LIVRET D'ACCUEIL ASSOCIATION LA BRECHE



Documents pareils
Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Une passerelle pour votre avenir

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa Cauro

Des questions..des réponses

EHPAD DU CASH DE NANTERRE

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc CHAMALIERES Tel : Fax :

Votre séjour à l hôpital

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p lieu de vie au cœur de la cité

Résidence Saint Jean

Résidence des Servins FOYER DE VIE AVEC MÉDICALISATION ACCUEIL DE JOUR ET SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE

Année RESIDENCE BON REPOS 2, rue du Docteur Roux BOURG-EN-BRESSE bon.repos@lebonrepos.

MAMI SENIORS Livret d accueil

LA PINÇONNIERE Le Lac - La Forêt

20 rue Georges Bachelot NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél Fax mrnoyant@wanadoo.fr

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

Rue Jacques-Grosselin Carouge Tél. 022/ Fax 022/

Contrat de séjour EHPAD 1

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

Livret d accueil. Aux familles, aux enfants et aux adolescents

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle

OBJECTIFS D'UN S.E.S.S.D.

NOTICE D'INFORMATION

Vous avez besoin de :

1- LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ DROIT À L INFORMATION DU MALADE PERSONNE DE CONFIANCE RÉCLAMATIONS ET CONCILIATION...

Règlement de Fonctionnement

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)

Règlement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE

LES AMIS Service à Domicile

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet Aubervilliers Tél. :

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

Restaurant scolaire : règlement intérieur

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos :

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

CCAS de Lorient. Service de portage de repas à domicile. Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine Penmarc h : : cdspen29@wanadoo.

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

N CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du Mardi 28 Mars / SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

Résidence Columba. Information & réservation

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

Assises Nationales du Maintien à Domicile juin 2000 La douleur Les soins palliatifs. EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS

SOMMAIRE. I Les Valeurs. II Contrat de mandat. III Contrat de séjour

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Den Alter liewen. Centre Bei der Sauer Diekirch

Questionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

Résidence du Valboyer Règlement intérieur /6

Règlement de Fonctionnement

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Les accueils de jour du Nord

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél MACOT : Tél

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél Fax

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire

La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy Perpignan

se renseigner, se préparer.

Estival et court terme

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

Transcription:

LIVRET D'ACCUEIL ASSOCIATION LA BRECHE Les jardins d Aniane ont ouvert leurs portes en avril 2010. C'est un établissement associatif privé à but non lucratif présidé par Monsieur Didier GERMAIN et Monsieur Émilien CHAYIA qui assure la fonction de Directeur opérationnel. Notre établissement accueille des résidents autonomes, semi-autonomes et dépendants. Notre établissement dispose de 37 chambres individuelles et de 4 chambres doubles réparties sur 3 étages. Les résidents disposent d une salle de kinésithérapie, de plusieurs salles de restaurant, du jardin avec son boulodrome, de salons avec télévisions ainsi que d un salon de coiffure. Plusieurs zones d activités sont prévues pour une ambiance conviviale et sécurisante. Administration Directrice : Anthelmette BRIZON I- Une Equipe de professionnels à votre disposition Assistant de direction : Jean CHAYIA Aides Soignantes Aide soignante de jour : 8 personnes Animation Aide soignante de nuit : 4 personnes Animatrice : Delphine OBERON Art thérapeute : Blandine ROLLAND Service techniques Agents de service : 8 personnes Médical Médecin coordonnateur : Patrick GIL Cuisiniers : Halima PICON Agents de maintenance : Jésus GARCIA Infirmière coordonnatrice : Cindy REYES

