VERSEMENT 389W. N du versement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN



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Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision

Transcription:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 389W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Service: SERVICE AMENAGEMENT ET URBANISMESERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES LOCALES Bureau: APPLICATION DU DROIT DES SOLS Sommaire Art 1-50 : Permis de construire de l'année 1980. Dates extrêmes: 1980-1980 Nombre d articles : 50 Métrage linéaire : 5.00 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 13/03/2014 page 1/8

N Analyse Début Fin article 1 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-071 : Ravalement de façades établissement CODEP-CUNY. PC80-24-097 : Construction de 67 logements PLA plus bureaux rue Juliette Récamier. PC84-24-109 : Construction de 62 logements et d'un supermarché rue de CROUY, rue Jules Ferry et Victor Hugo. PC80-24- 114 : Modification d'une vitrine 38 rue Maréchal Foch Havas voyages. PC80-24-115 : Construction d'un gymnase au LEP 666 route de Jasseron. 2 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-113 : Création de 500m² de bureaux Etablissements Bernard. PC80-24-181 : extension d'une imprimerie 5 rue Littré. PC80-24-195 : Construction d'une terrasse couverte à la brasserie du théatre. PC80-24-200 : extension d'un entrepot (docteur Bretin). PC80-24-214 : Création d'un hangar de stockage au LEP agricole des Sardières. PC80-24- 229 : Aménagement intérieur d'un cinéma avenue Alsace-Lorraine. 3 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-238 : extension d'un hall d'exposition aux établissements Martin-Belaysoud. PC80-24-246 : Aménagement d'un escalier à la caisse d'épargne. PC80-24-250 : Création de 41 logements PAP à la ZAC de La-Croix-Blanche. PC80-24-255 : extension de la cafétéria et d'un salon de coiffure au centre psychothérapique de l'ain route de Louhans. PC80-24-265 : Création d'une salle de quartier rue des Lilas. PC80-24-266 : Création de locaux résidentiels rue des Lilas. 4 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-270 : Construction de l'hotel IBIS ZAC de La-Croix-Blanche. PC80-24-281 : Modification externe de l'hopital SAINTE- Madeleine. PC80-24-308 : Construction d'un auvent et d'un monte charge à la direction de la poste. PC80-24-309 : Création d'un atelier et d'un logement de fonction aux établissements Mutin. PC80-24-321 : extension de l'usine Novel ZI-Nord. 5 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-348 : Construction de sanitaires aux Vennes. PC80-24-371 : Aménagement d'équipements sportifs plus F3 rue des Dimes. PC80-24-372 : Construction de 12 pavillons chemin du Dévorah. PC80-24-378 : Construction d'une station service avenue du Mail. PC80-24-382 : Construction d'un abri pour les candidats aux permis de conduire rue des chrysanthèmes. PC80-24-283 : Construction de 8 logements PLA plus commerces rue Victor Bach. 6 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-389 : Agrandissement et création d'ateliers industriels à RVI. PC80-24-400 : Construction de 31 logements 3 place des lices. PC80-24-419 : Réaménagement d'une agence CRCAM cours de Verdun. 7 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-449 : Construction d'un entrepot de matériel sportif au tennis de La Chagne. PC80-24-452 : extension d'un entrepot entreprise Dannenmuller. PC80-24-472 : Construction de garages route de Ceyzériat. PC80-24-469 : Construction de 60 pavillons plus un transformateur EDF rue du Revermont. PC80-24-474 : Aménagement d'un commerce Mégard et Berthet 15 place Edgar Quinet. PC80-24-505 : Modification de façades 43 avenue Jean-Jaurès (Francs et Franches Camarades). 8 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-506 : Aménagement magasin Guillot. PC80-24-530 : extension et surélévation du groupe scolaire Lazare Carnot. PC80-24- 542 : Construction du Bon Repos rue docteur Roux. PC80-24-544 : extension d'un bâtiment industriel maroquinerie Le Tanneur. PC80-24-539 : Aménagement d'un atelier d'initiation école SAINT-Louis rue Bourgmayer. 9 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-543 : Construction de 87 maisons groupées Mission archives 13/03/2014 page 2/8

rue Des Genets. PC80-24-553 : Aménagement de jardins familiaux rue de La Croix Blanche. PC80-24-556 : Construction d'un logement de gardien rue Joseph Jacquart. PC80-24-570 : Construction d'un poste de transformation EDF au lotissement Le Chateaubriand. 10 BOURG-EN-BRESSE : PC80-24-578 : Aménagement d'un magasin de chaussures André 6 rue Gambetta. PC80-24-594 : extension d'une chambre froide à la laiterie centrale ZI Nord. PC80-24-533 : Aménagement de bureaux et d'ateliers aux établissements Bernard 12 avenue Des Sports. PC80-24-604 : Création de bureaux aux établissements Cérégrain route de Marboz. PC80-24- 620 : extension d'un lotissement ZI Nord. PC80-24-629 : Agrandissement des locaux AFPMA aux Vennes. PC80-24-633 : Aménagement d'une salle de quartier rue Juliette Récamier. 11 SAINT-DENIS-LES-BOURG : PC80-24-165 extension d'un atelier aux cables de Lyon. PC80-24-339 :extension d'un atelier aux cables de Lyon. PC80-24- 437 : Aménagement d'une classe maternelle. 12 SAINT-DENIS-LES-BOURG : PC80-24-445 : Construction de 13 PIC chemin de La Grange Maman. PC80-24-446 : Distribution électrique à la salle des fêtes. 13 PERONNAS : PC80-24-135 : Aménagement du terrain de football. PC80-24- 222 : Construction de sanitaires publics aux-vavres. PC80-24-356 : Construction de 38 logements PAP à La-Sucrerie. PC80-24-368 : Hangar de stockage aux tuileries-chambaud. PC80-24-461 : extension de l'école maternelle allée de la Grange-Magnien 14 PERONNAS : PC80-24-411 : Construction d'un hôtel aux Coupes Blanches. PC80-24-565 : Construction d'un supermarché aux Granges Bonnet. 15 VIRIAT : PC80-24-028 : extension d'ateliers de stockage et d'une aire de lavage à La-SERMA. PC80-24-083 : Construction de 9 logements PLA. PC80-24-094 : extension et construction de bureaux aux établissements Janin. PC80-24-095 : extension usine et hangar de fabrication aux établissements Janin. PC80-24-116 : extension aux établissements Labruyére et Eberlé La Neuve. PC80-24-211 : Construction d'une station d'épuration. PC80-24-603 : Construction de 5 bâtiments à usage commercial. 16 POLLIAT : PC80-24-082 : Construction d'un ouvrage électrique. PC80-24-135 : Construction d'une vespasienne. PC80-24-230 : extension d'une chambre froide aux établissements Baillet. PC80-24-232 : extension d'un entrepôt aux établissements Baillet. PC80-24-636 : Construction d'une porcherie aux GAEC Des Vernays. MONTRACOL : PC80-24-536 : Construction d'une salle polyvalente. SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC : PC80-24-062 : Construction de 5 pavillons. SERVAS : PC80-24-129 : Construction de locaux industriels aux établissements Wéber et Broutin. PC80-24-189 : Construction d'un laboratoire et de bureaux aux établissements Wéber et Broutin. PC80-24- 343 : Construction d'une buvette, d'un vestiaire et de sanitaires. 17 LENT : PC80-24-511 : extension de la salle des fêtes et création de sanitaires. AMBRONAY : PC80-21-070 : Aménagement et restauration de la tour des archives. AMBERIEU-EN-BUGEY : Construction du lycée polyvalent. PC80-21-074 : extension de 2 boutiques ZAC du Tiret. DOUVRES : PC80-21-052 : Création d'une salle d'archives accolée à la mairie. CHÂTEAU-GAILLARD : Aménagement de 2 logements dans la cure. 18 SAINT-JEAN-LE-VIEUX : PC80-21-041 : Construction de 20 PLA. JUJURIEUX : PC80-21-020 : Création de 10 logements HLM. CHALEY : Mission archives 13/03/2014 page 3/8

PC80-21-046 : Aménagement de sanitaires. PC80-21-053 : Construction de 20 PLA. SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY : PC80-21-021 : Construction d'un pylone de télévision. PC80-21-022 : Construction d'un réémetteur de télévision. 19 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE : PC80-22-008 : Construction de 42 bocks de garages enterrés plus 53 places de parking. PC80-22-039 : Construction de 42 PLA. PC80-22-075 : Construction de 4 classes maternelles. 20 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE : PC80-22-109 : Construction d'un entrepôt industriel de stockage. PC80-22-155 : Rénovation et extension du centre de loisirs. PC80-22-184 : Réalisation de 32 logements au foyer du fonctionnaire. LANCRANS : PC80-22-005 : Création de 2 gîtes ruraux et d'une salle de réunion. 21 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX : PC80-22-013 : Création de 14 garages individuels. CONFORT : PC80-22-032 : Aménagement de la maison de retraite. MONTANGES : PC80-22-098 : extension d'une colonie de vacances. MATAFELON SAMOGNAT : PC80-22-078 : Construction d'un ouvrage électrique. 22 CHATILLON-EN-MICHAILLE : PC80-22-104 : Construction de 23 PLA. CHAMPFROMIER : PC80-22-174 : Construction d'un bloc sanitaire. FARGES : PC80-22-153 : extension d'une maison polyvalente. COLLONGES : PC80-22-179 : Construction d'une étable au GAEC Pierre d'en Haut. PC80-22-181 : Construction d'un hangar de stockage au GAEC Pierre d'en Haut. CHEZERY-FORENS : PC80-22-162 : Aménagement de la fromagerie. 23 CHEZERY-FORENS : PC80-22-162 : Aménagement de la fromagerie. GIRON : PC80-22-149 : Transformation de l'école en mairie et salle polyvalente. PC80-25-150 : Aménagement d'un foyer de ski. NEUVILLE- SUR-AIN : PC80-25-135 : Aménagement de vestiaires au terrain de football. PC80-25-267 : Construction d'un poulailler. SAINT-MARTIN-DU-MONT : PC80-25-118 : Aménagement de classes, préau et sanitaires. PC80-25-259 : Construction d'une porcherie. CORVEISSIAT : PC80-25-250 : Aménagement d'une salle polyvalente dans l'ancienne cure. MEILLONNAS : PC80-25-082 : extension et surélévation d'un bâtiment industriel au lieu dit Moulin-en-Bas. PRESSIAT : PC80-25-349 : Aménagement d'un local avec sanitaires. HAUTECOURT-ROMANECHE : PC80-25-318 : Création d'un local industriel, taillerie de pierre. 24 PONT-D-AIN : PC80-25-227 : extension atelier établissement COMEBA SA ZI du Blanchon. PC80-25-246 : Aménagement d'un bureau à la caisse d'épargne. PC80-25-327 : Aménagement d'un local communal. JASSERON : PC80-25-051 : Aménagement de 2 classes de maternelle. PC80-25-054 : Aménagement d'une salle de réunion dans un bâtiment existant par l'évéché de Belley. PC80-25-093 : Création d'un dépot et magasin de vente SARL Art-et- Nature. PC80-25-194 : extension et création d'une salle d'activités diverses à la congrégation SAINT-Joseph. VILLEREVERSURE : PC80-25-223 : extension de la salle des fêtes et construction de sanitaires. MONTAGNAT : PC80-25- 376 : Aménagement de locaux industriels à la sociétée Bresse-Poids-Lourds- Transport. TREFFORT-CUISIAT : PC80-25-074 : Aménagement bureau CRCA. TOSSIAT : PC80-25-199 : Construction de sanitaires. DOMPIERRE- SUR-VEYLE : PC80-25-200 : extension d'une salle d'animation et aménagement de 3 logements. 25 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX : PC80-26-032 : Création d'une porcherie. SAINT-TRIVIER-DE-COURTES : PC80-26-024 : Création d'un atelier mécanique. PC80-26-147 : Création d'un atelier de fabrication et cave à la Mission archives 13/03/2014 page 4/8

beurrerie coopérative. DOMSURE : PC80-26-089 : Création d'un poulailler. SIMANDRE-SUR-SURAN : PC80-25-449 : Création d'un atelier de serrurerie. BENY : PC80-26-030 : Aménagement de 2 logements existants. PC80-26- 060 : Création d'un poids public. ATTIGNAT : PC80-26-025 : extension de l'école maternelle. PC80-26-90 : Construction de 10 logements PLA. BEAUPONT : PC80-26-013 : Aménagement d'une chaufferie à la beurrerie coopérative. PC80-26-016 : Aménagement local à incendie. 26 ETREZ : PC80-26-143 : Construction d'un bâtiment à usage de bureaux administratifs d'exploitation. REVONNAS : PC80-25-429 :Construction d'une salle polyvalente. MARSONNAS : PC80-26-001 : Construction d'une porcherie d'engraissement. PC80-26-027 : Construction d'un restaurant scolaire. ATTIGNAT : PC80-26-011 : Construction d'une salle de sport. BAGE-LA-VILLE : PC80-26-117 : Construction d'un poulailler. MONTREVEL-EN-BRESSE : PC80-26-127 : Construction d'une clinique vétérinaire. MARBOZ : PC80-26-134 : Aménagement du foyer rural. SAINT- JULIEN-SUR-REYSSOUZE : PC80-26-095 : Construction d'un abri au jeux de boules. FOISSIAT : PC80-26-122 : Aménagement d'une salle polyvalente. 27 MEXIMIEUX : PC80-32-126 : Restauration de 11 logements, extension de 6 logements rue de l'ancienne cure. PC80-32-130 : Aménagement du club des jeunes. PC80-32-150 : Aménagement du club des jeunes. PC80-32-180 : Construction d'une usine d'aggloméré établissement RUDIGOZ. CORCELLES : PC80-27-152 : Aménagement de la fromagerie. PC80-27-153 : Construction de 6 logements. VIEU-D-IZENAVE : PC80-27-147 : Construction de 10 logements et d'une station d'épuration. CHEVILLARD : PC80-27-062 : Construction d'un garage. BRENOD : PC80-27-131 : Construction d'un centre d'animation. 28 BEYNOST : PC80-33-034 : Construction du centre Leclerc. DAGNEUX : PC80-33-022 : Construction de tennis couverts. VILLIEU-LOYES- MOLLON : PC80-32-140 : Construction de vestiaires au terrain de football. 29 PEROUGES : PC80-32-104 : extension de locaux industriels. MIRIBEL : PC80-33-017 : Construction de 6 classes primaires plus une cantine. PC80-33- 052 : Construction d'un frigo pour une charcuterie et une patisserie. PC80-33- 166 : Construction de locaux scolaires. MONTLUEL : PC80-33-008 : Construction d'une école maternelle et d'un groupe scolaire. PC80-33-215 : Construction d'une salle polyvalente. SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS : PC80-32-148 : Construction d'un atelier de stockage plus garages. 30 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST : PC80-33-002 : Rénovation d'immeubles et construction de garages. PC80-33-091 : Construction d'un bloc sanitaire. LA-BOISSE : PC80-33-165 : extension de bureaux et d'un magasin de stockage EDF. BELIGNEUX : PC80-33-015 : Construction d'un abri bus. BRESSOLLES : PC80-33-031 : Construction d'une pigeonnerie. 31 GEX : PC80-30-021 : Construction d'un centre commercial provisoire. PC80-30-045 : Reconstruction d'un bâtiment sinistré à usage de centre commercial. PC80-30-053 : extension d'un bureau de douane. CROZET : PC80-30-033 : Construction d'un garage communal. PC80-30-058 : Construction d'une école communale 1ère tranche. VESANCY : PC80-30-005 : Agrandissement d'une habitation pour créer un logement de fonction. SAINT-JEAN-DE- GONVILLE : PC80-30-013 : Aménagement de bureaux à la mairie. 32 DIVONNE-LES-BAINS : PC80-30-008 : Aménagement d'un hotel. PC80-30- 032 : Construction d'un supermarché plus parking. PC80-30-036 : Construction de 3 classes primaires plus une classe de maternelle. PC80-30-038 : Construction d'une classe industrialisée. PC80-30-046 : Construction de 42 pavillons PAP. PC80-30-047 : Construction d'un complexe sportif 1ère Mission archives 13/03/2014 page 5/8

tranche. CESSY : PC80-30-016 : Création de 2 logements de fonction et de locaux commerciaux. PC80-30-063 : Construction d'une salle polyvalente et d'un vestiaire sportif. 33 SAINT-GENIS-POUILLY : PC80-30-050 : Construction de logements de fonction plus locaux techniques. LELEX : PC80-30-039 : Construction d'une salle polyvalente. FERNEY-VOLTAIRE : Construction d'un centre de soins. LE-GRAND-ABERGEMENT : PC80-27-051 : Aménagement de 4 pièces plus 2 logements pour le personnel FOL. LOCHIEU : PC80-29-009 : extension du musée rural. SUTRIEU : PC80-29-008 : Construction d'un garage communal. BELMONT : PC80-29-002 : Aménagement d'une salle polyvalente. 34 CULOZ : PC80-29-020 : Construction de 13 pavillons dont 15 PLA. PC80-29- 030 : extension de l'usine CIAT. 35 LAVOURS : PC80-29-005 : Construction de bureaux techniques CNR. ARTEMARE : PC80-29-019 : Construction de 3 logements de fonction et de locaux scolaire au collège. TALISSIEU : PC80-29-015 : Construction d'une station de pompage. BREGNIER-CORDON : PC80-23-002 :Aménagement à l'usine CNR. PC80-23-011 : Construction de 4 logements PAP et de 6 PLA. VIRIEU-LE-GRAND : PC80-23-006 : Création d'un vestiaire au stade municipal. 36 BELLEY : PC80-23-009 : Aménagement d'un foyer de 4 chambres à la maison des frères de la sainte famille. PC80-23-017 : Construction de 11 pavillons dont 13 logements CNR. PC80-23-021 : Construction de 31 logements. MASSIGNIEU-DE-RIVES : PC80-23-014 : Construction de sanitaires plus d'une salle de réunion par le SIVOM. ROMANS : PC80-28-039 : Aménagement des locaux de la mairie en cantine scolaire. BIZIAT : PC80-28- 021 : Construction d'une porcherie. RELEVANT : PC80-28-031 : Construction d'une porcherie. 37 CHATILLON-SUR-CHALARONNE : PC80-28-027 : Construction d'une porcherie. PC80-28-052 : Construction de 11 pavillons. CHANOZ- CHATENAY : PC80-28-046 : Construction d'une porcherie. MEZERIAT : PC80-28-020 : Construction de 28 pavillons PLA. 38 VONNAS : PC80-28-018 : Construction d'un entrepôt de stockage aux établissements Baillet-Pin. LAGNIEU : PC80-31-004 : Création d'un entrepôt de stockage de produit fini pour matière plastique. PC80-31-005 : Création d'une chaufferie OPAC. PC80-31-010 : Aménagement vestiaire au stade de football. PC80-31-031 : Construction d'une salle polyvalente. BRIORD : PC80-31-006 : extension de l'usine Roset plus création de bureaux. PC80-31- 016 : Construction de 33 logements PLA. SAULT-BRENAZ : PC80-31-018 : Construction d'un garage pompiers de bureaux PTT et d'un logement de fonction. 39 LHUIS : PC80-31-002 : Construction d'un garage sapeurs pompiers. SAINT- VULBAS : PC80-31-003 : Construction d'un atelier EDF. SAINTE-JULIE : PC80-31-020 : Construction de 11 pavillons. SERRIERES-DE-BRIORD : PC80-31-024 : Création d'un atelier de réparation de machines agricoles. 40 LEYMENT : PC80-31-021 : Construction de 22 pavillons PLA. SAINT- SULPICE : PC80-26-140 : Modification de façades sur le batiment communal. BELIGNEUX : PC80-33-371 : Construction d'un hangar pour l'association hippique. MIRIBEL : PC80-33-288 : Construction bureaux de la subdivision DDE. PC80-33-344 : Aménagement du centre de secours. PORT : PC80-34- 024 : Construction de 34 logements OPAC. Mission archives 13/03/2014 page 6/8

41 BALAN : PC80-33-295 : Construction d'une salle polyvalente. PC80-33-327 : Construction d'un centre d'entretien sur l'a42, d'un batiment du district et d'une gendarmerie par la SAPRR. 42 OYONNAX : PC80-35-005 : Construction d'une aire de sport. PC80-35-0011 : Construction de bureaux et d'une station service. PC80-35-023 : Construction de 20 logements SEMCODA. PC80-35-026 : Construction de 14 pavillons rue des Voiturons. PC80-35-030 : Aménagement d'une salle des sports. APREMONT : PC80-34-022 : Aménagement de la laiterie. BOLOZON : PC80-34-026 Aménagement salle des fêtes. MAILLAT : PC80-34-003 : Aménagement d'un hotel bar-restaurant. 43 BELLIGNAT : PC80-35-001 : Construction d'un groupe scolaire. PC80-35- 003 : extension des établissements Billion. 44 ARBENT: PC80-35-019 : Construction de bureaux, sanitaires et de vestiaires à l'usine Grofilex. PC80-35-021 : Construction d'un atelier de laquage à l'usine Grofilex. PC80-35-028 : Construction d'un entrepôt à l'usine Grofilex. NANTUA : PC80-34-004 : Construction bureaux pour la BRA. PC80-34-027 : extension bureaux de la MSA. MOGNENEINS : PC80-37-021 : Construction d'un hangar par le service navigation. CHATENAY : PC80-39-001 : Construction d'une lapinière. FRANS : PC80-38-010 : Construction d'une salle polyvalente et d'une cantine. 45 JASSANS-RIOTTIER : PC80-38-017 : Construction de 15 logements et de 75m² de boutiques. PC80-38-019 : Aménagement d'une morgue et d'un dépot de matériel. PC80-38-029 : Construction d'un centre commercial et d'une galerie couverte. VILLARS-LES-DOMBES : PC80-39-013 : Construction de 123 logements dont 3 collectifs. 46 VILLARS-LES-DOMBES : PC80-39-023 : Construction d'une salle de tri postal. PONT-DE-VEYLE : PC80-37-030 : Construction d'un super-marché. ASNIERES-SUR-SAONE : PC80-36-024 : Agrandissement du logement de l'école. BAGE-LE-CHATEL : PC80-36-031 : Restauration de la maison de retraite. MONTCEAUX : PC80-37-009 : Création d'une salle de classe. SAINT-JEAN-SUR-VEYLE : PC80-37-015 : Construction d'un garage et de bureaux à la mairie. MESSIMY-SUR-SAONE : PC80-38-021 : Création d'une salle de classe et d'un préau. VILLENEUVE : PC80-38-026 : Aménagement de la salle des fêtes. GUEREINS : PC80-37-014 : Aménagement de salles de classe dans la cure. 47 MASSIEUX : PC80-38-047 : Aménagement d'une salle polyvalente et de bureaux pour les services sociaux. SAINT-LAURENT-SUR-SAONE : PC80-36-014 : Aménagement d'un restaurant scolaire. MONTMERLE-SUR-SAONE : PC80-37-049 : extension d'une salle d'animation rurale. 48 TREVOUX : PC80-38-023 : Aménagement du centre culturel. PC80-38-024 : Aménagement d'un local médical. 49 THOISSEY : PC80-37-001 : Construction d'un local de secours pompiers plus de 2 logements de fonction. PC80-37-002 : extension de l'hopital. SAINT- ANDRE-DE-CORCY : PC80-39-003 : extension de silos. PC80-39-036 : Agrandissement du groupe scolaire. CHALAMONT : PC80-39-024 : Construction de 21 logements PLA. 50 LAGNIEU : PC80-11-172 : Aménagement de locaux administratifs au stade municipal. BRIORD : PC80-11-176 : Construction d'un hangar à matériel. MONTREAL-LA-CLUSE : PC80-34-015 : Construction de 20 pavillons PLA. APREMONT : PC80-34-014 : Construction d'une stabulation et d'un hangar de Mission archives 13/03/2014 page 7/8

stockage. Mission archives 13/03/2014 page 8/8