DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE BRUAY SUR ESCAUT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics 1
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES 3 ARTICLE 3 : OFFRE DE BASE 5 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur l organisation d un séjour de vacances pour 50 à 70 enfants âgés de 10 à 11 ans, issus du territoire de la commune, ainsi que 9 adultes au maximum, encadrant le groupe. Le lieu d exécution du séjour devra se situer en France dans la région des Vosges ou du Jura. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES 2.1 La durée et la période du séjour Le séjour doit avoir une durée de 7 jours hors transport et devra se dérouler pendant les vacances d hiver de la zone B, soit entre le 6 et 21 février 2016. 2.2 Nombre de personnes, thème et tranche d âge 50 à 70 enfants âgés de 10 à 11 ans, et au maximum 9 encadrants adultes issus de la ville de BRUAY sur ESCAUT participeront au séjour «sports d hiver». 2.3 La localisation et le transport Le séjour se déroulera en France, dans la région soit des Vosges, ou du Jura, dans une station située à 1600 mètres d altitude minimum. Le transport se fera en car, aller-retour, au départ de BRUAY sur ESCAUT. Il est souhaité qu un véhicule soit mobilisable 24h/24 en cas d urgence dans la station. L hébergement doit se trouver près des pistes (entre 5 et 10 mn à pieds) et ne pas nécessiter de transferts. Il est souhaité qu un lieu de couchage distinct soit réservé. 2.4 Le personnel La commune dispose de son propre personnel d animation et d encadrement. Cette équipe se compose au maximum de 9 adultes pour 70 enfants participants au séjour. Le nombre d adulte sera ajusté en fonction du nombre d inscrits et communiqué 7 jours ouvrés avant la date de début du séjour au titulaire retenu. 2.5 Les activités Le ski et le snowboard seront programmés, encadrés par des moniteurs diplômés de l Ecole du Ski Français à raison de deux heures par jours sur 5 jours et inclus dans la prestation. Les réservations seront effectuées par le titulaire sélectionné. La location du matériel (y compris les casques), les forfaits, le passage de tests et la remise d insignes devront être inclus dans la prestation. L accès journalier libre à tout le domaine skiable sera également compris. Des propositions chiffrées pour d autres activités typiques et/ou culturelles devront être intégrées à la proposition, avec le prêt de matériel adéquat et éventuellement, la mise à disposition d un guide, si l activité le nécessite. 3
2.6 La pension complète Le séjour doit comprendre le petit-déjeuner, le déjeuner, le goûter et le dîner. Une préférence sera donnée aux repas chauds deux fois par jour. Le titulaire s engage à fournir des repas de substitution en cas d allergies, d intolérances alimentaires ou d évictions alimentaires. La liste des enfants concernés sera communiquée jusqu à 7 jours ouvrés avant la date de début de séjour au titulaire retenu. Le personnel technique de la station se chargera de la confection et du service des repas, mais aussi de la maintenance et de l entretien des locaux. Un pique-nique devra être prévu pour le trajet du retour en car, il concernera le déjeuner et le goûter. Il faudra prévoir une mise à disposition du petit-déjeuner tôt le matin du jour du départ. 2.7 Autres aspects Un service d information destiné aux parents sera opérationnel tout le séjour avec une connexion internet afin de transmettre des informations sur le séjour aux parents et aux permanents du service jeunesse. Le coût du séjour doit prendre en compte les assurances spécialisées : responsabilité civile, dommage et rapatriement (enfants et adultes). La ville de BRUAY sur ESCAUT se réserve un droit de visite préalable au séjour après la notification du marché à son titulaire. De ce fait, le titulaire du marché devra prendre à sa charge un aller-retour en train et une journée de séjour pour une personne employée par la ville de BRUAY sur ESCAUT et/ou un élu de la ville qui viendrait vérifier l hébergement proposé. Le candidat devra présenter à la ville de BRUAY sur ESCAUT les documents obligatoires pour l exécution du séjour : diplômes des animateurs, attestations d assurance, homologation, autorisations administratives. 4
ARTICLE 3 : OFFRE DE BASE Ville de BRUAY sur ESCAUT La prestation comprend impérativement : - La pension complète, y compris le goûter. - Le transport aller-retour du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche. L aller devra se faire le vendredi soir avec arrivée sur les lieux le samedi matin, pour une location de samedi en samedi. L aller devra se faire le samedi soir avec arrivée sur les lieux le dimanche matin, pour une location de dimanche en dimanche. Le retour devra se faire le samedi matin entre 6h et 8h, pour les séjours de samedi en samedi, et le dimanche matin entre 6h et 8h pour les séjours de dimanche en dimanche. - La proposition telle que décrite dans l article 2.5. Date Signature et/ou cachet Précédé de la mention «Bon pour Accord» 5