Master 1 Dominante droit privé droit.univ-grenoble-alpes.fr
ormation Le master 1 dominante droit privé regroupe les mentions de master suivantes : droit privé ; droit notarial ; droit pénal ; justice, procès et procédures ; et droit des libertés. Cette dominante vise à offrir aux étudiants une solide formation en droit civil par le suivi d enseignements mutualisés portant sur des matières fondamentales de droit privé, tel le droit civil des successions, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des sûretés, le droit des contrats spéciaux ou encore le droit international privé. Ce socle d enseignement commun est complété par l enseignement de matières complémentaires - communes ou propres à chaque mention - et de matières dites de spécialités correspondant plus précisément à la mention choisie et donnant notamment lieu à des enseignements sous la forme de travaux dirigés et de séminaires. La première année de master se veut ainsi tout à la fois déjà orientée vers une spécialisation souhaitée et généraliste afin de permettre aux étudiants d intégrer les divers masters 2 relevant du droit privé. Compétences acquises La dominante droit privé permet aux étudiants de compléter, consolider et approfondir leurs connaissances en droit privé afin d acquérir le socle de connaissances communément exigé pour tout juriste privatiste, tout en se spécialisant déjà dans une discipline particulière. Dans la continuité des pédagogies mises en place en licence, les enseignements et travaux proposés permettront également aux étudiants de perfectionner leur raisonnement juridique et de développer leur capacité d analyse et d expression. Chiffres clés 100 étudiants inscrits (année 2015) 86 % de réussite aux examens (année 2015) 5 mentions au choix : droit privé ; droit notarial ; droit pénal ; justice, procès et procédures ; et droit des libertés 3 modalités d enseignement : formation initiale, formation continue et enseignement à distance
ébouchés Poursuite d études en master 2 La Faculté de droit de Grenoble propose 16 parcours de masters 2, dont l accès est sélectif (dossier et/ou entretien de sélection) : Droit de l entreprise, juristes conseils d affaires Droit de la banque et des opérations patrimoniales Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit des personnes et de la famille Droit civil économique Contentieux et procédures d exécution Administration et collectivités territoriales Droit de la montagne Droit public des affaires Histoire, théorie et pratique des droits de l homme Contentieux des droits fondamentaux Carrières juridiques européennes Carrières juridiques internationales Sécurité internationale et défense Préparation aux concours et examens La Faculté de droit ainsi que l Institut d études judiciaires de Grenoble (IEJ) offrent des compléments de formation permettant de préparer : L examen d entrée au Centre régional de formation à la profession d avocat (CRFPA) ; Le concours d accès à l École nationale de la magistrature (ENM) ; Le concours d entrée à l École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S). Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM (Grenoble École de management). Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.
rganisation pédagogique La dominante droit privé rassemble cinq formations distinctes : droit privé (1) ; droit notarial (2) ; droit pénal (3) ; justice, procès et procédures (4) ; et droit des libertés (5). Le choix de l étudiant entre les cinq formations déterminera la mention délivrée à l issue du M1. 1. Mention droit privé Semestre 1 Droit civil (contrats spéciaux) Droit civil (régimes matrimoniaux) 16 h Procédure civile 16 h Droit pénal spécial Droit international privé Droit civil (libéralités) Droit de la construction 18 h Semestre 2 Droit civil (successions) 16 h Droit civil (sûretés) 16 h Droit de la CEDH Droit international privé (droit des étrangers) Droit du travail (relations individuelles) Anglais juridique 27 h Droit des entreprises en difficulté Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des obligations II
2. Mention droit notarial Semestre 1 Droit civil (régimes matrimoniaux) 16 h Droit fiscal (résultats de l entreprise) Comptabilité 18 h 16 h Droit civil (contrat spéciaux) Droit international privé Droit civil (libéralités) Droit de la construction 18 h Semestre 2 Droit civil (successions) 16 h Droit civil (sûretés) Droit international privé (droit des étrangers) Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des obligations II Anglais juridique 27 h 12 heures Droit fiscal (patrimoine de l entreprise) 16 h Droit des entreprises en difficulté
3. Mention droit pénal Semestre 1 Droit civil (contrats spéciaux) 24h Droit pénal spécial 16 h Procédure civile 16 h Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit international privé Histoire du droit des libertés Droit de la sanction pénale Droit international pénal 18 h Semestre 2 Droit civil (successions) Droit civil (sûretés) 16 h Droit de la CEDH Droit international privé (droit des étrangers) Anglais juridique 27 h Criminologie Droit pénal des mineurs Séminaire droit pénal 18 h 16 h
4. Mention justice, procès et procédures Semestre 1 Droit civil (contrats spéciaux) Droit international privé 16 h Procédure civile 16 h Droit pénal spécial Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit du paiement et du crédit Droit des assurances Semestre 2 Droit civil (successions) Droit civil (sûretés) 16 h Droit de la CEDH Droit du travail (relations individuelles) Anglais juridique 12 heures Droit des entreprises en difficulté Procédures civiles d exécution Séminaire transversal de droit des sûretés et des entreprises en difficulté 27 h 16 h
5. Mention droit des libertés Semestre 1 Droit civil (contrats spéciaux) 24h Droit international privé 16 h Procédure civile 16 h Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit pénal spécial Droit de la sanction pénale Droit international pénal Histoire du droit des libertés 18 h Semestre 2 Droit civil (successions) 16 h Droit civil (sûretés) 16 h Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des obligations II Droit des entreprises en difficulté Droit du travail (relations individuelles) Anglais juridique 27 h Droit de la CEDH Droit international privé (droit des étrangers)
touts Enseignement à distance Pratique du sport À l Université Grenoble Alpes, de nombreuses disciplines sportives sont proposées, généralement le jeudi après-midi, et peuvent donner lieu à une bonification. La Faculté de droit offre également à ses étudiants de master 1 des activités de plein air réservées à un nombre limité de participants. Dans ce cadre, différents sports sont pratiqués : VTT, canyoning, accrobranche, escalade... Les formations de master 1 sont également dispensées en enseignement à distance, sous conditions d éligibilité. Pour prendre connaissance des modalités d accès spécifiques à ce mode d enseignement, consultez la page «enseignement à distance» du site de la Faculté. Apprentissage des langues étrangères Le Centre des langues vivantes de l université propose différents enseignements de langues étrangères susceptibles de donner lieu à une bonification. Il offre également diverses certifications en langues (TOEFL, etc.) souvent utiles pour valoriser ses compétences. Le choix d une LV2 est aussi un atout pour l entrée dans certains M2 ainsi que pour candidater au parcours «droit & management» proposé par la Faculté de droit en partenariat avec GEM. Ouverture à l international Chaque année, entre 60 et 70 étudiants de M1 partent en mobilité internationale. Il existe deux possibilités de partir en échange : 1. Dans le cadre des accords bilatéraux signés par la Faculté de droit : Europe (Erasmus+...) : partenariat avec 17 pays Hors Europe : partenariat avec les universités canadiennes et russes et une université taïwanaise. Certains partenaires proposent une possibilité de suivre un diplôme de l université partenaire (Kent au Royaume-Uni) ou de s inscrire à un double diplôme (Nijni-Novgorod en Russie). 2. Dans le cadre des accords bilatéraux signés par l UGA et la ComUE ainsi que des programmes internationaux (ISEP, ORA, CEPUQ).
onditions d accès Public et sélection Sont admis à s inscrire de plein droit en M1 les titulaires d une licence en droit (délivrée par l État français) ainsi que les candidats ayant satisfait à l une des procédures de validation des études, des acquis professionnels et personnels selon les dispositions en vigueur. À noter : tous les masters 1 sont proposés en formation continue. Cela concerne les salariés et demandeurs d emploi qui souhaitent continuer à se former au cours de leur vie active. Pour plus d information sur ce mode d enseignement, consultez la page «formation continue» du site de la Faculté. Organisation globale de l année universitaire Périodes d examens : 1ère session : en janvier et en mai 2ème session : de fin juin à début juillet Périodes de congés : Congés de Toussaint (fin octobre) Congés de Noël (fin décembre) Congés d hiver (fin février) Congés de printemps (fin avril)
Fiche d identité de la formation Master 1 dominante droit privé Responsable pédagogique : Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Adresse : Faculté de droit Scolarité du M1droit privé Domaine universitaire 1133 rue des résidences 38400 Saint-Martin-d Hères Téléphone : 04 76 82 57 67 Courriel : droit-m1prive@univ-grenoble-alpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédits photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : décembre 2016