Le Biométhane, source d autonomie et de solidarité énergétique des territoires GRTgaz & GRDF 11/04/2017
Les paramètres nécessaires sont manquants ou erronés. Question 3 Quels accès à l énergie? LES AUTEURS ET LES CONTRIBUTEURS (champ obligatoire) CERLES Jean François, Directeur Territorial Régional Pays de la Loire GRDF MAZON Amaury, Délégué Territorial Centre Atlantique GRTgaz KERSACH Michel, Référent Biométhane GRDF VERLES Romain, Développeur Commercial GRTgaz PAGE 1
VOTRE CONTRIBUTION EN TEXTE OU EN IMAGES (champ obligatoire) Rappel sur le cadre réglementaire En cohérence avec la politique européenne, les objectifs fixés par les pouvoirs publics en France visent, d ici 2020, à intégrer 23% d énergies renouvelables dans la consommation totale d énergie, 10% dans les transports et à réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le biométhane participe à apporter une réponse à chacun de ces trois objectifs ambitieux. En effet, il est précisé dans la loi Grenelle I adoptée le 23 juillet 2009 que «les sources d énergie renouvelable sont [ ] l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.» De son côté la loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 prévoit : - l instauration d un tarif d achat du biométhane dû aux producteurs par les fournisseurs de gaz naturel, - la compensation des charges inhérentes à ce tarif par une contribution payée par les clients gaz naturel et versée par les fournisseurs de gaz naturel au prorata de leurs ventes au fonds de compensation de la Caisse des Dépôts et Consignation, - la désignation d un acheteur de dernier recours, - ainsi que l instauration d un mécanisme de garanties d origine. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2016 appuyée par le premier décret sur la Programmation Pluriannuelle de l énergie (PPE) ont inscrit des objectifs ambitieux pour le développement du gaz renouvelable sur le territoire national : - En injection : 1,7TWh en 2018, 8TWh en 2023 et 30 TWh de biométhane dans les réseaux (soit la consommation énergétique moyenne équivalente à 2 500 000 clients ou de 130 000 PL roulant au biognv), - En cogénération : 137MW en 2018 et entre 237 et 300MW en 2023. Ainsi, le biométhane issu du biogaz, initialement considéré comme un produit du traitement des déchets, a changé de statut ; il est aujourd hui une énergie renouvelable qu il est essentiel de valoriser de la façon la plus efficace. La méthanisation présente de multiples intérêts pour le territoire. Pour les acteurs économiques - développement des filières locales de recyclage et de valorisation des déchets organiques de provenances variées (agricoles, agro-alimentaires, déchets ) - développement des activités accompagnant la construction et l exploitation des unités de méthanisation et des activités liées aux usages du biométhane, tel que la mobilité (construction et exploitation des stations de remplissage de véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule, vente et entretien des véhicules ), - amélioration de l image des entreprises utilisatrices de ces nouveaux services Pour les collectivités locales - gain en autonomie énergétique du territoire - développement d une filière locale de carburant renouvelable sans compétition avec les filières alimentaires, - maîtrise des coûts de traitement des déchets : réduction des coûts de transport des déchets, réduction des coûts liés à la redevance déchets», PAGE 2
- développement du tourisme industriel «green tech» : route touristique ou pédagogique des énergies renouvelables par exemple. - une filière créatrice d emplois non délocalisables dans les métiers de la méthanisation (bureaux d étude, fournisseurs de matériels et prestations, constructeurs ) Pour l environnement Les installations de méthanisation permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce : - au captage et à la valorisation des émissions de méthane qui se produisent naturellement au cours du stockage des déjections animales et autres déchets, - à l utilisation du digestat, engrais naturel et renouvelable dont les qualités agronomiques sont reconnues, en substitution des engrais minéraux dont la production est consommatrice en énergie fossile (retour au sol de la matière organique des biodéchets), - à la réduction du transport de déchets. Les conditions pour un développement de la méthanisation L existence de quantités de matières importantes, facilement mobilisables : - déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux - déchets non dangereux en digesteur : biodéchets ou déchets ménagers, déchets organiques agricoles (effluents d élevage et déchets végétaux), déchets de la restauration hors foyer, déchets organiques de l industrie agro-alimentaire et autres agro-industries - produits agricoles en digesteurs - matières telles que boues, graisses, liquides organiques résultat du traitement des eaux usées traitées en digesteur Les conditions pour l injection - Un potentiel de biodéchets pouvant règlementairement être méthanisés en vue d une injection, - Des débits compatibles avec les capacités d accueil des réseaux gaz (= consommations sur la zone d injection). La loi sur les biodéchets applicable dès 2012 renforce l existence de ce gisement potentiel en rendant progressivement obligatoire la valorisation des biodéchets (issus des grosses et moyennes surfaces, déchets de restauration.) qui peuvent trouver dans la méthanisation une solution de valorisation double par production d énergie renouvelable, et retour au sol d un fertilisant de qualité. État des lieux de la filière départementale En 2016, la méthanisation représente en Loire Atlantique une production de 17 GWh d'électricité et 25 GWh de chaleur pour moins de 10 unités de méthanisation en service et aucune unité d injection de biométhane parmi celles-ci. La méthanisation est ainsi peu développée dans le département qui dispose d un gisement considérable, évalué selon une étude de l'ademe à 1 400 GWh/an. A l heure actuelle seuls 7 projets d injection sont à l étude à la maille départementale dont un seul sur la métropole. PAGE 3
