Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets 1
Sommaire 1- Présentation de la Direction des Déchets (DD) 2- La collecte 3- Les déchèteries 4- Les bilans de la collecte 5- Les bilans du traitement 6- Les indicateurs financiers 2
1. - Présentation du Personnel de la DD 30 personnes - 1 Directeur - 1 Assistante de direction - 1 Responsable d Exploitation - 1 Assistante d Exploitation - 1 coordonnateur des déchèteries - 1 Agent affecté au Point Infos Déchets - 2 Agents en charge de la Redevance Spéciale - 1 Agent en charge des déchets végétaux - 1 Agent en charge des livraisons des contenants - 8 Ambassadeurs de tri - 10 Gardiens de déchèteries - 1 Directeur Adjoint détaché au SYMEVAD - 1 Assistante d exploitation détachée au SYMEVAD 3
2. - La collecte 2.1 - La collecte en porte-à-porte I - LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) Fréquences Hebdomadaire (C1) pour l habitat pavillonnaire Bi hebdomadaire (C2) pour l habitat collectif 3 fois / semaine (C3) pour l hyper centre commerçant de la ville de Douai Contenants: Bacs roulants sur le secteur Est de la CAD pour l habitat pavillonnaire Contenants libres sur les secteurs Sud et Ouest de la CAD pour l habitat pavillonnaire Sacs noirs sur la ville de Douai Bacs roulants pour l habitat collectif sur toute la CAD 4
2.1 - La collecte en porte-à-porte II LA COLLECTE SELECTIVE Déchets collectés : Bouteille plastique, brique alimentaire, boîte métallique, papier, carton. Fréquence : Collecte hebdomadaire (C1) Contenants: Bacs roulants pour l habitat pavillonnaire sauf sur la ville de Douai Sacs jaunes 50 L pour l habitat pavillonnaire et les commerçants sur la ville de Douai Bacs roulants pour l habitat collectif sur toute la CAD 5
2.1 - La collecte en porte-à-porte Etat de la distribution des contenants 5000 Nombre de bacs livrés 4951 4424 4876 4500 4000 3500 3675 3434 3539 3220 3000 2500 Total 2000 1500 1000 500 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Distribution des sacs Ville de Douai 2014 2 500 000 2 000 000 Sacs noirs (50l) 1 500 000 1 000 000 Sacs jaunes (50l) 500 000 0 Nbre de sacs distribués en 2007 Nbre de sacs distribués en 2008 Nbre de sacs distribués en 2009 Nbre de sacs distribués en 2010 Nbre de sacs distribués en 2011 Nbre de sacs distribués en 2012 Nbre de sacs distribués en 2013 Nbre de sacs distribués en 2014 Sacs bleus (100l) 6
2.1 - La collecte en porte-à-porte III LE VERRE Dispositif sur toute la CAD sauf la ville de Douai Collecte mensuelle Bacs roulants 120 L pour l habitat pavillonnaire Bacs roulants 120 L / 240 L pour l habitat collectif Dispositif sur la ville de Douai Collecte hebdomadaire Modulos bacs 35 L pour l habitat pavillonnaire Bacs roulants 120 L / 240 L pour l habitat collectif 7
2.1 - la collecte en porte-à-porte IV LES DECHETS VEGETAUX Sur l ensemble du territoire Fréquence: Collecte annuelle réalisée de Mars à Novembre, pour un total de 40 ramassages par an. Contenant : Bac roulant de 240 L équipé d une puce électronique 8
2.1 - La collecte en porte-à-porte V LES ENCOMBRANTS Fréquence : Collecte trimestrielle VI LES CARTONS Fréquence : Collecte 3 fois/semaine (C3) pour l hyper centre commerçant de la ville de Douai. Collecte hebdomadaire (C1) sur les parcs d activités 9
2.2 - La collecte des Points d Apport Volontaires (PAV) enterrés 27 conteneurs enterrés installés à la résidence Gayant à Douai et opérationnels depuis mars 2008. 18 conteneurs enterrés sur le quartier du Raquet sur le secteur de Douai/Sin le Noble 18 conteneurs enterrés, à la résidence Guynemer à Douai 6 conteneurs semi-enterrés à Dechy Au total 69 conteneurs enterrés opérationnels sur la CAD 10
