BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 57 du 10 juin 2013 Sommaire chronologique Décision R.Al n 2013-09 DS Agences du 3 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes au sein des agences... 3 Décision Ré n 2013-10 DS DR du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale... 19 Décision Ré n 2013-11 DS IPR du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables... 29 Décision Ré n 2013-12 DS Agences du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences... 38 Décision Ré n 2013-13 CMC du 4 juin 2013 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion... 48 Décision Aq n 2013-25 DS Dépense du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d opérations de dépense... 49 Décision Aq n 2013-26 DS DR du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale... 50 Décision Aq n 2013-27 DS IPR du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables... 61 Décision Aq n 2013-24 DS Agences du 5 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences 74 Décision Pi n 2013-24 DS Agences du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences... 94 Décision Pi n 2013-25 DS IPR du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables... 107 Suite du sommaire page suivante

Décision Pi n 2013-26 DS ASS du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences de services spécialisées... 114 Décision Pi n 2013-27 DS PTF du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la plateforme prestations formations... 119 Décision Bo n 2013-10 DS PTF du 6 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne au sein de la plateforme formations-prestations... 121 Décision Ce n 2013-05 DS DR du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre au sein de la direction régionale... 123 Décision L.Ro n 2013-19 DS DT du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des directions territoriales... 134 Décision L.Ro n 2013-20 DS Agences du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences... 136 Décision L.Ro n 2013-21 DS IPR du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables... 152 Décision M.Py n 2013-24 DS Agences du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées au sein des agences... 161 Décision M.Py n 2013-25 DS DT du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées au sein des directions territoriales... 180 2

Décision R.Al n 2013-09 DS Agences du 3 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la loi n 2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l article 124 relatif au contrat de transition professionnelle, Vu l ordonnance n 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d application n 2006-440 du 14 avril 2006, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et de la sécurisation des parcours professionnels Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article V 1 à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, 2 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles V 1 et VI à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), du contrat de 3

transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article V 1 à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article V 2 de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Prestations indues 1 - délais de remboursements Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article V 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L.5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences ou en plateforme de production traitement centralisé, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi 4

Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 2 Remise de dette Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article V 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. 3 Admission en non valeur Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article V 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. 4 Recours gracieux Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article V 1 à l effet de signer, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des 1 et 2 du présent article. Article V Délégataires permanents 1 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, II, et IV : ELD - Madame Cécile Gall, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01] plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Claude Jacquiot, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01] plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Caroline Paquet, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01], plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Christine Debarre, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01], plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Maryse Swit, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01], plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Marie-Françoise Fondraz, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01], plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Pascale Blanc-Bresse, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Monsieur Brice Guillermin, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Monsieur Philippe Drouin, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Madame Nathalie Musielak, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Madame Laurence Peyrodes, pôle emploi Belley - Madame Maud Wantier, pôle emploi Belley - Madame Marie-Pierre Louis, pôle emploi Belley 5

- Monsieur Jean-Luc Blanc, pôle emploi Bourg en Bresse - Madame Danièle Durand, pôle emploi Bourg en Bresse - Monsieur Vincent Boulard, pôle emploi Bourg en Bresse - Madame Marie-Anne Humbert, pôle emploi Bourg en Bresse - Madame Aziza Krimou, pôle emploi Bourg en Bresse - Madame Lauren Lenoble, pôle emploi Bourg en Bresse - Monsieur Sébastien Raynal, pôle emploi Bourg en Bresse - Madame Sylvie Begue, pôle emploi Bourg en Bresse - Monsieur Philippe Zymek, pôle emploi Meximieux - Madame Annick Andres, pôle emploi Meximieux - Monsieur Bruno Bervialle, pôle emploi Meximieux - Monsieur Franck Cordovado, pôle emploi Meximieux - Madame Christine Doucement, pôle emploi Oyonnax - Monsieur Gautier Audinot, pôle emploi Oyonnax - Monsieur Sébastien Chabannes, pôle emploi Oyonnax - Madame Véronique Mangier, pôle emploi Oyonnax - Madame Catherine Léonetti, pôle emploi Saint Genis Pouilly - Monsieur Grégory Millet, pôle emploi Saint Genis Pouilly - Madame Isabelle Franchet, pôle emploi Saint Genis Pouilly - Madame Florence Rebillot, pôle emploi Saint Genis Pouilly - Madame Leila Choubane, pôle emploi Saint Genis Pouilly - Monsieur Lilian Trompille, pôle emploi Trévoux, - Madame Marie-Christine Nicoud, pôle emploi Trévoux - Madame Djahida Rebhi, pôle emploi Trévoux - Madame Sylvaine Redares, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07] - Monsieur Alain Jourgeon, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Réjane Ménard, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Monsieur Simon Belugou, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Fabienne Pencier, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Marie-Claire Briard agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Véronique Rey, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Monsieur Philippe Fustier, plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07] - Monsieur Raymond Monso, plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07] - Madame Corine Bernard, plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Christiane Bugnazet, pôle emploi Annonay - Monsieur André Rolland, pôle emploi Annonay - Monsieur Jean-Marc Bidaux, pôle emploi d Annonay - Monsieur Thierry Romero, pôle emploi Annonay - Monsieur Florent Bastien, pôle emploi Annonay - Madame Aurélie Maurel, pôle emploi Aubenas - Monsieur Bruno Ceyte, pôle emploi Aubenas - Madame Véronique Faugier, pôle emploi Aubenas - Monsieur Jean-Paul Altobelli, pôle emploi Aubenas - Monsieur Dimitri Durieu, pôle emploi Aubenas - Monsieur Pascal Bergogne, pôle emploi Aubenas - Monsieur Jean-Louis Leuci, pôle emploi Privas - Madame Brigitte Margirier, pôle emploi Privas - Monsieur Claude Habauzit, pôle emploi Privas - Monsieur Denis Buhler, pôle emploi Tournon 6

- Monsieur Jean-Claude Deveaux, pôle emploi Tournon - Madame Maryse Lajouannique, pôle emploi Tournon - Madame Marie-Agnès Rossignol, pôle emploi Tournon - Monsieur Bruno Zabé, pôle emploi Tournon - Monsieur Jean-Régis Vialle, pôle emploi de Crest - Monsieur Laurent Sawrei, pôle emploi Crest - Madame Valérie Mulet, pôle emploi Crest - Madame Gabrielle Compigne, pôle emploi Crest - Madame Catherine Letumier, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Liliane Perretti, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Cécile Cecchetto, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Agnès Debal, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Armelle Jaffrezou, pôle emploi Montélimar - Madame Maud Gonzalez, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Denise Ménétrier, pôle emploi Nyons - Monsieur Olivier Anselin, pôle emploi Nyons - Monsieur Franck Soulat, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Jean-Marc Fauchier, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Jean-Luc Chamayou, pôle emploi Valence Abel - Madame Florence Masse-Navette, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Jean-Pierre Dupret, pôle emploi Valence Abel - Madame Marie-Christine Tardieu, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Gilles Guilloux, pôle emploi Pierrelatte - Madame Michèle Massip, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Eric Perdriol, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Yves Bo, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Sébastien Point Rivoire, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Wilfried Faure, pôle emploi Romans-sur-Isère - Madame Sandrine Eymard, pôle emploi Romans sur Isère - Monsieur Cédric Fayol, pôle emploi Romans sur Isère - Monsieur Yves Garayt, pôle emploi Romans sur Isère - Madame Anita Mocellin, pôle emploi Romans sur Isère - Madame Sylvie Ottone, pôle emploi Romans sur Isère - Madame Fabienne Tavel, pôle emploi Romans sur Isère - Monsieur Michel Duchamp, pôle emploi Valence Victor Hugo - Monsieur Jean-Marc Auzas, pôle emploi Valence Victor Hugo - Madame Soline Delineau, pôle emploi Valence Victor Hugo - Madame Patricia Pasquion, pôle emploi Valence Victor Hugo - Madame Laurence Gaffiot, pôle emploi Valence Victor Hugo - Madame Audrey Triomphe, pôle emploi Valence Victor Hugo - Monsieur Stéphane De Grimaudet, agence de services spécialisés de l Isère [A2S - Madame Nathalie de Beaurepaire, agence de services spécialisés de l Isère [A2S 38], - Madame Sylvie Rattier, agence de services spécialisés de l Isère [A2S 38], - Madame Catherine Heyraud, agence de services spécialisés de l Isère [A2S 38], - Madame Mathilde Gaucher Cazenave, agence de services spécialisés de l Isère [A2S 38], - Monsieur Frédéric Bramante, plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38] - Madame Nathalie Perrone, plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38] - Madame Anne Hourdel, plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38] - Monsieur Philippe Conso, pôle emploi Bourgoin Jallieu - Monsieur Roland Cimadomo, pôle emploi Bourgoin Jallieu - Madame Andrée Marcel, pôle emploi Bourgoin Jallieu - Monsieur Jean-Luc Spano, pôle emploi Bourgoin Jallieu 7

- Madame Florence Turenne, pôle emploi Echirolles - Madame Marie-Laure Fournaise, pôle emploi Echirolles - Madame Catherine Lastella, pôle emploi Echirolles - Madame Virginie Lehmann, pôle emploi Echirolles - Madame Mireille Mietton, pôle emploi Echirolles - Madame Béatrice Delais, pôle emploi Fontaine - Madame Sandrine Ginot, pôle emploi Fontaine - Madame Valérie Jandet, pôle emploi Fontaine - Madame Isabelle Lietar, pôle emploi Fontaine - Monsieur Frédéric Lopez, pôle emploi Fontaine - Monsieur Gilles Vantornout, pôle emploi Grenoble Alliés - Madame Florence Maillard, pôle emploi Grenoble Alliés - Madame Naziha Milady, pôle emploi Grenoble Alliés - Madame Plumas Béatrice, pôle emploi Grenoble Alliés - Madame Odile Semet, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Joëlle Eymard, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Isabelle Paillares, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Laurence Gallezot, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Françoise Joubert-Champigneul, pôle emploi Grenoble Europole - Madame Catherine Krebs, pôle emploi Grenoble Europole - Madame Patricia Gebel Servolles, pôle emploi Grenoble Europole - Monsieur Pascal Rivol, pôle emploi Grenoble Europole - Monsieur Jacques Roux, pôle emploi Grenoble Europole - Madame Chantal Tournoud, pôle emploi Grenoble Europle - Madame Armelle Chardot, pôle emploi Grenoble Mangin - Madame Denise Gauthier, pôle emploi Grenoble Mangin - Madame Sandra Moreau, pôle emploi Grenoble Mangin - Monsieur Philippe Urvoa, pôle emploi Grenoble Mangin - Madame Anne-Lise Ninet, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Pascale Hay, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Béatrice Cortes, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Anne-Marie Eynac, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Fatima Baji, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Anne Robert, pôle emploi La Côte St André - Madame Ingrid Espinasson, pôle emploi La Côte St André - Madame Sandra Bertolino, pôle emploi La Côte St André - Madame Pascale Clavel, pôle emploi La Côte St André - Madame Nathalie Jeanton, pôle emploi La Tour du Pin - Madame Valérie Colin, pôle emploi La Tour du Pin - Madame Danielle Janin-Sermet, pôle emploi La Tour du Pin - Madame Murielle Le Morvan, pôle emploi La Tour du Pin - Madame Corinne Alberti-Rochette, pôle emploi Pontcharra - Madame Christelle Savio Bristiel, pôle emploi Pontcharra - Madame Isabelle Marin-Lamellet, pôle emploi Pontcharra - Madame Blandine Raphet, pôle emploi Pont-de-Cheruy - Monsieur Frédéric Delorme, pôle emploi Pont de Chéruy - Madame Marie-Claude Fagot, pôle emploi Pont de Chéruy - Madame Hélène Calvetti, pôle emploi Roussillon - Madame Joëlle Seux, pôle emploi Roussillon - Madame Dalila Boukerkra, pôle emploi Roussillon 8

- Monsieur Patrice Clément, pôle emploi Roussillon - Madame Florence Gode, pôle emploi Saint-Marcellin - Madame Evelyne Chabert, pôle emploi St Marcellin - Monsieur Frédérick Mathieu, pôle emploi St Marcellin - Madame Marie-Paul GEAY, pôle-emploi St Martin d Hères - Madame Laure Brun, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Agnès Delran, pôle emploi St Martin d Hères - Monsieur Jean-Michel Miard, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Régine Sigu, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Evelyne Cartier-Million, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Martine Morel, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Nadine Delage, pôle emploi Vienne - Monsieur Serge Lopez, pôle emploi Vienne - Madame Nathalie Berger, pôle emploi Vienne - Madame Jovita Bozzalla, pôle emploi Vienne - Madame Catherine Carteret, pôle emploi Vienne - Madame Marie-Christine Mercier, pôle emploi Vienne - Monsieur Patrick Ferrari, pôle emploi Villefontaine - Monsieur Iheb Chaieb, pôle emploi Villefontaine - Madame Catherine Jacquet-Halloul, pôle emploi Villefontaine - Madame Martine Andraud, pôle emploi Villefontaine - Madame Catherine Dallègre, pôle emploi Voiron - Madame Nathalie Murat Mathian, pôle emploi Voiron - Madame Florence Chatelain, pôle emploi Voiron - Madame Edith Laronze, pôle emploi Voiron - Madame Anne Laure Masson, pôle emploi Voiron - Madame Brigitte Franchet, pôle emploi Voiron - Madame Andrée Cruciat-Sion, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 42] - Monsieur Claude Masson, plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42] - Monsieur Mbock Eleazar, plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42] - Monsieur Christophe Sorlin, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Monsieur Jean-Michel Prunier, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Madame Edith Gautron, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42] - Monsieur Hervé Buzzi, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Madame Elise Houtteville, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Madame Aline Fraisse, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Monsieur Joued Meguireche, pôle emploi Andrézieux-Bouthéon - Madame Christine Angenieux, pôle emploi Andrézieux-Bouthéon - Monsieur Philippe Rabot, pôle emploi Andrézieux-Bouthéon - Madame Pascale Julien, pôle emploi Andrézieux-Bouthéon - Monsieur Jean Christophe Gessen, pôle emploi Firminy - Monsieur Thierry Desanglois, pôle emploi Firminy - Madame Françoise Meyer, pôle emploi Firminy - Monsieur Michel Pin, pôle emploi Firminy - Monsieur Joël de la Torre, pôle emploi Montbrison - Madame Laurence Bilusis, pôle emploi Montbrison - Madame Maire-Claude Maras, pôle emploi Montbrison - Monsieur Patrick Vassal, pôle emploi Montbrison - Madame Marie-Noëlle Cheucle, pôle emploi Riorges - Monsieur Lilian Portailler, pôle emploi Riorges - Monsieur Philippe Duluc, pôle emploi Riorges 9

