EUROPE EN FRANCHE-COMTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RECTORAT DE L ACADÉMIE DE BESANÇON ET L ASSOCIATION EUROPE EN FRANCHE-COMTÉ Passée entre : et Le Rectorat de l'académie de Besançon représenté par Mme Marie-Jeanne PHILIPPE Recteur de l'académie de Besançon, chancelier des universités L association Europe en Franche-Comté structure hôte du relais Europe Direct Franche-Comté représentée par M. Jean-Claude CHEVAILLER Président du conseil d administration
PREAMBULE Pour le Rectorat de l'académie de Besançon : Dans le cadre de la Présidence française de l Union européenne du second semestre de l année 2008, les académies ont été invitées à s investir dans des actions de promotion et de valorisation de l espace communautaire d éducation et de formation. L'académie de Besançon s'est saisie de cette opportunité afn de mobiliser la communauté éducative autour d initiatives permettant de rapprocher l Europe des établissements scolaires en favorisant notamment l information sur l'europe et sa diversité linguistique et culturelle ainsi que sur les programmes européens d éducation et de formation tout au long de la vie. Parmi les diverses initiatives prises, dans ce contexte, par l'académie de Besançon, une coopération a pris forme au cours du troisième trimestre de l'année scolaire 2007-2008 entre l'académie de Besançon et l association Europe en Franche-Comté. Cette collaboration a permis à deux enseignants, mis à disposition en heures supplémentaires, à compter de février 2008, sur une demi-journée par semaine, de travailler en lien avec l'équipe de l association Europe en Franche-Comté à la mise en forme de ressources pédagogiques destinées à encourager et à accompagner les équipes pédagogiques dans la conduite d actions porteuses d'ouverture européenne pour les élèves et les enseignants. A cet effet, la volonté de formaliser et de pérenniser le partenariat avec l association Europe en Franche-Comté, particulièrement propice à l organisation d activités d ouverture européenne au sein des établissements, constitue les bases de cette convention. Pour l association Europe en Franche-Comté : L association Europe en Franche-Comté est la structure hôte du relais Europe Direct Franche- Comté, relais offciel d information de l Union européenne. Issue d un partenariat entre la Représentation française de la Commission européenne, le Conseil régional de Franche-Comté, le Conseil général du Doubs et la Ville de Besançon. Labellisé Info-Point Europe par la Commission européenne en 999, il a pris le nom d Europe Direct Franche-Comté, le er mai 2005. Le réseau EUROPE DIRECT, fort de plus de 500 relais répartis sur l ensemble du territoire européen dont 56 en France, agit comme intermédiaire entre l Union européenne (UE) et les citoyens au niveau local. Le relais a pour mission : Informer le grand public sur les principales étapes de la construction européenne, Diffuser l information communautaire, Proposer un fonds documentaire sur les institutions européennes, les politiques européennes, les ouvrages parus sur l'ue, Mettre à disposition du public : quotidiens, revues, magazines ainsi qu une revue de presse thématique actualisée, Orienter vers des sources d information appropriées, Animer, en priorité en milieu scolaire, à la demande des enseignants, des interventions gratuites sur les grands thèmes européens.
