Conférence finale Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs sans référents parentaux originaires de l Union européenne 2-4 Juillet 2014 MERCREDI 2 JUILLET EUROSITES, 7 RUE DE LIEGES 75009 PARIS 9.00-09.30 Enregistrement, café de bienvenue 09.30-09.45 Ouverture Samuel VUELTA-SIMON, Directeur adjoint de l Ecole nationale de la magistrature (ENM), France 10.00-10.30 Présentation du projet et du sujet Daniel LECRUBIER, Avocat général près la Cour d appel de Paris, Coordinateur scientifique, France Anthony MANWARING, Procureur, Directeur du projet, ENM, France 10.30-11.00 Pause café 11.00-12.30 Approche historique & sociologique et perspectives européennes Olivier PEYROUX, Sociologue, France Alexander HOEFMANS, Juriste et expert des droits de l enfant, Commission européenne, DG Justice (?) OU Terre des Hommes OU Rom-Europe
12.30-14.00 Déjeuner (libre) 14.00-14.45 Rapports sur les visites d études France : Francesca STILLA, Procureur au tribunal pour enfant de Reggio Calabria, Italie Daniel LECRUBIER, Avocat général près la Cour d appel de Paris, Coordinateur scientifique, France Espagne : Isabelle TOCAN, Juge à la cour d'appel de Bucarest, Roumanie Carolina LLUCH PALAU, Procureur, Bureau du procureur de Castellón, Espagne Slovaquie : José DIAZ CAPPA, Procureur, Bureau du procureur de la région autonome des Baléares, Espagne Jozef CENTES, Directeur du service criminel du parquet général de la République Slovaque, Slovaquie 14.45-15.30 Discussion 15.30-15.45 Pause-café 15.45-16.15 Rapports sur les visites d études Italie : Juraj NOVOCKY, Procureur, Département de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et le crime international, Bureau du procureur général, Slovaquie Vania PATANE, Professeur de procédure pénale comparée à l'université de Catania, Italie Roumanie : Alessandro SUTERA SADRO, Procureur adjoint, Turin, Italie Laura ANDREI, Juge à la Cour d'appel de Bucarest, Roumanie 16.15-17.00 Discussion
JEUDI 3 JUILLET PALAIS DU LUXEMBOURG 15 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS SALLE CLEMENCEAU 8.30-9.15 Enregistrement 9.15-11.30 Atelier 1 : L'identification et le suivi des mineurs Modérateur : Carolina LLUCH PALAU, Procureur, Bureau du procureur de Castellón, Espagne Intervenants Gilles BERRETI, Commissaire divisionnaire, Paris, France (et un policier roumain) Petra GIUNTI, Juge au tribunal des enfants de l Aquila, Italie X (?) Officier de police italien, présentation du service d'identification de la direction de la police scientifique italienne Marie DERAIN, Défenseure des enfants, France 9.15-11.30 Atelier 2 : La prise en charge éducative des mineurs Modérateur: Vania PATANE, Professeur de procédure pénale comparée à l'université de Catania, Italie Intervenants : ONG Roumaine, «save the children», Roumanie Martine SERRA, Directrice adjointe de la PJJ de Paris, France (X) Responsable du centre de rééducation et de probation de Castellón, Espagne Jean-Pierre MICHEL, Sénateur, France (?) 10.15-10.30 Pause-café 11.30-12:30 Rapports sur les ateliers (Plénière) Marie DERAIN, Défenseur des enfants, France Jean Pierre MICHEL, Sénateur, France (?)
12.30-14.00 Déjeuner (Salon René Coty) 14:00-16:15 Atelier 3: La lutte contre la criminalité organisée et le statut des victimes mineurs Modérateur: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Vice-Procureur, Responsable de la section des mineurs du Parquet de Paris, France Intervenants : Olivier PEYROUX, Sociologue, Spécialiste des populations Rom et de la traite des êtres humains, (présentation de l'organisation de la police roumaine en matière de TEH), France Policier roumain (?) (présentation de l'organisation de la police roumaine en matière de TEH) Hans NILSSON, Chef de division au secrétariat général du Conseil de l'union européenne Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), France 14.00-16:15 Atelier 4: Politiques sociales et d'insertion Modérateur: Laura ANDREI, Présidente du tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie Intervenants Ivan STERUSKY, Député gouvernemental de la communauté Rom, Slovaquie Rossella SALVATI, Procureur, tribunal des enfants, Venise, Italie Sant Egidio, ONG Italienne Alain REGNIER, Préfet, Délégué interministériel à la Direction interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), France 15.00-15.15 Pause-café 16.15-17.15 Rapport sur les ateliers (Plénière) Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire d'etat aux violences faites aux femmes et à la lutte contre la traite des êtres humains, France Alain REGNIER, Préfet, Délégué interministériel à la Direction interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), France
VENDREDI 4 JUILLET PALAIS DU LUXEMBOURG 15 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS SALLE CLEMENCEAU 09.00-9.30 Présentation synthétique du travail mené en ateliers Daniel LECRUBIER, Avocat général, Coordinateur scientifique, France 9.30-11.00 Les réponses européennes pour demain Myria VASSILIADOU, coordinatrice européenne de la traite des êtres humains, Commission européenne (?) François FALLETI, Procureur général près la Cour d'appel de Paris Antoine CAHEN, Chef d'unité du secrétariat de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen Hans NILSSON, Chef de division au secrétariat général du Conseil de l'union européenne 11.00-11.30 Pause-café 11.30-12.30 Conclusion Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des Lois du Sénat Xavier RONSIN, Directeur de l'ecole nationale de la magistrature, France Catherine SULTAN, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), France Françoise LE BAIL, Directrice générale, DG justice, Commission européenne(?), 12.30-14.00 Déjeuner (Salon René Coty)
Sous le haut patronage de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat Avec le soutien financier du Programme JLS 2011 Justice Pénale de la Direction Générale Justice de la Commission Européenne Et en coopération avec