Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013



Documents pareils
L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

Comité national d évaluation du rsa Annexes

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.

La politique de l enfance et de la jeunesse

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

FORMATION CAP Petite Enfance

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

Schéma départemental des services aux familles

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Mon calendrier budgétaire

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

Comprendre les Allocations

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

LES SERVICES A LA PETITE ENFANCE. Etat des lieux, enjeux et perspectives

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

au service de chacun!

Investissements d Avenir

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

Le congé de présence parentale

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Classement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement

À quoi servent les cotisations?

Réunion plénière du CNLE

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

La protection sociale des professions indépendantes

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H.

Créer votre propre emploi? Relevez le défi!

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Action de soutien à la mobilité

Lutter contre les exclusions

Les principaux partenaires de la Maison de Services sont :

Structures petite enfance MEMENTO

Guide pour la création d une micro-crèche

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

TABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

Garder et faire garder son enfant

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin /5

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

Associations Dossiers pratiques

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

conditions générales élever les enfants

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. PROPOSITION DE LOI visant à développer l'entreprenariat étudiant

Journée de solidarité

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

conditions générales élever les enfants

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

Bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale

CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

Guide pour la création d une MAM

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Demande de logement social

Des allocataires satisfaits du service rendu par leurs CAF Quelques résultats tirés de l enquête nationale de satisfaction.

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

Base de données sociales sur Paris

Transcription:

Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013 JPT

Pourquoi une politique petite enfance? Humaniste : assurer l égalité homme/femme Démographiste : assurer le renouvellement des générations Economique : concilier vie professionnelle vie familiale > faciliter le maintien des femmes sur le marché du travail Social : lutter contre la pauvreté des enfants

Plan 1 / Le contexte 2 / Les expériences déjà réalisées 3 / Les constats 4 / Hypothèse de travail : un programme expérimental 5 / La conduite du programme 6 / L état d avancement 7 / Les futures étapes

Le Contexte : COG 2013 2017 100 000 places d accueil supplémentaires Plus grande sélectivité des territoiresdes territoires rééquilibrer les secteurs peu couverts Plus grande sélectivité des publics des publics objectif 10 % des familles pauvres dans les crèches

Plan 1 / Le contexte 2 / Les expériences déjà réalisées 3 / Les constats 4 / Hypothèse de travail : un programme expérimental 5 / La conduite du programme 6 / L état d avancement 7 / Les futures étapes

Des interventions «Socle» Solvabiliser les familles qui ont un jeune enfant PAJE Allocation de base sous condition ressources majoration parent isolé

Des interventions «Socle» Solvabiliser les familles qui ont recours à l assistante maternelle PAJE CMG Assistante Maternelle proportionnelle aux ressources, majoration heures atypiques des limites : nombre d heures mini, coût selon offre/demande, mensualisation, fonction employeur du parents

Des interventions «Socle» Faciliter l accès aux crèches Prestation de service unique tarif horaire proportionnel aux ressources et composition famille, gros effort dans le développement des places (volume et diversité) : de 11300 places en 2008 à 14311 en 2012, soit + 3010 places des limites : pas d intervention caf dans l attribution des places (décret Déc 2006 pas évalué), la population des usagers des crèches n est pas représentative de la population des territoires

Des interventions «Socle» Faciliter l accès aux crèches pour les familles en dessous du seuil de bas revenus Objectif Caf : 10 % mini de familles Démarrage en 2014, exigence Caf Evaluation annuelle des résultats par la Caf

Des expériences Travailler les préalables à l insertion Implication LAEP Lever des freins à l insertion du monoparent Stages Tremplin Bourse stage insertion (BSI)

Des expériences Transformer les modes d accueil Etendre les horaires des crèches Spécialiser des assistantes maternelles Adapter et solvabiliser l accueil au domicile

Des expériences Rapprocher acteurs Insertion/Petite Enfance Réunions crèches / Plie / mission locale / Pôle Emploi Annuaires, guides, fiches métiers

Des expériences Faciliter l accès à l information organiser les parcours «première grossesse» créer des «points info / guichets uniques» participer à l organisation de «parcours de la demande» Permettre aux parents d exprimer leurs besoins une fois et une seule dans de bonnes conditions, Consolider les demandes dans une file d attente hiérarchisée sur la base de critères connus, Organiser l adéquation entre la demande et l offre disponible en mobilisant toutes les ressources du territoire, Analyser les besoins non couverts puis adapter l offre.

Plan 1 / Le contexte 2 / Les expériences déjà réalisées 3 / Les constats 4 / Hypothèse de travail : un programme expérimental 5 / La conduite du programme 6 / L état d avancement 7 / Les futures étapes

Des constats Malgré ces efforts, une part importante des publics en insertion n obtient pas un mode d accueil adapté à sa demande, à ses besoins.

Des constats Plus les parents sont en situation difficile, moins ils vont à la recherche d informations. Les parents en situation difficile sont dans une position ambivalente quant à la garde de leur enfant : séparation / rémunération / coût de la garde.

Des constats Leurs demandes sont complexes : horaires décalés, peu prévisibles, variables. Le parcours d insertion n est pas linéaire : il présente des phases de repli, d échecs. Ces replis sont décourageants, pour la famille comme pour les professionnels.

Plan 1 / Le contexte 2 / Les expériences déjà réalisées 3 / Les constats 4 / Hypothèse de travail : un programme expérimental 5 / La conduite du programme 6 / L état d avancement 7 / Les futures étapes

Une hypothèse Pour limiter des phases de repli, la mise en œuvre d uvre d unun «parcours attentionné»» sur le moyen terme (6 mois?) sur le moyen terme (6 mois?) portant sur les problématiques liées à la séparation / mode de garde / insertion pourrait être pertinente. pourrait être pertinente. programme PEPIT Parcours Expérimental Petite enfance et Insertion Territorial

Plan 1 / Le contexte 2 / Les expériences déjà réalisées 3 / Les constats 4 / Hypothèse de travail : un programme expérimental 5 / Le contenu du programme 6 / L état d avancement 7 / Les futures étapes

Un programme expérimental Objectif Mener en partenariat avec les acteurs locaux enfance et insertion du territoire un programme visant a déterminer si un «parcours attentionné» ou «suivi longitudinal» favorise l intégration des familles

Un programme expérimental Durée du programme Entre 18 et 24 mois, avec bilan intermédiaire à 12 mois.

Un programme expérimental Deux publics cibles P1 / familles en attente du 1 er enfant, dont les revenus sont faibles : inférieurs à QF 700 ou inférieurs au RUC bas revenus. P2 / familles monoparentales avec 1 enfant de moins de 3 ans (programme région Rhône Alpes territoire excellence égalité hommefemme) et CLCA taux plein

Un programme expérimental Territoires 1 / Oullins

Un programme expérimental Calendrier Lancement au 1 trimestre 2014 pour 18 mois