Dépenses et note au dossier Capsule de formation 4

Dépenses et note au dossier Capsule de formation 4 Mai 2014 Traitement des données financières

Table des matières 1. Agri-stabilité... 3 1.1 Dépenses admissibles... 3 1.2 Dépenses inadmissibles... 3 2. Agri-investissement et Agri-Québec... 4 2.1 Dépenses admissibles... 4 2.2 Dépenses admissibles particularité Agri-Québec... 4 3. Alimentation... 5 3.1 Aliments préparés message 110A... 5 3.1.1 Sel et minéraux exemple : impact Agri-investissement et Agri-Québec6 3.1.2 Grains et fourrage exemple : impact Agri-investissement et Agri- Québec... 6 3.1.3 Tourteau de soya exemple : impact Agri-investissement et Agri- Québec... 7 3.2 Semences et plants... 7 3.2.1 Exemple : impact Agri-investissement et Agri-Québec... 8 4. À surveiller pour les dépenses... 8 4.1 Dépenses admissibles et inadmissibles... 8 4.2 Dépenses liées à l alimentation... 8 4.3 Achats de semences et plants... 8 4.4 Dépenses liées à des revenus non admissibles... 9 4.5 Salaires des travailleurs étrangers... 9 5. Note au dossier... 9 Traitement des données financières 2.

1. Agri-stabilité Voici le détail des dépenses admissibles et inadmissibles pour le programme Agristabilité. 1.1 Dépenses admissibles De façon générale, les dépenses admissibles au programme Agri-stabilité se limitent aux dépenses reliées directement à la production agricole. Ce sont des frais variables qui sont encourus durant l exercice financier et qui varient en fonction de la capacité de production de l entreprise. Nous discernons deux groupes de dépenses, soit les codes à trois chiffres et les codes à quatre chiffres. Dans les codes à trois chiffres, nous retrouvons les achats de produits admissibles. Par exemple, les achats de fourrage, de maïs-grain, de porcelets, de veaux et d autres produits admissibles. Dans les codes à quatre chiffres, nous retrouvons les autres dépenses admissibles qui varient selon la capacité de production de l entreprise. Par exemple, les achats de semences, les engrais, la moulée, les coûts énergétiques (électricité et chauffage), les emballages, le matériel à usage unique et les autres dépenses. Vous retrouverez la liste complète sur le site Internet de La Financière agricole, dans le document Codes de données financières dans le devis du préparateur accrédité, disponible sur Internet à la section des trousses de travail. 1.2 Dépenses inadmissibles Les dépenses non admissibles sont, quant à elles, les dépenses qui ne varient pas directement en fonction de la capacité de production de l entreprise. Citons par exemple les frais d entretien et de réparation, les honoraires professionnels, la publicité, les intérêts, les amortissements, les coûts rattachés au téléphone, l achat de matériel destiné à un usage à long terme et l achat de petits outils, qui sont tous des dépenses non admissibles. De plus, les dépenses engendrées par les activités de recherche et de développement sont non admissibles. Traitement des données financières 3.

2. Agri-investissement et Agri-Québec Voici le détail des dépenses admissibles pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. 2.1 Dépenses admissibles Pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec, la liste des dépenses admissibles est moins exhaustive. Nous y retrouvons tous les achats de produits agricoles qui sont déclarés dans le code à trois chiffres correspondant. Ces achats sont admissibles à 100 %. Ils comprennent, entre autres, les achats de maïs-grain, de porcelets, de vaches, etc. Les achats de semences et de plants déclarés au code 9664 Semences et plants sont aussi admissibles à 100 %. En ce qui a trait aux achats d aliments préparés déclarés au code 9830 Aliments préparés pour animaux de ferme (moulées, suppléments protéiques, aliments d allaitement et autres aliments sauf ceux déclarés au code 9842), ils sont admissibles à 65 %. Ce pourcentage correspond à une estimation de la valeur des produits admissibles contenus dans ces aliments. Ainsi, pour les aliments préparés destinés aux animaux de ferme, il est estimé qu ils contiennent 65 % de produits agricoles admissibles. Quant aux animaux élevés pour leur fourrure, au code 9842 Aliments préparés pour animaux élevés pour leur fourrure, l estimation est de 20 %. Finalement, pour la dépense d élevage à forfait avec fourniture d aliments déclarée au code 9840 Élevage à forfait avec fourniture d aliments, ce sera 70 % de ce montant qui sera considéré admissible pour Agri-investissement et Agri-Québec. 2.2 Dépenses admissibles particularité Agri-Québec Le programme Agri-Québec comporte quelques particularités puisque les activités aquacoles sont admissibles. Vous devez donc tenir compte des achats liés à l aquaculture. Voici les codes s y rattachant : 15405 Achat de produits maricoles pour une production réalisée au Québec (moules ou myes juvéniles, naissains de pétoncles, etc.) : 100 % 15406 Achat de produits piscicoles pour une production réalisée au Québec (œufs, alevins, truitelles, etc.) : 100 % 15407 Achat d aliments préparés pour une production aquacole réalisée au Québec (moulée, farine, etc.) : 20 % Traitement des données financières 4.

3. Alimentation Les prochaines diapositives vous informeront sur la déclaration des dépenses liées à l alimentation des animaux. Avant l apparition du programme Agri-investissement, la ventilation des aliments n était pas nécessaire puisque, pour Agri-stabilité, toutes ces dépenses étaient admissibles à 100 %. Toutefois, les codes de dépenses sel et minéraux et ceux des produits admissibles existaient déjà. Depuis 2007, avec l arrivée du nouveau programme, la ventilation des aliments est exigée puisque le pourcentage d admissibilité pour Agri-investissement et Agri-Québec varie selon que sont déclarés les aliments préparés, les sels et minéraux ou les produits agricoles. Ce tableau illustre bien que, même si toutes les dépenses sont admissibles à 100 % pour Agri-stabilité, leur admissibilité pour Agri-investissement et Agri-Québec varie. Voyons comment les aliments doivent être déclarés. Premièrement, les aliments préparés doivent être déclarés sous le code 9830 Aliments préparés pour animaux de ferme. Nous trouvons dans ce code des produits agricoles qui sont transformés et qui n ont plus leur forme originale (grain entier). Par exemple, la moulée, les suppléments protéiques, le tourteau de soya, la drêche de maïs (sousproduit de la fabrication d éthanol), le gluten (qui provient du blé), les aliments d allaitement, etc. Deuxièmement, les achats de sels et minéraux doivent être déclarés au code 9714 Sel, minéraux et urée. Ces achats comprennent les prémix, les blocs de sel ainsi que les électrolytes. Finalement, les produits agricoles admissibles doivent être déclarés sous les codes à trois chiffres. Nous y retrouvons l achat de blé, de fourrage, de maïs-grain, d orge, de soya, etc. Veuillez prendre note que les achats de soya déclarés au code 057 doivent être des achats de fèves de soya. Les achats de fèves de soya sont plutôt rares, car pour être utilisée dans l alimentation animale, la fève de soya doit subir une transformation. Pour la majorité des producteurs, c est le tourteau de soya qui est utilisé dans la fabrication de leur moulée, et l achat de tourteau de soya doit être déclaré sous le code 9830 Aliments préparés pour animaux de ferme. 3.1 Aliments préparés message 110A La déclaration détaillée des aliments préparés est exigée depuis l arrivée d Agriinvestissement en 2007. Puisque nous constatons régulièrement des achats de produits agricoles admissibles inclus dans le code d achat des aliments préparés, un nouveau message de validation a Traitement des données financières 5.

été créé en 2012. En effet, ce message est généré à la saisie lorsqu une dépense d aliments préparés est déclarée au dossier et qu il n y a aucun achat de grain inscrit. Il se lit comme suit : Pour l exercice se terminant (date de fin), le montant déclaré sous les aliments préparés (code 9830) contient-il des achats de grains (maïs-grain, orge, avoine, etc.) et des achats de fourrage, de maïs fourrager? Si oui, vous devez le soustraire pour ventiler sous chacun des codes de produits concernés (voir code 9830 du document Codes de données financières). Il est primordial de bien comprendre l importance du message. Si le client achète des grains ou du fourrage, vous devez les déclarer aux bons codes à trois chiffres au niveau des produits admissibles et ils ne doivent pas être inclus dans les aliments préparés. Si toutefois le client n achète que de la moulée, vous devez justifier le message. Par exemple, le client achète seulement de la moulée. 3.1.1 Sel et minéraux exemple : impact Agri-investissement et Agri-Québec Voyons un exemple démontrant l impact d une mauvaise déclaration des sels et minéraux pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Dans notre exemple, nous chiffrons cette dépense à 30 000 $. Cette dépense doit être déclarée au code 9714 Sel, minéraux et urée, qui est un code non admissible pour les deux programmes. Lorsqu elle est déclarée en erreur dans les aliments préparés, c est 65 % de 30 000 $ qui est considéré comme des dépenses admissibles pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA), soit 19 500 $. Les VNA seront sous-estimées de 19 500 $. L impact sur le dépôt correspond à 4,5 % des VNA. Donc, il y aura une contribution gouvernementale perdue de 877,50 $ pour les programmes Agri-investissement et Agri- Québec. 3.1.2 Grains et fourrage exemple : impact Agri-investissement et Agri- Québec Voyons un exemple démontrant l impact d une mauvaise déclaration des achats de produits agricoles pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Dans notre exemple, nous avons un achat de fourrage de 20 000 $. Cette dépense doit être déclarée au code d achat 264 Fourrage, qui est admissible à 100 % pour les trois programmes AGRI. Lorsqu elle est déclarée en erreur dans les aliments préparés, c est 65 % de 20 000 $ qui est considéré comme des dépenses admissibles pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA), soit 13 000 $, au lieu de 20 000 $. Les VNA seront surestimées de 7 000 $. Traitement des données financières 6.

L impact sur le dépôt correspond à 4,5 % des VNA. Donc, il y aura une contribution gouvernementale reçue en trop de 315 $ pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Les contributions reçues en trop devront être remboursées par le client lorsque l erreur sera constatée. 3.1.3 Tourteau de soya exemple : impact Agri-investissement et Agri- Québec Finalement, voyons un exemple pour les achats de tourteaux de soya. Le tourteau de soya est considéré comme un aliment préparé et doit être déclaré au code 9830. Dans notre exemple, nous chiffrons cette dépense à 50 000 $. Ainsi, c est 65 % de 50 000 $ qui doit être considéré comme des dépenses admissibles pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA), soit 32 500 $. Si le tourteau est déclaré par erreur dans le code 057, c est 100 % de 50 000 $ qui est retenu en dépenses admissibles pour le calcul des VNA. Les VNA seront sous-estimées de 17 500 $. L impact sur le dépôt correspond à 4,5 % des VNA. Donc, il y aura une contribution gouvernementale perdue de 787,50 $ pour les programmes Agri-investissement et Agri- Québec. Lorsque nous parlons de tourteaux, il faut comprendre que c est un sous-produit de la fève de soya. Il est très rare qu un participant achète de la fève de soya pour alimenter ses animaux puisque les animaux ne consomment pas de fève de soya brute. Si le client déclare avoir acheté du soya, validez avec lui s il s agit de tourteaux. Il se pourrait que le client ait acheté du soya, mais qui serait destiné à la revente. 3.2 Semences et plants Passons maintenant au poste de dépense des semences et plants. Cette dépense doit être déclarée au code 9664 Semences et plants, et elle est admissible pour les trois programmes. Elle correspond au total des achats de semences et de plants, et inclut les coûts du traitement des semences ainsi que les frais de technologie, s il y a lieu. Il est important que les dépenses des semences et plants soient déclarées séparément des dépenses d engrais au code 9662 Engrais et chaux et de celles de pesticides au code 9663 - Pesticides, puisque ces deux dernières ne sont pas prises en compte pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Les achats de plants ou boutures dont la durée de vie est de cinq ans ou plus sont considérés comme des dépenses non admissibles (par exemple, vignes, bleuets, framboises, pommiers, canneberges, etc.). Toutefois, si de tels achats sont destinés à un remplacement ponctuel sur des superficies déjà en exploitation, ils sont admissibles et doivent être déclarés au code 9664 Semences et plants. Par exemple, remplacement de plants qui ont subi du gel hivernal. Traitement des données financières 7.

3.2.1 Exemple : impact Agri-investissement et Agri-Québec Voici un exemple concernant la déclaration des semences et plants. Dans notre exemple, nous avons un achat de semences de 30 000 $. Cette dépense doit être déclarée au code 9664 Semences et plants, qui est admissible à 100 % pour les trois programmes AGRI. Lorsque les achats de semences sont déclarés en erreur au code 9662 Engrais et chaux, ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA) puisque les achats d engrais ne sont pas admissibles pour Agri-Investissement et Agri- Québec. Ainsi, les VNA seront surestimées de 30 000 $. L impact sur le dépôt correspond à 4,5 % des VNA. Donc, il y aura une contribution gouvernementale reçue en trop de 1 350 $ pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Les contributions reçues en trop devront être remboursées par le client lorsque l erreur sera constatée. Notez que, si les engrais sont inclus dans les dépenses de semences et plants, la situation inverse peut se produire, c est-à-dire que les VNA seraient alors sous-estimées et que la contribution gouvernementale serait perdue pour le client. 4. À surveiller pour les dépenses Voici les points à surveiller pour les dépenses. 4.1 Dépenses admissibles et inadmissibles Lors de la préparation des données, faite attention de bien séparer les dépenses admissibles des dépenses inadmissibles. Le code 9897 Autres dépenses agricoles admissibles et le code 15390 Autres dépenses inadmissibles doivent être utilisés pour déclarer les dépenses pour lesquelles il n y a pas de code spécifique. Afin de vous aider à bien répartir les dépenses entre ces codes, vous trouverez une liste détaillée pour chaque code dans Le Guide de déclaration des données financières, qui se trouve dans le devis du préparateur accrédité, soit dans les trousses de travail, sur le site Internet de La Financière agricole. 4.2 Dépenses liées à l alimentation Il est important que les dépenses liées à l alimentation soient déclarées dans leur code respectif, puisque leur pourcentage d admissibilité varie pour Agri-investissement et Agri-Québec. 4.3 Achats de semences et plants Les achats de semences et plants sont des dépenses admissibles pour les trois programmes AGRI. Ils ne doivent pas être regroupés avec les achats d engrais ou de Traitement des données financières 8.

pesticides, puisque ces derniers ne sont pas admissibles pour les programmes Agriinvestissement et Agri-Québec. 4.4 Dépenses liées à des revenus non admissibles Les dépenses engendrées par les activités non admissibles de l entreprise ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des marges. S il y a des dépenses liées à des revenus non admissibles incluses dans les dépenses admissibles, elles doivent être retranchées par les codes 15300, 15304, 15305 et 15307. Le système va automatiquement appliquer 30 % du revenu de travaux ou d élevage à forfait au code 15305 et 10 % du revenu de la vente de bois au code 15300. Il est important de valider si ce montant est conforme à la réalité de l entreprise. Si ce n est pas le cas ou s il y a d autres activités non admissibles dans l entreprise, vous devez évaluer quelles dépenses sont engendrées par ces revenus inadmissibles et inscrire le montant. 4.5 Salaires des travailleurs étrangers Les salaires des travailleurs étrangers sont admissibles et comprennent les avantages sociaux, incluant les frais de visa, les billets d avion et l hébergement. 5. Note au dossier Nous terminons la section des données financières par la note au dossier. Vous avez toujours la possibilité d inscrire un commentaire au dossier du participant. Vous trouvez cette commande au bas de la page de saisie, à droite. La note au dossier est une bonne façon de nous faire part de précisions importantes concernant un dossier. Lorsqu il y a une note indiquée au dossier, celui-ci sera automatiquement vu par un analyste. Vous pouvez inscrire dans la note au dossier des corrections à effectuer pour des années antérieures, une modification aux unités productives extraites, un changement de méthode comptable, un changement technologique, des informations supplémentaires sur une catastrophe (revenu de location de quota laitier). Par contre, il est bien important que la note au dossier soit utilisée pour n indiquer que les informations qui sont nécessaires pour le traitement du dossier, puisque la note au dossier empêche l émission de l avis de calcul des bénéfices à Agri-Stabilité et de l avis de dépôt pour les programmes Agri-Investissement et Agri-Québec. Traitement des données financières 9.