II- Vie au quotidien aux Jardins d Aniane Quelques horaires à retenir: - 7H45-8h45 service du petit déjeuner en chambre, - 12H00-13H déjeuner dans votre salle de restaurant, - 10H30 début du programme d'animation, - 15H30-16H00 service de la collation de l'après midi, - 18H30-19H30 dîner dans votre salle restaurant (18H30 pour le secteur protégé). III- Les différents services à votre disposition L'animation Votre animatrice Delphine est à votre disposition le lundi, mercredi, jeudi et vendredi. Elle vous propose plusieurs ateliers d'animation qui se déroulent dans les différents salons et salles de l'établissement. Votre art-thérapeute, Blandine vous propose 2 ateliers d'art le mardi après-midi et vendredi matin ou samedi après-midi dans son atelier au RDC. Les programmes d'animations sont réactualisés tous les mois et affichés à tous les étages et dans les nouvelles du mois. L'objectif de ce projet d'animation est de respecter votre choix, vos envies, vos attentes et vos rythmes. N'hésitez pas à leur faire part de vos envies... de vos idées. Ces animations n'ont aucun caractère obligatoire et vous pouvez choisir de ne pas y participer.

Le service médical Cindy REYES, infirmière coordinatrice L'organisation des soins est assurée par le médecin coordonnateur et l infirmière coordonnatrice. Nos infirmiers, présents 365 jours par an de 7h30 à 19h30, travaillent en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire comprenant les aides-soignants, aides médicopsychologiques, psychologue, Votre dossier médical est repris lors de votre entrée dans l'établissement et régulièrement consulté par le médecin coordonnateur ou à votre convenance par votre médecin traitant. La coordination des soins est sous la responsabilité de votre médecin traitant en collaboration étroite avec notre infirmière coordinatrice. Si pour une raison ou une autre vous êtes amené à consulter à l'extérieur de l'établissement, nous organiserons votre transport en ambulance ou en transport sanitaire. Vous avez la possibilité de prendre vos rendez-vous médicaux vous-même. Dans ce cas, merci d'en avertir l'infirmière coordinatrice dans les plus brefs délais. Notre équipe médicale assure la mise en place de votre traitement médical et prend en charge vos besoins éventuels en matière de matériel spécifique. Nos aides-soignantes sont chargées de vous aider à réaliser votre toilette si vous en avez besoin et effectuent également les changes. Les infirmier(s) préparent vos médicaments et s'assurent de leur bonne prise avec l aide des aides-soignantes.

L'administration Jean CHAYIA, assistant de direction Anthelmette BRIZON, directrice Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi selon les horaires suivants : - 9h à 12H00 et de 14H00 à 18h Le secrétariat est fermé le week-end et jours fériés. N d appel interne : 9 Nous ferons tout notre possible pour gérer l'ensemble des aspects administratifs pour que votre prise en charge soit la plus agréable possible. Un registre des réclamations est à votre disposition à l accueil.

La Restauration Tous vos repas sont cuisinés dans notre propre cuisine et les menus sont élaborés pour vous. L'ensemble de notre équipe de cuisiniers est formée aux règles de maîtrise des risques en matière d'hygiène alimentaire. Les menus sont tous élaborés par une spécialiste de la restauration dont la mission est d'élaborer des repas équilibrés et variés. Si vous devez suivre un régime spécifique, notre équipe de cuisine en sera informée et les repas qui vous seront servis respecteront le régime préconisé. En dehors de ce cas notre équipe est toujours à votre disposition pour vous proposer des plats de remplacement si le menu du jour ne vous convient pas. Ces menus sont affichés toutes les semaines à l entrée de votre salle restaurant. Les repas sont toujours servis en salle de restaurant. Toutefois ils pourront vous être servis dans votre chambre si votre état de santé le justifie après le passage de l infirmière. Si vous le souhaitez vous pouvez inviter à votre table vos familles et amis pour un déjeuner ou un dîner. Quelque soit le jour de la semaine ils seront toujours les bienvenus!!! (Pensez à réserver auprès du secrétaire la veille si le nombre d invité est inférieur ou égal à 2 personnes). La maintenance Elle est assurée par notre agent de maintenance qui pourra assurer les petites réparations ou maintenances de votre chambre. Il est à votre disposition du lundi au vendredi selon les horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, (samedi *2 sur le mois) : 8h30 à 14h30, L'entretien de votre linge Votre linge personnel est lavé et repassé dans une lingerie dépendante de l'établissement. Vos draps et l'ensemble de votre linge hôtelier sont traités par une blanchisserie extérieure. Pour rappel: Avant toute entrée votre linge personnel doit être brodé à votre nom.

