Précisions à propos des services de placement Services de placement
Introduction Dans les Précisions à propos des services de placement, DEGIRO donne le contenu détaillé des accords contractuels conclus entre DEGIRO et vous dans le Contrat client, ainsi que de plus amples informations à propos de ce service et de ce contrat. Vous lirez également dans cet ouvrage de référence les risques généraux et spécifiques liés aux investissements. Nous vous conseillons de prendre connaissance des Précisions à propos des services de placement et de bien vous préparer à l'investissement, afin que vous puissiez le faire correctement. Les Précisions à propos des services de placement font partie du Contrat Client. Les termes écrits avec une majuscule dans ces Précisions à propos des services de placement ont la signification telle que définie dans le Contrat Client ou telle que stipulée plus loin dans ces Précisions à propos des services de placement. Si vous avez des questions, des remarques et/ou des suggestions, vous devrez alors prendre contact avec le service clientèle et le guichet des ordres de DEGIRO en envoyant un courrier électronique à l'adresse clients@degiro.fr ou en téléphonant au numéro +33 9 75 18 73 18. Nous sommes accessibles du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 22 heures. Documents Les Précisions à propos des services de placement comprennent les documents suivants : Webtrader Participations Services de placement (ce document) Ordres et politique d'exécution des ordres Opérations stratégiques sur le capital Tarifs Caractéristiques et risques des Instruments financiers Valeur liquidative, risque, débit argent et débit titres 2/9
Services de placement 1. Execution only La prestation de services de DEGIRO s'effectue en application du principe d Execution Only. Par l'intermédiaire de votre accès à WebTrader, vous avez la possibilité de donner des Ordres d'une manière autonome. Cela signifie que DEGIRO ne donne pas de conseils en matière d'investissement ou ne gère pas vos investissements. Si vous souhaitez un conseil ou une gestion, vous devez rechercher vous-même un conseiller ou un gestionnaire de patrimoine. Dans votre relation avec DEGIRO, vous êtes responsable des choix d'investissement, des types d'investissement et de la structure de votre portefeuille ainsi que des risques qui y sont liés. Test concernant le caractère approprié Avant sa prestation de services, DEGIRO vous demande de compléter le test concernant le caractère approprié. Avec le test concernant le caractère approprié, nous vous demandons de vous pencher sur les connaissances et l'expérience que vous avez en ce qui concerne l'investissement dans différents Instruments financiers et nous vous avertissons lorsque nous signalons que vos connaissances et votre expérience ne sont pas suffisantes. DEGIRO ne vérifie ensuite pas si, lors de l'investissement, vous vous limitez aux Instruments financiers pour lesquels vous avez indiqué (au moment de remplir le test concernant le caractère approprié) disposer de suffisamment de connaissances et d'expérience. Au niveau du service Execution Only, vous déterminez en effet quand vous investissez et si votre Ordre est exécuté automatiquement par le système, sans que nous puissions évaluer personnellement chaque Ordre. Nous recommandons formellement de faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous faites des transactions pour lesquelles vous ne disposez pas de suffisamment de connaissances et d'expérience. Investir en ne disposant pas de suffisamment de connaissances et d'expérience peut entraîner des pertes pour lesquelles vous ne pouvez pas ou pas suffisamment estimer l'importance au préalable. Les risques des ordres peuvent varier fortement. En général : «plus le rendement prévu est élevé, plus il y a de risque de pertes substantielles». 2. Détention d'instruments financiers La détention d'instruments financiers se fait toujours de manière «bancaire», par un virement sur un compte. DEGIRO ne détient donc pas vos Titres d'une manière «physique» (dans un coffre) pour vous. Bien que dans la linguistique, on utilise encore de vieux termes tels que «dépôt de Titres» et «règlement physique», cela fait déjà des années que les Titres ne sont plus détenus au format papier, mais comme un «Avoir scriptural» sur un compte bancaire tout comme l'argent. Ce n'est pas uniquement le cas aux Pays-Bas, mais pratiquement dans le monde entier. Lorsque vous investissez par exemple auprès de DEGIRO dans des actions japonaises, des actions ne sont pas envoyées depuis le Japon par la poste vers DEGIRO, mais il y a en principe ce qui suit : vous recevez les actions japonaises sur votre Avoir scriptural au niveau de Beleggersgiro. Beleggersgiro reçoit à son tour les actions japonaises comme Avoir scriptural sur son compte auprès par exemple de la KAS BANK. KAS Bank reçoit à son tour un crédit dans les actions concernées dans son Avoir scriptural, par exemple auprès de HSBC. HSBC détient un compte auprès d'une banque japonaise et cette banque japonaise détient les actions (bancaires) auprès du dépôt national japonais ('central securities depositary'). Il s'agit de toute une chaîne de droits, dont vous êtes le bénéficiaire final en tant qu' «investisseur final». C'est la manière dont toutes les sociétés d'investissement et les banques détiennent des positions en actions pour les clients. 3/9
Beleggersgiro Les Instruments financiers sont ainsi détenus par DEGIRO pour vous et ils ne sont pas accessibles aux créanciers de DEGIRO, même dans le cas d'une faillite de DEGIRO. Cela s'appelle la «séparation de patrimoine» et elle a pour but de protéger les investissements des clients. La forme la plus sécurisée de séparation de patrimoine est l'utilisation d'une personne morale distincte. En effet, il n'est pas possible de récupérer les dettes d'une personne sur le patrimoine d'une autre personne. DEGIRO utilise pour ce faire le Beleggersgiro. Les Instruments financiers sont conservés pour vous par DEGIRO à chaque fois que c'est possible dans Beleggersgiro. Beleggersgiro ne fait rien d'autre que de détenir passivement des investissements pour le compte de tierces parties. Par conséquent, le risque de faillite de Beleggersgiro est fortement réduit. Étant donné que Beleggersgiro ne réalise pas d'activités commerciales, n'agit certainement pas pour son propre compte et comme toutes les missions de Beleggersgiro sont réalisées pour lui par DEGIRO, Beleggersgiro ne créera en effet pas de dettes matérielles. Beleggersgiro est une fondation. Une fondation n'a pas d'actionnaires. DEGIRO n'est donc pas un actionnaire (propriétaire) de Beleggersgiro, en sorte que Beleggersgiro est à ce point de vue le plus possible indépendant de DEGIRO. Sûreté à des tiers Les clients de DEGIRO peuvent investir dans des Dérivés et utiliser les services Débit argent et Débit titres. Beleggersgiro détient à son tour les positions dans des Dérivés long et short des clients auprès de tierces parties comme les prime brokers (par exemple ABN AMRO Clearing Bank) et les custodians (par exemple KAS Bank) et emprunte de l'argent et parfois des Titres auprès de ces tierces parties pour les services Débit argent et Débit titres. Pour ce faire, ces tierces parties exigent une sûreté (souvent dénommée «marge»). DEGIRO fournit cette sûreté en accordant un droit de gage aux parties concernées sur une partie de l'argent et des Titres que Beleggersgiro détient auprès de ces tierces parties. L'importance de la sûreté fournie par Beleggersgiro se limite toujours au montant exigé par la tierce partie concernée pour la sûreté pour les positions détenues pour les clients de DEGIRO. DEGIRO s'assure à ce niveau qu'elle met en gage uniquement de l'argent et des Titres détenus pour ces clients qui détiennent chez elles des positions dans des Dérivés, le Débit argent et le Débit titres. Étant donné que la sûreté qui est proposée à ces tierces parties se base uniquement sur les obligations de