La Région Provence-Alpes-Côte d Azur a mis en place une expérimentation qui a deux volets : - volet «grand public» : aider les ménages à améliorer les performances énergétiques et le confort de leur logement, été comme hiver, et ainsi réduire leur facture énergétique. - volet «professionnel» : aider les professionnels à proposer et à mettre en œuvre des offres de travaux ambitieuses et de qualité permettant aux ménages de réussir leur projet. AGIR et Rénover + a pour objectif principal de tirer les enseignements de terrain sur les leviers effectifs pour la rénovation énergétique des bâtiments et à les partager. L expérimentation est mise en œuvre sur le territoire régional et sera particulièrement déployée sur le Pays Dignois et la Ville de Fréjus, territoires impliqués dans l action pilote du projet européen stratégique MED MARIE. Ce document est une présentation synthétique de l expérimentation AGIR&Rénover+. Il ne se substitue pas au règlement complet de l expérimentation téléchargeable sur www.regionpaca.fr ACCOMPAGNER LES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE «PERFORMANTS» Bien concevoir son projet Dans un projet de rénovation, la phase de conception est essentielle et il est important d être accompagné par des professionnels. AGIR et Rénover + prend en charge une grande partie de cet investissement, en finançant des outils comme l assistance d un bureau d étude pour réaliser un diagnostic énergétique et de confort thermique de qualité, la vérification de la bonne mise en œuvre des travaux grâce à un test d étanchéité à l air, et la pose de compteurs d énergie permettant de suivre les consommations réelles du logement. Aide maximum : 100% de l investissement dans la limite de 1 500 Réaliser et mettre en œuvre les travaux Pour mener à bien le projet de rénovation performante, AGIR et Rénover + permet de financer une partie des travaux d économies d énergie. Aide maximum : 6 000. Une aide supplémentaire de 2000 est accordée aux ménages aux ressources très modestes. Utiliser une énergie renouvelable Pour parachever le projet, AGIR et Rénover + propose une aide à l installation d un système performant de chauffage au bois ou d un chauffe-eau solaire. Aide maximum : 500 AGIR et Rénover + accompagne aussi les projets de rénovation «intermédiaire» dont les travaux permettent l atteinte d un niveau de performance moins élevé. Cette aide est accordée aux ménages aux revenus très modestes. Aide maximum : 2 000 (non cumulable avec les précédentes) ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS POUR DES PROJETS «PERFORMANTS» AGIR et Rénover + propose aux professionnels de bénéficier d un accompagnement collectif «en situation», pour faciliter la proposition d une offre de travaux complète et coordonnée pour assurer les meilleures performances sur la consommation d énergie et le confort, sa commercialisation et sa mise en œuvre par des compléments techniques, pratiques ou d organisation. Cet accompagnement doit permettre aux professionnels bénéficiaires d être directement opérationnels pour développer le marché de la rénovation énergétique qui est amené à se développer considérablement dans les prochaines années. LA DEMARCHE BDM : RENOVER EN ACCORD AVEC LE CLIMAT MEDITERRANEEN ET ALPIN La démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) est un outil qui permet de concevoir un projet de rénovation durable où les spécificités climatiques sont prises en compte dès les premières esquisses pour assurer un logement performant et confortable. Les projets candidats à AGIR et Rénover + doivent suivre la démarche BDM ou une démarche de qualité environnementale équivalente (HQE, NF environnement ).
CONDITIONS GENERALES - VOLET «GRAND PUBLIC» L aide AGIR et Rénover + s inscrit en complément du crédit d impôt, de l Eco-PTZ, du programme «Habiter Mieux» et des aides de l ANAH. QUI EST ELIGIBLE? Les propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles sous conditions de ressources (voir pages suivantes) Les syndicats de copropriété de moins de 10 logements. Le projet de rénovation doit porter sur l ensemble de la copropriété et non sur un appartement. Les associations d insertion par le logement. ACCOMPAGNEMENT DU PROJET : Le projet doit être accompagné par une structure d information, de conseil ou d aide au montage de projet (Espace INFO ENERGIE, opérateur OPAH ) ou un professionnel en situation de prescrire des travaux de rénovation énergétique (maître d œuvre, AMO, entreprise mandataire du groupement qui réalisera les travaux, opérateur énergétique, accompagnateur BDM, «expert en rénovation énergétique», «thermorénovateur» ou équivalent ). Si cet accompagnement fait l objet d une étude thermique et/ou d un suivi tout au long du projet, il peut être financé à hauteur de 1500. CONDITIONS TECHNIQUES : Performance énergétique : AGIR&Rénover+ vise la rénovation globale des logements pour atteindre un niveau ambitieux de consommation (équivalent «basse consommation»). Selon le niveau de ressources du ménage, le projet doit atteindre le niveau «intermédiaire» ou le niveau «performant». Les exigences des niveaux «intermédiaire» et «performants» sont précisées page 3. Logements concernés : Les logements concernés sont, en priorité, ceux construits avant 1975 ou ceux dont l étiquette DPE (diagnostic de performance énergétique) se situe à E, F ou G. Qualité environnementale : Tous les projets doivent mettre en œuvre la démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) ou une autre démarche de qualité environnementale qui prend en compte les questions d eau, de déchets, de matériaux, de transport, de paysage Compétence des entreprises : Les entreprises qui réalisent le chantier (celles-ci pouvant être également accompagnateur du projet depuis sa conception) doivent être titulaires d une certification ou d un label de qualité (cf. schéma ci-dessous) ; ou justifier d une expérience en rénovation équivalent «basse consommation» ; ou bénéficier d une action d accompagnement dans le cadre du volet «professionnel» de l expérimentation. Pour les rénovations au niveau «performant», les entreprises proposeront une offre globale formalisée avec des engagements sur la totalité du chantier et un mandataire unique. MONTANT DE L AIDE : MAISON INDIVIDUELLE Pour l atteinte du niveau «intermédiaire» : Aide de 2000 /logement pour les ménages éligibles au plafond «ressources modestes» de l ANAH (plafonds non majorés). Pour l atteinte du niveau «performant» : 100% de l investissement pour le comptage d énergie et les études complémentaires (étude thermique, simulation thermique dynamique, test d étanchéité à l air), dans la limite de 1500 ; + 6000 pour la réalisation des travaux ; + 2000 pour les ménages éligibles aux «plafonds majorés» de l ANAH ; + 500 pour l installation d un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d un système de chauffage au bois. COPROPRIÉTÉS aide de 50% des travaux (plafonnée à 120 /m²shon) pour l atteinte du niveau «performant».
AGIR ET RENOVER+ Bâtiments MAISONS INDIVIDUELLES En priorité, bâtiments construits avant 1975 ou étiquettes E,F ou G du DPE COPROPRIETES de moins de 10 logements Energie Niveau «intermédiaire» - 120kWhep/m².an ET - respect des critères du crédit d impôt développement durable - Méthode de calcul : 3CL (DPE avant et après travaux) Niveau «performant» - Bouquet de travaux énergétiques de la Démarche BDM OU - Niveau BBC rénovation (calcul: TH-C-E ex) OU - Etiquette A du DPE (modulée selon localisation du projet) OU - Consommation d énergie divisée par 4 Qualité environnementale - Démarche BDM ou équivalent - Démarche BDM ou équivalent - Comptage par poste de consommation obligatoire - Test d étanchéité à l air vivement conseillé Ressources du ménage Propriétaires occupants : «ressources modestes» de l ANAH Propriétaires occupants : du 3ème quartile OU «ressources modestes» de l ANAH Pas de conditions de ressources Propriétaires bailleurs : Convention ANAH loyer social ou très social Propriétaires bailleurs : Convention ANAH loyer social ou très social Professionnels Professionnels : - Qualibat rénovation - Qualibat ou Qualifelec mention «efficacité énergétique» - Eco-Artisans - NF maison rénovée - Pro de la performance énergétique - 1 référence de rénovation - bénéficiaire de l accompagnement AGIR&Rénover+ «professionnels» «basse consommation» Offre globale de travaux avec un mandataire unique Maître d œuvre obligatoire 6000 par logement Montant de l aide 2000 par logement + 2000 si ménage éligible au «plafond majoré» de l ANAH + 1500 max pour test d étanchéité à l air, instrumentation et autres études Aide de 50% des travaux plafonnée à 120 /m²shon + 500 pour chauffe-eau solaire individuel ou chauffage au bois
ANNEXE AGIR et Rénover + TABLEAUX DES PLAFONDS DE RESSOURCES* : *Sommes des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement Nb de personnes composant le ménage Ménages aux ressources modestes Plafonds de l ANAH Ménages aux ressources modestes / plafonds majorés Plafond de ressource du 3 ème quartile 1 11 614 17 867 25 908 2 16 985 26 130 34 597 3 20 428 31 424 41 605 4 23 864 36 713 50 227 5 27 316 42 023 59 087 personne supp. + 3 441 +5 292 + 7 428 TABLEAUX DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES SELON LE NIVEAU DE PERFORMANCE Les objectifs de consommation sont pondérés en fonction de la zone climatique des projets. Les tableaux ci-dessous indiquent les consommations conventionnelles de référence à atteindre par département en fonction de l altitude du projet. Les consommations sont exprimées en kwh d énergie primaire par mètre carré de surface et par année d utilisation (kwhep/m².an). Niveau «intermédiaire» : Le projet doit atteindre une consommation après travaux inférieure à 120 kwh/m².an selon la méthode du DPE avant et après travaux. Niveau «performant» : 4 méthodes sont éligibles - Mettre en œuvre le bouquet de travaux énergétiques de la démarche BDM - Atteindre l étiquette A du DPE - Atteindre le niveau BBC rénovation - Atteindre le facteur 4 : le projet doit permettre de diviser par 4 la consommation initiale (en énergie primaire) du logement Etiquette A du DPE* (méthode 3CL) Niveau BBC Rénovation** (méthode TH-C-E ex) Départements <400m Altitude en m 400m à 800m Altitude en m >800m <400m 400m à 800m >800m 13, 83 et 06 50 50 50 64 72 80 84 et 04 55 60 65 72 80 88 05 60 65 70 96 104 112 *Usages pris en compte dans le calcul : Chauffage, ECS et ventilation **Usages pris en compte dans le calcul : Chauffage, ECS, ventilation, éclairage et auxiliaires Pour plus d informations : - contactez l Espace Info Energie de votre territoire : www.infoenergie.org - consultez le site de la Région PACA : www.regionpaca.fr - sur la démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) : www.polebdm.eu
CONDITIONS GENERALES - VOLET «PROFESSIONNEL» AGIR et Rénover + propose aux professionnels de bénéficier d un accompagnement collectif «en situation» pour faciliter la proposition d une offre de travaux complète et coordonnée, sa commercialisation et sa mise en œuvre par des compléments techniques, pratiques ou d organisation. QUI EST ELIGIBLE? Les structures pouvant proposer aux professionnels une action d accompagnement AGIR et Rénover + sont des réseaux constitués d entreprises : association, groupement d employeurs, SCIC, GIE organisation professionnelle, chambre consulaire, PRIDES Les actions d accompagnement sont réservées prioritairement aux entreprises artisanales, des TPE et les PME. ACTIONS ELIGIBLES : Des actions : collectives ; orientées sur la prescription et la mise en œuvre d offres globales de travaux d économies d énergie ; bénéficiant directement à des artisans, TPE et PME mais avantageusement ouvertes à d autres acteurs professionnels (agence immobilière, banque, fournisseur de matériaux, diagnostiqueur immobilier ) ; privilégiant la mise en situation des entreprises (en préparation de chantier, sur chantier ou en clientèle ) ; innovantes au regard de l accompagnement exercé par ailleurs par les différentes structures d appui aux entreprises privilégiant la transmission de savoir-faire au-delà des entreprises directement concernées (partenariat avec un CFA ou un organisme de formation continue, acteurs de l Insertion par l Activité Economique ). Elles pourront comprendre un à trois volets, parmi les suivants : - un volet technique : Connaître et maîtriser les solutions techniques à mettre en œuvre pour atteindre une rénovation basse consommation ; Connaître et maîtriser de manière générale, les atouts et contraintes du climat méditerranéen et savoir composer avec eux lors d un chantier de rénovation ; Connaître et maîtriser, en particulier, les solutions pour maintenir un confort optimal en été sans avoir recours à la climatisation ou au rafraichissement ; Utiliser, en situation réelle, des outils pour construire et évaluer la performance d un programme global de travaux. - un volet organisationnel : Comprendre les enjeux d une conception et d une mise en œuvre collaborative pour atteindre conjointement les objectifs d une rénovation globale performante ; Savoir participer à un groupement d entreprises pour proposer une offre globale de travaux avec un interlocuteur unique. - un volet commercial : Porter le message de la rénovation globale et, en ce sens, prescrire des travaux permettant de ne pas «tuer le gisement d économie d énergie» et d apporter un «plus» environnemental»; Améliorer ses techniques d approche commerciale dans le cadre d une offre globale. MONTANT DE L AIDE : 50% du coût de l action d accompagnement (aide plafonnée à 2500 ) Les dépenses d animation et autres moyens internes de la structure proposant l action d accompagnement pouvant être prises en compte dans les dépenses subventionnables sont plafonnés à 20% du coût total de l action. Il peut y avoir autant d actions proposées que de groupements ou de chantiers faisant l objet d un accompagnement.