ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première demande (si association) o Copie de l immatriculation SIRET o Composition actualisée des personnes en charge de la structure o Compte-rendu d activités et procès verbal de la dernière assemblée générale o Budget prévisionnel de l action o Un relevé d identité bancaire au nom de la structure ou du trésorier o Attestation d assurance de la structure L ensemble du dossier et des pièces à joindre sont à retourner par voie postale ou email au plus tard 3 mois avant la date de versement souhaitée de la subvention : Pontivy Communauté - 1 Place Ernest Jan B.P. 96 56 303 Pontivy Cedex communication@pontivy-communaute.fr Tout dossier incomplet ou parvenu postérieurement à ce délai ne pourra être pris en compte.
1 REGLEMENT Article 1 : Objet Le présent règlement a pour objet de définir le cadre d attribution des subventions accordées par Pontivy Communauté pour l organisation d événements. Article 2 : politique de soutien aux événements communautaires Pontivy Communauté apporte un soutien financier aux événements qui favorisent le dynamisme de son territoire. Sont éligibles : les associations œuvrant sur le territoire de Pontivy Communauté et les organismes scolaires. Les demandes de subvention sont dédiées aux organismes qui sollicitent la Communauté sur des événements non récurrents ou nouveaux sur le territoire, afin d encourager leur lancement. La commission décide alors d attribuer une somme de 3 000 maximum par année civile. En contrepartie, le demandeur s engage à associer Pontivy Communauté à sa stratégie de communication et à la valoriser lors de ses actions de communication : presse, publicitaire, écrite et web. Pontivy Communauté s engage à fournir au demandeur les outils nécessaires à cette démarche : logos, banderoles notamment. Pour faire sa demande, l organisme devra remplir un dossier de subvention. Pour les événements très exceptionnels, Pontivy Communauté pourra accorder des sommes plus importantes. Article 3 : critères d attribution d une subvention Pour prétendre à l attribution d une subvention, l événement doit répondre à tout ou partie des critères suivants et en fournir les preuves : o être à caractère communautaire : actions destinées à toucher le plus grand nombre de personnes sur le territoire communautaire, o contribuer au rayonnement de la Communauté hors de son territoire, o prendre en compte les principes du développement durable, o soutenir les langues bretonne et gallèse. Article 4 : déposer une demande de subvention Les organismes devront de préférence faire leur demande en remplissant le dossier adéquat, téléchargeable sur www.pontivy-communaute.fr, rubrique «Demander une subvention». Tous les organismes qui enverront un courrier de demande sans avoir rempli le dossier se verront retourner automatiquement un dossier à remplir. Afin de traiter les demandes dans les meilleurs conditions, l organisme devra impérativement déposer sa demande 3 mois minimum avant la date de versement souhaitée. Passé ce délai, la Communauté ne pourra assurer le versement de la subvention dans les délais souhaités. L organisme devra remplir avec soin l ensemble du document et fournir les pièces demandées. Il pourra fournir à la commission toutes les pièces supplémentaires qu il juge nécessaire. Le dossier pourra être remis par email à l adresse suivante communication@pontivycommunaute.fr ou par voie postale. Chaque organisme ne pourra soumettre qu une seule demande de subvention par année civile. Article 5 : examen des dossiers par la commission La commission est chargée d examiner les dossiers et émet un avis, soumis à l approbation du bureau communautaire. Lorsque le bureau rend sa décision, un courrier est envoyé au demandeur pour l en informer. La commission se réserve le droit de retourner le dossier lorsque celui-ci est incomplet. Article 6 : attribution de la subvention Après validation par le bureau communautaire, la subvention est attribuée. Le paiement de la subvention s effectue uniquement par un versement de compte à compte (RIB à remettre dans les pièces à joindre au dossier). Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 2
2 PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identification du porteur de projet Nom de la structure :..Sigle : Statut :.. Date de création :.. Adresse du siège social :. Code postal :.Commune :... Téléphone :..Fax : Courriel :... Adresse site Internet :... Responsable de la structure et personne en charge du dossier : Représentant légal : Nom : Prénom : Fonction :.. Téléphone : Courriel :.. Personne en charge du dossier : Nom : Prénom : Fonction :.. Téléphone : Courriel :.. Pour les associations : Nombre de membres : Nombre de bénévoles : Nombre de salariés : Les activités et le fonctionnement de la structure : (Décrivez ici les activités habituelles de votre structure) Avez-vous déjà bénéficié d une aide communautaire : (Si oui, précisez son montant et l objet du projet bénéficiaire) Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 3
3 PRÉSENTATION DE L ÉVÉNEMENT Présentation de l événement Intitulé du projet : Lieux de l événement : Date de l événement :. Montant de l aide financière sollicitée :.. (Plafond fixé à 3 000 ) Cette aide est destinée à (cocher la ou les cases correspondantes) : o promouvoir votre manifestation via la réalisation de supports de communication o la réalisation d une action spécifique lors de votre événement (précisez laquelle :.) o l organisation générale de votre événement o autre (veuillez préciser) : Description de l événement : Objectifs : Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 4
4 REPONSES AUX CRITERES D ATTRIBUTION En quoi, selon vous, votre événement est-il à caractère communautaire? Dans quelle mesure votre événement peut-il rayonner hors des frontières de Pontivy Communauté? Quelles mesures mettez-vous en place pour que votre événement respecte les critères du développement durable (économique, social, écologique)? Quelles mesures mettez-vous en place pour soutenir les langues bretonnes et/ou gallèse? Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 5
L aide sollicitée est délivrée par Pontivy Communauté sous réserve des engagements pris par la structure ou organisme demandeur : o Respecter les engagements pris quant aux critères d attribution de l aide ; o Faire mention du soutien de Pontivy Communauté dans vos dossiers de presse et conférences de presse ; o Faire mention du soutien de Pontivy Communauté lors de vos assemblées générales et rapports d activités à vos adhérents ; o Insérer le logo de Pontivy Communauté sur vos supports de communication (dépliants, plaquettes, affiches, rapports, site Internet...etc.) et nous faire parvenir des exemplaires ou copies par courrier électronique ou postal ; o Installer une banderole / un calicot / un roll up de Pontivy Communauté (délivré(e) si demandé(e) ; o Établir un lien sur votre site Internet vers celui de la communauté de communes. Je soussigné (nom-prénom)... agissant en qualité de. pour (nom de la structure). certifie l exactitude et la sincérité des renseignements de la présente demande, Fait à le Signature Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 6