Les activités statistiques de la Banque de France Article initialement paru dans le Courrier des statistiques n 12 d'octobre 1979, écrit par Jean Alvernhe, à l époque directeur adjoint à la direction générale de la Banque de France. Le nombre, la diversité et la spécificité des travaux statistiques effectués par la Banque de France, qui concernent essentiellement le domaine financier mais vont parfois au-delà, permettent seulement, dans les limites imparties dans cet article, de procéder à un survol extrêmement rapide. Essentiellement axés sur l organisation administrative de ces travaux, les développements qui suivent ne donnent en particulier aucun détail de caractère méthodologique. Ils comprennent dans une première partie quelques indications générales sur les structures de la Banque et sur l insertion de son activité statistique dans l ensemble de ses autres fonctions. La deuxième partie passe en revue les unités administratives qui exercent une activité de statistique ou d étude. A - La place des activités statistiques 1. L organisation de la Banque de France Dirigée par un gouverneur qu assistent deux sous-gouverneurs et le conseil général, la Banque de France comprend des services centraux qui ont une compétence nationale et des comptoirs assortis d un rayon d action géographiquement déterminé (schéma 1). Les premiers réunis sous l appelation «Services centraux» sont organisés d une manière indépendante de leur localisation : au siège social à Paris, dans la région parisienne ou, comme c est notamment le cas pour les services chargés de la fabrication des billets ou certains établissements décentralisés, en province. Ils sont, SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES BANQUES GOUVERNEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE Gouverneur 1 er 2 e sous-gouverneur sous-gouverneur Bureau central à Paris (2) Délégation régionale d'île de France COMPTOIRS 176 54 succursales bureaux 3 bureaux àparis CAISSE GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE DU CRÉDIT DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES en principe, répartis en directions générales au nombre de 8, divisés chacune en un petit nombre de directions. Schéma 1 - Ensemble des unités administratives de la Banque de France impliqués dans des travaux d'études et des statistiques* SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CONTRÔLE GÉNÉRAL (Voir schéma 2) du secrétariat général Service de l information (1) du contrôle général de la comptabilité des services de caisse Cellule monétaire(1) des banques et des établissements financiers des fichiers d entreprises des relations avec l étranger DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ÉTRANGERS des changes et de la balance des paiements Fichier central des risques Service du contrôle central Comptabilité générale, section centrale Cabinet Fichier bancaire d entreprises Service central des risques Secrétariat du comité monétaire de la zone franc Service de la balance des paiements Service d études monétaires extérieures (SEMEX) *Le schéma ne reprend que les unités administratives effectuant des travaux d études et de statistiques au sens du présent article. C est ainsi par exemple que, en plus des directions générales dont il fait état, sont directement rattachés au Gouvernement de la Banque : la générale de la fabrication de billets, la générale du personnel, la du contentieux, l Institut de formation, le Service de l inspection et les cabinets du Gouverneur et des Sous-gouverneurs. (1) Rattaché directement au Directeur général, cette unité ne constitue pas une direction. (2) Bien qu administrativement inclus dans la Banque centrale, le Bureau central peut pour ses activités statistiques être rapproché des comptoirs. Courrier des statistiques n 129, juin 2010 1
Les activités statistiques de la Banque de France Quant aux comptoirs, au nombre de 23, ils comprennent des surccusales de plein exercice et des bureaux qui sont rattachés administrativement à une succursale. Les comptoirs sont installésàparis(3),danslarégion parisienne et dans les principales villes de province. Bien qu il n y ait administrativement aucune dépendance entre les succursales, celles qui sont installées au chef-lieu d un département ou, a fortiori, d une région centralisent certaines informations économiques et financières. Pour l Île-de-France, ce rôle est tenu par une unité spéciale : la délégation régionale pour l Île-de-France. Enfin, il n est pas inutile de rappeler qu il existe des liens étroits entre la Banque de France d une part, le Conseil national du crédit et la Commission de contrôle des banques d autre part. Le gouverneur de la Banque de France exerce la viceprésidence du premier et la présidence de la deuxième. La Banque gère le secrétariat administratif du Conseil national du crédit et procure à celui-ci des études et statistiques qui lui sont utiles. Par ailleurs, elle fournit au secrétariat général de la Commission de contrôle les effectifs necessaires à l exercice de ses attributions. 2. Un volume important de données collectées Une mission fondamentale de la Banque de France qui est de favoriser le développement de l activité économique en intervenant dans la distribution du crédit et d assurer la stabilité de la valeur de la monnaie s est maintenue depuis la création de l institution en 1800. Cependant les méthodes suivant lesquelles elles s exercent se sont profondément modifiées en raison, notamment, de l évolution du système bancaire et des techniques monétaires et financières. Les activités de la Banque présentent actuellement diverses caractéristiques qui conditionnent largement l exercice de la fonction études et statistiques. Certaines attributions s exercent sur des unités considérées individuellement. Tel est, par exemple, le cas du contrôle des banques et des établissements financiers pris un par un, de l examen de la situation économique et surtout financière des entreprises dont les emprunts auprès des banques peuvent faire l objet d un refinancement par la Banque centrale ou du recensement des crédits consentis à un même emprunteur par les diverses institutions financières (centralisation des risques). Le contrôle des changes implique de même l étude de dossiers individuels de transferts entre la France et l étranger. Toutes ces opérations s accompagnent de l accumulation d une documentation micro-économique considérable par la Banque de France. D autres activités relèvent de méthodes de gestion et non plus exclusivement de contrôle. Il en est ainsi, notamment, de la fabrication des billets de banque, de l approvisionnement de l économie en billets et en pièces et du retrait de billets usagés ou privés du cours légal, ou de la gestion des réserves officielles de devises. Par ces deux types d activités (contrôles sur les agents économiques ou des intermédiaires financiers et gestion d actifs), la Banque de France recueille des renseignements très riches qui lui donnent un quasimonopole dans certains domaines de l information monétaire et financière. La première utilisation de ces données est faite par la Banque et pour elle-même dans le cadre des attributions qui conduisent à les collecter. Elle est ainsi à même de mieux exercer ses contrôles sur les banques, les entreprises ou les transferts avec l étranger et d adapter les directives qu elle fixe en ces matières. Ainsi procède-telle à l agrégation des situations bancaires en vue d apprécier l évolution de la profession. De même des études et statistiques sont nécessaires dans sa gestion : il est par exemple, indispensable de suivre les sorties et entrées de billets dans les caisses de la Banque pour programmer les fabrications et la mise en place des stocks de billets. Enfin, l élaboration et l application de la politique monétaire constituent une fonction majeure de la Banque de France. Qu elle débouche sur des propositions tendant à la modification des règles existantes, en particulier dans le cadre des attributions du Conseil national du crédit, ou qu elle se traduise par des directives qui sont de sa compétence directe, cette mission exige une connaissance approfondie de la situation monétaire et financière, ainsi que de la situation économique et de l environnement international. Tout naturellement, la Banque a cherché dans la documentation accumulée à l occasion de ses activités de gestion ou de contrôle une première source d informations pour de telles études, quitte à procéder à des aménagements dans cette collecte. Elle a en outre complété ces données par des renseignements recueillis spécialement à cette fin. Parmi ces derniers, une place importante revient à ceux qui émanent des institutions de crédit ne relevant pas du Conseil national du crédit, telle le Crédit mutuel, agricole ou non, le Crédit populaire ou les organismes à statut légal spécial (Caisse des dépôts et consignations, Crédit national, Crédit foncier de France ) et à ceux qui sont recueillis par les enquêtes systématiques dans lesquelles les comptoirs jouent un rôle essentiel. Ainsi, les études et statistiques à la Banque de France présentent trois caractéristiques quant à leur organisation. D une part, un volume important des informations étant utilisé à diverses fins : contrôle individuel, travaux semi-globaux, études macro-économiques, il existe une circulation de ces données à l intérieur de la Banque et une concertation pour en améliorer la qualité au profit des divers utilisateurs. D autre part, la fonction statistique n est pas confiée à une seule unité administrative, mais elle est répartie entre plusieurs unités, en liaison avec 2 Courrier des statistiques n 129, juin 2010
Jean Alvernhe les attributions qu elles exercent et les informations qu elles collectent. Plus généralement, les travaux statistiques sont d abord effectués à des fins spécifiques correspondant aux fonctions de la Banque avant d être destinés à fournir une information au public. Toutefois l organisation interne s est progressivement adaptée au développement des travaux d études et de statistiques. Ont été ainsi constitués une générale des études et un Service de l information qui facilite l accès du public à l information créée ou gérée par la Banque. Par ailleurs, le rôle de l informatique, crucial pour le traitement d une masse énorme de données, s est traduit par l intervention de la de l informatique dont la compétence couvre aussi bien les travaux de gestion que les statistiques. B - Les unités administratives à activités d études et de statistiques crédit sur l évolution et la situation de l économie française et de l environnement étranger, notamment dans le domaine financier, et à leur fournir les éléments utiles pour prendre les décisions qui leur incombent (schéma 2). 1.1 La des analyses et statistiques monétaires Quatre services complétés par un groupe d information et d analyse fonctionnelle constituent cette direction. Les statistiques monétaires et financières, c est-à-dire les données relatives à la masse monétaire et à ses composantes par nature (billets, dépôt à vue, quasi-monnaie ) ou par organisme émetteur (Banque de France, banques inscrites, Crédit agricole, Chèques postaux ), aux placements liquides et à court terme en dehors du système bancaire (livrets de caisse d épargne, bons du Trésor ), aux placements financiers (actions et obligations), aux contreparties de la masse monétaire (crédits distribués par le système bancaire) ou à l ensemble des crédits à l économie, sont élaborés par le service des analyses et statistiques monétaires. À cet effet il utilise les documents fournis, selon le modèle établi par la Commission de contrôle des banques, par les banques inscrites et par les autres organismes repris dans le système bancaire, les données relatives aux opérations de la Banque de France et les informations spécialement collectées auprès des organismes à statut légal spécial. D autres renseignements sont réunis concernant en particulier des opérations financières de l État, l activité des établissements financiers et les émissions de valeurs mobilières. Les statistiques ainsi élaborées sont publiés sous le timbre du Conseil national du crédit et leur diffusion est assurée par le secrétariat administratif du Conseil national du crédit. Schéma 2 - Les unités d'études et de statistiques de la générale des études Une partie des travaux examinés ne peuvent pas être diffusés hors de la Banque ou ne présentent d intérêt que pour elle. Dans le premier groupe figurent les études couvertes par le secret professionnel parce qu elles portent sur des individualités : banques, établissements de crédit, entreprises non financières prises une par une. Le deuxième comprend, par exemple, les données sur l activité de la Banque (masse des opérations effectués dans l année, effectifs ) dont quelques éléments seulement sont publiés dans le compte rendu annuel des opérations. Enfin, il va de soi que, en principe, les études que la Banque de France effectue pour elle-même à partir de données publiées en dehors d elle ne seront pas évoquées ici. DIRECTION DE LA CONJONCTURE DIRECTION DES ÉTUDES DIRECTION DES ANALYSES ET STATISTIQUES MONÉTAIRES Service de la conjoncture générale et des secteurs Service de la Centrale de bilans Service d'études et statistiques des opérations financières (SESOF) Service des analyses et des statistiques monétaires Services d'études économétrique et de recherches Conjoncture générale Branches d'activités Travaux régionaux Conjoncture financière Analyse de la distributions des crédits 1. La générale des études Cette direction générale est entièrement tournée vers les études destinées à informer le gouvernement de la Banque et le Conseil national du SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES GÉNÉRALES Secrétariat administratif du conseil national du crédit Courrier des statistiques n 129, juin 2010 3
Les activités statistiques de la Banque de France Les comptes financiers en termes de Comptabilité nationale : tableaux d opérations financières (TOF) et tableaux des financements à long terme sont établis par le Sevice d études et de statistiques des opérations financières (SESOF). Celui-ci utilise dans une large mesure les mêmes données que le Service des analyses et statistiques monétaires, mais il les complète pour décrire toutes les opérations financières susceptibles d être connues. Il procède sur cet ensemble à des analyses plus détaillées mais dont la périodicité est annuelle et non mensuelle ; le délai de publication des résultats, qui figure dans les rapports sur les comptes de la Nation, est plus long. Le SESOF, à partir d enquêtes spéciales auprès des banques, élabore également les comptes financiers du logement établis selon une approche voisine de celle des TOF et suit les évolutions des placements en titres. Enfin le Service d études économétriques et de recherches utilise les méthodes économétriques pour étudier les phénomènes monétaires et financiers à partir des fichiers qu il gère ; il instruit notamment des modèles. Certains de ses travaux sont publiés dans les cahiers économiques et monétaires. 1.2 La de la conjoncture Elle comprend deux services : le Service de la conjoncture générale et des secteurs et la Centrale des bilans. Celles des activités du premier qui entrent dans le cadre du présent article peuvent être présentées sous quatre rubriques. Les statistiques relatives à la distribution des crédits par secteur bénéficiaire sont élaborées par une division spécialisée. Ses travaux utilisent les déclarations des banques aux bureaux locaux des risques, tenus par chaque comptoir de la Banque ou au Service central des risques à Paris. Les données, dont le premier objet est d informer les banques de l endettement global de leurs clients auprès du système bancaire, sont regroupées par secteurs d activités au Service central des risques. Elles sont ensuite reprises par la division de l analyse de la distribution des crédits, qui établit les séries destinées aux études et à la publication. La division des travaux régionaux centralise à l échelon national les statistiques recueillies par les comptoirs sur les opérations des guichets bancaires (dépôts reçus et crédits consentis par le système bancaire, en fonction de l implantation des guichets). D autre part, elle intègre ces dernières dans un ensemble plus large, qui tient compte également des renseignements recueillis auprès des caisses publiques, des autres organismes de crédit et des compagnies d assurance. Les résultats sont alors ventilés d après la résidence des clients. Chaque mois, sauf en août et septembre, une enquête de conjoncture est effectuée par les comptoirs, auprès d un large échantillon d entreprises industrielles et commerciales. Les informations qualitatives ou semi-quantifiées transmises par les directeurs des comptoirs sont centralisées par la division de la conjoncture générale qui en effectue la synthèse avec le concours des sections spécialisées par branche d activité. Les résultats sont complétés par des indications recueillies auprès d un échantillon de détaillants en appareils ménagers et, tous les deux mois, cette enquête est enrichie par les résultats d une «enquête sur l activité du commerce de détail» qui comporte à la fois des informations de nature qualitative et des indices statistiques mensuels. Enfin, l évolution des trésoreries, de l épargne et du crédit est suivie par la division de la conjoncture financière au moyen d enquêtes mensuelles effectuées par les comptoirs auprès des entreprises agricoles, industrielles et commerciales ainsi qu auprès des banques et autres organismes de crédit. La synthèse publiée présente un caractère qualitatif. Le Service de la centrale de bilans exploite les bilans et documents complémentaires recueillis par les «unités locales» constituées par les comptoirs de la Banque. Ces données sont ensuite regroupées et servent à l établissement des fascicules de résultats présentant, pour des groupes d entreprises homogènes au point de vue de leur activité principale, de leur taille et de leur régime fiscal, des tableaux de moyennes ou de distributions des grandeurs caractérisant la situation financière des entreprises. 1.3 La des études Elle suit les données globales non financières de l économie française et la situation économique et financière dans les pays étrangers. Elle fournit au gouvernement de la Banque des études originales et des éléments chiffrés dans ces domaines. Elle élabore une note sur la situation économique à l étranger (3 fois par an) et, avec la générale des Services étrangers, une note d information sur les institutions monétaires et économiques internationales (trimestrielles). 1.4 Le Service de la documentation et des statistiques générales Il assure la gestion et la diffusion de l information à l intérieur de la Banque. 2. La générale des services étrangers Outre la gestion des réserves de change, elle contrôle un certain nombre d opérations avec l étranger, élabore et applique la réglementation des changes et assure les relations avec les organismes internationaux. Son activité en matière statistique concerne trois services appartenant à deux directions. 2.1 La des changes et de la balance des paiements Le Service de la balance des paiements de la des changes et 4 Courrier des statistiques n 129, juin 2010
Jean Alvernhe de la balance des paiements élabore la balance des paiements à partir de renseignements statistiques que fournissent essentiellement les Douanes (chiffres du commerce extérieur), les banques intermédiaires agréées par lesquelles transite la quasi-totalité des règlements en provenance ou à destination de l étranger, le Trésor, et quelques grandes entreprises qui transmettent directement leurs informations à la Banque de France. Les flux économiques et financiers entre la France et l extérieur sont répartis dans la balance en distinguant : les transactions courantes (biens, services et transferts unilatéraux), les mouvements de capitaux (long et court terme), les opérations non ventilées, termaillage et ajustement et la variation de la position monétaire extérieure. Établie trimestriellement, la balance fait l objet de diverses publications : communiqués trimestriels du ministère de l Économie, «blancs-bleus» édités par le Service de l information de ce ministère et fascicule annuel publié conjointement par la Banque de France et le minisitère de l Économie. Ce dernier document comporte, outre les résultats de l année écoulée accompagnés d un commentaire, deux annexes, l une consacrée aux règlements bilatéraux de la France avec certains pays ou zones, l autre aux ventilations géographiques et sectorielles des mouvements de capitaux à long terme. Le Service des études monétaires extérieures (SEMEX) est chargé d analyser et de prévoir l évolution de la balance des paiements. Il élabore de surcroît les tableaux retraçant la position monétaire de la France à partir de renseignements obtenus auprès des banques et du secteur public ; cette position varie en fonction du comportement des résidents à l égard des devises et des non-résidents à l égard du franc. Son évolution est commentée de façon détaillée dans le fascicule annuel concernant les résultats de la balance des paiements. 2.2 La des relations avec l étranger Le Secrétariat du comité monétaire de la zone franc qui relève de la des relations avec l étranger étudie les économies et les opérations financières des pays et territoires de la zone franc. Il publie un rapport annuel qui comporte de nombreuses données chiffrées sur la France métropolitaine, les départements d outre-mer, les territoires d outre-mer et les pays africains dont l institut d émission est lié au Trésor français par un compte d opérations. 3. La générale du crédit Elle a la responsabilité de la surveillance de la distribution du crédit. À ce titre, elle gère, en particulier, les dispositifs de régulation monétaire appliquée au système bancaire (Cellule monétaire). Elle a également la charge qu elle partage avec les comptoirs de traiter les dossiers individuels que les banques établissent en vue d obtenir un accord pour le classement dans leurs actifs mobilisables des crédits qu elles consentent aux entreprises ( du crédit). Elle assure aussi le contrôle du marché monétaire ( des interventions monétaires). Sa participation aux travaux statistiques résulte principalement de l action des deux directions suivantes. 3.1 La des banques et des établissements financiers Cette direction a dans ses attributions la charge d instruire, pour le compte du Conseil national du crédit, les dossiers individuels qui concernent l inscription des banques ou l enregistrement des établissements financiers. Elle tient le répertoire des guichets permanents qui sont ouverts en France métropolitaine, dans les départements d outre-mer et les territoires d outre-mer, à Monaco, par l ensemble du système bancaire et parabancaire. 3.2 La des fichiers d entreprises Elle comprend : -leservice central des risques qui reçoit les déclarations de banques relatives aux crédits qu elles ont octroyés par bénéficiaire et nature de crédit. La centralisation permet à chaque établissement déclarant de connaître l endettement global de chacun de ses clients. Ainsi que cela a été signalé, ces recensements, après regroupement, servent de base aux statistiques portant sur les crédits distribués par branche d activité ; -leservice du fichier bancaire des entreprises qui gère, notamment, la centrale des incidents de paiements-paris. Il s agit d un recensement sur la base de données fournies par les banques et organismes assimilés, du nombre et du montant des effets impayés à leur échéance. 4. Le contrôle général Il intervient comme centralisateur des écritures relatives aux opérations faites par la Banque. À ce titre, il établit les statistiques sur l activité de la Banque qui relèvent du Service du contrôle central appartenant à la du contrôle central ainsi que les situations hebdomadaires et le bilan de la Banque qui sont élaborés par le Sevice de la comptabilité générale dépendant de la de la comptabilité. La centralisation des écritures relatives aux opérations effectuées par l Institut d émission conduit ce même service à gérer des informations relatives aux réserves obligatoires (dépôts des organismes bancaires à la Banque de France) et aux mouvements de billets de banque. En outre, dans le Service du contrôle central sont établies des statistiques relatives aux opérations des chambres de compensation de province, qui sont gérées par les comptoirs de la Banque et de l ensemble des chambres de compensaton (y compris les Courrier des statistiques n 129, juin 2010 5
Les activités statistiques de la Banque de France données de la Chambre de compensation de Paris qui est un organisme autonome). 5. La Caisse générale Au sein de la Caisse générale, la des services de caisse élabore des statistiques sur les entrées et sorties de billets ainsi que sur les mouvements des encaisses métalliques. 6. Le Secrétariat général Au sein du Secrétariat général, le fichier central des chèques impayés est géré par un service spécialisé. Il fonctionne dans le cadre de l application des dispositions relatives aux émissions de chèques sans provision et fournit ainsi aux banques des renseignements sur leurs clients et aux Parquets des données sur les infractions. La centralisation des renseignements individuels permet de suivre leur évolution statistique et notamment de connaître le nombre d avis de non-paiements. 7. Les comptoirs Le rôle des comptoirs est important dans la collecte des informations de base. Ainsi que cela a été précisé, ils interviennent pour les enquêtes mensuelles de conjoncture, les études sur les trésoreries, l épargne et le crédit, le recensement des opérations des guichets bancaires, la centrale de bilans (en tant qu unités locales), la centralisation des risques et des déclarations d effets impayés. Ils sont souvent ainsi en mesure d élaborer des statistiques au niveau de leur ressort et, lorsque la centralisation est assurée par la Banque centrale, ils reçoivent la synthèse en ce qui les concerne. Il a semblé utile, dans ces conditions, de diffuser au niveau régional un certain nombre de données. Avec l aide des autres comptoirs de sa région, la succursale de chaque chef-lieu de région diffuse ainsi trois fois par an une note de conjoncture régionale. Celle-ci, dont le contenu est normalisé, donne des indications sur la conjoncture économique, la conjoncture financière et comprend des statistiques qui portent sur les opérations des guichets bancaires de la région, des caisses publiques installées dans la région, sur les crédits au logement (ce travail, voisin de celui qui est fait au niveau national par le SESOF à la générale des études, n est pas actuellement raccordé à ce dernier, ni globalisé). 8. Le Secrétatriat de la commission de contrôle des banques Organisme indépendant chargé de contrôler les conditions de fonctionnement des banques et établissements financiers soumis au Conseil national du crédit et notamment le respect par ces organismes de la réglementation en vigueur, il reçoit les situations, bilans, comptes de perte et profits et états divers de chaque établissement. Il procède à la centralisation de certains de ces documents et publie ainsi annuellement, outre les bilans individuels des banques, un certain nombre de tableaux. Ces tableaux regroupent des situations des banques (ensemble des guichets) par catégories de banques, leurs comptes de résultats ainsi que les situations comptables et les comptes de résultats des établissements financiers. Ces données sont le cumul des états individuels, alors que dans les statistiques monétaires du Conseil national du crédit, les divers postes des mêmes documents sont agencés différemment et complétés par les données relatives aux autres organismes. ANNEXE Principales publications comprenant des statistiques élaborées par la Banque de France Annuelles - Compte rendu des opérations de la Banque - Rapport du Conseil national du crédit - Rapport de la Commission de contrôle des banques - Rapport du Comité monétaire de la zone franc - La monnaie en (année) - Fascicules de résultats de la Centrale de bilans (par secteur d activité) - Balance des paiements entre la France et l extérieur (1) - Situation financière des régions en : opérations des guichets bancaires - Situation financière des régions de province en : opérations des résidents - Tableaux des opérations financières semi-définitifs et définitifs compris dans les rapports annuels sur les comptes de la Nation Trimestrielles - Bulletin trimestriel de la Banque - Statistiques trimestrielles du Conseil national du crédit - Notes de conjoncture régionales (par région) - Balance des paiements entre la France et l extérieur (1) Mensuelles - Statistiques mensuelles du Conseil national du crédit - Enquête mensuelle de conjoncture Hebdomadaires - Journal officiel : situation hebdomadaire de la Banque de France (1) Les données trimestrielles publiées par le Service d'information du ministère de L'Économie sont élaborées par la Banque de France. 6 Courrier des statistiques n 129, juin 2010