2.3 - La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI ) Convention avec les producteurs de déchets (infirmiers, pédicures, médecins, associations de diabétiques, vétérinaires ) pour la collecte et le traitement de leurs déchets «piquants-tranchants-coupants» Prestation gratuite Lieu de collecte : Local mis à disposition par la ville de Douai (rue des foulons) 5 000 4635 4698 4 500 4065 4 000 3499 3477 3 500 2 495 2860 3 000 2478 2 500 2 161 2290 2 036 1 801 2 000 1 500 1 285 1 177 1 000 500 291 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 s 0,4 et 0,6 L 1,8 et 2 L 3 et 4 L 11
2.4 - Les prestataires de collecte L entreprise SASU WIART pour la collecte des déchets sur les secteurs Ouest, Sud, les secteurs de Douai (Frais Marais, Dorignies, La Clochette), les parcs d activités ainsi que pour la collecte des encombrants sur tout le territoire de la CAD L entreprise SHANKS Nord pour la collecte des déchets (hors déchets végétaux et encombrants) sur la commune de Douai. L entreprise COVED pour la collecte des déchets sur le territoire Est de la CAD. L entreprise VEOLIA PROPRETE pour la collecte et le traitement des DASRI 12
3. - Les déchèteries et le dépôt végétaux 3.1 - localisation leur localisation - moins de 10 mn ; moins de 10km CUINCY ROOST-WARENDIN DOUAI (dépôt végétaux) Déchèterie de Cuincy ARLEUX SIN LE NOBLE 13
3.2 - Les déchets acceptés 14
3.3 - Les horaires En 2014, les déchèteries ont été ouvertes : Les matinées des jours fériés à l exception du 25 décembre et du 1 er janvier Une heure de plus le soir d avril à septembre Fermeture la semaine à 18h45 au lieu de 17h45 Fermeture le dimanche midi à 12h45 au lieu de 11h45 15
3.4 - Optimisation du transport compaction des bennes sur toutes les déchèteries afin d augmenter les tonnages et réduire les rotations de bennes Passage 2 fois / jour du lundi au samedi durant la haute saison Passage 1 fois / jour du lundi au samedi durant la basse saison 16
3.5 - Le dépôt déchets végétaux au CTC1 Ouverture de mars à fin novembre, d un site provisoire pour le dépôt des déchets végétaux (227 rue Jean Perrin Douai Dorignies) 1600 1400 1200 1000 909 tonnes 1358 tonnes tonnes collectées 800 600 546 tonnes 400 200 0 2012 2013 2014 17
45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 43741 17505 26606 4. - Le bilan de la collecte 4.1 - Les tonnages totaux collectés 40730 33992 39362 39 518 36678 37 837 10995 11017 10439 8845 9 721 5286 5234 5447 6 060 4817 5003 5 003 3592 3285 3 414 Ordures ménagères Collecte sélective (1) Verre Déchets végétaux en PAP (2) Encombrants en PAP Déchèteries 0 2011 109 368 t 2012 103 870 t 2013 99 587 t 2014 101 553 t (1) collecte sélective : Bouteille plastique, brique alimentaire, boîte métallique, papier, carton. (2) PAP = porte-à-porte 18
4.2 - La répartition des tonnages collectés 101 553 tonnes Soit 659 kg/hab/an Verre 32 kg/hab/an Collecte Sélective 63 kg/hab/an Déchets végétaux 39 kg/hab/an Encombrants 22kg/hab/an Déchèterie 246 kg/hab/an Déchèterie Ordures Ménagères Déchets Végétaux porte-àporte Collecte Sélective Verre Ordures Ménagères 257kg/hab/an Encombrant 19
4.3 - La collecte des déchets végétaux Pour l année 2014, 10 222 foyers ont adhéré au dispositif dont 926 foyers, pour la première fois alors que 575 foyers ont résilié leur adhésion En 2014 : 10 222 adhésions - 10 675 bacs En 2013 : 9 871 adhésions - 10 061 bacs En 2012 : 9209 adhésions - 9 616 bacs 20