Beleggersgiro, les investissements des clients restent protégés si DEGIRO manque à ses obligations. La sûreté ne peut pas être utilisée par des tierces parties pour des dettes de DEGIRO elle-même. Lorsque Beleggersgiro détient auprès d'une tierce partie de ce genre aussi bien des Titres (long) que des Dérivés, un Débit argent et un Débit titres, DEGIRO fait alors en sorte que ces positions (Titres longs vs Dérivés et positions de débit ensemble avec la sûreté connexe) soient détenues sur différents comptes et que la tierce partie accepte que, en cas de déficit sur un compte, elle ne peut pas le récupérer sur le crédit d'un autre compte. De cette manière, les Titres détenus par Beleggersgiro pour les clients de DEGIRO sont protégés contre le manquement des clients de DEGIRO qui investissent par l'intermédiaire de DEGIRO dans des Dérivés ou qui investissent avec un Débit argent ou un Débit titres. Utilisation par des tierces parties En règle générale, les tierces parties susmentionnées détiennent des positions dans des Dérivés et des Titres, eux-mêmes détenus par des tierces parties. Un prime broker ou clearing member détient généralement des positions dans des Dérivés (directement ou indirectement) auprès 4/9
d'une contrepartie centrale. Cette sûreté va être également exigée pour les positions dans les Dérivés qui sont détenus (indirectement) pour des clients de DEGIRO. Les tierces parties exigent également pour cette raison de DEGIRO qu'elles aient le droit de pouvoir utiliser les investissements qu'elles détiennent pour Beleggersgiro. Normalement, lorsque toutes les positions dans les Titres que Beleggersgiro détient auprès de tierces parties sont le plus possible séparées en vertu du droit de cette tierce partie du patrimoine de cette tierce partie (et donc, elles sont protégées contre la faillite de cette tierce partie), cette protection est annulée par le droit d'utilisation. DEGIRO limite le plus possible le risque qui y est associé. Entre autres en sélectionnant soigneusement les tierces parties (les principales parties auprès desquelles Beleggersgiro détient des positions sont KAS Bank et ABN AMRO) et en exigeant le droit de close out netting si la tierce partie concernée ne respecte pas ses obligations. Prêt de titres En vertu du Contrat Services de placement, DEGIRO a stipulé le droit de pouvoir utiliser les Titres que Beleggersgiro détient pour les clients de DEGIRO. Il peut par exemple s'agir de pouvoir régler une transaction de vente non couverte (une transaction dans le cadre de laquelle un Client vend des Titres que le Client ne détient pas) (régler veut dire ici la fourniture des Titres contre la réception du paiement). DEGIRO utilise alors les Titres que Beleggersgiro détient pour le Client A afin de pouvoir régler la transaction de vente non couverte du Client B. De cette manière, DEGIRO peut rendre possible le service Débit titres. Si DEGIRO emprunte des Titres, Beleggersgiro ne dispose pas à partir de ce moment de suffisamment de Titres du type concerné. Le risque que ce déficit entraîne des dommages pour le Client est toutefois très limité. Tout d'abord, DEGIRO (et pas la partie qui emprunte) est toujours la «contrepartie» de Beleggersgiro et ne se porte pas garante avec son propre patrimoine de la récupération au moment opportun des Titres empruntés. En outre, DEGIRO exige une sûreté de la partie qui emprunte. Lorsque la partie qui emprunte est cliente de DEGIRO, la partie qui emprunte offre alors une sûreté avec le droit de gage que DEGIRO a sur son Avoir scriptural et la position empruntée est également reprise dans le contrôle du risque par DEGIRO. Dans d'autres cas, la partie qui emprunte doit poser une sûreté en virant de l'argent ou des Titres vers Beleggersgiro que Beleggersgiro peut utiliser si la partie qui emprunte ne respecte pas ses obligations afin de racheter les Titres Prêtés sur le marché. Les dommages pour le Client dont les Titres sont Prêtés apparaissent donc seulement au moment où la partie qui emprunte et DEGIRO ne sont plus en mesure de satisfaire à leurs obligations (lire : sont en faillite) et lorsque la valeur liquidative a diminué ou que la valeur des Titres prêtés a augmenté. L'importance du dommage se limite à ce niveau à la différence de valeur entre les Titres prêtés et la sûreté fournie par l'emprunteur. 