- Madame Martine Gayte, pôle emploi Riorges - Madame Brigitte Ubertalli, pôle emploi Riorges - Madame Nathalie Carette, pôle emploi Rive de Gier - Madame Nathalie Comte, pôle emploi Rive de Gier - Monsieur Jean-Christophe David, pôle emploi Rive de Gier - Monsieur Stéphane Colliat, pôle emploi Roanne - Monsieur Lilian Portailler, pôle emploi Roanne - Monsieur Patrice Gouy, pôle emploi Roanne - Madame Mireille Lafont, pôle emploi Roanne - Monsieur Dominique Thevenet, pôle emploi Roanne - Madame Laure Patouillard, pôle emploi St Chamond - Madame Frédérique Béchier, pôle emploi St Chamond - Madame Isabelle De Oliveira, pôle emploi St Chamond - Monsieur Philippe Perret, pôle emploi St Chamond - Madame Aline Soubeyrand, pôle emploi St Chamond - Monsieur Didier Coste, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Madame Annick Chovet Beaubet, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Madame Bernadette Rousson, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Monsieur Vincent Vicedo, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Madame Sandrine Poinat, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Madame Corinne Neel, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Madame Béatrice Bonnevie, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Monsieur Yves Cizeron, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Madame Christiane Gerdil, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Madame Monique Mallon-Piccolomo, pôle emploi Saint-Etienne Clapier - Madame Fadella Galoul, pôle emploi Saint-Etienne Clapier - Monsieur Christophe Martin, pôle emploi Saint-Etienne Clapier - Madame Benaabella Loubna, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Monsieur Dominique Borel, pôle emploi Saint-Etienne Terrasse - Madame Marie-Christine Marion, pôle emploi Saint-Etienne Terrasse - Madame Véronique Vérité, pôle emploi Saint-Etienne Terrasse - Monsieur Patrick Viallon, pôle emploi Saint-Etienne Terrasse - Monsieur Christian Brugiroux, plateforme de production SAD - Monsieur Patrick Picot, plateforme de production SAD - Monsieur Jacques Baudo, plateforme de production SAD - Monsieur Alain Seux, plateforme de production SAD - Monsieur Michel Raymond, plateforme de production SAD - Monsieur Eric Bravard, plateforme de production SAD - Monsieur Thomas Py, plateforme de production SAD - Monsieur Jean-Michel Valois, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Vicenta Canova, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Yolande Sanchez, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Monsieur Patrick Muraro, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Monsieur Marc Talmon, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Nathalie Morand, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Evelyne Debbeche, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est], - Madame Mélinda Gineste, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est], - Monsieur Thierry Crollet, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est - Madame Valérie Matéra, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est - Madame Michèle Marti, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est], - Madame Michèle Salord, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est] 10

- Monsieur Edwin Darmochod, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Emmanuelle Cartellier Gaste, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Monsieur Xavier Demolin, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Nassima Lalmi, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Pascale Maupetit, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Camelia Ressier, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Fabienne Metzlé, pôle emploi Belleville - Madame Odile Bernier, pôle emploi Belleville - Madame Corinne Crozier, pôle emploi Bron - Madame Assia Boumediene, pôle emploi Bron - Madame Annouk Demont, pôle emploi Bron - Madame Pascale Venet, pôle emploi Bron - Monsieur Hassan Gaila, pôle emploi Caluire-et-Cuire - Madame Sophie Combe-Laboissière, pôle emploi Caluire-et-Cuire - Madame Marie-Thérèse Primet, pôle emploi Caluire-et-Cuire - Monsieur Patrice Nowaczyk, pôle emploi Givors - Madame Nadine Sanial, pôle emploi Givors - Monsieur Jean-Luc Bravard, pôle emploi Givors - Madame Céline Hondareyte, pôle emploi Givors - Madame Marie-Thérèse Botonnet, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Françoise Steffen, pôle emploi Lyon Bollier - Monsieur Abderrahim Lasri, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Nathalie Gamblin, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Françoise Durieu, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Anne Van den Berg, pôle emploi Lyon Cadres - Madame Sandrine Didier, pôle emploi Lyon Cadres - Madame Annie Guillaume, pôle emploi Lyon Cadres - Madame Nadine Zhu, pôle emploi Lyon Cadres - Madame Brigitte Montignot, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Monsieur Pascal François, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Monsieur Xavier Santas, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Monsieur Olivier Rostan, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Madame Nadia El Boughanemi, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Madame Marie-José Daffre, pôle emploi Lyon Confluence - Madame Eliane Arjona, pôle emploi Lyon Confluence - Madame Anne Bergiron, pôle emploi Lyon Confluence - Madame Danielle Zangodjian, pôle emploi Lyon Confluence - Monsieur Gilles Gallo, pôle emploi Lyon Confluence - Monsieur Paul Blanchard, pôle emploi Lyon Confluence - Madame Salmi-Schatz Caroline, pôle emploi Lyon Croix-Rousse - Monsieur Sylvain Collet, pôle emploi Lyon Croix-Rousse - Madame Florence Marin-Pangaud, pôle emploi Lyon Croix-Rousse - Madame Sabine Danquigny-Handel, pôle emploi Lyon Culture/Spectacles - Madame Dominique Covo-Poulard, pôle emploi Lyon Culture et Spectacles - Madame Carole Lablache, pôle emploi Lyon Culture et Spectacles - Monsieur Christophe Filliger, pôle emploi Lyon Vaise - Madame Cécile Auray, pôle emploi Lyon Vaise - Monsieur Tristan Gros, pôle emploi Lyon Vaise - Monsieur Louis-Joseph Liotard, pôle emploi Lyon Vaise - Monsieur Charles-Henry Pierre, pôle emploi Lyon Vaise 11

- Madame Catherine Watelle, pôle emploi Lyon Vaise - Madame Myriam Cholvy, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Monsieur Florent Guerin, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Madame Véronique Brethenet, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Madame Marie-Françoise Castagnet-Guette, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Monsieur Thierry Gex, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Madame Nathalie Valente, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Madame Laurène Lenoble, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Monsieur Stéphane Coulomb, pôle emploi Meyzieu - Madame Marie-Claude Cayssials, pôle emploi Meyzieu - Madame Angélique Coindet, pôle emploi Meyzieu - Monsieur Nicolas Heyrault, pôle emploi Meyzieu - Madame Véronique Mourisson, pôle emploi Neuville - Madame Rachel Llorca, pôle emploi Neuville - Monsieur Yann Métais, pôle emploi Oullins - Monsieur Denis Lecouteux, pôle emploi Oullins - Monsieur David Bouvier, pôle emploi Oullins - Madame Sandrine Quantin, pôle emploi Oullins - Madame Evelyne Roux, pôle emploi Oullins - Madame Béatrice Raffed, pôle emploi Oullins - Madame Louise Azzoug-Bonneton, pôle emploi Rillieux-la-Pape - Madame Fabienne Provo, pôle emploi Rilleux-la-Pape - Madame Mireille Tortosa, pôle emploi Rilleux-la-Pape - Madame Josy Guin, pôle emploi Saint-Fons - Madame Caroline Rouveyrol, pôle emploi Saint-Fons - Madame Lyria Viudez, pôle emploi Saint Priest - Madame Brigitte Dussert, pôle emploi Saint Priest - Monsieur Yves Boulanouar, pôle emploi Saint Priest - Madame Marie-Aline Radix, pôle emploi Saint Priest - Madame Marina Verbaere, pôle emploi Saint Priest - Monsieur Pierre-Yves Garguil, pôle emploi Tarare - Madame Sandrine Lasfargues, pôle emploi Tarare - Monsieur Jean-Michel Le Goff, pôle emploi Tarare - Madame Christelle Cathelain, pôle emploi Tarare Arbresle - Monsieur Patrick Col, pôle emploi Tarare Thizy - Monsieur François Lucet, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Madame Laëtitia Escaich, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Madame Annie Frison, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Monsieur Philippe Jolivet, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Madame Assunta Viannay, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Madame Séverine Regnault, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Monsieur Laurent Visocchi, interim pôle emploi Vaulx-en-Velin - Madame Véronique Grandjean, pôle emploi Vaulx-en-Velin - Monsieur Eric Blanc, pôle emploi Vaulx-en-Velin - Monsieur Aziz Chelghoum, pôle emploi Vaulx-en-Velin - Madame Chantal Meunier, pôle emploi Vaulx-en-Velin - Madame Dominique Bidault, pôle emploi Vénissieux - Madame Stéphanie Hemar, pôle emploi Vénissieux - Monsieur Nersès Derdérian, pôle emploi Vénissieux - Madame Marie-Hélène Torres, pôle emploi Vénissieux 12

- Madame Corinne Nicolas, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Madame Valérie Darphin, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Madame Patricia Thollet Lopes Torres, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Monsieur Ludovic Venet, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Madame Pascale Gicquel, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Madame Chantal Voiron, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Madame Dominique Gand, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Madame Patricia Félix, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Madame Marie Henocq, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Monsieur Pierre Pourchot, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Monsieur Franck Mas, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Sophie Coutier, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Liliane Guillet, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Monsieur Frédéric De Boni, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Christine Hummel, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Catherine Albout, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Anita Boishardy, agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73] - Madame Cécile Haumonté, agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73] - Monsieur Frédéric Rameau, agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73] - Madame Delphine Bonnel, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Catherine Bani sadr, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Sandrine Rolando, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Rachel Dakouri, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Karine Blandino Coutantic, pôle emploi Albertville - Monsieur Philippe Bourget, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Lina Martin, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Françoise Alex, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Frédérique Baudry-Lemoine, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Sylvie Matheret, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Elodie Martin, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Delphine Peronnier, pôle emploi Albertville Bourg St Maurice - Monsieur Christophe Moiroud, pôle emploi Chambery Combes - Madame Alexandra Blanchon, pôle emploi Chambery Combes - Monsieur Wilfrid Bristriel, pôle emploi Chambery Combes - Monsieur Patrick Chatelus, pôle emploi Chambery Combes - Monsieur Yves Dalmar, pôle emploi Chambery Combes - Madame Cécile Bodennec-Podeur, pôle emploi Chambery Joppet - Monsieur Franck de Guili, pôle emploi Chambéry Joppet - Madame Céline Moussière, pôle emploi Chambéry Joppet - Madame Laurence Vuiton, pôle emploi Chambéry Joppet - Madame Françoise Delorme, pôle emploi Chambery Joppet - Madame Sandrine Vasina, pôle emploi Montmélian - Madame Joëlle Blanchard, pôle emploi Montmélian - Madame Catherine Fournout, pôle emploi Montmélian - Monsieur Armel Gautron, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Madame Valérie Hobler, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Madame Fanny Villemin, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Monsieur Thierry Fiquet, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74] et plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] 13

- Monsieur Olivier Dentand, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74] et plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - Madame Carine Degallaix, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74 - Madame Nadine Delpoux, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74 - Monsieur Pascal Doumengeux, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [[A2S 74] - madame Stéphanie Michel, plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - madame Jocelyne Lagrange, plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - Madame Sabine Cordier, pôle emploi Annecy - Madame Claudine Gruffy, pôle emploi Annecy - Madame Agnès Golliard, pôle emploi Annecy - Madame Claire Julien, pôle emploi Annecy - Madame Laurence Roulier, pôle emploi Annecy - Monsieur Thierry Pottier, pôle emploi Annemasse - Madame Stéphanie Batier, pôle emploi Annemasse - Madame Christine Ferme, pôle emploi Annemasse - Madame Chadia Limam, pôle emploi Annemasse - Madame Karine Nicollin, pôle emploi Annemasse - Monsieur Christian Dintimille, pôle emploi Cluses - Madame Marina Perret, pôle emplio Cluses - Madame Géraldine Bastard, pôle emploi Cluses - Monsieur Marc Antoine Bonacasa, pôle emploi Cluses - Madame Emmanuelle Dufourd, pôle emploi Cluses - Madame Isabelle Armand, pôle emploi Cluses - Madame Laëtitia Budzki, pôle emploi Meythet - Monsieur Christophe Campos, pôle emploi Meythet - Madame Nadia Aubry, pôle emploi Meythet - Monsieur Marc Lapierre, pôle emploi Meythet - Monsieur Serge Orset, pôle emploi Meythet - Monsieur François Carillo, pôle emploi Sallanches - Madame Corinne Marion, pôle emploi Sallanches - Madame Bernadette Vacher, pôle emploi Sallanches - Madame Marylène Curien, pôle emploi Sallanches - Madame Marie-France Rapinier, pôle emploi Seynod - Madame Christelle Cuvex Combaz, pôle emploi Seynod - Madame Véronique Dubray, pôle emploi Seynod - Madame Laurence Gervex, pôle emploi Seynod - Madame Myriam Lacombe, pôle emploi Seynod - Madame Corinne Moret, pôle emploi Thonon les Bains - Madame Cécile Vulliez, pôle emploi Thonon les Bains - Monsieur Cyril Bonnet, pôle emploi Thonon les Bains - Madame Marie-Claude Frossard, pôle emploi Ville-la-Grand - Monsieur Carlos Sanchez, pôle emploi Ville-la-Grand - Madame Stéphanie Randaxhe-Kostic, pôle emploi Ville-la-Grand - Monsieur Nicolas Leclerc, pôle emploi Ville-la-Grand - Madame Sandrine Jacob, pôle emploi Ville-la-Grand - Madame Valérie Ancel, pôle emploi Ville-la-Grand 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l article III : Directeurs et directeurs adjoints - Madame Cécile Gall, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01] 14

- Madame Claude Jacquiot, agence de services spécialisés de l Ain [A2S 01] plateforme de production traitement centralisé Ain [PPTC 01] - Madame Pascale Blanc-Bresse, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Monsieur Brice Guillermin, pôle emploi Ambérieu-en-Bugey - Madame Laurence Peyrodes, pôle emploi Belley - Monsieur Jean-Luc Blanc, pôle emploi Bourg-en-Bresse - Madame Danièle Durand, pôle emploi Bourg en Bresse - Monsieur Philippe Zymek, pôle emploi Meximieux - Madame Christine Doucement, pôle emploi Oyonnax - Monsieur Lilian Trompille, pôle emploi Trévoux, - Madame Sylvaine Redares, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07] - Monsieur Alain Jourgeon, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Monsieur Philippe Fustier, plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07] - Madame Christiane Bugnazet, pôle emploi Annonay - Monsieur André Rolland, pôle emploi Annonay - Madame Aurélie Maurel, pôle emploi Aubenas - Monsieur Bruno Ceyte, pôle emploi Aubenas - Monsieur Jean-Louis Leuci, pôle emploi Privas - Monsieur Denis Buhler, pôle emploi Tournon - Monsieur Jean-Régis Vialle, pôle emploi de Crest - Madame Catherine Letumier, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Liliane Perretti, pôle emploi Montélimar le Teil - Madame Denise Ménétrier, pôle emploi Nyons - Monsieur Franck Soulat, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Jean-Marc Fauchier, pôle emploi Valence Abel - Monsieur Gilles Guilloux, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Wilfried Faure, pôle emploi Romans-sur-Isère - Madame Sandrine Eymard, pôle emploi Romans sur Isère - Monsieur Michel Duchamp, pôle emploi Valence Victor Hugo - Monsieur Jean-Marc Auzas, pôle emploi Valence Victor Hugo - Monsieur Stéphane De Grimaudet, agence de services spécialisés de l Isère [A2S] - Madame Nathalie de Beaurepaire, agence de services spécialisés de l Isère [A2S 38], - Monsieur Frédéric Bramante, plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38] - Monsieur Philippe Conso, pôle emploi Bourgoin Jallieu - Madame Florence Turenne, pôle emploi Echirolles - Madame Marie-Laure Fournaise, pôle emploi Echirolles - Madame Armelle Chardot, pôle emploi Grenoble Mangin - Madame Béatrice Delais, pôle emploi Fontaine - Madame Françoise Joubert-Champigneul, pôle emploi Grenoble Europole - Madame Catherine Krebs, pôle emploi Grenoble Europole - Madame Odile Semet, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Joëlle Eymard, pôle emploi Grenoble Cadres - Madame Anne-Lise Ninet, pôle emploi Grenoble Musset - Madame Anne Robert, pôle emploi La Côte St André - Madame Nathalie Jeanton, pôle emploi La Tour du Pin - Madame Blandine Raphet, pôle emploi Pont-de-Cheruy - Madame Hélène Calvetti, pôle emploi Roussillon - Monsieur Gilles Vantornout, pôle emploi Grenoble Alliés - Madame Florence Gode, pôle emploi Saint-Marcellin - Madame Marie-Paul GEAY, pôle-emploi St-Martin d Hères - Madame Laure Brun, pôle emploi St Martin d Hères - Madame Nadine Delage, pôle emploi Vienne - Monsieur Serge Lopez, pôle emploi Vienne - Monsieur Patrick Ferrari, pôle emploi Villefontaine - Madame Catherine Dallègre, pôle emploi Voiron - Madame Nathalie Murat Mathian, pôle emploi Voiron - Madame Andrée Cruciat-Sion, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 42] - Monsieur Christophe Sorlin, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], 15

- Monsieur Jean-Michel Prunier, agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42], - Monsieur Joued Meguireche, pôle emploi Andrézieux-Bouthéon - Monsieur Jean-Christophe Gessen, pôle emploi Firminy - Monsieur Joël de la Torre, pôle emploi Montbrison - Madame Marie-Noëlle Cheucle, pôle emploi Riorges - Monsieur Lilian Portailler, pôle emploi Riorges - Madame Nathalie Carette, pôle emploi Rive de Gier - Monsieur Stéphane Colliat, pôle emploi Roanne - Madame Laure Patouillard, pôle emploi Saint-Chamond - Madame Corinne Neel, pôle emploi Saint-Etienne Châteaucreux - Monsieur Dominique Borel, pôle emploi Saint-Etienne Terrasse - Monsieur Didier Coste, pôle emploi Saint-Etienne Bellevue - Madame Monique Mallon-Piccolomo, pôle emploi Saint Etienne Clapier - Monsieur Christian Brugiroux, plateforme de production SAD - Monsieur Patrick Picot, plateforme de production SAD - Monsieur Jean-Michel Valois, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Vicenta Canova, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Yolande Sanchez, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Evelyne Debbeche, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est], - Madame Mélinda Gineste, agence de services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est], - Monsieur Edwin Darmochod, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Emmanuelle Cartellier Gaste, agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest], - Madame Marie-Thérèse Botonnet, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Françoise Steffen, pôle emploi Lyon Bollier - Madame Brigitte Montignot, pôle emploi Lyon Cazeneuve - Madame Anne Van den Berg, pôle emploi Lyon Cadres - Madame Marie-José Daffre, pôle emploi Lyon Confluence - Madame Salmi-Schatz Caroline, pôle emploi Lyon Croix-Rousse - Madame Sabine Danquigny-Handel, pôle emploi Lyon Culture/Spectacles - Monsieur Christophe Filliger, pôle emploi Lyon Vaise - Madame Cécile Auray, pôle emploi Lyon Vaise - Madame Myriam Cholvy, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Monsieur Florent Guerin, pôle emploi Lyon Vivier Merle - Monsieur Stéphane Coulomb, pôle emploi Meyzieu - Madame Véronique Mourisson, pôle emploi Neuville - Monsieur Yann Métais, pôle emploi Oullins - Monsieur Denis Lecouteux, pôle emploi Oullins - Madame Louise Azzoug-Bonneton, pôle emploi Rillieux-la-Pape - Madame Josy Guin, pôle emploi Saint-Fons - Madame Lyria Viudez, pôle emploi Saint Priest - Monsieur Pierre-Yves Garguil, pôle emploi Tarare - Monsieur François Lucet, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Madame Laëtitia Escaich, pôle emploi Tassin la ½ Lune - Monsieur Laurent Visocchi, interim pôle emploi Vaulx en Velin - Madame Dominique Bidault, pôle emploi Vénissieux - Madame Corinne Nicolas, pôle emploi Villefranche-sur-Saône - Madame Chantal Voiron, pôle emploi Villeurbanne Pascal - Monsieur Franck Mas, pôle emploi Villeurbanne Perralière - Madame Anita Boishardy, agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et pôle - Madame Delphine Bonnel, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Karine Blandino Coutantic, pôle emploi Albertville - Monsieur Philippe Bourget, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Lina Martin, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Madame Françoise Martinet-Bon, pôle emploi Albertville/Bourg St Maurice - Monsieur Christophe Moiroud, pôle emploi Chambery Combes - Madame Cécile Bodennec-Podeur, pôle emploi Chambery Joppet - Madame Sandrine Vasina, pôle emploi Montmélian 16

- Monsieur Armel Gautron, pôle emploi Saint-Jean-de-Maurienne - Monsieur Thierry Fiquet, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74] et plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - Monsieur Olivier Dentand, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74] et plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - Madame Carine Degallaix, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74 - Madame Sabine Cordier, pôle emploi Annecy - Madame Claudine Gruffy, pôle emploi Annecy - Monsieur Thierry Pottier, pôle emploi Annemasse - Madame Stéphanie Batier, pôle emploi Annemasse - Monsieur Christian Dintimille, pôle emploi Cluses - Madame Marina Perret, pôle emplio Cluses - Monsieur François Carillo, pôle emploi Sallanches - Madame Marie-France Rapinier, pôle emploi Seynod - Madame Corine Moret, pôle emploi Thonon-les-Bains - Madame Marie-Claude Frossard, pôle emploi Ville-la-Grand - Monsieur Carlos Sanchez, pôle emploi Ville-la-Grand Article VI Délégataires temporaires Bénéficient à titre temporaire des délégations mentionnées à l article I 2, les agents suivants : - Madame Isabelle Caisso, pôle emploi Belley - Madame Isabelle Tarrete, agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07], - Madame Christiane Perroud, pôle emploi Annonay - Monsieur Michaël Porteret, pôle emploi d Annonay - Monsieur Daniel Reynaud, pôle emploi Pierrelatte - Monsieur Philippe Durieu, plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42] - Madame Oyrdia Adjadj, plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42] - Madame Valérie Gasnier, plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42] - Madame Véronique Grandjean, pôle emploi Vaulx-en-Velin - Madame Marie-Thérèse Da Soller, pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Béatrice Boiteau pôle emploi Aix-les-Bains - Madame Monique Richoz, pôle emploi Aix les Bains - Madame Catherine Bois, pôle emploi Chambery Combes - Madame Armelle Ghiazza, pôle emploi Chambéry Joppet - Madame Michèle Dénarié, pôle emploi Chambéry Joppet - Madame Cendrine Laumay, pôle emploi Montmélian - Madame Catherine Léonard, pôle emploi Montmélian - Monsieur Gilbert Belver, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Madame Marie-Béatrice Ours, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Madame Bénédicte Reulier, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Monsieur Christian Junet, pôle emploi Saint Jean de Maurienne - Madame Dominique Schaller, pôle emploi Annecy - Monsieur Joris Challut, pôle emploi Annecy - Madame Consuelo Pierrat, pôle emploi Sallanches - Monsieur Robert Biollet, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Monsieur Pierre Dubouloz, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Monsieur Yves Duperier, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Audrey Duvernay, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Estelle Giraudier, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Emilie Hucher, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Laurence Joets, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Jocelyne Munier, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Jacqueline Thelème, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Monsieur Franck Verzieux, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] - Madame Marie-Noëlle Walczak, plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69] 17

- Madame Francesca Deveaux, agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74] - Madame Marie-France Eminet, plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74] - Monsieur Christian Paris, plateforme de production SAD Article VII Abrogation La décision R.Al n 2013-07 DS Agences du 12 avril est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Lyon, le 3 juin 2013. Patrick Lescure, directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes 18

Décision Ré n 2013-10 DS DR du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale Le directeur régional de Pôle emploi Réunion, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-23 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n 2012-67 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n 2013-02 du 21 février 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Réunion et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, 19

- 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. - 4 ) signer et effectuer la validation électronique de tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, à l exception de ceux se rapportant à des déplacements hors Département. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel - monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat - monsieur Michael Renard, conseiller technique opérationnel, - monsieur Michel Maussion, directeur de la maitrise des risques - monsieur Philippe Ponamalé, directeur des ressources humaines - madame Marie-Hélène Chane-Fane, chef de service contrôle de gestion, pilotage budgétaire - madame Pierrette Mansard, directrice administration, finances, gestion - monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur - madame Corinne Pascal, chef du service communication et relations institutionnelles - monsieur Eddy Maillot, chef du service systèmes d informations - monsieur Yoland Payet, chef du pôle immobilier, logistique et moyen généraux - monsieur Jean-Michel Dorilas, chef du pôle finances, comptabilité et trésorerie - madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques - madame Denise Narassiguin, responsable du pôle approvisionnement - madame Domitille Mariotti, responsable du pôle statistiques, études et évaluations - madame Béatrice Chane-Yum, adjointe au directeur des ressources humaines - madame Monique Gourdialsing, responsable du pôle recrutement carrière formation - monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations - madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations Et en cas d empêchement et d absence de monsieur Nicolas Cise et de madame Danièle Maillot bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au 1 : - madame Karine Juin, responsable d équipe au sein du pôle gestion centralisée allocataire et services à distance - madame Marielle Sacri-Begue, responsable d équipe au sein du pôle développement de la formation 3 Délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, à l effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission des agents et autorisations d utiliser un véhicule, se rapportant à des déplacements hors de la région. - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat 4 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi, et dans la limite de leurs attributions : - signer et effectuer la validation électronique des états de frais des représentants des organisations syndicales : - monsieur Philippe Ponamalé, directeur des ressources humaines - madame Chane-Yum Béatrice, adjointe au directeur des ressources humaines - effectuer la validation électronique des états de frais des représentants des organisations syndicales : - madame Marie Edwige Gassin, agent au sein de la direction des ressources humaines 20

- madame Lysis Libel, agent au sein de la direction des ressources humaines Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. Cette délégation concerne également Mayotte. 2 En cas d absence ou d empêchement du directeur régional de Pôle emploi Réunion, délégation temporaire est donnée monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant supérieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant supérieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadres et autres contrats, quel que soit leur objet, d un montant supérieur à 200 000 euros HT. Cette délégation concerne également Mayotte. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Pierrette Mansard, directrice administration, finances, gestion, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et 21

Cette délégation concerne également Mayotte. 4 Délégation permanente de signature est donnée à madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques,, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. Cette délégation concerne également Mayotte. 5 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yann Polard, directeur territorial de Mayotte, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à 9 000 euros HT pour les dépenses concernant la direction territoriale et les sites de Mayotte. Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. Cette délégation concerne également Mayotte. 2 En cas d absence ou d empêchement du directeur régional de Pôle emploi Réunion, délégation temporaire est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions et en matière de travaux : - les bons de commande d un montant supérieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant supérieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accordscadres - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadres et autres contrats, quel que soit leur objet, d un montant supérieur à 200 000 euros HT Cette délégation concerne également Mayotte. 22

3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Pierrette Mansard, directrice administration, finances, gestion, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. Cette délégation concerne également Mayotte. 4 Délégation permanente de signature est donnée à madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. Cette délégation concerne également Mayotte. 5 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yann Polard, directeur territorial de Mayotte, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande émis dans le cadre d un marché, accord-cadre et autre contrat de travaux d un montant inférieur à 9 000 euros HT pour les dépenses concernant la direction territoriale et les sites de Mayotte. Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Cette délégation concerne également Mayotte. Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L. 5424-2 du code du travail. 23

Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à Philippe Ponamalé, directeur des ressources humaines, à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Section 4 Recouvrement Article VII Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général ; - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R. 1235-1 du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat - monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations - monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur 24

Article VIII Contraintes 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations et à madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations, à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, 1 et faire procéder à son exécution. 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations indûment versées Délégation permanente de signature est donnée à Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations, à madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations, à monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur, et à madame Karine Juin, responsable d équipe au sein du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance, à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. Article IX Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion : - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées sans limitation de durée, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois, Délégation permanente de signature est donnée à madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations, et à madame Karine Juin, responsable d équipe au sein du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion : - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées dans la limite de 48 mois - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations de solidarité indûment versées dans la limite de 24 mois Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires en vigueur, les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois. 25

Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Marie Christine Wrobel, agent du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance - madame Sylvie Fung Kwok Chine, agent du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance - madame Servane Duponchel, agent du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance - madame Nadia Grondin, agent du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations, et à madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations, à madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations et à madame Karine Juin, responsable d équipe au sein du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros Article X Recours gracieux Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et IX de la présente décision. Article XI Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à l effet 26

de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité du directeur régional de Pôle emploi Réunion, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l Etat mentionnés à l article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail. Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article XII Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XIII Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XIV Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat et à monsieur Philippe Ponamalé, directeur des ressources humaines, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, - relatifs aux accords collectifs nationaux. Article XV Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi 27

représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. Article XVI Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à 25 000 euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, à : - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, - monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat Article XVII Endos des chèques Section 7 Divers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et en matière de recettes, à l endos des chèques. Article XVIII Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel, à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support et à monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de ses attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. Article XIX Abrogation La décision Ré n 2013-07 DS DR du 11 mars 2013 est abrogée. Article XX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Ste-Clotilde, le 4 juin 2013. Jean-Luc Minatchy, directeur régional de Pôle emploi Réunion 28

Décision Ré n 2013-11 DS IPR du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Réunion, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n 2007-153 du 5 février 2007 et n 2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 29

- 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n 12. 2 Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Paul Rojat, directeur territorial Nord-Est - madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Emmanuelle Payet, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-André - madame Julie Fortune, directrice d agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Claude Pellegrini, directeur d agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d agence par intérim au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Dany Ramaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Michel Ciocci, directeur territorial Ouest - monsieur Didier Hoarau, directeur d agence au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Mohammad Patel, directeur d agence au sein du pôle emploi du Port - madame Clara Quinot, directrice d agence au sein du pôle emploi de Plateau Caillou - St-Gilles-Les- Hauts - madame Ingrid Durand, directrice adjointe par intérim au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sabine Legros, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Colette Puvilland, directrice territoriale Sud - monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Marie Yolaine Rivière, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air - monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Christian Roux, directeur d agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Joëlle Piol, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d agence au sein du pôle emploi du Tampon En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Marie-Andrée Hoareau, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord-Est - madame Annie Claude Candassamy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord-Est - monsieur Jean-Marc Médéa, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord-Est - madame Marleine Robert, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Benoît - monsieur Frédéric Souprayen, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - madame Martine Govindassamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - monsieur Christian Alavin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Xavier Poirié, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Corinne Revelin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Karine Payet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Emmanuel Amouny, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Eddy Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - Madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - mmadame Aliette Rivière, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Havan Badat, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste- Clotilde - madame Jacqueline Cartier, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia 30

- monsieur Laurent Mortelette, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Olivier Bona, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Catherine Vincent, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Sophie Lamarche, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Marie-Claude Cadenet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Denis - madame Nathalie Aubert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Lynda Gaudens, chargée de mission au sein de la direction territoriale Ouest - monsieur Alain Bricout, chargé de mission au sein de la direction territoriale Ouest - monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein de pôle emploi de La Possession - monsieur Patrick Fatima, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Isabelle Delègue, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Soraya Assendjee, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Bruno Techer, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Thierry Billet, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Port - madame Nicole Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Marianne, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Durand, directrice adjointe par intérim au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Fabiola Alcinous, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Stella Follet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - monsieur Laurent Mondon, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Pascale Moreau Bosc, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Gladys Lamy, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Saint-Leu - madame Joséphine Mardaye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Marlaine Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Sophie Lauret, chargée de mission au sein de la direction territoriale Sud - monsieur Joseph Frantz Hoarau, chargé de mission au sein de la direction territoriale Sud - madame Maud Frigerio, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Nicole Baillif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Armelle Perreau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - monsieur Alain Lazarre, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Elisabeth Péron, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Marie-Hélène Omé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Louis Bel air - monsieur David Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air 31

- madame Sandrine Benoit, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Lindo Imatasse, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Virginie Legleye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Natacha Boyé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Ludovique Cuggia, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Claudine Geoffroy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - monsieur Ghislain Durif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Marie-Annick Hoareau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - madame Nicole Ferrere, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Sully Naïgom, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Bruno Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Valérie Reboulleau, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Josiane Hoarau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Marie-Jeanne Picard, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Joseph - madame Isabelle Joly, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Emmanuelle Payet, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-André - madame Julie Fortune, directrice d agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Claude Pellegrini, directeur d agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d agence par intérim au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Dany Ramaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Didier Hoarau, directeur d agence au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Mohammad Patel, directeur d agence au sein du pôle emploi du Port - madame Clara Quinot, directrice d agence au sein du pôle emploi de Plateau Caillou - St-Gilles-Les- Hauts - madame Ingrid Durand, directrice adjointe par intérim au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sabine Legros, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Leu - monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Marie Yolaine Rivière, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air - monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Christian Roux, directeur d agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris 32

- madame Joëlle Piol, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d agence au sein du pôle emploi du Tampon En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Marleine Robert, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Benoît - monsieur Frédéric Souprayen, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - madame Martine Govindassamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - monsieur Christian Alavin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Xavier Poirié, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Corinne Revelin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Karine Payet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Emmanuel Amouny, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Eddy Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Aliette Rivière, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Havan Badat, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste- Clotilde - madame Jacqueline Cartier, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Laurent Mortelette, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Olivier Bona, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Catherine Vincent, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Sophie Lamarche, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Marie-Claude Cadenet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Denis - madame Nathalie Aubert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - Monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession - Monsieur Patrick Fatima, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Isabelle Delègue, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Soraya Assendjee, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Bruno Techer, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Thierry Billet, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Port - madame Nicole Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Marianne, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Durand, directrice adjointe par intérim au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Fabiola Alcinous, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Stella Follet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul 33

- madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - monsieur Laurent Mondon, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Pascale Moreau Bosc, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Gladys Lamy, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Saint-Leu - madame Joséphine Mardaye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Marlaine Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Maud Frigerio, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Nicole Baillif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Armelle Perreau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - monsieur Alain Lazarre, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Elisabeth Péron, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Marie-Hélène Omé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Louis Bel air - monsieur David Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Benoit, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Lindo Imatasse, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Virginie Legleye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Natacha Boyé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Ludovique Cuggia, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Claudine Geoffroy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - monsieur Ghislain Durif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Marie-Annick Hoareau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - madame Nicole Ferrere, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Sully Naïgom, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Bruno Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Valérie Reboulleau, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Josiane Hoarau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Marie-Jeanne Picard, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Joseph - madame Isabelle Joly, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, pour, 34

au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 6 000 euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 4 000 euros. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 35

2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support - monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Depouez, directeur régional adjoint support opérationnel et à monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s il s agit de cotisations à l Ags, à 10 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations et à monsieur Walter Stirpe, chef du service recouvrement employeur, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). 3 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Nicolas Cise, directeur des opérations - madame Danièle Maillot, adjointe au directeur des opérations, - madame Karine Juin, responsable d équipe au sein du pôle gestion centralisée allocataires et services à distance 36

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Ré n 2013-09 DS IPR du 11 mars 2013 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Sainte-Clotilde, le 4 juin 2013. Jean-Luc Minatchy, directeur régional de Pôle emploi Réunion 37

Décision Ré n 2013-12 DS Agences du 4 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Réunion, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 er janvier 2010, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Emmanuelle Payet, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-André - madame Julie Fortune, directrice d agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Claude Pellegrini, directeur d agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d agence par intérim au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Dany Ramaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Didier Hoarau, directeur d agence au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Mohammad Patel, directeur d agence au sein du pôle emploi du Port - madame Clara Quinot, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sabine Legros, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Leu - monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Marie Yolaine Rivière, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air - monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Christian Roux, directeur d agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Joëlle Piol, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d agence au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Patrick Spinetti, directeur d agence au sein de l agence spécialisée - madame Marleine Robert, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Benoît - monsieur Frédéric Souprayen, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît 38

- madame Martine Govindassamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - monsieur Christian Alavin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Xavier Poirié, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Corinne Revelin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Karine Payet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Emmanuel Amouny, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Eddy Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Aliette Rivière, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Havan Badat, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste- Clotilde - madame Jacqueline Cartier, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Laurent Mortelette, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Olivier Bona, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Catherine Vincent, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Sophie Lamarche, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Marie-Claude Cadenet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Denis - madame Nathalie Aubert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Patrick Fatima, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Isabelle Delègue, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Soraya Assendjee, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Bruno Techer, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Thierry Billet, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Port - madame Nicole Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Marianne, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Durand, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Fabiola Alcinous, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Stella Follet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Nicole Ferrere, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - monsieur Laurent Mondon, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Pascale Moreau Bosc, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Gladys Lamy, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Saint-Leu 39

- madame Joséphine Mardaye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Marlaine Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Maud Frigerio, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Nicole Baillif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Armelle Perreau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - monsieur Alain Lazarre, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Elisabeth Péron, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Marie-Hélène Omé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Louis Bel air - monsieur David Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Benoit, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Lindo Imatasse, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Virginie Legleye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Natacha Boyé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Ludovique Cuggia, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Claudine Geoffroy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - monsieur Ghislain Durif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Marie-Annick Hoareau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Sully Naïgom, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Bruno Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Valérie Reboulleau, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Josiane Hoarau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Marie-Jeanne Picard, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Joseph - madame Isabelle Joly, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du Pôle emploi agence spécialisée - madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Patrice Payet, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Marie-Françoise Lo King Fung, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Christian Maeder, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Annie Serveau, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, 40

- prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi concernant les évaluations en milieu de travail (EMT) et évaluations en milieu de travail préalables au recrutement (EMTPR), - prendre à titre résiduel, les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : 41

- 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Emmanuelle Payet, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-André - madame Julie Fortune, directrice d agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Claude Pellegrini, directeur d agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d agence par intérim au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Dany Ramaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Didier Hoarau, directeur d agence au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Mohammad Patel, directeur d agence au sein du pôle emploi du Port - madame Clara Quinot, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Sabine Legros, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Leu - monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Marie Yolaine Rivière, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air - monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Christian Roux, directeur d agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Joëlle Piol, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d agence au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Patrick Spinetti, directeur d agence au sein de l agence spécialisée Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I et à l article II : - madame Marleine Robert, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Benoît - monsieur Frédéric Souprayen, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - madame Martine Govindassamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - monsieur Christian Alavin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Xavier Poirié, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Corinne Revelin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Karine Payet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Emmanuel Amouny, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Eddy Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Aliette Rivière, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Havan Badat, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste- Clotilde - madame Jacqueline Cartier, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde 42

- madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia - Monsieur Laurent Mortelette, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Olivier Bona, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Catherine Vincent, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Sophie Lamarche, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Marie-Claude Cadenet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Denis - madame Nathalie Aubert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Patrick Fatima, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Isabelle Delègue, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Soraya Assendjee, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Bruno Techer, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Thierry Billet, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Port - madame Nicole Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Marianne, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Durand, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Fabiola Alcinous, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Stella Follet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Nicole Ferrere, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - monsieur Laurent Mondon, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Pascale Moreau Bosc, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Gladys Lamy, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Saint-Leu - madame Joséphine Mardaye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Marlaine Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Maud Frigerio, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Nicole Baillif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Armelle Perreau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - monsieur Alain Lazarre, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Elisabeth Péron, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Marie-Hélène Omé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Louis Bel air - monsieur David Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Benoit, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air 43

- madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Lindo Imatasse, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Virginie Legleye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Natacha Boyé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Ludovique Cuggia, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Claudine Geoffroy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - monsieur Ghislain Durif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Marie-Annick Hoareau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Sully Naïgom, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Bruno Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Valérie Reboulleau, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Josiane Hoarau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Marie-Jeanne Picard, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Joseph - madame Isabelle Joly, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de l agence spécialisée - madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Claude Pellegrini, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Patrice Payet, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Marie-Françoise Lo King Fung, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Christian Maeder, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Annie Serveau, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée A l article III : - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession - madame Ingrid Durand, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Paul - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de l agence spécialisée Article VI Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du 44

code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.» 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 300 euros. 4 Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article. 5 Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées aux 1, 3, et 4, à titre permanent : - madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Emmanuelle Payet, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-André - madame Julie Fortune, directrice d agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Claude Pellegrini, directeur d agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d agence par intérim au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Dany Ramaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Didier Hoarau, directeur d agence au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Mohammad Patel, directeur d agence au sein du pôle emploi du Port - madame Clara Quinot, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sabine Legros, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Leu - monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Marie Yolaine Rivière, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air - monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d agence au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Christian Roux, directeur d agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Joëlle Piol, directrice d agence au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d agence au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Patrick Spinetti, directeur d agence au sein de l agence spécialisée - madame Marleine Robert, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Benoît - monsieur Frédéric Souprayen, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - madame Martine Govindassamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Benoît - monsieur Christian Alavin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Benoît - madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Xavier Poirié, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Corinne Revelin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - madame Karine Payet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-André - monsieur Emmanuel Amouny, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - monsieur Eddy Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Aliette Rivière, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Marie - madame Havan Badat, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste- Clotilde - madame Jacqueline Cartier, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde 45

- madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde - madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Laurent Mortelette, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Moufia - monsieur Olivier Bona, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Catherine Vincent, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Moufia - madame Sophie Lamarche, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Denis - madame Marie-Claude Cadenet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Denis - madame Nathalie Aubert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Denis - monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession - monsieur Patrick Fatima, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Isabelle Delègue, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - madame Soraya Assendjee, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Possession - monsieur Thierry Billet, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi du Port - madame Nicole Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Marianne, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Port - madame Ingrid Durand, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Fabiola Alcinous, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Stella Follet, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Paul - madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Nicole Ferrere, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - monsieur Laurent Mondon, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts - madame Pascale Moreau Bosc, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Leu - madame Gladys Lamy, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Saint-Leu - madame Joséphine Mardaye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Marlaine Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de Saint- Leu - madame Maud Frigerio, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Nicole Baillif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Armelle Perreau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - monsieur Alain Lazarre, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Vieux moulin - madame Elisabeth Péron, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Marie-Hélène Omé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Louis Bel air - monsieur David Robert, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air - madame Sandrine Benoit, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air 46

- madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Lindo Imatasse, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Virginie Legleye, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - madame Natacha Boyé, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Pierre - monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Ludovique Cuggia, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Claudine Geoffroy, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - monsieur Ghislain Durif, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris - madame Marie-Annick Hoareau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de Ravine des Cabris - madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Sully Naïgom, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - monsieur Bruno Fontaine, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Valérie Reboulleau, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi du Tampon - madame Josiane Hoarau, responsable d équipe d appui à la production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - madame Marie-Jeanne Picard, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St- Joseph - madame Isabelle Joly, responsable d équipe de production au sein du pôle emploi de St-Joseph - monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de l agence spécialisée - madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Patrice Payet, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Marie-Françoise Lo King Fung, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - monsieur Christian Maeder, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée - madame Annie Serveau, responsable d équipe de production au sein de l agence spécialisée Article VII Frais des personnels Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d exécution du service public de l emploi, et dans la limite de leurs attributions : - signer et effectuer la validation électronique de tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, à l exception de ceux se rapportant à des déplacements hors département. Article VIII Abrogation La décision Ré n 2013-05 DS Agences du 11 mars 2013 est abrogée. Article IX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Sainte-Clotilde, le 4 juin 2013. Jean-Luc Minatchy, directeur régional de Pôle emploi Réunion 47

Décision Ré n 2013-13 CMC du 4 juin 2013 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion Le directeur régional de Pôle emploi Réunion, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19 ), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi approuvé par délibération n 2012-67 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi, notamment son article I.4.2.2, Décide : Article I - Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion en application des dispositions de l article I.4.2.2 du règlement intérieur susvisé : - monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, qui en assure la présidence - un représentant du ou des services à l origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné répondant aux besoins de formation des centres interrégionaux de développement des compétences dans les conditions prévues à l article I.3.2 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des directions régionales et du centre interrégional concernés - un acheteur au sein du pôle achats, marchés et affaires juridiques - un juriste au sein du pôle achats, marchés et affaires juridiques, qui en assure le secrétariat - un représentant de la direction administration, finances, gestion Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion en application des dispositions de l article I.4.2.2 du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l objet de la consultation, désignés par le directeur régional de Pôle emploi Réunion. Cette décision concerne également Mayotte Article II - En cas d absence ou d empêchement de monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support, monsieur Frédéric Nicolas, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat, assure la présidence de la commission. Article III - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Sainte-Clotilde, le 4 juin 2013. Jean-Luc Minatchy, directeur régional de Pôle emploi Réunion 48

Décision Aq n 2013-25 DS Dépense du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d opérations de dépense La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu la délibération n 2012-69 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Décide : Article I Bon à payer d une opération de dépense, émission d un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d une opération de dépense et l émission d un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n 2012-69 du 21 décembre 2012, à l exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - Monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - Monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie - Madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - Monsieur Vincent Poux, directeur de la communication et moyens généraux - Madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - Madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration finances gestion - Monsieur Michel Diez, directeur administration finances gestion par intérim Article II Bon à payer d une opération de dépense Délégation permanente est donnée à la personne désignée ci-après à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n 2012-69 du 21 décembre 2012 : - Madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie Article III Abrogation La décision Aq n 2013-20 DS Dépense du 2 avril 2013 est abrogée. Article IV Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 4 juin 2013. Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régional de Pôle emploi Aquitaine 49

Décision Aq n 2013-26 DS DR du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-23 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n 2012-67 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n 2013-02 du 21 février 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Aquitaine et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, 50

- 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - madame Christine Georget, directrice adjointe des ressources humaines - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - monsieur Vincent Poux, directeur de la communication et moyens généraux - madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion - monsieur Didier Fougère, chef de service moyens généraux - monsieur Christophe Gouneau, chef de service responsabilité sociétale et environnementale - monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - monsieur Grégory Cluzes, chef de service statistiques, études, évaluations et investigations - madame Marie Ibar, chef de service développement RH managers - madame Céline Hérault, chef de service développement RH agents - madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie - madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d emploi entreprises - madame Elodie Crespy, chef de service gestion des risques - monsieur Jean-Claude Buchet, médiateur régional - madame Lydie Coquelle, chef de service gestion administrative et paie - madame Michèle Gonzalez, chef de service formation demandeurs d emploi - monsieur Michel Noire, chef de service sécurité des personnes et des biens - madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et qualité de vie au travail - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Pascale Guillemet, chef de service partenariat territorial - monsieur Hugues Davis, chef de service partenariat économique - madame Roselyne Renard, chef de service achats marchés - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes - monsieur Thierry Robert, chef de service immobilier logistique - madame Xuan Serrano, chef de service relations sociales - monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances, gestion - madame Florence Baudry, chef de service pilotage de la performance et qualité de service Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des 51

avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 2, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. Bénéficient des délégations mentionnées au présent 2 : - monsieur Vincent Poux, directeur de la communication et moyens généraux - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion - monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances, gestion - madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 3, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. Bénéficient des délégations mentionnées au présent 3 : - madame Roselyne Renard, chef de service achats marchés - monsieur Thierry Robert, chef de service immobilier logistique - madame Christine Georget, directrice adjointe des ressources humaines - madame Marie Ibar, chef de service développement RH managers - madame Céline Hérault, chef de service développement RH agents - monsieur Michel Noire, chef de service sécurité des personnes et des biens - madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et qualité de vie au travail Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une 52

incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion - monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances, gestion à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Robert, chef de service immobilier logistique, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion - monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration finances gestion à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations, et à monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services 53

d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L. 5424-2 du code du travail. Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines à l effet de,au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Section 4 Recouvrement Article VII Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au 2 du présent article à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de ses attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général ; - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R. 1235-1 du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, 54

2 Bénéficie de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs Article VIII Contraintes 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, 1 et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations indûment versées Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes 55

Article IX Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine: - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées dans la limite de 48 mois, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois, En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d emploi entreprises - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros 56

3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs Article X Recours gracieux Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et IX de la présente décision. Article XI Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, et à madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l Etat mentionnés à l article R.5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail. 57

Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article XII Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 1 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes Article XIII Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée est donnée aux personnes désignées au 1 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations - madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes Article XIV Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, et à madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, 58

- relatifs aux accords collectifs nationaux. Article XV Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. Article XVI Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à 50 000 euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012 : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint Article XVII Endos des chèques Section 7 Divers Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie à l effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et en matière de recettes, à l endos des chèques. Article XVIII Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. 59

Article XIX Abrogation La décision Aq n 2013-17 DS DR du 2 avril 2013 est abrogée. Article XX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 4 juin 2013. Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine 60

Décision Aq n 2013-27 DS IPR du 4 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n 2007-153 du 5 février 2007 et n 2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 61

- 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n 12. 2 Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mireille REY, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial au sein de Pôle emploi Dordogne - Monsieur Benoît Meyer, directeur territorial au sein de Pôle emploi Gironde - Monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Portes de Bordeaux - Monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Bordeaux Estuaire - Madame Odile Darricau, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Deux Bassins - Madame Chantal Baptiste, directrice territoriale au sein de Pôle emploi Landes - Monsieur Thierry Geffard, directeur territorial au sein de Pôle emploi Lot-et-Garonne - Monsieur Thierry Lescure, directeur territorial au sein de Pôle emploi Pyrénées Atlantiques - Madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Pays Basque - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations 62

- Madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d emploi entreprises En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste 63

- Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Christelle Gourdon pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen 64

- Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Fabienne Lenzer, Pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons - Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, pôle régional de traitement et de professionnalisation - Madame Nicole Faubet, pôle régional de traitement et professionnalisation - Madame Danièle Pueyo, pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Franck Richter, pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de la plateforme de production et de services - Monsieur Yannick Maunat, expert au sein de pôle emploi Dordogne - Madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Gironde - Monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes - Monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Lot-et-Garonne - Madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques 65

Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mireille REY, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial au sein de Pôle emploi Dordogne 66

- Monsieur Benoît Meyer, directeur territorial au sein de Pôle emploi Gironde - Monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Portes de Bordeaux - Monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Bordeaux Estuaire - Madame Odile Darricau, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Deux Bassins - Madame Chantal Baptiste, directrice territoriale au sein de Pôle emploi Landes - Monsieur Thierry Geffard, directeur territorial au sein de Pôle emploi Lot-et-Garonne - Monsieur Thierry Lescure, directeur territorial au sein de Pôle emploi Pyrénées Atlantiques - Madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Pays Basque - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - Madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d emploi entreprises En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon 67

- Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Christelle Gourdon pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax 68

- Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons - Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de plateforme de production et de services - Monsieur Yannick Maunat, expert au sein de pôle emploi Dordogne - Madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Gironde - Monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes 69

- Monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Lot-et-Garonne - Madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - Monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 6 000 euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 4 000 euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 2 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs 70

Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - Monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : 71

- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine - Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations - Monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s il s agit de cotisations à l Ags, à 10 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d emploi entreprises - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros. 72

Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Aq n 2013-22 DS IPR du 22 avril 2013 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 4 juin 2013. Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine 73

Décision Aq n 2013-24 DS Agences du 5 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 er janvier 2010, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, Pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat 74

- Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne 75

- Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Josette Gilles, Pôle emploi Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen 76

- Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, pôle emploi Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons - Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, pôle emploi A2S Gironde - Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde 77

- Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Françoise Decharne, pôle emploi A2S Landes - Madame Mireille Rey, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Sébastien Derouet, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, plateforme service à distance et forces de prospection - Madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de la plateforme de production et de services 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions : 78

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande 79

- Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mireille Rey, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide 80

- Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon 81

- Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Josette Gilles, pôle emploi Saint-Paul les Dax - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, pôle emploi Marmande - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons 82

- Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons - Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Patricia Golpe, pôle emploi A2S Gironde - Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde - Madame Françoise Decharne, pôle emploi A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, plateforme service à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de plateforme de production et de services A l article II : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon 83

- Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot 84

- Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de la plateforme de production et de services Article VI Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois. Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré 85

- Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier - Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat - Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Josiane Margontier, pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle, pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon 86

- Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont - Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan 87

- Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Josette Gilles, pôle emploi Saint-Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, pôle emploi Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons 88

- Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Patricia Golpe, pôle emploi A2S Gironde - Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Françoise Decharne, pôle emploi A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne - Madame Mireille Rey, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Pierre Payzan, i plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David,plateforme service à distance et forces de prospection - Madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de la plateforme de production et de services 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences et au sein du service régional recouvrement contentieux demandeurs d emploi et employeurs pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. - Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux change - Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux Littré - Monsieur Frédéric Sedan, pôle emploi Saint Astier - Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson - Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos - Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles - Monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye - Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean 89

- Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide - Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon - Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux - Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste - Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon - Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat - Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne - Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont - Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac - Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac - Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac - Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence - Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax - Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan - Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos - Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen - Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande - Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne - Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz - Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau - Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx - Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum - Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre - Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons - Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Monsieur Xavier Dufieu, directeur de l agence de services spécialisés A2S Gironde - Madame Janine Moreau, directrice de l agence de services spécialisés A2S Dordogne - Madame Mireille Rey, directrice de l agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Charly Carreda, directeur de l agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques - Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides - Madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation - Monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Rico, pôle emploi Bergerac - Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac - Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac - Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac - Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac - Monsieur Yves Vauchel, Pôle emploi Bergerac - Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron - Madame Fabienne Valéry, pôle emploi Nontron - Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change - Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change - Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change - Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Bannes, pôle emploi Périgueux Littré - Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier - Madame Nadine Templier, pôle emploi Saint-Astier - Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier 90

- Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat - Madame Valérie Roebben, Pôle emploi Sarlat - Madame Céline Nouet, Pôle emploi Sarlat - Madame Josiane Margontier, Pôle emploi Terrasson - Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson - Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos - Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos - Madame Sophie Perez Llasera, pôle emploi Andernos - Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles - Madame Dominique Maeder, pôle emploi Bègles - Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye - Madame Gersende Gravel, pôle emploi Blaye - Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye - Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean - Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide - Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Marie-Françoise Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck - Madame Monique Dupuis, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord - Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bordeaux Nord - Monsieur René Carbonel, pôle emploi Cenon - Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon - Madame Valérie Leveillé, pôle emploi Cenon - Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon - Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Cenon - Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon - Monsieur Jacques Yves Béziat, pôle emploi Espace Cadres Bordeaux - Madame Corinne Castaing, pôle emploi La Teste - Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste - Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste - Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste - Madame Carole Barré, pôle emploi La Teste - Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Langon - Madame Isabelle Birague, pôle emploi Langon - Monsieur Christophe Boiron, pôle emploi Langon - Monsieur Patrick Landreau, pôle emploi Langon - Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon - Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon - Madame Valérie Dupont, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Delphine Guet, pôle emploi Le Bouscat - Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat - Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne - Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne - Madame Claude Lafon, pôle emploi Libourne - Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne - Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne - Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne - Monsieur Arnaud Kerdraon, pôle emploi Libourne - Madame Muriel Durade, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont - Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Lormont - Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont 91

- Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont - Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac - Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Mérignac - Madame Karine Guignon, pôle emploi Mérignac - Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Mérignac - Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac - Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac - Monsieur Sébastien Fiorotto, pôle emploi Pauillac - Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac - Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac - Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac - Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Pessac - Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Laetitia Lafitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles - Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence - Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence - Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence - Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Villenave d Ornon - Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d Ornon - Madame Nadine Laporte Fray, pôle emploi Dax - Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax - Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax - Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax - Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Fabrice Giffard, pôle emploi Mont de Marsan - Monsieur Alain Capra, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan - Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Cyril Fernandez, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Christophe Gauthier, pôle emploi Parentis-Mimizan - Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax - Madame Josette Gilles, Pôle emploi Saint-Paul les Dax - Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos - Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos - Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Agen - Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen - Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen - Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen - Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen - Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen - Madame Camille Gautier, pôle emploi Agen - Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande - Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande - Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande - Madame Dominique Rolland Mazenc, Pôle emploi Marmande - Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot - Monsieur Christophe Cavagne, pôle emploi Villeneuve-sur-Lot - Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Bayonne - Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne - Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne - Mme Odette Dupouy, pôle emploi Bayonne - Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne - Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz - Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz - Madame Corinne Maccotta, pôle emploi Biarritz 92

- Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau - Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau - Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau - Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx - Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx - Monsieur Jérémy Derouet, pôle emploi Mourenx - Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie - Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum - Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Blum - Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum - Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre - Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre - Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Centre - Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Lons - Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Jonathan Marteaux, pôle emploi Pau Lons - Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Lons - Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Béatrice Leclerc, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Patricia Golpe, pôle emploi A2S Gironde - Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde - Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde - Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde - Madame Mariane Piris, pôle emploi A2S Dordogne - Madame Françoise Decharne, pôle emploi A2S Landes - Monsieur Sébastien Derouet, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne - Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques - Madame Jeanine Castillo, plateforme régionale de gestion des aides - Monsieur David Castan, plateforme régionale de gestion des aides - Madame Sylviane Finck, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Jean-Claude Ottavi, plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation - Monsieur Pierre Payzan, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Delphine Liénard, plateforme services à distance et forces de prospection - Madame Joëlle Baile, plateforme services à distance et forces de prospection - Monsieur Yohan David, plateforme service à distance et forces de prospection - Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de la plateforme de production et de services Article VII Abrogation La décision Aq n 2013-21 DS Agences du 22 avril 2013 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 5 juin 2013. Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine 93

Décision Pi n 2013-24 DS Agences du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 er janvier 2010, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive ; Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R 5412-1 et R 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Christophe Georges, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Daniel de Nayer, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - madame Sandrine Blanjard, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Francis Vandenbergh, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Corinne Pecheux, référente réglementaire applicatif de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - Madame Mahée François, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier 94

- madame Sylvie Lerat, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Anne Duquenne, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Catherine Pion, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - monsieur Cyrille Lambert, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Valérie Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais délie - madame Valérie Gente, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - madame Anne Cartier, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - monsieur Christophe Ansel, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Isabelle Blancardi, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Fabien Kapela, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Compiègne centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Eliane Mestdagh, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Caroline Nunes, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Isabelle Deruem, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Philippe Fernandes, pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Patrice Watrin, responsable d équipe production Creil Saint-Maximin 95

- monsieur Xavier Lévèque, responsable d équipe production Creil Saint-Maximin - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Creil Saint- Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Karine Lerigoleur, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Crépy en Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - monsieur Franck Legendre, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - Madame Cécile Lefèvre, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - Madame Maggy Fichaux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d équipe appui production de pôle emploi Abbeville - monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sauterau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Laetitia Trizac, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d équipe production de pôle emploi Dury - madame Emily Sanchez, responsable d équipe production de pôle emploi Dury - madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d équipe production Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Isabelle Cueille, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Stéphane Récher, responsable d équipe production Amiens Tellier - monsieur Rodolphe Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Laurence Roy, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lucille Coquille Vera, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - monsieur Thierry Vibert, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - monsieur David Caillerez, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Patrick Goubet, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - madame Karine Patron, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Montdidier 96

- monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Olivier Veru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - madame Maryse Leleu, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Pierre Tardieux, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Péronne-Albert 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, - signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent, - signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent (à l exception des déplacements hors métropole), - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. 97

Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie, - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert Article V Délégataires temporaires 1 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : au 2 de l article I et à l article II : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri 98

- madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert A l article III : - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, 99

- signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi. Bénéficient de la délégation visée aux trois alinéas qui précèdent : - monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Daniel de Nayer, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - madame Sandrine Blanjard, responsable d équipe production de pôle emploi Chauny - monsieur Francis Vendenbergh, responsable d équipe production de pôle emploi Hirson - madame Isabelle Lecomte, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Mahée François, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d équipe production de pôle emploi Laon - madame Sylvie Lerat, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Aline Mangataye, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Anne Duquenne, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Cyrille Lambert, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Vervins - Guise - madame Valérie Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Laurence Bertrand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Anne Cartier, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - monsieur Christophe Ansel, responsable d équipe production de pôle emploi Clermont - madame Isabelle Blancardi, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Fabien Kapela, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - madame Eliane Mestdagh, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Isabelle Deruem, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Patrice Watrin, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Xavier Lévèque, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Karine Lerigoleur, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Cécile Lefèvre, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d équipe appui production de pôle emploi Abbeville - madame Laetitia Trizac, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Emily Sanchez, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Stéphane Récher, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Rodolphe Roger, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Laurence Roy, responsable d équipe appui production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Lucille Coquille Vera, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Doullens - monsieur Thierry Vibert, responsable d équipe production de pôle emploi Friville 100

- madame Lynn Dehornoy, responsable d équipe production de pôle emploi Friville - monsieur David Caillerez, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Ham - monsieur Patrick Goubet, responsable d équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Pierre Tardieux, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert - madame Maryse Leleu, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L 5424-1 du code du travail ou de tout autre tiers, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Christophe Georges, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Chauny - madame Corine Pecheux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Hirson - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Laon - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Catherine Pion, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Soissons - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Vervins Guise - madame Valérie Gente, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Clermont - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Compiègne Centre - madame Caroline Nunes, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Philippe Fernandes, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Creil Nogent - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Creil Saint- Maximin - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Franck Legendre, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Méru - madame Maggy Fichaux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Noyon - monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Abbeville - madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Amiens Dury - madame Isabelle Cueille, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Amiens Tellier - madame Lucie Coquille Vera, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Doullens - madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Friville - monsieur David Caillerez, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Ham - madame Karine Patron, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Montdidier - monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Péronne-Albert Article VI Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle 101

emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye 102

- monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite 6 mois. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : 103

- madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps 104

- madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article VII Abrogation La décision Pi n 2013-23 DS Agences du 3 juin 2013 est abrogée. 105

Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 5 juin 2013. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie 106

Décision Pi n 2013-25 DS IPR du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n 2007-153 du 5 février 2007 et n 2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 107

- 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n 12. 2 Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne - madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne - madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise - monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise - madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme - madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham - monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent 108

- madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne - madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne - madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise - monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise - madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme - madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny - madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson - monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Reynald Bouquet, directeur par intérim de pôle emploi Crépy-en-Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham 109

- monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny - monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson - madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Monique Dieudonné, responsable d équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - madame Perinne Manesse, responsable d équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Stéphanie Larroche, responsable d équipe production de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Sophie Jallon, responsable d équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Françoise Ples, responsable d équipe production de pôle emploi Méru - madame Mariette Leroy, responsable d équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - madame Vanessa Soens, responsable d équipe production de pôle emploi Doullens - madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville - madame Frédérique Campion, responsable d équipe production de pôle emploi Ham - madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier - monsieur Olivier Véru, responsable d équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 6 000 euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur support aux opérations et à madame Claude Thierry, responsable support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des 110

contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 4 000 euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 2 000 euros. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur support aux opérations et à madame Claude Thierry, responsable support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur François Eloy, directeur support aux opérations - madame Claude Thierry, responsable support production 111

Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint - monsieur François Eloy, directeur support aux opérations - madame Claude Thierry, responsable support production Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s il s agit de cotisations à l Ags, à 10 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur support aux opérations et à madame Claude Thierry, responsable support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d équipe support production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros. 112

Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Pi n 2013-22 DS IPR du 3 juin 2013 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 5 juin 2013. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie 113

Décision Pi n 2013-26 DS ASS du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences de services spécialisées Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et de la sécurisation des parcours professionnels Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Décide : Article I Service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R 5412-1 et R 5412-8 du code du travail, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Cédric Delhorbe, directeur de l agence de services spécialisée 02 - madame Géraldine Fleury, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Sophie Her, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Sylvie Amblot, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisée 02 - madame Mériem Kahlouche, directeur de l agence de services spécialisée 60 - madame Corinne Baracassa, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - madame Mathilde Boukhelif, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - madame Nadia Bouchefa, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisée 60 - monsieur David Lefevre, directeur de l agence de services spécialisée 80 - monsieur Franck Carbonnier, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 80 - madame Marie-Josée Duquenne, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisées 80 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations versées à ce titre lorsqu elles ont été indûment versées, 114

- prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations versées à ce titre lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article, Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence de services spécialisée, - Signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent, - Signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l agence ou de l agglomération où ils se situent (à l exception des déplacements hors métropole), - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence de services spécialisée. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence de services spécialisée a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Cédric Delhorbe, directeur de l agence de services spécialisée 02 - madame Mériem Kahlouche, directeur de l agence de services spécialisée 60 - monsieur David Lefevre, directeur de l agence de services spécialisée 80 115

Article V Délégataires temporaires 1 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au 2 de l article I et à l article II : - madame Géraldine Fleury, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Corinne Baracassa, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - monsieur Franck Carbonnier, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 80 2 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi. - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, Bénéficient de la délégation au présent 2 : - madame Sophie Her, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02, - madame Mathilde Boukhelif, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60. 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations versées à ce titre lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations versées à ce titre lorsqu elles ont été indûment versées. Bénéficient de la délégation visée au présent 3 : - madame Sylvie Amblot, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisées 02 - madame Nadia Bouchefa, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisées 60 - madame Marie-Josée Duquenne, référent réglementaire et applicatif de l agence de services spécialisée 80 Article VI Prestations CSP, CRP, CTP indûment versées : délais de remboursements Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP indûment versées et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. 116

Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Cédric Delhorbe, directeur de l agence de services spécialisée 02 - Madame Mériem Kahlouche, directeur de l agence de services spécialisée 60 - Monsieur David Lefevre, directeur de l agence de services spécialisée 80 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article VI 1 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées à cet article VI 1 : - madame Géraldine Fleury, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Corinne Baracassa, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - monsieur Franck Carbonnier, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 80 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant au sein des agences de services spécialisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords conventionnels applicables et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP indûment versées et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Article VII Prestation CTP indûment versées : remise de dette et admission en non valeur 1 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations CTP indûment versées lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Cédric Delhorbe, directeur de l agence de services spécialisée 02 - Madame Mériem Kahlouche, directeur de l agence de services spécialisée 60 - Monsieur David Lefevre, directeur de l agence de services spécialisée 80 En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Géraldine Fleury, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Corinne Baracassa, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - monsieur Franck Carbonnier, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 80 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations CTP indûment versées par Pôle emploi lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. 117

Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Cédric Delhorbe, directeur de l agence de services spécialisée 02 - Madame Mériem Kahlouche, directeur de l agence de services spécialisée 60 - Monsieur David Lefevre, directeur de l agence de services spécialisée 80 En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Géraldine Fleury, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 02 - madame Corinne Baracassa, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 60 - monsieur Franck Carbonnier, responsable d équipe production de l agence de services spécialisée 80 Article VIII Abrogation La décision Pi n 2013-19 DS ASS du 2 mai 2013 est abrogée. Article IX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 5 juin 2013. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie 118

Décision Pi n 2013-27 DS PTF du 5 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la plateforme prestations formations Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Décide : Article I Délégation permanente Délégation permanente de signature est donnée à madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de ses attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, - signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous son autorité dans le périmètre de la plateforme où ils se situent, - signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous son autorité (à l exception des déplacements hors métropole), - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité. Article II Délégation temporaire 1 En cas d absence ou d empêchement de la personne désignée à l article 1 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l article 1 : - monsieur José Pérez, responsable d équipe production de la plateforme prestations formations - madame Valérie de Barros, responsable d équipe production de la plateforme prestations formations 2 En cas d absence ou d empêchement de la personne désignée à l article 1 de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Sophie Vaquette, référent réglementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - madame Maryse Blaser-Philips, agent de la plateforme prestations formations - monsieur Jean-Philippe Maillet, agent de la plateforme prestations formations - madame Montserrat Pelayo, agent de la plateforme prestations formations - madame Simone Rosenfelder, agent de la plateforme prestations formations - madame Caroline Goeman, agent de la plateforme prestations formations 119

- madame Josselyne Legrand, agent de la plateforme prestations formations - madame Béatrice Paluch, agent de la plateforme prestations formations - madame Amélie Vasseur, agent de la plateforme prestations formations - madame Michèle Margeri, agent de la plateforme prestations formations - madame Claudia Hucleux, agent de la plateforme prestations formations - madame Monique Bray, agent de la plateforme prestations formations - madame Siham Houmir, agent de la plateforme prestations formations - madame Isabelle Genty, agent de la plateforme prestations formations - madame Hélène Delaire, agent de la plateforme prestations formations - madame Chantal Torres, agent de la plateforme prestations formations - madame Emmanuelle Glorieux, agent de la plateforme prestations formations - madame Stéphanie Rackelboom, agent de la plateforme prestations formations - madame Emmanuelle Leleux, agent de la plateforme prestations formations - madame Monique Tabary, agent de la plateforme prestations formations - madame Christelle Carpentier, agent de la plateforme prestations formations - madame Rachel Smagghe, agent de la plateforme prestations formations - madame Marie-Geneviève Dessaint, agent de la plateforme prestations formations - madame Anne Baudelot-Ranson, agent de la plateforme prestations formations - madame Annie Wantiez, agent de la plateforme prestations formations - madame Christelle Blondin, agent de la plateforme prestations formations - madame Marlène Boilet, agent de la plateforme prestations formations - madame Marjorie Fontaine, agent de la plateforme prestations formations - madame Fanny Chefdeville, agent de la plateforme prestations formations Article III Abrogation La décision Pi n 2013-20 DS PTF du 2 mai 2013 est abrogée. Article IV Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 5 juin 2013. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie 120

Décision Bo n 2013-10 DS PTF du 6 juin 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne au sein de la plateforme formations-prestations La directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Décide : Article I Délégation permanente Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Elisabeth de Loriol, responsable formations, orientation et prestations, - madame Florence Dru, plateforme formations/prestations, à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : a) signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, b) signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, c) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son leur autorité. Article II Délégation temporaire En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article 1 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l article 1, b) : - madame Angélique Allexant, plateforme formations/prestations, - madame Fabienne Amico, plateforme formations/prestations, - madame Agnès Bouziat, plateforme formations/prestations, - madame Nathalie Chaurin, plateforme formations/prestations, - madame Paula Cristante, plateforme formations/prestations, - madame Christine Damien, plateforme formations/prestations, - madame Catherine Le Naour, plateforme formations/prestations, - monsieur Nicolas Merle, plateforme formations/prestations, - madame Christelle Martelet, plateforme formations/prestations, - madame Christine Pouillot, plateforme formations/prestations - madame Cansever Saglam, plateforme formations/prestations, - madame Emmanuelle Krzywanski, plateforme formations/prestations, - madame Pascale Prudhomme, plateforme formations/prestations, - madame Amélie Gay, plateforme formations/prestations, - madame Rachel Breda, plateforme formations/prestations, - madame Jennifer Mailly, plateforme formations/prestations, - madame Dominique Batlle, plateforme formations/prestations, - madame Stéphanie Caisey, plateforme formations/prestations. 121

Article III Abrogation La décision Bo n 2013-09 DS PTF du 12 avril 2013 est abrogée. Article IV Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Dijon, le 6 juin 2013. Michèle Lailler-Beaulieu, directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne 122

Décision Ce n 2013-05 DS DR du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre au sein de la direction régionale Le directeur régional de Pôle emploi Centre, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-23 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n 2012-67 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n 2013-02 du 21 février 2013 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Centre et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, 123

- 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Madame Anne-Sophie Attia, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction du suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée - Madame Françoise Accart, responsable du service finance, comptabilité, trésorerie - Monsieur François Dechamps, responsable du service adjoint à la directrice de services et responsable du service gouvernance interne, projets, innovation/rse - Madame Annie-Claude Edouard, adjointe au directeur de services de la direction suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Monsieur Jean-Claude Fernandez, responsable du service budget contrôle de gestion - Madame Hélène Fourot, responsable du service appui aux stratégies régionales - Monsieur Pascal Huyot, responsable du service services techniques et services généraux - Madame Danièle Jarnac, responsable du service animation du réseau et des engagements de service - Madame Stéphanie Lenoble, responsable du service emploi, compétences et santé au travail adjointe au directeur des ressources humaines - Madame Marie-José Marchal, responsable du service médiation - Madame Marie-Laure Montizon, responsable du service appui à la direction des opérations et adjointe DDO - Monsieur Pascal Piegard, responsable du service juridique - Monsieur Fabien Pothier, responsable du service contentieux - Madame Sylvie Rouet, responsable du service formation - Madame Armelle Sajot, responsable du service administration du personnel et paie - Monsieur Cyril Seguin, responsable du service statistiques, études et évaluations - Monsieur Gervais Sorin, responsable du service appui et animation métier - Monsieur Anthony Grandsire, responsable du service pilotage opérationnel - Madame Céline Brexel, responsable de l'unité partenaires et territoires - Monsieur Laurent Brisset, responsable de l'unité règlementaire - Madame Sophie Brugnone, responsable de l'unité emploi, compétences et santé au travail - Monsieur Kamal El-Fathi, responsable de l'unité comptable gestion administrative - Madame Amandine Formont, adjointe au responsable du service et responsable de l'unité statistiques, études et évaluations - Monsieur Christophe Gillet, responsable de l'unité pilotage - Madame Alice Gouveia, adjointe au responsable du service et responsable de l'unité budget et contôle de gestion - Monsieur Sébastien Gratiano, responsable de l'unité comptable appui gestion et trésorerie - Madame Christelle Jourdain, adjointe au responsable du service et responsable de l'unité administration du personnel et paie - Madame Nolwenn Kervarrec, responsable d'équipe contentieux demandeurs d'emploi - Madame Valérie Koether, responsable de l'unité prévention et lutte contre les fraudes - Madame Marie-Claude Lachaud, responsable de l'unité offre de service demandeur d'emploi - Madame Christine Lecourieux, responsable de l'unité comptable gestion technique - Monsieur Jean-Yves Leray, responsable de l'unité sécurité, biens et personnes - Madame Danièle Longuépée, responsable de l'unité offre de service employeurs - Madame Agnès Mercadier, responsable de l'unité approvisionnements - Madame Stéphanie Orhon, responsable de l'unité CRSI/CSI - Monsieur Grégoire Pelini, adjoint au responsable du service et responsable de l'unité services techniques et servicces généraux - Madame Céline Porcherot, responsable d'équipe recouvrement et incident de paiement - Madame Pascale Reineau, responsable de l'unité gestion des risques et investigations 124

- Madame Aurélie Risset, responsable de l'unité communication interne, externe et appui technique 3 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions : - des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Centre et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, y compris les ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre et à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 2, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 125

Bénéficient des délégations mentionnées au présent 2 : - Madame Anne-Sophie Attia, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction du suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Pascal Huyot, responsable du service services techniques et services généraux, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre et à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Pascal Huyot, responsable du service services techniques et services généraux, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à 10 000 euros HT. 126

Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de ses attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monnsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L. 5424-2 du code du travail. Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre, à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre et à monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public à durée déterminée exclusivement, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre, à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre et à monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions les contrats de travail à durée indéterminé. 127

Section 4 Recouvrement Article VII Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général ; - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R. 1235-1 du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée 3 En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Fabien Pothier, responsable du service contentieux - Madame Céline Porcherot, responsable d'équipe recouvrement et incident de paiement Article VIII Contraintes 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre et à monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, 1 et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée - Monsieur Fabien Pothier, responsable du service contentieux - Madame Nolwenn Kervarrec, responsable d'équipe contentieux demandeurs d'emploi - Madame Céline Porcherot, responsable d'équipe recouvrement et incident de paiement - Madame Christelle Hervo, audiencière 128

2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations indûment versées Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre et à monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée - Monsieur Fabien Pothier, responsable du service contentieux - Madame Nolwenn Kervarrec, responsable d'équipe contentieux demandeurs d'emploi - Madame Céline Porcherot, responsable d'équipe recouvrement et incident de paiement - Madame Christelle Hervo, audiencière Article IX Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre : - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées dans la limite de 48 mois, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 36 mois, En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Fabien Pothier, responsable du service contentieux. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, quel que soit le montant de ces prestations. 129

Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Article X Recours gracieux Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Madame Anne-Sophie Attia, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction du suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et IX de la présente décision. Article XI Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité du directeur régional de Pôle emploi Centre, y compris les décisions ou conventions conclues pour le 130

compte de l Etat mentionnés à l article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail. Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article XII Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Madame Anne-Sophie Attia, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction du suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines - Monsieur Lionel Ollivier, directeur de la direction production centralisée à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale. Article XIII Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Monsieur Gervais Sorin, responsable du service appui et animation métier - Monsieur Pascal Piegard, responsable du service juridique à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Centre ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XIV Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Patrick Boissy, directeur de la direction des opérations et adjoint au DRAOR - Madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction du suivi de la performance globale et maîtrise des risques - Madame Valérie Koether, responsable de l'unité prévention et lutte contre les fraudes à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Centre ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée 131

n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XV Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, - relatifs aux accords collectifs nationaux. Article XVI Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Philippe Jaubert, directeur de la direction des ressources humaines - Monsieur Pascal Piegard, responsable du service juridique à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du Conseil d Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Centre ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l exception des litiges visés aux points b-1 à b-4 de l article I de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. Article XVII Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre ou d un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d une somme d un montant total strictement inférieur à 50 000 euros, à l exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu après délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de l article III de la délibération susvisée n 2012-21 du 22 mars 2012 : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre 132

Section 7 Divers Article XVIII Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Jacques Alexandre Dorliat, directeur régional adjoint opérations et réseau de Pôle emploi Centre - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Madame Françoise Accart, responsable du service finance, comptabilité, trésorerie - Monsieur Jean-Claude Fernandez, responsable du service budget contrôle de gestion à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et en matière de recettes, à l endos des chèques. Article XIX Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Jean-Paul Tsapas, directeur régional adjoint support de Pôle emploi Centre - Monsieur Christophe Caille, directeur de la direction administrative et financière - Monsieur Pascal Piegard, responsable du service juridique à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. Article XX Abrogation La décision Ce n 2013-02 DS DR du 29 janvier 2013 est abrogée. Article XXI Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Orléans, le 7 juin 2013. Jean-Marc Vermorel, directeur régional de Pôle emploi Centre 133

Décision L.Ro n 2013-19 DS DT du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des directions territoriales Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Décide : Article I Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d absence Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - en matière de frais, les notes des personnels placés sous leur autorité. Article II Conventions départementales et locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public départemental de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, - 2 ) les accords dont la direction territoriale a pris l initiative. Article III Délégataires Bénéficient des délégations visées aux articles I et II, à titre permanent : - Monsieur Philippe Blachère, directeur territorial Gard-Lozère - Madame Laurence Charles, directeur territorial Hérault - Monsieur Joseph Sanfilippo, directeur territorial Aude - Monsieur Guy Dujol, directeur territorial Pyrénées-Orientales - Monsieur Gilles Gaillard, directeur territorial adjoint Gard-Lozère - Madame Valérie Issert, directeur territorial adjoint Hérault - Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur territorial adjoint Hérault En cas d absence ou d empêchement du titulaire, l un ou l autre des autres délégataires mentionnés dispose de la présente délégation sur le territoire du délégataire absent. 134

Article IV Abrogation La décision L.Ro n 2013-15 DS DT du 25 avril 2013 est abrogée. Article V Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 7 juin 2013. Pascal Blain, directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon 135

Décision L.Ro n 2013-20 DS Agences du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : Direction territoriale Aude - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi A2S - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Sophie Castagne, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Linda Auteau, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Roselyne Thene, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Christiane Rouge, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Béatrice Martin, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Monsieur Hervé Lantelme, pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Nicolas Caseiro, pôle emploi Castelnaudary - Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Christophe Boulay, pôle emploi Limoux - Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux 136

- Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Françoise Letitre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne les Halles - Madame Evelyne Roche, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Lézignan - Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan - Madame Hélène Delmas, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès Bruèges - Monsieur Philippe Bourdon, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Anne Gagliardo, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris - Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris - Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris - Madame Katerine Bariole, pôle emploi Alès Claris - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès le Rieu, - Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Kathy Vinson, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Sophie Caron, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Evelyne Belot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Monsieur Cédric Herbé, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Frédérique Gervot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Marie-Pierre Bonhomme, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, pôle emploi Beaucaire - Madame Andrée Bornao, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, pôle emploi Beaucaire - Madame Béatrice Laurent, pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Christian Croibier-Muscat, pôle emploi Mende - Madame Sylvie Filip, pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Christine Mionnet, pôle emploi Nîmes Castanet - Monsieur David Chabal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Colette Pérais, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Nîmes Costières - Monsieur Thierry Calmon, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi Nîmes Garrigues 137

- Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Pascale Violet, pôle emploi Nîmes Garrigues - Monsieur William Galtier, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Michèle Donelli, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Pascale Peybernes, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Séverine Estienne, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Caroline Riffard, pôle emploi Vauvert - Monsieur Eric Michard, pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Passet, pôle emploi Vauvert - Madame Céline Lesne, pôle emploi Vauvert - Madame Sandran Loizon, pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, pôle emploi Le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Sandrine Fayet, pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Arline Faure, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, pôle emploi Agde - Madame Séverine Dupouy, pôle emploi Agde - Madame Jeannine Verdiel, pôle emploi Agde - Madame Marielle Geai, pôle emploi Agde - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Libron - Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Béziers Libron - Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Christophe Saint-Martin, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Olivier Lefoyer, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie Renaud, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers A2S - Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Béziers A2S - Monsieur Alain Lahellec, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Marc Vigne, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Monique Barret, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Laurent Petit, pôle emploi Lunel - Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel 138

- Monsieur Philippe Garcia, pôle emploi Lunel - Monsieur Jean-Luc Théron, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Véronique Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Yasmina Boucenna, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie Gianordoli, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Stéphanie Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Joëlle Betz-Emonet, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Corinne Planche, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur David Richardson, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Monique Pradel, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Fagnen, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Patrick Moreau, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Colette Gaven, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Dominique Basse, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Hélène Astruc, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Sandrine Perez-Vitou, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Sophie Bernhart,pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Christine Lutigneaux, pôle emploi Pézenas - Madame Catherine Marchese-Nofre, pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, pôle emploi Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Saint Clair 139

- Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Bassin de Thau Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Madame Marie-France Meli-Duronsoy, pôle emploi Argelès - Monsieur Didier Baralle, pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret - Madame Delphine Rouchy, pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Desnoyés - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy - Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Massilia - Monsieur Jean-Noel Sans, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Perpignan Massilia - Monsieur Gaël Le Squer, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christiane Facca, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Moulin à Vent - Madame Ingrid Anfruns, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Sophie Lopez, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Virginie Bataille, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Christine Davesne, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Michelle Riviere, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Martine Saout, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur David Condoret, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Christophe Massif, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Anne Mathieu-Moy, pôle emploi Prades - Madame Carole Maillard, pôle emploi Prades - Monsieur Michael Bansept, pôle emploi Prades 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, 140

- prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, et dans la limite de leurs attributions : 1 signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, 2 en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, 3 en matière de frais, signer les notes des personnels placés sous leur autorité. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I, et aux articles II et III, à titre permanent : Direction territoriale Aude - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassone Salvaza - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi A2S - Monsieur Christophe Boulay, pôle emploi Limoux - Monsieur Hervé Lantelme, pôle emploi Castelnaudary - Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne les Halles 141

- Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès le Rieu, pour le 2 de l article I et l article II de la présente délégation - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris, - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès le Rieu, pour l article III de la présente délégation - Madame Evelyne Belot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Christian Croibier-Muscat, pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Garrigues - Monsieur William Galtier, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Caroline Riffard, pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, pôle emploi Agde - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers A2S - Monsieur Alain Lahellec, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Laurent Petit, pôle emploi Lunel - Monsieur Jean-Luc Théron, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Joëlle Betz-Emonet, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Patrick Moreau, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Dominique Basse, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Hélène Astruc, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Christine Lutigneaux, pôle emploi Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Madame Marie-France Meli-Duronsoy, pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Desnoyés - Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Moulin à Vent - Madame Christine Davesne, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Anne Mathieu-Moy, pôle emploi Prades Bénéficient également de la présente délégation à titre permanent, au titre du 2 et du 3 de l article II : Direction territoriale Aude - Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Sophie Castagne, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Linda Auteau, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi 142

- Madame Christiane Rouge, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Béatrice Martin, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Monsieur Nicolas Caseiro, pôle emploi Castelnaudary - Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux - Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Françoise Letitre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan - Madame Hélène Delmas, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Monsieur Philippe Bourdon, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Anne Gagliardo, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges - Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris - Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris - Madame Katerine Bariole, pôle emploi Alès Claris - Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Kathy Vinson, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Sophie Caron, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Frédérique Gervot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Marie-Pierre Bonhomme, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, pôle emploi Beaucaire - Madame Béatrice Laurent, pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Georges Merle, pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, pôle emploi Mende - Madame Christine Mionnet, pôle emploi Nîmes Castanet - Monsieur David Chabal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Colette Pérais, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Nîmes Costières - Monsieur Thierry Calmon, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Pascale Violet, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Michèle Donelli, pôle emploi Nîmes Sud 143

- Madame Pascale Peybernes, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Séverine Estienne, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Monsieur Eric Michard, pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Passet, pôle emploi Vauvert - Madame Céline Lesne, pôle emploi Vauvert - Madame Sandran Loizon, pôle emploi Vauvert - Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, pôle emploi Le Vigan - Madame Sandrine Fayet, pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Arline Faure, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Séverine Dupouy, pôle emploi Agde - Madame Jeannine Verdiel, pôle emploi Agde - Madame Marielle Geai, pôle emploi Agde - Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Béziers Libron - Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Christophe Saint-Martin, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Olivier Lefoyer, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie Renaud, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Béziers A2S - Monsieur Marc Vigne, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Monique Barret, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, pôle emploi Lunel - Madame Elisabeth Sentenac, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Yasmina Boucenna, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie Gianordoli, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Stéphanie Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Martine Bretl, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur David Richardson, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Fagnen, pôle emploi A2S Montpellier 144

- Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Pascale Baudry, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Marine Chaillot, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Catherine Marchese-Nofre, pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, pôle emploi Pézenas - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Bassin de Thau Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret - Madame Delphine Rouchy, pôle emploi Céret - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Perpignan Massilia - Monsieur Gaël Le Squer, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christiane Facca, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Ingrid Anfruns, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Sophie Lopez, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Virginie Bataille, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Michelle Riviere, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Martine Saout, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur David Condoret, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Christophe Massif, pôle emploi Perpignan Polygone Nord 145

- Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Carole Maillard, pôle emploi Prades - Monsieur Michael Bansept, pôle emploi Prades Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I : Direction territoriale Aude - Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Sophie Castagne, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Linda Auteau, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Roselyne Thene, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Christiane Rouge, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Béatrice Martin, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Monsieur Nicolas Caseiro, pôle emploi Castelnaudary - Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux - Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Françoise Letitre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Evelyne Roche, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan - Madame Hélène Delmas, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Monsieur Philippe Bourdon, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Anne Gagliardo, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges - Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris - Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris - Madame Katerine Bariole, pôle emploi Alès Claris - Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Kathy Vinson, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Sophie Caron, pôle emploi Alès le Rieu - Monsieur Cédric Herbé, pôle emploi Bagnols sur Cèze 146

- Madame Frédérique Gervot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Marie-Pierre Bonhomme, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, pôle emploi Beaucaire - Madame Béatrice Laurent, pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle emploi Beaucaire - Madame Sylvie Filip, pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, pôle emploi Mende - Madame Christine Mionnet, pôle emploi Nîmes Castanet - Monsieur David Chabal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Colette Pérais, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Nîmes Costières - Monsieur Thierry Calmon, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Pascale Violet, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Michèle Donelli, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Pascale Peybernes, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Séverine Estienne, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Monsieur Eric Michard, pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Passet, pôle emploi Vauvert - Madame Céline Lesne, pôle emploi Vauvert - Madame Sandran Loizon, pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, pôle emploi Le Vigan - Madame Sandrine Fayet, pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Arline Faure, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Séverine Dupouy, pôle emploi Agde - Madame Jeannine Verdiel, pôle emploi Agde - Madame Marielle Geai, pôle emploi Agde - Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Béziers Libron - Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Christophe Saint-Martin, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Olivier Lefoyer, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie Renaud, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Béziers Port Neuf 147

- Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Béziers A2S - Monsieur Marc Vigne, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Monique Barret, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, pôle emploi Lunel - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Véronique Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Yasmina Boucenna, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie Gianordoli, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Stéphanie Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Corinne Planche, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur David Richardson, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Fagnen, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sandrine Perez-Vitou, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, pôle emploi Malbosc - Madame Sophie Bernhart, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Catherine Marchese-Nofre, pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, pôle emploi Pézenas - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair 148

- Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Bassin de Thau Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret - Madame Delphine Rouchy, pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan Kennedy - Monsieur Jean-Noel Sans, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Perpignan Massilia - Monsieur Gaël Le Squer, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christiane Facca, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Ingrid Anfruns, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Sophie Lopez, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Virginie Bataille, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Michelle Riviere, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Martine Saout, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur David Condoret, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Christophe Massif, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Carole Maillard, pôle emploi Prades - Monsieur Michael Bansept, pôle emploi Prades A l article II et à l article III : Direction territoriale Aude - Madame Roselyne Thene, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Evelyne Roche, pôle emploi Narbonne Les Halles Direction territoriale Gard/Lozère - Monsieur Cédric Herbé, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Sylvie Filip, pôle emploi Mende Direction territoriale Hérault - Madame Véronique Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Castelnau 149

- Madame Corinne Planche, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sophie Bernhart, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Sandrine Perez-Vitou, Montpellier Malbosc Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Jean-Noel Sans, pôle emploi Perpignan Massilia Article VI Prestations indues : délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des personnels exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite 12 mois. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VII Convention de reclassement personnalisé (CRP) / Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Délégation de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 1 du présent article à l effet : - de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon les courriers de manquement des bénéficiaires de la CRP et du CSP, - de statuer sur les recours gracieux formés contre les présentes décisions. 1 Délégataires permanents Bénéficient de la délégation mentionnée à l article VI, à titre permanent : - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Narbonne les Halles - Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris - Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers A2S - Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy 2 Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées au paragraphe 1 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l article VI : - Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan - Madame Hélène Delmas, pôle emploi Lézignan - Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Séverine Etienne, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris 150

- Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris - Madame Catherine Bariole, pôle emploi Alès Claris - Madame Monique Pradel, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Fagnen, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi A2S Montpellier Croix d Argent - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan A2S - Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan A2S Article VIII Abrogation La décision L.Ro n 2013-17 DS Agences du 3 mai 2013 est abrogée. Article IX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 7 juin 2013. Pascal Blain, directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon 151

Décision L.Ro n 2013-21 DS IPR du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n 2007-153 du 5 février 2007 et n 2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 152