4.4 - Evolution du taux de refus de tri 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 18,10% 18,00% 18,70% 15,20% 16,00% 2010 2011 2012 2013 2014 Les refus de tri sont les déchets non recyclables déposés par l usager dans le bac ou dans le sac de tri 21
450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 4.5 - Les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) 92 145 DEEE (en tonne) 259 336 403 2010 2011 2012 2013 2014 tonnage total 2014 = 403 tonnes + 20% VS 2013 22
5. - Les bilans du traitement 5.1 - Destination des déchets OMR (39 518 tonnes) 17 % 83% UIOM SIAVED 6618 tonnes CSDND* SITA (Lewarde) CSDND*SITA (Hersin Coupigny) *CSDND = Centre de stockage des déchets non dangereux 32 900 tonnes Encombrants PAP (3 414 tonnes) 100% Centre de tri Norvalo Noyelles-Godault 23
5.1 - Destination des déchets Collecte sélective «Emballages et Papiers» (9 721 tonnes) 100% centre de tri SYMEVAD 24
5.1 - Destination des déchets VERRE (5 003 tonnes) 100 % OI Manufacturing (usine de recyclage) Déchets végétaux(15 592 tonnes) Bacs végétaux (collectés à domicile) Déchèterie Apports directs des communes 100 % Centre de compostage Sin-Le-Noble 25
5.1 - destination des Déchets Déchèteries : (37 837 t) Gravats : STB (Evin-Malmaison) Bidons vides : Sotrenor (Courrières) Bois : Sita agora (Noyelles-Godault) Pneus : Eco-PHU (Valenciennes) Ferraille : Barbier Galois (Sin-le-noble) Huiles vidange : Sotrenor (Courrières) Papiers/cartons : Symevad (Evin Malmaison) Huiles végétales : Huilelec (Moustier Belgique) Tout-venant : LNDE (Harnes) Batteries : Recylex (Escaudoeuvre) Amiante : SITA (Hersin Coupigny) Déchets Végétaux : CVO (Sin le Noble) Piles : Corepile (Paris) Mobilier : SITA (Noyelles Godault) DDS : Sotrenor ( Courrières) D3E: Lampes : Envi 2 E (Lesquin) Néon : 26
5.2 - Le bilan de valorisation matière Tonnes collectées Tonnes valorisées % de valorisation OMR 39 518 t 102 t 0,3 % * Collecte sélective 9 721 t 7 904 t 81% Verre 5 003 t 5 003 t 100% Déchets végétaux 15 592 t 15 592 t 100% Encombrants 12 108 t 2 422 t 20% Déchèteries (Hors déchets végétaux et encombrants) 19 611 t 14 663 t 75% TOTAL 101 553 t 45 686 t 45 % *hors valorisation énergétique Objectif du Grenelle : Taux de valorisation matière : 35% en 2012 : 45% en 2015 27
6. - Les indicateurs financiers 6.1 - Les dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 2014 : 18 343 547 1 437 847 397 9 767 348 6 441 020 Frais de personnel Intérêts financiers sur emprunt Participation au SYMEVAD Charges de gestion courante Collecte des déchets ménagers 696 935 28
6.2 - Les recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2014 : 19 679 963 753 903 804 809 162 371 5 313 092 12 157 728 TEOM Mise à disposition de bacs à végétaux Entrées de déchèteries Transferts de charges Redevances spéciales Remboursements SYMEVAD Remboursements SYMEVAD sur le personnel 69 420 418 640 29
6.3 - Evolution du montant des contributions au SYMEVAD 7 000 000 6 083 000 6 000 000 5 700 000 6 100 000 6 000 000 5 838 315 5 460 547 5 388 523 5 636 211 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000-2007 (TVA5,5%) 2008 (TVA 5,5%) 2009 (TVA 5,5%) 2010 (5,5%) 2011 (5,5%) 2012 (7%) 2013 (7%) 2014 (7%) 30
6.4 - Montants des remboursements du SYMEVAD à la CAD 1000000 900000 877 k 800000 805 k 804 k 700000 600000 500000 400000 339 k 300000 200000 213 k 100 k 202 k 162 k 100000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Soit un total de 3 502 000 TTC depuis 2007 31