3. Détention d'argent Cash fund DEGIRO n'est pas une banque, mais une société d'investissement. Une banque peut utiliser l'argent que les clients détiennent chez elle pour ses propres investissements, pour des crédits accordés à des tierces parties et pour d'autres investissements. S'il y a un problème, il s'agit de votre argent. Vous courez donc un risque avec la banque. Pour ce risque, il y a le régime de la garantie de dépôt. Étant donné que DEGIRO n'est pas une banque, DEGIRO ne peut pas utiliser l'argent de ses clients pour ses propres investissements. Tous les flux d'argent passent par 5/9
l'intermédiaire de Beleggersgiro. L'argent que vous transférez vers le Compte central de Beleggersgiro est directement converti par DEGIRO en Participations dans l'un des fonds FundShare Cash Funds (voir : www.fundshare.nl pour de plus amples informations ; vous pouvez également y consulter les prospectus). Ce sont des fonds d'investissements qui ont pour objectif d'obtenir un rendement avec le moins de risques possibles, rendement un peu inférieur aux intérêts réguliers du marché dans la devise concernée. Toutes les possessions dans le Cash Funds sont détenues d'une manière tout à fait séparée par le conservateur indépendant gestionnaire et n'encourent aucun risque dans le cas d'une faillite éventuelle de DEGIRO ou du gestionnaire. Votre argent est donc tout aussi sécurisé que vos investissements auprès de DEGIRO. Marge du cash fund Si vous détenez des positions dans Beleggersgiro dans des Dérivés, un Débit argent ou un Débit titres, l'argent reçu pour vous peut être investi dans une Marge du cash fund Les marges des Cash Funds peuvent mettre en gage des positions auprès de tierces parties auprès desquelles Beleggersgiro détient pour vous les positions concernées dans des Dérivés, un Débit argent ou un Débit titres (voir ci-dessus «sûreté à des tierces parties»). 4. Compte de contrepartie Afin de protéger le mieux possible les positions de ses clients, DEGIRO travaille toujours avec un Compte de contrepartie. Ce Compte de contrepartie fixe doit être un compte auprès d'une banque au sein de l'union européenne et être à votre nom. Il est seulement possible de virer de l'argent depuis ce Compte de contrepartie fixe vers DEGIRO et de DEGIRO vers ce Compte de contrepartie fixe. Si vous désirez modifier votre Compte de contrepartie, vous pouvez contacter le service à la clientèle pour ce faire. Vous devez faire un nouveau versement d'identification depuis le nouveau compte de Contrepartie. Dès que DEGIRO aura vérifié que le nouveau Compte de contrepartie a la même dénomination que le Compte de contrepartie existant, il sera modifié. 5. Compte central Beleggersgiro détient comme Compte central les comptes suivants auprès chez Deutsche Bank : BIC : DEUTFRPP Numéro de compte : 10550467000 IBAN : FR76 17789 00001 10550467000 86 au nom de Stichting DeGiro BIC : DEUTFRPP Numéro de compte : 10550467001 IBAN : FR76 17789 00001 10550467001 83 au nom de Stichting DeGiro Ce numero de compte correspond au compte enregistré auprès de Deutsche Bank pour les versements manuels vers notre fondation. Le virement vers ce dernier n est possible qu une seule fois lors de l inscription avec SOFORT BANKING. Veillez à ce que vos paiements soient toujours exécutés depuis votre Compte de contrepartie fixe. 6/9
