Planification Opérationnelle B1 RCH2 2016

- FOS NRBC -

1. Réglementation ICPE /SEVESO 2. Les différents régimes ICPE 3. La planification des secours 4. Le PPI et le POI 5. Synthèse et exemple Cours réalisé sur la base du Cours élaboré par le SDIS 69 «B1. Planification Opérationnelle» 2008.

- FOS NRBC - 1. Réglementation ICPE et SEVESO Loi du 19 juillet 1976 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et son décret d application du 21 septembre 1977 modifié. Directive Seveso I en 1982 Directive Seveso II du 9 décembre 1996 Décret du 28 décembre 1999 apporte la dernière nomenclature. Cette nomenclature permet de classer ou non une installation au titre des ICPE. Principe de Classement: Série 1000 = Dangers (substances et préparations) 1100 toxique; 1400 inflammable Série 2000 = Nuisances: activités (2100 agricole; 2300 textiles )

2. Les différents régimes de l ICPE (modifié en 2009) NC: non classée D: déclaration DC: déclaration soumis à contrôle périodique E : Enregistrement A: Autorisation (SEVESO seuil bas) AS : Autorisation avec servitudes (SEVESO seuil Haut) Exemple : Rubrique n 1136 Emploi et stockage de l ammonia A Stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t (AS - 6) b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 200 t (A 3)

Le Dossier de demande d autorisation d exploiter: Descriptif du projet Etude d impact Susciter la prise de conscience des concepteurs sur l adéquation ou l inadéquation de l installation projetée par rapport au site retenu et à son milieu Informer les autorités administratives, le public, les élus Permettre d apprécier les conséquences du projet sur l environnement Etude des dangers Imposer à l exploitant une réflexion approfondie sur les risques que peut présenter une installation et les moyens à mettre en évidence pour y faire face. Permettre une bonne information du public Fournir à l administration les éléments d appréciation nécessaires à la prise de décision. Une notice hygiène et sécurité des travailleurs Un résumé non technique

Seveso seuil bas : Notification à l administration Politique de prévention des Accidents majeurs PPAM Maîtrise de l urbanisation Prise en compte de l effet domino Seveso seuil haut : Rapport de sécurité (notification + étude des dangers + étude de sûreté) Système de gestion de la sécurité Maîtrise de l urbanisation Prise en compte de l effet domino POI + PPI Renforcement de l information

3. Planification des secours Instruction interministérielle de 1952 définissait la première planification ORSEC avec des annexes spécialisées telles que ORSEC-Tox, ORSEC-Hydrocarbure Loi du 22 juillet 1987 qui instaurait une planification pyramidale ORSEC (Organisation des secours) avec 3 types de plans d urgence à sa base : Le plan particulier d intervention Le plan de secours spécialisé Le plan rouge Loi du 13 août 2004 Modernisation de la Sécurité Civile.

La 3ème génération des plans d urgence a vu le jour avec la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Elle a pour but de simplifier la planification en imposant une nouvelle architecture qui s articule sur une organisation de gestion de crise commune et simplifié. Les plans ORSEC sont arrêtés par le préfet concerné, élaborés et révisés tous les 5 ans. Dispositions GENERALES Dispositions SPECIFIQUES

LOI MODERNISATION SECURITE CIVILE ORSEC ZONAL + ORSEC MARITIME ORSEC DEPARTEMENTAL DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS SPECIFIQUES PLAN D URGENCE GENERALE PLAN ROUGE PPI ORSEC (remplace les PSS) DECRET D APPLICATION DU 13/09/05 relatif au plan ORSEC

Le plan ORSEC départemental (Plan d Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) : Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. Un recensement inter - services des risques et des menaces Un dispositif opérationnel Une planification des exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel ORSEC. Dispo générales = éléments nécessaires à gestion de crise. Dispo spécifiques = mesures pour faire face à un risque particulier. Risq Techno Fixes (INB, ICPE AS, stockages gaz, barrages, ) Risq Techno non Fixes (POLMAR, TMD, TMR ) Risques Ferroviaire, Fluvial et autoroutiers Risques de site (grand rassemblement, spéléo.) Risques Risques aéronautiques (SATER, chute d aéronef ) Risques naturels (inodations, intempéries, cyclones ) Risques sanitaires (canicule, pandémie )

4.Le Plan Particulier d Intervention (PPI) Les dispositions spécifiques des plans ORSEC (=PPI) Décret d application du 13 septembre 2005 relatif aux PPI concernant certains ouvrages ou installations fixes Champ d application : Seveso seuil haut, INB, barrage, transit TMD, micro-oragnisme. Le préfet peut aussi prescrire un PPI à un établissement même s il ne rentre pas dans la liste précédente. Objectif : anticiper et prendre les mesures pour faire face un événement qui dépasserait les limites du site industriel et/ou avec un impact sur l environnement.

4.Le Plan Particulier d Intervention (PPI) Contenu : Description générale Périmètre PPI Mesures d information et de protection des populations Missions de l exploitant, des services ORSEC Remise en état de l environnement (gestion du post-accidentel) Révision tous les 3 ans Le PPI peut préciser l organisation du commandement sur les lieux de l opération

4. Le Plan d Organisation Interne (POI) décret du 21/09/1977 et 20/03/2000 Obligatoire pour les AS. Contenu les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Elaboré par l exploitant sous sa responsabilité (DREAL et SDIS consultés) Révisé tous les 3 ans et 1 exercice par an. Si sinistre ou ses conséquences dépasse le cadre de l entreprise = PPI

5.Synthèse de la planification opérationnelle ORSEC DEPARTEMENTAL DISPO GENERALES Acteurs Missions Organisation Outils de gestion Annuaire Plan rouge Hébergements DISPO SPECIFIQUES PPI ORSEC TMD Inondations EXPLOITANT POI (seveso seuil haut) PUI (nucléaire) PIS (Tunnels Routiers, opérateur ferroviaire) PSI (Oléoducs ou gazoducs) Plan Bleu (EPHAD) PPMS (école) PSC (Musées) Acteurs répondant à des besoins externes PCS (Mairie) Plan ETARE (SDIS) Plan Blanc (CH) Plan interne de gestion d évènements ( eau, électricité, etc )

ORSEC DEPARTEMENTAL DISPO GENERALES Acteurs Missions Organisation Outils de gestion Annuaire Plan rouge Hébergements DISPO SPECIFIQUES PPI ORSEC TMD Inondations Informations pour la CMIC : Fiche scénario Fiche produit CE QU IL FAUT RETENIR POUR LA CMIC Accueil des secours et plan du site EXPLOITANT POI (seveso seuil haut) PUI (nucléaire) PIS (Tunnels Routiers, opérateur ferroviaire) PSI (Oléoducs ou gazoducs) Plan Bleu (EPHAD) PPMS (école) PSC (Musées) Acteurs répondant à des besoins externes PCS (Mairie) Plan ETARE (SDIS) Plan Blanc (CH) Plan interne de gestion d évènements ( eau, électricité, etc )

Exemple du PPI SNF à Andrézieux Bouthéon