ARTICLE ER : OBJET L'objet de la présente convention est de défnir les conditions de partenariat entre le rectorat de l'académie de Besançon et l association Europe en Franche-Comté. ARTICLE 2 : ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES L association Europe en Franche-Comté réalise des outils pédagogiques afn de proposer des interventions sur l Union européenne, dans les établissements scolaires de l Académie. A ce titre, il est mis gratuitement à la disposition des enseignants missionnés au sein de l'association Europe en Franche-Comté les moyens leur permettant de remplir leur mission et en particulier un espace de travail et des outils informatiques. Le Rectorat de l'académie de Besançon, quant à lui, accorde pour l'année scolaire 2008-2009, à deux enseignants recrutés en octobre 2008, un volume d'heures supplémentaires hebdomadaires utilisées au proft du service éducatif de l'association Europe en Franche-Comté. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, D'EMPLOI ET DE RÉTRIBUTION Les enseignants compétents sont désignés annuellement par le Recteur, en accord avec le conseil d administration et la directrice de l association Europe en Franche-Comté, la délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération et l'inspecteur pédagogique régional chargé du dossier langues vivantes dans l'académie. Les heures supplémentaires sont accordées annuellement par le Recteur au vu du projet présenté conjointement par la délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération et l association Europe en Franche-Comté. La reconduction de ces heures supplémentaires est conditionnée par l'évaluation conjointe des actions menées par l'enseignant au sein du service éducatif. Un avenant à la présente convention précise, chaque année, le nombre d'heures supplémentaires allouées et les grands objectifs assignés à chaque enseignant et service éducatif concerné. ARTICLE 4 : NATURE ET NIVEAU DES ACTIVITÉS CONFIÉES Au sein de la structure, l'enseignant exerce son activité exclusivement dans le cadre du service éducatif. Sa mission consiste à : réaliser des documents pédagogiques à destination des publics scolaires, en fonction des priorités ministérielles et académiques, accueillir et renseigner les enseignants qui désirent connaître et utiliser les documents et ressources de l association Europe en Franche-Comté dans leur progression pédagogique en liaison avec le service d'accueil et d animation des publics et tout autre relais pertinent (CRDP de Franche-Comté, Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne ),
apporter aide et conseil dans la mise en place et le suivi des projets éducatifs européens (en particulier les programmes Comenius, Leonardo et Erasmus) en direction des élèves, étudiants et enseignants, développés par les établissements scolaires de l'académie de Besançon, participer à des expositions ou des commémorations destinées à faire connaître aux élèves et aux enseignants les événements qui marquent la présence de l Union européenne dans leur région ou dans leur pays (en particulier : journée de l Europe, journée européenne des langues, printemps de l Europe, journée franco-allemande) faciliter les liaisons, interactions, synergies et échanges d'information entre le monde scolaire et les instances européennes. L'enseignant mis à disposition est le référent pédagogique du service éducatif dans lequel il exerce. A ce titre, il est le garant de la pertinence et de la validité pédagogique, en lien avec les programmes disciplinaires et le socle commun de connaissances et de compétences, de ce qui est proposé aux élèves sur temps scolaire. Ses missions concernent aussi bien le premier degré que le second degré. Elles doivent s'inscrire pleinement dans le cadre de la politique académique et dans celui des projets européens. Toute action conduite avec un partenaire et toute publication en direction des scolaires sera portée à la connaissance de l association Europe en Franche-Comté. Elle sera soumise à l'approbation de l association Europe en Franche-Comté et de la délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération. Elles devront en particulier être conformes aux règles internes que se sont fxés l association et le Rectorat en matière de communication et d image. Les différents volets de cette mission peuvent se dérouler aussi bien dans les locaux de l association Europe en Franche-Comté qu'en d'autres lieux. ARTICLE 5 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS L'enseignant est soumis au contrôle scientifque du directeur de la structure et à celui de l'inspection pédagogique régionale. L'évaluation de son activité fera l'objet d'un rapport annuel rédigé par l'enseignant et visé par le responsable de la structure puis adressé à l association, au Recteur de l'académie de Besançon, à l'inspecteur pédagogique référent. ARTICLE 6 : POUVOIR DISCIPLINAIRE Le pouvoir disciplinaire sur ce fonctionnaire est exercé par l'education nationale. En cas de manquement grave aux obligations fxées par la présente convention, le C.A de l association Europe en Franche-Comté pourra solliciter le remplacement de l'enseignant mis à disposition, après avoir préalablement informé le Rectorat des fautes reprochées à l'enseignant. ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le professeur reste placé, durant sa mission au sein de la structure, sous l'autorité de son chef d'établissement d'exercice. Dans le cadre de sa mission auprès du service éducatif, il bénéfcie du régime de responsabilité de l'etat.
ARTICLE 8 : DURÉE La présente convention prendra effet à la date de signature des parties. Elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable par reconduction tacite, sauf dans le cas d'une dénonciation de ladite convention par le Rectorat de l'académie de Besançon ou l'association Europe en Franche-Comté. ARTICLE 9 : LITIGES Les litiges qui pourraient survenir dans l'application de la présente convention seront de la compétence du Tribunal administratif de Besançon. Fait à Besançon, en deux exemplaires, Le 7 décembre 2008. Pour le Rectorat de l'académie de Besançon Mme Marie-Jeanne PHILIPPE Recteur d Académie, chancelier des universités Pour l Association Europe en Franche- Comté M. Jean-Claude CHEVAILLER Président du conseil d administration