6. Services Titres Chez DEGIRO, vous pouvez investir dans des Titres. Les Titres sont entre autres des actions, des obligations, des participations dans des sociétés d'investissement, des Participations, des bons de souscription, etc. Pour une description détaillée des caractéristiques et des risques des Dérivés, nous vous renvoyons au chapitre Caractéristiques et risques des Instruments financiers que vous trouverez dans les Précisions à propos des services de placement. Dérivés Chez DEGIRO, vous pouvez investir dans des Dérivés si vous avez été accepté par DEGIRO pour ce service. Les dérivés, et certainement les combinaisons de Dérivés, sont souvent complexes et c'est la raison pour laquelle chaque investisseur n'est pas en mesure d'en saisir le fonctionnement. Pour une description détaillée des caractéristiques et des risques des Dérivés, nous vous renvoyons au chapitre Caractéristiques et risques des Instruments financiers que vous trouverez dans les Précisions à propos des services de placement. Débit argent Si vous détenez des Titres auprès de DEGIRO, vous pouvez emprunter de l'argent de DEGIRO pour faire des investissements supplémentaires, si DEGIRO vous a accepté pour ce service. Il est risqué d'investir avec de l'argent que vous empruntez. En effet, vous devez rembourser l'argent emprunté, même lorsque vos investissements perdent de leur valeur. Étant donné que vous pouvez investir plus avec de l'argent emprunté par rapport au montant de votre propre apport, vous pouvez perdre plus que votre apport. Vous devez toujours détenir une valeur minimale déterminée comme gage pour votre débit en argent. Lorsque vos investissements perdent de leur valeur, vous pouvez être contraint ce faisant de réduire votre emprunt et donc à vendre vos positions à un moment peut-être défavorable pour vous. DEGIRO peut également apporter des modifications au niveau de la quantité d'argent que vous pouvez emprunter sur la base d'une certaine Valeur liquidative, et dans cette situation, vous pouvez également être contraint de vendre votre position. Débit titres Le Débit titres, «les Titres short», signifie que vous vendez des Titres que vous ne possédez pas. Dans un cas de ce genre, DEGIRO vous prête temporairement les Titres dont vous avez besoin pour régler votre transaction de vente non couverte. À son tour, DEGIRO emprunte ces Titres à un investisseur qui dispose de ces Titres dans son portefeuille. Vous devez prendre conscience que vous devez également rendre les Titres et que donc vous devrez racheter ces Titres à l'avenir. Vous espérez probablement pouvoir le faire à un cours inférieur, mais il est fort possible que cela se fasse à un cours supérieur. Vous pouvez déterminer la plupart du temps vous-même le moment du rachat. Il est toutefois possible que celui à qui DEGIRO a emprunté les Titres veuille les récupérer. Si dans un cas de ce genre, vous ne trouvez pas d'autres investisseurs qui veulent vous prêter les Titres, vous devrez racheter à ce moment les Titres et cela peut être à un moment très défavorable pour vous. Si vous devez racheter les Titres, les liquidités dans les Titres peuvent être mauvaises et vous devrez quand même racheter les Titres à un prix supérieur à un prix raisonnable. Vous pouvez même être forcé de racheter les Ttitres alors qu'il n'y a pas de marché régulier sur lequel vous pouvez les négocier à ce moment. Si vous ne parvenez pas à rendre les Titres, il peut y avoir une amende ou un «buy in» en vertu duquel les Titres concernés sont vendus quel que soit le cours sur le marché. La perte que vous pouvez 7/9
connaître sur une position short en Titres peut être supérieure à la valeur initiale des Titres. Les positions de type court sont uniquement appropriées pour les personnes disposant de suffisamment de connaissances financières et de connaissances du marché financier et des circonstances. Afin de pouvoir avoir un solde débiteur en Titres, vous devez détenir une Sûreté, pour pouvoir garantir que vous êtes en mesure de racheter les Titres concernés. En raison des fluctuations de cours, la valeur de votre Sûreté et de votre portefeuille peut être modifiée. De ce fait, DEGIRO peut vous demander ou vous imposer de racheter les Titres empruntés. 