D. Organisation générale du contrôle des connaissances

UFR droit et sciences politiques Licence de Droit Règlement Année universitaire 2012-2013 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l étudiant d acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. A l entrée dans le cinquième semestre, 3 parcours sont proposés à l étudiant qui lui permettent d approfondir certaines matières et d orienter sa formation. A. Conditions d accès Tout étudiant titulaire du baccalauréat, de la Capacité en Droit ou du Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) peut s inscrire en première année de licence de Droit. Pour les étudiants titulaires d un autre diplôme, une validation d études peut être accordée pour l entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation. B. Inscriptions Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent suivre les enseignements et se présenter aux examens. L inscription administrative se fait du début juillet jusqu au début septembre. L inscription pédagogique se fait sur le site internet : http://www.unicaen.fr dès l inscription administrative effectuée. D. Organisation générale du contrôle des connaissances 1. Sessions d examen Pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d examen a lieu en décembre - janvier. Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d examen a lieu en avril - mai. Pour les étudiants ajournés à la première session, une deuxième session est organisée en juin début juillet pour les six semestres. 2. Travaux dirigés et Contrôle continu Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés. Contrôle continu en 1 ère année de droit, dans les matières juridiques : En première année de droit, deux épreuves écrites de contrôle continu d'une demi-heure chacune, sont organisées chaque semestre, dans chaque matière juridique assortie de travaux dirigés (sections 01, 02, 03, 04). Le premier contrôle porte sur une ou des questions de cours. Le second contrôle porte sur des questions de cours et de TD. Ces contrôles ont lieu hors des travaux dirigés et réunissent tous les étudiants d'une même division. A la note globale de contrôle continu (sur vingt) ainsi obtenue, le chargé de travaux dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de l intensité et de la qualité de la participation orale du candidat ainsi que du sérieux qu il a manifesté lors des séances de travaux dirigés et de sa présence à l examen blanc visé à l alinéa suivant. Seule une participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l attribution de trois points. L attribution de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d un point doit adresse Scolarité Porte 207 Esplanade de la Paix 14032 Can Cedex (France) tél. 02 31 56 54 3 ou 02 31 56 62 1 fax 02 31 56 55 09 courriel internet droit.scolarité@unicaen.fr www.unicaen.fr/droit/

récompenser une participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut entraîner l attribution d aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l appréciation de sa participation en travaux dirigés. Un examen blanc (galop d'essai) est organisé en fin de semestre, selon les modalités de l'examen terminal (ex : une dissertation de trois heures, un commentaire de texte de trois heures, etc.). Cet examen blanc ne donne pas lieu à l attribution d une note aux candidats. Seules quelques copies sont corrigées (sans annotation) pour permettre aux chargés de TD de prendre la mesure des difficultés rencontrées par les étudiants. Cet examen blanc est corrigé en TD et la correction proposée par le responsable de l équipe pédagogique est mise à disposition des étudiants sur Moodle. Contrôle continu en 2 e et 3 années de droit dans les matières juridiques : Les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04) assorties de travaux dirigés font l objet d un contrôle continu consistant en une épreuve écrite d une durée d une demi-heure organisée lors d une séance de travaux dirigés ou, en dehors des travaux dirigés, dans le cadre d une épreuve commune à tous les groupes de TD de la même matière. A la note sur vingt ainsi obtenue, le chargé de travaux dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de l intensité et de la qualité de la participation orale du candidat ainsi que du sérieux qu il a manifesté lors des séances de travaux dirigés. Seule une participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l attribution de trois points. L attribution de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d un point doit récompenser une participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut entraîner l attribution d aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l appréciation de sa participation en travaux dirigés. En cas d absence à l épreuve écrite de contrôle continu, un étudiant pourra bénéficier d une épreuve écrite de rattrapage d une durée identique à celle de l épreuve manquée, à condition de faire parvenir au bureau de la scolarité de la Faculté, dans les huit jours de l épreuve initiale, un certificat médical justifiant sa défaillance ou toute autre preuve d un cas de force majeure. L épreuve de rattrapage sera organisée en fin de semestre, en dehors des séances de travaux dirigés. La convocation à cette épreuve écrite de contrôle continu est faite par voie d affichage au plus tard quinze jours à l avance. La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session. Elle sera reprise en compte dans les mêmes conditions pour les matières que l étudiant aurait à repasser lors de la seconde session. Modalités d examens : Les QRU et QCM sont interdits en licence de droit, dans les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04), durant les examens terminaux comme lors des épreuves de contrôle continu. 3. Examen terminal Toutes les matières, hormis les Langues Vivantes Etrangères qui sont soumises à un régime propre (voir paragraphe 4.), font l objet d un examen terminal à l issue de chaque semestre d enseignement. La nature de l épreuve est portée à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après la rentrée universitaire. Dans les matières juridiques il peut s agir d une épreuve écrite ou orale (les QRU et QCM sont interdits). Dans les matières non juridiques il peut s agir d une épreuve écrite, orale, d un questionnaire à réponse unique ou à choix multiple. Les étudiants sont convoqués par voie d affichage au plus tard quinze jours avant le début de chaque session. Les épreuves écrites sont anonymes. Les épreuves correspondant aux enseignements assortis de travaux dirigés font l objet d une double correction. L absence aux épreuves est sanctionnée par la mention «Absence injustifiée» et la note zéro est prise en compte pour l épreuve. L étudiant a droit à la communication de sa copie et à l explication de sa note après l affichage des résultats. 4. Enseignement des langues vivantes étrangères L enseignement d une langue vivante étrangère est obligatoire. L étudiant a le choix entre l anglais et l allemand et l espagnol à Caen ; et l anglais uniquement à l antenne de la Faculté à Damigny. 2/10

L aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère devant être vérifiée pour la délivrance du diplôme de Master, il est important que la même langue vivante étrangère soit suivie tout au long du cursus universitaire de l étudiant. A Caen, au cours de la première année de licence, cet enseignement est organisé en auto-formation au laboratoire de langues. La mise en place de cet enseignement se fait vers le mois de novembre, l étudiant peut ensuite organiser ses séances d auto-formation à son rythme avant la fin du second semestre. Au cours de la deuxième et de la troisième année de licence, ainsi qu en première année à l antenne de la Faculté à Damigny, cet enseignement est organisé en petits groupes de travail. Au semestre S2 un examen terminal est organisé. Aux semestres S3 et S5, un contrôle continu sanctionne la matière. Aux semestres S4 et S6, un contrôle continu et examen terminal, qui peut être soit oral soit écrit, sont organisés pour sanctionner la matière. Aucune dispense d assiduité n est accordée au titre des enseignements de Langues Vivantes Etrangères. 5. Enseignement de l informatique Une note d informatique est attribuée dans le cadre de l unité UE34 du semestre S3. L objectif est de vérifier l aptitude de chaque étudiant à utiliser les outils informatiques élémentaires qui lui seront nécessaires dans la poursuite de son cursus et à plus long terme dans sa carrière professionnelle. Les étudiants sont soumis à un test en début d année. Une mise à niveau est proposée aux étudiants ayant un niveau insuffisant. Pour ces derniers, un examen est organisé à la fin du semestre. 6. Le semestre Les enseignements, les notes et les crédits ECTS sont organisés sur la base du semestre. Les matières assorties de travaux dirigés constituent à elles seules des unités. Lors de la seconde session, seules les notes de contrôles continus sont conservées. Les matières non assorties de travaux dirigés sont regroupées dans une ou deux unités. La note obtenue dans ces unités résulte de la moyenne pondérée entre les notes obtenues à chaque examen terminal contenu dans l unité considérée. Chaque unité est affectée d un nombre d ECTS proportionnel à son coefficient dans le semestre. A l issue des épreuves de chaque session, le jury délibère pour arrêter les notes proposées par les correcteurs. Les délibérations sont confidentielles. Le jury est souverain. Est déclaré admis à un semestre l étudiant qui a obtenu la moyenne générale à ce semestre soit une note égale ou supérieure à 150/300. Il n existe pas de note éliminatoire. Au sein d un même semestre, toutes les notes se compensent. L étudiant qui est déclaré admis à un semestre capitalise les 30 ECTS de ce semestre. L étudiant ajourné à un semestre capitalise chaque unité où il a obtenu la moyenne et les ECTS affectés à cette unité. Au sein d une même unité, toutes les notes se compensent. Dans un semestre auquel l étudiant n est pas déclaré admis et dans une unité qu il n a pas capitalisée, l étudiant conserve, pour la seconde session de la même année universitaire, les notes des examens terminaux supérieures ou égales à la moyenne, sauf renonciation écrite de sa part effectuée au plus tard une semaine avant le début de la seconde session. Pour les matières assorties de travaux dirigés, la moyenne se calcule sur le bloc examen terminal et contrôle continu. L étudiant ajourné à un semestre lors de la première session est convoqué à la seconde session d examen pour subir, dans les unités qu il n a pas capitalisées, les épreuves correspondant aux matières où il n a pas obtenu la moyenne. S il ne se présente pas à ces épreuves, il est déclaré absent et la note zéro lui est attribuée. L étudiant ajourné à un semestre à l issue de la seconde session capitalise les unités où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants. Il perd le bénéfice de l ensemble des notes obtenues dans les unités qu il ne capitalise pas. 3/10

A chaque session, les unités capitalisées sont définitivement acquises, il n est pas possible d y renoncer. Il y a compensation annuelle entre les deux semestres d une même année dès la première session. 7. Compensation Il y a compensation entre les semestres de la même année S1 et S2 (L1) S3 et S4 (L2) et S5 et S6 (L3). Chaque semestre est noté sur 300, compte tenu des coefficients affectés à chaque matière et unité. Chaque semestre est affecté de 30 ECTS. Le crédit ECTS est une unité de mesure européenne permettant de valoriser le travail effectué par l étudiant pour l acquisition d un savoir déterminé. Les ECTS sont des crédits capitalisables. Ils ne remplacent pas la note. Ils sont attribués dès lors que la note est supérieure à la moyenne mais ne prennent pas en compte le niveau obtenu. Ex : un étudiant qui obtient 9.9/20 à une unité ne bénéficie d aucun des ECTS affectés à cette unité ; un étudiant qui obtient 10/20 à cette unité bénéficie de l ensemble des ECTS affectés à cette unité tout comme l étudiant qui aurait obtenu 19.9/20.. Progression dans le cursus L étudiant s inscrit dans les deux semestres de la même année : - S1 et S2 en première année de licence ; - S3 et S4 en deuxième année de licence ; - S5 et S6 en troisième année de licence. L étudiant ayant été déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s inscrire dans les deux semestres S3 et S4. Un étudiant qui n aurait été déclaré admis qu à un seul des semestres d une même année (ex : S1 ou S2) à l issue de la seconde session peut également s inscrire dans les semestres de l année supérieure (ex : S3 et S4). Si l étudiant fait ce choix, il lui faudra obligatoirement s inscrire dans le semestre qui lui reste à valider 1. 1 Dans cette situation, l étudiant a le statut AJAC (AJourné mais Autorisé à Continuer). 9. Délivrance de la Licence de Droit Pour être déclaré admis à la licence de Droit, l étudiant doit avoir été déclaré admis à chaque année. Il n existe pas de compensation entre ces trois années de licence. 10. Aménagement d études Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la commission compétente de l Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d une situation exceptionnelle, peuvent bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d une dispense de participation au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues Vivantes Etrangères. Cette dispense entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties de travaux dirigés (seul l examen terminal est pris en compte). La demande de dispense doit impérativement être adressée au début du semestre, avant la fin de la troisième semaine de travaux dirigés. Seul un changement de la situation de l étudiant peut justifier un dépôt plus tardif de la demande. La dispense peut être accordée pour une ou plusieurs matières, pour un seul ou pour les deux semestres. Elle est accordée de plein droit à l étudiant justifiant d une activité salariée supérieure à 15 heures par semaine et qui en fait la demande dans les délais ci-dessus mentionnés. 11. Sportifs Lorsqu un (e) étudiant(e) disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé(e) dans une compétition dans laquelle il (elle) représente l Université de Caen et que cette compétition se déroule lors d une session d examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU) font l objet d une épreuve de substitution. 12 Echanges ERASMUS 4/10