Le courrier Votre courrier personnel est à votre disposition dans le hall d'accueil dans une armoire contenant un dossier à votre nom. Si vous souhaitez expédier du courrier vous pouvez soit vous rendre directement au bureau de poste du village ou bien le déposer à l'accueil. Salon de coiffure Un salon de coiffure est à votre disposition et pourra vous accueillir le vendredi. Notre coiffeuse vous propose tous les soins capillaires que vous souhaiteriez recevoir. Si vous préférez sortir, les coiffeuses du village seront ravies de vous accueillir. Prendre RDV à l accueil Le culte Notre établissement est ouvert à toutes les pratiques religieuses et nous ferons le nécessaire afin que vous puissiez accéder facilement à l'ensemble des manifestations en relation avec vos convictions. Les visites de vos proches et les sorties Vos familles et vos proches peuvent vous rendre visite librement tous les jours de la semaine de 10H00 à 20H00 (heure à partir de laquelle les portes de l'établissement seront fermées par mesure de sécurité). Au-delà de cette heure les visites restent possibles, il vous suffit de prévenir dans la journée la cellule administrative d'une visite tardive afin que le personnel de nuit soit prévenu. Les personnes qui partent après 20H00 devront se faire accompagner par le personnel de nuit. Si votre état de santé vous le permet, vous pouvez sortir librement. Si vous devez être absent pour un repas, merci de prévenir le secrétaire.

IV- Votre chambre et vos affaires personnelles Votre chambre Elle est meublée d'un lit, d'un bureau avec une chaise, d'un chevet et d'un fauteuil. Elle est également équipée de la télévision (forfait ou achat), de la climatisation et d'une ligne directe qui vous permet de donner ou recevoir des appels. Nous pouvons si vous le souhaitez mettre un téléphone à votre disposition. C'est un espace d'intimité dans lequel vous devez vous sentir chez vous. Aussi vous avez la possibilité de la décorer à votre goût avec des objets ou des petits meubles personnels. Notre agent de maintenance se chargera de vous aider à aménager votre chambre à votre convenance. L'entretien de votre chambre sera effectué tous les jours par un agent de service hôtelier. A la tête de votre lit et dans la salle de bain vous trouverez un système d'appel qui vous permettra, en cas d'urgence ou pour tout autre besoin, de déclencher l'intervention d'un personnel de l établissement. Vos affaires personnelles Nous vous recommandons de ne pas conserver dans votre chambre des objets de valeur : argent, bijoux, chéquiers ou cartes bancaires... L'établissement met à votre disposition un coffre où vos effets seront en sécurité. Vous pourrez librement les retirer du lundi au vendredi en fonction de vos besoins auprès de la directrice de l établissement. V- Contestations et réclamations En cas de réclamation, de contestation ou d'insatisfaction de quelque nature que ce soit la directrice ou, en son absence son représentant, sont toujours à votre disposition pour étudier la situation et envisager avec vous la meilleure solution dans le respect de la «Charte des droits et libertés de la personne accueillie» annexée en pages 5 et 6.

Par ailleurs, un cahier d'évènements indésirables sont à votre disposition à l'accueil de l'établissement; elles vous permettront d'informer la direction de vos remarques éventuelles. De même, un livre d'or accueillera vos meilleurs souvenirs. Ce livret d'accueil peut si vous le souhaitez être complété et enrichit pas vos suggestions ou vos idées! Nous serons ravis de répondre éventuellement à vos questions ou encore d'échanger avec vous sur vos idées. BON SEJOUR!!! CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou

l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité