Épreuve de Droit de BTS

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Point de départ = les objectifs et compétences du programme Bac Professionnel OBJECTIFS Proposer des clefs de compréhension et d analyse de l organisation économique et juridique dans la société contemporaine. Permettre d identifier les caractéristiques de l environnement et du secteur professionnel. COMPÉTENCES Repérer, Identifier, Dégager, mettre en évidence Caractériser, Hiérarchiser, Différencier Situer Mesurer, Maîtriser la technique, Vérifier la conformité Analyser pour, Communiquer, Présenter Bac Technologique DROIT Apporter des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d analyse Qualifier la situation au plan juridique, Formuler le problème de droit posé, Identifier la ou les règles juridiques applicables Indiquer la ou les solution(s) possible(s) ÉCONOMIE Apporter les connaissances économiques sollicitées par l'étude des sciences de gestion et du management Permettre l acquisition des méthodes qui développent le sens de l'observation et la capacité d'analyse Rechercher, Synthétiser, Organiser, Analyser Avoir un regard critique, développer une argumentation économique structurée BTS DROIT Préparer l insertion professionnelle par la compréhension du cadre juridique dans lequel le candidat devra évoluer, acquérir des compétences et des connaissances Reprise des 4 compétences de STMG Identifier, Qualifier, Caractériser, Délimiter Analyser, Justifier, Repérer l articulation, Apprécier l opportunité de choix, Vérifier la légalité ÉCONOMIE Acquérir une culture commune Permettre une meilleure compréhension des enseignements professionnels. Repérer, Identifier, Exploiter, Expliquer Analyser, Interpréter, Mettre en évidence des relations Apprécier,

Le programme de droit propose des compétences. Indications générales Un objectif à caractère opérationnel visant à acquérir les compétences et les connaissances permettant de : maîtriser les règles de droit qui s appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces règles, dans un contexte national et international ; disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d analyse d une documentation juridique, de mise en œuvre d outils et de normes en usage dans le domaine du droit ; d analyser des situations simples tirées de la vie des organisations et/ou de proposer des solutions argumentées. Contexte global d étude Les capacités générales telles qu être capable : d accéder à une documentation juridique au moyen d outils adaptés ; d analyser des documents juridiques et de qualifier une situation juridique contextualisée d identifier les éléments de droit positif qui s appliquent à cette situation et de les mobiliser dans le cadre d un raisonnement ou d une argumentation juridique ; de produire un écrit de qualité, utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d une réflexion et d une argumentation construites d expliciter le sens et la portée des règles de droit et de quelques éléments significatifs de jurisprudence ; de s interroger sur les évolutions du droit français, notamment en lien avec celles du droit communautaire ; sont transversales à l ensemble des thèmes étudiés

Le programme de droit propose des compétences. 123. L adaptation de la relation de travail par le droit négocié Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée. La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective. Compétences : - Identifier les enjeux d une négociation collective - Repérer l articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail Négociation collective : acteurs, objets, procédures d adoption, principe d articulation des niveaux de négociation. Enjeux et conséquences (123-1)

Exemple tiré du sujet de droit session 2015 Société ECOGYM

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