Remerciements... 7 Plan général de l ouvrage... 11 PARTIE 1 De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale Définition, rôle et fonctions de la facture... 15 La dématérialisation des factures... 17 PARTIE 2 Les directives d harmonisation 2001/115/CE et 2006/112/CE La sous-traitance et l autofacturation... 25
La facture électronique Le contenu de la facture... 27 CHAPITRE 3 La consécration de la facture électronique... 31 SECTION 1 Définition... 31 SECTION 2 Principe de validité... 31 SECTION 3 Principe de fiabilité... 32 SECTION 4 Signer ou ne pas signer, telle est la question... 34 CHAPITRE 4 Le stockage des factures... 39 PARTIE 3 La situation en France Le régime général applicable à toute facture, quelle que soit sa forme... 45 SECTION 1 À quelles occasions émettre une facture? Les opérations visées... 45 SECTION 2 Qui doit émettre une facture? Les personnes visées... 48 I. Le principe : l assujetti... 48 II. Première exception : l autofacturation et la sous-traitance... 48 III. Autres exceptions... 52 SECTION 3 La facture corrective... 52 SECTION 4 À quel moment émettre la facture?... 52 I. Le principe : émission immédiate... 52 II. Première exception : émission différée... 53 III. Seconde exception : factures périodiques... 53 SECTION 5 Comment libeller la facture? Les mentions obligatoires... 54 I. De l harmonisation européenne aux particularités nationales... 54 II. Le droit positif français : principe... 55 III. Les factures électroniques transmises par lots... 56 IV. Tableau récapitulatif des mentions obligatoires... 56 138
SECTION 6 Langue, monnaie et nombre de factures à émettre... 62 I. Langue de facturation... 62 II. Nombre de factures... 62 III. Monnaie de facturation... 63 SECTION 7 Comment conserver et stocker les factures?... 63 I. Que recouvrent la conservation et le stockage?... 63 II. Durée de la conservation... 64 III. Forme de la conservation... 65 IV. Obligations relatives au stockage... 68 V. La normalisation de la conservation et du stockage... 69 La facture électronique en droit français... 71 SECTION 1 Le droit français avant l harmonisation européenne... 71 I. Régime introduit en 1990... 71 II. La loi Madelin de 1994... 73 III. La réforme de 1999... 74 SECTION 2 Le droit français après l harmonisation européenne... 75 I. L articulation entre les articles 289 et 289bis CGI... 76 A. LE LIBELLÉ DE L ARTICLE 289 CGI... 76 B. LE LIBELLÉ DE L ARTICLE 289bis CGI... 76 C. LES MEILLEURS ENNEMIS DU MONDE... 76 II. L acceptation du destinataire : une exigence commune... 78 III. Les factures transmises par voie électronique (art. 289 CGI)... 78 A. DÉCLARATION PRÉALABLE À L UTILISATION DU SYSTÈME... 78 B. LES FACTURES DOIVENT ÊTRE SIGNÉES ÉLECTRONIQUEMENT... 79 C. LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DOIT REPOSER SUR UN CERTIFICAT... 81 D. LE DESTINATAIRE DES FACTURES DOIT VÉRIFIER LA SIGNATURE ET LE CERTIFICAT... 81 E. LE SYSTÈME EST OUVERT AUX PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES... 82 F. LES INFORMATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE ALTÉRÉES... 82 G. LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE RESTITUABLES... 82 H. LES EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION ET AU STOCKAGE... 83 IV. Les messages-factures structurés (art. 289bis CGI)... 83 A. DÉFINITION LES ACCORDS EDI... 83 139
La facture électronique B. DÉCLARATION PRÉALABLE À L UTILISATION DU SYSTÈME... 86 C. EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME DE TÉLÉTRANSMISSION... 87 D. EXIGENCES RELATIVES À LA GESTION DES ANOMALIES... 88 E. EXIGENCES RELATIVES AU MESSAGE-FACTURE... 88 F. LES INFORMATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE ALTÉRÉES... 89 G. LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE RESTITUABLES... 89 H. LA TENUE D UNE LISTE RÉCAPITULATIVE... 90 I. LA TENUE D UNE LISTE DES PARTENAIRES... 91 J. LES EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION ET AU STOCKAGE... 92 K. LE DROIT D ACCÈS ET DE CONTRÔLE DE L ADMINISTRATION... 93 PARTIE 4 La situation en Belgique Le régime général applicable à toute facture, quelle que soit sa forme... 97 SECTION 1 À quelles occasions émettre une facture? Les opérations visées... 98 SECTION 2 Qui doit émettre une facture? Les personnes visées... 100 I. Validité de l autofacturation et de la sous-traitance... 100 II. Conditions pour l autofacturation et la sous-traitance... 100 SECTION 3 La facture corrective... 101 SECTION 4 À quel moment établir la facture?... 103 SECTION 5 Comment libeller la facture? Les mentions obligatoires... 104 I. Le principe... 104 II. La facture simplifiée et les notes... 104 III. Les factures électroniques transmises par lots... 105 SECTION 6 Langue, monnaie et nombre de factures... 105 I. Langue... 105 II. Nombre de factures... 107 III. Monnaie de facturation... 107 SECTION 7 Sanction en cas de défaut ou d erreur de facturation... 107 140
SECTION 8 Comment conserver et stocker les factures?... 108 I. Durée de la conservation... 108 II. Forme de la conservation... 110 III. Lieu de la conservation... 112 IV. Le «droit de grâce» du ministre... 113 La facture électronique en droit belge... 115 SECTION 1 Le cadre juridique : la loi du 28 janvier 2004 et ses arrêtés royaux d application 115 SECTION 2 Le principe légal de validité... 116 SECTION 3 L accord du contractant... 117 SECTION 4 Garantir l authenticité de l origine et l intégrité du contenu... 117 I. La signature électronique... 117 II. L échange EDI... 118 III. La troisième voie... 119 SECTION 5 Conservation et stockage des factures électroniques... 119 SECTION 6 Le pouvoir de contrôle de l administration... 120 SECTION 7 Entrée en vigueur de la loi du 28 janvier 2004... 121 Annexe DIRECTIVES 2001/115/CE ET 2006/112/CE Tableau de concordance... 123 141