Schéma égional de Cohérence Ecologique Aquitaine Volet E : Dispositif de suivi et d évaluation ésumé non technique Document 5/7 Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine
Sommaire 1 Objectifs du dispositif de suivi et d évaluation du SCE...1 2 Evaluation...2 3 Indicateurs...3 Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine
Préambule L article.371-25 du code de l environnement indique que le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l article L. 371-3, comporte notamment : Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l échelle régionale ; Un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu elles comprennent ; Un plan d action stratégique ; Un atlas cartographique (à l'échelle du 1/100 000ème) ; Un dispositif de suivi et d évaluation ; Un résumé non technique. Le tableau ci-dessous montre les correspondances entre les parties du SCE Aquitaine et les éléments de contenu précisés ci-dessus. Eléments de contenu du SCE Codification Aquitaine SCE Introduction et Diagnostic du territoire régional A Présentation et description des continuités écologiques retenues dans la TVB régionale B Enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale A Atlas cartographique Plan d'actions stratégiques Dispositif de suivi et d'évaluation ésumé non technique Illustration de la notion de prise en compte du SCE dans les documents d urbanisme C D E F G Le présent document constitue la seconde partie du volet E relatif au dispositif de suivi et d évaluation du Schéma égional de Cohérence Écologique (SCE) d Aquitaine. Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine
1 Objectifs du dispositif de suivi et d évaluation du SCE Le dispositif de suivi et d évaluation doit permettre l évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques. Cette évaluation prend également en compte les effets de la mise en œuvre du schéma sur les activités économiques et sur l aménagement du territoire. Ce dispositif s appuie notamment sur des indicateurs relatifs aux aspects suivants (article.371-30 du code de l environnement) : - éléments composant la trame verte et bleue régionale, - fragmentation du territoire régional et son évolution, - niveau de mise en œuvre du schéma (en particulier actions prioritaires, mobilisation des outils identifiés dans le plan d action du schéma régional et synergies des politiques publiques avec les objectifs du schéma et de préservation des continuités écologiques), - contribution de la trame régionale aux enjeux de cohérence nationale de la trame verte et bleue. Proportionné au SCE et aux moyens de mise en œuvre mobilisables, le dispositif de suivi et d évaluation peut également être alimenté par l évaluation environnementale vis-à-vis des autres champs de l environnement (hors biodiversité, territoire et gouvernance), notamment au regard des éventuels impacts positifs et négatifs et des mesures préconisées. Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine 1
2 Evaluation L'évaluation devra être réalisée conjointement par le président du Conseil régional et le Préfet de région au plus tard six ans après adoption du schéma. Il s agira d une évaluation dite «a posteriori» ou «ex-post», c est-à-dire qui apprécie les premiers résultats du SCE après son lancement et sa mise en œuvre (article.371-34 du code de l environnement). A l issue de cette analyse, une révision ou un maintien en vigueur du schéma peut être décidé (de manière conjointe par le préfet de région et par le président de la égion, après avis du CSPN). La décision doit intervenir au plus tard six mois après la publication de l'analyse, à défaut le SCE est maintenu en vigueur. L évaluation repose sur l analyse : de l adéquation entre les objectifs du SCE et les problématiques et enjeux identifiés sur le territoire d Aquitaine (pertinence), de la mise en œuvre du SCE (cohérence de la politique : interne, externe / efficience : coûts et moyens mobilisés) de la portée du SCE (efficacité : analyse des réalisations et des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés / impacts) (Allag-Dhuisme et al., 2010 1 ). Elle découle de la comparaison d indicateurs entre un instant T0 (élaboration du SCE) et un instant T1, fonction du pas de temps retenu selon les indicateurs. 1 Allag-Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E. (coord), Barnetche C., Brouard- Masson J, Delaunay A., Garnier CC, Trouvilliez J. (2010). Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique deuxième document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed. Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine 2
3 Indicateurs Il est nécessaire d identifier l élément à mesurer afin de déterminer le type d indicateur : Les indicateurs d état (E) montrent l état des continuités écologiques : indicateurs de suivi des réservoirs de biodiversité, des milieux, des espèces, etc Les indicateurs de pression (P) mesurent une pression ou une menace sur un ou plusieurs éléments du réseau écologique Les indicateurs de réponse () aux actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques Le modèle pression/état/réponse est proposé pour le suivi et l évaluation du SCE Aquitaine. Il établit sommairement que les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement, pouvant induire des changements de l'état de cet environnement. La société réagit alors aux changements des pressions ou d'états par des programmes et des politiques environnementales et économiques destinées (OCDE, 1993). Président Conseil régional Préfet de région Maintien ou révision du SCE ecommandations CSPN CTVB Avis CNTVB Evaluation régionale Suivi régional Indicateurs régionaux Indicateurs communs toutes régions à les Indicateurs propres à chaque région Figure 1 - Organisation et suivi du SCE à l échelle régionale Source ISTEA Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine 3
Enjeu Type [1] Intitulé de l indicateur Source Commentaires P Part et surface des milieux constitutifs pour chaque sous-trame Etat égion P Part du territoire régional par type d'occupation du sol Etat égion P Part des milieux naturels détruits ou transformés par artificialisation Observatoire NAFU Suivi de la cartographie du SCE Corine Land Cover et couche d'occupation du sol plus fine en cours de développement Intégrer cette mission dans celles de l Observatoire NAFU P Fragmentation des espaces naturels et semi-naturels Etat égion Faisabilité à examiner ACT1 - Taux de réalisation des actions et de respect des engagements prévus dans le plan d action stratégique du SCE Etat égion ACT2- épartition des moyens financiers alloués aux actions et engagements figurant dans le plan d actions stratégique du SCE Etat égion Thématique transversale (commune à tous les enjeux ou à plusieurs enjeux) ACT3 Nombre et qualification des nouveaux projets de territoires ayant pour objectif la préservation ou la remise en état des continuités écologiques ACT4 - Nombre de projets en faveur des continuités écologiques co-construits par plusieurs partenaires, financés par l'etat, la égion et/ou l'europe Etat - égion Etat - égion POJ1 - Nombre d avis émis par le CTVB sur des projets d aménagement du territoire et nature de l avis émis Nombre et surfaces d'actions de préservation de réservoirs de biodiversité. Nombre et surfaces d actions de préservation ou de remise en bon état (autres que haies) de corridors écologiques du SCE AGI2 - Part des MAE et surfaces contractualisées mises en place pour préserver ou remettre en bon état les éléments de la TVB AGI1 - Existence d un dispositif de mesures agroenvironnementales ciblé sur des éléments de TVB Nombre et localisation des études contribuant à l amélioration des connaissances sur les continuités écologiques, les habitats et les espèces Observatoires et partenaires producteurs de données A affecter par enjeu, notamment par grande région naturelle Amélioration et diffusion des connaissances Sensibilisation et formation des acteurs E Nature des productions de mutualisation et de diffusion élaborées sur les continuités écologiques, les habitats et les espèces ESP2- Taux de couverture régionale de la répartition de certaines espèces (espèces TVB notamment) Nombre et nature des actions de communication, sur la TVB et le SCE Nombre de formations "continuités écologiques" ou "TVB" proposées (nombre et nature des personnes formées niveau de technicité et public cibles ) Nombre et nature des actions de sensibilisation à la TVB Observatoires et partenaires producteurs de données Observatoires faune, flore/habitats naturels, acteurs naturalistes et partenaires producteurs de données, Atlas Etat égion, Conseils généraux CVH, CNFPT, ATEN,,, Données de fréquentation du site internet régional (à créer) Etat égion Etat, égion, divers partenaires : CPIE, Nombre de mailles 10*10 kms prospectées Artificialisation des sols à limiter Nombre et surface de territoires bénéficiant d'une assistance méthodologique pour la prise en compte des continuités écologiques et du SCE Nombre et nature de documents d urbanisme révisés ou modifiés prenant en compte le SCE Etat égion UCAUE DEAL, Conseil régional, DDT, SCOT, PLU, PLUi... Modalités de collecte à définir éseau d infrastructure s dense et fragmentant Continuité longitudinale des cours d eau Nombre et nature des équipements de franchissement nouvellement réalisés sur les infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires Nombre et localisation de travaux de requalification et réaménagement des obstacles à la continuité écologique terrestre (Trame verte) Nombre et localisation des travaux de requalification et réaménagement des obstacles à la continuité écologique aquatique Part des ouvrages classés en liste 2 rendus perméables à la continuité écologique sur le nombre total d ouvrages situés sur les cours d eau classés en liste 2 (Trame bleue) Etat, Conseils Généraux, Concessionnaires Nombre et nature d ouvrages effacés Maillage de milieux ouverts Nombre de kilomètres et localisations de haies plantées (évaluation de la contribution aux corridors identifiés dans le SCE) Montant des aides accordées à la plantation de haies correspondant aux corridors identifiés dans le SCE Etat égion Etat égion Indicateurs part du budget Indicateurs part du budget 2[1] Indicateurs d état (E) de pression (P), ou de réponse () Volet E Dispositif de suivi et d évaluation) - Schéma égional de Cohérence Écologique Aquitaine 4