- 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n 12. 2 Bénéficient de la délégation donnée au 1er du présent article : Direction territoriale Aude - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Carcassone Salvaza - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi A2S - Monsieur Christophe Boulay, pôle emploi Limoux - Monsieur Hervé Lantelme, pôle emploi Castelnaudary - Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Narbonne les Halles - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès le Rieu, pour le 2 de l article I et l article II de la présente délégation - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris, - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès le Rieu, pour l article III de la présente délégation - Madame Evelyne Belot, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Christian Croibier-Muscat, pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Garrigues - Monsieur William Galtier, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Caroline Riffard, pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, pôle emploi Agde - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers A2S - Monsieur Alain Lahellec, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Laurent Petit, pôle emploi Lunel - Monsieur Jean-Luc Théron, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Joëlle Betz-Emonet, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Patrick Moreau, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Dominique Basse, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Hélène Astruc, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Christine Lutigneaux, pôle emploi Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Madame Marie-France Meli-Duronsoy, pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Desnoyés - Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy 153

- Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Moulin à Vent - Madame Christine Davesne, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Anne Mathieu-Moy, pôle emploi Prades Direction de la production - Madame Nathalie Didier, pôle emploi Ovalie - Monsieur Gérard Grimaud, pôle emploi Liberté Article II Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article I 2 de la présente décision, bénéficient de la même délégation : Direction territoriale Aude - Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Sophie Castagne, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Linda Auteau, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Roselyne Thene, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Christiane Rouge, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Madame Béatrice Martin, pôle emploi Carcassonne Salvaza - Monsieur Nicolas Caseiro, pôle emploi Castelnaudary - Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux - Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Françoise Letitre, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Narbonne Bonne Source - Madame Evelyne Roche, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles - Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles - Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan - Madame Hélène Delmas, pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Monsieur Philippe Bourdon, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Anne Gagliardo, pôle emploi Alès Bruèges - Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges - Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris - Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris - Madame Katerine Bariole, pôle emploi Alès Claris - Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Kathy Vinson, pôle emploi Alès le Rieu - Madame Sophie Caron, pôle emploi Alès le Rieu - Monsieur Cédric Herbé, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Frédérique Gervot, pôle emploi Bagnols sur Cèze 154

- Madame Evelyne Harel, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Marie-Pierre Bonhomme, pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, pôle emploi Beaucaire - Madame Béatrice Laurent, pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle emploi Beaucaire - Madame Sylvie Filip, pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, pôle emploi Mende - Madame Christine Mionnet, pôle emploi Nîmes Castanet - Monsieur David Chabal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Nîmes Castanet - Madame Colette Pérais, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Nîmes Costières - Monsieur Thierry Calmon, pôle emploi Nîmes Costières - Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Pascale Violet, pôle emploi Nîmes Garrigues - Madame Michèle Donelli, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Pascale Peybernes, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Pascale Loizon, pôle emploi Nîmes Sud - Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Séverine Estienne, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Monsieur Eric Michard, pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Passet, pôle emploi Vauvert - Madame Céline Lesne, pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, pôle emploi Le Vigan - Madame Sandrine Fayet, pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Arline Faure, pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Séverine Dupouy, pôle emploi Agde - Madame Jeannine Verdiel, pôle emploi Agde - Madame Marielle Geai, pôle emploi Agde - Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Béziers Libron - Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Christophe Saint-Martin, pôle emploi Béziers Libron - Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Béziers Montimaran - Monsieur Olivier Lefoyer, pôle emploi Béziers Montimaran - Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie Renaud, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Béziers Port Neuf - Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Béziers A2S 155

- Monsieur Marc Vigne, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Monique Barret, pôle emploi Clermont l Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Clermont l Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, pôle emploi Lunel - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Véronique Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Yasmina Boucenna, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie Gianordoli, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Stéphanie Tison, pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Corinne Planche, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur David Richardson, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Fagnen, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, pôle emploi Montpellier Cadres et International - Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sandrine Perez-Vitou, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, pôle emploi Malbosc - Madame Sophie Bernhart,pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Catherine Marchese-Nofre, pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, pôle emploi Pézenas - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Saint Clair 156

- Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Bassin de Thau - Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Bassin de Thau Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret - Madame Delphine Rouchy, pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Desnoyes - Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan Kennedy - Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan Kennedy - Monsieur Jean-Noel Sans, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Perpignan Massilia - Monsieur Gaël Le Squer, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Christiane Facca, pôle emploi Perpignan Massilia - Madame Ingrid Anfruns, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Sophie Lopez, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Virginie Bataille, pôle emploi Perpignan Moulin à vent - Madame Michelle Riviere, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Martine Saout, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur David Condoret, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Monsieur Christophe Massif, pôle emploi Perpignan Polygone Nord - Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Naturopole - Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Naturopole - Madame Carole Maillard, pôle emploi Prades - Monsieur Michael Bansept, pôle emploi Prades Article III Convention de reclassement personnalisé (CRP) / Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon les courriers de manquement des bénéficiaires de la CRP et du CSP et de statuer sur les recours gracieux formés contre les présentes décisions : - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi - Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Narbonne les Halles - Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Mas Verdier - Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris - Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi A2S Montpellier - Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair - Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers A2S - Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy 157

Article IV Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation du présent article : - Madame Nathalie Didier, pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, pôle emploi Ovalie - Madame Anne Bournonville, pôle emploi Ovalie - Monsieur Patrick Castellon, responsable unité service traitements régionaux indus allocataires et traitements spécifiques Article V Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint réseau, à monsieur Roger Firmin, directeur production, à monsieur Laurent Paul, directeur production adjoint, à madame Nathalie Didier, directeur de pôle emploi Ovalie et à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 6 000 euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline Gomez, responsable entreprises de pôle emploi Ovalie pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc- Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de 2 000 euros. Article VI Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1er Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint réseau, à monsieur Roger Firmin, directeur production, à monsieur Laurent Paul, directeur production adjoint, à madame Nathalie Didier, directeur de pôle emploi Ovalie et à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais 158

de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Monsieur Patrick Castellon, responsable unité mandataires et jugements prud homaux - Madame Caroline Gomes, responsable entreprises de pôle emploi Ovalie Article VII Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - Monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint réseau - Monsieur Roger Firmin, directeur production - Monsieur Laurent Paul, directeur production adjoint - Madame Nathalie Didier, directeur de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie - Madame Caroline Gomes, responsable entreprises de pôle emploi Ovalie Article VIII Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 159

2 Bénéficient de la délégation visée au 1er du présent article : - Monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint réseau - Monsieur Roger Firmin, directeur production - Monsieur Laurent Paul, directeur production adjoint - Madame Nathalie Didier, directeur de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie En cas d absence ou d empêchement, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites : - Madame Caroline Gomes, responsable entreprises de pôle emploi Ovalie Article IX Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint réseau, à monsieur Roger Firmin, directeur production, à monsieur Laurent Paul, directeur production adjoint, à madame Nathalie Didier, directeur de pôle emploi Ovalie et à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s il s agit de cotisations à l Ags, à 10 000 euros s il s agit de contributions à l assurance chômage ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage ou des CRP/CSP. Article X Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article XI Abrogation La décision L.Ro n 2018-12 DS IPR du 3 mai 2013 est abrogée. Article XII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, 7 juin 2013. Pascal Blain, directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon 160

Décision M.Py n 2013-24 DS Agences du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi- Pyrénées au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 er janvier 2010, Vu la décision n 2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d une compétence nationale exclusive, Décide : Article I Placement et service des prestations 1- A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 511-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre 1 er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi Figeac 161

- Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi services spécialisés Cahors/Montauban - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud-Ariège/Comminges concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Boris Fourcade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Madame Barbara Garnaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Pamiers- - Monsieur Philippe Souquet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint- Gaudens 162

- Monsieur Miguel Iglésias, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Magali Ducote, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- - Madame Isabelle Germain, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Martine Polisset, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Nicole Crouzet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Christelle Viard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Karine Dubié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Dominique Puyssegur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Diana Pellefigues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d équipe au sein de pôle emploi Condom - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Karine Lacresse, responsable d équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Mermilliod, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie 163

- Madame Cécile Martin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Karine Vidal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Juliette Simonet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Colette Ansel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Rachel Gil, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Francis Escribe, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Portefaix, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Florence Viargues, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Stéphanie Simon, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons -Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret 164

- Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Sonia Puyssegur, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Pascale Aubac, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur David Lopes, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R. 5312-4 du code du travail, - prendre les décisions relatives à l agrément des personnes en parcours d insertion par l activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi qui ne sont pas confiées à la plateforme régionale de prestations, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L. 5224-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. 165

Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu elles représentent, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi Figeac - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest 166

- Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi services spécialisés Cahors/Montauban - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au 2 de l article I et à l article II : - Madame Christine Pescayre, directrice territoriale Pôle emploi Sud Ariège/Comminges concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial Pôle emploi Sud-Ariège/Comminges concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Boris Fourcade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lavelanet 167

- Madame Barbara Garnaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Pamiers- - Monsieur Philippe Souquet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint- Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Magali Ducote, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Isabelle Germain, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Martine Polisset, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Nicole Crouzet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Christelle Viard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Karine Dubié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Dominique Puyssegur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Diana Pellefigues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d équipe au sein de pôle emploi Condom - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Karine Lacresse, responsable d équipe au sein de pôle emploi Souillac 168

- Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Mermilliod, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Martin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Karine Vidal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Juliette Simonet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Colette Ansel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Rachel Gil, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Francis Escribe, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Portefaix, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Florence Viargues, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Stéphanie Simon, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors A l article III : - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest 169

Article VI Prestations indues : délais de remboursements, remise et admission en non-valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée : - Madame Christine Grenier, directrice au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur au sein de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice au sein de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur au sein de pôle emploi Figeac - Madame Isabelle Salvador, directrice au sein de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur au sein de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Corinne Baddou, directrice au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur au sein de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice au sein de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur au sein de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur au sein de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, directrice au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Fabienne Lopez, directrice au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur au sein de pôle emploi Decazeville - Monsieur Hamid Lanani, directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice au sein de pôle emploi services spécialisés Auch 170

- Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur au sien de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice au sien de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Salah Atiq, directrice au sien de pôle emploi service spécialisés Cahors/Montauban - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Monsieur André Franzen, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Marie-Josephe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur David Gracia, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Francis Escribe, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Sabine Portefaix, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Florence Viargues, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Stéphanie Simon, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Vincent Tempère, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Cécile Mermilliod, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Franck Héberlé, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Nicolas Caplong, responsable d équipe contentieux au sein du recouvrement - Monsieur Marc Saint-André, responsable production centralisés au sein de Balma - Monsieur André Fernandez, responsable des prestations au sein de Balma 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont 171

- Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi Figeac - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi services spécialisés Cahors/Montauban - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers 172

- Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Boris Fourcade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Madame Barbara Garnaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Pamiers- - Monsieur Philippe Souquet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint- Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Magali Ducote, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- - Madame Isabelle Germain, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Martine Polisset, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Nicole Crouzet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest 173

- Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Christelle Viard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Karine Dubié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Dominique Puyssegur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Diana Pellefigues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d équipe au sein de pôle emploi Condom - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Karine Lacresse, responsable d équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Mermilliod responsable d équipe, au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Martin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Karine Vidal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Juliette Simonet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Colette Ansel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Rachel Gil, au sein responsable d équipe de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Francis Escribe, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Portefaix, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Florence Viargues, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Stéphanie Simon, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors 4 Admission en non-valeur Délégation permanente de signature est donné à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens 174

- Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi Figeac - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi services spécialisés Cahors/Montauban - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière 175

- Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non-valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Boris Fourcade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Madame Barbara Garnaud, responsable d équipe au sein de pôle emploi Pamiers- - Monsieur Philippe Souquet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint- Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Magali Ducote, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- - Madame Isabelle Germain, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, au sein responsable d équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Martine Polisset, responsable d équipe au sein de pôle emploi Muret 176

- Madame Nicole Crouzet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Christelle Viard, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Karine Dubié, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Dominique Puyssegur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Diana Pellefigues, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d équipe au sein de pôle emploi Condom - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Karine Lacresse, responsable d équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Mermilliod, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Madame Cécile Martin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Karine Vidal, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Juliette Simonet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Colette Ansel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Rachel Gil, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Francis Escribe, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Portefaix, responsable d équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Florence Viargues, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Stéphanie Simon, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors 177

5 Recours gracieux Délégation permanente de signature est donné à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Madame Christine Denat, directrice de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi Figeac - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Briand - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Villebourbon - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Jean-Luc Lavoisier, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi services spécialisés Cahors/Montauban - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Castelsarrasin 178

- Monsieur Alain Calmon, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Cahors - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Montauban Roseraie - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Montauban Villebourbon - Madame Frédérique Gauthier, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Auch - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Alexandre Clavel, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Valérie Correia, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Céline Juin, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre à effet de signer, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des 1, 2 et 3 du présent article. Article VII Abrogation La décision M.Py n 2013-23 DS Agences du 30 mai 2013 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Balma, le 7 juin 2013. Frédéric Toubeau, directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées 179

Décision M.Py n 2013-25 DS DT du 7 juin 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi- Pyrénées au sein des directions territoriales Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 201 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Décide : Article I Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d absence Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité. Article II Conventions départementales et locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public départemental de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction territoriale a pris l initiative, à l exception de celles entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article III Délégataires 1 Bénéficient des délégations visées aux articles I et II, à titre permanent : - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne. 180

2 En cas d absence ou d empêchement des personnes visées au 1 du présent article, bénéficient des mêmes délégations, à titre temporaire : - monsieur Michel Castelli, directeur territorial délégué de Pôle emploi Toulouse intra muros - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra muros - monsieur Georges Legrand, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Est- Tarn/Aveyron - monsieur Francis Lordon, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Ouest- Gers/Hautes- Pyrénées - monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud-Ariège/Comminges. - madame Nathalie Weber, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn et Garonne Article IV Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - monsieur Michel Caujolle, directeur production - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra muros - monsieur Michel Castelli, directeur territorial délégué de Pôle emploi intra muros - madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne - monsieur Georges Legrand, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Francis Lordon, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Nathalie Weber, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement Pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées : - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées dans la limite de 24 mois, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du fonds de solidarité prévu à l article L.5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L. 5424-1 du code u travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois. 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra muros - monsieur Michel Castelli, directeur territorial délégué de Pôle emploi intra muros - madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne 181

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Georges Legrand, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Francis Lordon, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Ouest- Gers/Hautes- Pyrénées - monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Nathalie Weber, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement 3 Admission en non-valeur Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra muros - monsieur Michel Castelli, directeur territorial délégué de Pôle emploi intra muros - madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de non-valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant des ces prestations est inférieur à 1000 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Georges Legrand, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Francis Lordon, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud-Ariège/Comminges - madame Nathalie Weber, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement 4 Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Georges Legrand, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Francis Lordon, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - monsieur Gilles Levy, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Nathalie Weber, adjoint au directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions rendues des 1 et 2 du présent article. 182

Article V Marchés subséquents d achat de formations conventionnées 1 Délégation de signature est également donnée à monsieur André Fernandez, responsable prestations à l effet de signer les bons de commande émis dans le cadre des marchés subséquents d achat de formations conventionnées inférieur à 75 000 euros HT. 2 En cas d absence ou d empêchement de la personne visée au 1 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Michel Caujolle, directeur production Article VI Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord Lot/Tarn-et-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Ouest Gers/Hautes- Pyrénées - madame Christine Pescayre, directrice territoriale de Pôle emploi Sud Ariège/Comminges - madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne. à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale. Article VII Abrogation La décision M.Py n 2013-10 DS DT du 11 février 2013 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Balma, le 7 juin 2013. Frédéric Toubeau, directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées 183