Les étudiants qui le souhaitent peuvent demander à partir en échange ERASMUS dans une université européenne en troisième année de licence. Un règlement pour les échanges est disponible à la scolarité porte DR207. 13 Mentions session 1 Une mention est décernée à l étudiant déclaré admis au semestre, Selon le résultat obtenu par l étudiant admis, une mention lui est décernée : - mention passable pour une moyenne comprise entre 10 et 12 exclus, - mention assez bien pour une moyenne comprise entre 12 et 14 exclus, - mention bien pour une moyenne comprise entre 14 et 16 exclus, - mention très bien pour une moyenne supérieure ou égale à 16/20. session 2 Cas d exclusion de la mention à la seconde session. La mention n est pas décernée lorsque l étudiant : - est admis à la seconde session - est admis au bénéfice de la compensation dans les semestres de la même année. 5/10

Licence 1 ère Année de DROIT 6/10 SEMESTRE 1 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS U.E 11 Droit Constitutionnel (théorie générale) 36h 1h Contrôle continu 1/4 Examen terminal 3/4 Méthodologie * 3h Introduction général au Droit et Droit civil Contrôle continu 1/4 36h 1h (les personnes) Examen terminal 3/4 U.E 12 Méthodologie * 3h Sciences économiques 36h Examen terminal /30 U.E 13 - sport ou histoire Total /60 Organisation juridictionnelle 36h Examen terminal /30 Matière facultative** : 6 U.E 14 Histoire du Droit 36h 1h Contrôle continu 1/4 Examen terminal 3/4 Méthodologie * 3h TOTAL = 222 heures 10h 42h 300 30 Toutes les matières au semestre 1 sont obligatoires en 1 ère année de Licence. L étudiant devra cependant choisir deux matières qu il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit Constitutionnel, le Droit Civil, et l Histoire du Droit (UE 11 12-14). * La méthodologie du Droit est enseignée sous forme de plusieurs séances thématiques. Elle ne donne pas lieu à un examen. Le but de ces séances consiste à exposer les méthodes de travail indispensables à l acquisition des connaissances juridiques et à leur restitution lors des différentes épreuves d examen. ** Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certaines matières dispensées par l UFR d Histoire (précisions ultérieures) ou par des modules de sport proposés par le SUAPS (précisions ultérieures) *** La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE13. SEMESTRE 2 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS U.E 21 Droit Constitutionnel (institutions politiques Contrôle continu 1/4 36h 1h étrangères et françaises) Examen terminal 3/4 U.E 22 Droit civil 36h 1h Contrôle continu 1/4 Examen terminal 3/4 U.E 23 Histoire des institutions depuis la révolution 36h 1h Contrôle continu 1/4 6 Examen terminal 3/4 Total /60 U.E 24 Grands problèmes économiques et sociaux 36h Examen terminal /20

Relations internationales 36h Examen terminal /20 Institutions administratives 36h Examen terminal /20 Langue vivante étrangère : 1 au choix : - anglais, -espagnol, -allemand 20h Examen terminal /20 TOTAL = 272 heures 216h 56h 300 30 Toutes les matières au semestre 2 sont obligatoires en 1 ère année de Licence. L étudiant devra cependant choisir les deux mêmes matières qu il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit Constitutionnel, le Droit Civil, et l Histoire du Droit (UE 21 22-23). 7/10

Licence 2 ème année de DROIT SEMESTRE 3 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS U.E 31 Droit civil (les obligations) 36h 1h Contrôle continu /20 U.E 32 Droit administratif Contrôle continu /20 36h 1h (Activité de l administration) U.E 33 Droit pénal général 36h 1h Contrôle continu /20 Examen terminal /40 6 Total /60 Droit budgétaire 36h Examen terminal /30 Histoire des Institutions de l Antiquité ou Histoire du droit pénal 36h Examen terminal /30 Langue vivante étrangère : 1 au choix : - anglais, 24h Contrôle continu /10 - espagnol, U.E 34 - allemand Informatique 10h Examen terminal /10 Matière facultative* : soit une matière d histoire de droit soit un module de sport TOTAL = 26 heures 10h h 300 30 * Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi : - la matière d histoire du Droit non choisie comme matière optionnelle - un module de sport * La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE34. SEMESTRE 4 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS Contrôle continu /20 Droit civil (les obligations) 36h 1h U.E 41 Droit administratif (Principes et contrôle de Contrôle continu /20 36h 1h U.E 42 l administration) U.E 43 Droit des affaires 36h 6 Total /60 Droit fiscal 36h Examen terminal /30 Institutions européennes 36h Examen terminal /30 Langue vivante étrangère U.E 44 Contrôle continu 1 au choix : - anglais 24h Examen terminal - espagnol /20 - allemand TOTAL = 240 heures 10h 60h 300 30 /10

Licence 3 ème année de DROIT Semestres 5 et 6 Les semestres 5 et 6 sont organisés en quatre parcours différents : Parcours orientation droit privé Parcours orientation droit public Parcours orientation droit privé et droit public Parcours international Erasmus. L étudiant s inscrit dans l un des quatre parcours proposés. Les parcours déterminent les matières qui sont suivies avec travaux dirigés. Dans le parcours «orientation Droit Privé» : Dans le parcours «orientation Droit Public» : Dans le parcours «Prive» et «Droit Public», parcours mixte : Dans le parcours «Orientation international Erasmus» : L étudiant doit choisir 2 matières de droit privé avec travaux dirigés. L étudiant doit choisir 2 matières de Droit Public avec travaux dirigés. L étudiant doit choisir une matière de Droit privé et une matière de Droit public avec travaux dirigés. Le contenu des enseignements fait l objet d un contrat d études entre la faculté étrangère et la faculté de droit de l Université de Caen Le choix d un parcours vaut pour les deux semestres de la troisième année. Il n est pas possible de changer de parcours entre les deux semestres. L étudiant doit choisir au minimum une matière d histoire du Droit et au maximum deux de ces matières sur l ensemble des deux semestres. L étudiant redoublant sa troisième année de licence et bénéficiant de la capitalisation d une ou plusieurs unités ne peut changer de parcours lors de son redoublement. Une commission pédagogique étudiera les demandes de changement de parcours de ces étudiants (les demandes doivent être effectuées avant la rentrée universitaire). 9/10

SEMESTRE 5 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS U.E 51 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 U.E 52 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 12 U.E 53 Langue vivante étrangère Au choix : Allemand 1h Contrôle continu /20 Anglais Espagnol Matière facultative* Total /120 TOTAL = 270 heures 216h 54h 300 30 SEMESTRE 6 U.E ENSEIGNEMENT CM TD BAREME CREDITS U.E 61 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 U.E 62 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 Une matière sans TD 36h Contrôle continu /20 U.E 63 Langue vivante étrangère Au choix : Allemand Anglais Espagnol 1h Contrôle continu Examen terminal /20 Matière Facultative* Total /120 TOTAL = 270 heures 216h 54h 300 30 12 * Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi : - Soit une matière du semestre non déjà choisie comme matière optionnelle - Soit un module de sport, peut être choisi uniquement au semestre 5. * La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE53 et l UE63. Dans le parcours «Orientation international Erasmus», le contenu des enseignements fait l objet d un contrat d études entre la faculté étrangère et la faculté de droit de l université de Caen. 10/10

