«ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée» Postes de dépenses éligibles au financement de la Région Rhône-Alpes et de l Europe pour la signalisation La délibération n 05.07.481 de la Région Rhône-Alpes des 23 et 24 juin 2005 a distingué un taux de subvention pour la réalisation de l infrastructure englobant la signalisation de police (35 % d un coût plafonné à 80 000 euros TTC par km pouvant être majoré de 15 % pour les sections nécessitant des investissements importants) et un taux de subvention pour le reste de la signalisation (financement 100 % Région, avec une possibilité de cofinancement par l Union européenne : fonds FEDER). Lors de la réalisation des travaux de signalisation 1, le maître d ouvrage s engage à utiliser le nom, le logo et la charte graphique «ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée» approuvé au Comité directeur du Plan Rhône du 09/02/2009. Il doit également se conformer aux prescriptions contenues dans la charte de la signalisation de novembre 2009 et dans le schéma directeur de signalisation et de rabattement «ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée» de mai 2010. A) Le projet de définition de la signalisation Le maître d ouvrage réalise un projet de définition de la signalisation qui intègre le schéma directeur de signalisation et de rabattement de mai 2010. Ce projet de définition comporte la localisation des carrefours sur la portion d itinéraire concernée, les schémas de chaque carrefour avec les numéros de mats et le plan de décor de chaque panneau (référence au numéro de chaque carrefour, dimension et contenu du panneau). Il comprend également la signalisation horizontale dans les intersections. Ce projet de définition aborde : - la signalisation directionnelle sur les différents types d itinéraires cyclables (type Dv) : itinéraire principal et éventuelles variantes, antennes, rabattement voiture, rabattement vélo. - la signalisation de police (avec une vérification de la signalisation de police qui a pu être mise en place au moment de la réalisation de l infrastructure) ; - la signalisation d indication si besoin (type C carrés sur fond bleu d indication de parking, point d information, toilettes ). - la signalisation de localisation si besoin (types EB, E31 à E39, entrées de ville ou de département, hameau, cours d eau ) Il est recommandé d intégrer dans ce projet de définition la signalisation des boucles locales même si la définition, la fourniture, la pose et l entretien de la signalisation des boucles locales ne sont pas éligibles. 1 La signalisation est à distinguer de la signalétique non obligatoire qui réfère à des indications locales de services non directement sur l itinéraire : toilettes, plan d eau, commerces 1
Ce projet de définition doit être soumis à la Région Rhône-Alpes pour validation avant les premières commandes pour la mise en place de la signalisation verticale et horizontale. La Région doit pouvoir expertiser notamment le périmètre de la signalisation directionnelle, sa cohérence (nombre de panneaux de signalisation proposé au vu du schéma directeur, conformité du contenu des panneaux par rapport à la charte de la signalisation, ) B) Les différents types de signalisation et éligibilité Les maîtres d ouvrage sollicitent les autorisations et conventions pour la pose des panneaux de signalisation verticale, réalisent la pose des panneaux et leur entretien. La Région et l Europe financent la fourniture de certains types de signalisation selon les dispositions ci-dessous. 1) La signalisation de police Cette signalisation est obligatoire 2 au moment de la construction de l infrastructure : elle est verticale (panneaux liés à la voie et signalisation d intersection) et horizontale (marquage au sol d intersections, éventuellement marquage axial) et réglementée. La signalisation de police est éligible dans le financement prévu pour l infrastructure (cf. plafond de dépenses à 80 000 /km) à l exception de sa mise aux normes suite à des changements de réglementation (juin 2008) ou à des malfaçons. 2) Les bornes kilométriques sont des éléments importants pour la gestion et l entretien de l infrastructure et facilitent les interventions de sécurité, qu elles soient verticales (petits totems) ou horizontales (signalisation des km au sol). La Région Rhône-Alpes prévoit de financer des points de repérage sur l ensemble de la ViaRhôna en Rhône-Alpes, une fois que les objectifs de ces points de repérage, leur matérialisation et leur implantation (point zéro et fréquence) auront été arrêtés avec l ensemble des maîtres d ouvrage (par exemple : valorisation de l inventaire des points de franchissement du Rhône). En attendant, la Région et l Europe peuvent financer dans le dossier de demande de subvention déposé par le maître d ouvrage au moment de la réalisation de l infrastructure un marquage au sol horizontal. 3) La signalisation directionnelle Cette signalisation est réglementée mais non obligatoire. Elle se compose de : - la signalisation directionnelle sur l itinéraire principal (le logo ViaRhôna dans les panneaux directionnels est réservé au seul itinéraire principal) avec une emprise de +/- 5 km de par et d autre de l itinéraire ; - la signalisation de rabattement vélo (vers l itinéraire principal), des antennes (de l itinéraire principal vers d autres sites) et de rabattement voitures (vers les parkings principaux à proximité de l itinéraire ViaRhôna) ; - la signalisation directionnelle sur les variantes de l itinéraire et la signalisation des boucles locales. Tous ces éléments de signalisation directionnelle sont éligibles à l exception de la signalisation des boucles locales et des variantes de l itinéraire ViaRhôna. 2 Sauf la délimitation axiale et les symboles vélo au sol. 2
4) Les autres outils de signalisation a) Les RIS Les panneaux Relais Information Service n ont pas de caractère obligatoire. Ce sont des éléments importants pour faire des liens avec le territoire traversé et ils sont éligibles. Les maîtres d ouvrage doivent se conformer au modèle de contenu figurant dans la charte de la signalisation mais le choix des supports et mobiliers (aluminium, bois, plastique, ) leur est laissé afin qu ils puissent adapter les RIS à leur propre charte de mobilier quand elle existe. Ils doivent également soumettre à la Région Rhône-Alpes les contenus des panneaux RIS pour validation avant passage de leur commande. La Région et l Europe prennent en charge la production de textes externalisée et la traduction en langues étrangères, la mise en page du panneau par un graphiste, l édition du film, la production du panneau. La Région met à disposition des maîtres d ouvrage, les éléments de logo/nom, le texte d ensemble sur ViaRhôna, la carte d ensemble de ViaRhôna et la carte de l itinéraire (cartographie des données et temps de travail pour répondre aux besoins cartographiques de chaque maître d ouvrage lors de la réalisation de la carte d ensemble ViaRhôna et de la carte de l itinéraire). Le RIS comprend également des parties produites par le niveau local : recherche d informations sur les éléments clés de l itinéraire, iconographie, rédaction des textes valorisant ses informations et production le cas échéant de la carte de détail des services. b) Les portes d entrée et totems Les totems rappèlent les règles de sécurité à respecter sur l itinéraire. Ces outils de signalisation ne sont pas obligatoires mais sont éligibles. Le nombre de portes d entrée et de totems qui sera pris en compte dans la subvention sera apprécié en fonction du projet touristique du territoire et de leur emplacement. c) La signalétique locale de service Elle n est pas située directement sur l itinéraire et indique des points d intérêts touristiques, des services ou des commerces. Elle n est pas éligible. d) La signalisation de localisation Les panneaux de signalisation de localisation ne sont pas obligatoires mais facilitent le repérage des cyclistes (panneaux d entrée et de sortie de ville, nom de hameaux, forêts, cours d eau ) ; leur pose doit se faire avec discernement. Cette signalisation est éligible. Le nombre de panneaux de signalisation de localisation qui sera pris en compte dans la subvention sera apprécié en fonction du projet touristique du territoire et de leur emplacement. e) La signalisation d indication Cette signalisation est située directement sur l itinéraire et vise à indiquer un parking, un point d information, un coin toilettes, un office du tourisme La signalisation d indication est éligible. f) La signalisation provisoire La signalisation de fin provisoire d itinéraire est éligible. En revanche, la signalisation directionnelle provisoire (jaune/noire) peut être remplacée par des panneaux simplifiés réutilisables. Elle n est pas éligible. 3
g) Les panneaux d interprétation Les panneaux d interprétation sont un outil de communication et de valorisation touristique des centres d intérêts de l itinéraire. Ils font partie du volet communication de l itinéraire et sont intégrés dans la réflexion globale menée avec Rhône-Alpes Tourisme sur la communication, la promotion et la stratégie marketing autour de ViaRhôna. Tableau récapitulatif Signalisation Dépenses éligibles Dépenses inéligibles Projet de définition de la signalisation Signalisation de police financée au moment de la Mise aux normes de la signalisation de police réalisation de l infrastructure (35 % d un coût existante ou 2 ème demande suite à des malfaçons plafonné à 80 000 euros TTC par km pouvant être majoré de 15 % pour les sections nécessitant des investissements importants) Bornes kilométriques : marquage horizontal au sol, Bornes kilométriques verticales uniquement au moment de la réalisation de Entretien du marquage horizontal au sol l infrastructure Signalisation directionnelle sur l itinéraire principal ViaRhôna Signalisation de rabattement vélo (vers l itinéraire principal), des antennes (de l itinéraire principal vers d autres sites) et de rabattement voitures (vers les parkings principaux à proximité de l itinéraire ViaRhôna) Panneaux Relais Information Service : production de textes externalisée et traduction en langues étrangères, mise en page du panneau par un graphiste, édition du film, production du panneau. Portes d entrée et totems Le nombre de portes d entrée et de totems qui sera pris en compte dans la subvention sera apprécié en fonction du projet touristique du territoire et de leur emplacement. Panneaux de signalisation de localisation Le nombre de panneaux de signalisation de localisation qui sera pris en compte dans la subvention sera apprécié en fonction du projet touristique du territoire et de leur emplacement. Signalisation d indication et de fin provisoire de l itinéraire Signalisation directionnelle sur les variantes de l itinéraire ViaRhôna (définition, fourniture, pose et entretien) Signalisation des boucles locales (définition, fourniture, pose et entretien) Pose et entretien de la signalisation verticale et horizontale sur ViaRhôna Panneaux Relais Information Service : parties produites par le niveau local en régie : recherche d informations sur les éléments clés de l itinéraire, iconographie, rédaction des textes valorisant ces informations et production de la carte de détail des services Signalétique locale de service Panneaux de signalisation directionnelle provisoire 4
«ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée» Postes de dépenses éligibles au financement de la Région Rhône-Alpes et de l Europe pour les outils d évaluation et d observation de l utilisation de l itinéraire ViaRhôna Plusieurs techniques de comptage sont principalement utilisées sur les itinéraires cyclables : - Pyroélectrique (capteur dans une borne verticale) : cette technique détecte la chaleur corporelle et prend donc en compte tous les usagers, elle reste précise quand le niveau de fréquentation n est pas trop important (<2.000 passages/jour). - Boucle ZELT (boucle électromagnétique) enterrée : cette technique permet de ne compter que les vélos sur voie verte comme sur route. L utilisation des deux techniques (pyro + ZELT) permet d estimer la fréquentation des piétons et rollers par différence. - Pneumatique : il s agit de tubes caoutchoutés permettant le comptage des cyclistes. Cette technique potentiellement utile pour des comptages ponctuels peut poser des problèmes de sécurité pour les rollers. Les relevés de comptage peuvent se faire soit par relevé manuel avec un palm ou par la technique GSM (envoi des informations en continu à un ordinateur central). Cette dernière solution à privilégier permet d avoir des données régulières et facilement capitalisables sur des pas de temps différents. Les compteurs peuvent être permanents et automatiques ou mobilisés seulement à des pas de temps réguliers (mesure ponctuelle par un prestataire avec la technique pneumatique, compteurs pyroélectriques installés pendant quelques jours, boucles ZELT implantées à plusieurs endroits avec déplacement du boîtier de comptage permettant le comptage de plusieurs sections en cours d année) L achat de compteurs permanents automatiques est éligible (mais pas le fonctionnement) à partir du moment où leur implantation est cohérente avec le projet du territoire (implantation au niveau des portes d entrée, ) et que leur nombre est adapté : 1 par maître d ouvrage ou 1 tous les 30 km (maximum). A titre d illustration, l itinéraire la Loire à vélo ne comprend que 20 compteurs automatiques permanents pour 600 km. Les compteurs temporaires permettent de donner une vision complémentaire de la fréquentation de l itinéraire sur un nombre de sections plus important. Leur achat ou leur utilisation temporaire par le biais d un prestataire peut donc être intéressant pour le maître d ouvrage. Néanmoins, ces compteurs ne sont pas éligibles. Tableau récapitulatif Outils d évaluation et d observation de l utilisation de l itinéraire Dépenses éligibles Dépenses inéligibles Achat de compteurs permanents automatiques Compteurs temporaires avec option GSM et un code d accès pour la Région pour pouvoir accéder aux données et faire des bilans de fréquentation : 1 par maître d ouvrage au minimum ou 1 tous les 30 km (maximum), dans le cadre d un projet du territoire présenté au préalable à la Région 5