Panorama de la mise en œuvre du droit de l environnement en Afrique ZAKANE Vincent GARANE Amidou
Sommaire I. Foisonnement des mécanismes de mise en œuvre 1.1 Multiplicité des cadres institutionnels de mise en œuvre 1.2 Diversité des procédures de mise en œuvre II Causes de la faible effectivité du DE 2.1 Causes institutionnelles 2.2 Causes socio-économiques
Introduction Droit de l environnement particulièrement jeune sur le continent (milieu des années 90); Depuis son avènement, des efforts multiples ont été déployés par l Etats pour lui assurer une effectivité en raison de son importance pour la survie des populations; Mais malgré ces efforts, son effectivité demeure faible de nos jours; Quels sont les institutions et mécanismes de mise en œuvre? Pourquoi ces derniers se caractérisent-ils par leur impuissance relative à assurer l effectivité du DE en Afrique? Quelles sont les manifestations de cette faible effectivité? Quelles solutions novatrices peut-on proposer?
I Foisonnement des mécanismes de mise en œuvre du DE en Afrique 1.1 Multiplicité des cadres institutionnels Structures étatiques Ministères: Ministères de l environnement jouent le rôle de coordination souvent difficile; et les autres ministères interviennent en raison du caractère transversal de l environnement; Structures techniques (Agences, conseil, Commission) Collectivités territoriales
Structures non étatiques - Organisations de la société civile: rôle de veille et de plaidoyer; - Secteur privé: contribue à la pollution mais aussi à l origine des solutions novatrices en matière de prévention et lutte contre les pollutions; RSE
Cette multiplicité des institutions de mise en œuvre: - trouve son pendant au niveau international (inflation des mécanismes internationaux de mise en oeuvre): - traduit la volonté des Etats de garantir une plus effectivité à la mise en œuvre du DE.
1.2 Diversité des procédures de mise en œuvre Ce sont les mêmes procédures utilisées pour les autres branches du droit. Procédures non juridictionnelles Ce sont des procédures administratives que mettent en œuvre les structures administratives: - Autorisations, déclarations; - Mesures de surveillance / contrôle; - Décisions d interdiction, suspension, retrait d autorisation pour une activité jugée dangereuse pour l environnement; - Amendes administratives; - Saisies de produits et objets ayant contribué à l infraction;
Procédures juridictionnelles Ce sont des procédures contentieuses mais mises en œuvre par le juge dans le cadre du : - Contentieux civil de l environnement; - Contentieux administratif; - Contentieux pénal.
Mécanismes institutionnels et les procédures de mise en œuvre sont donc diverses dans le but d assurer une meilleure effectivité du DE. Mais cette abondance ne doit pas faire perdre de vue l indigence de l effectivité du DE sur le continent.
II. Causes de la faible effectivité du DE en Afrique 2.1 Causes institutionnelles Ce sont des causes liées essentiellement aux acteurs publics. - Inadaptation de certaines lois environnementales: elles ne prennent pas toujours en compte les connaissances, technologies, pratiques endogènes; - Tolérance administrative en matière de sanctions administratives; - Faiblesse du contrôle pour la prévention et la répression (insuffisance de moyens financiers, matériels, ressources humaines mis à la disposition des organes de contrôle); - Faible implication des juges et des auxiliaires de justice en matière d environnement; - Non respect des règles environnementales par les acteurs publics.
2.1 Causes socio-économiques Pauvreté Ignorance (textes relatifs à l environnement; conséquences de la dégradation de l environnement) incivisme
Conclusion Abondance des mécanismes institutionnels et des procédures de mise en œuvre du DE; Cependant, ces mécanismes et procédures sont inopérants pour de nombreuses raisons; Nécessité de prospecter des voies novatrices (adaptation des règles aux pratiques locales; plus grande participation des populations à l élaboration des lois; renforcement des capacités opérationnelles des organes de contrôle);
Malgré ces insuffisances, il faut reconnaître que l existence même du DE est un acquis considérable: il permet de définir les objectifs, les principes, les règles de protection