SEMESTRE 5 Une matière au choix Une matière au choix Cinq matières au choix U.E 51 Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit social (relations individuelles) Régimes général des obligations Droit des sociétés (droit commun) Droit administratif des biens Contentieux administratif Droit communautaire U.E 52 Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit social (relations individuelles) Régimes général des obligations Droit des sociétés (droit communs) Droit administratif des biens Contentieux administratif Droit communautaire U.E 53 Orientation Droit Privé Orientation Droit Privé Orientation Droit Privé PARCOURS Orientation Droit Public Orientation Droit Public Orientation Droit Public Privé et Droit Public Privé et Droit Public Privé et Droit Public Droit civil (régimes matrimoniaux) * Droit social (relations individuelles) * X * Régime général des obligations * Droit des sociétés (droit commun) * Droit administratif des biens * Contentieux administratif * Droit communautaire X * * Droit international public Droit pénal spécial Histoire des idées politiques jusqu'à la fin du XVIIIs. Histoire du Droit privé (famille) Langue vivante étrangère X X X Matière facultative signifie que le choix n est pas ouvert dans ce parcours. X signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours. * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été choisie dans l UE 51 et 52 Pré-requis : dans le parcours «Privé» et «Privé et Public», le «Droit des sociétés» est une matière annuelle en travaux dirigés. Dans l UE 51 : Dans les différents parcours, l étudiant doit choisir une matière parmi celle proposées. Dans l UE 52 : Dans le parcours «Privé» et «public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées, à l exclusion de la matière retenue dans l UE 51. Dans le parcours «orientation Droit privé et Droit public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées. Dans l UE 53 : L étudiant doit choisir 5 matières Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire ; *signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été retenue dans les UE 51 et 52. Dans le parcours «Privé» : L étudiant doit choisir 5 matières, sont obligatoires le Droit communautaire et la Langue vivante étrangère. De plus l étudiant devra prendre les matières assortis d un astérisque non choisies en matière à TD (UE 52 et 53), soit 2 matières. Il reste une matière au libre choix de l étudiant. Dans le parcours «privé et Droit public», l étudiant doit choisir 4 matières parmi celles proposées, à l exclusion des matières retenues dans les UE 51 et 52. Une matière d histoire devra obligatoirement être choisie au semestre 5 ou 6 Choisir le droit pénal spécial en licence 3 est la condition nécessaire pour choisir l option Droit pénal des affaires en Master 1. La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n ont pas déjà été retenues ou parmi les modules de sport proposés par le SUAPS. 11/10

SEMESTRE 6 Une matière au choix Une matière au choix Cinq matières au choix UE 61 Droit civil (famille) Droit civil (successions) Droit social (relations collectives) Droit des sociétés (droit spécial) Droit des services publics Droit international public Libertés fondamentales UE 62 Droit civil (famille) Droit civil (successions) Droit social (relations collectives) Droit des sociétés (droit spécial) Droit des services publics Droit international public Libertés fondamentales UE 63 privé privé privé PARCOURS Public Public Public privé et Droit public privé et Droit public privé et Droit public Droit civil (famille) * Droit des sociétés (droit spécial) * Droit social (relations collectives) Droit civil (successions) Droit des services publics * Droit international public * Libertés fondamentales X * * Théorie du droit Droit de la consommation Histoire du droit privé (obligation) Histoire des idées politiques à partir du XIXs. Langue vivante étrangère X X X Matière facultative signifie que le choix n est pas ouvert dans ce parcours. X signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours. * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été choisie dans l UE 61 et 62. Dans l UE 61 : Dans les différents parcours, l étudiant doit choisir une matière parmi celle proposés. Dans l UE 62 : Dans le parcours «privé» et «public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées, à l exclusion de la matière retenue dans l UE 61. Dans le parcours «prive et Droit public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées. Dans l UE 63 : Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire. Dans le parcours «orientation droit public» et «orientation Droit privé et Droit public» : * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été retenue dans les UE 61 et 62. Dans le parcours «privé», l étudiant devra prendre 5 matières, sont obligatoires Libertés fondamentales et Langues vivantes étrangères. De plus l étudiant devra prendre les matières assorties d un astérisque si celles-ci n ont pas été choisies en matière à TD (UE 61et 62). Dans le parcours «public» et «privé et Droit public», l étudiant doit choisir 4 matières parmi celles proposées, à l exclusion des matières retenues dans les UE 61 et 62. L étudiant doit choisir une matière d histoire si celle-ci n a pas été prise au semestre 5. La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n ont pas déjà été retenues. 12/10