7. Politique relative aux conflits d'intérêts Lors de l'exécution de la prestation de services de DEGIRO, des conflits d'intérêts peuvent apparaître au sein de l'organisation de DEGIRO elle-même, entre DEGIRO et des sociétés du groupe de DEGIRO, entre DEGIRO et un ou plusieurs de ses clients ou entre les clients euxmêmes. Il est stipulé dans la politique relative aux conflits d'intérêts de quelle manière DEGIRO peut éviter ces conflits d'intérêts. En outre, il est décrit de quelle manière DEGIRO agit lorsqu'il est question d'un conflit d'intérêts. LPE Groep DEGIRO fait partie du LPE Groep («le groupe») et est lié à la «politique relative aux conflits d'intérêts» en vigueur dans ce groupe. Le point de départ de la politique relative aux conflits d'intérêts est que les conflits d'intérêts doivent être évités le plus possible. La gestion du groupe fait en sorte que les collaborateurs du groupe sont en mesure de reconnaître à temps tous les conflits d'intérêts potentiels. Les collaborateurs sont dans l'obligation de communiquer directement chaque situation dans laquelle il y a un risque de conflit d'intérêts au compliance officer, et celui-ci prend des mesures appropriées dans des situations de ce genre pour éviter les conflits d'intérêts. Mesures organisationnelles et administratives Le groupe a implémenté aussi bien des mesures organisationnelles que des mesures administratives. Nous y retrouvons : La politique Best Execution, le code de conduite (y compris le règlement pour les transactions privées et la procédure sur les informations sensibles pour le cours), la politique des incidents et la politique de récompense ainsi que le règlement et la forme des violations d'informations. Ces violations, également connues sous le nom de Chinese Walls, comprennent une violation du personnel, une violation physique des départements et des violations fonctionnelles des missions, systèmes et compétences. Code de conduite Tous les collaborateurs du groupe sont considérés comme des «insiders» au sens de la loi sur le contrôle financier. De ce fait, les collaborateurs sont soumis à un règlement sur les transactions privées qui fait partie du code de conduite du groupe qui contrôle les transactions qu'ils effectuent en privé dans les Instruments financiers. Égalité de traitement Les clients sont traités de la même manière dans des situations similaires. La prestation de services de placement de DEGIRO est en grande partie automatisée, ce qui fait que le risque est minime qu'un Client soit défavorisé dans une situation déterminée sur la base de raisons subjectives par rapport à un autre Client. Procédure pour le conflit d'intérêts 8/9
Les clients peuvent communiquer directement à DEGIRO chaque situation dans laquelle ils estiment qu'il y a un (risque de) conflit d'intérêts. Les collaborateurs de DEGIRO et du groupe sont dans l'obligation de communiquer directement chaque situation dans laquelle il y a un (risque de) conflit d'intérêts. Dans des situations de ce genre, la direction prend des mesures appropriées et informe toutes les parties concernées à propos de ces mesures. Enregistrement des conflits d'intérêts Le compliance officer du groupe détermine les données qui portent sur des situations potentielles ou réelles dans le cadre desquelles un conflit d'intérêts peut faire son apparition ou a fait son apparition, ainsi que les mesures éventuellement prises. Contrôle et évaluation La politique relative aux conflits d'intérêt fait partie de l'évaluation annuelle par le compliance officer du groupe. Lorsque les mesures prises ne semblent pas efficaces et lorsqu'un conflit d'intérêt semble inévitable, DEGIRO prévoit de signaler le conflit d'intérêts et de prendre des mesures appropriées lorsque c'est possible. De même, DEGIRO informe les personnes concernées à propos du conflit d'intérêts apparu en mentionnant les particularités du conflit d'intérêts. De cette manière, le Client est en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause à propos de la prestation de services de placement proposée au Client. 9/9