C est pourquoi GRDF et GRTgaz proposent les axes de travail suivants à Nantes Métropole. 1. Favoriser l émergence de projets sur le territoire métropolitain et au-delà en s appuyant sur des atouts locaux à valoriser: Nantes métropole dispose de réels atouts pour réussir le développement de la méthanisation sur son territoire. Le gisement des déchets (effluents agricoles, déchets industriels, des boues de stations d épuration, ) est important. Il permettrait de produire du biométhane injectable dans les réseaux gaz et valorisable localement, à l image d autres agglomérations du grand Ouest (Quimper ou Angers) qui viennent de faire ce choix pour la valorisation de leurs boues de stations d épuration. D autre part, la présence des réseaux gaz sur l ensemble des communes de la Métropole et la dynamique démographique et économique du territoire offre des capacités pérennes de valorisation du potentiel de méthanisation. De plus, les acteurs de la filière biométhane sont particulièrement bien représentés en Loire-Atlantique (bureaux d étude spécialisés, équipementiers de la méthanisation et de la valorisation du biogaz ). Enfin, sur le plan formation, de nombreuses écoles intervenant sur les sujets connexes à la méthanisation, comme l agriculture ou l agro-alimentaire, sont présentes sur le territoire de Nantes Métropole (ONIRIS, Université de Nantes, lycées agricoles ) Aussi, GRDF et GRTgaz propose que la Métropole mette en place un schéma de développement du biométhane : - Identifier et valoriser les gisements potentiels mobilisables - Identifier les zones favorables à l implantation d injection de biométhane. - Favoriser les projets en cohérence avec le plan d aménagement de zones définies par Nantes métropole (MIN, STEP, traitement des déchets, pérennisation des exploitations agricoles, les maraîchers, ) Ainsi, l étude en cours sur la station de Tougas pour l injection de biométhane pourrait permettre la réalisation d un projet fort pour la métropole, véritable plaidoyer en faveur de l économie circulaire. - Ces réflexions pouvant être complétées par des approches sur le biognv, Pour le secteur agricole du territoire, encourager et soutenir l émergence et la création d unité de méthanisation avec injection. A titre d exemple une démarche est engagée sur le secteur d Orvault. Par ailleurs le potentiel de développement de la méthanisation sur le territoire métropolitain étant inférieur aux consommations de gaz de la Métropole, il paraît essentiel que Nantes Métropole accompagne le développement de la méthanisation dans les territoires limitrophes plus ruraux. Ainsi au travers de la méthanisation et des réseaux de gaz, la Métropole pourrait renforcer ses liens naturels avec les territoires plus ruraux limitrophes et par là-même bénéficier d une énergie locale et renouvelable tout en offrant au mode monde rural un soutien renouvelé à l activité agricole. Le conseil départemental a mis en place un dispositif de soutien au développement de la méthanisation en Loire Atlantique auquel GRDF et GRTgaz se sont associés. En accompagnant la réussite de ce dispositif et en favorisant l émergence de projets de méthanisation territoriale et agricole à proximité des frontières de son territoire, dans une logique d économie circulaire et de solidarité entre les territoires, la Métropole se donnerait les moyens d atteindre ses objectifs de transition énergétique et d amélioration de la qualité de l air tout en contribuant au développement des territoires limitrophes. PAGE 4
2. Communiquer sur les avantages de la méthanisation et du biognv Pour favoriser l émergence de projets de méthanisation et s assurer de leur acceptabilité, il est important de mettre en place une communication ciblée et partager des réussites de sites de méthanisation en place. - Élaborer un plan de communication destiné au grand public, secteur agricole ainsi que dans les écoles pour mieux faire connaître la méthanisation et la filière associée du biognv. - Relayer les actions de communication autour de sites de biométhane en fonctionnement et de référence (en termes de rentabilité, acceptabilité, développement local, de gestion de projet ), 3. Favoriser le déploiement de solutions innovantes et d expérimentations L innovation est indispensable pour créer de la valeur sur le territoire. Des industriels du territoire travaillent sur des process industriels pour produire du méthane de 2ème génération à partir de la gazéification (déchets, CSR,..). Ces initiatives permettent de préparer l avenir sur le territoire et de trouver des solutions pour optimiser la production d énergie à partir de déchets non valorisés actuellement. - Accompagner et soutenir ces entreprises dans le cadre du développement de leur innovation industrielle. - Porter une réflexion sur la place de la gazéification dans la valorisation des ressources non méthanisables du territoire PAGE 5