habituelle, ne tenant pas compte du nombre de fois où le bac est collecté Votre simulation de facture, que vous n aurez pas à payer et qui tiendra compte du nombre de fois où le bac est collecté La phase test vous permettra d avoir une idée du coût du service rendu.
CALENDRIER La mise en place de la Redevance Incitative sera progressive : l organisation sera précisée au fur et à mesure, notamment concernant : - le nombre de collecte inclus dans la part fixe de la Redevance, - la grille tarifaire, - le nombre définitif de factures dans l année -... Vos gestes d aujourd hui conditionnent le tarif de demain.
CALENDRIER Novembre à décembre 2013 : Distribution des bacs aux particuliers en habitat individuel Janvier à décembre 2014 : Phase test et facturation à blanc La R.E.O.M s appliquera encore en 2014 1er janvier 2015 : mise en place de la nouvelle facturation avec part incitative
CONSEILS ET ASTUCES POUR SORTIR MOINS SOUVENT SON BAC Je sors mon bac uniquement lorsqu il est plein. Je trie mes déchets : papier, verre, emballages. Je vais à la déchetterie (Bohain, Foreste, Joncourt ou Vermand) J évite le gaspillage alimentaire. J évite les suremballages. Je peux apposer un autocollant Stop Pub sur ma boîte aux lettres. Je répare, je réutilise, je donne des objets qui ne m intéressent plus aux associations qui les récupèrent et les réparent pour qu ils servent à d autres.
CONSEILS ET ASTUCES POUR SORTIR MOINS SOUVENT SON BAC Je fais du compostage. Pour réduire de 30% le volume de vos déchets ménagers. Avec ou sans composteur tout est possible! Rendez-vous sur le site de l ADEME ou du Conseil général pour télécharger le guide du Compostage. La Communauté de Communes vous propose d acquérir facilement un composteur. Renseignez-vous.
DES OUTILS POUR VOUS AIDER Disponibles en Mairie ou à la Communauté de Communes Autocollant bac jaune Réglette du tri Guide du tri Autocollant Stop Pub Un doute? Une question?
EN CONCLUSION Moins je produits de déchets, moins je sors mon bac, plus je maîtrise ma facture, et plus je respecte l environnement.