Statuts de l association des anciens élèves de la Faculté de Génie industriel de l Université de Douala.

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Transcription:

Statuts de l association des anciens élèves de la Faculté de Génie industriel de l Université de Douala. ARTICLE I - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi N 90/053 du 19 Décembre 1990 ayant pour titre : Association des anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel de l Université de Douala en abrégé AAE- FGI. ARTICLE II - Objet Cette association a pour but de créer une plateforme d échange professionnel entre les anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel. Cette association a pour objectifs : -Contribuer au développement et au rayonnement de la FGI ; -Développer les relations privilégiées avec le monde socio-professionnel ; -Rassembler dans un cadre d échange convivial les anciens élèves de la FGI ; - Être un cadre d information et de formation pour ses membres. ARTICLE III - Siège social Le siège social est fixé au sein du campus de la FGI sise à PK 16 Douala- Cameroun. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale étant nécessaire. ARTICLE IV - Composition L'association se compose de : a) Membres d'honneur : Doyen, enseignants et le personnel administratif de la FGI) ; Les enseignants et le personnel administratif deviennent membres sous réserve de l acceptation de leur demande d adhésion par le bureau de l AAE-FGI ; Ils sont dispensés du droit de cotisation annuelle obligatoire. b) Membres bienfaiteurs Personne morale et physique externe à la FGI sous réserve de l acceptation de leur demande d adhésion par le bureau de l AAE-FGI ;

c) Membres actifs Anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel et à jour de leurs cotisations annuelles ; d) Membres adhérents Anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel qui ne sont pas à jour de leur cotisation ARTICLE V - Admission Pour faire partie de l'association, il faut : -Avoir un matricule de la FGI ; -Ne plus être inscrit sur la liste des étudiants actifs de la FGI ; ARTICLE VI - Les membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de (montant) euros et une cotisation annuelle de (montant) euros fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui sont à jour sur les cotisations annuelles dont le montant est voté en l assemblée générale. ARTICLE VII - Radiations La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre avec décharge à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE VIII - Ressources Les ressources de l'association comprennent : 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2) Les subventions (de l'étattat, bienfaiteurs, ) ; ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un président ; 2. Un ou plusieurs vice-présidents ; 3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; 4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. NDLR : les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes selon les associations. ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de (mois). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (2). NDLR : prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire. ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 (2). ARTICLE XIII - Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE XIV - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. (1) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale. (2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Le renouvellement des membres du Conseil par fraction est toujours préférable. La formule de statuts suggérée par l'administration doit être adaptée en tenant compte de l'expérience et de l'activité du groupement.

Indiquer les nom, prénoms et adresse de chaque membre du bureau et leur signature. Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau. Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'association accompagné des présents statuts à la préfecture dont dépend le siège social de l'association et la déclaration au Journal Officiel.