En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20/01/2014 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : M. AIME & Mme GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 13/01/2014 Affichée le : 22/01/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints. Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, Mmes GIRAULT, MORCEAU, DEBENEST, BORD, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. AYRAULT, Mmes JAMMET, COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme ROUSSEAU, Adjointe M. DUPERRON, Mmes FAURY-CHARTIER, MAGNAN, NOCQUET, M. RAMAT, Mmes BAILLERGEAU, GREMIAUX-LAPORTE, MM. HUILLE, AMIR, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme FAURY-CHARTIER Mme GIRAULT, Mme MAGNAN Mme MORCEAU, Mme NOCQUET Mme THIBAULT, M. RAMAT M. HALLOUMI, M. HUILLE Mme JAMMET, Observations : Arrivées de M. CHALARD à la délibération n 2, de M. BONNEFON à la délibération n 9, de M. BOUCHAREB à la délibération n 12, de Mme FAGET-LAPRIE à la délibération n 16, de Mme GABOREAU à la délibération n 18.
N : 8 Date réception Préfecture : Conseil du 20/01/2014 Identifiant : 2014-0025 DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIERS - VIE ETUDIANTE Centre d'activité Bases de loisirs Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers 23/01/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 04/02/2014 Titre : 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 74 - Dotation - Participation - Bases de loisirs - Animation - Fonctionnement du centre de loisirs des Bois de Saint Pierre et expérimentation de l'ouverture d'un centre de loisirs maternel de Beauvoir Etudiée par : Le Bureau municipal du 13/01/2014 Rapportée par : MAGALI BARC I ACCUEIL DE LOISIRS DES BOIS DE SAINT-PIERRE A) PERIODES D'OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS : L accueil de loisirs (dit aussi «centre de loisirs») fonctionne, en journée complète, pendant les vacances scolaires de printemps et d été. B) CONDITIONS D ACCUEIL : a) Age : Sont admis les enfants de 6 ans à 15 ans. b) Domiciliation des familles : Sont admis, dans l'ordre de priorité, les enfants dont les familles sont domiciliées comme suit : - sur le territoire de la commune de POITIERS - sur le territoire de la Communauté d Agglomération de POITIERS acceptant de participer aux frais de fonctionnement du centre - sur le territoire des autres communes. c) Garderies : Les garderies, destinées à accueillir les enfants avant et après le fonctionnement de l accueil de loisirs, sont organisées le matin à partir de 7 h 45 et le soir jusqu'à 18 h 30, dans certains quartiers à définir ultérieurement. Ces garderies sont assurées par le personnel d'encadrement de l accueil de loisirs et leur coût est inclus dans la participation demandée aux familles.
C) PARTICIPATION DES FAMILLES : 1) Détermination du quotient familial : La participation par jour et par enfant demandée aux familles domiciliées sur le territoire de la Ville de POITIERS et des communes ayant accepté de participer aux frais de fonctionnement du centre est calculée en fonction du quotient familial. Ce quotient familial est déterminé conformément à la délibération n 93 adoptée lors du conseil municipal du 25 mars 2013. Le quotient familial est fixé par tranches selon le tableau suivant : Quotient familial Tranches QF 1 < 397 QF 2 de 398 à 498 QF 3 de 499 à 578 QF 3 bis 579 à 699 QF 4 de 700 à 865 QF 5 de 866 à 1167 QF 6 de 1168 à 1433 QF 7 de 1434 à 1804 QF 8 > 1805 2) Participation des familles : La participation des familles en fonction du quotient familial s'établit comme suit selon les activités : Quotient Prix de journée hors prix du repas familial Accueil de loisirs Mini camp interne QF1 1,49 2,92 QF2 2,17 4,13 QF3 3,23 5,40 QF3 bis 4,34 8,63 QF 4 6,26 12,57 QF5 8,43 16,87 QF6 9,75 19,47 QF7 11,47 22,95 QF8 et Hors Poitiers 12,75 25,50 Pour les communes participant aux frais de fonctionnement du centre de loisirs des Bois de Saint Pierre, la participation des familles est identique à celle des familles domiciliées sur la commune de Poitiers. 3) Le prix des repas est facturé en fin de séjour au tarif fixé par la restauration collective par délibération n 25 adoptée lors du conseil municipal du 3 juin 2013.
D) COMMUNES PARTICIPANT AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS : Le prix journalier demandé aux communes ayant accepté de participer aux frais de fonctionnement du centre pour les enfants domiciliés sur leur territoire est fixé à 21,00. Les participations aux prix de séjours des familles et organismes sociaux (accueil de loisirs, mini camp interne) sont encaissées à la sous fonction 421.1 Nature. 70688 service 5800. Les participations des communes seront encaissées à la sous fonction 421.1 nature 7474.1 service 5800. II ACCUEIL DE LOISIRS DE BEAUVOIR : Afin de permettre aux enfants âgés de moins de 6 ans de bénéficier d un accueil de loisirs, il est proposé d expérimenter l ouverture d un centre de loisirs maternel avec hébergement au château de Beauvoir situé à Vouneuil-sous-Biard. Cet établissement accueille à l année des classes maternelles de la commune de Poitiers et hors Poitiers. A) PERIODES D'OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS : L accueil de loisirs fonctionne avec hébergement durant deux semaines sur les vacances d été. B) CONDITIONS D ACCUEIL : a) Age : Sont admis les enfants d âge maternel. b) Inscription : Sont admis, les enfants inscrits à la semaine avec accueil en journée et en nuitée. c) Domiciliation des familles : Sont admis, dans l'ordre de priorité, les enfants dont les familles sont domiciliées comme suit : - sur le territoire de la commune de POITIERS - sur le territoire de la Communauté d Agglomération de POITIERS acceptant de participer aux frais de fonctionnement du centre - sur le territoire des autres communes. C) PARTICIPATION DES FAMILLES : 1) Détermination du quotient familial : La participation par enfant demandée aux familles domiciliées sur le territoire de la Ville de Poitiers et hors Poitiers est calculée en fonction du quotient familial, à l instar du centre de loisirs des Bois de Saint Pierre.
2) Participation des familles : La participation des familles s'établit comme suit : Quotient familial Prix de journée avec hébergement prix des repas compris QF1 3,76 QF2 6,21 QF3 9,93 QF3 bis 13,07 QF 4 18,11 QF5 23,89 QF6 27,85 QF7 32,09 QF8 et Hors Poitiers 35,04 Les participations aux prix de séjours des familles et organismes sociaux sont encaissées à la sous fonction 421.2 nature 70688 service 5800. L'application de l'ensemble des participations au fonctionnement aux accueils de loisirs municipaux prendra effet à compter des vacances de printemps 2014. AFFICHEE LE : 22/01/2014 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :