PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS CONSUMER FINANCE Société anonyme au capital de 35 339 652 Siège Social : 30, avenue Pierre Mendes France- 75013 PARIS 500 367 818 R.C.S. PARIS B. I. Bilan au 31 décembre 2014. (En milliers d euros) Bilan actif Notes 2014 2013 Actif immobilise 354 399 354 399 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 1 354 399 354 399 Titres natixis financement 291 899 291 899 Titres natixis consumer finance it 62 500 62 500 Actif circulant 31 301 20 649 Stocks et en-cours Créances Disponibilités et divers 2-5 31 301 20 649 Disponibilités à vue 31 301 20 649 Charges constatées d'avance Total actif 385 700 375 048 Bilan passif Notes 2014 2013 Capitaux propres 3 385 321 374 575 Capital social 35 340 35 340 Prime d'émission 138 150 138 150 Réserve légale 3 534 2 821 Report à nouveau 206 66 Réserves spéciales issues de la réduction de capital 177 908 177 908 Résultat de l'exercice 30 183 20 290 Subvention d'investissement Provisions réglementées Provisions Dettes 4-5 379 473 Dettes financières Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes diverses 379 473 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 183 183 Dettes fiscales et sociales 196 290 Produits constates d'avance
Total passif 385 700 375 048 II. Compte de résultat au 31 décembre 2014. (En milliers d'euros) Notes 2014 2013 Produits d'exploitation 0 0 Production vendue de services Reprise sur amortissements et dépréciations, transfert de charges Charges d'exploitation 6 17 18 Autres achats et charges externes 17 18 Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotation aux amortissements et dépréciations Autres charges Résultat d'exploitation -17-18 Produits financiers 7 30 709 20 610 Participation 30 701 20 609 Autres intérêts et produits assimilés 8 1 Charges financières 0 0 Résultat financier 30 709 20 610 Résultat courant avant impôt 30 692 20 592 Produits exceptionnels 0 0 Sur opérations de capital Charges exceptionnelles 0 0 Sur opérations de capital Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 509 302 Total des produits 30 709 20 610 Total des charges 526 320 Résultat net 30 183 20 290 Exercice 2014. III. Annexe aux comptes annuels individuels. I. Cadre juridique et financier et faits marquants de l exercice. Au 31 décembre 2014, Natixis Consumer Finance détient les titres de participations des entités suivantes: Natixis Financement Natixis Consumer Finance IT. II. Principes, règles et méthodes comptables Les comptes sont établis conformément au Plan Comptable Général 1999, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2000 et par le règlement 2002-10 du 10/12/2002 du Comité de la réglementation comptable. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et d image fidèle conformément aux hypothèses de base suivantes : Continuité de l exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue est l évaluation au coût historique des éléments inscrits en comptabilité. Il n y a pas de fait postérieur à la clôture III. Evénements postérieurs a la clôture. Note 1. Immobilisations financières : IV - Notes sur le bilan. (En milliers d euros) 2014 2013 Titres Natixis Financement 291 899 291 899 Titres Natixis Consumer Finance IT 62 500 62 500 Total 354 399 354 399 Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique, majorés des frais d acquisition de titres pour l exercice 2014. Les titres de participation doivent être dépréciés lorsque leur valeur d utilité est inférieure à leur valeur d acquisition. Aucune dépréciation n a été constatée au 31 décembre 2014. Note 2. Disponibilités. Le compte bancaire ouvert chez Natixis présente un solde de 31.301 milliers d'euros. Note 3. Capitaux propres : Réserves (En milliers d euros) Capital Primes Réserve légale spéciales issues Totaux capitaux Report à nouveau d'émission de la réduction Résultat propres hors de capital FRBG Au 31 décembre 2013 35 340 138 150 2 821 66 177 908 20 290 374 575 Affectation du résultat 713 19 577-20 290 0 Distribution de dividendes -19 437-19 437 Augmentations de Capital 0 Résultat 2014 30 183 30 183 Au 31 décembre 2014 35 340 138 150 3 534 206 177 908 30 183 385 321 Le capital social est détenu à 99.99 % par Natixis S.A, 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS. Il est composé de 35 339 652 actions à 1 de valeur nominale par action. Note 4. Dettes diverses. Les dettes diverses sont composées des : Dettes fournisseurs pour 183 milliers d euros, Dettes fiscales et sociales pour 196 milliers d euros. Note 5. État des échéances des créances et des dettes : (En milliers d euros) Total A 1 an au plus Actif circulant 31 301 31 301 Créances 0 0 Disponibilités 31 301 31 301 Charges constatées d'avance 0 0 Dettes 379 379 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 183 183 Dettes fiscales et sociales 196 196 A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans V. Notes sur le compte de résultat Note 6. Charges d'exploitation. Les charges externes, qui s élèvent à 17 milliers d euros, se composent des éléments suivants : Honoraires des commissaires aux comptes pour 13 milliers d'euros, Frais bancaires pour 3 milliers d euros, Frais d annonces légales pour 1 millier d euros. Note 7. Produits financiers. Natixis Consumer Finance a reçu de Natixis Financement un montant de dividendes qui s élève à
30 701 milliers d euros relatifs à l exercice 2013. Les revenus des placements à vue, auprès de NATIXIS, constituent les produits financiers de la Société Natixis Consumer Finance pour 8 milliers d euros. Note 8. Opérations avec des entreprises liées : (En milliers d euros) Actif Partenaires Immobilisations financières 354 399 Titres 291 899 Natixis Financement 62 500 Natixis Consumer Finance IT Actif circulant 31 301 Disponibilités à vue 31 301 Natixis Passif Partenaires Dettes diverses 364 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 168 Caisse d'épargne Languedoc Roussillon Dettes fiscales et sociales 196 Natixis Produits Produits financiers 30 709 Partenaires Dividende 30 701 Natixis Financement Autres intérêts et produits assimilés 8 Natixis VI. Autres informations. Au 31 décembre 2014, Natixis Consumer Finance n établit pas de comptes consolidés. Les comptes individuels de Natixis Consumer Finance sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis SA. Natixis Consumer Finance ne compte aucun salarié, ni personnel mis à disposition au 31 décembre 2014. VII. Rapport de gestion. Le rapport de gestion de Natixis Consumer Finance est tenu à la disposition du public au siège administratif sis 87-89, quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Aux actionnaires, VIII. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société NATIXIS CONSUMER FINANCE, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqué et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. 1503524 Fait à Courbevoie, le 11 mai 2015. Le commissaire aux comptes : MAZARS : Odile COULAUD.