Direction des Affaires Culturelles Hôtel du Département B.P. 1802 73018 CHAMBÉRY CEDEX Parcours Artistiques et Culturels pour Tous En Savoie PACTES A ADRESSER AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE avant le 31 janvier 2010 PACTES "Publics empêchés" PACTES "Scolaire" PACTES "Coup de Cœur" (cadre réservé à l'administration) Cadre réservé à l'administration Mission du développement culturel Administration- finances Ludovic GUILLIER Elisabeth FAQUIN Tel 04 79 70 63 53 Tel : 04 79 70 63 56 Fax : 04 79 70 63 91 Fax : 04 79 70 63 91 ludovic.guillier@cg73.fr elisabeth.faquin@cg73.fr
2 I - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL 1.1 La structure Désignation exacte de l organisme qui sollicite la subvention Adresse du siège Adresse mail Site Internet Numéro de téléphone Noms et qualité des responsables Date de création de l organisme Régime juridique de l organisme Numéro SIRET* (impératif) Code APE* (impératif) Objet de l organisme tel qu'il résulte des statuts Nombre d'adhérents Montant des cotisations annuelles Description du projet associatif et des activités habituelles de l association * à récupérer auprès de l'insee Rhône-Alpes (165 rue Garibaldi BP 3196 69401 LYON cedex 03 / Tel : 04 78 63 28 15)
3 1.2 Les moyens humains Nombre de bénévole Nombre total de salariés permanents Salariés en CDI Dont salariés à temps partiel Salariés en CDD Dont salariés à temps partiel
4 II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION 2.1 Le Projet Nom du projet pour lequel une subvention est sollicitée Montant de la subvention sollicitée du Département Indications précises sur la destination de la subvention sollicitée Subventions sollicitées de l'europe, de l'état ou d'autres collectivités pour ce projet Public(s) cible(s) Europe : Etat : Région : Intercommunalités : Communes : Nombre approximatif de bénéficiaires Date de mise en œuvre Durée de l action Lieu(x) de réalisation du projet 2.1 Territoire(s) dans lequel se déroule le projet Avant pays Savoyard Agglomération de Chambéry Lac du Bourget et ses Montagnes Cœur de Savoie Albertville / Ugine Maurienne Tarentaise / Vanoise
5 2.3 Partenaires engagés dans le projet Partenaires "artistique et culturel" Lieu de diffusion (salle de programmation, cinéma, festival, etc.) Structure d'enseignement artistique (Ecole de musique, de danse, théâtre, cirque, arts visuels, etc.) Equipe artistique professionnelle "musique" Equipe artistique professionnelle "danse" Equipe artistique professionnelle "théâtre" Equipe artistique professionnelle "arts du cirque" Equipe artistique professionnelle "arts visuels" Association de pratique artistique en amateur Lieu de patrimoine Musée Autre acteur culturel Partenaires "santé / social" Direction de la vie sociale du Conseil général Territoire de développement social du Conseil général Centre Communal d'action Sociale Autre établissement à caractère social / médico-social Etablissement à caractère médical
6 Partenaires "scolaire" Ecole primaire (maternelle et élémentaire) Collège Lycée Université / formation post-bac Partenaires "jeunesse" Centre socioculturel Association "Jeunesse" ou association d'animation Association locale Autres
7 III - RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 3.1 Bilan financier Résultat de l'exercice écoulé (2009) Global Pour l'action concernée Budget prévisionnel 3.2 Subventions obtenues du Conseil Général de la Savoie au cours des trois dernières années 2007 2008 2009 Montant Destination 3.3 Subventions obtenues d autres collectivités au cours des trois dernières années 2007 2008 2009 Montant Collectivité
8 IV - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (de nature à permettre au Conseil Général de juger de la nécessité et de l'opportunité de l'attribution d'une subvention) V DOCUMENTS A FOURNIR IMPERATIVEMENT Document Oui Non Statuts de l association Déclaration d enregistrement en préfecture Compte-rendu de la dernière Assemblée générale Rapport d activité de l exercice écoulé (2009) Bilan (approuvé lors de la dernière AG) Compte de résultat (approuvé lors de la dernière AG) Budget prévisionnel global détaillé et de l'action concernée Budget prévisionnel détaillé de l'action concernée RIB Licence d entrepreneur du spectacle (obligatoire à partir de 6 représentations par an) A le Le Président,